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Conseil Municipal - cms 29 06 2023 transcription debats
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 29 06 2023 transcription debats)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Conseil municipal d'Eybens
Du 29 juin 2023
Minutes
La séance du Conseil municipal est ouverte à 18 heures 30
sous la présidence de Monsieur Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Bonsoir.
Comme de coutume, je précise qu’il existe une transcription écrite de tous les échanges. Nous avons des enregistrements et nous ferons tous les échanges en utilisant le micro afin qu’ils soient audibles et bien enregistrés en vue de la retranscription.
- Appel des élus
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je vais demander à Elodie Taverne de procéder à l’appel des élus.
Mme Élodie TAVERNE : Bonsoir.
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou -Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Philippe Paliard - Régine Bonny – Armand Lévy.
Excusés ont donné pouvoir :
Xavier Osmond à Jean-François Michon
Béatrice Bouchot à Jean-Jacques Pierre
Catherine Noérie à Béatrice Garnier
Anne-Catherine Jothy à Julie Montagnier
Suzanne Faustino à Dominique Scheiblin
Clotilde Hogrel à Henry Reverdy
Jean-Marc Assorin à Hélène Besson Verdonck
Pascale Versaut à Armand Lévy
Absent : Damien Conticchio
Secrétaire de séance : Mehdi Debza-Kioulou
Désignation du Secrétaire de séance
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Pour le Secrétaire de séance, Mehdi, veux-tu bien être notre Secrétaire de séance ? (Il accepte).
Approbation du PV du Conseil municipal du 25 mai 2023
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des remarques sur le PV du dernier Conseil municipal qui vous a été transmis ? (Il n’y en a pas).
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y aura-t-il des questions, des demandes de prise de parole en fin de Conseil ? (Madame Besson Verdonck, Monsieur Armand Lévy).
Conseil municipal du 29 juin 2023 1/52
Élus en exercice :
33
Élus présents : 24 Information sur les décisions du Maire
DEC20230502_1, DEC20230504_1, DEC20230601_2, DEC20230606_1 Concernent des concessions dans le cimetière communal d’Eybens
DEC20230505_1, DEC20230526_1, DEC20230526_2 Concernent la signature d’une convention de mise à disposition de la piscine municipale d’Eybens
DEC20230505_2 Signature d’une convention de mise à disposition concernant le gymnase Roger Journet d’Eybens
DEC20230509_1 Demande de la convention territoriale jeunesse au Conseil Départemental de l’Isère pour les projets « Summer Party » et « Projet Z »
DEC20230522_1, DEC20230522_2, DEC20230522_3, DEC20230522_4 Concernent la consultation n°CON23_01 - Attribution du marché Réhabilitation du chalet de tennis pour les besoins de la Commune d’Eybens – Lot 1, 2 ,3 et 4
DEC20230523_1 Mise à disposition de la Halle Pierre Villain, parc de l‘enfance
DEC20230523_2 Consultation n°CON23_07 - Attribution du marché Réhabilitation du chalet de tennis pour les besoins de la Commune d’Eybens – Lot plomberie - Sanitaires
DEC20230523_3 Conclusion de protocole d’accord
DEC20230526_3 Signature d’une convention de mise à disposition de courte durée de matériel de la ville d’Eybens
DEC20230530_2 Avenant n°1 à l’accord cadre 20_03 : service de téléphone mobile pour la Commune d’Eybens et son CCAS
DEC20230602_1 Demande d’attribution de l’aide forfaitaire du Conseil Départemental de l’Isère pour le fonctionnement du Relais Petite Enfance auprès de
Monsieur le Président du Département de l’Isère (Direction de l’éducation, de la jeunesse et du sport - Service Protection maternelle infantile et parentalités)
DEC20230605_2 Occupation domaniale pour l’exploitation du snack-bar du complexe aquatique de la Commune d’Eybens
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions, des demandes de précision
sur les décisions du Maire ? (Il n’y en a pas).
Examen des délibérations
DEL202230629_1 FINANCES – RESSOURCES – Approbation du Compte Financier
Unique 2022 – Budget principal
M. Jean-François MICHON : Bonsoir à toutes et à tous.
Je ne vais pas rentrer dans le détail du compte, parce que nous l’avons analysé lors du Conseil du mois de mars. Juste rappeler le contexte.
Auparavant, on validait le compte de gestion. On validait ensuite le compte du Trésorier. Aujourd’hui, dans le cadre de la nomenclature M57, une nouvelle nomenclature, la Collectivité a établi ce compte financier unique avec l’accord du service de gestion comptable. Tous les chiffres sont conformes avec ce que nous avons pu voir au mois de février. Donc, je ne rentre pas dans le détail. Par contre, un point dont j’ai oublié le détail : je ne sais pas si le Maire participe au vote.
Conseil municipal du 29 juin 2023 2/52 Je vous ai juste mis les grands équilibres. Il faut avoir en tête que nous avons un budget, cette année, à hauteur de 8 552 000 € en investissement et 21 634 000 € en fonctionnement, pour donner les ordres de grandeur de la Collectivité qui sont des chiffres tout à fait habituels.
Nous avons échangé en Commission ressources sur cette nouvelle nomenclature.
Je voudrais saluer le travail des Comptables. C’était une première année. Nous avons eu un changement de Comptable en plus. Cette transition s’est faite de manière très intéressante, mais nous avons vraiment eu l’appui du service qui est maintenant à Saint-Martin-d’Hères. Nous ne dépendons plus de la Trésorerie d’Echirolles. Il y a eu un certain nombre de changements. C’était un peu expérimental pour tout le monde, pour le service de gestion aussi et donc, nous sommes allées au bout de cette démarche en rappelant que nous avions pris l’hypothèse sur les résultats permettant de créer le budget 2023. Là, on ne parle pas du budget 2023. On revient sur l’exercice 2022 et tous les chiffres ont été conformes puisque lorsque nous avons fait ces travaux, nous étions au mois de mars et l’ensemble des données comptables étaient connues.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Madame Besson Verdonck.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Ce n’est pas une question, juste une explication de vote.
Nous allons nous abstenir dans la mesure où nous avions voté contre le budget. Par contre, nous ne remettons pas en doute l’exactitude des comptes tenus de part et d’autre. Ce sera pareil pour la délibération suivante, sur la reprise des résultats.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il d’autres questions ? Monsieur Lévy.
M. Armand LÉVY : Pareil, ce n’est pas une question.
Dans la logique des choses, nous avons bien regardé les comptes au niveau de la Commission. Nous ne remettons pas en doute les résultats présentés. Ayant voté contre le budget, nous nous abstiendrons pour le compte administratif.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).
Je passe le micro à Elodie et je sors de la salle.
Mme Élodie TAVERNE : Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°37 du Conseil municipal en date du 20 mai 2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU)
en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Le Compte Financier Unique a vocation à se substituer en 2024 pour l’ensemble des collectivités aux deux comptes financiers
existants : le compte administratif qui était établi par la commune et le compte de gestion qui était établi par le comptable public.
La candidature de la ville d’Eybens ayant été retenue pour expérimenter ce mode de présentation des comptes, la Ville et le comptable
public ont produit pour l’exercice 2022 le premier Compte Financier Unique.
Le CFU vise à renforcer la qualité et la fiabilité des comptes publics locaux.
En mettant davantage en exergue les données comptables en complément des données budgétaires, il permet de mieux éclairer le
Conseil municipal sur les finances de la collectivité.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver le compte financier unique 2022, lequel peut se résumer de la manière
suivante :
Conseil municipal du 29 juin 2023 3/52 Le compte financier unique comprend également toutes les opérations constatées au titre de la gestion municipale pendant l’exercice
budgétaire passé.
Il présente la situation générale des opérations en distinguant :
- La situation au début de la gestion, sous forme de bilan d’entrée,
- Les opérations de débit et de crédit constatées au cours de l’exercice,
- La situation à la fin de la gestion, sous forme de bilan de clôture,
- Le développement des opérations effectuées au titre du budget,
- Et les résultats de celui-ci.
Le bilan de clôture au 31 décembre 2022 présente les principales masses suivantes :
L’actif net total de la Ville s’élève au 31 décembre 2022 à 165,5M€, financé à hauteur de 92% par des fonds propres.
L’actif net se décompose comme suit :
161,6M€ d’actif immobilisé :
o 74,7M€ de constructions (dont constructions en cours),
o 47,9M€ de droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés,
o 19,5M€ de terrains,
o 7,8M€ de réseaux divers,
o 6,4M€ d’immobilisations corporelles en cours,
o 1,4M€ de réseaux et installations de voiries,
o 1,5M€ d’autres immobilisations corporelles (valeur nette cumulée des mobiliers, véhicules, matériels informatiques et autres matériels utilisés pour le fonctionnement des services),
o 2,1M€ d’immobilisations incorporelles (dont subventions d’investissement versées),
o 0,3M€ d’immobilisations financières,
4M€ d’actif circulant :
o 0,6M€ de créances (factures en attente de règlement),
o 3,4M€ de disponibilités (solde du compte au Trésor au 31 décembre 2022).
Cet actif net est financé comme suit :
153M€ de fonds propres, y compris le résultat 2022,
Conseil municipal du 29 juin 2023 4/52 11,8M€ de dettes financières,
0,7M€ de dettes à court terme (dont 0,6M€ de fournisseurs en attente de règlement).
Le Conseil municipal décide :
- d’approuver le compte financier unique 2022 de la commune.
La délibération est adoptée par 22 voix pour et 9 abstentions.
DEL202230629_2 FINANCES – RESSOURCES – Reprise définitive des résultats
2022 – Budget principal
M. Jean-François MICHON : C’est une copie conforme de la délibération que nous avons prise au mois de mars avec les mêmes chiffres. Nous sommes obligés de la valider par une approbation.
Je voudrais juste rappeler les résultats. Nous avons un excédent d’investissement du fait des travaux liés au budget d’investissement. La structure de notre budget nous conduit à un résultat de fonctionnement, c’est-à-dire l’activité courante de la Collectivité autour de 2 869 000 € sur lesquels nous avons fait une réserve de précaution qui, si elle n’est pas utilisée, sera réaffectée à l’investissement puisque l’intégralité de notre résultat est affectée systématiquement au programme de travaux d’investissement de la Collectivité à hauteur de 2 539 000 €.
Il est proposé de valider cette affectation définitive des résultats.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
C’est un peu technique. Nous avions déjà fait tous les comptes avant.
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article 2311-5 ;
Considérant que la collectivité est régie par l’instruction comptable 57, et doit établir pour les comptes de l’année 2022 en lien avec le
Service de gestion comptable (Trésorerie) un compte financier unique (CFU) ;
Par délibération DEL20230323_01 du 23 mars 2023, le Conseil municipal a procédé à une reprise anticipée des résultats du Budget
Principal dans son Budget Primitif 2023.
Après l’approbation du Compte Financier Unique 2022, il y a lieu de procéder à l’affectation définitive de ces résultats conformes aux
résultats des comptes de gestion du trésorier (attestation signée le 02 mars 2023).
Il est donc proposé d’affecter définitivement les résultats constatés au Compte Financier Unique 2022 du Budget Principal.
Les résultats 2022 sont identiques et conformes à l’attestation signée par le trésorier le 02 mars 2023.
Toutefois, dans la délibération DEL20230323-01, le tableau présenté était erroné par rapport à l’affectation des résultats dans la
maquette du BP2023 et à l’attestation validée par le trésorier.
Pour rappel le tableau des résultats provisoires pour l’exercice 2022 et de l’affectation des résultats
s’établissent ainsi :
Conseil municipal du 29 juin 2023 5/52 Dépenses de foncƟonnement 21 637 519
ReceƩes de foncƟonnement 24 184 308
Résultat année 2 546 789
Résultat foncƟonnement antérieur reporté 330 000
Résultat de foncƟonnement 2 876 789
Dépenses d’invesƟssement 7 254 620
ReceƩes d’invesƟssement 7 057 408
Résultat année 197 212 -
2539304 487 340
Résultat d’invesƟssement 290 128
Le résultat de clôture de l’exercice (R Fonct + R Invt) 3 166 918
Les restes à réaliser sont d’un montant net de 1 107 021 -
dont Dépenses 1 298 638
dont ReceƩes 191 617
Les résultats corrigés des restes à réaliser sont donc les suivants
SecƟon de foncƟonnement 2 876 789
SecƟon d'invesƟssement 816 892 -
Résultat global corrigé des RAR 2 059 897
Les résultats seront constatés, il est proposé de les affecter comme suit :
1- L’excédent d’invesƟssement 290 128
Chapitre 001, solde d’exécuƟon de la secƟon d’invesƟssement reporté. 290 128
2- L'excédent de foncƟonnement 2 876 789
secƟon d’invesƟssement au compte 1068, excédent de foncƟonnement capitalisé 2 546 789
secƟon de foncƟonnement au chapitre 002, excédent de foncƟonnement reporté 330 000
Résultat
CA 2022
Fonc
Ɵ onnement
Inves
Ɵ ssement
Le tableau corrigé des résultats définitifs pour l’exercice 2022 et de l’affectation des résultats en cohérence
avec la maquette du BP 2023 et de l’attestation signée par le trésorier :
Conseil municipal du 29 juin 2023 6/52 Le Conseil municipal décide :
- De prendre acte du tableau des résultats définitifs ;
- De rectifier la délibération DEL20230323_01 présentant une erreur de tableau des résultats ; - D’approuver l’affectation des résultats de l’exercice 2022 de la manière suivante : o Excédent d’investissement de 290 128 €
Chapitre 001, solde d’exécution de la section d’investissement reporté : 290 128 € o Excédent de fonctionnement de 2 876 789 € :
Section d’investissement au compte 1068, excédent de fonctionnement capitalisé : 2 546 789 € Section de fonctionnement au chapitre 002, excédent de fonctionnement repor- té : 330 000 €.
La délibération est adoptée par 23 voix pour et 9 abstentions.
DEL202230629_3 FINANCES – RESSOURCES – Instauration de l’Indemnité
d’Administration et de Technicité
M. Jean-François MICHON : Il s’agit d’une délibération spécifique du domaine des ressources humaines pour la Police municipale.
La Police municipale dans une collectivité ne bénéficie pas du régime indemnitaire. Nous sommes dans une situation tendue dans l’ensemble des collectivités sur ces emplois sur lesquels il y a des difficultés à trouver des candidats. Nous étions dans une situation, sur la Collectivité, de très longue date, et quand je dis de très longue date, c’est 2003/2005. Ces agents avaient créé une astreinte et au fil du temps, cette astreinte s’est étiolée et on souhaiterait supprimer ce recours à l’astreinte qui n’est plus utilisé depuis un certain nombre de temps. Nous avons une disposition réglementaire qui permet de mettre en place un régime indemnitaire un peu spécifique qui s’appelle l’indemnité d’administration et de technicité qui a une particularité : elle peut être donnée de 0 à 342 € par mois pour le salaire maximum.
L’appréciation du montant est lié à l’entretien individuel et à la manière de servir des différents agents qui composent ces équipes.
Les montants sur lesquels nous avons travaillé conduisent à une rémunération pour ces agents et aussi positionner la Collectivité en situation d’attractivité dans la mesure où, sur le territoire de la Métropole, aujourd’hui, ce n’est pas de la concurrence entre collectivités, mais nous essayons d’être attrayants sur cet aspect salarial sur cette mission. Nous avons aujourd’hui deux postes vacants dans ces équipes.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Monsieur Lévy.
M. Armand LÉVY : Comment va se faire l’évaluation de ces agents ? Y a-t-il déjà une règle précise ?
M. Jean-François MICHON : Comme tous les agents, ils sont déjà soumis aux entretiens individuels. La première année, nous avions une formule de lissage. La première année est un peu particulière, mais dans le cadre de leur entretien individuel, nous voyons avec eux en fin d’année pour bâtir plusieurs objectifs comme cela a été fait pour l’ensemble des salariés qui ont eu une formation. Tout l’encadrement a eu une formation pour négocier ces entretiens individuels et la façon de les conduire. On va reprendre cette méthode générale et travailler sur les tableaux d’objectifs sur qu’est-ce que la manière de servir, quels sont les éléments à prendre en compte et les actions qu’ils peuvent conduire en termes de dynamique dans leur activité.
Ces grilles d’analyse sont partagées avec les agents et ensuite, on établit un entretien individuel.
M. Armand LÉVY : Si je peux me permettre, le « on », c’est qui ?
M. Jean-François MICHON : La hiérarchie.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).
Conseil municipal du 29 juin 2023 7/52 Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaire relatives à la fonction publique territoriale, notamment son
article 88 ;
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1994 modifié pros pour l’application de l’article88 de la loi visée ci-dessus ;
Vu le décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l‘l’indemnité d’administration et de Technicité ;
Considérant que les agents de la filière police municipale ne sont pas éligibles au RIFSEEP ;
Considérant qu’il convient de valoriser les fonctions de police municipale ;
Considérant les enjeux d’attractivité dans cette filière en forte tension sur les recrutements ;
Considérant que l’attribution individuelle de cette indemnité est liée à la valeur professionnelle des agents et à leur manière de service
résultant de l’évaluation effectuée annuellement lors de l‘entretien professionnel ;
Vu l’avis du comité technique du 22 juin 2023 ;
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’instaurer l’Indemnité d’Administration et de Technicité pour les fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi que pour les agents non
titulaires de droit public relevant des cadres d’emploi fixés dans le tableau ci-dessous dans les conditions définies ci-après, à compter
du 1 er juillet 2023, étant entendu que le coefficient retenu par la collectivité pour chaque filière ou cadre d’emploi doit être compris entre
0 et 8,
Cadre d’emplois Grades Montant annuel
de référence (en
vigueur à la date
de la
délibération)
Coefficients
maximum
retenus
Agents de police municipale Gardien-brigadier
Brigadier-chef principal
Chef de police municipale (grade en
voie d’extinction)
491,94€
513,28€
513,28€
8
Agents de police municipale Chef de service jusqu’au 2 e échelon
(IB inférieur à 380)
616,62€ 8
- de fixer des critères d’attribution individuelle en tenant compte :
- De la manière de servir de l’agent évaluée lors de l’entretien annuel d’évaluation et selon les critères suivants :
Implication dans la politique communale de prévention et de tranquillité publique et dans le projet de service
Disponibilité au regard des missions
Qualité du service rendu
Comportement général
- De la nature de l’emploi occupé :
Niveau de responsabilité
Sujétions particulières liées au poste
Charges de travail/missions ponctuelles
- d’inscrire au budget les crédits nécessaires au mandatement de ces primes résultant du produit entre les montants de référence
annuels indexés sur la valeur du point de la fonction publique et les coefficients y afférent, multiplié par le nombre d’agents concernés
(en équivalent temps plein).
Il est prévu que les emplois ouvrant droit à cette indemnité créés par la suite augmenteront le crédit dans le respect des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur.
- charge l’autorité territoriale de procéder, par voie d’arrêté, aux attributions individuelles qui sont modulables en fonction des critères
d’attribution énoncés ci-dessus, étant entendu que les versements s’effectuent mensuellement selon un coefficient pouvant aller de 0 à
8.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Conseil municipal du 29 juin 2023 8/52 - DECIDE d’instaurer l’indemnité d’administration et de technicité pour les agents de la collectivité d’Eybens selon les modali- tés exposées ci-dessus,
- DIT que ces dispositions sont applicables à compter du 1 er juillet 2023.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL202230629_4 FINANCES – RESSOURCES – Mise à jour du tableau des
emplois au 1 er juillet 2023
M. Jean-François MICHON : La seule modification qui vous est proposée pour ce tableau des emplois, suite à la réussite au concours d’auxiliaire de puériculture, nous avons la modification d’un poste et la création d’un poste de catégorie supérieure.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Madame Besson Verdonck.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Nous allons voter pour la délibération.
L’agence a positionné sur un poste d’auxiliaire. C’est parce qu’elle a le diplôme d’auxiliaire, mais pas le concours, ou c’est parce qu’elle n’a pas encore la formation d’auxiliaire ? Auquel cas, est- elle encouragée à présenter le concours de la Fonction publique territoriale ?
M. Jean-François MICHON : Si j’ai bien retenu, mais à corriger, c’est une personne qui a réussi le concours.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la fonction publique ;
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;
Il appartient donc au Conseil municipal, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la
nomination d’un agent inscrit sur liste d’aptitude suite à la réussite à un concours.
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au
grade d’avancement.
Vu le tableau des emplois ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 22 juin 2023 ;
Le Conseil municipal décide :
- de supprimer, modifier et créer les grades suivants à compter du 01/07/2023 :
Cadre d’emploi Grade supprimé Grade crée Temps de travail Nombre de postes
Emploi pouvant être pourvu
par contrat (article 332-8 2°
du CGFP)
Agents sociaux Tous grades 100% 1
Auxiliaires de puériculture Tous grades
100% 1
La délibération est approuvée à l’unanimité.
Conseil municipal du 29 juin 2023 9/52 DEL202230629_5 FINANCES – RESSOURCES – Rapport sur les effectifs des
personnes travailleuses en situation de handicap au 31/12/2022
M. Jean-François MICHON : Il s’agit d’une prise d’acte, de mémoire, d’un rapport qui est établi chaque année sur la Collectivité par rapport à l’engagement qu’elle doit avoir sur les travailleurs en situation de handicap.
Une analyse est faite sur l’ensemble des salariés de la Collectivité. Nous devons atteindre un seuil minimal de 6 %. Je vous ai mis quelques chiffres. C’est quelque chose de très ancien sur la Commune. Le respect du critère est largement atteint puisque nous sommes aujourd’hui à 13 %.
Ne sont pas comptabilisés tous les efforts que fait la Collectivité sur l’aménagement des postes de travail. Ce sont parfois des aménagements de mobiliers, ou des analyses qui sont faites.
C’est un rapport annuel. Nous sommes dans une certaine continuité. Au fil des départs, des gens pourraient faire évoluer ce taux. La Collectivité, je voudrais le signaler, est engagée depuis très, très longtemps dans cette démarche. Nous sommes sur des évolutions à la marge.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous prenons acte de la présentation du rapport suivant :
Ce rapport, présenté à la formation spécialisée du 07/06/2023, est porté à la connaissance de l’assemblée délibérante, conformément à l’article 35 bis de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Pour mémoire, la loi du 10 juillet 1987 en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap a prévu une obligation d’emploi à hauteur de 6% au moins de l’effectif réel en fonction auprès de chaque employeur,
privé comme public, comptant plus de vingt salariés. La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances a institué un fonds pour l’insertion des personnes en situation de handicap dans la fonction publique
afin de transposer dans le secteur public, le dispositif financier incitant les employeurs privés à atteindre le taux d’emploi de 6 %. Si tel n’est pas le cas, l’employeur devra verser au fonds pour l’insertion des personnes
handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) une contribution annuelle proportionnelle à l’écart constaté entre le nombre de personnes en situation de handicap rémunérées et l’obligation légale.
Ce fonds a pour mission de favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans la fonction publique (amélioration des conditions de vie et de travail, accompagnement et sensibilisation des
employeurs, aménagement des postes de travail, action de formations ou d’information...).
L'engagement de la commune concernant l’insertion professionnelle de personnes en situation de handicap (quel que soit le handicap) s'est concrétisé par l'atteinte des objectifs fixés :
- Effort soutenu et renforcé concernant l'intégration d'agents en situation de handicap ;
- Volonté de rechercher activement les solutions possibles dans le cadre du reclassement médical, en lien avec la cellule « maintien dans l'emploi » du Centre de Gestion de l'Isère, lorsqu'un accompagnement s'avère
nécessaire ;
- Accueil de stagiaires d'écoles spécialisées (IME – IMPRO...) ;
- Contrats de sous-traitance avec des ateliers protégés.
La commune remplit l'obligation d'emploi au 31/12/2022, il reste nécessaire de continuer à persévérer dans cette démarche. Le taux d'emploi direct pour la commune est de 13.11 % et le CCAS n'est pas assujetti au
FIPH en 2022 du fait de son effectif inférieur à 20 ETP.
Au 31 décembre 2022
VILLE CCAS
Effectif rémunéré au 31/12 de l'année 244
(213ETP)
18
(16 ETP)
Obligation d'emploi hors marchés : 6% 14
(en effectif)
0
(non assujetti)
Bénéficiaires de l'obligation d'emploi 32
(en effectif)
Pas assujetti au FIPHFP
Taux emploi direct 13.11 % -
Effectif manquant ras ras
Le Conseil municipal prend acte du rapport sur les effectifs des personnes
travailleuses en situation de handicap au 31/12/2022.
Conseil municipal du 29 juin 2023 10/52 DEL202230629_6 FINANCES – RESSOURCES – Désignation du référent
déontologue élus et adhésion à la mission d’assistance et de conseil proposée
par le CDG3 aux employeurs affiliés
M. Jean-François MICHON : Dans la loi de transformation de la Fonction publique, il y a nécessité de mettre en place une fonction de déontologue tant pour les agents que pour les élus. Là, il s’agit d’un référent déontologue pour les élus.
Le déontologue accompagne les élus afin de les prévenir contre les risques juridiques et contre les risques de poursuites pénales liés par exemple à des situations de conflit d’intérêts dans lesquels ils peuvent se retrouver dans l’exercice de leur mandat.
C’est une mission de conseil qui a été proposée par le centre de gestion. Elle vise l’ensemble des élus du Conseil municipal et chacun peut, ou pourra, solliciter ce déontologue. Il s’agit d’une démarche individuelle concernant la personne, c’est-à-dire que lorsqu’on appelle le déontologue, on a un doute sur ce qu’on a à faire, sur ce qu’on doit faire, ou ce qu’on devra faire. Il ne s’agit pas du tout d’un travail collectif. C’est une démarche individuelle.
On vous propose de souscrire à une convention proposée par le centre de gestion de l’Isère. Il y aura une réunion des centres de gestion de la région Auvergne Rhône Alpes qui propose ce type de contrat. En plus, nous serons dans une situation où le déontologue sera le même que celui des agents.
Suite aux échanges que nous avons eus en Commission, mais c’est déjà quelque chose qui va se mettre en place, on vous proposera une procédure pour bien comprendre la saisine de ce déontologue. Aujourd’hui, 150 commues de l’Isère sont engagées dans la démarche. Le déontologue sera connu et on prendra un temps, je pense en Commission, pour échanger là- dessus.
Il vous est proposé de signer cette convention.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Monsieur Lévy.
M. Armand LÉVY : Ce serait bien que cette concertation ne se fasse pas uniquement en Commission, mais avec l’ensemble des élus de la Ville.
M. Jean-François MICHON : C’est l’objectif.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il d’autres questions ? Madame Bonny.
Mme Régine BONNY : Je voudrais simplement avoir une précision quant au coût, parce qu’on parle d’une cotisation additionnelle et c’est ce qui est décrit dans l’annexe de la convention. On paie quelque chose en plus de ce qu’on paie déjà.
M. Jean-François MICHON : Au démarrage de cette convention, le centre de gestion proposait de ne pas mettre de coût additionnel et de l’intégrer dans la cotisation puisqu’on verse déjà une cotisation sur l’ensemble des prestations que nous avons avec le centre de gestion. Aujourd’hui, cette prestation est facturée dans la prestation du centre de gestion.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il d’autres questions ? (ll n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 452-30 et L. 452-40 relatifs aux compétences des Centres de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1111-1-1 ;
Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;
Conseil municipal du 29 juin 2023 11/52 Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret susvisé ;
Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui
consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut
consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes ;
Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local ;
Considérant que le CDG38, dans le cadre du démarrage de la mission, propose aux collectivités et établissements publics locaux qui y
sont affiliés un dispositif mutualisé et financé par leur cotisation additionnelle, facilitant ainsi l’ensemble des démarches en vue de la
mise en œuvre des obligations législatives et réglementaires qui pèsent sur chaque assemblée délibérante à compter du 1er juin
2023, ;
Vu le projet de convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil proposée par le CDG38 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE d’approuver et d’autoriser le Maire à signer le projet de convention proposé par le CDG38, aux fins de désignation d’un « référent déontologue élu », dans le cadre législatif et règlementaire ci-dessus rappelé.
Le financement de cette mission sera assuré par la cotisation additionnelle au CDG38, lequel rémunérera le référent déontologue à
hauteur du montant de quatre-vingts euros par consultation (plafond fixé par l’arrêté susvisé, et qui évoluera avec celui-ci).
- PRECISE que la saisine du « référent déontologue élu » sera ouverte à chaque membre de l’assemblée, pour une question le concernant. Étant rappelé que le nombre de membres de l’assemblée délibérante est de 33.
- PRECISE que cette saisine pourra intervenir selon l’une des modalités suivantes :
- Par courrier postal adressé au Référent déontologue élu, 9 Allée Alban Vistel, 69110 SAINTE FOY LES LYON, avec la mention
« CONFIDENTIEL »,
- Par un formulaire de saisine en ligne (auquel seul le « référent déontologue élus » a accès) dont le lien d’accès internet sera
prochainement activé et communiqué.
- PRECISE que les réponses seront formulées par écrit à l’élu ayant formulé la demande, et que le « référent déontologue
élu » pourra être amené à le contacter pour solliciter des précisions utiles à l’instruction de sa demande.
- PRECISE que cette désignation pourra être complétée dans les prochains mois, sur proposition du CDG38, si les besoins
qui apparaissent avec la montée en puissance du dispositif le justifient.
- PRECISE que ce conventionnement et cette désignation prennent effet le 1 er juin 2023, et qu’ils pourront être remis en
cause à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au CDG38 avec un préavis de trois mois.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL202230629_7 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Convention annuelle entre
la Ville d'Eybens et le Centre Loisirs et Culture - Année scolaire 2023 / 2024
Mme Christelle CHAVAND : L’association CLC s’occupe particulièrement de l’organisation, des accueils de loisirs des enfants et des jeunes. Le secteur éducatif, social et culturel subit chaque année de nombreuses évolutions. La finalité de cette convention annuelle est donc de pouvoir ajuster les orientations de la convention cadre pluriannuelle en fonction des évolutions du contexte.
Chaque année, un travail d’évaluation mené notamment lors des réunions trimestrielles et paritaires permet des ajustements nécessaires quant aux actions menées et aux moyens afférents.
Nous avons déjà, dans la préparation budgétaire, le montant global de la subvention qui a été estimée cette année à hauteur de 556 145 €. Elle sera créditée trimestriellement à l’association selon la procédure comptable en vigueur. Le montant prévisionnel des montants trimestriels est le suivant : on vous a mis les montants.
Il est proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré, d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention annuelle 2023/2024 avec le Centre de loisirs et culture et d’autoriser le versement de la subvention telle que mentionnée dans le tableau récapitulatif ci- dessous.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Conseil municipal du 29 juin 2023 12/52 Y a-t-il des questions ? Madame Besson Verdonck.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Une explication de vote.
Comme les années précédentes, nous nous abstiendrons. Nous ne mettons pas en cause l’existence du CLC ni certaines des missions qui lui sont confiées, mais on pourrait en décliner d’autres, ou mener des actions différentes.
Par ailleurs, dans la mesure où n’avons aucun élu de notre groupe dans les élus présents au Conseil d’administration du CLC, il nous est difficile d’apprécier pleinement les dispositions de la convention.
Cependant, cette année, nous avons une question. Je ne sais pas si le bilan a déjà été fait, ou pas. C’est peut-être Madame Taverne qui pourra nous le dire ? En ce qui concerne la mission qui leur a été confiée sur la découverte de mon cartable, c’est peut-être un peu trop tôt, mais pourrait- on avoir un point en septembre sur ce qui s’est passé, les différences avec l’année précédente et s’il y a pérennisation du système ?
Merci.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : A ma connaissance, il n’y a pas d’élu nommé comme dans certaines instances. On est invité à l’Assemblée générale et il n’y a pas d’élu au CA, ou au bureau.
Y a-t-il d’autres questions ? Madame Bonny.
Mme Régine BONNY : Je voudrais avoir des précisions. Il nous avait été dit, par rapport à la convention de l’année dernière, qu’il y a simplement le rajout du planning familial et le plan artistique et éducatif que nous allons voter après et donc, savoir ce que cela va changer par rapport à l’année dernière.
Je voudrais également demander, comme Madame Besson, par rapport à la découverte de mon cartable, parce qu’il est noté qu’il va être renommé pour permettre une meilleure compréhension des familles, etc., cela sous-entendrait que le dispositif n’a pas forcément pris cette année, je ne sais pas, ou en tout cas, pas assez et effectivement, cela mériterait d’être appuyé et donc, comme Madame Besson, avoir un bilan et savoir ce qu’il va devenir et comment il va être transformé.
Mme Élodie TAVERNE : On fera un bilan, mais je n’ai pas les chiffres aujourd’hui. Pour être passée aux portes ouvertes du périscolaire, ils étaient chaque fois présents. Je pense que cela a été plus stable cette année. Ils ont plus d’enfants. Il y a eu pas mal de flexibilité sur quelles activités que font les enfants. On fera un bilan. Je le note et effectivement, on avait parlé de le renommer pour donner plus de sens. Ce n’est peut-être pas la seule raison, mais cela a pris plus que les années précédentes.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Par convention en date du 12 octobre 2021 la ville d'Eybens et l'association « Centre Loisirs et Culture » (CLC) ont formulé le cadre et
les modalités de leur partenariat au service d'objectifs partagés pour une durée de 5 ans. Dans ce cadre, l'association CLC assure
notamment l’organisation d'un accueil de loisirs.
Les secteurs éducatifs, sociaux et culturels subissent chaque année de nombreuses évolutions. La finalité de cette convention annuelle
est donc de pouvoir ajuster les orientations de la convention cadre pluriannuelle en fonction des évolutions du contexte.
Chaque année un travail d'évaluation, mené notamment lors des réunions trimestrielles et réunions paritaires, permettra les
ajustements nécessaires quant aux actions menées et aux moyens afférents.
Dans le cadre de la préparation budgétaire 2023, le montant global de la subvention est estimé pour l'année 2023 à hauteur de 556 145
€.
La répartition de l’enveloppe est la suivante :
Conseil municipal du 29 juin 2023 13/52 Secteur Montant
Accueil de Loisirs 252 987 euros
Parcours éducatif 46 294 euros
Projets transversaux associatifs 5 461 euros
Fonctionnement général + comité d’établissement 244 825 euros + 6 578 euros
La subvention sera créditée trimestriellement au compte de l'association selon les procédures comptables en vigueur. Le montant
prévisionnel des versements trimestriels est le suivant :
1er trimestre 2023 : 140 677 €
2ème trimestre 2023 : 140 682 €
3ème trimestre 2023 : 137 391 €
4ème trimestre 2023 : 137 395 €
La présente convention annuelle permet en outre de fixer les grandes orientations et objectifs de travail et de coopération entre la Ville
d’Eybens et l’association CLC pour l’année scolaire 2023/2024.
Il s’agit notamment :
D’un rappel des enjeux éducatifs et orientations pédagogiques,
D’un rappel des enjeux et orientations définis dans le cadre du Projet Educatif de Territoire
D’un rappel enjeux et orientations définis dans le cadre de la Convention Territoriale Globale
D’une présentation des enjeux et orientations définis dans le cadre du Plan Local d’Education Artistique et Culturelle
De fixer les objectifs opérationnels pour l’année scolaire 2023/2024, notamment
o Contribution active au Réseau Education d’Eybens
o Contribution aux réflexions et actions déployées dans le cadre du Projet Éducatif de Territoire (PEDT) / Plan
mercredi
o Contribution aux actions « Jeunesse » - 13/17 ans
o Participation et contribution à la dynamique culturelle de la ville d’Eybens, en complément des objectifs fixés dans
le cadre du Plan Local d’Education Artistique et Culturelle
o Poursuite du projet « à la découverte de mon cartable »
o Poursuite des actions en faveur de la citoyenneté et de l’éducation à l’environnement
o Renforcement et structuration des relations avec les services de la Ville et du CCAS d’Eybens
o Renforcement de l’éducation à la santé, à la sexualité, la prévention des infections sexuellement transmissibles et
la promotion de l'égalité des chances entre filles et garçons
o Contribution à la veille sociale et de territoire
Il convient en outre de rappeler que toutes les activités du CLC ne font pas l'objet d'un conventionnement avec la ville. Ainsi lors des
réunions paritaires sont abordés les aspects budgétaires liées à la jeunesse, à l'enfance, au parcours éducatifs, aux projets
transversaux et au fonctionnement général. L’ensemble des activités adultes et ateliers ne fait pas l'objet d'un conventionnement et
relève du fonctionnement classique et autonome de l'association.
Vu, la délibération 20210701 _3 relative au renouvellement du projet éducatif de territoire (PEDT) labellisé plan mercredi pour la
période 2021 à 2024,
Vu, la délibération DEL20210701_4 relative à l'adoption de la « charte éducative eybinoise »,
Vu la délibération DEL20210930_7 relative au renouvellement de la convention cadre d’objectifs et de moyens entre la Ville d'Eybens
et le Centre Loisirs et Culture pour la période 2022-2027,
Vu, la circulaire 2020-01 portant sur le déploiement des Conventions Territoriales Globales (CTG) et des nouvelles modalités de
financement en remplacement des Contrats Enfance Jeunesse (CEJ)
Vu, la délibération DEL20220324_07 du 24 mars 2022 relative à la signature de la Convention Territoriale
Globale (CTG)
Vu, la délibération DEL20230323_2 portant approbation du budget primitif 2023,
Conseil municipal du 29 juin 2023 14/52 Considérant la volonté de la Ville d’Eybens, ville éducatrice, de créer les conditions favorables au bien-être des enfants et à leur
réussite,
Considérant que la ville d'Eybens souhaite poursuivre les actions menées dans le champ péri éducatif en partenariat avec
l’association d’éducation populaire « Centre de Loisirs & Culture »,
Le Conseil municipal décide, après avoir délibéré :
- D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer la convention annuelle 2023/2024 avec le Centre Loisirs & Culture ;
- D’AUTORISER le versement de la subvention telle que mentionnée dans le tableau récapitulatif ci-dessus et selon la répartition
trimestrielle prévue ;
- DIT que la dépense pour cette association sera à imputer sur les crédits du chapitre 65 - article 6574 du budget 2023 de la ville
d’EYBENS.
La délibération est adoptée par 26 voix pour et 6 abstentions.
DEL202230629_8 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Signature d’un avenant à
la Convention Eybens/CLC/Bresson – Prolongation de l’accueil des enfants
bressonnais à l’accueil de loisirs du CLC pour l'année scolaire 2023-2024
Mme Christelle CHAVAND : C’est dans le cadre de la CTG qui a été mise en place depuis quelques années. Ceci concerne la ville de Bresson qui sollicite le CLC et la ville d’Eybens afin de prolonger, pour l’année 2023/2024, l’accueil d’enfants bressonnais de 3 à 13 ans dans le cadre de l’accueil de loisirs proposé par le CLC.
L’année dernière, la bonne marche de cet accueil durant l’année 2022/2023 a été sans impact sur la capacité d’accueil des Eybinois au centre de loisirs.
La convention territoriale globale unissant les villes de Poisat, Eybens et Bresson vise à renforcer la coopération dans les secteurs éducatifs de l’enfance et de la jeunesse.
La convention initiale prend en compte une facturation des charges supplétives par la ville d’Eybens à hauteur de 4,5 € par jour et par enfant. Cette somme a été adaptée à l’évolution des coûts.
Il est proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré, d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant de la convention tripartite CLC/Eybens/Bresson permettant l’accueil d’enfants bressonnais de 3 à 13 ans dans le cadre de l’accueil de loisirs pour l’année prochaine.
Juste pour donner plus de matière, cela touche vraiment à la marge puisque c’est de l’ordre de 5 ou 6 enfants qui viennent régulièrement.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Madame Besson Verdonck.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Nous voterons pour, parce que c’est un accord entre Eybens, Bresson et le CLC. Si les parties sont d’accord, il n’y a pas de raison de s’y opposer, mais dans la délibération, il est fait état d’une participation pour la ville de Bresson de 23,94 € et par enfant versée au CLC. Il est indiqué que la participation moyenne des familles est de 18,50 € à peu près, de mémoire. Pouvons-nous avoir, pour comparaison, pour la ville d’Eybens, la participation moyenne ?
Bien évidemment, il n’y a pas 6 enfants, parce que s’il y en a 164 au total, on est de l’ordre de 158.
Mme Christelle CHAVAND : Je n’ai pas le chiffre...
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Nous ne le demandons pas pour ce soir.
Il est dit dans la convention avec le CLC, dans la délibération précédente, qu’il y a 255 000 € à peu près donnés pour le Centre de loisirs. Que comprend ce montant ? C’est pour le fonctionnement du Centre de loisirs ?
Conseil municipal du 29 juin 2023 15/52 M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C’est la subvention et après, les familles paient en fonction du coefficient de leur QF. On aura cette moyenne au CLC.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : C’est plus une observation, parce qu’en ce qui concerne la commune de Bresson, est-ce que la convention prévoit bien les bons montants ? Si je le dis, c’est parce qu’il ne faudrait pas qu’il y ait sous-estimation, parce que quelquefois, nous avons entendu ici, dans cette Assemblée, ou des commentaires sur les réseaux sociaux selon lesquels la ville de Bresson « serait bien contente d’avoir les services eybinois sur son territoire ». Il s’agirait, dans ces cas-là, si on considère que ce n’est pas les bons montants, si certains dans l’Assemblée considèrent que ce ne sont pas les bons montants, ces personnes ne voteraient pas du coup cette délibération, ou Monsieur le Maire aurait négocié avec la Ville pour que la ville de Bresson paie le juste prix...
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je ne sais pas à quoi vous faites référence, mais dans tous les cas, c’est le montant et le prix de la CLC. C’est le bon montant. Cela fait partie des conventions que nous faisons entre communes. Le CLC est capable d’évaluer les coûts et de les reporter pour la commune de Bresson. Nous l’avons déjà fait pour les délibérations précédentes. Nous savons que les extérieurs qui s’inscrivent dans un certain nombre d’équipements, par exemple le CLC, ne paient pas 100 % du prix de revient. Nous savons qu’à la piscine, le ticket extérieur ne couvre pas 100 % du prix de revient.
Dans le cadre de la CTG, quand nous montons des projets communs, nous sommes trois communes, avec Poisat également, nous regardons les coûts et nous reportons de manière à ce qu’une commune ne soit pas lésée par rapport à une autre.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : C’est très bien, mais je pense que c’est très bien aussi pour la ville de Bresson qui peut estimer qu’elle n’est pas redevable envers la ville d’Eybens qui accueille les Bressonnais dans ses services. Cela a pu être dit, à certains moments, dans cette Assemblée lors du rapport d’orientation budgétaire, ou du vote du budget, je ne m’en souviens plus précisément et dans les réseaux sociaux et je trouve cela préjudiciable aux relations qui peuvent exister entre des communes voisines. S’il y a un problème, il faut le résoudre en amont.
Merci.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Les relations, que ce soit avec Poisat, ou avec Bresson, sont très bonnes.
Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;
Vu, la délibération DEL20210930_7 relative au renouvellement de la convention cadre d’objectifs et de moyens entre la Ville d'Eybens et le Centre Loisirs et Culture pour la période 2022-2027 ;
Vu la délibération précédente relative à la convention annuelle fixant les grandes orientations et objectifs de travail et de coopération entre la Ville d’Eybens et l’association CLC pour l’année scolaire 2023/2024 ;
Vu, la délibération DEL20220324_07 du 24 mars 2022 relative à la signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) Bresson-Ey- bens-Poisat ;
Vu, la délibération DEL20220929_1 du 29 septembre 2022 relative à la signature de la Convention tripartite CLC - Bresson-Eybens ;
Considérant, que la Ville de Bresson sollicite le CLC et la Ville d'Eybens, afin de prolonger pour l’année scolaire 2023/2024, l'accueil d'enfants bressonnais de 3 à 13 ans dans le cadre de l'accueil de loisirs proposé par le CLC ;
Considérant la bonne marche de cet accueil durant l’année 2022/2023, sans impact sur la capacité d’accueil des eybinois au centre de loisir ;
Considérant, que la Convention Territoriale Globale unissant les villes de Bresson, Eybens et Poisat, vise à renforcer les coopérations dans les secteurs éducatifs de l’enfance et de la jeunesse ;
Considérant que l'avenant à la convention initiale prend en compte une facturation des charges supplétives par la ville d'Eybens à hau- teur de 4,5 € par jour et par enfant, et que cette somme a été adaptée à l’évolution des coûts ;
Le Conseil municipal décide, après avoir délibéré :
- d'autoriser le Maire à signer l’avenant à la convention tripartite CLC/Eybens/Bresson permettant l'accueil d'enfants bressonnais de 3 à 13 ans dans le cadre de l'accueil de loisirs pour la période du 10 juillet 2023 au 5 juillet 2024.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Conseil municipal du 29 juin 2023 16/52 DEL202230629_9 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Signature d’un Plan Local
d’Éducation Artistique et Culturelle (PLEAC)
DEL202230629_10 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Signature d’un avenant à
la Convention Territoriale Globale (CTG) Bresson-Eybens-Poisat, précisant les
modalités de gouvernance et d’action dans le domaine de l’éducation artistique
et culturelle
Mme Béatrice GARNIER : Bonsoir à toutes et à tous.
Le Plan local d’éducation artistique est un dispositif de l’Etat qui apporte un soutien pérenne de la DRAC, de l’éducation nationale et de la CAF aux personnes qui le mettent en place, mais il n’est pas arrivé à par hasard.
D’une part, la Convention territoriale globale (CTG) qui a été votée ici dans cette Assemblée en mars 2022 est une démarche initiée par la CAF pour construire un projet social sur le Territoire et d’autre part, l’éducation artistique et culturelle (EAC) est au cœur de la politique culturelle de la Commune sur tous les temps de la vie, de la naissance à l’âge adulte, il était normal que les deux convergent. C’est pourquoi, fort de tout ce qui se pratique au niveau culturel à Eybens et tout ce qui se met en place grâce à la CTG sur nos trois communes, il était normal qu’on arrive à mettre en place ce Plan local d’éducation artistique et culturel.
Le diagnostic des actions, de juin à décembre 2022, a effectivement mis en évidence ce levier éducatif majeur qu’est l’EAC, donc les objectifs de la CTG. Comme je le disais, depuis que la CTG a été mise en place, il y a eu un très fort développement des actions sur nos trois communes. C’est plutôt un succès et donc, nous allons vers ce Plan local d’éducation artistique et culturel.
Pour coordonner le PLEAC, il était donc aussi important d’avoir un Coordinateur. La CTG est donc gérée par un Chargé de coopération. Il a été décidé qu’il utilise 0,3 équivalent temps plein de son poste de Chargé pour le PLEAC. Je ne sais pas si j’ai été bien claire. Cette nomination est faite à titre exceptionnel pour le temps de la durée de la CTG, jusqu’en 2027, me semble-t-il.
Je ne sais pas si vous avez des questions.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Avez-vous des questions ? Madame Besson Verdonck.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Une explication de vote : nous allons nous abstenir, parce que c’est un dispositif qui semble relativement récent et qui va s’étaler dans le temps, jusqu’en 2027.
Concernant certains objectifs, si nous étions tenus d’établir un tel plan, nous les aurions peut-être vus différemment. Par ailleurs, il est indiqué dans le développement que la Région et le Département ne sont pas signataires, mais sont quand même des partenaires, du moins en ce qui concerne le Département. Comment tout cela va-t-il s’articuler ?
Nous avons quelques demandes puisque ce sera adopté. A part L’Insomnante qui semble être l’un des projets qui va rentrer dans ce nouveau dispositif, il semble que les projets doivent être déposés dès l’automne, donc c’est demain. Que va-t-il y avoir d’autres comme projets ? Y a-t-il déjà des projets qui sont établis ?
Enfin, et là, c’est une observation plus générale, on s’est fait cette réflexion un peu en groupe. Cela recoupe aussi certaines observations que j’ai pu avoir dans mon cadre professionnel où il y a de plus en plus de dispositifs, j’allais dire, qui sont proposés par l’Etat, les services décentralisés de l’Etat aux collectivités et souvent, ces dispositifs sont chronophages, demandent beaucoup d’investissements aux collectivités, beaucoup de partenariats, de réunions. Effectivement, la clé : cela permet d’avoir des subventions. C’est en général . Je ne remets pas en cause. De toute façon, je crois que toutes les communes, les collectivités sont là-dedans. C’est un énième dispositif, un peu usine à gaz et chronophage au niveau du temps et on peut faire comme observation que les dotations de l’Etat baissent et parallèlement, l’Etat, par ses services déconcentrés, met en place un certain nombre de dispositifs qui permettent aux communes d’avoir
Conseil municipal du 29 juin 2023 17/52 des subventions, quelque part, encadrées et du coup, les collectivités sont un peu « otages » puisque pour avoir les moyens de développer une action culturelle, elles se retrouvent, par les dotations de l’Etat, obligées d’adhérer à tous ces dispositifs mis en place.
C’est juste une observation d’ordre général à la lecture. Cela ne vaut que pour nous.
Mme Béatrice GARNIER : Le PLEAC effectivement permet d’obtenir des fonds et pour cette année 2022/2023, on a obtenu l’équivalent, je crois, de 12 000 € pour les créations. Nous sommes plutôt contents puisque l’éducation artistique et culturelle est quand même le cœur de la vie culturelle eybinoise et puisque vous me demandiez quels étaient les projets, je ne sais pas si vous avez eu l’occasion de regarder la plaquette de la saison qui vient de sortir. Vous avez quatre projets qui auront lieu en 2023/2024. Je peux vous les nommer. Vous avez un projet qui s’appelle La fin du monde, c’est pas pour demain par La Fabrique des petites utopies qui s’adresse aux enfants de plus de 10 ans.
Vous avez Perséphone ou le premier hiver qui s’adresse à des enfants de plus de 7 ans, niveau CP jusqu’en CM2 qui aura lieu en mars 2024. C’est un spectacle musical illustré.
Vous avez également Les petits Touts avec la compagnie Blabla Productions qui s’adresse aux enfants à partir de l’âge de 4 ans. C’est un cirque d’objets. C’est certainement très captivant pour les jeunes enfants.
La Compagnie L’Insomnante qui revient aussi cette année pour présenter son imagier sonore aux enfants de la crèche, à partir de 1 an.
Ce sont les 4 projets de l’année.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : D’autres questions ? Madame Bonny.
Mme Régine BONNY : Ce n’est pas une question, mais une observation également.
En Commission, nous a été fait le bilan 2022 par le Chargé de coopération. Il était super complet et il me semble que les projets avaient été présentés.
La seule chose que j’ai retenue, et c’est ce que vous avez dit sur les coopérations, et c’est un regret, en 2022, il n’y avait pas d’action sur le périscolaire, ou très, très peu et donc, savoir si on peut mettre l’accent dessus, parce qu’on nous a vraiment fait tout le panel de là où il y a ces actions et on voit que c’est très bien réparti sur la Commune, mais il y avait une « carence » sur la partie périscolaire. Il y avait un projet sur les Manga, des choses comme ça.
Mme Béatrice GARNIER : Ce plan local d’éducation artistique et culturel est intégré en tant qu’avenant dans la délibération suivante sur la CTG.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je voudrais juste rajouter un petit complément aux propos de Madame Besson Verdonck.
Toutes les communes ont des subventions, sinon on ne survit pas. Par contre, la CTG n’est pas un dispositif sur lequel nous avons vraiment le choix. La CAF nous l’a imposé. On passe par là, ou par la porte. Ce sont des financements de la CAF et nous n’avions vraiment pas le choix.
Concernant le PLEAC, je voudrais quand même remercier le travail fait par les services. Ce qui était relativement astucieux dans les discussions menées avec la CAF, justement le Chargé de coopération, qui est un ETP, nous avons réussi à leur faire intégrer le fait qu’on pouvait utiliser 0,3 pour le PLEAC, parce que le PLEAC ne peut pas se faire sans une coordination. Nous avons réussi à mutualiser le même Chargé de coopération qui est déjà financé. Là-dessus, on ne met pas d’énergie supplémentaire et c’est bien le travail des services qui a été appréciable sur ce sujet auprès de la CAF et auprès de la DRAC puisque c’est un peu une première nationale et nous sommes quand même face à des administrations assez rigides dans leurs exigences. C’est quelque chose qui est relativement appréciable.
S’il n’y a pas d’autres questions, nous passons au vote des délibérations suivantes :
DEL202230629_9 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Signature d’un Plan Local
d’Éducation Artistique et Culturelle (PLEAC)
Conseil municipal du 29 juin 2023 18/52 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;
Vu le code de l’éducation, notamment I ‘article n°L121-1 et U 21 -6 ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 aout 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la république ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale (NOTRe). Notamment art. 103 et suivants ;
Vu la loi n° 2016-925 du 7juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) qui a inscrit l’éducation
artistique et culturelle au cœur des missions des labels du ministère de la culture ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2015 relatif au parcours d'éducation artistique et culturelle (PEAC), du ministère de l’Éducation Nationale ;
Vu la circulaire 2013-095 du 11 mars 2013 instituant « le projet éducatif de territoire » (PEDT) ;
Vu la circulaire 2013-073 du 3 mai 2013 instituant « le parcours d'éducation artistique et culturelle » (PEAC) ;
Vu la circulaire interministérielle n° 2017-003 du 10 mai 2017 relative au développement d'une politique ambitieuse en matière
d'éducation artistique et culturelle, dans tous les temps de la vie des enfants et des adolescents ;
Vu la charte pour l’éducation artistique et culturelle du 8 juillet 2016 par le Haut Conseil à l‘Éducation Artistique et Culturelle ;
Vu le Protocole d'accord pour l’éveil artistique et culturel du jeune enfant signé le 20 mars 2017 ;
Vu la convention de partenariat pour une politique de l’éducation artistique et culturelle concertée en Isère entre l’État, la Région
Auvergne Rhône-Alpes, le Département de l’Isère et la CAF pour la période 2023-2027 ;
Vu la délibération DEL20220324_7 du 24 mars 2022 autorisant la signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) ;
Vu la Convention Territoriale Globale Bresson – Eybens – Poisat du 23 juin 2022, unissant la CAF, le département et les 3 communes,
définissant le périmètre d’un territoire de coopération notamment dans le champ des politiques éducatives, familiale, sociale et de la
petite enfance ;
Considérant la Priorité arrêtée par le Président de la République, l’éducation artistique et culturelle tout au long de la vie permet à
chaque individu de construire une culture artistique propre, de s’initier aux différents langages de l’art, de diversifier et développer les
moyens d’expression en créant des ponts entre les imaginaires ;
Considérant le dispositif de Plan Local d’Éducation Artistique et Culturelle (PLEAC) encadrés par l’État et les soutiens qu’il apporte ;
Considérant l’importance de l’Éducation Artistique et Culturelle dans la politique de la ville, pour une offre ouverte à tous les enfants,
aux jeunes et tout au long de la vie ;
Considérant le développement des coopérations sur les 3 communes de Bresson, Eybens et Poisat dans le cadre de la CTG, la
pertinence d’un rayonnement de ces actions sur le territoire et d’une mutualisation des moyens comme levier éducatif majeur au profit
des habitants ;
Considérant le partenariat déjà très solide des services de la ville avec les établissements de l’Éducation nationale, ainsi qu’avec la
Caisse d’Allocation Familiale ;
Considérant l’état des lieux et le diagnostic établi en 2022 et l’intérêt partagé des 3 communes ;
Considérant que le dispositif PLEAC consolide, structure et pérennise le partenariat avec le ministère de la Culture (DRAC),
l’Éducation nationale, la CAF et les communes de Bresson et Poisat ;
Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré :
- D’APPROUVER, le Plan Local d’Éducation Artistique et Culture (PLEAC) pour la période du 1er septembre 2023 au 31 Août 2027 ;
- D’AUTORISER, le Maire à signer la convention PLEAC pour la période définie, ainsi que tous documents et décisions permettant sa
mise en œuvre et la réalisation de ses objectifs.
La délibération est adoptée par 26 voix pour et 6 abstentions.
DEL202230629_10 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Signature d’un avenant à la Convention Territoriale
Globale (CTG) Bresson-Eybens-Poisat, précisant les modalités de gouvernance et d’action dans le domaine de
l’éducation artistique et culturelle
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;
Vu, la délibération DEL20220324_7 du 24 mars 2022 autorisant la signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) ;
Conseil municipal du 29 juin 2023 19/52 Vu, la Convention Territoriale Globale (CTG) signée en juin 2022 entre la CAF de l’Isère, le département de l’Isère et les communes de
Bresson, Eybens et Poisat ;
Vu, la délibération DEL20220519_3 autorisant la signature avec la CAF de l’Isère, de la convention d’objectifs et de financement
relative au pilotage du projet de territoire ;
Vu, la convention d’objectifs et de financement de chargés de coopération CTG, signée en juin 2022 entre la CAF de l’Isère et la ville
d’Eybens ;
Vu la délibération DEL20220519_4 autorisant la signature d’une convention tripartite entre les communes de Bresson, Eybens et
Poisat définissant le cadre de financement du poste de chargé de coopération de territoire ;
Vu, la convention tripartite définissant les contributions au financement d’un chargé de coopération CTG, signée en juin 2022 entre les
communes de Bresson, Eybens et Poisat ;
Considérant que, les communes d’Eybens, Bresson, Poisat, le département de l’Isère et la CAF se sont associés dans le cadre de
la Convention Territoriale Globale (CTG) afin de :
Articuler les politiques familiales et sociales du territoire développées par les acteurs locaux dans tous les domaines de l’ac- tion éducative et sociale ;
Coordonner les dispositifs déjà mis en œuvre pour les rendre plus efficaces et plus lisibles ;
Maintenir, développer ou adapter les services à la population ;
Rechercher la mise en place de partenariats innovants, élargissant à chaque fois que c’est possible les ressources finan- cières au bénéfice des actions de la commune ;
Considérant que, l’Éducation Artistique et Culturelle est identifiée comme l’un des principaux leviers d’une éducation ouverte au plus
grand nombre tout au long de la vie et sur tous les temps de la vie ;
Considérant le diagnostic des actions d’EAC du territoire établi en 2022, débouchant sur mise en place d’un Plan Local d’Éducation
Artistique et Culturelle (PLEAC) sur les communes de Bresson, Eybens et Poisat, et soutenu par l’État (DRAC), l’Éducation nationale et
la CAF qui en sont signataires ;
Considérant la nécessité d’un élargissement de la coordination des actions d’EAC à l’échelle du territoire, articulée avec les services
et partenaires de la culture, de l’éducation et du social des 3 communes ;
Considérant que, la collectivité d’Eybens emploie le chargé de coopération CTG et qu’il y a lieu de prolonger ses missions dans le
domaine de l’EAC, au-delà de l’étude préalable à l’établissement d’un PLEAC ;
Considérant que, La CAF accepte, à titre expérimental, d’étendre les missions du chargé de coopération CTG au domaine de l’EAC
pour la durée de la CTG ;
Considérant que, cet élargissement des missions pérennise le soutien financier de la CAF ;
Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré :
- D’APPROUVER, l’avenant à la convention Territoriale Globale, précisant les modalités de gouvernance et d’action dans le domaine
de l’Éducation Artistique et Culturelle.
- D’AUTORISER, le Maire à signer l’avenant à la CTG Bresson Eybens Poisat décrit et approuvé ci-dessus, ainsi que tous documents
et décisions nécessaires à sa mise en œuvre.
La délibération est adoptée par 26 voix pour et 6 abstentions.
DEL202230629_11 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Subvention à la
Compagnie A Ring Above - Aide à la création artistique
Mme Béatrice GARNIER : La compagnie A ring Above est une association eybinoise qui crée, produit et diffuse des spectacles vivants, anime des actions d’éducation artistique et culturelle et développe des pratiques artistiques auprès du grand public.
Elle demande une subvention d’aide à la création artistique pour son prochain spectacle, la soupe aux cailloux. Ce spectacle ouvrira la saison 2023/2024 avec quatre présentations à l’Odyssée plus la proposition d’un atelier chorégraphique à destination d’un public ado et adulte. Pour ce faire, elle va occuper le plateau de l’Odyssée en résidence de création en juillet prochain où elle va établir l’écriture et la mise en scène de ce nouveau spectacle interactif sur la thématique du chez soi et de l’hospitalité.
Son budget prévisionnel est de 21 000 € et la subvention demandée est de 2 000 €.
Conseil municipal du 29 juin 2023 20/52 M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Madame Bonny.
Mme Régine BONNY : Ce n’est pas une question qui concerne vraiment cette compagnie-là. C’est une question d’ordre général.
Nous sommes amenés, pendant toute l’année, à voter des subventions à projet qui se rajoutent à d’autres subventions. Nous ne comprenons pas pourquoi ces associations à qui nous versons des subventions ne prévoient pas une demande plus globale en début d’année. Peuvent-elles le faire, ou pas ? Nous n’avons pas de visibilité. On leur donne une subvention en début d’année et elles peuvent nous faire des demandes tout au long de l’année ?
Mme Béatrice GARNIER : Nous avons deux types de subvention qu’on propose : des subventions de fonctionnement pour leurs frais d’assurance, etc., dont nous avons déjà parlé en Commission, début octobre et par contre les subventions à projet sont fonction de leurs projets et parfois, le projet n’est pas décidé au moment où ils font la demande de subvention. Autant pour la demande de la subvention de fonctionnement les bases sont bien claires, autant la subvention à projet peut être demandée au cours de l’année à n’importe quel moment.
Mme Régine BONNY : Nous nous sommes dit qu’elles pourraient, en début d’année, se dire « on va faire un projet et on va se mettre un financement de telle somme et si on ne la dépense pas, on la reportera sur l’année prochaine » plutôt que de demander comme cela, au fur et à mesure, et nous nous retrouvons confrontés à voter des subventions sans forcément connaître le montant global.
Mme Béatrice GARNIER : Je comprends ce que vous voulez dire. Ce serait intéressant de faire un tableau global, une fois dans l’année...
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Dans le budget, on vote l’enveloppe globale et on ne peut pas la dépasser sauf à faire un budget modificatif. L’enveloppe globale est déterminée et après, on pioche dedans. De toute façon, nous avons établi ici, entre nous, au moment du vote du budget, le maximum possible et c’est vrai aussi pour les associations sportives.
Madame Pascal.
Mme Isabelle PASCAL : Je voudrais rebondir sur la remarque de Madame Bonny.
Nous avions fait une demande de tableau récapitulatif pour les subventions de fonctionnement des associations et sur projet aussi pour avoir cette vision globale que nous n’avons pas.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : En fonctionnement, nous l’avons au moment du budget, mais pas sur projet.
Mme Dominique SCHEIBLIN : Je voudrais dire qu’on peut avoir, en fin d’année, la visibilité. Par contre, le point important est d’inciter les associations à mener des projets. L’objectif est celui- ci. Après, les montants sont cadrés par rapport au budget, mais l’important est d’avoir des associations qui sont dynamiques et porteuses de nouveaux projets.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Monsieur Lévy.
M. Armand LÉVY : Une petite remarque : est-ce que l’enveloppe des projets que nous avons est limitée ?
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : L’enveloppe est prévue au budget.
M. Armand LÉVY : Le danger est que les associations qui font la démarche en premier seront servies et les autres non.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous ne la consommons pas en totalité.
M. Armand LÉVY : Nous avons vu des projets ici qui peuvent être parfaitement intégrés à leur budget prévisionnel de départ, avec des missions bien précises. J’ai envie de dire que cela
Conseil municipal du 29 juin 2023 21/52 facilitera aussi la gestion de ces projets qui peuvent surgir. Cela peut arriver de dépenser l’enveloppe.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Si cela arrive, on se reposera la question ici, au Conseil municipal, d’augmenter, ou pas l’enveloppe. On fera un budget modificatif. Nous n’avons pas vraiment le risque de tomber dans le travers du premier arrivé, premier servi et dire au suivant « il n’y a plus rien dans la cagnotte, c’est fini pour vous ». On se reposera la question. Je ne saurais pas dire à quel moment ces compagnies ont le projet, comment elles anticipent. Elles demandent aussi des subventions à d’autres partenaires. Il n’y a pas que la Ville qui les finance. Je ne sais pas quel est leur calendrier exact.
Mme Béatrice GARNIER : Il n’y a pas vraiment de calendrier.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je parlais de l’anticipation qu’évoquait Monsieur Lévy.
S’il n’y a pas d’autres questions, nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;
Considérant les engagements de la Ville d’Eybens en matière de politique culturelle ;
Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ;
Considérant la demande de subvention de l’association A Ring Above pour la création de son prochain spectacle « La Soupe aux
cailloux » ;
Il est proposé au Conseil municipal d’accorder à l’association une subvention de 2 000 € pour un budget prévisionnel du projet de 21
000€.
La compagnie A Ring Above est une association eybinoise visant à “créer, produire et diffuser des spectacles vivants, animer des
actions d’éducation artistique et culturelle, développer des pratiques artistiques auprès du grand public”.
L’association a déposé une demande d’aide à la création artistique d’un montant de 2 000€, pour mener à bien l’écriture et la mise en
scène d'un nouveau spectacle interactif, sur la thématique du chez-soi et de l’hospitalité.
La compagnie sera accueillie en résidence de création en juillet 2023 à l’Odyssée, avant d’y être programmée les 25 et 26 septembre
2023 pour le lancement de saison.
La compagnie proposera dans ce cadre un atelier chorégraphique gratuit à destination d’un public ado-adulte.
Le Conseil municipal décide :
- d'octroyer une subvention de 2 000€ à la Compagnie A Ring Above pour ce projet de création, dont le premier tiers sera versé à
l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants à l’issue du projet sur présentation d’un bilan.
Cette somme est prévue au chapitre 65-article 6574.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL202230629_12 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Subvention à projet –
Chardon du Dauphiné
Mme Béatrice GARNIER : C’est une association très dynamique qui se consacre à la découverte, à la pratique et à la diffusion des danses traditionnelles écossaises.
Elle donne des cours hebdomadaires le lundi après-midi et un mercredi sur deux dans la salle de danse de l’Odyssée.
Elle organise des journées de sensibilisation et des stages ouverts au grand public deux fois par an.
L’objectif cette année, pour eux, était de participer à la rencontre organisée par le club de danse écossaise de Montpellier qui reçoit des danseurs de toute la France. C’est un peu la cerise sur le gâteau de tout le travail fait dans l’année en allant se confronter à d’autres compagnies de danse écossaise à Montpellier.
Leur budget prévisionnel est de 1 360 €. Ils ont fait une demande de subvention de 400 €.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Conseil municipal du 29 juin 2023 22/52 Des questions ? Madame Besson Verdonck.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Nous allons voter contre comme nous l’avions fait pour la précédente, parce qu’il y avait une précédente pour permettre de faire un bal. Je crois que c’était au début du printemps. C’est le deuxième projet et tout comme nous l’avions dit pour le bal, nous estimons que ce n’est pas un projet. Je ne vois pas comment on peut appeler cela un projet. C’est vrai que ce serait prévu dans l’enveloppe de fonctionnement et qu’il y ait un déplacement, pourquoi pas, mais appeler cela un projet nous semble vraiment tirer par les cheveux le terme même de projet.
Par ailleurs, cela n’a peut-être rien à voir, mais je l’ajoute là, c’est vrai que pour les subventions au CCAS, on nous a demandé, et on s’est prêté à l’exercice, de faire des économies. On a diminué à certaines associations, on ne va pas les citer, de 400 € leurs subventions qui concernent un très grand nombre d’Eybinois. Je n’ai rien contre la danse écossaise, mais j’estime qu’à un moment donné, je n’appelle pas cela subvention à projet et nous sommes d’accord entre nous de la même manière que nous l’avons été au mois de mars contre la première subvention qui a été accordée à cette association.
En outre, il est à noter que le déplacement a déjà eu lieu puisque c’était les 10 et 11 juin.
Merci.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Vous votez contre, et ils se débrouillent pour trouver les 400 €.
Je ne suis pas du tout d’accord avec vous. Le bal, j’y suis allé. Il y avait énormément de monde. C’était super sympa et cela a vraiment été bien, je trouve, de découvrir ce type de culture et de danses traditionnelles écossaises et c’est bien ce qui est aussi intéressant dans la vie associative eybinoise et que nous voulons accompagner et aider avec les subventions. A la fois cela réunit les gens, crée du lien, crée des ouvertures et fait découvrir d’autres cultures, d’autres choses. Je trouve que c’est particulièrement intéressant et cela fait aussi, à notre avis, partie du rôle d’une municipalité d’accompagner l’ensemble des associations à faire vivre la dynamique associative que nous sommes particulièrement contents d’avoir dans la ville d’Eybens.
Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;
Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ;
Considérant les engagements de la Ville d’Eybens en matière de politique culturelle ;
Considérant la demande de subvention du Chardon du Dauphiné pour son projet de participation à un bal écossais à Montpellier ;
Il est proposé au Conseil municipal d’accorder à l’association une subvention de 400€ soit 29.5% du budget prévisionnel de 1 360€.
Le Chardon du Dauphiné est une association culturelle eybinoise visant à développer l’apprentissage et la pratique de la danse
écossaise.
L’association propose des cours hebdomadaires à ses adhérents, le lundi après-midi et un mercredi sur deux en salle de danse de
l’Odyssée.
Afin de mettre en pratique l’enseignement proposé tout au long de l’année, l’association organise une sortie collective à Montpellier, les
10 et 11 juin 2023. Un bal écossais y est en effet organisé et au programme figureront les danses qui auront été apprises pendant les
cours hebdomadaires.
Afin de soutenir cette action, le Conseil municipal décide :
- l’attribution d’une subvention à projet de 400 €.
Le premier tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants sur présentation d’un bilan du projet.
Cette somme est prévue au chapitre 65-article 6574
L’association Le Chardon du Dauphiné s’engage à signer le contrat d'engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au
décret 2021-1947 du 31/12/21.
La délibération est adoptée par 26 voix pour et 6 voix contre.
Conseil municipal du 29 juin 2023 23/52 DEL202230629_13 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Subvention à la
Compagnie Spirito - Aide à la création artistique
Mme Béatrice GARNIER : Spirito est un chœur de chant professionnel dirigé par Nicole Corti qui est déjà venue deux fois à Eybens, il y a 2 ans et quelques années en arrière.
C’est un chœur de chant assez protéiforme, parce qu’ils peuvent proposer quelques chanteurs et puis, un grand, grand chœur. Ce sont des musiciens professionnels qui proposent des concerts de musiques sacrées traditionnelles et contemporaines.
Ils nous ont demandé une aide pour la réalisation de leur nouvelle création qui s’appelle Yes it is qui reprend tous les standards incontournables des Beatles, et pas que les incontournables, même ceux que nous connaissons un peu moins.
C’est un gros, gros projet avec un budget prévisionnel de 103 500 €. Ils ont d’autres subventions que la nôtre. Ils nous font une demande de subvention à la création de 1 500 €.
En ce moment, je ne peux guère en dire plus, parce que notre Directrice des affaires culturelles est en train de négocier avec eux pour savoir s’il serait possible qu’ils viennent se présenter à Eybens. C’est en cours d’organisation et de négociation.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;
Considérant les engagements de la Ville d’Eybens en matière de politique culturelle ;
Considérant la demande de subvention de l’association Spirito pour la création de son prochain spectacle “Yes it is,” ;
Il est proposé au Conseil municipal d’accorder à l’association une subvention de 1 500 €.
La ville d’Eybens soutient, par sa politique culturelle, la création artistique. Pour le spectacle vivant, cela se décline notamment par la
mise en place de résidences de création, d’accompagnements techniques, la mise à disposition de locaux, et des soutiens financiers.
La programmation de L’Odyssée/L’autre rive est en constante recherche de compagnies exigeantes dans leurs propositions artistiques,
tout en restant accessible à un public le plus large possible. Chœur de chambre professionnel à géométrie variable, le chœur Spirito
déploie ses effectifs depuis la forme chambriste, voire intimiste, jusqu’au grand chœur a cappella, qu’il privilégie avec conviction. Un ton
particulier porté par ses programmes mixtes révèle avec fluidité les possibles ponts entre musiques du passé ou musique traditionnelle,
et création contemporaine, ce qui répond aux attentes de la Ville. Spirito a ainsi été régulièrement programmée à l’Odyssée, et
notamment en mars 2022 pour le spectacle “Signe des temps” spécialement créé à cette occasion dans le cadre du festival des
Détours de Babel.
La compagnie Spirito a présenté à la ville d’Eybens leur nouveau projet de création “Yes it is” portant sur les Beatles avec en intention
de montrer que les standards intemporels ont encore bien des potentialités à révéler avec la pureté et la puissance de la voix chantée.
En une courte décennie, les Beatles ont changé à jamais les champs des possibles de la musique populaire) de leur temps. Plus de 50
ans après leur séparation officielle en 1970, leur influence sur plusieurs générations de musiciens ne se dément pas.
Yes It Is revisite les « Quatre garçons dans le vent » en réunissant des titres incontournables et des pépites moins usitées de leur
répertoire. En s’éloignant de l’exercice convenu de la reprise et avec une équipe d’arrangeurs venus des musiques actuelles (Clément
Ducol, Ambroise Willaume, Jérémie Arcache, Bruno Fontaine...), Spirito propose des réinventions audacieuses conçues sur mesure
pour chœur a cappella pour révéler le génie mélodique comme la modernité compositionnelle de chansons profondément inscrites dans
le patrimoine musical.
Le compositeur et songwriter américain Gabriel Kahane complète ce programme avec une création personnelle et kaléidoscopique
traduisant son regard et ses impressions face à l’écoute du catalogue complet des Beatles.
Spirito demande une subvention de 1 500 € à la ville d’Eybens en soutien à la création de ce projet, dont le montant total est de 103
500 €.
Au vu de la qualité du projet proposé par Spirito, et de l’attachement de la Ville à défendre la discipline du chant choral, que ce soit en
matière de diffusion de spectacle, ou d’éducation artistique via le Conservatoire de Musique et de danse,
Le Conseil municipal décide :
- d’octroyer une subvention à projet à l’association Spirito de 1 500 € en aide à la création du spectacle « Yes it-is » Cette somme est
prévue au chapitre 65 – article 6574.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Conseil municipal du 29 juin 2023 24/52 DEL202230629_14 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du Grenoble
Métropole Cyclisme 38 Eybens Formation (GMC 38) en direction de classes
élémentaires d’Eybens du 24/04 au 9/06/2023
DEL202230629_15 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du Handball
Club Echirolles Eybens lors du raid scolaire du 9/06/2023
DEL202230629_16 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du St Martin
d’Hères Rugby (SMH Rugby) pour Sport Passion durant la période du 24/04 au
9/06/2023
M. Denis GROSJEAN : Bonsoir à toutes et à tous.
Un petit rappel pour dire que depuis de très nombreuses années, la Commune souhaite que l’activité physique et sportive tienne une place essentielle dans le cadre de l’éducation à travers une offre sportive de qualité. C’est durant le temps scolaire, lors de la pratique de l’éducation physique et sportive, en direction des écoles élémentaires, durant le temps extrascolaire à travers le dispositif Sport passion qui propose à tous les enfants de 6 à 11 ans des cycles de découverte et d’apprentissage de différentes activités, durant les vacances, lors des stages à savoir que cela ne serait pas forcément possible s’il n’y avait pas l’implication de plusieurs de nos associations sportives.
Intervention du Grenoble Métropole Cyclisme 38 Eybens formation pour un cycle de savoir rouler auprès de quatre classes de cycle 2 des Ruires et du Bourg durant la période du 24 avril au 09 juin 2023 où un éducateur est intervenu en appui pédagogique auprès de classes élémentaires d’Eybens à raison d’un total de 39 heures en sachant que le tarif horaire est de 30 €, ce qui fait 30 € x 39 heures, soit un total de 1 170 €.
Ensuite, il y a eu une intervention du handball club Echirolles Eybens lors du raid scolaire mis en place le 09 juin 2023. Chaque fin d’année, depuis 2021, le service des sports propose l’organisation d’un évènement scolaire multisports permettant de mettre en application, sous la forme d’un challenge compétitif, des apprentissages développés durant l’année scolaire, notamment au niveau des sports de pleine nature. Cet évènement s’adresse aux classes de cycle 3 et propose des ateliers variés telles que le tir à l’arc, la course d’orientation et d’autres activités de précision et de motricité.
Cette année, le raid a eu lieu le 09 juin et le club HBC a participé sous la forme d’un atelier de maniabilité, de déplacement avec ballons et de précision.
6 heures d’intervention ont été réalisées toute la journée par deux encadrants soit un total de 12 heures pour un passage de 10 classes de cycle 3 (240 enfants).
Le tarif horaire convenu pour ces interventions est de 30 €, soit une subvention de 12 x 30 € = 360€ pour cette période.
Intervention du club de rugby de Saint-Martin-d’Hères durant Sport passion du 24 avril au 09 juin.
Durant la période du 24/04 au 9/06/2023, le club de SMH Rugby est intervenu dans l’encadrement de 7 séances chaque mercredi de 8 heures 45 à 10 heures 45 à destination de 12 enfants de 6 à 11 ans.
Le tarif horaire convenu pour l'encadrement est de 30 €. Il a été réalisé 14 heures d’encadrement (7 séances de 2 heures), ce qui correspond à une subvention de 14 heures x 30 €, soit 420 €.
Il est proposé au Conseil municipal de voter l’attribution des subventions citées auparavant.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions sur ces trois délibérations ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote des délibérations suivantes :
DEL202230629_14 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du Grenoble Métropole Cyclisme 38
Eybens Formation (GMC 38) en direction de classes élémentaires d’Eybens du 24/04 au 9/06/2023
Conseil municipal du 29 juin 2023 25/52 Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;
Vu La délibération n°DEL20210930_10 en date du 30 septembre 2021 actant la possibilité d'établir des conventions de partenariat entre
la commune d'Eybens et des associations sportives pour la réalisation d'interventions pédagogiques dans le cadre scolaire, périscolaire
et extra-scolaire ;
Durant le période du 24/04/2023 au 09/06/2023, un éducateur du GMC 38 est intervenu en appui pédagogique auprès de classes élémentaires d’Eybens selon le tableau suivant soit un total de 39h :
Interventions du 24/04 au 9/06/2023– 7 semaines
Jours Horaires Classes Nombre d’heures
Mardi De 13h30 à 16h30 CP et CP/CE1 des Ruires 21h
Jeudi De 13h30 à 16h30 CP et CP/CE1 du Bourg 18h
Le tarif horaire convenu pour ces interventions est de 30€ (30€ x 39h) soit 1 170€ pour cette période.
Le Conseil municipal décide :
- d'attribuer une subvention d’un montant de 1 170 € au GMC 38 EF
Cette somme sera prélevée sur le Chapitre 65 – Article 6574.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL202230629_15 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du Handball Club Echirolles Eybens lors
du raid scolaire du 9/06/2023
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;
Vu La délibération n°DEL20210930_10 en date du 30 septembre 2021 actant la possibilité d'établir des conventions de partenariat entre
la commune d'Eybens et des associations sportives pour la réalisation d'interventions pédagogiques dans le cadre scolaire, périscolaire
et extra-scolaire ;
Chaque fin d’année depuis 2021, le service des sports propose l’organisation d’un événement scolaire multisports permettant de mettre en application sous la forme d’un challenge compétitif, les apprentissages développés sur l’année scolaire notamment au niveau des sports de pleine nature. Cet événement s’adresse aux classes de cycle 3 et propose des ateliers variés tels que le tir à l’arc, la course d’orientation et d’autres activités de précision et de motricité. Cette année le raid a eu lieu le 9 juin et le club HBC2E a participé sous la forme d’un atelier de maniabilité, de déplacement avec ballons et de précision.
6h d’intervention ont été réalisées toute la journée par deux encadrants soit un total de 12h pour un passage 10 classes de cycle 3 (240 enfants).
Le tarif horaire convenu pour ces interventions est de 30€ soit une subvention de 12 x 30 € = 360€ pour cette période.
Le Conseil municipal décide :
- d’attribuer une subvention d’un montant de 360 € au Handball club Echirolles Eybens.
Cette somme sera prélevée sur le Chapitre 65 – Article 6574.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL202230629_16 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du St Martin d’Hères Rugby (SMH Rugby)
pour Sport Passion durant la période du 24/04 au 9/06/2023
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;
Vu La délibération n°DEL20210930_10 en date du 30 septembre 2021 actant la possibilité d'établir des conventions de partenariat entre
la commune d'Eybens et des associations sportives pour la réalisation d'interventions pédagogiques dans le cadre scolaire, périscolaire
et extra-scolaire ;
Durant la période du 24/04 au 9/06/2023, le club de SMH Rugby est intervenu dans l’encadrement de 7 séances chaque mercredi de
8h45 à 10h45 à destination de 12 enfants de 6 à 11 ans.
Le tarif horaire convenu pour l'encadrement est de 30€. Il a été réalisé 14h d’encadrement (7 séances de 2h) ; ce qui correspond à une
subvention de 14h x 30 € soit 420 €.
Le Conseil municipal décide :
- d’attribuer une subvention d’un montant de 420 € au SMH Rugby.
Cette somme sera prélevée sur le Chapitre 65 – Article 6574.
Conseil municipal du 29 juin 2023 26/52 La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL202230629_17 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Subvention à projet pour
l’association de Gymnastique Volontaire
M. Xavier OSMOND : Bonsoir à toutes et à tous.
L’association de gymnastique volontaire souhaite créer un nouveau cours à destination d’un public ne pouvant plus suivre les cours classiques, donc à destination d’un public plutôt senior.
Ce nouveau cours, appelé bien vieillir, a un nouveau format qui a pour objectif de redynamiser l’association et d’élargir l’offre de services et de cours de l’association gymnastique volontaire.
Pour offrir ce cours aux adhérents, il y a un budget prévisionnel de 4 000 € pour le démarrage. Il est proposé d’aider l’association par le versement d’une subvention de 800 € qui correspond, en gros, à la moitié du salaire de l’intervenant. Dans la logique que nous avons déjà développée, et notamment pour l’association gymnastique volontaire, on souhaite pérenniser, en tout cas, assurer une meilleure visibilité de revenus aux associations et donc, partir sur des subventions pluriannuelles, notamment sur le démarrage de nouvelles activités. On sait très bien que cela ne démarre pas juste sur une année. Il faut au moins souvent deux années de lancement.
Il est donc proposé le versement de cette subvention de 800 € et certainement, pour l’année prochaine, le renouvellement de cette subvention pour aider à pérenniser le lancement de cette nouvelle activité qui est tout à fait intéressante et à destination d’un public qui s’éloigne de la pratique sportive, mais qui en a bien besoin pour pouvoir rester en forme.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;
Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations Eybinoises via l’octroi de subventions ;
En 2023/2024, l’association de Gymnastique Volontaire souhaite créer un nouveau cours appelé « Bien Vieillir » à destination des
adhérents ne pouvant plus pratiquer un cours de gymnastique classique, notamment en réalisant des exercices en position assise.
Afin d’aider au lancement de cette activité, le Conseil municipal décide :
- de verser une subvention de 800 € à l’association de Gymnastique Volontaire.
Cette somme sera prélevée sur le Chapitre 65 – Article 6574.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL202230629_18 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Tarification du dispositif
Sport Passion en 2023/2024
M. Xavier OSMOND : Nous avons renouvelé le dispositif Sport passion. C’est un dispositif extrascolaire qui propose à tous les enfants eybinois, ou extérieurs de 6 à 11 ans des activités sportives le mercredi durant la période scolaire et du lundi au vendredi pendant les vacances scolaires dans le but de permettre la découverte d’activités sportives dans un projet de passerelle vers les clubs, ou dans une démarche de pratique libre tout au long de sa vie, ou tout simplement de picorage d’activités. Certains enfants ne sont pas faits pour se lancer dans une activité dans un club tout au long de l’année. Cela leur permet de varier les activités, de varier les plaisirs, le tout étant qu’ils aient une pratique sportive régulière.
Cela permet de proposer des séances de sport aux enfants en plus des séances d’éducation physique et sportives réalisées à l’école.
Depuis cette nouvelle mouture de Sport passion, puisque je vous rappelle que le dispositif s’étiolait un peu en termes de fréquentations et là, le bilan est plutôt positif. Nous avons vraiment une hausse des fréquentations avec un changement puisqu’on fait une inscription au cycle.
Conseil municipal du 29 juin 2023 27/52 Pour rappel, nous avons une période d’activité Sport passion entre deux vacances scolaires. Donc, ils vont découvrir un sport et une période, pendant les vacances scolaires, où ils vont découvrir un autre sport et après, une nouvelle période entre deux vacances scolaires où ils vont découvrir encore un autre sport. Cette variété d’offres sportives est possible grâce à l’intervention d’associations sportives. Vous voyez passer des délibérations dans le cadre de Sport passion et grâce à la polyvalence de nos intervenants en activité physique et sportive.
La délibération reconduit le dispositif Sport passion et prévoit une légère augmentation de 2 % des tarifs. Cela correspond à quoi ? Vous l’avez ici dans le tableau. Nous avons une tarification au quotient familial. Tout est fait par une inscription Internet et paiement en ligne. On peut avoir des tarifs qui sont au centime près. Pour la lisibilité, nous avons appliqué 2 %, mais en arrondissant aux 5, ou 10 centimes.
Nous avons un tarif eybinois. L’augmentation de centimes pour les quotients familiaux inférieurs à 300, on passe de 2 € à 2,5 € à payer pour chaque cycle. Cela reste un dispositif extrêmement accessible. Pour vous donner un ordre d’idée, le prix coûtant est facturé aux extérieurs. Cela veut dire que pour chaque élève qui participe, le prix coûtant est de 36 €. La différence entre le tarif eybinois et le tarif extérieur est une prise en charge de la Mairie pour offrir ce dispositif à toutes les bourses, notamment aux plus modestes et leur permettre de pratiquer ces sports.
C’est une alternative des fois à l’inscription en club puisque les licences, nous le savons, prennent quand même des augmentations assez élevées. Cela permet, là aussi, d’avoir une pratique sportive régulière toute l’année puisque les personnes peuvent s’inscrire à tous les cycles sportifs de l’année. Il n’y a pas de limite d’inscription. Cela reste à la portée de toutes les bourses.
Nous avons un tarif légèrement majoré pour les activités plus chères à organiser que sont le ski, la natation, l’escalade et le cirque avec 25 % de majoration.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver cette nouvelle grille tarifaire.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Madame Besson Verdonck et Madame Bonny après.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : On va voter pour, parce que le dispositif nous semble intéressant pour la découverte de sports pour les enfants. Nous nous posons néanmoins des questions sur les tarifs. C’est vrai qu’on a un peu envie de voir une politique tarifaire plus harmonieuse entre les différentes prestations. On se demande pourquoi cela s’arrête à 1 850 alors que pour le CRC par exemple, le périscolaire, il y a un tarif qui va jusqu’à 2 500 qui est le tarif plafond et ensuite, on est hors quotient plus le tarif extérieur. Du coup, la grille nous paraît un peu décalée par rapport aux autres tarifications même si nous ne sommes pas tout à fait d’accord avec la grille tarifaire des autres prestations, je le rappelle.
Concernant le tarif extérieur, Monsieur Osmond vient de répondre en disant que c’est le prix coûtant, ce qui ne me semble pas très élevé, effectivement, mais je me disais que pour le ski et tout le reste, 45 € pour je ne sais combien de séances, parce que cela concerne quand même 5 séances d’une heure trente à deux heures. Je trouve que c’est très, très abordable. Je me demande pourquoi les tarifs extérieurs ne sont pas plus conséquents et pourquoi il n’y a pas aussi un étalement de la grille tarifaire pour les Eybinois.
Vous avez répondu concernant la fréquentation qui serait plutôt en augmentation ce qui, effectivement, est une bonne chose.
Merci.
Mme Régine BONNY : Je voudrais redire ce que j’avais déjà dit en Commission, que ce serait bien que nous ayons, d’ici la fin de l’année, le bilan Sport passion et celui de l’activité qui est maintenant proposée pour les plus grands puisque nous avions vu que les plus grands ne jouent pas le jeu et n’étaient pas intéressés par le dispositif Sport passion, en tout cas dans une moindre mesure. Cela pourrait être intéressant, dans ces bilans, d’avoir un peu la répartition entre les fréquentations eybinoises et extérieures et voir un peu les associations qui viennent et participent dans le cadre de Sport passion ; les associations eybinoises, bien sûr !
Conseil municipal du 29 juin 2023 28/52 Merci.
M. Xavier OSMOND : Plusieurs questions.
Concernant les tarifs, pourquoi on arrête à un QF de 1 850 ? Nous sommes collés aux prestations du CCAS. C’est la grille tarifaire historique de Sport passion, que nous n’avons pas remise en cause quand nous avons revu le dispositif par cycle.
Après, un étalement pour les QF plus hauts peut être tout à fait envisagé. C’est une réflexion sur laquelle nous n’avons pas avancé pour l’instant.
Concernant les activités ski, natation, nous ne sommes pas tout à fait au prix coûtant pour les extérieurs, parce que cela faisait un delta plus important par rapport aux activités standards et parce qu’on souhaitait aussi le garder accessible pour les Eybinois. Je réponds à la question de Madame Bonny.
Les extérieurs, nous en avons, en gros, un ou deux par séance. Ce sera reconfirmé lors du bilan qu’on vous présentera en Commission à la rentrée, le temps de faire le bilan de Sport passion et surtout, le service des sports a été très pris par la préparation de la saison piscine. On ne pouvait pas vous le présenter pour cette fin de saison, parce que ce n’était pas encore terminé. On pourra le faire à l’automne. Nous avons quand même déjà une petite idée. Nous avons quelques grandes lignes qui nous permettent de savoir si nous sommes sur la bonne piste, ou pas, mais le bilan chiffré total et détaillé vous sera présenté en Commission comme l’an dernier, à la rentrée et avec le bilan pour la formule développée pour les adolescents que nous avons testée pour voir si elle rencontre du succès, ou s’il faut la réajuster, la réadapter.
Pour mémoire, pour ceux qui ne sont pas au courant, pour Sport passion, nous ciblons un public de 6 à 11 ans. Par contre, nous avons globalement dans l’activité sportive, une baisse de la fréquentation des adolescents, notamment des adolescentes. Nous avons essayé d’aller chercher ce public en étendant le dispositif de Sport passion. Cela n’a pas bien fonctionné, parce que l’une des remarques est que Sport passion est vraiment identifié, depuis très longtemps, comme un dispositif pour les 6/11 ans et les adolescents ne se sentent pas concernés par la communication qu’on pourrait faire dessus. On a développé une autre communication avec des activités vraiment plus ciblées, plus attractives pour les adolescents. Nous avons un stagiaire du service jeunesse qui a pu apporter un nouvel éclairage.
Pour les activités des extérieurs, j’ai demandé qu’on revoit le tarif et qu’on le réaugmente pour mieux boucher l’écart avec le prix coûtant.
La hausse des tarifs extérieurs, sur les ressources, vu la fréquentation des extérieurs, ce n’est pas énorme. La fréquentation des Eybinois est assez bonne et sur le dispositif, nous avons un joli succès.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci beaucoup.
S’il n’y a pas d’autres questions, nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;
Sport Passion est un dispositif extra-scolaire qui propose, à tous les enfants eybinois ou extérieurs de 6 à 11 ans, des activités sportives
le mercredi durant la période scolaire et du lundi au vendredi pendant les vacances scolaires dans le but de :
Permettre la découverte d'activités sportives dans un projet de passerelle vers les clubs ou dans une démarche de pratique libre tout au long de sa vie ;
Proposer des séances de sport aux enfants en plus des séances d'Éducation Physique et Sportives réalisées à l'école.
Un cycle correspond soit à une séance hebdomadaire durant la période scolaire entre deux périodes de vacances scolaires
soit à un stage d’une semaine durant les vacances scolaires du lundi au vendredi. Ainsi, un cycle comprend entre cinq et sept
séances d’une durée d’1h30 à 2h.
Les activités sont animées par des éducateurs territoriaux des activités physique et sportives (Etaps) de la ville ou des
éducateurs sportifs d’associations eybinoises dans le respect des obligations d’encadrement légales.
Les produits sont encaissés par la Régie de recette de la Ville Sport Passion.
Conseil municipal du 29 juin 2023 29/52 Sport Passion
Prix du cycle
Activités standards
Autres activités : ski, natation, escalade,
cirque
25% de majoration
Quotient
Familial
Eybinois Extérieurs Eybinois Extérieurs
˂ 300 2,05 €
36 €
2,55 €
45 €
301 - 450 3,10 € 3,85 €
451 - 650 4,10 € 5,10 €
651 - 850 6,10 € 7,65 €
851 - 1050 8,15 € 10,20 €
1051 - 1250 10,20 € 12,75 €
1251 - 1450 12,25 € 15,30 €
1451 - 1650 14,30 € 17,85 €
1651 - 1850 16,30 € 20,40 €
˃ 1851 20,40 € 25,50 €
Le Conseil municipal décide :
- d’approuver la grille tarifaire ci-dessus.
Cette délibération abroge et remplace la délibération n° DEL20210701_5 du 1 er juillet 2021.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
(Suspension de la séance de 19 heures 50 à 20 heures 30)
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Mehdi, tu voulais prendre la parole en début de séance ?
M. Mehdi DEBZA KIOULOU : J’ai été pris par l’émotion. C’est mon héritage, mais je dis mon fardeau, parce que tant qu’on n’a pas trouvé le moyen de le vivre de manière sereine, je pense que c’est toujours un fardeau. Du coup, Monsieur B. est venu s’excuser et m’expliquer le malentendu qu’il y a eu. Nous pouvons passer à la suite.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je pense que c’était très important que vous puissiez aussi en parler tous les deux.
DEL202230629_19 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Mise à disposition des
salles communales
M. Jean-François MICHON : Il s’agit d’une mise à jour, pas à la marge, puisqu’il s’agit des tarifs concernant la prise en compte de l’augmentation des tarifs selon l’indice INSEE, soit une augmentation de 6,6 % cette année et la deuxième disposition qui avait été présentée en Commission concernait l’ajout d’un nouveau cadre pour des réunions de travail publiques au niveau des salles de la Grange du château pour les partis politiques représentés au Conseil municipal et les partis représentés au Conseil métropolitain, Conseil départemental de l’Isère, les députés de la deuxième circonscription, aux Sénateurs de l’Isère à hauteur de deux fois maximum par année.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions concernant cette délibération ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
La mise à disposition des salles municipales participe à l’engagement de la Ville d’Eybens en faveur de la vie associative.
En vertu de l’article L2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est chargé d’une manière générale d’exécuter
les décisions du Conseil municipal et, en particulier « de conserver et d’administrer les propriétés de la commune ».
Par ailleurs, l’article L2144-3 du même Code précise que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou
partis politiques qui en font la demande.
Le Conseil municipal fixe, en tant que besoin, la contribution due à raison de cette utilisation.
Conseil municipal du 29 juin 2023 30/52 Les tarifs indiqués dans l’annexe ont été calculés à partir du dernier tarif plein fixé, revalorisé en suivant l’augmentation de l’indice
INSEE (6,6% pour 2023) et en arrondissant à l'euro inférieur.
Le Maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l’administration des
propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public.
Les délibérations qui régissent ces mises à disposition doivent être actualisées. Il était donc nécessaire d’harmoniser l’ensemble des
droits accordés selon les secteurs ainsi que les pratiques et de proposer une nouvelle règle commune de ces mises à disposition
accordées par la Ville.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
d’abroger la délibération DEL20220908_8 du 8 septembre 2022 actuellement en vigueur
de rassembler toutes les dispositions dans cette même délibération et son annexe
1. Les Salles mises à disposition
Annexé à la présente délibération, le règlement des mises à disposition des salles communales répertorie :
L’ensemble des salles pouvant être mises à disposition par la Ville à titre gracieux ou payant.
Les spécificités techniques de ces salles (superficie, jauge, matériel associé, types d’usagers pouvant les utili- ser, service gestionnaire de la mise à disposition) sont décrites dans ce règlement.
Les usages des salles et leurs utilisateurs
Remarques :
Les salles à usage spécifique ne peuvent pas faire l’objet de dérogation associative.
Pour les salles à usages multiples, c’est le mode d’usage qui détermine les conditions de location ou de prêt.
Les terrains non-répertoriés dans ce chapitre, de type terrains de boules ou stade en herbe, sont en accès libre et publics. Ils peuvent
toutefois faire l’objet d’une réservation. L’association ou l’organisme qui fait cette demande devient prioritaire dans l’usage dudit terrain.
2. Les règles de mise à disposition et la tarification
Les conventions sont conclues de manière personnelle avec les utilisateurs qui ne sont pas autorisés à disposer de la salle pour toute
autre utilisation que celle pour laquelle ils ont conventionné.
Dans ce cadre, il est interdit de jouer le rôle de prête-nom pour permettre à un tiers d’organiser pour son propre compte une
manifestation, que ce soit pour prétendre à une location de cet espace ou pour bénéficier d’une réduction de tarif.
2-1) L’application des tarifs
Le Conseil municipal se prononce sur la tarification de location des salles municipales.
Il est proposé au Conseil municipal d’appliquer une révision chaque année au 1 er juillet, en fonction de l’indice INSEE des prix à la
consommation des ménages hors tabac de l’année précédente (tarif arrondi à l’euro supérieur).
A titre indicatif, pour l’année 2023, l’augmentation sera de 6,6 %.
Compte-tenu de la date du Conseil municipal, ces tarifs seront applicables pour toute signature de contrat à compter du 1 er septembre
2023.
2-2) Les exonérations et réductions des tarifs de location
A/ Pour les associations
Seules les associations Eybinoises remplissant les critères ci-après pourront bénéficier des dispositions tarifaires applicables aux
« associations Eybinoises » :
Avoir son siège social à Eybens
Produire les documents à jour ci-après, en remplissant les documents fournis par la ville : le récépissé de déclaration en
préfecture, les statuts de l’association, les derniers rapports d’activités et financiers validés par l’assemblée générale, la
composition du bureau de l’association ; l’attestation d’assurance responsabilité civile.
Les associations Eybinoises seront exonérées des droits de location et de frais de fonctionnement pour les mises à disposition de salles
à la Grange du Château, Maison de la vie associative et citoyenne, pour leur vie associative (réunions de travail, de bureau, Conseils
d’Administration, Assemblées Générales), et leurs activités courantes liées à l’objet principal de l’association.
Pour les salles festives, les associations d’utilité publique disposent des mêmes conditions que les associations Eybinoises.
B/ Les conditions spécifiques à certaines salles
Pour chaque salle, un tarif plein a été calculé qui comprend les coûts de fonctionnement et la valeur locative des salles.
Des modalités de réductions tarifaires en direction des particuliers et acteurs de la vie Eybinoise ont été mises en place, selon chaque
salle, et sont recensées dans le règlement des mises à disposition des salles communales.
Conseil municipal du 29 juin 2023 31/52 3) Les modalités de mise à disposition
3.1) Conventionnement
L’utilisateur signe une convention lorsqu’il réserve de manière annuelle ou ponctuelle des salles.
Il devra être en mesure de délivrer une attestation d’assurance en cours de validité avant l’occupation des lieux.
La convention sera rédigée par le service duquel dépend l’association, en accord avec le service gestionnaire des locaux, et pourra
englober la mise à disposition de plusieurs locaux.
A/ Convention de mise à disposition ANNUELLE des salles municipales
Cette convention sera renouvelée chaque année en septembre, selon les disponibilités après demande expresse de l’association au
Maire.
Les salles mises à disposition annuellement le sont pour les périodes hors vacances scolaires.
Si toutefois, l’association souhaitait réserver une salle de manière exceptionnelle (y compris pendant les vacances scolaires), elle devra
en faire demande expresse au Maire.
B/ Mise à disposition PONCTUELLE des équipements municipaux aux associations
La mise à disposition des Salles de la Grange du Château, Maison de la vie associative et citoyenne pour leur vie associative (réunions
de travail, de bureau, Conseils d’Administration, Assemblées Générales) des associations n’est pas conventionnée, pour apporter de la
souplesse dans leur fonctionnement.
3.2) Caution
Il est proposé d’appliquer le cautionnement pour tous les types d’utilisateurs utilisant des salles festives et de spectacles, et pour les
réservations ponctuelles des équipements sportifs.
Les montants de cautionnement figurent dans le règlement des mises à disposition des salles communales.
3.3) Frais d’immobilisation
Au vu des nombreuses demandes concernant la réservation de la salle des fêtes, et en cas de dédit par l’utilisateur (associatif ou privé)
moins de deux mois avant la date prévue, il pourra être demandé le versement de frais d’immobilisation de la salle équivalent à :
50 % du tarif de la location exigible si l’annulation est faite moins de 2 mois avant la date prévue de la manifestation
100 % du tarif de la location exigible si l’annulation est faite moins d’un 1 mois avant la date prévue de la manifestation
3.4) Les règlements intérieurs
Les utilisateurs des équipements municipaux devront appliquer le règlement intérieur de la salle retenue, lorsque ce règlement existe et
qu’il est exécutoire.
4) Cas particuliers
4.1) Salles gérées par des associations
Certaines salles municipales mises à disposition des associations sont gérées par des structures qui ne sont pas des services de la
Ville : Centre Loisirs et Culture, Comités de gestion...
La Ville se réserve le droit d’utiliser ou de mettre à disposition l’ensemble des salles de son patrimoine, y compris celles mises en
gestion à des associations.
Les conditions de mise à disposition de ces locaux par l’association gestionnaire à d’autres associations devront être formalisées par
convention entre la Ville et l’association gestionnaire.
4.2) Mise à disposition des salles aux collectifs reconnus par la Ville
Pour ce qui concerne le besoin de réunion des collectifs, la Ville ne propose pas de convention afin d’accompagner la souplesse dans
leur mode de fonctionnement.
Ils sont autonomes et peuvent se réunir dans une salle de la ville en dehors de la présence d’élus ou d’agents de la Ville. Ils doivent
effectuer une réservation auprès des services gérant les salles concernées.
Ces mises à disposition sont donc placées sous la responsabilité de la Ville.
Les collectifs souhaitant être bénéficiaires de salles devront remplir et signer le formulaire de réservation des salles municipales
accessibles aux collectifs d’habitants.
4.3) Mise à disposition des salles aux organisations syndicales de la Collectivité
Les mises à disposition de salles seront accordées aux organisations syndicales de la Collectivité, en fonction des disponibilités de
salles, sans qu’il soit utile de signer une convention.
Ce point est inscrit dans le cadre de l’accord ville-syndicats sur l’exercice du droit syndical.
4.4) Mise à disposition des salles aux partis politiques et aux syndicats
Conseil municipal du 29 juin 2023 32/52 A/ Dispositions pendant les périodes officielles de campagne électorale
A l’approche des élections européennes, nationales et locales, des demandes de réservation de salles sont faites auprès des services.
Afin de donner la possibilité aux différents partis ou candidats d’organiser des réunions publiques, il est décidé de définir des règles
d’attribution des salles communales :
La Salle des Fêtes ou la Grange du Château, Maison de la vie associative et citoyenne seront les seules salles de la ville affectées aux
réunions publiques, en fonction de leurs disponibilités, à titre gratuit, pendant les périodes officielles de campagne électorale, sur
demande écrite à Monsieur le Maire.
En cas de demandes multiples pour une même date et une même salle, la mise à disposition sera consentie à la première demande
reçue en mairie.
La capacité d’accueil de chaque salle devra être respectée.
Les frais de SSIAP pour la SDF restent à la charge de l’organisateur.
En dehors des périodes officielles de campagne électorale, le tarif en vigueur de ces salles s’appliquera.
B/ Dispositions pendant les périodes d’organisation d’élections primaires par les partis politiques
A l’approche de l’organisation des élections primaires, des demandes de réservation de salles sont faites auprès des services de la
Ville.
Afin de donner la possibilité aux différents partis politiques d’organiser leurs élections primaires, le Conseil municipal a décidé de définir
les règles d’attribution suivantes :
Seules les salles de la Grange du Château, Maison de la vie associative et citoyenne seront affectées à l’organisation des scrutins des
élections primaires, en fonction de leurs disponibilités, à titre gratuit, sur demande écrite adressée à Monsieur le Maire ;
En cas de demandes multiples pour une même date, et une même salle, la mise à disposition sera consentie à la première demande
reçue en mairie ;
La mise à disposition, au sein de tous bâtiments publics, de dépliants ou d’affiches relatifs à l’élection primaire est exclue pour éviter de
donner un caractère officiel à l’élection, quand bien même ces documents se borneraient à donner aux électeurs des indications sur
l’organisation de l’élection et notamment sur les bureaux de votes ;
En précision de ces dispositions, il est admis que les documents se rapportant au vote à l’élection primaire pourront être mis à
disposition le jour du vote.
La capacité de chaque salle devra être respectée.
Il est rappelé ici, qu’en dehors de ces dispositions particulières le tarif des salles en vigueur sera appliqué.
De plus au-delà de ces dispositions, la Ville met à disposition gracieusement une salle de la Grange du Château, la Maison de la Vie Associative et Citoyenne :
- aux groupes politiques et partis représentés au Conseil municipal
- aux groupes politiques et partis représentés au Conseil Métropolitain, au Conseil départemental de l’Isère et au Conseil Régional Au- vergne-Rhône Alpes, à hauteur de deux fois maximum par année, pour des réunions de travail ou publiques
- au député de la 2ème circonscription d’Isère, aux sénateurs de l’Isère pour des réunions publiques, à hauteur de deux fois maximum par année.
4.5) Mise à disposition des salles au Comité d’œuvres sociales de la Ville d’Eybens
Il convient de se reporter à la convention Ville/CCAS/COS d’Eybens, en vigueur au moment de la mise à disposition.
4.6) Mise à disposition de salles pour les réunions des syndics de copropriétés Eybinoises
Que le syndic soit domicilié ou non à Eybens, la Ville met à disposition à titre gracieux les locaux pour les réunions d’assemblées
générales des copropriétés Eybinoises, dans la mesure des disponibilités
Ces locaux sont recensés dans le règlement de mise à disposition des salles communales.
Ces mises à disposition ne sont pas conventionnées, pour apporter de la souplesse dans leur fonctionnement.
Néanmoins, chaque syndic devra être en mesure de délivrer une attestation d’assurances en cours de validité avant l’occupation des
lieux.
5) Dispositions spécifiques de mise à disposition des salles culturelles et de la salle des fêtes pour les
spectacles scolaires
5.1) Mise à disposition des salles culturelles et de la salle des fêtes pour les spectacles scolaires, aboutissement des interventions des
musiciens intervenants en milieu scolaire MIMS
La Ville propose une éducation musicale en milieu scolaire à l’ensemble des classes maternelles et élémentaires. Cette initiation est
portée par le Conservatoire de musique et de danse et ses quatre musiciens intervenant en milieu scolaire (MIMS). A ce titre, pour les
représentations de fin de projet nécessitant une scène, validée comme tel et sous réserve de la disponibilité de la salle de spectacle, la
Conseil municipal du 29 juin 2023 33/52 ville prend en charge le coût de location de salle, du personnel intermittent et du personnel de salle pour une représentation et une
demi-journée de répétition le même jour.
Le conservatoire de musique est chargé de coordonner la mise en place des projets, les demandes d’utilisation des salles de
spectacles, en concertation avec les services scolaires et culturels de la Ville.
Pour ce type de projet uniquement, les demandes des écoles devront parvenir à la Ville via le Conservatoire et son équipe de
Musiciens Intervenant en début d’année scolaire.
Les frais de SSIAP restent à la charge des écoles.
5.2) Mise à disposition des salles culturelles et de la salle des fêtes pour les autres spectacles scolaires
Concernant tous les autres projets scolaires nécessitant des représentations, les directeurs d’école devront faire part de leurs
demandes auprès du service scolaire et de la direction des affaires culturelles en septembre, via le formulaire proposé par la Ville, qui
se prononcera sur l’opportunité de mettre à disposition une salle de spectacle. En cas de dépôt des projets dans les délais et de
décision d’octroi d’une salle de spectacle, la ville prend en charge le coût de location de salle, du personnel intermittent et du personnel
de salle pour une représentation et une demi-journée de répétition le même jour.
Les frais de SSIAP restent à la charge des écoles.
6 / Dérogation aux principes généraux mis en œuvre dans cette délibération
Seules les dérogations expressément stipulées dans les conventions d’objectifs, de partenariat ou de coopération avec la Ville seront
prises en compte.
Le Conseil municipal décide :
- D’approuver les principes de mise à disposition des équipements municipaux ci-dessus exposés, et conditions particulières stipulées
dans le règlement des mises à disposition de salles communales annexé à la présente délibération ;
- De valider la grille tarifaire applicable pour les contrats signés à partir du 1 er septembre 2023 ;
- D’abroger au 1 er septembre 2023 la délibération n°8 du Conseil municipal du 29 septembre 2022 ;
- De dire que les présentes dispositions sont applicables pour toute nouvelle demande de mise à disposition à compter du 1 er
septembre 2023.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL202230629_20 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE –
Délibération modifiant le tarif de la taxe locale sur la publicité extérieure TLPE
pour l’année 2024
Mme Christelle CHAVAND : C’est une délibération qui, comme tous les ans, doit être votée avant le 1 er juillet.
Nous avons la possibilité de faire un taux de variation applicable au tarif de la TLPE suivant l’INSEE. Nous avons opté pour ce choix. Nous avons, depuis de nombreuses années, fait le choix d’exonérer les petites surfaces. Elles ne seront pas du tout touchées par cette augmentation.
Cette délibération abroge et remplace la délibération de juin 2022.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2333-6 à L2333-16 ;
Vu la délibération du 12 juin 2009 du Conseil municipal instituant la TLPE sur la commune d'Eybens ;
Considérant :
- Que les tarifs maximaux de base de la TLPE peuvent être relevés annuellement, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de l'année n-2. Le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE en 2024 s'élève ainsi à + 6% (source INSEE) ;
- Qu'il est possible de fixer des tarifs inférieurs aux tarifs maximaux de base. Cette minoration peut être différente selon les catégories de supports, mais le coefficient multiplicateur n'est pas modulable ;
- Que les collectivités peuvent augmenter ou réduite leurs tarifs à plusieurs conditions :
La délibération doit être prise avant le 1 er juillet de l’année précédant l’année d’application (soit avant le 1 er juillet 2023 pour
Conseil municipal du 29 juin 2023 34/52 une application au 1 er janvier 2024) ;
Sous réserve que l’augmentation du tarif de base par m2 d’un support soit limitée de 5€ par rapport au tarif de base de l’année précédente ;
- Que les tarifs doivent être arrondis au dixième d'euro, les fractions d'euro inférieures à 0,05€ étant négligées et celles égales ou supérieures à 0,05€ étant comptées pour 0,1€.
Le Conseil municipal décide de relever les tarifs de la TLPE comme suit :
Enseignes
< ou = 7m² > 7 m² et
< ou = 12 m²
> 12 m² et
< ou = 20 m²
> 20 m² et
< ou = 50 m²
> 50m²
2023 (pour mémoire) Exonération Exonération 16,10 € 32,30 € 64,60 €
2024 Exonération Exonération 17,10 € 34,20 € 68,40 €
NB : la superficie ici prise en compte est la somme des superficies des enseignes
Dispositifs publicitaires et pré-enseignes
Non numériques Numériques
< ou = 50 m² > 50m² < ou = 50 m² > 50m²
2023 (pour mémoire) 21,40 € 42,80 € 64,60 € 128,30 €
2024 22,70 € 45,40 € 68,50 € 136,00€
NB : pas de cumul des superficies lors du calcul du montant de la taxe sur la publicité extérieure
Cette délibération abroge et remplace la délibération n°DEL20220630_22 du 30 juin 2022.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL202230629_21 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE –
Convention d’opération entre l’Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné
(EPFLD), la commune d’Eybens et Grenoble Alpes Métropole – Opération « Le
Val »
M. Pierre BEJJAJI : Il s’agit de la modification d’une convention de portage avec l’EPFLD pour les parcelles qui sont à proximité de l’écoquartier du Val et derrière la nouvelle école du Val. Ce sont les parcelles en vert.
La modification concerne deux choses :
- a été intégrée à la convention de portage avec l’EPFLD la parcelle en bleu, une parcelle qui se trouve rue Lenôtre que nous avons eue en fin de portage et juridiquement, compte tenu de l’existence d’une copropriété sur la voirie que vous avez également en bleu, il était quasiment impossible d’intervenir sur cette maison et il était seulement possible de la transformer à l’identique. De fait, le choix a été fait par la Commune et par l’EPFLD de revendre cette maison à un particulier. Cette parcelle est sortie de la convention de portage.
Par contre, entre temps, Madame qui est propriétaire de la maison qui est juste derrière l’école du Val nous avait signifié qu’elle était vendeuse de cette maison. Cela fait de nombreuses années que nous échangeons avec elle sur cette possibilité. Elle nous avait dit que lorsqu’elle vendra cette maison, elle en parlera à la ville d’Eybens en priorité sachant qu’elle est mitoyenne à côté d’un terrain qui est le jardin des courges qui est déjà propriété de l’EPFLD depuis plusieurs années. Il y avait eu un accord verbal avec Madame, malheureusement, elle est décédée entre temps et la négociation a repris avec ses héritiers avec un bon espoir d’aboutir avec un prix de 380 000 € qui est un prix négocié conforme à l’avis de France domaine. Nous avons sollicité l’EPFLD pour avoir une valorisation France domaine de cette maison.
Il est proposé dans la délibération d’inclure cette maison et de permettre à l’EPFLD, en cas d’accord avec les héritiers, d’acquérir cette maison, de la porter en plus de la parcelle du jardin des courges et de modifier également la durée du portage pour laisser le temps à la Ville de construire un projet sur cette parcelle en sachant que l’un des projets possibles pourrait être de déplacer le
Conseil municipal du 29 juin 2023 35/52 restaurant scolaire. Nous avons augmenté la durée de portage par l’EPFLD et comme nous sommes sur une durée de portage assez longue, l’EPFLD dans ses nouvelles règles demande maintenant aux collectivités garantes, en l’espèce la Ville, de rembourser annuellement une partie du coût.
Donc, il est aussi proposé dans la convention d’acter le remboursement annuel du portage.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Madame Besson Verdonck.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Nous avons quelques questions à propos de cette délibération.
Concernant la convention, à la lecture un peu exhaustive, c’est la troisième partie des annexes, page 4, c’est la convention qui va être présentée à la signature ? C’est cela Monsieur Bejjaji ?
M. Pierre BEJJAJI : Oui.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Il est dit qu’il « est envisagé une opération d’environ une cinquantaine de logements sur le périmètre de la présente convention dont une partie en logements locatifs sociaux et une partie en BRS. En rez-de-chaussée, l’opération est susceptible de permettre la réalisation d’un restaurant scolaire ». C’est l’article 5 de la convention.
Vous faites état du restaurant scolaire. C’est vrai que quelque chose nous avait été présenté et on s’était dit « tiens, le transfert du restaurant, pourquoi pas. C’est peut-être bien ». On découvre qu’il est prévu une opération d’une cinquantaine de logements supplémentaires. Je suis un peu surprise, parce que même durant votre présentation, vous ne le dites pas. Vous parlez du déplacement du restaurant scolaire, mais pas de l’autre opération qui est quand même conséquente aussi et qui pourrait avoir des incidences sur le quartier, et qui mérite d’être dite.
Sauf si j’ai mal entendu hier, c’est possible, mais en réunion publique, il ne me semble pas que cet article 5 ait été développé dans son entièreté comme je viens de le dire. Cela nous amènera à voter contre.
J’aimerais savoir si l’opération de logements est effectivement envisagée et auquel cas, annoncez la couleur en réunion publique. Cela me semble quand même indispensable.
Merci.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Il n’y a pas de projet aujourd’hui dessus et c’est pourquoi nous faisons un portage long. Après, c’est sûr qu’on se posera la question. On peut faire le restaurant scolaire au rez-de-chaussée et du logement au-dessus. Combien ? Je n’en sais rien. Du BRS ? Je ne sais pas. C’est quelque chose qui est intéressant. Dans tous les cas, aujourd’hui, il n’y a pas de projet. C’est clair qu’on se posera aussi cette question puisque cela fait partie du financement global du projet, mais 50, 30, 20 ou 0, je ne sais pas. Aujourd’hui, nous avons demandé un portage long puisque l’avenue du Général de Gaulle va évaluer. Donc, il faut le temps que la Métropole avance ses projets sur cette avenue. On ne sait pas quel est l’avenir de la passerelle qui est à côté. Cela modifiera forcément aussi le projet.
Pourquoi pensons-nous transférer le restaurant scolaire à cet endroit ? C’est parce qu’il est vieillissant et surtout, si on le transfère, on ouvre encore plus le parvis de l’école du Val et on fait une place qui commence à être assez intéressante, et assez agréable, et qui permet aussi d’assurer la continuité puisqu’une fois que la voie d’essai du tram sera partie, on va pouvoir avoir un boulevard traversant et donc, on peut envisager une percée, une traversée intéressante.
Après, je ne sais pas du tout ce qu’on fera dessus, sincèrement et quand on voit les autres terrains qui ont déjà été préemptés, entre le moment où on préempte et le moment où le projet se fait, les choses évoluent largement.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Monsieur le Maire, je crois que vous avez compris le sens de mon intervention. En réunion de Commission, il nous a été dit qu’il était envisagé de transférer le restaurant scolaire. On peut le comprendre. Cela permet d’améliorer tout ce quartier
Conseil municipal du 29 juin 2023 36/52 et l’écoquartier aussi. Par contre, j’aurais dû lire la convention avant. Je l’ai lue hier et j’en ai discuté avec mes collègues. A la réunion d’hier, nous étions trois à participer. Monsieur B. tout à l’heure a souligné la qualité de la réunion pour toutes les réponses qui ont pu être données, la manière dont les choses ont été présentées. Quand il est noté dans une convention qu’il est envisagé, ce n’est pas qu’il est possible d’envisager, donc on l’annonce aux élus de la Commission, mais après, acte !
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : En réunion publique, nous présentons des projets qui sont envisagés...
M. Pierre BEJJAJI : Il n’y a pas de volonté de cacher quoi que ce soit. Lors de toutes les réunions publiques, lorsque le projet de l’écoquartier avait été présenté, la parcelle jardin des courges était intégrée puisque la parcelle avait été préemptée à l’époque pour réaliser l’opération de logements notamment. Donc, si on reprend les délibérations à l’époque de la préemption de la parcelle du jardin des courges, il n’y a pas d’ambiguïté ni de volonté de cacher quoi que ce soit.
Là où cette parcelle supplémentaire est intéressante, c’est qu’elle nous permet d’intégrer éventuellement une opération beaucoup plus harmonieuse en ajoutant le déplacement du restaurant scolaire potentiellement au rez-de-chaussée d’un futur immeuble. On n’en sait rien aujourd’hui. Voilà l’historique des choses.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Monsieur Crozet.
M. Pierre Georges CROZET : Ce que vous allez signer, c’est qu’il est envisagé une opération d’environ cinquante logements, etc., etc. On ne sait pas ce que cela va donner sur le plan juridique.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous allons signer que nous achetons la parcelle et que nous allons la rembourser à raison de 1/7 e du prix par an. Si vous prenez la parcelle place de Gève, je ne sais même pas ce que contenait la convention d’origine quand elle a été préemptée en 2008.
Aujourd’hui, nous envisageons une résidence autonomie qui ne se fera peut-être pas, parce que les résidences autonomie évoluent et on fera peut-être autre chose. Ce qui est important, c’est de préempter la parcelle en vue de faire des projets Ville dessus, mais tant que le projet n’est pas constitué, je ne sais pas s’il se fera dessus.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Là, c’est précis quand même, Monsieur le Maire. Ce n’est pas quelque chose de...
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : On retouchera la phrase « il pourrait être envisagé ». Je propose de mettre un gros conditionnel, parce que pour moi, aujourd’hui, rien n’est envisagé du tout de précis. Vous voyez la parcelle Lenôtre qui est en vente. A l’origine, quand elle avait été préemptée, il était aussi envisagé des choses dessus et finalement, elles ne sont plus envisagées et la parcelle est revendue. L’important est de faire de la maîtrise foncière en vue d’élaborer des projets et là, nous savons que cela a une portée stratégique par rapport à l’évolution de l’avenue du général de Gaulle. C’est cela le fond et par rapport à l’évolution qu’il peut y avoir où il y a la passerelle dont on ne sait pas exactement si elle perdurera, ou pas, on pourra faire une traversée.
Madame Bonny.
Mme Régine BONNY : J’avais les mêmes interrogations sur cette ligne de la cinquantaine de logements. Je voulais savoir si elle était déjà prévue quand il était question, à la base, d’acheter l’autre maison qui s’est révélée relever d’un règlement de lotissement et donc, on ne pouvait rien faire dessus. C’est ma première question.
Ma deuxième question est une demande de précision sur le financement, parce que rue Lenôtre, c’est vendu à 348 000 € et celle-ci, il faudrait qu’on l’acquiert à 380 000 €. Il y aurait également, si j’ai bien lu la convention et si je l’ai bien comprise, des frais de démolition à hauteur de 70 000 €. Quid de la différence ? Cela se passe comment, parce que lorsqu’on vend à 348 000 € et qu’on
Conseil municipal du 29 juin 2023 37/52 rachète à 380 000 € plus 70 000 € de frais de démolition, où prend-on la différence ? A-t-elle été budgétée au départ ?
Merci pour les précisions.
M. Pierre BEJJAJI : Une opération de portage avec l’EPFLD, il y a des plus et des moins. A l’arrivée, en 2030, les comptes seront faits. Le changement de méthode de l’EPFLD est de dire que l’EPFLD est énormément sollicité. Ses ressources ne sont pas extensibles. Lorsque les communes demandent maintenant des portages longs, il faut qu’elles puissent rembourser chaque année . On fera les comptes à la fin. Effectivement, dans la balance, il y a les frais de démolition éventuellement et dans ses côtés plus, il y a la revente aux particuliers, 348 000 €, d’éventuels frais de gardiennage s’il le faut. Il y a un certain nombre de sujets et c’est d’ailleurs pourquoi on sollicite l’EPFLD qui a les compétences requises pour pouvoir faire de la gestion provisoire de fonciers.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C’est une phrase qui n’a aucune importance à l’égard de l’EPFLD, je propose de mettre un conditionnel et qu’on ne mette pas de nombre de logements puisqu’aujourd’hui, le chiffre n’est pas connu.
Monsieur Lévy.
M. Armand LÉVY : C’est là où il y a une ambiguïté apparemment. Effectivement, en Commission, nous n’avons pas pu débattre réellement du problème et en plus, je suis désolé, mais dans cette Commission, nous étions quatre personnes. Nous n’avons pas pu aller loin sur le sujet et je me demande si on va revoir le texte globalement, parce que le voter tel qu’il est me paraît aller...
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Il n’y a que cette phrase à changer. On met le conditionnel et on ne met pas le nombre de logements, parce qu’on ne sait pas ce qu’on fera dessus. « Il se pourrait que », ou « il pourrait être envisagé de transférer l’école et d’y associer du logement social et du BRS ». De toute façon, c’est quelque chose qui ne va pas bouger avant 2030.
Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu la délibération du Conseil d’Administration de l’EPFLD du 16 juin 2022 qui définit les modalités de contractualisation et de durée de
portage, les modalités de cession, de minoration et de participation aux frais d’études, la mise en place d’un paiement fractionné,
conformément aux orientations de son 5 ème Programme Pluriannuel d’Intervention (PPI), et le cadre général de l’activité de l’EPFLD
pour la période de 2022 à 2026 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 mai 2022 qui approuve le principe de mise en vente des parcelles cadastrées AB 6, 8 et
10, 1 rue Le Notre, par cession par l’EPFLD sur le marché immobilier privé pour le compte de la collectivité ;
Considérant que, dans le cadre d’une opération d’aménagement dans le secteur du Val comprenant la construction d’un nouveau
bâtiment scolaire, la démolition de l’ancienne école primaire, la réalisation d’un programme mixte de logements, l’écoquartier, la
commune a sollicité l’EPFLD, celui-ci agissant en amont en vue de la maîtrise foncière de l’opération « Le Val » en assurant le portage
des parcelles cadastrées AB107 et 109, d’une superficie globale de 1 506 m2, avenue Général De Gaulle et AB 6, 8 et 10, 1 rue Le
Notre ;
Considérant que les parcelles cadastrées AB 6, 8 et 10, rue Le Notre, sont comprises dans un lotissement ce qui entrave les
possibilités de construction et qu’il convient, dans ces conditions, de décider et réaliser la revente de ces parcelles sur le marché privé
par l’EPFLD, ceci modifiant le périmètre de l’opération « Le Val » ;
Considérant qu’il convient de solliciter l’EPFLD en vue de l’acquisition de la parcelle cadastrée AB108, 6 avenue Général De Gaulle,
d’une superficie de 1 066 m2, celle-ci étant intégrée dans le périmètre de l’opération, et portant son emprise à 2 572 m2 ;
Considérant que les négociations avec la propriétaire de cette parcelle avaient abouti à un prix de cession de 380 000 € mais que celle-
ci est décédée, qu’il convient donc d’attendre que la succession soit réglée et de reprendre les négociations avec son ou ses héritier(s) ;
Le Conseil municipal décide de :
- prendre acte de la modification du périmètre de l’opération « Le Val », de la prolongation de la durée de portage pour une durée de 7 ans pour les parcelles comprises dans ce périmètre, de l’acquisition, par l’EPLFL de la parcelle cadas- trée AB108, 6 avenue Général De Gaulle, au prix de 380 000 € sous réserve d’accord du/des héritier(s), hors frais d’ac- quisition, et de la cession des parcelles AB6, 8 et 10, 1 rue Le Notre, au prix de 348 000 €, des modalités d’une éven- tuelle décote foncière en cas de déficit et de la mise en place d’un paiement fractionné sur les exercices 2024 à 2030,
Conseil municipal du 29 juin 2023 38/52 annuellement de 140 434 € HT, conformément à la convention d’opération ci-annexée, à son plan de l’opération et à son bilan prévisionnel
- d’autoriser Le Maire à signer celle-ci ainsi que tous documents s’y rapportant.
La délibération est adoptée par 23 voix pour et 9 voix contre.
DEL202230629_22 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE –
Modification de l’accès prévu pour l’opération « Clos Coquet », divisions
cadastrales, mutations foncières, cessions, rétrocessions, déclassement par
anticipation, convention
M. Pierre BEJJAJI : Ce sont des échanges parcellaires. Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser un certain nombre d’opérations foncières et parcellaires visant à réaménager le carrefour pour accéder au « Clos Coquet » qui demande l’opération en face de la gendarmerie et aligner la future voie d’accès au programme mobilier avec la rue Charles Piot. Ce n’est pas quelque chose de nouveau. Je crois que l’emplacement réservé correspondant avait été mis en 1998. L’idée d’origine des élus, à l’époque, était de réaliser une voirie qui rejoigne la rue des Javaux. Cela a été abandonné, mais l’emplacement réservé était toujours là. Cet emplacement réservé a permis une négociation avec les consœurs Salou avec un certain nombre d’obligations à la charge des parties ; des obligations essentielles pour la famille Salou qui étaient de conserver au maximum ce qu’on appelle le houppier, c’est-à-dire le rayon des racines du fameux cèdre qui est l’un des plus beaux arbres d’Eybens.
Beaucoup de travail a été fait par les services techniques et le Directeur de l’Aménagement urbain, que je tiens à remercier là, parce que depuis 30 ans, il s’est accroché. Il était en relation permanente avec la famille Salou et là, il fallait bien concrétiser. C’est ce qui s’est fait avec un accord qui satisfait les parties et donc, un réaménagement de trottoir, une toute petite parcelle à acquérir et nous avons eu l’accord de la copropriété des buissières. Je ne sais pas s’ils sont toujours présents, mais il y avait un petit bout de parcelle à acquérir ici auprès de la copropriété. L’idée est, au global, d’avoir un carrefour à feux qui fonctionne beaucoup mieux et c’est surtout le tourner à gauche avec l’insertion de la chrono vélo potentielle quand on viendra du Sud. Les services de la Métropole ont travaillé le sujet.
Une partie du parcellaire sera acquise par la société GTR, parce que cette voirie sera privée. Une partie du parcellaire sera acquise par la Commune. C’est la partie correspondant au trottoir pour relier au futur cheminement piéton.
Je ne sais pas s’il y a des questions ?
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Madame Besson Verdonck.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Une explication de vote.
Nous aurions pu voter pour, parce que cela va quand même permettre d’améliorer la vie de certains habitants du « Clos Coquet ». Effectivement, ce sera mieux, au moins pour cette partie-là des immeubles. Cela va peut-être à la marge, je dis bien à la marge, parce que les problèmes de circulation sont à venir. Il y a quand même, de mémoire, 150 logements sur cet emplacement et tous sortent sur l’avenue Jean Jaurès.
Des difficultés à venir, il y en aura et cela va améliorer un peu le carrefour. Des difficultés sont à venir et des difficultés qui existent déjà. Je crois que chacun est à même de le constater et tant mieux si la famille Salou a pu négocier avec la Ville.
Pour les arbres à préserver, j’aurais une question. Compte tenu de tous les travaux qui sont faits, à combien estimez-vous leur durée de vie ? Je veux bien que tout ait été fait pour conserver, mais enfin... Je peux avoir quelques doutes sur leur pérennité, mais l’avenir nous le dira. On a vu d’autres arbres, et quand il y a beaucoup de terrassements, avec les eaux souterraines, les arbres, à un moment donné, peuvent être amenés à dépérir. On verra. Tant mieux s’ils restent, parce qu’effectivement, c’est un très joli parc. Des maisons individuelles, il n’y en a pas beaucoup dans la Commune. Cela a été bien préservé jusque-là. Tant mieux pour la famille si ces arbres peuvent être préservés et pour nous aussi.
Conseil municipal du 29 juin 2023 39/52 La délibération vise l’amélioration du Carrefour de la gendarmerie. Effectivement, il y a un emplacement réservé. Il existe des emplacements réservés sur l’ensemble de l’avenue Jean Jaurès, on le sait bien, ce qui n’a pas empêché des constructions sur les emplacements réservés. Cela peut poser question. C’est peut-être un autre problème.
Ces emplacements réservés sont très anciens pour l’élargissement de l’avenue Jean Jaurès. Il y en a un et je ne sais pas s’il était aussi ancien, celui qui a été inscrit au PLUi, s’il était déjà dans le PLU précédent puisque ce terrain était frappé, je ne sais pas si c’est le bon terme, de deux emplacements réservés : un sur la pointe et l’autre sur le long de l’avenue.
La question qu’on peut quand même se poser et c’est ce qui fait qu’on va s’abstenir sur cette délibération, comment se fait-il que sur cet ensemble, quand il existe un projet privé qui sort, théoriquement ce projet privé doit avoir ses sorties sur la voirie. Il me semble que c’est quand même la base. Comment avons-nous pu aller si loin dans ce projet en se disant « en définitive, pour que ce soit viable à peu près, il va falloir décaler la sortie, parce que sinon ce n’est pas du tout viable ». Je ne sais pas ce qui va se passer. Il y aura un feu, très bien, mais je ne sais pas ce qui va se passer. Une partie aurait pu être prise sur l’emprise du terrain et là, il n’y a rien. Franchement, la construction est en bordure. Cela fait quand même un écran terrible. On s’en aperçoit d’ores et déjà, mais je crois que ce sera encore plus visible après. Je ne comprends pas qu’il n’y ait pas eu d’autres discussions pour décaler d’une part pour ceux qui vont être dans ce premier bâtiment déjà pour l’esthétique aussi, au niveau de l’avenue, de la Ville, donc pour l’ensemble et aussi pour la circulation dans cette zone.
Nous nous abstiendrons sur cette décision.
Nous avons eu l’impression que la charrue est mise un peu avant les bœufs. Je peux le savoir, je suis fille de paysan. Je l’ai oublié, c’est-à-dire qu’on fait des programmes de logements sans plan de circulation. C’est assez curieux surtout pour des programmes de cette ampleur, mais cela aurait pu être un programme de cinquante logements, cela aurait été pareil.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Madame Bonny.
Mme Régine BONNY : J’avais à peu près les mêmes observations que Madame Besson Verdonck à savoir que ce qui fait que la délibération me semble correcte, c’est parce que nous savons que nous avons eu l’accord des propriétaires. Ils ont pu vendre leur terrain au prix du marché. C’est ce que vous avez dit en Conférence des Présidents, mais il est vrai que je regrette également le fait que cela n’ait pas été prévu avant. Certes, comme vous l’avez dit, cela va bouger le carrefour malgré le flux de circulation supplémentaire. C’est cette surprise de devoir faire cela maintenant alors que le programme ne date pas d’hier et que cela aurait dû être envisagé. Je sais que vous nous avez dit qu’il avait été envisagé autrement, mais ce n’était pas faisable puisque ce qui avait été pris initialement n’était pas si évident que cela. Comme point positif, les particuliers ont pu vendre leur terrain au prix qu’ils souhaitent, je l’espère en tout cas. Après, le reste est quand même regrettable.
Personnellement, je m’abstiendrai également sur cette décision.
Merci.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Veux-tu apporter des éléments, Pierre ?
Ce n’est pas que l’ancien carrefour ne fonctionne pas, cela l’améliore. Quand un permis de construire est délivré, la Métropole et le service voirie le regardent et donc, si cela ne fonctionnait pas, ils ne l’auraient pas autorisé. C’est un lieu que nous avons cherché et c’est pourquoi nous avons contacté la famille Salou pour avoir cet élément, parce que le mieux que cela apporte, c’est qu’il est en croix. Quand vous dites que cela va perturber le trafic, aujourd’hui, le feu à cet endroit de l’avenue Jean Jaurès existe déjà pour faire passer la rue Piot. Au moment où vous faites circuler la rue Piot, vous faites sortir celle-là en même temps. Cela ne change pas le phasage du feu.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Je n’ai pas dit que cela allait perturber. J’ai même dit que cela allait limiter les effets néfastes de l’afflux de circulation. J’étais plutôt dans le bon sens. Il y a 150 logements et donc, un afflux de circulation...
Conseil municipal du 29 juin 2023 40/52 M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Mais cela ne va pas perturber la circulation de l’avenue Jean Jaurès puisqu’ils vont sortir et rentrer en même temps que le feu vert de la rue Piot. Les feux sont phasés ensemble.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Je suis d’accord que c’est phasé ensemble, mais il y a quand même un afflux de circulation lié à 150 véhicules. Ils ne vont pas tous sortir en même temps. J’ai même dit que cela pourrait limiter légèrement cet afflux. Je suis quand même consciente de la légère amélioration que cela peut avoir.
Je prends en compte l’amélioration pour l’immeuble, pour la famille Salou. Comme je l’ai dit et comme l’a redit Madame Bonny, si la négociation a pu être menée et que la famille a accepté les termes de la négociation, très bien ! Je n’ai rien à redire là-dessus. Je ne suis pas en totale opposition.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Le réaménagement du carrefour souhaité par Grenoble Alpes Métropole, objet d’un emplacement réservé, nécessite une modification
de l’accès prévu pour l’opération « Clos Coquet », en cours de chantier, ainsi que des divisions cadastrales et mutations foncières.
La Commune a sollicité Gilles Trignat Résidences (GTR) pour envisager les modifications du projet et les acquisitions qui en découlent.
Gilles Trignat Résidences a accepté de prendre à sa charge l’impact des modifications sur son projet (modification d’assiette du permis,
de l’ASL et des copropriétés déjà constituées, modification des réseaux...) et de participer, à hauteur de 40 000 euros, à l’acquisition
des morceaux de terrains nécessaires au réaménagement projeté.
La Commune s’est alors rapprochée de la propriétaire du foncier voisin, Madame SALOU, propriétaire de la parcelle AL 208 et des
copropriétaires de la parcelle AL 207 (copropriété Les Buissières), pour présenter le projet d’accès et convenir des modalités
d’acquisition de morceaux de ces parcelles.
La Commune et Gilles Trignat Résidences se sont rencontrés pour évoquer les découpages à faire, préalablement aux cessions
foncières, et les limites de prestations entre l’une et l’autre.
Suivant les plans de modification du parcellaire cadastral produits par le cabinet Agate, les divisions à prévoir sont les suivantes :
- Détachement de deux bouts de la parcelle cadastrée section AL numéro 207, appartenant à la copropriété Les Buissières (An- nexe 1), pour former deux parcelles devant faire l’objet d’une acquisition par la Commune pour la partie destinée au chemin piéton (B) pour une contenance de 6 m2 (6ca), et par la société TLR Eybens (GTR) pour la partie destinée à la voie d’accès au clos Co - quet (A), d’une contenance de 1m2 (1ca), (Annexe 1) ;
- Détachement d’un bout de terrain sur la parcelle cadastrée section AL numéro 208, appartenant à Madame SALOU (Annexe 2) pour former cinq parcelles : deux à acquérir par la Commune, l’une pour la partie destinée au chemin à réaliser par elle (B), d’une contenance de 26 m2 (26ca) et l’autre correspondant au trottoir Sud (A), d’une contenance de 7 m2 (7ca), à rétrocéder à Gre- noble Alpes Métropole, trois acquises par la société TLR Eybens (GTR) pour la partie destinée à la voie d’accès (E) et au trottoir Nord (C et D), d’une contenance de 22 et 10 m2 (22 et 10ca) à rétrocéder à Grenoble Alpes Métropole.
- Déclassement d’une partie du chemin piéton communal (Annexe 3) et création de deux parcelles à acquérir par la société TLR EYBENS (GTR): l’une, de 45 m2 (45ca) sera intégrée à l’assiette de l’ASL (B), l’autre, de 10m2 (10ca) rétrocédée à Grenoble Alpes Métropole (A).
Ceci étant, la partie du cheminement piéton existant qui sera intégrée à l’assiette de l’opération « Le Clot Coquet » et qui sera cédée à
GTR, doit être déclassée par anticipation préalablement à sa désaffectation.
La commune se rapproche de Grenoble Alpes Métropole pour anticiper les plannings des travaux sur l’avenue Jean Jaurès, les
déplacements de feux et les traversées piétonnes.
Elle réalisera le trottoir ainsi que le mur de clôture de Madame SALOU.
GTR réalisera la voirie et les bordures jusqu’en limite du domaine public selon l’alignement à définir par La Métro.
Le prix convenu entre Madame SALOU, la copropriété, GTR et la commune est de 400 € le m2 soit, soit pour la commune un montant
15 600 € pour 39 m2 nécessaires à la continuité et au déplacement du chemin piéton.
La demande de permis de construire valant division (PCVD) identifiait un tènement 4 destiné à être cédé à la commune en fin
d’opération pour l’aménagement d’un cheminement reliant l’avenue Jean Jaurès à la rue des Javaux (Annexe 4).
Compte tenu des divisions susvisées, l’emprise de ce lot et les parcelles cadastrales correspondantes seront mises à jour dans le
cadre d’un permis de construire modificatif.
Une convention de rétrocession de ce tènement, à venir, devra être signée entre GTR et la commune.
Le Conseil municipal décide :
- d’approuver les divisions cadastrales, les mutations foncières et les cessions objet de la présente délibération
Conseil municipal du 29 juin 2023 41/52 - d’approuver le déclassement par anticipation d’une partie du cheminement piéton préalablement à sa désaffectation
- d’autoriser l’achat des deux bouts de parcelles à Madame Salou et à la copropriété pour un montant de 15 600 €, hors frais
d’acquisition
- d’autoriser le Maire à signer la convention de rétrocession à venir du ténement 4 indiqué au PCVD
- d’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette modification d’accès.
La délibération est adoptée par 25 voix pour et 7 abstentions.
DEL202230629_23 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE –
Convention de co-maîtrise d’ouvrage et de fonds de concours –
Réaménagement de l’avenue d’Echirolles, côté Jean Jaurès
M. Pierre BEJJAJI : Je présente la délibération, mais s’il y a des questions, c’est Henry qui a plus suivi techniquement le projet.
La délibération vise surtout à autoriser la Ville à verser un fonds de concours de 76 633,71 € à la Métropole dans le cadre des conventions qui nous lient. Il y a des réfections de voirie. Ce sont des budgets métropolitains et chaque fois que la Ville veut apporter des améliorations qualitatives, c’est valable pour toutes les communes, c’est à la charge de la Ville. Nous sommes dans ce cadre.
La Ville va financer les améliorations qualitatives qu’elle a demandées dans le cadre de ce projet. L’une des dernières tranches de la réfection plus globale de l’avenue d’Echirolles.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu l’article L5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que la communauté urbaine peut attribuer des fonds de
concours aux communes membres afin de contribuer à la réalisation ou au fonctionnement d’équipements dont l’utilité dépasse
manifestement l’intérêt communal ;
Vu l’article L5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux compétences que la métropole exerce de plein droit en
lieu et place des communes membres ;
Vu le Décret n° 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée Grenoble Alpes Métropole ;
Vu les délibérations cadre 1DL161016 et 1DL161097 du 3 février 2017 du Conseil métropolitain actant la mise en place de fonds de
concours communaux au profit de La Métropole et relatives aux modalités de versement par les communes des fonds de concours
concernant des opérations de voirie et d’espaces publics, en prévoyant l’application de conventions fixant les modalités de la co-
maîtrise d’ouvrage et son exécution ainsi que la détermination du fonds de concours versé par les communes ;
Considérant que, depuis le 1er janvier 2015, la métropole exerce de plein droit, sur l’ensemble de son territoire les compétences voirie et
aménagement des espaces publics dédiés aux modes de déplacement urbain ;
Considérant que l’avenue d’Echirolles doit être réaménagée, entre le numéro 11 et le carrefour avec l’avenue Jean Jaurès et que cette
opération s’inscrit dans le cadre d’un réaménagement soumis à fonds de concours communal et comprenant également des travaux
relevant de la compétence du Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise (SMMAG) ;
Considérant que les travaux prévus consistent à créer un cheminement piéton reliant l’avenue Jean Jaurès à l’avenue d’Echirolles, à
végétaliser partiellement la rue, à reprendre les revêtements des trottoirs et de la voirie et à mettre en accessibilité deux quais de bus
existants ;
Considérant que les travaux prévus avenue d’Echirolles relèvent pour partie de la compétence de la commune, pour partie de la
compétence métropolitaine et pour partie de la compétence du SMMAG et qu’il serait trop complexe de réaliser des travaux
simultanément sous trois maîtrises d’ouvrage différentes, La Métropole sera maître d’ouvrage unique ;
Considérant que le montant estimatif des travaux réalisés s’élève à 191 689,29 euros Hors Taxes, le fonds de concours de la commune
s’élève à 76 633,71 euros HT qui pourra être ajusté en fonction des coûts réels des travaux ;
Considérant qu’une convention doit fixer les modalités de co-maîtrise d’ouvrage et de son exécution ainsi que la détermination des
fonds de concours versés par la commune et le SMMAG dans le cadre des travaux de réaménagement de l’avenue d’Echirolles, coté
Jean Jaurès, sur la commune d’Eybens ;
Le Conseil municipal décide :
- d’autoriser Le Maire à signer la convention de co-maîtrise d’ouvrage et de fonds de concours versé par la commune d’Eybens dans le
cadre des travaux de réaménagement de l’avenue d’Echirolles ainsi que tous documents s’y rapportant.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Conseil municipal du 29 juin 2023 42/52 DEL202230629_24 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE –
Convention d’opération « secteur Chanas » sur la commune d’Eybens dans le
cadre du projet intercommunal Grandalpe entre l’Etablissement Public Foncier
Local du Dauphiné, Grenoble Alpes Métropole et la commune d’Eybens
M. Pierre BEJJAJI : C’est une délibération qui vise à autoriser la Commune à signer une convention avec l’EPFLD, mais la Commune n’a pas autorité puisque c’est la Métropole qui va être opérante sur l’ensemble de ces opérations. Elle ne pourra qu’approuver le fait que la Métropole et l’EPFLD puissent se porter acquéreurs au fur et à mesure des ventes de l’ensemble des lots qui vont être portés à la vente par l’entreprise DXC, ex HP en sachant qu’il est précisé dans la délibération que les lots 12 et 4 sont déjà en cours d’acquisition par la Métropole au titre d’une préemption. Cela a fait la Une des journaux puisque l’entreprise qui devait acheter a déposé un recours qui a été rejeté, soit les lots 12, 16 et 4 et donc, les parcelles AD13 et AD105 et 108 sont en cours d’acquisition par la Métropole qui est en discussion avec DXC pour acquérir les autres parcelles.
L’objectif, dans le cadre du projet métropolitain et Grandalpe et la volonté à la fois de la Métropole et de la Commune de privilégier la relocalisation d’activités industrielles et productives sur le site d’une part, et d’autre part, de densifier le site dans le cadre de la volonté de relocaliser les emplois et pour cela, il faut que la Métropole et l’EPFLD puissent se rendre acquéreurs de fonciers.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu l’article L5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L300-1 du Code de l’Urbanisme ;
Considérant que Grenoble Alpes Métropole s’est engagée dans un vaste projet urbain intercommunal dénommé Grandalpe qui s’étend sur
les communes de Grenoble, d’Echirolles et d’Eybens ;
Considérant que ce projet concerne une action d’aménagement sur le secteur Chanas, sur la commune d’Eybens, compris dans Grandalpe ;
Considérant que, dans ces conditions, il est nécessaire de formaliser cette action d’aménagement par une convention d’opération ;
Considérant que le tènement foncier concerné par la convention est situé à l’Est de Alpexpo, au cœur d’un site de 18 hectares ;
Considérant que le découpage foncier et immobilier de ce site, aujourd’hui fermé sur lui-même et fortement minéralisé est stratégique pour la
mise en œuvre du projet Grandalpe ;
Considérant que la convention prévoit l’acquisition par l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL) du Dauphiné des fonciers ci-dessous dans
un délai de 2 ans à compter de la signature des parties :
- Acquisition par préemption du Lot 12 : bâtiment B2 d’une surface utile brute de 13 177 m² et terrain aménagé avec stationnements d’une superficie de 10 161 m² (hors emprise du bâtiment B2) ;
- Acquisition par préemption du Lot 4 : terrain aménagé avec stationnements d’une superficie de 10 134 m² ;
- Acquisition par préemption du Lot 16 : terrain d’une superficie de 249 m² ;
- Acquisition amiable du lot 5 : terrain aménagé avec stationnements d’une superficie de 6 130 m² ;
- Acquisition amiable du Lot 14 : terrain aménagé avec stationnements d’une superficie de 2 842 m² ;
- Acquisition amiable du Lot 13 : terrain aménagé avec stationnements d’une superficie de 2 632 m² ;
- Acquisition amiable du Lot 7 : bâtiment B11 d’une surface utile brute de 2 676 m² et terrain aménagé avec stationnements d’une su- perficie de 4 014 m² (hors emprise du bâtiment B11) ;
- Acquisition amiable du Lot 9 + AD123p3 : terrains d’une superficie de 6 438 m²- Parcelle AD123p1 d’une superficie de 4 102 m² (voirie) ;
- Acquisition amiable du Lot 6 : bâtiment B10 d’une surface utile brute de 1 168 m² et terrain d’une superficie de 1 329 m² (hors em - prise du bâtiment B10) ;
- Acquisition amiable du Lot 15 : terrain aménagé avec stationnements d’une superficie de 826 m² ;
Considérant que cette convention est conclue pour une durée de 7 ans à compter de la date à laquelle elle est rendue dûment exécutoire,
après signatures des parties ;
Considérant que cette convention a pour objet de déterminer les modalités de la coopération publique entre l’EPFL du Dauphiné et les
collectivités partenaires du projet d’aménagement pour la réalisation de leurs missions respectives de service public ;
Conseil municipal du 29 juin 2023 43/52 Considérant qu’elle pourra être modifiée par avenant, en fonction de l’état d’avancement du projet qui fera l’objet d’un bilan annuel dressé par
les parties ;
Le Conseil municipal décide :
- d’approuver la convention d’opération « secteur Chanas » relative aux modalités de la coopération publique entre l’EPFL du Dauphiné et les
collectivités partenaires du projet d’aménagement pour la réalisation de leurs missions respectives de service public et d’autoriser Le Maire à
signer cette convention ainsi que tous documents s’y rapportant.
La délibération est adoptée par 26 voix pour et 6 abstentions.
DEL202230629_25 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE –
Convention d’opération entre l’Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné
(EPFLD), Grenoble Alpes Métropole et la commune d’Eybens – Opération « Cure
Bourse »
M. Pierre BEJJAJI : Dans l’opération « Cure bourse », c’est l’ilot qu’o appelle Lidl qui comprend à la fois le terrain de l’ex supermarché Lidl, la parcelle au milieu qui est un peu foncée et qui a déjà été achetée par l’Etablissement public foncier et la parcelle 175 qui est le garage Renault.
Dans le cadre de la restructuration de ce secteur, et la réalisation d’un futur projet, il est demandé deux choses : la substitution de la Commune qui était garante pour la parcelle 145 et donc, la Métropole doit se substituer à la Commune et il est demandé, un peu comme pour DXC, d’autoriser la Métropole à engager des discussions pour acquérir la parcelle Lidl. Des discussions sont en cours avec la société Lidl et la parcelle Renault pour qui des discussions sont également en cours en vue d’une relocalisation de son activité.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Madame Bonny.
Mme Régine BONNY : Contrairement à la délibération précédente pour laquelle j’ai voté pour, parce qu’on restait sur des secteurs industriels, vous le savez, mais là, s’agissant de Grandalpe, là-dedans, on ne sait pas exactement ce qui va advenir. Je me suis toujours positionnée dans l’abstention dans ces cas. Du coup, je vais m’abstenir surtout que pour la délibération du 02 février 2021, on s’était déjà abstenu et elle était relative à l’opération Cure bourse. Je m’abstiens de nouveau sur cette délibération.
Merci.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu l’article L324-1 du Code de l’Urbanisme, l’Epfl réalise, pour le compte de ses membres, des acquisitions foncières ou immobilières
en vue de la constitution de réserves foncières en application des articles L221-1 et L221-2 et de la réalisation d’opération
d’aménagement au sens de l’article L300-1 du même code ;
Vu la délibération du Conseil municipal, DEL20230202_15 du 2 février 2023 relative au changement de collectivité garante, au profit de
Grenoble Alpes Métropole, pour le portage du ténement situé 31 rue de Cure Bourse, cadastré AA145, d’une superficie de 1 701 m2,
supportant un bâti à usage d’activité ;
Considérant que ce tènement a été acquis en vue d’être intégré à l’opération « Cure Bourse » ;
Considérant que ce bien est dans le périmètre de Grandalpe, qu’une opération y est envisagée (logements, activités tertiaires,
commerces, requalification des espaces publics) et que, pour cela, Grenoble Alpes Métropole, se portant collectivité garante, souhaite
maîtriser le foncier de ce secteur ;
Considérant qu’il convient de formaliser, par une convention d’opération, les modalités de coopération publique entre l’EPFLD,
Grenoble Alpes Métropole et la commune d’Eybens ;
Considérant que celle-ci annule et remplace les portages en cours rue de Cure Bourse puisque l’opération « Cure Bourse » porte sur
une emprise de 8 994 m2 composée de la parcelle AA145 susvisée, de la parcelle AA144, d’une superficie de 5 658 m2 (anciennement
Lidl) et AA175, d’une superficie de 1 635 m2 (garage automobiles) ;
Conseil municipal du 29 juin 2023 44/52 Le Conseil municipal décide :
- d’autoriser Le Maire à signer la convention d’opération dite « Cure Bourse » avec L’EPFLD et Grenoble Alpes Métropole ainsi que
tous documents s’y rapportant.
La délibération est adoptée par 25 voix pour et 7 abstentions.
DEL202230629_26 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE –
Convention de fonds de concours – Aménagement du giratoire François
Quesnay
M. Pierre BEJJAJI : Enfin, nous arrivons au fonds de concours du giratoire Quesnay.
Il s’agit d’une opération par la Métropole de mise en sécurisation. Des aménagements provisoires avaient été faits et là, il s’agit de faire des aménagements un peu plus définitifs, de sécurisation de ce rond-point à la fois pour les voitures, mais aussi et surtout pour les cycles et les piétons.
Il y a un montant de travaux de 100 000 € hors taxes et 0,97 hors taxes qui vont être engagés par la Métropole et le fonds de concours de la Commune s’élève à 34 609 € hors taxes.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Monsieur Lévy.
M. Armand LÉVY : Pour ce point, j’aimerais bien savoir comment la Métropole évalue pour faire cette opération. Ils ont effectivement mis des plots. J’aimerais savoir comment ils ont évalué la nécessité de pérenniser ces travaux.
Personnellement, je prends ce carrefour très, très régulièrement. Autant, vers Echirolles, je pense que c’est faisable, mais la sortie de la rue Quesnay et la partie qui repart après sur Alpexpo, je me demande ce qui va s’y passer. Il y a déjà suffisamment d’embouteillages. En faisant passer le bus devant qui va tout droit à Echirolles alors que la majorité des gens venant d’Eybens tournent plutôt pour aller vers la Rocade, là, la pagaille, bonjour !
La même erreur a été faite rue Maritelle. Pendant un moment, ils ont mis des poteaux pour faire la restriction de la rue. Que se passe-t-il aujourd’hui qu’ils ont fait de façon définitive ? Comme c’était le but pour ralentir la circulation, parce que ceux qui descendent de Bresson n’ont pas la priorité et comme c’est une ligne droite, quand tu vois des voitures arriver à partir du rond-point, ils commencent à foncer pour ne pas avoir à s’arrêter.
Quand ils étaient en train de le faire, j’avais vu une personne et je le lui avais dit, mais « cause toujours, tu m’intéresses ».
J’aimerais savoir comme la Métropole évalue, quand ils font de tels essais, avec qui ils discutent, avec qui ils voient cela. Voient-ils des riverains ? J’ai l’impression que non. On fait des essais, et après, on exécute.
M. Henry REVERDY : Je vais juste répondre sur le rond-point parce que c’est moi qui l’ai suivi.
C’est vrai que nous avons beaucoup travaillé avec les riverains comme vous dites, c’est-à-dire avec Schneider qui nous a assistés puisqu’ils ont des accidents au niveau piétons et cycles et que dans les accidents de travail, les accidents de déplacement interviennent et pour eux, c’est très important d’afficher un nombre minimum d’accidents. Nous avons travaillé avec eux, avec la Métropole. Nous avons fait des essais.
Après, ce que vous dites sur l’arrêt bus, ce n’est pas dans ce plan. Il n’y a pas d’aménagement bus. Il y aurait peut-être éventuellement un aménagement de voies de bus après dans la reprise de la piste cyclable en chrono vélo, mais pour l’instant, dans ces aménagements, il n’y a aucun changement sur la circulation des bus.
M. Armand LÉVY : Elle y est déjà.
M. Henry REVERDY : Quoi ?
Conseil municipal du 29 juin 2023 45/52 M. Armand LÉVY : La circulation du bus, celui qui vient de l’hôpital, d’Echirolles. Il y a une voie qui n’est que pour le bus.
M. Henry REVERDY : Cela ne change rien. Cela reste ainsi. Lorsqu’on privilégie, à l’arrivée d’un rond-point, ou d’un feu rouge, une voie spéciale pour les bus, cela permet d’augmenter la cadence de circulation des bus par rapport à celle des voitures. Cela permet au bus de doubler l’ensemble des voitures, et d’arriver au carrefour avant les autres. C’est le but pour pouvoir augmenter la cadence des bus.
Après, vous demandiez comment répartir les sommes entre Métropole et Ville. C’est défini par rapport à des critères, notamment là, nous avons des aménagements d’espaces verts. C’est l’augmentation de la qualité du paysage et c’est pris en charge par la Ville avec bien sûr, un travail avec la Métropole. Par contre, tout ce qui est macadam, etc., c’est pris en charge par la Métropole. Tout ce qui est aménagement, ou prise en compte de l’éclairage public, c’est la Ville aussi.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Le plan ne change pas la circulation par rapport à ce qui existe aujourd’hui. On sait déjà comment cela va bien fonctionner, ou ne pas fonctionner, par moment, mais dans tous les cas, cela ne change pas les choses.
M. Armand LÉVY : Je suis d’accord. Effectivement, aujourd’hui, la consultation qui est faite, c’est uniquement avec les gens de Schneider. Ce n’est pas la majorité, parce que les gens de Schneider arrivent, posent leurs voitures et c’est terminé pour la journée. Les gens qui circulent toute la journée, ce sont les riverains, les habitants du coin et c’est là, la grosse différence.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Cela s’est discuté avec Schneider qui est juste à côté. Le riverain, c’est Schneider et sur tout ce que précisait Henry, c’est la partie piétons et cycles de Schneider. C’est là-dessus qu’on est interpellé. Il y a eu des accidents. L’idée était de passer sur une voie au lieu de deux au moment où on arrive sur le carrefour de manière à sécuriser les piétons et les vélos. Quand on a des arrivées du rond-point qui se font en deux fois deux voies, comme c’était le cas avant, vous avez des voitures qui arrivent en parallèle et cela impacte sur la visibilité. C’est hyper dangereux pour les cyclistes.
M. Henry REVERDY : Il y avait deux fois deux voies quand on est sur le rond-point et qu’on monte vers le haut. On en a supprimé une et tout à l’heure, quand j’ai parlé de Schneider, je ne vous ai pas parlé du Collectif piétons, cycles qui existe à Eybens et où tout le monde peut participer et avec lequel nous avons travaillé aussi sur ce rond-point. C’est difficile de travailler avec les gens qui passent ici puisqu’on ne peut pas les arrêter. Ce n’est pas pareil que lorsqu’on travaille sur une place où nous avons les habitants. Ici, nous avons travaillé avec ceux qui représentent un peu les piétons et les cycles et c’est le Collectif piétons cycles. Après, depuis que les quilles sont mises, nous n’avons aucune remontée d’habitant par rapport à la GRC...
M. Armand LÉVY : La moitié des quilles sont renversées.
M. Henry REVERDY : On passera à quelque chose de plus solide qui permettra...
M. Armand LÉVY : D’esquinter les voitures.
M. Henry REVERDY : Pas d’esquinter les voitures puisque ce ne sont pas des quilles. Ce sont des trottoirs et en principe, on ne monte pas sur un trottoir avec une voiture. On touche quelquefois une quille, parce qu’on la voit moins.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu l’article L5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que la communauté urbaine peut attribuer des fonds de
concours aux communes membres afin de contribuer à la réalisation ou au fonctionnement d’équipements dont l’utilité dépasse
manifestement l’intérêt communal ;
Vu l’article L5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux compétences que la métropole exerce de plein droit en
lieu et place des communes membres ;
Vu le Décret n° 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée Grenoble Alpes Métropole ;
Conseil municipal du 29 juin 2023 46/52 Vu les délibérations cadre 1DL161016 et 1DL161097 du 3 février 2017 du Conseil métropolitain actant la mise en place de fonds de
concours communaux au profit de La Métropole et relatives aux modalités de versement par les communes des fonds de concours
concernant des opérations de voirie et d’espaces publics, en prévoyant l’application de conventions fixant les modalités de la co-
maîtrise d’ouvrage et son exécution ainsi que la détermination du fonds de concours versé par les communes ;
Considérant que, depuis le 1er janvier 2015, la métropole exerce de plein droit, sur l’ensemble de son territoire les compétences voirie et
aménagement des espaces publics dédiés aux modes de déplacement urbain ;
Considérant qu’un aménagement provisoire a été mis en place pour sécuriser les déplacements des piétons et de cycles au carrefour
giratoire de la rue François Quesnay, de l’avenue Kimberley et de la rue Mendès France et que celui-ci a été positif, la commune et
Grenoble Alpes Métropole ont décidé de le pérenniser en :
- Rétrécissant les largeurs de voies à l’intersection de la rue François Quesnay ;
- Rétrécissant les largeurs de voie à l’intersection de la voie D269A ;
- Améliorant et mettant à niveau les signalisations horizontales et verticales ;
- Implantant deux coussins ralentisseurs sur la voie D269A ;
- Désimperméabilisant, en enherbant et en plantant des arbres dans les ilots centraux ;
Considérant que le montant estimatif des travaux réalisés s’élève à 100 097,92 euros Hors Taxes, le fonds de concours de la commune
s’élève à 34 609,47 euros HT qui pourra être ajusté en fonction des coûts réels des travaux ;
Considérant qu’une convention doit fixer les modalités de mise en place de ce fonds de concours ;
Le Conseil municipal décide :
- d’autoriser Le Maire à signer la convention de fonds de concours versé par la commune d’Eybens dans le cadre des travaux
d’aménagement du giratoire François Quesnay ainsi que tous documents s’y rapportant.
La délibération est adoptée par 30 voix pour et 2 abstentions.
DEL202230629_27 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Convention cadre VILLE
– CCAS
Mme Julie MONTAGNIER : Bonsoir à toutes et à tous.
C’est une convention où on met tout dedans. Elle se découpe en quatre parties :
- les missions confiées au CCAS. C’est vraiment les missions obligatoires et les missions de transversalité, tout ce que fait le CCAS, les missions d’animation, le centre social, les missions de solidarité, le plan canicule, la domiciliation, etc.
- les liens fonctionnels entre la Ville et le CCAS : c’est la transversalité entre la Ville et le CCAS ;
- les liens financiers entre le CCAS et la Ville, parce que la Ville est le premier pourvoyeur financier du CCAS ;
- L’effectivité de la convention : c’est pour 6 ans à partir de la signature et la sécurisation juridique, c’est-à-dire qu’en gros, le CCAS s’appuie sur les services de la Ville s’il y a un problème, ou des questions juridiques. On n’a pas de service juridique propre au CCAS.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer le renouvellement de cette convention. Nous passerons la même convention lors du prochain CA du CCAS.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Le CCAS est un établissement public administratif communal présidé de droit par le Maire. Il dispose d’un pouvoir propre, exercé par
son Conseil d’Administration grâce à un budget, un personnel et un patrimoine distinct de celui de la Ville d’Eybens. Il est chargé
d’animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions
publiques et privées. Son action s’inscrit dans les principes régissant les services publics en France et s’accorde avec le principe de
laïcité.
Dans le cadre de ses attributions, le CCAS d’Eybens se décompose en deux services, l’un dénommé « Centre Social », l’autre «
Solidarité ». Son intervention permet la mise en œuvre des politiques municipales de cohésion sociale et de solidarités sur Eybens.
Pour lui permettre d’assurer pleinement ses missions, la Ville d’Eybens alloue au CCAS une subvention annuelle afin d’équilibrer ses
budgets de fonctionnement et d’investissement. Elle lui apporte également divers concours et services permettant d’optimiser
Conseil municipal du 29 juin 2023 47/52 l’utilisation des fonds publics et la gestion des moyens respectifs, tout en garantissant la cohérence globale du fonctionnement des
services de l’action sociale.
Dans ce contexte, il est apparu nécessaire de clarifier et de formaliser dans la présente convention la nature des liens existant entre le
CCAS et la Ville d’Eybens avec, pour objectif, de dresser l’étendue et la nature des concours apportés par la Ville d’Eybens au CCAS.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2121-29 ;
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment les articles L. 123-4 à L.123-9 et R. 123-1 à R. 123-26 ;
Vu la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les régions, les départements et
l'Etat en matière d'action sociale et de santé ;
Vu la loi n°86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétence en matière d'aide sociale et
de santé ;
Vu le décret n° 95-562 du 6 mai 1995 relatif aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale ;
Considérant que le CCAS est un établissement public administratif présidé de droit par le Maire et régi par les articles L. 123-4 à L.
123-9 et R. 123-1 à R,123-26 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Considérant que le CCAS d’Eybens exerce, par son statut, des missions réglementaires qui découlent des textes précités ;
Considérant que :
le CCAS, au travers des services « solidarité » et « centre social », anime notamment une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison étroite avec les institutions publiques et privées,
le CCAS procède, au cours de l’année civile qui suit chaque renouvellement général des Conseils municipaux, à une analyse des besoins sociaux de l'ensemble de la population et notamment des familles, des jeunes, des personnes âgées, des per- sonnes handicapées et des personnes en difficulté, cette analyse donne lieu à un rapport présenté au Conseil d'Administra- tion qui lui permet de mettre en œuvre, une action sociale générale et des actions spécifiques,
le CCAS participe à l'instruction des demandes d'aide sociale dans les conditions fixées par voie réglementaire ;
Considérant que le Conseil d'Administration du CCAS peut décider de développer des missions facultatives dans le but de participer
à la mise en œuvre d'une politique sociale municipale globale ;
Considérant que la Ville a pour objectif le développement d'une politique sociale sur l'ensemble du territoire communal en
complément des dispositifs existants mis en œuvre par l'Etat et le Conseil Départemental de l’Isère, et ce en faveur de la globalité de la
population, tous âges confondus ;
Considérant que la Ville met en œuvre une politique de rapprochement avec le CCAS en apportant ses moyens, son savoir-faire et
son expertise permettant ainsi d’optimiser la gestion de ses services et de contribuer à offrir des prestations de qualité à la population ;
Considérant qu'outre les missions précitées, le CCAS s'engage à collaborer avec les services de la Ville dans le cadre d'opérations
spécifiques qui nécessiteraient l'expertise de ses agents ;
Considérant que la convention précédente entre la Ville et le CCAS était devenue caduque ;
Le Conseil municipal décide :
- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention cadre entre la Ville et le CCAS d’Eybens.
La délibération est adoptée par 26 voix pour et 6 abstentions.
DEL202230629_28 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Adhésion à la centrale
d’achat du Département de l’Isère
Mme Elodie TAVERNE : Nous allons parler du service de restauration petite enfance, une fois n’est pas coutume.
Les repas sont faits sur place par des cuisinières qui sont agents de la Ville. Nous avons une cuisinière dans chaque structure et elles font environ une centaine de repas par jour.
L’objectif de cette restauration est de proposer une alimentation 100 % bio et locale dans les trois structures. Nous avons une expérimentation en place sur Tom Pouce qui a été faite en 2019 avec une alimentation 100 % bio réalisée avec la société coopérative Mangez Bio Isère avec des livraisons faites à vélo, qui a été une réussite sur une structure qui est plutôt petite.
Conseil municipal du 29 juin 2023 48/52 En fin 2021, la Covid étant passée par là, les choses ont été un peu repoussées. Fin 2021, il y a eu une formation de toutes les cuisinières pour des repas 100 % bio, etc., et aussi le personnel de direction qui a été faite par ADABio Savoie.
Pour pouvoir poursuivre et étendre cette proposition d’alimentation dans les autres structures, la ville d’Eybens a décidé de s’appuyer sur une centrale d’achat du Département de l’Isère, donc qui a été créé en 2022 pour pouvoir continuer l’approvisionnement auprès de Mangez Bio Isère et donc, d’élargir ses achats à d’autres prestataires également.
Il y a une adhésion de 500 € par an qu’il faut payer et ensuite, il y a plusieurs intérêts à cela :
- renforcer la diversification des produits proposés aux enfants,
- atteinte d’un niveau d’exigence en termes d’achats durables qui est difficile à obtenir dans le cadre d’un marché à procédure adaptée ;
- moyen supplémentaire pour maîtriser les budgets qui sont, bien sûr, négociés par la CADI et en maîtrisant les volumes de commandes des OAJE (Organisme d’Accueil de Jeunes Enfants) ;
- sécuriser les approvisionnements : si un prestataire est défaillant, d’autres prestataires peuvent prendre le relais ;
- gagner du temps sur la démarche de marché en respectant la commande publique.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention d’adhésion à la centrale d’achat du département de l’Isère et d’autoriser le Maire à signer cette convention.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
L’article L. 2113-2 du code de la commande publique prévoit que « Une centrale d'achat est un acheteur qui a pour objet d'exercer de
façon permanente, au bénéfice des acheteurs, l'une au moins des activités d'achat centralisées suivantes : / 1° L'acquisition de
fournitures ou de services ; / 2° La passation des marchés de travaux, de fournitures ou de services. » ;
L’article L. 2113-4 du code précité précise que « L'acheteur qui recourt à une centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou
l'acquisition de fournitures ou de services est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence
pour les seules opérations de passation et d'exécution qu'il lui a confiées. » ;
La commune d’Eybens fait le choix de proposer un service de restauration petite enfance 100 % bio et permettre l’accès de tous à une alimentation saine, de qualité et durable. La restauration dont le public est âgé de 4 à 36 mois, constitue un levier d’action important dans la transition écologique.
Le Département de l’Isère a affirmé sa volonté de mettre à disposition un outil « clé en main » en mettant en place une centrale d’achat ouverte aux structures publiques situés sur le territoire isérois. L’adhésion à cette centrale d’achat permettra à la commune d’Eybens de bénéficier de nombreux marchés et notamment ceux des denrées alimentaires bio, dans le respect de la réglementation en matière de la commande publique et en optimisant les dépenses.
Ainsi, l’adhésion à la centrale présente des intérêts multiples et notamment la diversification des produits proposés aux enfants et
l’atteinte d’un niveau d’exigence en termes d’achats durables, produits labélisés.
Le recours aux marchés de la centrale n’implique aucune exclusivité de commande auprès des fournisseurs de cette dernière.
L’adhésion à la centrale donne lieu au versement une participation financière annuelle de 500 euros.
L’adhésion est effectuée pour une durée indéterminée avec la possibilité de retrait dans les conditions définies par la convention.
Le Conseil municipal décide :
- d’approuver la convention d’adhésion à la centrale d’achat du Département de l’Isère et d’autoriser M. le Maire à signer cette
convention.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous avons fini l’ensemble des délibérations. Il y avait deux demandes de prise de parole : Madame Besson Verdonck et Monsieur Lévy, dans l’ordre que vous voulez.
Conseil municipal du 29 juin 2023 49/52 M. Armand LÉVY : Ce sera très court puisqu’une grande partie a été évoquée tout à l’heure, concernant la taille des herbes.
J’apprends ce soir qu’il y a une décision. J’en ai parlé un peu à la Commission, mais il n’y avait pas grand monde. Vous avez décidé de faire un fauchage raisonné, mais pour moi, ce n’est pas raisonné du tout. C’est autre chose. Il a fallu que je le réclame en Commission. On a fait par exemple avenue de Bresson qui a été taillée et tout était par terre. Vous m’avez répondu que ce sera fait dans les deux jours, ils y sont toujours. Bref ! Cela fait donc 15 jours. Un seul mégot de cigarette et je peux garantir un feu d’artifice magnifique à Eybens. Partout, c’est à peu près la même chose.
Au niveau du parc des Ruires, c’est la même chose. Au niveau de la montée, le chemin qui va sur le parc, c’est pareil. On a tout coupé et on a tout laissé sur place. C’est jaune partout. Le moindre mégot de cigarette et cela part et là, il y a la forêt complètement. Je crois bien que j’ai appris aussi que vous avez reçu un courrier dans ce sens pour mettre en garde qu’on a énormément de coins où il risque d’y avoir du feu très facilement et si on attend 10 jours pour le faire, je suis désolé, en espérant que dans ces 10 jours, il n’y aura pas d’incident de ce genre.
M. Henry REVERDY : Je crois qu’il y a deux choses dans ce que vous expliquez : les espaces verts, les parcs, etc., où on fait de la tonte raisonnée et les rues où on ne fait pas de tonte raisonnée. C’est simplement une intervention qui a pris du retard puisque la Métropole intervient pour désherber les rues. Elle a pris du retard, parce qu’elle n’avait pas trouvé d’intervenant. Elle fait appel à des entreprises et donc, nous avons eu un retard de 15 jours, trois semaines pour le nettoyage des rues. Nous avons un décalage sur le mois de juillet. On espère que ce sera fait rapidement.
Je m’excuse, au nom de la Métropole, pour ce retard, mais il ne faut pas confondre l’herbe qui pousse sur le bord du trottoir et ce qu’on fait comme tonte raisonnée dans les parcs.
M. Armand LÉVY : Pour les populations, ce sont des arbres qui sont là. On ne fait pas la différence entre la Mairie et la Métropole.
M. Henry REVERDY : C’est pourquoi je me permets de vous l’expliquer à vous et vous pourrez, éventuellement, le communiquer à d’autres habitants là-dessus.
Pour les parcs, pour l’instant, il n’y a pas d’urgence à tondre ce qui existe. L’herbe est encore humide. Elle n’est pas complètement jaune. Même si vous voyez des herbes jaunes, en dessous, c’est encore vert. La partie au niveau du sol ne va pas brûler.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Juste rapporter quelques éléments de complément.
Concernant les voiries, maintenant des herbes poussent. Au printemps, cela pousse et haut. Avant, on mettait un coup de Roundup et c’était terminé pour la saison. On était tranquille. C’était propre, c’était clean. OK. Nous avons tous consommé les produits présents dans le Roundup. Aujourd’hui, c’est interdit. Il faut passer à la mécanique et c’est du rotofil. Vous pouvez regarder dans toutes les communes de France, cela ne suivra pas. Vous aurez forcément de l’herbe qui poussera le long des trottoirs. Il faudra passer le rotofil de temps en temps. La pluie tombera et cela repoussera. C’est comme dans les jardins. Les herbes le long des allées, vous pouvez les arracher toutes les semaines si vous ne voulez pas en avoir.
C’est clair qu’on aura régulièrement un peu d’herbes le long des trottoirs qui seront entretenus deux fois par an et entre deux passages, elle repoussera. Nous avons quand même 20 ou 25 km de voirie, ce qui fait 40 à 50 km de linéaire puisqu’il y a des trottoirs de chaque côté à traiter au rotofil. C’est quelque chose qui prend du temps.
Par contre, là-dessus, je confirme ce que dit Henry, ce n’est pas une volonté de laisser pousser. Par contre, le fauchage raisonné qui se fait partout, que le Département fait aussi le long des routes, que l’on voit le long des autoroutes, dans tous les parcs, se fait pour deux effets : plus les herbes sont hautes, moins elles vont sécher. On sait qu’elles ont des racines plus en profondeur et l’une des finalités premières, c’est la préservation de tout ce qui est biodiversité.
Conseil municipal du 29 juin 2023 50/52 Aujourd’hui, on sait qu’au niveau de la population animale 60 % a disparu. Au niveau insecte, c’est 75 à 80 %. Il n’y a plus d’insecte, plus d’abeille. Pourquoi tout le monde le fait ? C’est parce que le fait de laisser des herbes, des fleurs, des plantes pousser, au lieu d’avoir quelque chose à ras comme un terrain de golf, cela permet de préserver la biodiversité. Tout ce qui se fait dans les parcs, les jardins, etc., a un effet perceptible, parce qu’aujourd’hui, quand vous allez à l’extérieur, en campagne, les grandes prairies qui sont cultivées, si vous avez un grand espace qui est cultivé, que ce soit par du maïs, du blé, ou autres, il y a zéro vie. Nous avons une agriculture qui utilise les pesticides. En fait, c’est souvent dans ces parcs naturels régionaux, les jardins, les parcs des villes et autres qu’on peut contribuer et c’est cela la finalité du fauchage raisonné.
Cela ne veut pas dire qu’on ne fauche pas. Ce sera fauché deux à trois fois par an. Ce n’est plus fauché comme un terrain de golf partout et il y a des endroits où on va faucher propre...
M. Armand LÉVY : Cela n’a jamais été fauché comme un terrain de golf.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Ça passait très souvent avant et maintenant moins souvent. Dans tous les cas, voici la finalité et aujourd’hui, il n’y a pas de risque réel d’incendie. Si on était dans une période très sèche, on anticiperait la tonte.
Dans tous les cas, c’est cela la finalité du choix qui est fait de faire de la tonte raisonnée. C’est ce qui est marqué sur les panneaux, de contribuer à la préservation de la biodiversité.
M. Armand LÉVY : J’ai signalé, c’est surtout cela qui était important.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C’est nous qui seront responsables, de toute façon, quoi qu’il arrive. J’assumerai mes décisions.
Madame Besson Verdonck.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Je vais faire vite, parce que je crois que l’orage guette et la pluie.
J’avais une question à poser sur les enfants scolarisés à Grenoble puisqu’il y avait eu un article dans le DL récemment et je crois que Madame Taverne, une fois, nous en avions discuté. La ville de Grenoble a-t-elle poursuivi sa demande auprès des communes concernées d’une participation financière non négociée ?
Mme Élodie TAVERNE : Absolument ! Nous avons eu plusieurs échanges sur ce sujet. En fait, la ville de Grenoble souhaite facturer aux communes de résidence des enfants qu’ils accueillent dans leurs écoles le coût de la scolarité pour les maternelles et les élémentaires.
Réglementairement, quand on scolarise un enfant qui vient d’une autre commune, la commune accueillante doit donner un accord de dérogation et la commune du domicile de la famille également. De par cela, elle s’engage, si des frais lui sont demandés, à financer la scolarité de cet enfant dans cette autre commune.
Le fait est qu’aucune commune ne demandait rien à personne, même en cas de dérogation. Nous avons accueilli des enfants de l’extérieur et vice versa, nous estimions que cela s’équilibrait à peu près.
Là, Grenoble a frappé fort il y a quelques mois en demandant à toutes les communes de régulariser cette situation. Cela a été une fin de non-recevoir de l’ensemble des communes. Nous avons quand même échangé entre nous puisque nous estimons que la règle n’a pas été respectée puisqu’Eybens n’a pas donné son accord pour des dérogations jusqu’à présent. Nous ne règlerons pas les frais qui sont demandés et pour toutes les demandes de dérogation que nous avons reçues d’Eybinois qui veulent être scolarisés à Grenoble, si elles sont de droit, c’est-à-dire qu’on ne peut pas les refuser, il existe un certain nombre de cas que nous ne pouvons pas refuser si nous ne proposons pas de payer le restaurant, s’il y a une fratrie, des classes internationales, ou des options que nous ne pouvons pas proposer, c’est un cadre très précis, on devra accepter cette dérogation et du coup, on s’engagera à payer sinon on refusera. Après, c’est aussi au détriment de certaines familles puisque nous avons plein de raisons de demander une dérogation, mais si elle n’est pas de droit, on ne la financera pas.
Conseil municipal du 29 juin 2023 51/52 Les derniers chiffres, c’était 1 400 € par enfant. Vous multipliez cela par 3 ans plus 5 ans, soit 8 ans. Cela fait quand même une belle somme par enfant.
Pour avoir échangé avec un certain nombre d’autres communes, c’est à peu près la position qui se profile et donc, on va remettre à plat toutes ces procédures de dérogation, même nous, parce que nous n’informions pas forcément les communes qu’on accueillait leurs enfants. On va le faire et on va revoir les critères pour bien cadrer les choses. On fera payer Grenoble pour les enfants que nous scolarisons dès maintenant, parce qu’il n’y a pas de raison et au moins, nous aurons un cadre dans lequel évoluer pour la suite.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Merci.
La retranscription des débats, je ne suis pas retournée sur le site aujourd’hui, mais avant-hier, il y avait la séance du Conseil du 02 février et rien depuis. Cela fait quand même quatre ou cinq mois pratiquement.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Cela a été fait hier, me dit-on dans l’oreillette.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Merci, vous avez anticipé.
J’encourage chacun et chacune à faire une promenade de chantier, qui n’est pas très bucolique actuellement, au-dessus de la piscine et de constater l’emprise foncière de l’opération sur le site et surtout la construction des logements sociaux qui sont pratiquement sur la voie publique, avec des accès relativement difficiles. C’est tout. Je n’en dirais pas plus ce soir. Ce n’est pas l’objet de mettre cela en débat. Cela peut faire quand même partie des choses à ne plus faire.
Merci.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Nous avons fait le tour, y compris des questions. 9 heures et demie, une heure correcte aujourd’hui.
Je vous remercie. C’était le dernier Conseil municipal de la saison. On vous souhaite un bel été à tous et on se donne rendez-vous à la rentrée. Le prochain Conseil sera le 28 septembre.
Bonne soirée.
Conseil municipal du 29 juin 2023 52/52