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Arrêté - n°111.2025 pose de cloture 425 465 rue Gambetta
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°111.2025 pose de cloture 425 465 rue Gambetta)
Thèmes du document : Sécurité routière, Sécurité publique, Transports,
DEPARTEMENT DU NORD REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES
, BGainghin
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
AM N° PM/2025/111
Objet : Occupation du domaine public
-VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
-VU les articles L 2213-1 et L 2213-2, 2ème alinéa, du Code Général des Collectivités Territoriales, -VU le Code de la Route, notamment ses articles R 36, R 411-3, R 411-4, R 411-8, R 412-49 et R 417- 10,
-VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, signalisation des routes, -VU, la demande d'occupation du domaine public de Monsieur FRANCOIS Alexis en date du 24 avril 2025,
CONSIDERANT, la demande d'autorisation de poser une clôture devant les numéros 425-465 rue Gambetta (59184) SAINGHIN-EN-WEPPES, présentée par Monsieur FRANCOIS Alexis - Entreprise TECOBAT -— Allée de Strasbourg — PA La Blanche Maison (59270) BAILLEUL, il y a lieu de prendre toutes mesures pour assurer l'ordre et la sécurité.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le demandeur est autorisé à installer une clôture devant les n°425-465 rue Gambetta (59184) SAINGHIN-en-WEPPES. Cette mesure prendra effet le vendredi 25 avril et pour une durée de 100 jours. Le pétitionnaire devra impérativement sécuriser les lieux et installer en cas de nécessité un panneau indiquant « piétons merci d'emprunter le trottoir d’en face » afin d’éviter tout accident. Un passage piéton sera matérialisé de chaque côté de l'emprise.
ARTICLE 2 : Une emprise sur trottoir sur 2m pour la pose de grille Héras sera nécessaire pour travailler en limite de propriété en sécurité et sécurisé le chantier.
ARTICLE 3 : Le chantier en cours devra être, protégé et signalé par des panneaux de signalisation aux normes en vigueur et ne pas gêner la circulation des automobiles et des piétons de jour comme de nuit. Les zones devront être nettoyées régulièrement.
ARTICLE 4 : La directrice générale des services, la commandante de la brigade de gendarmerie de la Bassée, la police municipale de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la Commune.
Ampliation du présent arrêté sera adressée
- Monsieur FRANCOIS Alexis,
- Monsieur le Président de la Métropole Européenne de LILLE, - Aux archives de la Mairie,
- La Police Municipale,
/ Fait à SAINGHIN-en-WEPPES, le 24 avril 2025
Cy . + Le Maire,
Matthieu CORBILLON