Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Convoc CM 14.12.2020 pour site internet
Compte-Rendu - CR 2022.01.17
Compte-Rendu - 9a CR 31.05.2021
Compte-Rendu - CR 2022.03.28
Compte-Rendu - 12a CR 22.11.2021
Compte-Rendu - CR CM du 29.11.2018
Compte-Rendu - 15a CR 21.02.2022
Compte-Rendu - 7a CR 08.03.2021
Compte-Rendu - CR 12.10.2020
Compte-Rendu - 11a CR 11.10.2021
Compte-Rendu - 6a CR 14.12.2020
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Jullouville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6a CR 14.12.2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
4
pe.
|
LKR
[|
\
\
A
\
COMPTE
RENDU
DE
LA
TER
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LS
F
DU
14 DÉCEMBRE
2020 à 18 heures
JULLOUVILLE
Présents
:
M.
BRIÈRE
Alain,
Mme
MARGOLLÉ
Anne,
M.
CHARLOT
Christian,
Mme
LEROUX
Marie-Laure,
Mme
CHAPDELAINE
Virginie,
M.
HARIVEL
Rémi,
M.
GRAFF
Xavier,
Mme
HAMEL
Mireille,
M.
LEMARCHAND
Abel,
Mme
CASANOVA
Sabine,
M.
DOCQ
Noël,
Mme
TABUR
Caroline,
Mme
GRANDET
Florence,
M.
BALLOU
Christian,
Mme
CHRÉTIENNE
Géraldine,
M.
CHÉRON
Pierre,
Mme
HOLANDE
Chantal.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
"M.
LOUIS
Benoît
a donné
pouvoir
à
M.
GRAFF
Xavier.
"Mme
SONNET
Laura
a donné
pouvoir
à Mme
LEROUX
Marie-Laure.
Secrétaire
de
séance
: M.
GRAFF
Xavier
1.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 NOVEMBRE
2020
Par
14
voix
pour,
le
procès-verbal
des
délibérations
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
9
novembre
2020
est
approuvé,
Mmes
GRANDET
et
CHRÉTIENNE
et
M.
BALLOU
ayant
refusé
de
voter
et
M.
CHÉRON
et
Mme
HOLANDE
ne
participant
pas
au
vote.
2.
BUDGET
COMMUNAL
2020
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
1
- RECTIFICATION
POUR
ERREUR
MATÉRIELLE
À
l'unanimité,
le
conseil
municipal
confirme
qu’une
erreur
matérielle
s'est
glissée
dans
la
mention
du
vote
de
la délibération
n°
12.10.2020/04
relative
à
la
décision
modificative
n°
1
à
apporter
au
budget
communal
2020
et
décide
de
remplacer
la
mention
du
vote
"adopté
à
l'unanimité"
par
la
mention
“adopté
par
17
voix,
Monsieur
CHÉRON
Pierre
et
Madame
HOLANDE
Chantal
ayant
voté
contre”. 3.
SOUSCRIPTION
D'UN
EMPRUNT
AUPRÈS
DE
LA
CAISSE
D'ÉPARGNE
ET
DE
PRÉVOYANCE
NORMANDIE
POUR
FINANCEMENT
DU
PROGRAMME
D'INVESTISSEMENT
À
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
recourir
auprès
de
la
Caisse
d’Épargne
et
de
Prévoyance
Normandie,
à
un
emprunt
d’un
montant
de
1
300
000
€
assorti
d’une
commission
d'engagement
d’un
montant
de
1
200
€,
remboursable
par
mensualités
sur
une
durée
de
20
ans,
au
taux
effectif
global
de
0,66
%
l'an,
sans
frais
de
dossier.
4.
SÉCURISATION
DES
PIÉTONS
À
SAINT-MICHEL-DES-LOUPS
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
D.E.T.R.
ET
DE
DOTATION
DU
PRODUIT
DES
AMENDES
DE
POLICE
- PROGRAMME
2021
À
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
réaliser
les
travaux
visant
à
l'aménagement
de
la
route
départementale
21,
route
des
Bougonnières
à
Saint-Michel-des-Loups,
afin
de
sécuriser
les
déplacements
des
piétons
;
la
réalisation
de
ces
travaux,
pour
laquelle
une
enveloppe
d'environ
25
000
€ est
à
prévoir,
commencera
dès
le début
de
l’année
2021.
Une
dotation
du
produit
des
amendes
de
police
du
programme
2021
et
une
aide
financière
de
l'État
au
titre
de
la
D.E.T.R.
seront
sollicitées.
5.
MODERNISATION
DE
LA
SALLE
DES
MIELLES
- AVENANTS
AUX
MARCHÉS
DE
TRAVAUX
Deux
avenants
aux
marchés
de
travaux
des
lots
n° 2 et
8 sont
adoptés
à l'unanimité :
1.
lot
n°2
- SARL
FOUBERT
Bâtiment
- avenant
n° 4
pour
modification
d'ouverture
: 2
136,00
€ TTC;
2.
lot
n°
8
- SARL
LENOBLE
CARRELAGES
- avenant
n°
3
pour
faïence
en
cuisine
: 6
933,00
€
TTC; 6.
ASSOCIATION
SYNDICALE
AUTORISÉE
DE
DÉFENSE
CONTRE
LA
MER
DE
JULLOUVILLE
CENTRE
-
PROJET
D'AMÉNAGEMENT
DU FRONT
DE MER
Une
partie
de
la
digue
Paul
Ricour,
dans
le
secteur
nord
de
Jullouville,
s'est
rompue
le
12
mars
2020.
L'ASADM
Jullouville-Centre
(Association
Syndicale
Autorisée
de
Défense
Contre
la
Mer
Jullouville-
Centre)
bénéficie
pour
cette
digue
d'une
concession
d'utilisation
du
domaine
public
maritime,
délivrée
par
la
D.D.T.M.
(Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer)
de
la
Manche,
dont
l'autorisation
arrivera
à échéance
le 31
décembre
2022.
L'ASADM
Jullouville-Centre
a
pour
objet
la
défense
contre
la
mer
des
biens
immobiliers,
nus
et
bâtis,
situés
dans
le
périmètre
des
biens
immobiliers
syndiqués
et
concerne
les
parcelles
cadastrées
sur
la
Commune
de
Jullouville
aux
sections
AL,
AM,
AN
ET
AO.
Face
à
la
rupture
de
l'ouvrage
de
défense
contre
la
mer,
des
mesures
conservatoires
ont
été
prises
conjointement
avec
l'ASADM
Jullouville-Centre
et
un
mandat
a
été
confié
au
président
de
cette
association
pour
le
lancement
d'une
étude
de
renforcement
de
la digue.
Monsieur
le
Maire
exprime
sa
volonté
très
ferme
d'éviter
une
solution
d'enrochement
total
qui
dénaturerait
le
front
de
mer,
poserait
des
problèmes
de
sécurité
pour
les
enfants,
accentuerait
la
disparition
du
sable
et amoindrirait
considérablement
l'attractivité
de
la station
balnéaire.
La
Commune
de
Jullouville
et
l'ASADM
Jullouville-Centre
ont
convenu
qu'une
étude
globale
du
front
de
mer
intégrant
le
renforcement
de
la
digue
et
la
partie
du
domaine
public
communal
serait
plus
appropriée
que
le
lancement
de
deux
études
par
l'ASADM
Jullouville-Centre
et
la
Commune
de
Jullouville.
De
leur
côté,
les
services
de
la
D.D.T.M.
de
la
Manche
préconisent
de
privilégier
un
renforcement
de
la digue
par
des
enrochements.
Devant
la
complexité
de
mise
en
place
d'un
cahier
des
charges
relatif
à
cette
l'étude,
un
appui
des
services
de
la
Communauté
de
Communes
Granville,
Terre
et
Mer
par
le
biais
de
la
compétence
GEMAPI
(gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations)
s'avère
nécessaire
et
le
président
de
la
Communauté
de
Communes
Granville,
Terre
et
Mer
a
été
sollicité
à
ce
sujet.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'enjeu
consiste
au
développement
touristique
de
la commune,
qu'il
s'agit
de
défendre
le
patrimoine
balnéaire,
le
patrimoine
touristique,
le
patrimoine
industriel,
et
que
la
solution
initiale
préconisée
d'apport
d’enrochements-blocs
de
rochers
constitue
un
risque
réel
de
détruire
l’outil
économique
et
touristique
que
représente
la
plage
de
Jullouville,
et
représente
un
danger
pour
les
personnes
qui
se
risqueraient
à accéder
aux
blocs
de
rochers.
Madame
GRANDET
Florence
fait
remarquer
le
manque
de
notion
de
globalité
dans
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
face
à
ce
projet
qui,
pour
elle,
n'est
pas
un
projet
uniquement
de
défense
mer
de
l'ASADM
de
Jullouville-Centre,
mais
un
projet
global
auquel
cet
ouvrage
doit
être
rattaché
à
la
fois
au
nord,
à
la
fois
au
sud,
dans
une
étude
globale
de
réaménagement
du
front
de
mer.
Par
18
voix
pour,
Monsieur
CHÉRON
Pierre
n'ayant
pas
participé
au
vote
en
tant
que
syndic
titulaire
de
l'ASADM
Jullouville-Centre,
le conseil
municipal :
o
confirme
que
la
Commune
de
Jullouville
et
l'ASADM
Jullouville-Centre
sont
d'accord
pour
constater
que
la
protection
contre
la
mer
oblige,
pour
être
efficace
et
durable,
à
des
travaux
communs
et
coordonnés.
o
autorise
Monsieur
le
Maire
à réaliser
conjointement
avec
l'ASADM
Jullouville-Centre
:
"une
réflexion
commune
et
globale
du
front
de
mer,
intégrant
le
renforcement
de
la digue
et
la partie
du
domaine
public
communal,
“l'établissement
d'un
cahier
des
charges
pour
consolider
l'ouvrage
de
défense
contre
la
mer
et envisager
les
meilleures
solutions
pour
son
remplacement
;
o
décide
d’orienter
la
recherche
de
solutions
pour
un
projet
de
renforcement
de
l'ouvrage
actuel
de
la
digue,
sous
la
forme
de
l’élaboration
d’un
projet
d'étude
et
d’un
cahier
des
charges
auprès
de
spécialistes
en
travaux
de
génie
civil
spécialisés
des
secteurs
maritimes
et
portuaires
;
o
valide
le
principe
d'un
travail
préalable
avec
les
services
de
la
Communauté
de
Granville,
Terre
et
Mer
par
le
biais
de
la
compétence
GEMAPI
pour
le
lancement
d'une
étude
dont
les
coûts
seront
à
partager
entre
la
Commune
de
Jullouville
et
l'ASADM
Jullouville-
Centre
; o
décide
de
défendre
le
principe
d’une
alternative
à
l’enrochement
et
la
préservation-
consolidation
de
la
digue
actuelle
par
des
projets
de
génie
civil
maritime
et
génie
civil
portuaire.
7.
AIRE
DE
VALORISATION
DE
L'ARCHITECTURE
ET
DU
PATRIMOINE
(AVAP)
-
CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
À
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
renouveler
le
groupement
de
commandes,
constitué
en
2016
et
composé
des
communes
de
Granville,
Saint-Pair-sur-Mer,
Jullouville
et
Carolles,
afin
de
pouvoir
poursuivre
l’étude
pour
l'élaboration
de
l’AVAP
et
désigne
Madame
MARGOLLÉ
Anne,
représentante
titulaire
et
Madame
LEROUX
Marie-Laure,
représentante
suppléante,
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
la commission
ad
hoc.
8.
POSTES
DE
SECOURS
S.N.S.M.
DE
LA COMMUNE
DE
JULLOUVILLE
-
FONCTIONNEMENT
DES
POSTES
ET
FORMALISATION
DES
PARTENARIATS
AVEC
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
GRANVILLE,
TERRE
ET
MER
ET
L'ASSOCIATION
S.N.S.M.
DE
JULLOUVILLE
La
surveillance
des
plages
de
Jullouville
est
confiée
par
la
Communauté
de
Communes
Granville,
Terre
et
Mer,
à la Société
Nationale
de
Sauvetage
en
Mer
(S.N.S.M.).
Suite
au
bilan
de
la
saison
estivale
2020
réalisé
par
la
Commune
de
Jullouville
et
après
la
sollicitation
récente
de
l'association
de
la
S.N.S.M.
de
Jullouville,
concernant
les
difficultés
d'installation
de
son
nouveau
canot
de
sauvetage
réceptionné
en
novembre
2020
dans
les
locaux
du
poste
de
secours
situé
cale
des
Plaisanciers
à
Jullouville,
la
situation
des
deux
postes
de
secours,
situés
l'un
plage
du
Casino,
l'autre
cale
des
Plaisanciers,
demande
à
être
précisée,
notamment
au
regard
des
contours
d'une
part,
de
la
compétence
"surveillance
des
zones
de
baignade"
de
la
Communauté
de
Communes
Granville,
Terre
et
Mer
et
d'autre
part,
de
celle
de
station
permanente.
Afin
de
répondre
dans
les
meilleurs
délais
aux
difficultés
de
l'association
S.N.S.M.
de
Jullouville,
de
préparer
au
mieux
la
prochaine
saison
2021
et
pour
formaliser
ce
qu'il
y aurait
nécessité
de
mettre
en
place,
par
17
voix
pour,
Madame
GRANDET
Florence
ayant
voté
contre
et
Madame
CHRÉTIENNE
Géraldine
n'ayant
pas
participé
au
vote
en
sa
qualité
de
présidente
de
l'association
S.N.S.M.
de
Jullouville,
Monsieur
CHÉRON
Pierre,
en
tant
que
membre
de
la C.L.E.C.T.
(Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées)
de
la
Communauté
de
Communes
Granville,
Terre
et
Mer
lors
du
mandat
précédent,
s'interrogeant
sur
l'appartenance
du
foncier
de
ces
deux
postes
de
secours,
le conseil
municipal
décide
:
-
d'entreprendre
les
premières
démarches
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Granville,
Terre
et
Mer
au
sujet
des
deux
postes
de
secours
situés
sur
la
commune,
destinés
à
la
surveillance
des
zones
de
baignade
; Madame
GRANDET
Florence
a
fait
part
de
son
désaccord
d'associer
les
deux
postes
de
secours
dans
un
rapport
de
fonctionnement,
rappelant
que
des
conventions
existent
déjà
entre
la
Communauté
de
Communes
Granville,
Terre
et
Mer
et
la
commune
et
précisant
que
les
rapports
d'activité
sont
régulièrement
établis
et
consultables
;
-__
d'entreprendre
les
premières
démarches
auprès
du
président,
du
directeur
général,
des
délégués
départementaux
de
la
S.N.S.M.
et
de
la
présidente
de
l'association
S.N.S.M.
de
Jullouville
pour
ce
qui
concerne
l'utilisation
à
titre
permanent
à
l'année
du
poste
de
secours
situé
cale
des
Plaisanciers
par
l'association
S.N.S.M.
de
Jullouville
;
-
d'entreprendre
les
premières
démarches
auprès
du
président,
du
directeur
général,
des
délégués
départementaux
de
la
S.N.S.M.
et
de
la
présidente
de
l'association
S.N.S.M.
de
Jullouville
pour
ce
qui
concerne
l'intervention
d'agents
territoriaux
de
Jullouville
au
sein
de
l'association
S.N.S.M.
de
Jullouville.
9,
CONVENTION
AVEC
LA
FONDATION
30
MILLIONS
D'AMIS
À
l'unanimité,
approbation
de
la
convention
proposée
par
la
Fondation
30
Millions
d'Amis
pour
la
mise
en
place
d'une
action
visant
à
maîtriser
le
contrôle
de
la
reproduction
des
populations
de
chats
errants
sans
propriétaire
ou
sans
détenteur
vivant
sur
le
domaine
public
de
la
commune
(participation financière
pour
la
fondation
et
la
commune,
à
hauteur
de
50
%
chacune
du
coût
des
stérilisations
et
des
tatouages
réalisés)
10.
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET LA QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
DU
S.M.P.G.A.
- ANNÉE
2019
Vu
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
relatif
à
la
commune
de
Jullouville
pour
l'exercice
2019,
établi
le
18
novembre
2020
par
le
S.M.P.G.A.
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
prend
acte
des
informations
communiquées
lors
de
la
présentation
dudit
rapport.
11.
TARIFS
DE
LOCATION
DE
LOGEMENTS
MEUBLÉS
À
compter
du 1° janvier
2021,
loyers
mensuels
:
°
appartement
avenue
des
Gaulois,
charges
non
comprises
:
280,00
€
°
appartement
de
type
studio,
place
René
Joly,
charges
comprises:
420,00
€
°
appartement
de
type
F2,
place
René
Joly,
charges
comprises
:
540;00
€
Adopté
à l'unanimité.
12.
TARIFS
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
NORD
DE
LA
MAISON
DE
LA
TANGUIÈRE
À
compter
du
1°
janvier
2021,
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
en
priorité
aux
réunions
des
commissions
municipales
et
aux
associations
de
la
commune
loi
1901.
Pour
toute
autre
demande,
la
salle
sera
louée
à la journée,
charges
comprises :
-__
demandeurs
de
la commune :
90.00
€
-__
demandeurs
hors
commune
:
120.00
€
Adopté
par
18
voix,
Madame
GRANDET
Florence
ayant
voté
contre
en
raison
d'une
remise
tardive
des
éléments
de
ce
dossier,
à
savoir
une
remise
sur
table
juste
avant
l'ouverture
de
la
séance.
13.
TARIFS
DE
LOCATION
DE
LA SALLE
POLYVALENTE
DE
SAINT-MICHEL-DES-LOUPS
À
compter
du
1°
janvier
2021
:
Commune
Hors
commune
>
la journée,
entre
le
lundi
et
le
vendredi
90.00
€
130.00
€
>
le week-end
de 2
jours
(samedi
et
dimanche) :
310.00
€
370.00
€
>
le
week-end
de
3 jours
(vendredi,
samedi
et
dimanche
ou
samedi,
dimanche
et
lundi)
390.00
€
450.00
€
>
Chèque
caution
400.00
€
400.00
€
>
Arrhes
100.00
€
100.00
€
Adopté
par
18
voix,
Madame
GRANDET
Florence
ayant
voté
contre
en
raison
d'une
remise
tardive
des
éléments
de
ce
dossier,
à savoir
une
remise
sur
table
juste
avant
l'ouverture
de
la séance.
14.
TARIFS
DES
CABINES
DE
PLAGE
-__
suppression
du tarif
au
m?
pour
l'emplacement
d'une
cabine
de
plage
;
-__
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
communal
fixée
à
un
montant
de
100
€
par
an
pour
chaque
emplacement
d'une
cabine
de
plage
;
-__
suppression
du
tarif
de
mise
à
disposition
d'une
cabine
de
plage
communale
à
la
saison
(du
week-end
des
rameaux
au
samedi
postérieur
au
11
novembre)
;
-
mise
à disposition
des
cabines
de
plage
communales
entre
le 5 janvier
et
le
15
décembre
de
chaque
année,
avec
possibilité
de
location
au
mois;
-
à compter
du 1° janvier
2021,
tarifs
de
mise
à disposition
d'une
cabine
de
plage
communale,
avec
signature
d'une
convention
d'occupation
précaire
:
æ
mise
à
disposition
par
mois
civil
(pendant
une
période
maximale
de
deux
mois
civils
entre février
et novembre)
:
170.00
€
æ
mise
à disposition
entre
le 5 janvier
et
le
15
décembre
{pendant
une
période
minimale
de
trois
mois
civils)
:
500.00
€
&
caution
pour
mise
à disposition
:
240.00
€
Adopté
à l'unanimité. 15.
TARIFS
DIVERS
À compter du 1° janvier 2021
:
*
Droits
de
place
pour
un
cirque
:
- Surface
de
100
à 400
m° :
42.00
€
- Surface
de
401
à 800
m2:
116.00
€
- Surface
de
801
à
1200
m° :
163.00
€
- Cautionnement
variable :
44.00
€
à
105.00
€
* Droit
de
place
commerçants
et artisans
(marché) :
- Période
allant
du
début
des
vacances
de
Printemps
des
zones
scolaires
A,Bet
C
jusqu’à
la fin
des
vacances
de
la Toussaint
:
1,00
€ le mètre
linéaire,
étant
précisé
qu'il
sera
perçu
un
minimum
de
4,00
€
par
droit
de
place.
- Autres
périodes
de
l’année :
0,50
€
le
mètre
linéaire,
étant
précisé
qu'il
sera
perçu
un
minimum
de
2,00
€
par
droit
de
place.
* Redevance
forfaitaire
par
marché
et par
commerçant,
pour
prélèvement
sur la place
du
marché
ou
dans
la
halle
à poissons
:
- d'eau
par
tout
commerçant,
à l'exception
des
poissonniers
:
0.50
€
- d'eau
par
les
poissonniers
:
1.00
€
- d'électricité
par
tout
commerçant
:
1.50
€
* Droit
de
stationnement
forfaitaire
pour
un
véhicule
destiné
à la
vente
de
petits
matériels
et d'outillage
:
- sur
une
durée
de
0
à
24
heures,
en
dehors
des
heures
de
marché :
90.00
€
* Redevance
annuelle
pour
occupation
du
domaine
public :
le
ml,
par
mètre
de
profondeur
:
- cafés,
bars,
restaurants
:
17.00
€
- étalages
divers :
11.00
€
* Droit
de
place
annuel
pour
emplacement
sur
le parking
des
Plaisanciers
: le
m?
22.00
€
* Taxe
annuelle
de
stationnement
pour
les taxis
:
90.00
€
* Photocopie
des
documents
administratifs
communicables
:
D
format
A4:
0.18
€
D
format
A3:
0.36
€
- Sur. papier à structure thermique
:
D
format
< A4:
0.50
€
D
format
> A4
et
<
A3:
1.00
€
- sur cédérom
D
le cédérom:
2.75
€
Adopté
à l'unanimité.
16.
FOURNITURES
SCOLAIRES,
DÉPENSES
PÉDAGOGIQUES
ET ADMINISTRATIVES
- PARTICIPATION
COMMUNALE
À
compter
du 1°' janvier
2021,
60,00
€
par
élève.
Adopté
à l'unanimité. 17.
PARTICIPATION
POUR
ENFANTS
HORS
COMMUNE
SCOLARISÉS
À
JULLOUVILLE
Majoration
de
4
%
de
la
participation
inchangée
depuis
l’année
scolaire
2014-2015,
soit
pour
l’année
scolaire
2019-2020
:
o
école
maternelle
:
1331,20
€
o
école
élémentaire
:
894,40
€
Adopté
à l'unanimité.
18.
TARIFS
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
"LES
PETITS
LOUPS
DE
MER"
Considérant
les
propositions
de
la
commission
vie
sociale
réunie
le
4
novembre
2020
sur
les
changements
et
les simplifications
des
tarifs
de
l'accueil
de
loisirs,
à
l'unanimité,
le conseil
municipal :
-__
prend
acte
des
possibilités
d'accueil
des
enfants
jusqu'à
l'âge
de
12
ans;
-__
décide: o
que
l'accueil
de
loisirs
"Les
Petits
Loups
de
Mer"
sera
ouvert
en
temps
périscolaire
le
mercredi
et
en
temps
extrascolaire
pendant
les
vacances
de
la
Toussaint,
d'hiver,
de
printemps
et
d'été
;
o
que
l'accueil
de
loisirs
"Les
Petits
Loups
de
Mer”
sera
fermé
pendant
les vacances
de
Noël;
o
de
fixer
les
horaires
de
l'accueil
de
loisirs
en
temps
périscolaire
le
mercredi
et
en
temps
extrascolaire
du
lundi
au
vendredi,
comme
suit :
“
de
7
h 30
à 9
h O0
(au lieu de
9 h
30),
accueil
en
garderie,
“
de
9
h 00
{au lieu de 9 h 30)
à
12
h 00
et
de
13
h 30
à
17
h 00,
activités,
“
de
12
h
00
à
13
h
30,
repas,
“
de
17
h 00
à 18
h 30,
accueil
en
garderie;
o
de
fixer
comme
suit,
les
tarifs
de
l'accueil
de
loisirs
à compter
du 1° janvier
2021
:
Prestations
ERfenEdemIele
on
scolqnse
Enfant
hors
commune
dans
la commune
6,00
€
(au
lieu
de
10,50
€)
Activités
sur
Tarif
dégressif
pour
:
11,00
€
il
la journée
- 2°
enfant
4,00
€ {au
lieu de 9,00
€)
7
(GuHIéRHE
LE €)
- 3°
enfant
3,00
€
(au
lieu
de
7,50
€)
Activités
sur
.
la demi-journée
:
L
po
nes
de
Un €)
i
<
uppression
du
tarif
dégressif
pour
le :
.
denona
12
h 00
_ 2°
enfant :
2,00
€
6,00
€ (au lieu de
4 €)
- 3°
t:1,50 €
de 13
h 30 à 17 h 00 Repas
3,50
€
(sans
changement)
3,50
€
(sans
changement)
Accueil
en
garderie
1,50
€
(au
lieu
de
1 €)
1,50
€
(au
lieu
de
1 €)
le
matin
A
i
ri
PRES
'
1,50 € (au lieu de 1 €)
1,50 € (au lieu de 1 €)
o
de
supprimer
les
tarifs
des
sorties
et
des
animations
de
l'accueil
de
loisirs
;
o
d'appliquer
le
tarif
"enfant
domicilié
ou
scolarisé
dans
la
commune"
aux
enfants
non
jullouvillais
dont
les
grands-parents
habitent
la
commune,
sur
présentation
d'une
facture
de
téléphone
fixe,
d'électricité
ou
d'eau.
-
prend
acte
de
la
grille
tarifaire
applicable
à
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
COPALE
par
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
pour
favoriser
l'accès
à
l'accueil
de
loisirs
des
enfants
des
familles
éligibles.
Les
tarifs,
différenciés
selon
le
montant
du
quotient
familial
(QF)
et
les
modalités
d'accueil,
sont
les
suivants,
étant
précisé
:
o
qu'ils
constituent
un
montant
maximum
à appliquer
aux
familles
;
o
que
le tarif applicable
de
la grille
ci-dessous
est
diminué
de
50
%
à partir
du
2° enfant
de
la famille
inscrit
auprès
de
l'accueil
de
loisirs.
Montant
du
QF
Tarifs
maximum
par
enfant
(année
2020)
journée
avec
repas
4,00
€
OF
<
510
€
Z
journée
avec
repas
3,50
€ À
journée
sans
repas
1,80
€
journée
avec
repas
5,50
€
511<
OF
<
620€
7
journée
avec
repas
4,30
€
journée
sans
repas
3,00
€
19.
DEMANDE
DE
CLASSEMENT
EN
STATION
DE TOURISME
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
Jullouville
d'obtenir
le
classement
en
station
de
tourisme,
le conseil
municipal
:
-
approuve
la
démarche
de
demande
de
classement
en
station
de
tourisme
pour
l'ensemble
de
la commune
de
Jullouville
;
-__
décide
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
:
o
à
solliciter
le
classement
de
l'ensemble
de
la
commune
de
Jullouville
en
station
de
tourisme
;
o
à
mettre
en
œuvre
les
mesures
permettant
de
justifier
les
éléments
qui
seront
versés
au
dossier
de
demande
de
classement
en
station
de
tourisme
;
Oo
à
engager
un
partenariat
avec
l'E.P.C.I.
(Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale)
Office
de
Tourisme
Intercommunal
Granville
Terre
en
Mer,
pour
la
continuité
de
l'information
des
touristes
sur
la commune
de
Jullouville
;
o
à
déposer
le
dossier
de
demande
de
classement
en
station
de
tourisme
;
o
à signer
tout
document
découlant
de
cette
décision.
Adopté
par
18
voix,
Madame
GRANDET
Florence
s'étant
abstenue
en
raison
d'une
remise
tardive
des
éléments
de
ce
dossier,
à
savoir
une
remise
sur
table
juste
avant
l'ouverture
de
la
séance.
20.
SUBVENTION
AU
C.C.A.S.
DE
JULLOUVILLE
POUR
L'ACTION
EN
FAVEUR
DES
AÎNÉS
ET
DES
COMMERÇANTS
JULLOUVILLAIS
Considérant
que
la
crise
sanitaire
COVID-19
touche
chacun
d'entre
nous
dans
notre
vie
quotidienne,
nos
familles,
notre
travail,
considérant
que
les
conditions
n’ont
pas
permis
d'organiser
le
traditionnel
repas
des
aînés
en
2020
et
que
la
ville
souhaite
renforcer
son
soutien
aux
commerçants
de
Jullouville,
le
C.C.AS.
(Centre
Communal
d'Action
Sociale)
de
Jullouville
et
la
commune
de
Jullouville
s'associent
pour
mener
une
action
en
faveur
des
aînés
et
des
commerçants
de
Jullouville
en
cette
période
particulièrement
difficile.
Toutes
les
personnes
âgées
de
plus
de
75
ans,
recensées
sur
la
liste
électorale
de
la commune
de
Jullouville
à jour
au
1%
décembre
2020,
soit
472
personnes,
recevront
deux
chèques
de
solidarité
locale
de
10
€
qui
seront
utilisables
chez
tous
les
commerçants
de
Jullouville
jusqu’au
31
mars
2021.
Pour
financer
cette
action,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
10
000
€ au
C.C.AsS.
de
Jullouville,
imputée
sur
le
budget
communal
2020.
Madame
GRANDET
Florence
précise
: "on
ne
peut
que
se féliciter,
mais
il y a
des
communes
qui
ont
fait
beaucoup
plus
pour
leurs
commerçants,
je
pense
à
Bréhal.
On
ne
pourrait
pas
étendre
cela
à
toutes les
familles
que
l'on
sait
en
difficulté
?"
Madame
MARGOLLÉ
Anne
rappelle
que
pour
ces
familles,
il existe
notamment
l'épicerie
sociale
qui
peut
leur venir
en
aide.
21.
TRANSFERT
DE
PROPRIÉTÉ
DE
LA
MAISON
DE
RETRAITE
"LES
JARDINS
D'HENRIETTE"
PAR
LA
COMMUNE
DE
JULLOUVILLE
AU
C.C.A.S.
DE
JULLOUVILLE
La
maison
de
retraite
"Les
Jardins
d'Henriette"
est
issue
du
legs
effectué
par
Madame
Henriette
LEGRAS,
veuve
du
Docteur
Maurice
LEMONNIER
demeurant
à
Jullouville,
à
la
commune
de
Jullouville,
instituée
légataire
universelle,
selon
la
lecture
qui
a
été
faite
du
testament
de
Madame
Henriette
LEMONNIER.
Ce
legs,
en
date
du
3
novembre
1984,
était
constitué
de
l'ensemble
de
sa
propriété
dénommée
"Les
Fuchsias"
sise
à
Jullouville,
avenue
des
Bosquets,
comprenant
l'ensemble
des
maisons
et
les
terrains
les
entourant,
sous
la
condition
expresse
de
créer
à
perpétuité
dans
ces
immeubles,
une
maison
de
retraite
pour
personnes
âgées
dénommée
Fondation
Docteur
Lemonnier. Le
conseil
d'administration
du
C.C.A.S.
(Centre
Communal
d'Action
Sociale)
de
Jullouville
a acté,
par
délibération
en
date
du
9
décembre
2020,
le
principe
du
transfert
de
propriété
de
la
maison
de
retraite
"Les
Jardins
d'Henriette"
de
la commune
de
Jullouville
au
C.C.A.S.
de
Jullouville.
Après
les
questions
d'une
part,
de
Madame
GRANDET
Florence
: "quel
est
l'intérêt
de
ce
transfert
?"
et
d'autre
part,
de
Monsieur
BALLOU
Christian
: "le fait
de
transférer,
la
commune
ne
sera
plus
propriétaire
?",
auxquelles
Monsieur
le
Maire
a
expliqué
qu'il
y
a
lieu
de
donner
les
moyens
au
C.C.ASS.
d'assurer
en
toute
autonomie,
une
gestion
totale
de
la
maison
de
retraite
par
le
biais
de
son
budget
autonome.
Actuellement,
les
bâtiments
appartiennent
à
la
commune
de
Jullouville
et
le
C.C.AS.,
établissement
public
communal,
doté
de
la
personnalité
morale
de
droit
public,
lui
conférant
une
autonomie
juridique,
financière
et
administrative,
a
pris
en
charge
le
remboursement
du
prêt
réalisé
par
la
commune
pour
la
construction
de
la
maison
de
retraite.
Il
y
a
donc
lieu
d'analyser
la
faisabilité
d'un
transfert
de
propriété
en
tenant
compte
des
éléments
juridiques
pouvant
impacter
cette
hypothèse.
À
l'unanimité,
le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
tous
conseillers
juridiques
et/ou
notaires
où
avocats
afin
d'étudier
les
possibilités
de
transfert
de
propriété
de
la
maison
de
retraite
"Les
Jardins
d'Henriette"
de
la commune
de
Jullouville
vers
le C.C.A.S.
de
Jullouville.
QUESTIONS
DIVERSES
1.
Sécurisation
des
piétons
à
Saint-Michel-des-Loups
: lecture
de
la
lettre
de
Madame
Jeanne
LORIN,
signalant
la dangerosité
de
la
route
départementale
21
à Saint-Michel-des-Loups
et demandant
la
sécurisation
des
piétons
dans
ce
secteur
;
2.
Commission
communale
des
impôts
directs
: composition
de
la
commission
décidée
par
la
Direction
départementale
des
finances
publiques
de
la Manche
;
3.
P.L.U.
(Plan
Local
d'Urbanisme)
de
Jullouville
: approbation
le
12
novembre
2020
par
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Granville,
Terre
et
Mer;
4.
Suivi
des
recours
contentieux;
5.
Remise
en
état
de
l'espace
de
circulation
de
la
digue
nord
: subvention
D.E.T.R.
accordée
pour
23
980
€,
soit
80
%
du
coût
des
travaux
réalisés
;
6.
Consommation
de
papier
: suite
à
l'observation
de
Monsieur
CHÉRON
Pierre
faisant
état
d'une
consommation
excessive
de
papier
pour
remise
aux
élus
des
documents
préparatoires
aux
réunions
du
conseil
municipal,
les
élus
sont
invités
à faire
acter
leur
souhait
pour
recevoir
les
documents,
soit
en
version
papier,
soit
en
version
numérique.
Réponses
de
Monsieur
le
Maire
aux
trois
questions
diverses
présentées
par
écrit
par
le
groupe
Bien
vivre
ensemble
entre
terre
et mer,
représenté
par
Monsieur
CHÉRON
Pierre
1.
Présence
d’un
mobile
home
au
11
route
des
planches
La
propriétaire
du
mobil-home
a
été
contactée
et
les
règles
d'urbanisme
lui
ont
été
rappelées
{notamment
dépôt
d'une
déclaration
préalable
de
travaux
ou
d'une
demande
de
permis
de
construire).
Elle
est
consciente
de
son
infraction,
mais
de
graves
problèmes
de
santé
familiaux
ne
lui ont
pas
permis
d'effectuer
ces
démarches.
Elle
s'est
engagée
à les
effectuer.
2.
Réponse
à
notre
lettre
concernant
le
terrain
cadastré
AO
422,
avenue
du
Mont
Saint-Michel,
question
posée
au
conseil
municipal
du
9 novembre
2020
La
réponse
à
la
lettre
de
Monsieur
CHÉRON
est
toujours
en
cours.
Elle
nécessite
des
recherches
aux
archives. 3.
Dans
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
octobre
2020,
concernant
le
fleurissement
des
tombes
des
anciens
maires
et
de
Madame
LEMONNIER,
il était
dit
que
celle-ci
avait
fait
don
du
camping
à
la
commune,
est-ce
exact
ou
ne
s'agit-il
pas
plutôt
du
terrain
pour
la
maison
de
retraite
?
Monsieur
le
Maire
précise
deux
points
: LL
Le
3
novembre
1984,
Madame
LEMONNIER
a
légué
à
la
commune
l'ensemble
de
sa
propriété
dénommée
"Les
Fuchsias",
sise
avenue
des
Bosquets
{maisons
et
terrains),
pour
créer
dans
ces
immeubles,
une
maison
de
retraite
pour
personnes
âgées.
IL
Le
16
février
1985,
Madame
LEMONNIER
a
fait
donation
à
la
commune
du
terrain
de
camping
situé
avenue
des
Pâquerettes,
sous
diverses
charges,
et
notamment
le
versement
à
Madame
LEMONNIER
d'une
rente
annuelle
et
viagère
d'un
montant
de
180
000
francs
(soit
15
000
francs
par
mois).
Réponses
de
Monsieur
le
Maire
aux
six
questions
diverses
présentées
par
écrit
par
le
groupe
Avenir
et
Ambitions
pour
Jullouville
- Saint-Michel-des-Loups,
représenté
par
Madame
GRANDET
Florence
1.
De
nombreux
riverains
du
Crapeux
ont
été
inondés
dernièrement.
Qu'en
est-il
de
l'entretien
du
lit
et
de
la
collaboration
avec
Carolles
pour
l'entretien
de
celui-ci
et
trouver
des
solutions
pérennes
pour
éviter
ces
inondations
régulières
…
?
L'entretien
des
berges
du
Crapeux
côté
Carolles
est
à
la
charge
de
Carolles
et
celui
côté
Jullouville
est
à la charge
de
Jullouville.
Il
a
été
constaté
que
les
berges
côté
Jullouville
sont
bien
entretenues
et
un
peu
moins
côté
Carolles,
en
particulier
entre
la
route
du
Mont
Dol
et
la route
départementale
911.
Une
des
solutions
consiste
à
placer
un
exutoire
partant
de
l'ancienne
chapelle
pour
rejoindre
la
fin
de
la digue. Le
passage
impératif
des
employés
communaux,
tant
sur
le
domaine
public
que
privé,
en
accord
avec
les
propriétaires
riverains
dans
le
cadre
des
pouvoirs
de
police
du
maire
pour
assurer
la
sécurité,
facilite
l'écoulement
dans
le
Crapeux
par
l'enlèvement
régulier
de
la
végétation
ou
d'encombrants
formant
un
obstacle
au
bon
écoulement
des
eaux
qui
peuvent
être
un
facteur
évident
d'inondation.
L'attention
du
SMAAG
a
par
ailleurs
été
attirée
sur
l'écoulement
du
réseau
d'assainissement
dans
ce
secteur.
2.
Nous
avions
évoqué
dans
notre
campagne
un
projet
de
rond-point
à
Edenville
et
à
la
Croix
des
Bougonnières
qui
marquerait
« les
entrées
»
dans
la
commune,
à
la
fois
identitairement,
mais
aussi
pour
faire
marquer
le
pas
à
la
vitesse
en
« entrée
d'agglomération
».
Vous
avez
eu
cette
semaine
une
commission
sécurité,
pouvez-vous
faire
le
point
à
la
suite
de
celle-ci
sur
ces
deux
sujets
?
a)
Secteur
de
la
Croix
des
Bougonnières
: l'objectif
est
de
renforcer
la
sécurité
des
piétons.
Le
projet
envisagé
consiste
également
à
intégrer
le carrefour
de
la
Croix
des
Bougonnières
dans
l'agglomération
de
Saint-Michel-des-Loups.
Les
panneaux
d'entrée
dans
l'agglomération
devront
être
déplacés.
Un
radar
pédagogique
sera
mis
en
place.
Pour
l'aménagement
de
ce
secteur,
une
acquisition
de
terrain
sera
sollicitée.
b)
Axe
des
Bougonnières
à
Groussey
et
route
du
Piari
: les
croisements
sur
cet
axe
étant
difficiles,
il sera
créé
des
zones
de
refuge.
c)
Quartier
d'Edenville
: deux
possibilités
sont
à
l'étude,
soit
un
rond-point
au
bas
de
la côte
de
Carolles,
soit
une
remise
à
niveau
de
la
signalisation
actuelle
qui
présente
un
dysfonctionnement.
Après
consultation
des
services
de
la
gendarmerie,
la
commission
de
sécurité
ne
retiendra
pas
la
solution
du
rond-point,
jugé
trop
dangereux
et
source
de
zone
accidentogène".
3.
Que
devient
le
projet
de
lotissement
de
Saint-Michel-des-Loups
?
Il
y
a
« derrière
»
le
château
d'eau
des
mouvements
de
terrains,
des
engins
stationnés.
Avez-vous
trouvé
et
acté
un
accord
avec
le lotisseur
notamment
sur les
« sorties
» de
cette
résidence
?
Le
projet
d'aménagement
de
ce
lotissement
a
été
refusé
au
motif
que
la
Commission
Départementale
d'Aménagement
Foncier
(C.D.A.F.)
a
remis
un
avis
négatif
sur
ce
projet.
Le
lotisseur
continue
à
étudier
son
projet.
Par
ailleurs,
il
se
trouve
dans
l'obligation
de
réaliser
des
fouilles
archéologiques.
Actuellement,
Monsieur
le
Maire
n'a
eu
aucun
contact
avec
ce
lotisseur. 4.
En
date
du
30
septembre
2019,
une
délibération
du
conseil
municipal
avait
rebaptisé
la salle
de
convivialité
de
Saint-Michel-des
Loups:
Salle
Claude
Lehodey.
Depuis,
aucune
plaque
n'a
été
posée
et
aucune
cérémonie
n’a
été
organisée.
La
crise
sanitaire
avait
pourtant
offert
une
petite
fenêtre
de
tir
à
l'automne.
Prévoyez-vous
dès
que
cette
perspective
se
représentera
de
« terminer
» cette
formalité
?
La
plaque
est
en
commande.
Une
cérémonie
sera
effectivement
organisée
avec
la
famille,
Monsieur
le
Maire
précisant
que
Madame
Nelly
LEHODEY
souhaitait
initialement
une
cérémonie
en
petit
comité. 5.
Combien
d'entreprises
de
la
commune,
concernées
par
le
dispositif
"Impulsion
Résistance
Normandie",
ont
été
recensées
? Combien
peuvent
être
éligibles
?
Le
dispositif
du
fonds
Impulsion
Résistance
Normandie
vise
à
faire
face
à
l'impact
de
la
crise
sanitaire
Covid-19
sur
l'économie
normande.
Il est
financé
à hauteur
de
40
%
par
la
région
Normandie
et
60
%
par
les
intercommunalités.
Il concerne
les
petites
entreprises
de
moins
de
cinq
salariés
dont
les
coûts
fixes
sont
trop
élevés
pour
faire
face
à
une
baisse
de
leur
chiffre
d’affaires.
Sur
le
territoire
de
la
commune
de
Jullouville,
environ
150
entreprises
ont
été
recensées.
Les
bénéficiaires
de
ce
dispositif
ne
sont
pas
encore
connus.
6.
Enfin,
l'éclairage
du
centre-ville
semble
être
parti
pour
être
un
fil rouge
des
questions
diverses
du
conseil
municipal
pour
quelques
mois.
Pouvez-vous
faire
le
point
sur
ce
chantier
qui
est
un
réel
souci
de
sécurité
pour
toute
une
partie
du
centre-ville,
surtout
depuis
que
l'éclairage
de
la
promenade
a lui aussi
disparu
et qu’il fait nuit
dès
17h.
?
Suite
à
l'incendie
de
l'armoire
09,
située
place
du
Casino,
le
SDEM50
a
été
contraint
pour
réalimenter
le
centre-ville
au
moins
partiellement
{un
candélabre
sur
deux
par
endroits)
de
délester
certains
secteurs.
L'avenue
du
Mont
Saint-Michel
et
l'avenue
de
la
Grotte
aux
Fées
ont
notamment
été
privées
d'éclairage. Pour
faire
face
aux
besoins
électriques
des
illuminations
de
fin
d'année,
il
a
été
nécessaire
de
délester
toute
la
promenade
François
Guimbaud
et
d'allumer
un
candélabre
sur
deux
avec
toutefois
une
mise
en
service
de
tous
les
motifs
d'illumination.
La
situation
de
l'éclairage
public
sur
la
commune
n'est
pas
très
bonne.
Le
SDEM50
relève
que
37
%
de
l'éclairage
tombe
en
panne.
Le
SDEM50
mène
une
réflexion
plus
globale
de
l'éclairage
public
avec
une
redistribution
par
secteur
géographique
logique
autour
du
centre-ville.
À
titre
d'exemple,
la
mise
en
place
de
trois
armoires
sur
les
secteurs
côté
mer,
de
part
et
d'autre
du
casino,
place
du
marché,
avenue
Armand
Jullou,
place
de
l'office
de
tourisme
et
avenue
du
Mont
Saint-Michel,
représente
à elle
seule
une
enveloppe
d'environ
40
000
£ à
la charge
de
la commune.
Il
est
à
noter
que
la
remise
en
état
de
l'éclairage
public
sur
le
territoire
de
la
commune
se
traduira
par
de
lourds
investissements,
évalués
à environ
137
000
€.
Pour
répondre
à
la
question
de
Madame
GRANDET,
Monsieur
le
Maire
espère
qu'en
mai
prochain,
l'avenue
de
la
Grotte
aux
Fées
sera
remise
en
service.
La
séance
est
levée
à 21
heures
30.
Le
secrétaire
de
séance,
Xavier
GRAFF