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Arrêté - 19970327 Arrete 97 159 Activites bruyantes Prefect
Compte-Rendu - 13a CR 13.12.2021
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Jullouville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 13a CR 13.12.2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Humanitaire,
o
COMPTE
RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
DÉCEMBRE
2021
à 18
heures
Jouzrouvirre PRÉSENTS
:
M.
BRIÈRE
Alain,
Mme
MARGOLLÉ
Anne,
Mme
LEROUX
Marie-Laure
(arrivée
à
18
heures
10),
Mme
CHAPDELAINE
Virginie
(départ
à
18
heures
40),
M.
GRAFF
Xavier,
Mme
HAMEL
Mireille,
M.
LEMARCHAND
Abel,
Mme
CASANOVA
Sabine,
M.
DOCQ
Noël,
Mme
GRANDET
Florence,
M.
BALLOU
Christian,
Mme
CHRÉTIENNE
Géraldine,
M.
CHÉRON
Pierre,
Mme
HOLANDE
Chantal,
M.
BISSON
Jean-Claude.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
:
M.
CHARLOT
Christian
(pouvoir
à
Mme
MARGOLLÉ
Anne).
M.
HARIVEL
Rémi
(pouvoir
à
M.
DOCQ
Noël).
Mme
CHAPDELAINE
Virginie
(pouvoir
à
Mme
HAMEL
Mireille
à
partir
de
18
heures
40).
M.
LOUIS
Benoît
(pouvoir
à
M.
GRAFF
Xavier).
Mme
TABUR
Caroline
(pouvoir
à M.
BRIÈRE
Alain).
Secrétaire
de
séance
: Mme
MARGOLLÉ
Anne.
Ouverture
de
la séance
à
18
heures
02
SES
SE
1
- APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
NOVEMBRE
2021
Préalablement
au
vote
du
procès-verbal
des
délibérations
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
22
novembre
2021,
des
élus
ont
pris
la
parole.
Monsieur
BALLOU
Christian
a donné
lecture
de
la
note
suivante.
"Monsieur
le Maire,
Je
voudrais
revenir
sur
le
débat
de
l'objet
n° 2,
intitulé
"Aménagement
de
l'Estival".
Pour
plus
de
clarté
vis-à-vis
de
nos
administrés,
mais
aussi
parce
que
mon
nom
a
été
cité
par
plusieurs
élus
de
cette
assemblée,
je
souhaite
apporter
un
peu
plus
de
précisions
sur
la
réunion
de
la
commission
aménagement
du
territoire,
environnement
et
vie
économique,
qui
s'est
tenue
le 8 novembre
dernier,
puisque
j'étais présent
et remplaçais
Madame
GRANDET.
Dans
l'argumentaire
du
débat
n° 2,
il est
indiqué
que
la commission
avait
donné
un
avis
favorable
à l'unanimité.
Je
tiens
à
préciser
qu'à
aucun
moment,
Madame
MARGOLLÉ,
qui
présidait
cette
réunion,
n'a
ouvert
le
débat
sur
le
sujet
de
savoir
si
l'on
conservait
l'Estival
pour
une
salle
à
vocation
culturelle,
ou
si l'on
détruisait
cette
édifice,
cher
à nos
concitoyens,
pour
construire
un
immeuble
à loyer
aidé.
Dès
le début
de
cette
réunion,
nous
avons
été
devant
le fait
accompli,
puisque
Madame
MARGOLLÉ
nous
a
présenté
une
esquisse
du
projet
de
réalisation
d'un
immeuble
en
nous
demandant
ce
que
l'on
en
pensait.
Les
membres
ont
donc
débattu
sur
l'architecture,
sur
l'esthétique
et sur
l'intégration
de
cette
construction
dans
le centre-ville.
Par
conséquent,
je
vous
demande
que
soit
ajouté
après
les
mots
“avis
favorable"
"SUR
L'ARCHITECTURE ET
L'ESTHÉTIQUE
DE
CETTE
CONSTRUCTION". Dans
le cas
contraire,
je
me
désolidariserai
de
cet
avis favorable,
car je
pense
que
l'idée
d'une
construction
d'un
immeuble
à loyer
aidé
est
bonne,
je
pense
aussi
que
cette
construction
peut
tout
à fait
être
réalisée
à
un
autre
endroit
de
la
commune,
et
non
en
place
et
lieu
d'un
édifice
culturel
qui
fait
partie
du
patrimoine
communal
et
est
cher
au
cœur
de
nombreux
administrés.
Je pense
même
que
ce sujet
est
très
sensible
et aurait
pu faire
l'objet
d'une
consultation
de
la population
par
un
référendum
communal."
Madame
MARGOLLÉ
Anne
:
"C'est
effectivement
ce
qu'a
fait
remarquer
Madame
GRANDET,
lors
du
dernier
conseil
municipal.
J'avais
cru
comprendre,
mais
les
choses
ont
été
dites,
que
vous
vous
prononciez
sur
l'esthétique
du
projet
et
pas
sur
autre
chose.
Et je
pense
que
dans
le
compte
rendu,
c'est
bien
indiqué
que
c'était
sur
l'esthétique.
Et
je
suis
désolée,
les
membres
de
la commission
ont
certainement
mal
compris."
Monsieur
BALLOU
Christian
: "Mais
ce
que
je
demande,
c'est
que
soit
rajouté
dans
le
procès-verbal
"SUR
L'ARCHITECTURE
ET
L'ESTHÉTIQUE
DE
CETTE
CONSTRUCTION",
puisque
l'avis favorable
a
été
donné
dans
ce
sens-là.
À
aucun
moment,
on
a
parlé,
comme
je
vous
l'ai
dit,
sur
le
débat
de
savoir
si
on
conservait
cette
salle
à
vocation
culturelle
ou
si l'on
construisait
un
immeuble."
Madame
MARGOLLÉ
Anne
: “Vous
êtes
bien
d'accord
pour
dire
que
vous
vous
êtes
prononcé
sur
l'esthétique
du
projet.
C'est ce
qui
apparaît
dans
le procès-verbal."
Monsieur
BALLOU
Christian
:
“Dans
l'argumentaire,
il
y
a
juste
marqué
que
la
commission
faisait
un
avis favorable."
Madame
MARGOLLÉ
Anne
: "Donc
c'est
marqué
:
"À
ce
propos,
Monsieur
BALLOU
regrette
vivement
de
ne
pas
être
là"
et
c'est
bien
noté
: "il ne
s'agit
pas
de
la
nature
du
projet,
mais
de
l'esthétique",
c'est
ce
qui
apparaît
dans
le
procès-verbal.
Donc,
vous
voulez
que
l'on
rajoute
?" Monsieur
BALLOU
Christian
: "Moi,
ce
que je
veux
que
l'on
rajoute
c'est
au
départ
dans
l'argumentaire,
il
est
dit
"Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
MARGOLLÉ
Anne,
première
adjointe,
en
charge
de
la
vie
sociale,
du
développement
économique
et
de
l'urbanisme
pour
présenter
l'aménagement
de
l'estival.
Elle
projette
sur
écran
une
première
esquisse
de
la
future
façade
de
cet
aménagement
proposé
par
La
Rance,
entreprise
sociale
pour
l'habitat.
Elle
rappelle
que
les
grandes
lignes
de
ce
projet
ont
été
présentées
en
commission
d'aménagement
du
territoire,
environnement,
vie
économique,
qui
s'est
tenue
le
8
novembre
2021.
Les
premiers
échanges
qui
ont
eu
lieu
sur
ce
projet
lors
de
cette
commission
ont
reçu
un
accueil favorable
par
les
membres
de
la commission".
Donc
là, je
voudrais
que
l'on
rajoute
"SUR
L'ARCHITECTURE ET L'ESTHÉTIQUE".
Madame
MARGOLLÉ
Anne
: “On
peut
rajouter
si vous
voulez".
Monsieur
BALLOU
Christian
: "eh
bien, j'y tiens
!"
Madame
MARGOLLÉ
Anne
: “On
va
le faire,
on fera
dans
les
modifications
du
procès-
verbal”.
Madame
CHAPDELAINE
Virginie
sollicite
la
parole
à
son
tour
: "Juste
une
petite
parole
rapide,
je
suis
désolée,
je
n'étais
pas
là,
ni
à
la
commission,
ni
au
dernier
conseil
municipal,
ceci
dit,
vous
avez
parlé
d'un
"édifice
culturel
cher
aux
concitoyens".
Qui,
dans
cette
salle,
l'a
vu
en activité
? Je
vous
rappelle
qu'il
est
quand
même
désaffecté
depuis
plus
de
quarante
ans
!
N'oublions
pas
ça
!"
Madame
GRANDET
Florence
: "Si
c'est
(inaudible),
ce
serait
triste.
Si
vous
aviez
raison,
est-ce
que
ça
voudrait
dire
qu'il
n'y
a pas
beaucoup
de
vrais jullouvillais
dans
la salle
?"
Monsieur
le
Maire
rebondit
sur
ces
propos
:
"Je
n'aime
pas
les
propos
de
VRAIS
JULLOUVILLAIS.
Ça
veut
dire
quoi
? Excusez-moi,
c'est
quoi
un
VRAI
JULLOUVILLAIS
? C'est
ceux
qui sont
nés
ici
?"
Madame
GRANDET
Florence
: "Non,
non."
Monsieur
le
Maire
:
"Non,
mais
attendez,
ça
veut
dire
quoi
VRAIS,
VRAIS
JULLOUVILLAIS
?
Excusez-moi,
si
vous
voulez
faire
la
sémantique,
on
va
débattre
sur
ce
point-là
!" Madame
GRANDET
Florence
: "Eh
bien
écoutez,
on
peut
débattre,
ça
va
être
rapide,
parce
qu'effectivement,
effectivement,
c'était
maladroit.
Ce
que
je
veux
dire
par
là,
c'est
qu'il
n'y
a que
des
nouveaux
arrivants
parmi
nous
et que
la plupart
d'entre
nous,
soit ils sont
…"
Le
débat
étant
devenu
inaudible,
Monsieur
le
Maire
demande
de
stopper
toute
discussion
et
exige
un
peu
d'ordre
avec
prise
de
parole
chacun
à
son
tour
et
uniquement
avec
le
micro.
Monsieur
le
Maire
:
"S'il
vous
plaît,
il
y
a
des
remarques,
Madame
GRANDET
s'est
exprimée,
Monsieur
GRAFF
veut
s'exprimer
sur
ce
point-là.
Donc,
sur
le
débat
"vrais
jullouvillais",
il y a des
gens
qui
ont
connu
le
cinéma,
oui,
il y a
des
gens
qui
ont
connu
le fait
de
voir
des
anciens
films
qu'ils
n'avaient
pas
vus
pendant
l'année,
et
les
revoyaient
pendant
la
saison,
oui,
et
donc
par
contre,
je
dirais
que
ça
ne
fait
pas
partie
d'un
patrimoine
à
mon
sens
propre,
ça
a était
le
débat,
ça
a
été
débattu,
nous
l'avons
évoqué
lors
du
dernier
conseil.
Je
ne
vais
pas
revenir
sur
un
point
d'information
du
procès-verbal
sur
ce
point-là
et
refaire
le
débat
du
conseil
dernier.
Voilà.
Donc,
Monsieur
BALLOU,
on
va
rajouter
ce
point
que
vous
demandez
au
procès-verbal.
Je
laisserai
Monsieur
GRAFF
s'exprimer
s'il
le
veut
de
manière
très
très
courte."
Monsieur
GRAFF
Xavier
: "Avant
que
ce
soit
un
cinéma,
je
ne
sais
pas
si
certains
l'ont
connu
pour
les
plus
anciens,
c'était
un
supermarché
et
avant
même
ce
supermarché,
la
boutique
était
à
côté
(un
garage).
Il y
avait
une
petite
boutique
GUÉRIN
au
départ,
avant
le
supermarché,
qui
a
été
transformée.
Donc
ce
n'est
pas
un
lieu
culturel
au
départ,
c'est
un
lieu
commercial
qui
a été
exploité
par
la famille
GUÉRIN."
Monsieur
le
Maire
: "Maintenant,
je
propose
que
l'on
passe
au
vote
du
procès-verbal.
Est-ce
que
vous
êtes
d'accord,
avec
la
modification
demandée
par
Monsieur
BALLOU,
d'approuver
ce procès-verbal
?"
Monsieur
CHÉRON
Pierre
: "Une
petite
chose,
donc
c'est
vers
la fin
du
procès-verbal,
dans
les
questions
diverses,
la
question
diverse
n°
4.
C'est
une
question
diverse
que
nous
avions
posée.
Et tout
à la fin,
c'est
marqué
dans
les
deux
dernières
lignes
: “Il qualifie
cette
attitude
de
non-respectueuse
et
lui précise
qu'il
aurait
dû
lui
répondre
comme
à
tout
citoyen,
par
oui
ou
par
non."
Je
n'avais
pas
tout
à fait
dit
cela.
J'avais
dit
"ce
n'est
pas
respectueux
ou
c'est
par
lâcheté,
à
vous
de
choisir".
Voilà
exactement
ce
que
j'avais
dit.
Vous
pouvez
mettre
les
guillemets,
comme
cela
il n'y aura
pas
de
problème." Monsieur
le
Maire
: Très
bien,
donc,
vous
voulez
Monsieur
CHÉRON
que
je
rajoute
ces
deux
points-là
?"
Monsieur
CHÉRON
Pierre
: "Oui
! Je
l'avais
écrit.
Est-ce
qu'il y
avait
le
micro
ou
est-ce
y
qu'il n'y
avait
pas
le micro
? Je
me
rappelle
quand
même
ce
que j'ai
dit."
Monsieur
le
Maire
: "Très
bien,
on
va
passer
au
vote
de
ce point,
premier
point
à l'ordre
du jour."
À
l'issue
de
ces
interventions,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
a
accepté
que
les
mentions
demandées
par
Messieurs
BALLOU
Christian
et
CHÉRON
Pierre
soient
ajoutées
au
procès-verbal
des
délibérations
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
22
novembre
2021
et
a
approuvé
ledit
procès-verbal.
Madame
CHAPDELAINE
Virginie
n'a
pas
pris
part
au
vote,
en
raison
de
son
absence
à la séance
du
22
novembre
2021.
2 -
DEMANDE
DE
SURCLASSEMENT
DÉMOGRAPHIQUE
DE
LA
COMMUNE
Suite
au
classement
de
la
commune
en
station
classée
de
tourisme,
il
est
possible
d’avoir
un
surclassement
démographique
qui
correspond
à
la
population
permanente
majorée
de
la
population
touristique
moyenne,
calculée
selon
les
critères
de
capacité
d'accueil.
La
population
totale
calculée
par
l'addition
de
sa
population
permanente
et
de
sa
population
touristique
moyenne
s'élevant
à
13
211
habitants,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
a
sollicité
le
surclassement
démographique
de
la
commune
de
Jullouville
dans
la
catégorie
des
communes
de
plus
de
10
000
habitants.
3
- RECENSEMENT
DES
VOIES
COMMUNALES
Le
dernier
tableau
du
classement
de
la
voirie
communale
datant
de
mars
1998,
un
recensement
actualisé
de
la
voirie
communale
par
le
biais
d'une
analyse
de
l’ensemble
des
voies
de
la
commune
est
nécessaire,
de
façon
à
proposer
ce
qui
doit
être
classé
en
voie
communale
et ce
qui
doit
être
classé
en
chemin
rural.
À
l'unanimité,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
réaliser
un
recensement
actualisé
de
la
voirie
communale
durant
la
période
de
décembre
2021
à
avril
2022
dont
le
coût
d'environ
10
000
€
sera
affecté
en
dépenses
de
fonctionnement.
La
mission
sera
confiée
au
réseau
ATECOM
- VOIRIE
CONSEIL
par
le
biais
d'experts
en
entreprises
d'ingénierie
spécialisées
en
aménagement
du
territoire
et
plus
particulièrement
en
matière
de
voirie
communale,
4 - CONTRAT
DE
PÔLE
DE
SERVICES
(C.P.S.)
À
l'unanimité,
le
conseil
municipal
a
validé
l'ensemble
des
projets
retenus
pour
l'aménagement
d'ensemble
du
territoire
de
la
commune
ainsi
que
la
répartition
des
financements
proposés.
5
- ACQUISITION
DE
TERRAINS
DANS
LA
VALLÉE
DES
PEINTRES
Une
ligne
de
l'ordre
de
10
000
€
pour
négocier
l'acquisition
de
terrains
dans
la
Vallée
des
Peintres
figurait
au
débat
d'orientation
budgétaire
du
8
mars
2021.
La
commune
pouvant
être
intéressée
par
l'acquisition
d'un
ensemble
de
parcelles
pour
unifier
l'entretien
de
la
végétation
entre
ces
terrains
et
ceux
appartenant
à
la
commune,
des
négociations
ont
été
menées
avec
le
propriétaire
de
ces
terrains,
cadastrés
section
À,
numéros
930,
931,
936,
1234,
1240
et
1241,
pour
une
surface
de
26
612
m?
constituée
majoritairement
de
talus
plantés
d'arbres.
Une
partie
de
ces
terrains
borde
un
chemin
régulièrement
fréquenté
par
le
public
où
les
arbres
non
entretenus
présentent
une
mise
en
danger
du
public. Une
proposition
a été
faite
à 8 000
€
l'hectare
pour
la
parcelle
exploitable
d'un
hectare
et
à
5
000
€
l'hectare
pour
le
reste
des
parcelles
non
exploitables
du
fait
de
terrains
à
forte
pente,
soit
1,6
hectare.
Le
total
de
cette
négociation
s'élève
donc
à 16
000,00
€.
Monsieur
CHÉRON
Pierre
a déclaré
:
o
que
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
À
numéro
1234
peut
présenter
pour
lui
un
intérêt
pour
la
sécurité
dans
la
mesure
où
elle
est
traversée
par
un
chemin
fréquemment
emprunté,
mais
qu'à
son
avis
la
valeur
ne
peut
être
que
d'un
euro
symbolique
;
o
que
pour
les
autres
terrains,
au
vu
de
leur
état
de
mauvaise
qualité
(non
entretenus
depuis
fort
longtemps,
du
type
de
pré,
ou
bien
plantés
de
bois
ou
envahis
de
broussailles),
le
prix
de
cette
négociation
lui
semble
exorbitant
et
ne
voit
aucune
exploitation
possible
de
ces
terrains
;
o
pour
conclure
ses
propos
: "qu'est-ce
qu'on
peut
faire
de
ça
?,
donc
je
ne
voterai
pas".
Madame
GRANDET
Florence
a
déclaré
que
cette
acquisition
peut
paraître
intéressante
pour
l'aménagement
du
secteur
mais
s'interroge
en
termes
de
qualité
des
terrains
(zones
humides).
Monsieur
le
Maire
a
précisé
que
cette
acquisition
permettrait
à
la
commune
de
devenir
propriétaire
d'une
partie
de
la Vallée
des
Peintres
et
qu'elle
serait
un
atout
important
pour
le développement
touristique
de
la commune.
Monsieur
BALLOU
Christian
s'est
interrogé
sur
l'urgence
à
procéder
à
cette
acquisition
et
selon
les
propos
de
Monsieur
CHÉRON,
a
proposé
d'attendre
un
mois
ou
deux
pour
saisir
la
meilleure
opportunité
pour
acquérir
ces
terrains.
Par
quinze
voix
pour,
un
vote
contre
de
Monsieur
CHÉRON
Pierre
et
trois
abstentions
de
Mesdames
GRANDET
Florence
et
HOLANDE
Chantal
et
Monsieur
BALLOU
Christian,
le
conseil
municipal
a
décidé
l'acquisition
des
terrains
cités
ci-dessus
au
prix
total
de
16
000,00
€,
frais
à
charge
de
la
commune.
L'étude
de
Maître
Paul-Alexandre
DEBORDES,
notaire,
261
rue
Ampère
-
50380
SAINT
PAIR
SUR
MER
sera
chargée
d'établir
les
actes
nécessaires
à
l'aboutissement
de
cette
acquisition.
6
- SERVICES
PÉRISCOLAIRES
- TARIFS
DE
l’ACCUEIL
DE
LOISIRS
DU
MATIN
ET
DU
SOIR
Tarifs
applicables
les
lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi,
à compter
du 1° janvier
2022
:
Tarif par
enfant
selon
la base
du
quotient familial
de0€à699€
|
de700ۈ
800€
|
supérieur
à 800
€
Prestations
par
enfant
Entre
7 h 30
et8
h 20
1°
enfant
1,30
€
1,35
€
1,40
€
2°
enfant
1,30
€
1,35
€
1,40
€
à
partir
du
3°
enfant
0,90
€
1,20
€
1,30
€
Entre
16
h 00
et 17
h 00
{y compris
le goûter)
1%
enfant
1,05
€
1,10
€
1,15
€
2°
enfant
1,05
€
1,10
€
1,15
€
à
partir
du
3° enfant
0,90
€
1,00
€
1,05
€
Entre
16
h 00
et
19
h 00
{y compris
le
goûter,
l'étude
surveillée
et les
ateliers
pour
la pratique
de
diverses
activités)
1%
enfant
2,60
€
2,65
€
2,70
€
2°
enfant
2,60
€
2,65€
2,70€
à
partir
du
3° enfant
2,30
€
2,50
€
2,60
€ Après
19
heures,
facturation
de
12,00
€
par
jour,
pour
accueil
d'un
enfant
après
l'horaire
de
fermeture
de
l'accueil
de
loisirs.
Adopté à
l'unanimité.
Z_-
SERVICES
PÉRISCOLAIRES
ET
EXTRASCOLAIRES
- TARIFS
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
DU
MERCREDI
ET
DES
VACANCES
SCOLAIRES
Tarifs
applicables
le
mercredi
et
pendant
les
vacances
scolaires,
à
compter
du
1°
janvier
2022
:
Tarif journalier
par
enfant
domicilié
ou
scolarisé
dans
Prestations
par
enfant
la commune
ou
dont
les
Tarif journalier
par
grands-parents
résident
enfant
hors
commune
dans
la commune
à
l’année
Accueil
en
garderie :
-_
_entre7h30et9h00
1,50€
1,50€
-
_entre17h00
et
18
h
30
1,50€
1,50€
Activités
sur
la journée :
6,00
€
-
de9h00à
12h00
11
et
Tarif
dégressif
pour
:
100€
-__de13h30à
17h00
- 2° enfant
: 4,00
€
{y compris
le goûter)
- 3° enfant
: 3,00
€
Activités
sur
la demi-journée :
-
de9h00à12h00
5,00€
6,00€
-_
de13h30et17
h 00
{y compris
le goûter)
5,00€
6,00€
Après
18
heures
30,
facturation
de
12,00
€
par
jour,
pour
accueil
d'un
enfant
après
l'horaire
de
fermeture
de
l'accueil
de
loisirs.
Adopté
à
l'unanimité.
8
- SERVICES
PÉRISCOLAIRES
ET
EXTRASCOLAIRES
- TARIFS
DE
RESTAURATION
MUNICIPALE
Tarifs
applicables
pour
la
restauration
municipale,
à compter
du
1° janvier
2022
:
Prix
d'un
repas
par
jour
Quotient familial
selon
la base
du
quotient
familial
1%
enfant
2° enfant
3° enfant
de
O0 €
à
699
€
1,00
€
1,00
€
1,00
€
de
700
€
à
800
€
3,10
€
2,70
€
2,40
€
supérieur
à 800
€
3,50
€
3,10
€
2,80
€
participation
aux
charges
fixes
et
à
la
surveillance
des
enfants
en
cas
de
fourniture
d'un
repas
par
les
parents
sur
présentation
d'un
P.A.
(Projet
d'Accueil
Individualisé)
en
lien
avec
les
services
de
la médecine
scolaire
: 2,30
€
par
repas
fourni
par
les
parents °
absence
d'inscription
préalable
d'un
enfant
ou
inscription
hors
délai
au
service
de
restauration
{inscription
à
effectuer
au
plus
tard
la
veille
avant
16
heures)
:
4,00
€
le
repas
e
tarification
journalière
d'un
repas
par
adulte
: 5,90
€.
Adopté
à l'unanimité.
9
- BUDGET
COMMUNAL
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
2
À
l'unanimité,
le conseil
municipal
a décidé
d'apporter
les
modifications
nécessaires
en
dépenses
d'investissement
au
budget
communal
2021,
pour
permettre
la
régularisation
de
compte
d'une
facture
du
SDEM50
déjà
mandatée
et
le
règlement
de
frais
d'études
pour
le
centre-ville
et
les grunes.
10
- BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
"RÉSIDENCE
LES
RIVES
DU
THAR"
- CLÔTURE
DU
BUDGET
À
l'unanimité,
le conseil
municipal
a décidé
d'apporter
les
modifications
nécessaires
en
dépenses
de
fonctionnement
au
budget
annexe
lotissement
"Résidence
Les
Rives
du
Thar"
2021
et
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
la
clôture
du
budget
annexe
lotissement
"Résidence
Les
Rives
du
Thar"
après
avoir
passé
toutes
les
écritures
nécessaires
à
la clôture
de
ce
budget.
QUESTIONS
DIVERSES
Lotissement
"Résidence
Les
Hauts
de
Bouillon"
Suite
à
la
remarque
de
Monsieur
CHÉRON
Pierre
concernant
le
lotissement
"Résidence
Les
Rives
du
Thar",
à
savoir
"c'est
un
beau
lotissement
à
tous
niveaux",
propos
confirmés
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
BALLOU
Christian
a
demandé
pourquoi
ne
pas
créer
le
lotissement
"Résidence
Les
Hauts
de
Bouillon"
et
celui
de
Saint-Michel-des-Loups
sur
la
même
base,
faisant
état
de
l'intervention
de
lotisseurs
privés
pour
ces
lotissements.
Monsieur
le
Maire
a
rappelé
que :
-
le
lotissement
"Résidence
Les
Rives
du
Thar"
a
été
créé
sur
un
terrain
communal ;
-___
le
lotissement
de
Saint-Michel-des-Loups
est
un
lotissement
privé
;
-
le
lotissement
"Résidence
Les
Hauts
de
Bouillon"
est
un
lotissement
dont
on
ne
pourra
pas
reproduire
les
mêmes
dispositions
que
pour
le
lotissement
"Résidence
Les
Rives
du
Thar"
dans
la
mesure
où
il sera
plutôt
à caractère
social.
Calendrier
prévisionnel
des
réunions
du
Conseil
Municipal
pour
l’année
2022
Les
lundis
17
janvier,
21
février,
28
mars,
2
mai,
13
juin,
4
juillet,
12
septembre,
10
octobre,
14
novembre
et
mercredi
14
décembre.
Poste
de
directeur
de
la maison
de
retraite
"Les Jardins
d'Henriette"
Suite
à
la
publication
de
l'appel
à
candidatures
pour
le
poste
de
directeur
de
la
maison
de
retraite
"Les
Jardins
d'Henriette",
17
candidatures
ont
été
réceptionnées
avant
le
1°
décembre
2021
et
5
candidats
ont
été
reçus
par
le jury.
Le
choix
du
candidat
à
retenir
est
en
cours.
Madame
BEAUFILS
Annita
- recours
gracieux
Réception
en
mairie
le
19
novembre
2021
d'un
recours
gracieux
concernant
un
refus
pour
une
extension
attenante
à
la
maison
d'habitation
sur
une
surface
d'environ
30
m?
au
motif
d'une
zone
agricole.
Indivision
GARNIER
- Saisie
par
la
commune
de
la juridiction
civile
par
voie
d'assignation Comme
indiqué
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
11
octobre
2021,
ce
dossier
devait
être
évoqué
à
l'audience
du
Tribunal
Judiciaire
de
Coutances
le
7
octobre
2021.
Un
nouveau
report
a été
fixé
au
6 janvier
2022.
Collecte
des
ordures
ménagères
À
compter
du
1°
janvier
2022,
la
collecte
des
ordures
ménagères
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
commune,
tant
dans
la
partie
de
l'agglomération
de
Jullouville
que
dans
les
parties
rurales
des
secteurs
de
Bouillon,
Groussey,
La
Carrière,
Lézeaux
et
Saint-Michel-des-Loups,
aura
lieu
le
lundi
matin.
Lors
de
la
location
de
la
salle
Claude
LEHODEY,
les
utilisateurs
de
la salle
seront
invités
à
sortir
les
conteneurs
au
plus
tard
le
dimanche
soir
pour
permettre
la
collecte
le
lundi
matin.
Facturation
du
service
de
distribution
d'eau
potable
À
compter
du
1°
janvier
2022,
le
service
de
distribution
d'eau
potable
ne
sera
plus
facturé
par
la
Société
S.T.G.S.
aux
habitants
de
Saint-Michel-des-Loups,
mais
par
la
Société
CEGA
comme
l'ensemble
de
Jullouville.
Aucune
démarche
de
la
part
des
habitants
de
Saint-Michel-des-Loups
ne
sera
nécessaire
auprès
de
ces
organismes
pour
la
mise
en
place
de
cette
modification.
Réponses
de
Monsieur
le
Maire
aux
quatre
questions
diverses
présentées
par
écrit
le
10
décembre
2021
par
le
groupe
Bien
vivre
ensemble
entre
terre
et
mer,
représenté
par
Monsieur
CHÉRON
Pierre
et Madame
HOLANDE
Chantal
1.
Vente
à
1€
du
terrain
situé
à
l'angle
de
l'avenue
de
la
Tanguière
et
l'avenue
du
Mont
Saint-Michel
contiqu
à
la
résidences
"Les
Alques”.
Quelle
est
la
situation
aujourd'hui,
la
vente
a -t-elle
été
réalisée
et actée
?
À
ce
jour,
la
vente
n'a
pas
été
réalisée
ni
actée.
Monsieur
le
Maire
va
reprendre
contact
avec
le
notaire
et
le service
du
Domaine.
2.
Mobil
-home
situé
route
des
Planches
avec
aménagement
du
site
: clôture,
boite
aux
lettres
et
cabanon
derrière.
Quelle
est
la situation
à
ce
jour
? Autorisation
de
la
ville
? Procédure
judiciaire
?
Une
procédure
judiciaire
est
lancée.
L'huissier
de
justice
va
procéder
au
constat
et
le
dossier
sera
confié
à
l'avocat.
3.
Projet
d'AMO
pour
les
travaux
concernant
la
promenade
et
la
dique
- Association
de
Défense
contre
la
Mer
de
Jullouville
Centre.
Comment
le
cabinet
a-t-il
été
sélectionné
?
Quel
est
le
coût
de
la
prestation
et
le
montant
des
subventions
demandées
et
/
ou
obtenues
? Répartition
des
coûts
estimés
entre
la commune
et l'ASA
?
Une
consultation
est
en
cours
pour
une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage.
Monsieur
le
Maire
rencontrera
le
président
de
l'association
le vendredi
17
décembre
2021
à
11
heures
pour
finaliser
les
dispositions
de
cette
mission
d'assistance.
Pour
procéder
à
l'étude
de
la
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
Monsieur
de
LA
MONNERAYE,
président
de
l'association
et
Monsieur
le
Maire
ont
choisi
le
collectif
AMO
CONSEIL
du
réseau
associatif
ATECOM,
dont
la
prestation
s'élève
à
12
825,12
€.
AMO
CONSEIL
est
spécialisé
dans
les
missions
de
conseil
et
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
les
collectivités,
dans
les
domaines
du
bâtiment
et
des
infrastructures.
Il
est
constitué
de
Monsieur
Gérard
BOUDET,
ingénieur
des
Travaux
Publics
de
l'État,
ancien
chef
subdivisionnaire
à
la
D.D.T.M.
de
Cherbourg,
assisté
de
Monsieur
Pascal
DROUET,
responsable
et
ingénieur
pour
des
entreprises
nationales
et
internationales. Selon
les
résultats
de
l'entretien
avec
Monsieur
de
LA
MONNERAYE,
lors
du
prochain
conseil
municipal,
une
autorisation
sera
sollicitée
du
conseil
municipal
pour
obtenir
toutes
les
subventions
possibles,
y
compris
auprès
du
département
de
la
Manche
au
titre
de
l'étude
du collectif
AMO
CONSEIL.
4.
Carrière
de
Cosnicat,
réponse
à
notre
question
de
novembre.
Quelle
a
été
la
décision
concernant
l'approfondissement
de
l'exploitation
existante,
de
l'extension
sur Saint-Pierre-
Langers
suite
à la réunion
entre
GTM
et l'entreprise
?
Une
réunion
s'est
tenue
le
2
décembre
2021
en
présence
du
président
de
la communauté
de
communes,
du
maire
de
Jullouville,
du
maire
de
Saint-Pierre-Langers
et
de
l'entreprise.
Il
a
été
clairement
expliqué
le
blocage
relatif
à
l'extension
de
la
carrière
et
tous
les
présents
ont
fait
part
à
l'entreprise
de
leur
refus
de
procéder
à
l'approfondissement
de
l'exploitation
actuelle,
ce
que
l'entreprise
a accepté.
La
carrière
va
continuer
à
être
exploitée
sur
les
terrains
de
la
commune
et
les
terrains
appartenant
à
l'entreprise
sur
Saint-Pierre-Langers
selon
les
autorisations
en
cours.
Dans
quatre
ou
cinq
ans,
d'autres
solutions
pourront
être
étudiées
sur
des
terrains
actuellement
bloqués.
Réponses
de
Monsieur
le
Maire
aux
sept
questions
diverses
présentées
par
écrit
le
11
décembre
2021
par
le
groupe
Avenir
et
Ambitions
pour
Jullouville
- Saint-Michel-des-
Loups,
représenté
par
Madame
GRANDET
Florence,
Cheffe
de file du
groupe
1.
Serait-il
possible
d'avoir
les
dates
des
prochains
conseils
municipaux
et
les
invitations
des
commissions
un
peu
plus
en
amont
car
dans
les
conditions
actuelles
il est
très
difficile
de
pouvoir
se
rendre
disponible.
Quand
auront
lieu
les
commissions
qui
permettront
la
préparation
du
DOB
?
Les
dates
des
prochains
conseils
municipaux
ont
été
données
ci-avant.
Concernant
les
invitations
des
commissions,
elles
seront
émises
en
fonction
des
sujets
à aborder.
2.
Tous
les
conseillers
municipaux
ont
été
destinataires
d’un
courrier
de
Madame
Bernadette
Rolland.
Peut-on
connaître
la réponse
qui lui a été
apportée
?
Ce
courrier
concerne
un
permis
de
construire
qui
a
été
délivré
sur
des
parcelles
situées
à
l'arrière
de
la
propriété
de
Madame
ROLLAND.
L'accès
à
ces
parcelles,
situées
en
bordure
de
sa
propriété,
se
fait
par
un
passage
très
étroit
entre
des
constructions
existantes.
Elle
souhaite
que
soit
organisé
un
accès
distinct.
L'avocat,
qui
a
été
destinataire
de
ce
courrier,
a
considéré
qu'il
n'y
avait
pas
lieu
de
le
considérer
comme
un
recours
gracieux.
Sur
son
conseil,
des
contacts
ont
été
pris
avec
les
pétitionnaires
pour
tenter
de
trouver
un
accord
sur
le sujet
abordé.
3.
Nous
vous
avons
signalé
à plusieurs
reprises
qu'il n’y
avait
plus
de
distribution
du
courrier
le
samedi
matin.
Avez-vous
pris
contact
avec
la
poste
à
ce
sujet
?
Les
facteurs
viennent-ils
déjeuner
comme
le permet
l'accord
qui
a été
concédé
en
CM
?
Monsieur
le
Maire a
fait
remarquer
que
de
temps
en
temps,
il est
encore
destinataire
de
courrier
le
samedi.
Monsieur
CHÉRON
Pierre,
renseignements
pris
auprès
de
sa
factrice,
a
précisé
que
l'effectif
étant
réduit
le
samedi,
seuls
les
lettres
prioritaires
et
les
courriers
recommandés
sont
distribués.
Par
ailleurs,
les
facteurs
viennent
effectivement
déjeuner
à la
Maison
de
la Tanguière
dans
le local
mis
à leur
disposition.
Madame
GRANDET
Florence
a
toutefois
fait
remarquer
qu'elle
reçoit
son
courrier
par
vague,
deux
fois
par
semaine
environ.
Monsieur
CHÉRON
Pierre a
fait
le
constat
que
le
service
de
La
Poste
se
dégrade.
4.
Nous
avons
toujours
des
remarques
concernant
la
vitesse
excessive
de
la
circulation
sur l'avenue
Armand
Jullou
(D
109).
Ne
pouvez-vous
pas
envisager
"un
plateau"
à la hauteur
de
24 l'église
?
Monsieur
le
Maire
a
rappelé
que
l'avenue
Armand
Jullou
est
une
route
départementale,
gérée
par
le
département
de
la
Manche.
Des
signalements
ont
déjà
été
faits
au
département
concernant
la
vitesse
excessive
sur
cette
voie.
L'aménagement
d'un
plateau
ou
d'écluses
décalées
pourrait
être
étudié
en
commission.
5.
Les
membres
de
la
commission
sécurité
ont
eu
une
réunion
début
juillet,
route
des
7
devises
à
l'entrée
de
Saint-Michel-des-Loups,
pour
déterminer
l'emplacement
exact
de
la
pose
de
berlinois,
afin
de
limiter
la
vitesse
excessive
des
véhicules
rentrant
dans
la commune.
Quand
vont-ils
être
posés
?
Les
coussins
berlinois
sont
arrivés
et seront
posés
début
janvier
2022.
6.
Des
usagers
de
l'impasse
de
l'avenue
du
Bosquet
m'ont
fait
remarquer,
avec
regret,
la
disparition
de
la
corbeille
qui
se
trouvait
à l'angle
de
l'avenue
de
Vaumoisson.
Pourrait-elle
être
remplacée
?
Pourriez-vous
également
mettre
un
banc
dans
cette
impasse
qui
est
appréciée
pour
être
ombragée
?
Monsieur
le
Maire
a
signalé
que
c'est
une
bonne
remarque.
Il s'interroge
également
sur
la
suppression
de
cette
poubelle.
Cette
question
sera
examinée.
7.
Si
certains
Jullouvillais
sont
impatients
de
retrouver
de
l'éclairage
public,
des
riverains
de
l'avenue
des
Mielles
m'ont
fait
remarquer
que
celui
de
leur
quartier
restait
allumé
toute
la
nuit.
Qu'en
est-il
des
efforts
de
réduction
de
pollution
lumineuse
sur
la
commune
entamés
lors
du
précédent
mandat
?
Un
mauvais
réglage
est
sans
doute
à
l'origine
de
ces
dysfonctionnements
suite
aux
changements
d'horloges
effectués
par
le
SDEM50.
Le
même
constat
a
été
fait
avenue
du
Maréchal-Leclerc
ou
de
la
Libération.
L'entreprise
CEGELEC,
en
charge
des
travaux
pour
le
compte
du
SDEM50,
travaille
actuellement
sur
ces
problèmes.
Des
communes
font
le
choix
d'éteindre
à
23
heures
l'éclairage
public
sur
la totalité
de
leur
territoire.
À
Jullouville,
pour
des
questions
de
sécurité,
la
route
départementale
reste
allumée.
L'extinction
de
l'éclairage
public
des
autres
voies
a
lieu
entre
minuit
et
une
heure
du
matin,
jusqu'à
6
heures.
Réhabilitation
du
corps
de
garde
de
la
Cabane
Vauban
à Jullouville
Monsieur
le
Maire
a
invité
le
conseil
municipal
à
se
rendre
sur
le
site
du
corps
de
garde
de
la Cabane
Vauban
pour
voir
l'avancement
des
travaux
de
réhabilitation.
Vœux
2022
Monsieur
le
Maire
a informé
le conseil
municipal
de
sa
décision
d'annuler
la cérémonie
des
vœux
pour
2022
en
raison
de
la crise
sanitaire
actuelle.
Madame
GRANDET
Florence
a
suggéré
de
transposer
le
budget
consacré
normalement
à
la
cérémonie
des
vœux
à l'envoi
d'une
carte
de
vœux
aux
administrés.
Monsieur
le
Maire
a
signalé
par
ailleurs
le
lancement
du
dispositif
de
remise
des
chèques
de
solidarité
aux
personnes
âgées
de
75
ans
et
plus,
décidé
lors
de
la
séance
du
22
novembre
2021.
Marché
de
Noël
2021
Le
marché
de
Noël
a
commencé
ce
week-end
et
se
poursuivra
le
week-end
prochain.
Monsieur
le
Maire
a
fait
remarquer
qu'il
est
purement
magnifique.
De
nombreux
échos
et
retours
très
positifs
lui ont
été
faits,
témoignant
d'une
vraie
vie
de
village. Il
a
remercié
très
sincèrement
et
personnellement
pour
leur
coordination,
Madame
LEROUX
Marie-Laure
et
Madame
DENAT
Yveline
qui
ont
œuvré
spécialement
pour
que
ce
marché
de
Noël
se
déroule
au
mieux
avec
les
conditions
sanitaires
actuelles.
Elles
ont
reçu
les
applaudissements
du
conseil
municipal.
Madame
LEROUX
Marie-Laure
a
remercié
le
conseil
municipal
mais
a
tenu
à
souligner
que
cette
réussite
était
aussi
le
travail
de
toute
une
équipe.
Elle
en
a
profité
pour
souhaiter
la
bienvenue
au
marché
de
Noël
à l'ensemble
du
conseil
municipal
et
espère
que
pour
le
marché
de
Noël
2022,
une
invitation
pourra
être
envoyée
pour
une
inauguration.
Pour
terminer,
Monsieur
le
Maire
a
souhaité
au
conseil
municipal
un
bon
Noël
et
de
bonnes
fêtes
de
fin
d'année.
La
séance a
été
levée
à
19
heures
38.
La
secrétaire
de
séance
Mme
MARGOLLÉ
Anne