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Arrêté - 2024 192 057 arrete circulation manoeuvre pompiers izernore lifocolor route des mûriers 15 11 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Izernore.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 192 057 arrete circulation manoeuvre pompiers izernore lifocolor route des mûriers 15 11 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté n° 2024-192-057
N à ARRETE DE POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Route des Müriers
LE MAIRE,
VU le code de la route, VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU | l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre !, huitième partie : signalisation tem- poraire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU la demande du 15/10/2024 de M. BERNARDIN Alexandre et pour permettre le déroulement de la manœuvre d'entrainement des sapeurs-pompiers d'Izernore au niveau de la société Lifocolor sise
429 route des Müriers 01580 Izemore et assurer la sécurité du public et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation.
ARRETE
ARTICLE1
La circulation de la route des Müriers à Izernore sera temporairement réglementée dans les conditions définies ci-après et selon le plan ci-joint.
Cette réglementation sera applicable dans la période du vendredi 15 novembre 2024 à 19h00 au ven- dredi 15 novembre 2024 à 23h00.
ARTICLE 2
Pendant cette période, toute circulation et stationnement de véhicules seront interdits route des Mûriers à Izemore, délimité par une signalisation adéquate disposée par les sapeurs-pompiers d'Izernore le temps de leur manœuvre. Une déviation sera mise en place par la rue de la courbe, Grande Rue et rue du con-
tour. Toutefois, des accès seront aménagés pour les moyens de secours et de sécurité incendie en cas de besoin
ARTICLE 3
La signalisation sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par le bénéficiaire ou son représentant.
Page 1/2 ARTICLE 4
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Copie est adressée à
- Le demandeur pour attribution
- Le SDIS 01 à Izernore
= La commune d'IZERNORE pour affichage et publication - Les services
techniques municipaux
- Le service de police municipale
= La gendarmerie
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Fait à IZERNORE, le 25/10/2024
Sylvie COMUZZI
Maire d'IZERNORE
Pour men Ex et par délégation RQ
romane — di =)
D
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
2 mois à compter de sa notification Conformément aux dispositions
de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative àl'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé
qu'il dispose d'un droit d'accés et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de
la collectivité ci-dessus désignée.
Page 2/2 Arrêté
N°
2024-192-057
PLAN
DE
DEVIATION