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Compte-Rendu - CR 2022.01.17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jullouville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022.01.17)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
Oo
COMPTE
RENDU
DE LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17 JANVIER
2022
à 18 heures
JozrouvrrLE PRÉSENTS:
M.
BRIÈRE
Alain,
Mme
MARGOLLÉ
Anne,
M.
CHARLOT
Christian,
Mme
LEROUX
Marie-Laure,
Mme
CHAPDELAINE
Virginie,
M.
GRAFF
Xavier,
M.
LEMARCHAND
Abel,
Mme
CASANOVA
Sabine,
M.
DOCQ
Noël,
Mme
GRANDET
Florence,
M.
BALLOU
Christian,
Mme
CHRÉTIENNE
Géraldine,
Mme
HOLANDE
Chantal.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
:
M.
HARIVEL
Rémi
(pouvoir
à M.
CHARLOT
Christian).
Mme
HAMEL
Mireille
(pouvoir
à Mme
LEROUX
Marie-Laure).
M.
LOUIS
Benoît
(pouvoir
à M.
GRAFF
Xavier).
Mme
TABUR
Caroline
(pouvoir
à M.
BRIÈRE
Alain).
M.
CHÉRON
Pierre
(pouvoir
à
Mme
HOLANDE
Chantal).
M.
BISSON
Jean-Claude
(pouvoir
à
M.
DOCQ
Noël).
Secrétaire
de
séance
: M.
CHARLOT
Christian.
Ouverture
de
la séance
à 18
heures
02
ÆS
5
6
ES
ES
1 - APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13 DÉCEMBRE
2021
En
l'absence
d'observations
sur
le
procès-verbal
des
délibérations
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
13
décembre
2021,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
l'a approuvé.
2
- COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
GRANVILLE
TERRE
ET
MER
- MISE
À
JOUR
DES
STATUTS
À
l'unanimité,
le
conseil
municipal
a
approuvé
les
modifications
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Granville
Terre
et
Mer
3
- COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
GRANVILLE
TERRE
ET
MER
- PRISE
DE
LA
COMPÉTENCE
SANTÉ
À
l'unanimité,
le
conseil
municipal
s'est
prononcé
en
faveur
de
la
prise
de
compétence
santé
par
la
Communauté
de
Communes
Granville
Terre
et
Mer
au
titre
de
ses
compétences
facultatives. 4 - PÉTITION
DU
CENTRE
HOSPITALIER
AVRANCHES-GRANVILLE
À
l'unanimité,
le
conseil
municipal
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
pétition
émise
par
les
Docteurs
PIEDNOIR,
PLARD
et
GODDE,
médecins
du
Centre
Hospitalier
AVRANCHES-GRANVILLE.
Elle
sera
à
disposition
des
jullouvillais
souhaitant
la
signer
(en
mairie
de
Jullouville).
5 - MICROCRÈCHE
Le
réseau
"Les
Chérubins",
réseau
national
de
microcréches
a
le
projet
d'installer
une
microcrèche
à
Jullouville
pouvant
accueillir
simultanément
au
maximum
douze
enfants
de
moins
de
six
ans.
Cet
accueil
serait
un
complément
à
l'accueil
déjà
réalisé
par
les
cinq assistantes
maternelles
de
la
commune
et
aux
accueils
collectifs
situés
sur
le
territoire
intercommunal.
Étant
à
la
recherche
d'un
terrain,
une
parcelle
pourrait
lui
être
proposée
à
l'angle
de
l'avenue
des
Frégates
et de
l'avenue
des
Vikings.
Madame
GRANDET
Florence
n'est
pas
convaincue
que
l'on
ait
une
démographie
qui
nécessite
forcément
une
douzaine
de
places
supplémentaires
et
demande
qu'une
prospective
sur
une
dizaine
d'années
soit
présentée.
Elle
rappelle
qu'après
l'ouverture
de
l'école
Éric
Tabarly,
deux
classes
ont
été
ouvertes
dans
les
cinq
premières
années,
mais
ont
été
refermées
deux
ans
plus
tard.
Elle
s'interroge
sur
le
devenir
de
ce
service
et
s'inquiète
si,
plus
tard,
le
choix
devait
être
fait
de
le
conserver
en
le
subventionnant.
Elle
s'interroge
également
sur
une
éventuelle
désaffection
pour
les
assistantes
maternelles.
Un
souci
environnemental
est
également
évoqué,
dans
la
mesure
où
le
terrain
proposé
correspond
à
un
espace
aéré
et
enherbé.
Madame
CHAPDELAINE
Virginie
réagit
à
la
crainte
de
concurrence
avec
les
assistantes
maternelles
et
précise
que
les
services
d'une
microcrèche
sont
utilisés
en
complément
des
assistantes
maternelles.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
18
naissances
ont
été
recensées sur
Jullouville
en
2021
et
relate
un
manque
d'assistantes
maternelles
sur
le Sud-Manche.
Le
réseau
"Les
Chérubins"
a
de
son
côté
pratiqué
une
étude
de
marché
avec
une
approche
sérieuse
des
effectifs.
L'ouverture
de
la structure
pourrait
avoir
lieu
en
septembre
2023.
À
l'unanimité,
le
conseil
municipal
a décidé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
les
échanges
entrepris
avec
ce
réseau
pour
développer
le
projet
de
microcrèche
et
a
donné
son
accord
sur
le
terrain
proposé.
6
- CABINET
DENTAIRE
Afin
d'améliorer
l'accès
aux
jullouvillais
en
matière
de
santé
et
de
soins,
la
commune
avait
facilité
la
création
du
pôle
de
santé
qui
donne
aujourd'hui
toute
satisfaction
en
regroupant
des
cabinets
de
soins
infirmiers,
médecins,
psychiatre,
pneumologue.
Par
contre,
il
subsiste
un
manque
en
matière
de
soins
dentaires.
Après
avoir
consulté
des
dentistes,
un
praticien
s'est
manifesté
pour
connaître
les
possibilités
d'installation
d'un
cabinet
dentaire
à
Jullouville.
Le
terrain,
également
proposé
pour
l'implantation
d'une
microcrèche,
lui
a
été
proposé.
Madame
GRANDET
Florence
évoque
à
nouveau
l'avenir
du
terrain
qui,
"à
l'origine,
est
un
terrain
communal
et
qui
peut
rendre
un
service.
Mais
il ne
faudrait
pas
qu'il
retombe
dans
le
domaine
strictement
privé."
Elle
demande
aussi
que
les
démarches,
pour
lesquelles
Monsieur
le
Maire
recevra
autorisation,
soient
annoncées.
À
l'unanimité,
le
conseil
municipal
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
les
démarches
entreprises
visant
à
favoriser
l'installation
d'un
cabinet
dentaire
sur
le
terrain
proposé
pour
l'implantation
d'une
microcrèche.
Les
conditions
financières
et
contractuelles
seront
soumises
ultérieurement
au
conseil
municipal.
1
- LUTTE
CONTRE
LE
DÉRÈGLEMENT
CLIMATIQUE
- ÉROSION
DU
LITTORAL
LISTE
NATIONALE
DE
COMMUNES
DONT
L'ACTION
EN
MATIÈRE
D'URBANISME
DOIT
ÊTRE
ADAPTÉE
AUX
PHÉNOMÈNES
HYDROSÉDIMENTAIRES
ENTRAÎNANT
L'ÉROSION
DU
LITTORAL
Les
dispositions
de
la
loi
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets,
prévoient
que
les
communes,
dont
l'action
en
matière
d'urbanisme
et
de
politique
d'aménagement
doit
être
adaptée
aux
phénomènes
hydrosédimentaires
entraînant
l'érosion
du
littoral,
soient
identifiées
dans
une
liste
fixée
par
décret.
Révisée
au
moins
tous
les
neuf
ans,
cette
liste
peut
à tout
moment
être
complétée
à
la
demande
d'une
commune
volontaire.
La
démarche
proposée
consiste
à
délibérer
pour
demander
l'inscription
de
la
commune
sur
ladite
liste
afin
de
travailler
avec
les
services
de
l'État
sur
l'érosion
du
trait
de
côte,
sans
aucun
autre
engagement,
et
pour
bénéficier
des
aides
prévues
dans
ladite
loi.
Dix- neuf
communes
de
la
Manche
sont
concernées
par
ce
phénomène
d'érosion.
Madame
GRANDET
Florence,
bien
que
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
était
très
clair,
indique
ne
pas
avoir
la
même
interprétation
du
texte
contenu
dans
la
lettre
du
préfet
qui
précise
: "L'inscription
sur
la liste permettra
aux
communes
de
bénéficier
des
outils
et dispositifs
prévus
par
la
loi
"Climat
et
résilience"
pour
accompagner
les
collectivités
dans
l'intégration
du
recul
du
trait de
côte
dans
leur politique
d'aménagement
du
territoire".
Elle
comprend
qu'il
s'agit
plutôt
d'une
relocalisation
et
non
pas
de
la
défense
du
trait
de
côte
actuel.
Elle
spécifie
que
la
commune
n'est
pas
dans
la
même
configuration
que
certaines
communes
concernées
par
ce
phénomène
d'érosion
dans
la
mesure
où
l'intégralité
de
leur
trait
de
côte
n'est
pas
protégé.
Celui
de
Jullouville
étant
protégé
ou
tendant
à
l'être
dans
les
mois
à venir,
elle
ne
tient
pas
à
le
faire
reculer,
mais
à
le
préserver.
Elle
n'est
pas
convaincue
par
cette
inscription
et
donne
lecture
de
dispositions
marquantes
figurant
au
dossier
joint
à
la
lettre
du
préfet
et
qui
ne
sont
pas
rassurantes
pour
la commune
:
-
en
matière
de
critères
d'inscription,
simulation
d'une
érosion
sur
toute
la
côte,
y
compris
au
droit
des
ouvrages
;
-
concernant
les
conséquences
pour
les
communes
et
les
E.P.CI,
établir
une
cartographie
du
risque
érosion
;
-__
concernant
les effets
sur
l'urbanisme
:
o
àcourtterme:
“interdiction
des
nouvelles
constructions,
"possibilité
de
rénovation
de
l'existant
et
d'extensions
limitées
;
o
à
long
terme:
"les
constructions
nouvelles
et
les
extensions
de
constructions
existantes
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
du
P.L.U.{)
sont
grevées
d'une
servitude
de
démolition.
Madame
HOLANDE
Chantal
donne
lecture
du
message
suivant
de
la
part
de
Monsieur
CHÉRON
Pierre.
Monsieur
le
maire,
nos
chers
collègues,
Vous
nous
proposez
de
vous
prononcer
sur
une
délibération
intitulée
«
Lutte
contre
le
dérèglement
climatique
- érosion
du
littoral
».
Je
pense
que
cette
délibération
aurait
dû
être
libellée
comme
suit
:
«
Face
à
notre
incapacité
à
lutter
contre
le
dérèglement
climatique,
essayons
de
limiter ses
elfets
sur l'érosion
du
littoral.
»
C'est
ce
que
semblent
avouer
les
services
de
l'État
dans
la lettre
qui
vous
est adressée
le
16
décembre
2021
en
faisant
appel
à ce
qu'ils
appellent
la résilience.
En
effet,
le
titre
du
chapitre
V
de
la
loi
2021-1104
du
22
août
2021,
intitulé
comme
suit
:
«
Adapter
les
territoires
aux
effets
du
dérèglement
climatique
(articles
236
à
351)
»
est
évocateur. Pour
notre
commune
de
Jullouville
qui,
si
j'en
crois
les
documents
de
la
DREAL
disponibles
à
ce jour,
ceux-ci
font
état
de
zones
inondables
avec
des
courbes
de
niveau
que
ce
soit par
submersion
marine
ou
par
les
débordements
de
rivières.
L'État
évoque
la
dangerosité
de
la
montée
du
niveau
de
la
mer,
des
risques
de
submersion
marine
et d'érosion
du
trait de
côte.
Malheureusement
il a raison.
Aujourd'hui,
l'État
nous
propose
d'évaluer
les
risques
encourus
à
court
terme
(de
O
à
30
ans)
ef
à
moyen-long
ferme
(30
à
100
ans).
De
cela,
il en
ressort
des
contraintes
sur
les
constructions
et
sur
la
limitation
de
l'évolution
du
nombre
d'habitants
sur
la
partie
basse
de
Jullouville.
Je
constate
qu'il s'agit ici d'une
véritable
voite-face
de
l'État.
En
effet,
lors
de
l'élaboration
de
notre
P.A.D.D.
et
de
notre
P.L.U.,
dès
2015,
l'État
n'a
eu
de
cesse
de
rappeler
qu'il
fallait
densifier
la
partie
basse
de
notre
commune
et
de
quasiment
interdire
toute
nouvelle
construction
sur
la
partie
haute
de
notre
commune
{Saint-Michel-des-Loups,
Bouillon,
Groussey).
Nous
étions
un
certain
nombre
d'élus
à
relever
cette
incohérence.
Nous
rappelons
ici
que
la
conservation
du
frait
de
côte
fait partie
de
la
conservation
de
l'intégrité
territoriale
de
la
nation.
Cette
notion
d'intégrité
territoriale
constitue
un
principe
de
droit
international
déjà
en
place
dans
l'antiquité
grecque.
Elle
évoque
le
droit
et
devoir
inaliénable
d'un
État
souverain
à
préserver
ses
frontières
de
toute
influence
extérieure.
Force
est
de
constater
que
la
mer
est
un
élément
extérieur.
I! revient
donc
à
l'État
d'en assurer
la
protection
même
si
celui-ci
s'en
décharge
sur
les
collectivités
territoriales
qui
elles-mêmes
rechignent
à
assumer
l'intégralité
de
cette
compétence
qui
leur
a
été
imposée
par
la
loi
GEMAPI
financée
par
la
taxe
GEMAPI
limitée
à
40
€ par
an.
Nous
constatons
que
notre
Communauté
de
communes
refuse
comme
l'État
d'assurer
l'intégrité
de
son
territoire
et
préfère
laisser
les
riverains
se
débrouiller,
tout
en
leur
imposant
des
obligations
et
règlementations
draconiennes.
Nous
pouvons
constater
que
cette
délibération
est
également
liée
à
la
suivante.
Évidemment,
il
est
souhaitable
pour
la
population
et
les
élus
que
cette
étude
soit
faite
pour
que,
contrairement
à
Christophe
Colomb,
nous
sachions
où
nous
allons,
que
les
différentes
zones
soient
identifiées
et portées
à connaissance
du
public
et des
élus.
Nous
savons
votre
attachement,
comme
nous
tous,
et
que
vous
êtes
très
attaché
à
la
conservation
de
notre
trait
de
côte,
sa
plage
et
sa
promenade
qui
ont
été
des
points
déterminants
pour
que
Jullouville
soit classée
station
de
tourisme.
À
la lecture
du
document
concernant
les
statuts
de
G.T.M.
que
vous
nous
avez
remis
l’on
peut
voir
que
notre
communauté
de
communes
est
très
motivée
par
le
développement
des
activités
maritimes
professionnelles
et
nautiques
de
loisir,
du
tourisme
lié
à
la
beauté
de
nos
paysages
de
bord
de
mer
entre
autres.
Ce
succès
nous
le
constatons
tous
les
jours
par
la
présence
d'une
foule
nombreuse
d'origines
diverses
et
variées
sur
les
promenades
de
bord
de
mer
tout
le
long
de
notre
littoral.
C'est
pour
cette
raison
que
nous
comptons
sur
vous
comme
vice
-président
de
G.T.M.
en
charge
de
l’environnement,
pour
insister
auprès
de
vos
collègues
de
la
communauté
de
communes
pour
que
celle-ci
prenne
enfin
en
intégralité
la
compétence
GEMAPI
comme
d'autres
collectivités
l'ont déjà
fait.
Monsieur
le
Maire
déclare
ensuite
:
"Comme
toute
commune,
nous
devons
sauver
notre
territoire,
…
et
c'est
bien
pour
cette
raison
qu'il faut
donc
participer
et
être
inscrits
dans
l'étude".
Madame
GRANDET
Florence
déclare
: “on
n'est pas
en
train
de
se
résilier
au
recul,
mais
au
contraire
à lutter pour
qu'il n'y ait pas
recul,
…
et je ne
suis
pas
convaincue
par
ce
texte."
Par
16
voix
pour
et
3
abstentions
de
Mesdames
GRANDET
Florence
et
CHRÉTIENNE
Géraldine
et
Monsieur
BALLOU
Christian,
le
conseil
municipal
a
décidé
que
la
commune
est
candidate
à son
inscription
dans
ladite
liste
qui
fera
l'objet
d'un
prochain
décret.
8 - ASSISTANCE
À
MAÎTRISE
D'OUVRAGE
CONCERNANT
LA
CONSULTATION
POUR
L'ÉTUDE
PORTANT
SUR
LE
RENFORCEMENT
DE
L'OUVRAGE
DE
DÉFENSE
CONTRE
LA
MER
EN
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
SYNDICALE
AUTORISÉE
DE
DÉFENSE
CONTRE
LA
MER
JULLOUVILLE
CENTRE
-
PROPOSITION
DE PRESTATION
En
accord
avec
le
président
et
le
bureau
de
l’ASA
de
défense
contre
la
mer
Jullouville
Centre,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
confier
une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
au
réseau
ATECOM
pour
un
montant
de
13
944,98
€
T.T.C.
et
a
donné
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
déposer
l’appel
à
candidatures
pour
l'étude
portant
sur
le
renforcement
en
béton
de
l’ouvrage
en
béton
de
défense
contre
la
mer,
en
partenariat
avec
l'ASA
de
défense
contre
la
mer Jullouville
Centre.
Adopté
par
17
voix,
Madame
GRANDET
Florence
et
Monsieur
CHÉRON
Pierre
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
en
leur
qualité
respectivement
de
syndic
suppléant
et
de
trésorier
de
l'ASA
de
défense
contre
la mer Jullouville
Centre.
9 - MODERNISATION
DE
LA SALLE
DES
MIELLES
- AVENANTS
AUX
MARCHÉS
DE
TRAVAUX
L'expertise
concernant
le
dégât
des
eaux
du
parquet
étant
toujours
en
cours,
le
remplacement
du
parquet
ne
peut
donc
pas
commencer.
À
l'unanimité,
le
conseil
municipal
a
décidé
d'augmenter
la
durée
du
marché
des
travaux
de
cinq
mois
supplémentaires,
soit
jusqu'au
24
juin
2022
et
a accepté
les
avenants
correspondants. 10
- CONVENTION
AVEC
LE
CLLAJ
(COMITÉ
LOCAL
POUR
LE
LOGEMENT
AUTONOME
DES
JEUNES)
DE
GRANVILLE
TERRE
ET
MER
Le
CLLAJ
de
Granville
Terre
et
Mer
correspond
au
service
habitat
jeunes
des
16-30
ans
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Granville
Terre
et
Mer
et
sa
mission
consiste
à
l'insertion
des
jeunes
par
le
logement.
À
l'unanimité,
le
conseil
municipal
a
décidé
d'établir
un
partenariat
avec
le
CLLAJ
de
Granville
Terre
et
Mer,
à
compter
de
septembre
2022,
pour
assurer
l’ensemble
de
la
gestion
locative
des
logements
communaux.
Les
logements
seront
disponibles
à
la
location
pour
des
durées
entre
huit
et
neuf
mois,
et
ce
dans
la
période
du
15
septembre
au
15
mai,
étant
précisé
qu'ils
devront
être
libérés
dans
la
période
du
15
mai
au
15
septembre
pour
répondre
aux
besoins
impératifs
de
logements
de
la
commune.
Il est
à
noter
que
par
le
biais
de
ce
dispositif,
les
propriétaires
peuvent
également
proposer
leur
logement
vacant
à
des
jeunes,
sur
de
courtes
périodes.
11
-
BUDGET
COMMUNAL
2022
-
AUTORISATION
D’ENGAGER,
DE
LIQUIDER
ET
DE
MANDATER
LES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENTS
2022
À
l'unanimité,
le
conseil
municipal
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2022
de
la
commune
de
Jullouville,
dans
la
limite
des
montants
autorisés,
dont
73
000
€
au
compte
"2315
-
opération
34
- constructions",
pour
des
travaux
de
bâtiments.
12 - DOTATIONS
D'EQUIPEMENT
DES TERRITOIRES
RURAUX
(D.E.T.R.)
- DEMANDES
DE SUBVENTIONS
POUR
FINANCEMENT
DES
INVESTISSEMENTS
2022
A
- Pour
le financement
des
orientations
budgétaires
de
l'année
2022,
il est
possible
de
recourir
aux
D.E.T.R.
pour
les
projets
suivants
:
o
réalisation
de
voies
douces
vers
la
cabane
Vauban,
le
plateau
de
Bouillon
et
Lézeaux
o
rénovation
d'éclairage
public
(remplacement
d'armoires
vétustes
- éclairage
public
place
du
marché)
transformation
de
la toiture
de
la
halle
à poisson
place
du
marché
acquisition
d'une
petite
balayeuse
aspiratrice
électrique
et d'un
fourgon
électrique
trottoir
route
des
Planches
sécurisation
du
carrefour
chemin
de
Blot
/ avenue
des
Corsaires
sécurisation
de
la traverse
de
l’agglomération
de
Lézeaux
/
La
Carrière
(réalisation
de
3
ralentisseurs
et
pose
d’un
miroir
routier
)
cheminement
accessible
entre
Edenville
et
le centre
de
Jullouville
pour
PMR
mise
en
accessibilité
du
poste
de
la gendarmerie
estivale
réalisation
d’une
terrasse
salle
Claude
Lehodey
et
mise
en
accessibilité
(ADAP)
réalisation
de
la
voirie
de
l’avenue
des
Grunes
avec
trottoirs
et
zone
d'expansion
de
crues
aménagement
chemin
de
la Chevrue
à
Bouillon
aménagement
avenue
du
Corps
de
Garde
extension
pour
stockage
au
centre
technique
municipal
rénovation
des
sols
de
la
mairie
remplacement
de
3 chaudières
gaz
dans
logements
communaux
aménagement
d’un
WC
PMR
au
terrain
des
Grunes
création
d’un
city
stade
au
terrain
des
Grunes
signalisation
touristique
au
titre
du
développement
touristique
Sécurisation
de
la station
de
pompage
des
eaux
pluviales
: fourniture
et
pose
d’une
pompe
secondaire
de
500m3/h
et
modernisation
de
l’automate
de
gestion
O0 © © © O O © © oO O © © © © © © © © À
l'unanimité,
le
conseil
municipal
a
approuvé
ces
opérations
dont
le
montant
global
est
estimé
à
549
000
€
et
a
décidé
de
présenter
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
correspondant
dans
le cadre
de
la
programmation
D.E.T.R.
2022.
B
- Pour
le
désamiantage
et
la
démolition
de
l'ancien
cinéma
L'Estival,
un
dossier
de
demande
de
D.E.T.R.
peut
également
être
présenté.
Par
16
voix
pour
et
3
votes
contre
de
Mesdames
GRANDET
Florence
et
CHRÉTIENNE
Géraldine
et
Monsieur
BALLOU
Christian,
le
conseil
municipal
a
pris
acte
du
montant
des
travaux
(environ
80
000
€
T.T.C.)
qui
sera
inscrit
au
budget
primitif
2022
et
a
décidé
de
solliciter
pour
cette
opération
une
aide
financière
de
l'État
au
titre
de
la
D.E.T.R.
- programme
2022.
QUESTIONS
DIVERSES
Poste
de
directeur
de
la maison
de
retraite
"Les Jardins
d'Henriette"
Monsieur
Xavier
PIERRE
a
pris
ses
fonctions
le
5
janvier
2022
et
sera
présenté
au
conseil
d'administration
de
la
maison
de
retraite
lors
de
la
prochaine
séance.
Il
viendra
se
présenter
en
mairie
lors
du
prochain
conseil
municipal.
Mobil-home
situé
route
des
7 Devises
à Saint-Michel-des-Loups
Bien
que
les
travaux
d'une
maison
d'habitation
route
des
7
Devises
à Saint-Michel-des-
Loups
étaient
terminés,
le
mobil-home
mis
en
place
pour
le
temps
des
travaux
n'avait
pas
été
retiré.
Suite
à une
demande
de
la commune,
le mobil-home
vient
d'être
enlevé.
Mobil
-home
situé
route
des
Planches
avec
aménagement
du
site
Le
procès-verbal
de
constat
par
huissier
de
justice
a
été
établi
le
14
décembre
2021.
L'installation
étant
toujours
en
place,
la procédure
va
être
poursuivie.
Réponses
de
Monsieur
le
Maire
aux
deux
questions
diverses
présentées
par
écrit
le
14
janvier
2022
par
le
groupe
Bien
vivre
ensemble
entre
terre
et
mer,
représenté
par
Monsieur
CHÉRON
Pierre
et Madame
HOLANDE
Chantal
1.
Ancien
cinéma
l’Estival
: où
en
est
l'avancement
des
négociations
avec
le
bailleur
social
«
La
Rance
» ?
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
a été
répondu
à
cette
question
précédemment
lors
du
vote
de
la délibération
ci-dessus,
relative
à
la demande
de
subvention
au
titre
de
la
D.E.T.R.
pour
le
désamiantage
et
la
démolition
de
l'ancien
cinéma
l'Estival.
Les
échanges
suivants
ont
eu
lieu
à ce
sujet.
Madame
GRANDET
Florence
: "Vous
savez
ce
que
l'on
pense
de
la
démolition
de
l'Estival.
Même
si
vous
mettiez
en
place
ce
que
vous
souhaitez
en
faire,
je
ne
vois
pas
très
bien
pourquoi
on
le désamianterait
et on
le démolirait
à notre
charge,
avant."
Monsieur
le
Maire
:
"Le
tout
est
d'avoir
une
demande
de
subvention.
Aujourd'hui,
la
dépollution
de
sites
est
prise
en
charge
et
l'on
peut
avoir
80
%
de
subventions,
c'est
quand
même
intéressant."
Madame
GRANDET
Florence
: "Une
subvention,
c'est
quand
même
de
l'argent
public,
même
si ce
n'est
pas
de
l'argent
qui
vient
directement
du
contribuable
jullouvillais.
Et je
ne
vois
pas
très
bien,
alors
que
vous
allez
en
avoir
l'utilisation
pour
un
privé,
que
ce
soit
du
public
qui
commence
à désamianter
et faire
la démolition."
Monsieur
BALLOU
Christian
: "On
n'est
toujours
pas
au
courant
de
la
démarche
qui
a
été
entreprise
avec
les
H.L.M.
de
la
Rance.
Si
on
voit
qu'il y a
un
coût
d'estimation
de
80
000
€,
on
a déjà
payé
230
000
€ ce
cinéma,
donc
pour
une
salle
de
50
m?
ça
commence
à faire
un
peu
cher
du
m?.
Quelles
ont
été
les négociations
avec
la
Rance ?
Est-ce
que
vous
leur
donnez
le
terrain,
est-ce
que
vous
démolissez
? Actuellement,
on
parle
de
désamiantage
comme
l'a dit
Madame
GRANDET.
Pourquoi
on
va
payer
un
désamiantage,
alors
que
si vous
vendez
le
terrain,
c'est
à eux
de
le faire
?"
Monsieur
le
Maire
: "Je
vous
entends,
le sujet
porte
sur
une
demande
de
subvention.
Vous
m'avez
interrogé
en
questions
diverses
: où
en
est
l'avancement
des
négociations
avec
le
bailleur
social
"La
Rance"
?
Suite
à
la
délibération
du
conseil
municipal
qui
a
validé
la
démarche,
la
Rance
a
examiné
le
dossier
et
le
comité
d'engagement
d'investissements
a
validé
le fait
de faire
ce
projet-là.
La
Rance
est
en
train
de faire
une
démarche
pour
valider
avec
les
organismes
sociaux
la
possibilité
de
construire
des
logements
sociaux,
des
logements
pour
les jeunes.
On
n'est
pas
dans
une
logique
privée
où
je fais
ce
que
je
veux.
Nous
ne
sommes
pas
encore
dans
les
étapes
de financement,
etc.
Évidemment,
nous
vous
tiendrons
au
courant
lorsque
nous
serons
dans
ces
étapes
de
financement,
évidemment
intéressantes
et
que
vous
devez
connaître.
L'engagement
a
été
pris.
Le
processus
de
validation
de
construction
de
logements
à
loyers
aidés
est
pratiquement
validé
par
le
département
de
la Manche,
par
la région
et par
les
différents
organismes.
2.
Mobil
home
route
des
planches
: apparemment
rien
ne
bouge,
où
en
est
la
procédure
iuridique
que
vous
évoquiez
au
conseil
municipal
du
13
décembre
2021
?
La
réponse
à cette
question
a été
donnée
ci-avant.
Réponses
de
Monsieur
le
Maire
aux
cinq
questions
diverses
présentées
par
écrit
le
16
janvier
2022
par
le
groupe
Avenir
et
Ambitions
pour
Jullouville
- Saint-Michel-des-
Loups,
représenté
par
Madame
GRANDET
Florence,
Cheffe
de file du
groupe
1.
Le
retour
de
« l'esprit
de
Noël
»
dans
lullouville
a été
beaucoup
apprécié.
Toutefois,
certains
commerçants
n'ont
pas
été
dotés
de
la
décoration
associée
et
en
ont
été
contrariés.
Nous
nous
doutons
qu'il
s'agit
d’un
oubli
mais
il serait
bon
l'an
prochain
de
l'éviter
{ex:
Vaque
à
Lire,
l'agence
Folliot,
le Bambou).
Madame
LEROUX
Marie-Laure
précise
que
les
commerces
de
la
rue
principale
ont
été
dotés
de
décoration,
ainsi
que
des
commerces
des
rues
adjacentes.
Les
oublis
de
décoration
ont
été
en
partie
rectifiés
le
lundi
après
le
premier
week-end
du
marché
de
Noël.
Un
point
sera
fait
lors
du
bilan
afin
que
tous
les
commerces
soient
dotés
de
la
même
décoration.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
marché
de
Noël
en
centre-ville
a
été
apprécié
par
beaucoup
et
remercie
à
nouveau
Madame
LEROUX
Marie-Laure,
Madame
DENAT
Yveline
et
les
différentes
équipes
qui
ont
travaillé
à la
réussite
de
ce
marché
de
Noël.
Edenville
s'est senti
oubliée.
Les
villages
aussi.
Monsieur
le
Maire
précise
que
des
décorations
ont
été
placées
comme
les
années
passées
et
installer
un
tapis
rouge
devant
FHôtel
des
Falaises
paraît
difficile.
Les
enfants
ont
regretté
de
ne
pas
y avoir
été
associés
à travers
l'ALSH.
Madame
LEROUX
Marie-Laure
précise
que
pour
des
raisons
évidentes
liées
à
la
crise
sanitaire,
les
enfants
n'ont
pas
pu
être
associés
au
marché
de
Noël
en
centre-ville.
Par
contre,
ils
ont
participé
à
des
activités
pour
rendre
chaleureuse
la
maison
de
retraite
"Les
Jardins
d'Henriette",
Des
cartes
ont
été
écrites
par
les
enfants
à
destination
des
résidents
de
la
maison
de
retraite.
Par
ailleurs,
une
fresque
a été
réalisée
par
des
enfants
en
compagnie
de
leurs
parents
pour
être
déposée
ensuite
à
la
maison
de
retraite.
Ces
activités
ont
été
le
résultat
du
thème
arrêté
en
commission
pour
une
action
entre
les
plus
jeunes
et
les
plus
anciens.
Enfin,
que
penser
d'une
séance
de
dédicace,
réservée
par
Mme
CHAPDELAINE
pour
son
ouvrage,
alors
qu'elle
est
conseillère
municipale,
cela
ne
représente-t-il
pas
un
conflit
d'intérêt
?
Monsieur
le
Maire
indique
que
rien
n'empêche
d'être
conseillère
municipale
et
d'avoir
une
activité
également
de
libraire.
Il rappelle
que
lors
du
dernier
mandat,
il y avait
également
un
conseiller
municipal
qui
a
écrit
un
livre
et
pour
lequel
la
commune
lui
a
acheté
un
certain
nombre
de
livres.
Il n'y a aucun
conflit
d'intérêt. Madame
GRANDET
Florence
: “Là
c'est
pareil,
je
ne
m'en
étais
même
pas
aperçue.
C'est
un
ami
qui
m'a fait
la remarque.
En
l'occurrence,
il y a
une
petite
différence.
La
commune
a fait
des
affiches
et
a publié
la publicité
de
Madame
CHAPDELAINE.
C'est
a
raison
pour
laquelle
lon
m'a
posé
la
question.
Je
pense
que
dans
la
mesure
où
vous
saviez
que
vous
aviez
l'intention
de
louer
un
stand,
parce
que
je
pense
que
vous
l'avez
loué,
bien
évidemment
! En
tout
cas,
vous
saviez
que
vous
aviez
l'intention,
donc
vous
auriez
peut-être
dû
vous
abstenir
sur
les
décisions
qui
concernaient
le
marché
de
Noël."
Monsieur
le
Maire
: “I n'y
a pas
eu
de
conflit
d'intérêt.
Elle
a
eu
une
séance
de
dédicaces
et
pour
moi
il n'y
a pas
eu
de
location
de
stand.
On
va
arrêter
la polémique."
Monsieur
GRAFF
Xavier
: "Les
attaques
permanentes
sur
Madame
CHAPDELAINE,
il faut
arrêter." Madame
GRANDET
Forence
:
"Monsieur
GRAFE
en
ce
qui
concerne
les
attaques
personnelles,
je pense
que
vous
êtes
assez
mal
placé
pour
…
(inaudible)."
Madame
CHAPDELAINE
Virginie
: "Madame
GRANDET,
je
vais
être
très
claire.
À
l'avenir,
si
vous
avez
des
choses
à
me
reprocher,
des
attaques
personnelles,
j'apprécierais
également
que
vous
me
saluiez
lorsque
vous
me
croisez,
et
également,
vous
preniez
la
peine
de
m'en
faire
part
directement.
Parce
que
ces
attaques
personnelles
par
voie
de
presse
ou
par
courrier
écrit,
dont j'apprends
le jour
du
conseil
que
je
suis
visée,
ça
commence
à
bien
faire,
c'est
nauséabond.
Pour
les
déclarations
que
vous
avez
faites
récemment
de
vouloir
travailler
dans
une
entente
cordiale,
ça
n'est pas
ce
que j'aperçois
aujourd'hui
à mon
encontre.
Merci.“
.
Nous
regrettons
toujours
l'absence
de
diffusion
des
conseils
municipaux
sur
un
support
média,
d'autant
plus
que
les
comptes
rendus
des
conseils
municipaux
sont
publiés_
très
tardivement
sur
le site
communal.
Monsieur
le
Maire
informe
qu'il
est
hors
de
question
de
publier
les
comptes
rendus
des
conseils
municipaux
sur
les
réseaux
sociaux.
Un
réseau
social
n'est
pas
une
voie
officielle
de
la
conduite
de
la
commune.
il
y
a
le
site
internet,
il
y
a
les
procès-verbaux
qui
sont
approuvés
par
le
conseil
municipal
et
it y
a
l'affichage
des
procès-verbaux.
Sur
les
réseaux
sociaux,
seule
une
synthèse
des
différents
points
abordés
y figurera.
Il faut
toutefois
noter
que
les
comptes
rendus
de
certaines
communes
sont
établis
jusqu'à
trois
ou
quatre
mois
après
les
réunions.
.
Des
riverains
de
la
Place
du
Casino
et
du
nord
de
celle-ci
m'ont
interrogée
sur
le
projet
qui
succéderait
à
La
Cachette:
restaurant
?
bar?
Les
deux?
Pourriez-vous
nous
en
dire
davantage ?
L'arrivée
d'une
nouvelle
licence
particulièrement
en
centre-ville
est-il pertinent
?
Monsieur
le
Maire
indique
qu'historiquement
La
Cachette
était
un
magasin
"Brico
Loisirs".
C'est
un
restaurant
qui
ouvrira
avec
une
licence
IV
et
qui,
selon
les
informations
données
par
le
propriétaire,
sera
ouvert
à
l'année.
Son
attention
a
été
attirée
sur
la
présence
d'un
hôtel
jouxtant
son
établissement
de
manière
à
éviter
les
problèmes.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
sera
très
attentif
au
repos
des
clients
de
l'hôtel.
.
Des
travaux
de
sécurisation
ont
été
réalisés
sur
Saint-Michel-des-Loups
et
nous
nous
en
félicitons.
Toutefois
nos
villages
:
Bouillon,
la
Carrière,
Groussey,
Lézeaux_
auraient
également
besoin
d'une
attention
particulière
compte
tenu
de
la
densification
de
la
circulation.
Des
riverains
m'ont
également
fait
remarquer
que
celle-ci
était
consécutive
à
l'évitement
de
la
route
de
la
côte
devenue
pénible
et
dangereuse
en
raison
de
la
piste
cyclable.
Sur
ce
«
réseau
secondaire
»,
mais
non
moins
indispensable,
il y
a
peu
ou
pas
de
sécurité
pour
les
piétons
et
pour
les
cyclistes.
Où
est
l'intérêt
de
susciter
le
cyclisme
vers
le
centre-ville
et
notre
commune
sans
prévoir
la
diffusion
des
cyclistes
vers
nos
villages
?
Ou
accompagner
les
habitants
sur
ces
axes
?
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
est
prévu
la
réalisation
de
cheminements
doux,
notamment
à
Lézeaux
pour
permettre
de
se
rendre
en
sécurité
à
Jullouville
en
tant
que piétons
ou
cyclistes.
Une
sécurisation
de
la
traverse
de
Lézeaux
fait
également
partie
des
projets
avec
la
mise
en
place
de
trois
ralentisseurs
à
Lézeaux
/
La
Carrière.
5.
Enfin,
avez-vous
l'intention
de
présenter
au
conseil
municipal
le
nouveau
directeur
des
Jardins
d’Henriette
?
La
réponse
à cette
question
a été
donnée
ci-avant.
La
séance
est
levée
à 20
heures
07.
Le
secrétaire
de
séance
Christian
CHAREOT