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Arrêté - 2025 192 022 arrete de circulation usage exclusif temporaire de la chaussee pour les conscrits izernore agglomeration
Document publié le Mercredi 16 avril 2025 par la commune d'Izernore.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 192 022 arrete de circulation usage exclusif temporaire de la chaussee pour les conscrits izernore agglomeration)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
COMMUNE D'IZERNORE -ARRETE MUNICIPAL
ARRETE N° 2025-192-022
COMMUNE D’IZERNORE
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT
REGLEMENTATION DE LA
AIR ORÉ CIRCULATION
USAGE EXCLUSIF TEMPORAIRE
DE LA CHAUSSEE
Agglomération de l’ensemble de la commune d’Izernore
LE MAIRE D'IZERNORE,
VU la demande en date du 16 avril 2025 présentée par l'association LES CONSCRITS
D'IZERNORE représentée par M. GRANDCLEMENT Quentin, président de l'association. à
l'occasion de la parade du char des conserits devant se dérouler le samedi 26 avril 2025 de 08
heures 00 à 12 heures 00 :
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modil
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 :
VU le code de la route et notamment les articles R 411.30 et R411-31 modifiés :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation
de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée ct complétée :
Con lérant que l'organisation de cette manifestation peut présenter des risques à l'égard des
participants, du public et des riverains :
Considérant la nécessité de modifier provisoirement l'ordre des priorités, prévu par le code de la route,
au moment du passage du char, pour permettre son bon déroulement et assurer la sécurité du public, des participants et des autres usagers de la route ;
ARR
ARTICLE 1
Il est accordé un usage exclusif temporaire de la chaussée à la manifestation intitulée la parade du
char des conscrits. le samedi 26 avril 2025 de 08 heures 00 à 12 heures 00, sur les portions de voies empruntées, en agglomération, conformément au plan joint.
Les signaleurs facilitent le déroulement des épreuves dans le cadre de l'usage exclusif temporaire de
la chaussée et peuvent être fixes ou mobiles ;
ARTICLE 2
Le régime d'usage exclusif temporaire de la chaussée autorise les signaleurs à interdire momentanément
la circulation aux usagers normaux de la route lors du passage du char. COMMUNE D'IZERNORE -ARRETE MUNICIPAL
Les usagers de La route sont tenus de céder Le passage à Ia course et de respcter les instructions des signaleurs.
Les usagers peuvent reprendre leur marche qu'après accord des signaleurs, ou après le passage du char des conscrits.
ARTICLE 3
L'organisateur est responsable des équipements et des signaleurs nécessaires pour meflre en Œuvre l'usage exclusif temporaire de la chaussée pour le passage du char.
La signalisation et l'information des riverains sont assurées par l'organisateur de la manifestation.
ARTICLE 4
Le fait pour tout usager de contrevenir aux indications des représentants mettant en œuvre Les mesures 4e circulation édictées en vertu de l'article R. 411-30 du eode de la route à l'occasion de la manifestation
Et puni de l'amende prévue pour les contraventions de quatrième classe (R.41 1-51 du code de la roue) Le ait de contrevenir aux restrictions de circulation édictées à l'occasion de la manifestation est puni
de l'amende prévue pour les contraventions de quatrième classe (R 41 1-30 du code de la route)
ARTICLE $
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune d'Izernore.
ARTICLE 6
Le commandant du groupement de gendarmerie départementale, l'organisateur de a manifestation et le
maire de la commune d'IZERNORE sont chargés, chacun pour ce qui le conceme, de l'application du présent arrêt
ARTICLE 7
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire
I'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Tribunal administratif Lyon 69000
184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 3. dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à IZERNORE, le 25 avril 2025
Sylvie COMUZZI
Maire d'Izemore
Pour le Maire
lusion indeur pour airibution
damier Le chef de a police municipale d'Lzemore
Les serviges techniques municipaux La Commune d'ILERNORE pour afchage et publication.
Annexes Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modi
d'informatique. aux fichiers et aux libertés. le bénéficiaire est infommé qu'il dispose d'un droit d'accés peut exercer, pour les infonnations Le concernant auprès de Ia maire ci-dessus désignée. jar loi 96-142 du 21/02/1996 relative à et de rectification qu'il