Conseil Municipal - cms 23 mars 2023 transcription debats

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Conseil Municipal - cms 23 mars 2023 transcription debats Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 23 mars 2023 transcription debats)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Éducation, Conseil municipal d'Eybens

Du 23 mars 2023

Minutes

La séance du Conseil municipal est ouverte à 18 heures 30

sous la présidence de Monsieur Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Bonsoir à tous.

Je vous propose de commencer. Je fais l’annonce habituelle sur le fait que la séance est enregistrée en audio en vue de la future retranscription sur le site de la Ville. Je fais cette information dans le cadre de la loi RGPD.

Je vais demander à Elodie de procéder à l’appel des élus.

Mme Élodie TAVERNE : Bonsoir.

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie- Chantal Kouassi - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou -Jean-Claude Fernandez – Malika Merabet - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Philippe Paliard – Régine Bonny – Armand Lévy.

Excusés ont donné pouvoir :

Anne-Catherine Jothy à Catherine Noérie

Damien Conticchio à Elodie Taverne

Suzanne Faustino à Jean-Jacques Pierre

Clotilde Hogrel à Xavier Osmond

Jean-Marc Assorin à Hélène Besson Verdonck

Pascale Versaut à Armand Lévy

Absente : Dominique Scheiblin

Secrétaire de séance : Philippe Paliard

Désignation du Secrétaire de séance

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Etes-vous toujours d’accord ? (S’adressant à Monsieur Philippe Paliard qui accepte).

Approbation des PV des Conseils municipaux du 2 et 9 février 2023

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des interrogations concernant ces deux procès-verbaux ?

M. Armand LÉVY : Nous souhaiterions vivement avoir le PV quelques jours avant d’autant plus que, cette fois-ci, il y en avait deux en même temps. Je pense qu’il est possible de pouvoir l’avoir une petite semaine avant. Ce n’est pas trop demandé.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Ils ont été envoyés en même temps que les documents, la convocation, donc une semaine.

M. Armand LÉVY : Ce n’était pas tout à fait une semaine. Ne pourrions-nous pas l’avoir avant, parce que le Conseil municipal est fini et tout de suite après le Conseil municipal...

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Ce n’est pas tout de suite après. Il faut qu’il y ait la retranscription. A partir de l’enregistrement, la personne en prestation fait la retranscription et sur la

Conseil municipal du 23 mars 2023 1/68

Élus en exercice :

33

Élus présents : 26base de cette retranscription, Laurence peut faire le PV et c’est cet élément qui prend du temps. Cela rajoute un peu de délai, parce que souvent, les retranscriptions arrivent un peu tardivement. J’entends votre demande, mais je vous explique juste ce qui fait le timing.

M. Armand LÉVY : C’est presque deux mois après le premier Conseil. C’est dommage !

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y aura-t-il des questions, des demandes de prise de parole en fin de Conseil municipal ? (Madame Besson Verdonck).

Information sur les décisions du Maire

DEC20230104_1, DEC20230123_1, DEC20230221_1, DEC20230221_2 Concernent des contrats de cession des droits d’exploitation de spectacles dans le cadre de la programmation culturelle L’Odyssée/L’autre rive

DEC20230112_1, DEC20230112_4, DEC20230117_1, DEC20230117_2,

DEC20230120_1, DEC20230112_2, DEC20230127_1, DEC20230202_1,

DEC20230207_1, DEC20230207_2, DEC20230216_1, DEC20230227_1 Concernent des mises à disposition de salles

DEC20230112_

3

Interventions de la Compagnie L’insomnante dans le cadre de la Nuit de la lecture

DEC20230124_

1

Consultation CON22_09 – Attribution du marché « Prestations de

nettoyage de vitres (de tous les équipements de la commune d’Eybens sauf ceux relevant du lot réservé aux ESAT et SIAE), lot n°1 »

DEC20230124_2, DEC20230126_1, DEC20230131_1, DEC20230131_2,

DEC20230203_1 Concernent des concessions dans le cimetière communal d’Eybens

DEC20230125_

1

Interventions artistiques de la compagnie L’Insomnante dans le cadre

d’une résidence de territoire

DEC20230125_

2

Interventions de la Compagnie Marbelle dans le cadre du dispositif « Des artistes à l’école »

DEC20230125_

3

Contrat de résidence de création et jeu pour « Mélodie du provisoire (titre définitif) » de la Cie Marbelle

DEC20230130_

1

Consultation CON_14 – Attribution du marché « Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour l’aménagement des cimetières de la commune d’Eybens »

DE C 20230201_

1

Actions 2023 dans les deux refuges LPO (Parc des Coulmes et Parc des Ruires/Espace Nature)

DEC20230206_

1

Contrat de mission de Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé pour la réalisation de l’opération de rénovation énergétique du

complexe Le Bourg

DEC20230213_1, DEC20230213_2, DEC20230213_3, DEC20230213_4 Concernent des prestations de services pour la distribution du Journal d’Eybens

DEC20230214_1, DEC20230214_2 Concernent la consultation CON22_15 – Attribution du marché de Rénovation d’un court de tennis et reprise des clôtures périphériques de courts de

Conseil municipal du 23 mars 2023 2/68tennis pour les besoins de la commune d'Eybens – Lot 1 et Lot 2

DEC20230214_

3

Décision portant sur l’intervention de l’Établissement Public Foncier du Dauphiné sur le territoire communal aux fins de préemption des parcelles cadastrées AD123, AD113, AD120, AD108, AD105, sises 5 avenue

Raymond Chanas à Eybens – Avis favorable – DIA 38 158 22 00061

DEC20230228_

1

Consultation CON22_09 – Attribution du marché « Prestations de

nettoyage de vitres (réservées aux ESAT et SIAE), Lot 2 »

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions concernant les décisions ?

M. Pierre-Georges CROZET : Je voudrais simplement revenir sur la décision du 14 février concernant la préemption du site HP. Je voudrais avoir votre éclairage sur ce sujet puisque nous avons déjà porté le sujet en Commission urbanisme. On nous a répondu que la Métropole est absolument contre cette implantation. J’ai eu le compte-rendu. On s’aperçoit, quelques jours plus tard, que dans le Dauphiné libéré, le futur acquéreur potentiel, je ne sais pas comment l’appeler, fait un recours. Il porte l’affaire devant le Tribunal administratif et dans le même temps, Monsieur Guy Julien, le vice-président, explique que de toute façon, il trouvait complètement idiot ce projet, qu’il est hors question qu’ils s’installent là.

Il devait y avoir une décision le 22 mars, je crois. Je n’ai pas réussi à trouver. Je ne sais pas si vous êtes informé de la décision.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Non. Nous n’avons pas eu de retour. C’est vraiment la Métropole qui porte le sujet puisque nous sommes dans le domaine économique. C’est elle qui porte la procédure et qui a préempté. C’est vrai qu’elle a un projet d’ensemble, qui va au- delà de la parcelle qui était mise à la vente, de manière à se donner une visibilité d’ensemble sur les éléments, et pas juste une parcelle supplémentaire, parce qu’aujourd’hui, c’est vendu à la découpe et il reste toute la partie sud. La Métropole souhaite maîtriser l’ensemble pour_ pouvoir après l’agencer de façon différente et probablement pouvoir organiser la venue d’autres entreprises, parce qu’on voit, sur ce site, beaucoup de parkings. Quand on le voit en vue aérienne, c’est assez surprenant de voir les espaces. On peut certainement, aujourd’hui, optimiser cet espace d’un point de vue économique et pouvoir assurer la venue d’entreprises supplémentaires, mais pour cela, il faut avoir une maîtrise. Une entreprise de logistique prend beaucoup d’espaces, mais n’apporte pas forcément d’emplois. Elle va beaucoup utiliser les parkings et donc, cela ne va pas du tout dans le même sens que le projet métropolitain.

C’est vraiment la Métropole qui le porte et qui nous tient informés. On pourra vous tenir informé dans le cadre de la Commission urbanisme.

M. Pierre-Georges CROZET : Que de faire une préemption, ne pourrait-on pas acheter des terrains tout de suite ?

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C’est en cours. Au-delà du morceau préempté, la Métropole aimerait vraiment acheter l’ensemble et se donner une vision d’ensemble.

M. Pierre-Georges CROZET : Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Après, on verra ce que dira la justice. L’affaire est entre ses mains.

D’autres questions par rapport à d’autres décisions ? (Il n’y en a pas).

Examen des délibérations

DEL20230323_1 FINANCES – RESSOURCES – Reprise anticipée et affectation

des résultats 2022

Conseil municipal du 23 mars 2023 3/68M. Jean-François MICHON : Je vais vous parler des comptes 2022 puisque nous sommes dans une année un peu spécifique.

Je rappelle qu’il y a 2 ans, nous avions choisi d’être, à titre expérimental, le terme est peut-être un peu excessif, mais dans le cadre de la nomenclature M57 qui était une modification des approches de la comptabilité, jusque-là, on votait un compte administratif issu des travaux de la Direction financière et ensuite, le compte de gestion du Trésorier qui était ensuite celui du Trésorier public. Nous votions les deux comptes en même temps et aujourd’hui, on votera ce qu’on appelle un compte financier unique, mais sur proposition du Trésorier.

Le Trésor public a validé le résultat de l’exercice 2022, au bémol de certaines modifications à la marge, si une écriture n’a pu être prise par exemple. A priori, il n’y en aura pas, ce qui nous permet de valider le résultat 2022, et on analysera le détail des comptes 2022 lors de la réception du compte financier unique.

Je vous ai rappelé, rapidement, le calendrier budgétaire sur les aspects financiers :

- février : le débat d’orientation budgétaire ;

- mars : affectation des résultats 2022 et le budget 2023 puisqu’il doit être voté avant le 15 avril ;

- mai ou juin : travail sur les comptes 2022 avec une analyse plus fine des résultats 2022.

Sur le transparent suivant, je ne rentre pas dans le détail, mais je voudrais montrer que sur l’aspect fonctionnement, ce qui compte, ce sont essentiellement les trois premières lignes et on s’aperçoit qu’on a un résultat quasi identique en termes de fonctionnement entre les années 2021 et 2022, ce qui amène, avec les différentes opérations comptables, que ce soit en investissement, ou en fonctionnement, à constater les résultats de la page suivante qui sont les résultats que nous devons constater et qui, je le rappelle, sont quasi définitifs, mais ils pourront faire l’objet d’ajustements. On propose l’affectation, au niveau du fonctionnement, de la majorité au niveau de l’investissement à hauteur de 2 546 000 € et de garder une réserve de fonctionnement au vu des aléas que nous avons pu connaître cette année, par exemple dans le domaine de l’énergie à hauteur de 330 000 €.

La première délibération a pour objet de prendre acte de ces résultats puisqu’on ne peut pas analyser les comptes. Nous ne les validons pas aujourd’hui, mais de valider cette affectation de résultats.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article 2311-5

Vu l’instruction comptable M57

Vu le tableau de résultats d’exécution provisoire pour l’exercice 2022 en date du 02 mars 2023 signé par le directeur du service de

gestion comptable (Trésorerie)

Considérant que la collectivité est régie par l’instruction comptable 57, et doit établir pour les comptes de l’année 2022 en lien avec le

Service de gestion comptable (Trésorerie) un compte financier unique (CFU)

Considérant que le Service de gestion comptable, n’était pas en mesure d’établir le CFU pour l’année 2022 avant le vote du Budget

primitif 2023

Il a été décidé de procéder à la reprise anticipée des résultats de l’exercice aux fins de les intégrer dans le BP 2023, ainsi que les restes

à réaliser au titre de l’exercice 2022.

Le tableau des résultats provisoires pour l’exercice 2022 et de l’affectation des résultats s’établit ainsi :

Conseil municipal du 23 mars 2023 4/68Dépenses de foncƟonnement 21 637 519

ReceƩes de foncƟonnement 24 184 308

Résultat année 2 546 789

Résultat foncƟonnement antérieur reporté 330 000

Résultat de foncƟonnement 2 876 789

Dépenses d’invesƟssement 7 254 620

ReceƩes d’invesƟssement 7 057 408

Résultat année 197 212 -

2539304 487 340

Résultat d’invesƟssement 290 128

Le résultat de clôture de l’exercice (R Fonct + R Invt) 3 166 918

Les restes à réaliser sont d’un montant net de 1 107 021 -

dont Dépenses 1 298 638

dont ReceƩes 191 617

Les résultats corrigés des restes à réaliser sont donc les suivants

SecƟon de foncƟonnement 2 876 789

SecƟon d'invesƟssement 816 892 -

Résultat global corrigé des RAR 2 059 897

Les résultats seront constatés, il est proposé de les affecter comme suit :

1- L’excédent d’invesƟssement 290 128

Chapitre 001, solde d’exécuƟon de la secƟon d’invesƟssement reporté. 290 128

2- L'excédent de foncƟonnement 2 876 789

secƟon d’invesƟssement au compte 1068, excédent de foncƟonnement capitalisé 2 546 789

secƟon de foncƟonnement au chapitre 002, excédent de foncƟonnement reporté 330 000

Résultat

CA 2022

Fonc

Ɵ onnement

Inves

Ɵ ssement

Le Conseil municipal décide :

- De prendre acte du tableau des résultats provisoires joint en annexe

- D’approuver l’affectation des résultats de l’exercice 2022 de la manière suivante :

o Excédent d’investissement de 290 128 €

 Chapitre 001, solde d’exécution de la section d’investissement reporté : 290 128 €

o Excédent de fonctionnement de 2 876 789 € :

 Section d’investissement au compte 1068, excédent de fonctionnement capitalisé : 2 546 789 €  Section de fonctionnement au chapitre 002, excédent de fonctionnement repor- té : 330 000 €.

La délibération est adoptée par 26 voix pour et 6 abstentions.

DEL20230323_2 FINANCES – RESSOURCES – Budget primitif 2023

M. Jean-François MICHON : Concernant le budget 2023, nous avons eu une analyse plus détaillée des chiffres en Commission ressources évidemment. J’ai essayé de faire un certain nombre d’éléments complémentaires plus imagés avec moins de chiffres, mais je m’excuse dès à présent, il y aura quand même pas mal de chiffres puisqu’il s’agit du budget.

Le premier élément concerne le contexte global qui est complètement intégré dans le rapport d’orientation budgétaire et c’est le droit fil du rapport d’orientation budgétaire que nous avons pu présenter à la différence près qu’on y a intégré le résultat qui n’était pas compris dans le rapport d’orientation budgétaire.

Je rappellerai le contexte plusieurs fois, mais c’est un contexte particulier de retour de l’inflation et spécifiquement dans le budget, avec une particularité pour les coûts de l’énergie au-delà de l’ensemble des augmentations que l’on a pu connaître dans le domaine salarial, ou les charges financières.

Conseil municipal du 23 mars 2023 5/68Dans notre budget, nous avons le maintien du service public auprès de l’ensemble des Eybinois, la poursuite du renouvellement des équipements, on y reviendra, ne pas augmenter les taux d’imposition, contenir l’endettement, préserver la capacité d’autofinancement.

L’élément nouveau par rapport au ROB, c’est l’intégration des résultats dont on vient de parler.

Cela me semblait important de rappeler les éléments financiers majeurs qui ont été pris en compte. Je reviendrai dans le détail sur quelques points. Toutes nos dépenses sont marquées par l’inflation avec, selon les contrats, les contrats de prestation, ou les fournitures. L’évolution de la masse salariale est plutôt stable avec un effet cumulé avec d’un côté, la hausse du point d’indice, et d’un autre côté, un certain nombre de départs, d’évolutions dans l’effectif lui-même.

Une nouveauté : la hausse des charges financières sur le nouvel emprunt que nous avons pu prendre et sur la barre d’emprunts à taux variable que nous avons sur la Commune ; la volonté de maintenir, a minima, et de suivre les augmentations qui ont été proposées dans le cadre du budget du CCAS et présentées par le CLC.

Au niveau des recettes, rappeler que les recettes sur la taxe foncière seront en évolution de 7,1 %, ce qui est une hausse majeure, mais qui est celle votée dans la Loi de finances pour l’ensemble des collectivités. Les produits des services et les autres recettes ont été calés avec une hausse de 4 % en 2023.

Dans le cadre des investissements, l’élément majeur qu’on vous a présenté dans le rapport d’orientation budgétaire, c’est l’ajustement de l’enveloppe pluriannuelle des investissements. Nous avons essayé de baisser l’enveloppe des éléments structurels. On y reviendra dans le détail.

Nous avons, pour le moment, pris des hypothèses minimalistes sur l’ensemble des subventions. Nous avons démarré un travail d’ajustement de l’ensemble des subventions sur tous nos projets, qu’ils soient gros, le projet du Bourg et dans le budget, nous sommes restés sur des visions minimalistes.

Dans la section de fonctionnement, j’ai juste essayé, sous forme de camembert, de donner quelques chiffres en essayant de pointer l’évolution en termes d’euros puisque, concernant les recettes réelles de fonctionnement, on avait, au BP 2022, 22 M€ et là, nous sommes à 22,5 M€ pour les recettes. Il est important d’avoir en tête la part de la fiscalité locale qui est celle qui va connaître la dynamique de 7 % à hauteur de 10 786 000 €. Tous les autres impôts sont complètement stables puisqu’ils prennent en compte essentiellement l’élément Métropole et toutes les autres charges sont susceptibles d’évoluer, mais à la marge (les produits des services, les produits de gestion courante, les dotations et les participations).

Sur le transparent suivant, je voudrais revenir sur quelque chose que nous devons tous avoir en tête au niveau des bases, c’est la part majeure des locaux industriels dans nos recettes qui évolue aussi dans le cadre de l’inflation. Nous venons de parler du site HP. On s’imagine que la dynamique de ce site est quelque chose qui sera aussi structurellement important pour la Collectivité dans le temps par rapport aux recettes.

Concernant les dépenses réelles de fonctionnement, 20,4 M€ pour 19,8 M€ l’année dernière, je disais tout à l’heure une stabilité des charges de personnel. On y reviendra rapidement après pour donner un petit éclairage. Ce qui évolue de manière très sensible, ce sont les charges à caractère général. Je ferai un focus spécifique sur l’énergie puisqu’on en a rapidement parlé et les charges financières qui évoluent. Je rappelle que nous n’avons qu’une part de notre dette qui est en charge variable. C’est une augmentation, mais qui est maîtrisée et les autres charges de gestion courante sont aussi en évolution puisqu’elles prennent en compte notamment les subventions par rapport aux CCAS, ou au CLC.

Nous avons voulu donner une image de la masse salariale qui est un point conséquent. Je reviendrai ensuite sur les hypothèses que nous avons retenues pour vous traduire la part de chaque entité.

Sur le transparent suivant, on voit qu’on arrive très vite à 50 % de notre masse salariale entre la petite enfance, l’enfance, la culture et les services ressources qui sont en parallèle de ces services et après, on retrouve l’entretien des bâtiments et un certain nombre de services. C’est pour vous

Conseil municipal du 23 mars 2023 6/68donner une première image de ce que pourra nous apporter, au fil du temps, cette comptabilité M57.

Je voudrais faire un focus sur les fluides pour donner les ordres de grandeur puisque ce n’est pas neutre. On parle de 22 M€ pour le budget et à l’intérieur de tout cela, pour les fluides, nous avons une augmentation d’environ 300 000 € et dans cette somme, nous avons 225 000 € d’électricité et 59 000 € de gaz. Il s’agit bien du surcoût lié à l’évolution du prix dans le cadre du marché du gaz. Là-dessus, je rappelle que nous avons notre démarche qui est faite auprès du Gouvernement par rapport à l’amortisseur électricité, mais comme ce n’est pas très lisible, on n’a pas forcément les idées très claires. On ne peut pas mettre de chiffres en termes de recette. Le budget électricité donne une image de ce que connaissent tous les professionnels, au-delà des particuliers pour lesquels, souvent, il y a le bouclier tarifaire. La Collectivité n’est pas un gros consommateur d’énergie, toutes proportions gardées, par rapport à son activité, on s’aperçoit de l’impact de ces prix de l’électricité. Je voulais faire ce focus là-dessus sachant que toutes les autres énergies évoluent : le carburant, le gaz et même le chauffage urbain. Cette évolution est essentiellement liée à l’électricité.

En conclusion, je voudrais revenir sur l’aspect financier global pour résumer un peu ce que je viens de dire. Les fluides sont en évolution majeure. Je n’en ai pas parlé, parce que je n’ai pas voulu le détailler, mais c’est un service par contrat de prestation, mais l’ensemble des prestataires, dans le cadre des contrats de prestation et de fourniture, pour certains nous sommes sur des marchés pour des durées plus longues, pour d’autres nous étions en renégociation, mais chaque contrat de prestation, chaque contrat de fourniture a nécessité une révision et est analysé au cas par cas.

Au niveau des charges de personnel, nous avons pris en compte une évolution du régime indemnitaire à l’initiative de la Collectivité et on a envisagé une revalorisation possible du point d’indice pour lequel nous avions des éléments très contradictoires. Nous avons pris en compte les charges financières dont je parlais tout à l’heure et la hausse des charges du CLC et du CCAS.

En conclusion du chapitre fonctionnement, j’ai voulu donner quelques exemples, parce qu’on est dans une logique de maintenir les services. On n’est pas du tout dans une logique, comme pour la piscine, de fermer une piscine. Nous avons des effets de dynamique, notamment au niveau de la petite enfance. Nous avons travaillé sur l’organisation de la petite enfance. Nous avions des soucis d’organisation de la pause méridienne. Nous avons renforcé le personnel pour la petite enfance. Nous avons travaillé avec les espaces verts avec l’appui d’un bureau d’études sur une gestion différenciée des espaces verts, dans une dynamique d’amélioration et d’entretien des espaces verts. Nous travaillons, et je pense qu’en 2023, nous aurons une proposition pour une offre renouvelée du CRC dans l’ensemble de ses propositions d’apprentissage et l’autre échelle qui n’est absolument pas du même niveau, mais la prise en compte partielle des surcoûts de transport pour les associations sportives dans le cadre des transports par exemple. C’est quelque chose qui a été décidé pour accompagner nos clubs sportifs qui étaient contraints par rapport à ces dépenses complémentaires.

Dans le domaine des ressources humaines, nous avons poursuivi ce qui se faisait déjà : une analyse fine de chaque évolution des organisations et notamment dans le cadre des départs puisqu’on avait dit, la dernière fois, qu’il y aura plus de 50 départs d’ici la fin du mandat.

Je voudrais aussi pointer une action qui a été faite et qui se traduit en termes de coûts, en termes de prévention. Nous avons engagé une démarche qui a été renforcée par l’arrivée du nouveau Préventeur sur les protections individuelles. Il y avait un peu de retard au niveau de la Collectivité. Toute une démarche a été faite tant sur les équipements que sur la formation. Cela fait vite quelques dizaines de milliers d’euros. Tout cela pour traduire la dynamique que nous essayons de maintenir dans les contraintes financières que nous avons aujourd’hui.

Nous ne sommes pas du tout dans les chiffres proposés dans le ROB 2021. Nous visons, par les actions conduites, à rejoindre les objectifs pour la fin du mandat et là, nous sommes sur une épargne brute à hauteur de 2 133 000 € qui a bien été prise en compte dans le cadre de la préparation du budget d’investissement qui suit.

On va rappeler rapidement le financement des investissements qui est lié à cette épargne sur laquelle on travaille pour le budget de fonctionnement. On intègre, quand c’est le cas, les

Conseil municipal du 23 mars 2023 7/68excédents d’investissement. On introduit les subventions sur lesquelles nous avons pris des hypothèses minimalistes, la récupération de la TVA sur ce qui est possible de faire, ce qui nous a conduits à un emprunt d’équilibre pour cette année à hauteur de 1 000 832 € pris en compte pour la construction de ce budget.

Là, nous avons quelques chiffres, j’en suis désolé, concernant la part recettes d’investissement à hauteur de 8,2 M€. Je n’ai pas mis de comparaison par rapport à l’exercice précédent puisque les investissements ont repris, chaque année, en fonction à la fois des résultats, des restes à réaliser et des programmes de travaux. Ce qu’il faut retenir, c’est la part conséquente de l’autofinancement au niveau de la Collectivité, l’emprunt d’équilibre qui a été pris en compte pour l’année 2023. Vous avez un montant significatif de subventions et de participations qui est un sujet majeur sur lequel nous mettons une attention toute particulière, notamment parce que nous sommes dans la phase de démarrage du fonds vert, par exemple. Des choses sont complètement nouvelles avec des choses non écrites et donc, nous ne savons pas exactement.

J’irai complètement à l’autre bout de l’échelle : un fonds concours au niveau de la Métropole est engagé cette année. Il existe des choses sur lesquelles nous avons besoin de constituer des dossiers.

Concernant les dépenses d’investissement, je vais plus rentrer dans le détail des chiffres, au-delà des chiffres globaux puisque nous avons, d’un côté, les dépenses et les charges de la dette à hauteur de 6 200 000 € en 2023 et le remboursement du capital de la dette à hauteur de 2 M€. Nous avons, en 2023, à financer les restes à réaliser de l’année dernière. Il y avait une partie recette et une partie dépense. Je reviendrai sur ce 1,2 M€ dans le transparent suivant. Nous avons l’enveloppe pluriannuelle d’investissement à hauteur de 3 M€ avec notamment le démarrage du chantier du Bourg et les enveloppes structurelles. On n’est pas tout à fait arrivé à 1,5 M€ qui était notre objectif, mais nous sommes partis sur une enveloppe structurelle de 1,768 M€. On verra le résultat à la fin de l’année.

Il nous reste encore un certain nombre de dépenses : celle du Val dont le chantier est terminé depuis longtemps, mais nous avons encore des créances qui étaient affectées dans le budget 2022 et pour lesquelles nous n’avons pas eu d’appels de fonds. Elles sont en cours de résorption. De la même façon, des voiries sont terminées, mais il n’y a pas eu d’appels de fonds à hauteur de 350 000 €.

Concernant l’éclairage public, je vous rappelle que nous sommes à la fois sur un marché de travaux et de matériels et sur les équipements informatiques, cela fait des sommes conséquentes. Je rappelle que les restes à réaliser sont comptabilisés dans le budget 2023 comme des dépenses réelles. Elles sont en cours de réalisation par rapport à ce qui était prévu dans l’année précédente.

Qu’est-ce qui va être fait en 2023 ? Nous avons une acquisition dedans, mais nous avons la construction du nouveau local municipal et le parc à matériaux. Le parc à matériaux est déjà lancé puisque nous avons eu une commission d’appels d’offres pour le choix du prestataire de cet équipement et nous sommes en négociation pour l’acquisition d’un terrain qui pourrait venir se substituer au projet que nous avions de construction d’un local municipal, mais nous sommes sur des montants affinés par rapport à cette acquisition qui devrait nous permettre de faire un certain nombre d’économies par rapport au projet de départ. Là, c’est vraiment le projet d’acquisition qui est pris en compte.

Nous avons le démarrage des équipements avec la rénovation du secteur du Bourg pour laquelle nous avons eu une commission il n’y a pas très longtemps. C’est la première étape qui va démarrer au quatrième trimestre 2023 ; le démarrage de la rénovation du dojo qui va s’étaler sur 2023 et 2024 ; l’aménagement des espaces publics de Bel air qui est prévu dans le courant de cette année ; la prise en compte importante puisque nous allons commencer à travailler avec l’entreprise au-delà du travail fait par les équipes de la Commune au niveau de l’éclairage public à hauteur de 300 000 € quand même ; le maintien d’une maintenance de la piscine à hauteur de 100 000 € qui ne sont pas, aujourd’hui, complètement affectés. Ces 100 000 € proviennent de différents travaux au niveau de la piscine. Nous sommes dans le cadre de l’enveloppe de projets pluriannuels d’investissement à hauteur de 3 M€.

Conseil municipal du 23 mars 2023 8/68Concernant les dépenses structurelles qui sont celles des équipements de la Collectivité, je reviendrai plus en détail après, à hauteur de 1,7 M€, 560 000 € relatifs à l’amélioration des espaces publics ; la maintenance des bâtiments (véhicules, mobiliers, frais d’études et matériels). Je vais plus détailler dans les transparents suivants l’aspect « amélioration du patrimoine ». Nous sommes plus sur le bâti. Chacune de ces opérations fait l’objet d’une analyse avec un devis quand c’est nécessaire. Sur l’ensemble de ces travaux, on se rend compte qu’on n’arrive pas forcément à tout faire, mais c’est la volonté de continuer à entretenir le patrimoine conséquent de la Collectivité à la fois en termes d’équipements dont certains sont relativement anciens et d’autres récents avec un certain nombre de travaux.

Le deuxième focus sur l’espace public au sens large puisque nous avons la voirie avec l’avenue d’Echirolles, une étude en cours au niveau du cimetière, et l’ensemble qui tourne autour des espaces verts, des parkings et les différents travaux prévus dans le parc des Maisons neuves.

En conclusion pour ces investissements, on reste bien dans la logique que l’on souhaitait mettre en place sur la transition énergétique au niveau des secteurs comme le dojo. Je pense que cette année est une année où on devrait voir l’évolution du marché de l’éclairage public. Cela a vraiment démarré ces deux dernières années, mais cette année, le programme des travaux est quand même plus conséquent. Je rappelle le travail de subvention qui est important et sur les espaces publics, les travaux de renouvellement qui sont engagés.

Rappeler que ces travaux nécessiteront, a priori, sauf s’ils ne se réalisent pas tous, un recours à l’emprunt à hauteur de 1,8 M€.

Un dernier focus sur la dette : il n’y a pas de nouveauté par rapport à ce qui a été proposé, mais on vous doit cette information au niveau de la dette entre le stock de dettes au 31 décembre 2022 et le stock de dettes prévisionnelles au 31/12/2023 avec un léger désendettement à hauteur de 11 617 210 €.

Il vous est proposé de voter ce budget à hauteur des dépenses et des recettes. Cela nous fait un budget total à hauteur de 31 672 245 € composé de 22 853 000 € pour le fonctionnement et 8 819 000 € en investissement.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci beaucoup pour cette présentation détaillée et éclairante.

Y a-t-il des questions ? Madame Besson Verdonck, je vous en prie.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Ce sont des questions, et des observations et une explication de vote.

Je vais commencer par le vote. Nous ne partageons pas les mêmes orientations en matière d’investissement, mais aussi en matière de choix politique quant aux dépenses et recettes de fonctionnement. Donc, nous voterons contre votre proposition.

Nous avons déjà exprimé nos réserves et questionnements lors du débat d’orientation budgétaire, lors de la présentation du ROB le 02 février dernier.

Nous reconnaissons avoir eu une présentation intéressante et précise en Commission ressources il y a une quinzaine de jours. Toutefois, il est vrai qu’une difficulté d’analyse peut résider dans le fait que le compte financier unique ne peut pas être examiné en amont, mais nous en avons compris les raisons pour cette année encore. Ces mêmes raisons expliquent sans doute aussi pourquoi, par rapport au rapport d’orientation budgétaire, il existe quelques distorsions sur les sommes disponibles en définitive en 2023. C’est difficile de travailler avec le ROB pour pouvoir faire une analyse du budget.

En matière d’investissement, nous avons fait part, lors de la séance du 02 février, de nos craintes quant à la diminution des crédits pour l’enveloppe des investissements structurels, ou l’enveloppe structurelle, je ne sais plus comment on dit. Cette enveloppe devait être, de vos propres termes, lors des budgets 2021 et 2022, de 2 M€ au minimum pour assurer le maintien du patrimoine en bon état. C’était un minimum apparemment incontournable et indispensable. En février, vous nous avez annoncé une enveloppe réduite à 1,5 M€ lors du rapport d’orientation budgétaire et lors de la

Conseil municipal du 23 mars 2023 9/68Commission ressources il y a quinze jours, vous nous annonciez, du fait de meilleures recettes constatées, une enveloppe de 1,750 M€.

Cette enveloppe, je repose quand même la question, sera-t-elle suffisante par rapport aux 2 M€ précédemment indiqués comme incontournables pour maintenir le patrimoine en bon état d’autant qu’avec l’inflation, ce n’est peut-être plus 2 M€ qu’il faudrait, mais 2,1 M€ ou 2,150 M€ ?

En ce qui concerne le dernier CM, à propos du rapport d’orientation budgétaire, nous avons pu vous interroger sur vos changements d’orientations sur certains de vos projets figurant dans les ROB précédents (2021 et 2022) et donc, dans les plans pluriannuels d’investissement qui nous avaient été présentés alors en particulier pour la piscine. Je repose la question : la somme de 100 000 € par an est-elle suffisante ? Avez-vous, au sujet de la piscine, des informations à nous communiquer sur les discussions avec les métropoles pour les aides à l’investissement, voire au fonctionnement des piscines municipales, pas uniquement celle d’Eybens bien évidemment.

Enfin, nous ne nous étendrons pas sur les 500 000 € prévisionnels inscrits à la louche, selon Monsieur Richard, pour la chrono vélo Jean Jaurès, projet pour lequel nous ne savons pas, même pas à la louche, quel sera le coût définitif pour la ville d’Eybens et qui ne figurait pas dans les PPI précédents. C’est l’une des questions que je voulais vous poser, Monsieur le Maire et Monsieur Michon. Je voudrais savoir ce qu’on retrouve dans les investissements pluriannuels cette année. Nous n’avions pas la répartition par année. Là, vous nous l’avez présentée, mais nous ne l’avons pas trouvée dans l’analyse du budget. Je vois que la chrono vélo, ce n’est pas cette année. Les 500 000 € ne seront pas pour cette année. C’est ce que nous avons pu observer.

Par contre, les locaux du centre technique, c’est l’intégralité ?

M. Jean-François MICHON : Cela ne fera pas l’intégralité. C’est la part 2023. C’est sur deux ans et il me semble que c’était 950 000 €, mais je ne voudrais pas dire de bêtises. Comme il y a une part acquisition, c’est pourquoi nous avons comptabilisé une valeur conséquente cette année. Ce n’est pas la totalité, mais pas loin.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Donc, c’est la priorité sur le budget.

Vous êtes aussi en capacité de mesurer les subventions possibles...

M. Jean-François MICHON : Sur ce type d’équipements purement municipaux, en général...

Mme Hélène BESSON VERDONCK : C’est sûr que le Département n’interviendra pas.

M. Jean-François MICHON : C’est sûr. Les dossiers du Département sont calés très longtemps à l’avance et on a deux dossiers par an qui sont toujours respectés par les deux parties d’ailleurs. Nous n’avons pas fait de demande et nous n’aurions pas eu d’aide sur ce dossier-là.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Je constate que pour le quartier Bel air, c’est revu drastiquement à la baisse, peut-être par rapport aux 400 000 € qui avaient été prévus avec les habitants...

M. Jean-François MICHON : C’est la part 2023. Il y aura probablement une part 2024.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Probablement ! Je reviendrai peut-être dessus en fin de ...

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Il faut regarder le montant de la PPI. Comme on parle d’espaces verts, ce sont des aménagements qui vont se faire sur l’automne-hiver. Forcément sur 2 ans d’un point de vue budgétaire.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : D’accord, mais je reviendrai peut-être dessus à la fin par rapport à l’article qui est passé dans le dernier journal et qui a pu surprendre plus d’un riverain.

En ce qui concerne le fonctionnement, on a constaté, à la lecture des tableaux des emplois 2022 et 2023 qu’il y a huit équivalents temps plein en moins, ce qui explique peut-être en partie la maîtrise de la masse salariale. On aura peut-être l’occasion d’en discuter en Commission ressources. Par contre, dans le ROB, vous avez indiqué une masse salariale de 13 400 000 € plus

Conseil municipal du 23 mars 2023 10/68des charges de gestion de 270 000 €. J’ai bien vu que c’est 13 200 000 € et non 13 400 000 € pour la masse salariale, mais la ligne de 270 000 € qui figurait dans le ROB, je ne la trouve plus. C’était à la page 18. Peut-être qu’elle est intégrée dans les 13 200 000 €, je suppose. C’était dans « autres charges ».

M. Jean-François MICHON : Il faut qu’on le vérifie. On fera un point spécifique dans le cadre de la Commission ressources.

Par rapport à ce que vous disiez, nous avons une analyse plus fine a posteriori, parce que nous avions des éléments du compte administratif qui nous ont permis d’ajuster le budget ressources humaines, ce que nous n’avions pas au moment du ROB.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : J’ai une autre question par rapport à la subvention au CCAS. Dans le document budgétaire, elle est annoncée à 1 035 000 €. Il me semble que dans les documents prévisionnels du CCAS, elle est supérieure. Est-ce parce que l’année dernière toute la subvention n’a pas été donnée ? Comme nous aurons bientôt le CCAS, c’est pour vérifier ce qu’il en est. Il y a une inscription supérieure de 50 000 €.

Je terminerai peut-être par là, en ce qui concerne la structure du budget, dépenses/recettes, il nous semble que les recettes sont sous évaluées. Cela peut participer d’une bonne gestion, parce qu’en cas de mauvaise surprise, en cas de dépenses imprévues auxquelles la Collectivité pourrait faire face, ma foi, comme on dit, on a un petit matelas, ou un gros et de même que pour éviter de mauvaises surprises, c’est vrai qu’on peut avoir tendance à surévaluer un peu les dépenses prévisionnelles. Cela donne de la marge. Là, en l’occurrence, on constate un écart conséquent chaque année de plus de 2,5 M€. Si j’ai bien compris, sur le budget prévisionnel et j’ai rajouté le budget supplémentaire 2022, il était annoncé en recettes 22 310 000 €. Au réalisé, nous avons 24 184 000 €. Je vous fais grâce des dizaines d’euros en recette et 21 637 000 € en dépenses. Nous sommes en dessous de la prévision du BP pour les dépenses et en recettes, on est largement au-dessus de toutes les prévisions.

Bien sûr qu’il y a eu le report l’année dernière, mais on reporte un peu chaque année le même montant. Cela peut interroger. Cela peut être une façon de faire, mais cela peut aussi interroger. Je voudrais savoir d’où pourrait venir toutes ces recettes puisqu’au niveau de l’impôt, on est à peu près calé. Au niveau des préparations budgétaires, on connaît la valeur locative cadastrale. On sait ce qu’on a encaissé l’année d’avant. Grosso modo, la variante, ce sont les constructions nouvelles qui vont ouvrir à droit à la taxe foncière pour la Commune. Nous sommes dans des enveloppes qui sont à peu près identifiées, ou identifiables. Sur les dotations, on vous l’avait bien dit, rien ne change depuis des années. Hélas, on peut le regretter, c’est figé. Ensuite, il y a la tarification, mais cela ne fait pas des écarts aussi importants.

Je veux dire par là que la sous-estimation peut quelque part fausser les décisions, ou la marge de manœuvre dont on peut disposer pour décider, parce qu’en définitive, si on se dit « j’ai 2 M€ de plus de recette », nous pouvons penser que l’augmentation des tarifs de la restauration scolaire de 2022 n’était pas indispensable.

A ce titre, j’avais dit que je reposerai la question, ce n’est peut-être pas encore d’actualité, mais au moment du rapport d’orientation budgétaire, il a plus ou moins été évoqué que la tarification pourrait encore évoluer. Peut-être pourriez-vous nous donner une information là-dessus aujourd’hui, ou sous peu de temps ?

Pareil, en termes d’impôts, on peut se dire que si on a un peu de marge, on pourrait jouer sur le taux des taxes foncières, le bâti et le non bâti. A moins que cette manne supplémentaire permette, comme c’est le cas en l’occurrence, de financer un programme d’investissement plus ou moins ambitieux l’année suivante. On peut le comprendre. C’est un choix qui n’a rien d’irrégulier. Cela peut être un mix de beaucoup de choses, parce que faire des économies sur les dépenses au cours d’une année, je pense que c’est une bonne chose d’essayer d’économiser sur les dépenses prévues au fur et à mesure que s’écoule l’année, de voir là où on peut dégager un peu de marge. Cela reste bien, mais les recettes, quand elles sont beaucoup plus conséquentes chaque année peuvent interroger sur les choix. Ce sont des choix politiques, encore une fois, je les respecte. Ce sont vos décisions.

Conseil municipal du 23 mars 2023 11/68Ma question est de savoir pourquoi, dans ce cas, on n’inscrit pas un montant d’épargne brute plus conséquente dès le départ du budget plutôt que de constater, l’année suivante, l’écart et abonder le budget après avec. Je ne sais pas si je me fais bien comprendre. On pourrait dégager un autofinancement dès le départ, se garder une marge. Après, les choix, que ce soit en termes de politique en matière de taux, ou en matière de tarification, cela appartient à chacun en matière d’investissement, mais il me semble que ce serait plus clair pour tout le monde.

Merci.

M. Jean-François MICHON : Je vais juste apporter des éléments de réponse.

J’ai noté deux points sur lesquels je vais répondre. Concernant le dernier point, je ne vais pas rentrer dans les éléments techniques, parce que j’en suis incapable avec les chiffres que j’ai aujourd’hui. Nous n’avons pas 2 M€ sous le tapis quelque part qu’on cache tous les ans. Sinon, ce serait formidable, mais ce n’est pas du tout le cas.

Je voudrais revenir sur ce que vous avez dit sur l’enveloppe structurelle. Nous avions défini un volant à hauteur de 2 M€ à une époque et nous avons voulu réviser ce budget, mais c’est vraiment dans le cadre de la crise que nous subissons. Il fallait faire un certain nombre de choses. A l’intérieur de ces 2 M€, ou 1,5 M€, il y a une part conséquente de travaux de voirie qu’il nous semble intéressant de positionner plutôt dans les plans pluriannuels d’investissement. Quand nous faisons ce budget de 1,5 M€, il y a au moins 500 000 € sur la voirie. Ce sont des coûts très conséquents sur lesquels nous n’avons pas forcément la main. C’est pourquoi nous essayons de retravailler dessus. C’est la première année. Nous nous sommes rendu compte que le 1,5 M€ n’était peut-être pas le bon choix. Je peux vous rassurer sur le fait qu’on travaille bien sur l’ensemble des équipements et que nous n’avons pas d’inquiétudes par rapport à la tenue de nos équipements.

Sur le dernier point que vous soulevez, l’aspect recette, il y a bien sûr l’affectation des résultats. Nous n’atteignons jamais notre budget en termes de dépenses. Ce serait difficile pour nous d’arriver chaque fois à 100 % sur chacun de nos chapitres. Je pense qu’on reviendra sur votre interrogation aussi en Commission ressources, sauf si le Maire souhaite apporter des éléments complémentaires.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Si vous me le permettez, Monsieur le Maire, je veux rassurer Monsieur Michon. Je ne dis pas qu’il y a un matelas caché. Je dis juste qu’à certains moments, il y a une marge qu’on ne peut pas totalement maîtriser en matière de dépenses et de recettes. C’est une réalité. On le voit dans n’importe quel budget. Je ne veux pas laisser entendre que j’ai dit qu’il y a un matelas caché. Je dis qu’au moment de la préparation budgétaire et au moment de la présentation d’un budget, on peut se dire « tiens, cela peut induire selon les éléments qu’on a, des choix budgétaires, des choix politiques ». On peut se dire que tout compte fait, peut-être que le budget est très serré et il faut augmenter la tarification, un peu de recettes de plus et en définitive, on aurait peut-être pu faire autrement.

Je ne veux pas dire que c’est caché, mais juste que cela peut aussi fausser quelque part la réflexion qu’on peut avoir. Du coup, si on a une capacité d’autofinancement dès le départ qui colle plus, pas totalement, parce que garder une poire pour la soif est toujours bien aussi ainsi qu’avoir des possibilités de report, mais qui collent plus à la réalité. Cela donne aussi une analyse à première vue plus facile.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous avons regardé, il y a un écart qui s’explique. Nous n’avons pas d’aisance budgétaire particulière. Quand on regarde comment évoluent les recettes sur les camemberts qu’a pu montrer Jean-François tout à l’heure, on voit qu’on a une petite moitié qui vient de la taxe foncière qui évolue avec la dynamique de l’inflation et le reste est fixe. Cela veut dire, en gros, que lorsque les valeurs locatives qui servent à calculer la taxe foncière augmentent de 7 %, ce qui sera le cas, les recettes évoluent de 3,5 % dans un contexte où on vit une économie avec une inflation de 7 à 8 %. En fait, nous avons des recettes qui augmentent de la moitié de l’inflation même si la taxe foncière évolue avec la dynamique de l’inflation. On ne peut pas dire qu’on a des marges. Nous n’avons pas de marges et c’est bien pourquoi nous lançons des programmes d’économie.

Conseil municipal du 23 mars 2023 12/68Pourquoi y a-t-il des écarts ? Systématiquement, nous avons plutôt tendance à sous-estimer les recettes, mais pas de beaucoup, parce que la taxe foncière est relativement connue et le reste est fixe. Il n’y a pas beaucoup de marge dessus et nous avons tendance à surestimer les dépenses pour faire face à des difficultés ce qui fait qu’il y a toujours un écart qui peut paraître un peu conséquent au niveau de l’épargne brute au niveau du résultat entre ce qui était prévu et le réalisé.

Le chiffre plus important que vous voyez, des éléments arrivent ponctuellement dans le résultat de fonctionnement et ils sont dus à des cessions, notamment l’année dernière où nous avons vendu le terrain de l’école du Val. Ce sont des cessions qui rentrent en fonctionnement et qu’on répartit ensuite dans la section investissement. Les mannes dont vous parlez sont des cessions qui servent à faire des investissements lourds sur les écoles. Ce n’est pas du tout une manne pérenne.

On ne peut pas dire « comme il y a un matelas, cela ne sert pas à grand-chose d’augmenter la tarification scolaire ». Les tarifications, on les verra, il y a plusieurs délibérations, nous sommes obligés de les regarder puisque nous vivons dans un contexte très inflationniste et nos recettes n’augmentent pas à hauteur de l’inflation. Elles augmentent pour moitié de l’inflation. Il nous faut aussi jouer sur le levier tarification, dans une mesure à décider, pour avoir des recettes supplémentaires de la même façon que nous jouons aussi sur le levier maîtrise de la dépense, et puisque cela représente 65 % de la dépense, la maîtrise de la dépense de la masse salariale. Nous jouons sur tous ces leviers de manière à ne pas augmenter le taux de la taxe foncière. Beaucoup de communes ont recours à l’augmentation du taux de la taxe foncière. On le verra dans la délibération suivante. Notre choix est d’essayer de tout faire pour ne pas augmenter ce taux dans ce contexte difficile, et on joue sur tous ces leviers à notre disposition pour faire des économies et essayer d’avoir plus de recettes au niveau de l’évolution des tarifications. Nous n’avons pas un écart à la fin sur les recettes entre le prévisionnel et le réalisé de 2 M€. Ce sont des choses qu’il faut regarder dans le détail au niveau des ventes qui peuvent avoir eu lieu, notamment l’année dernière où nous avons signé la vente de l’école du Val.

Entre le moment où on signe et celui où cela se transcrit dans les comptes, des choses évoluent dans le temps qui ne sont pas instantanées et qui peuvent aussi donner une fausse impression sur les résultats.

Concernant les 1,7 M€, c’est quelque chose que nous avons le souci de maîtriser avec les services et ne pas être trop optimistes dans ce que les services techniques sont en capacité de réaliser et donc, nous sommes plutôt dans une surestimation de l’enveloppe, qu’elle soit à 2 M€, ou à 1,7 €, nous avons tendance à bien la sous-consommer. Je ne doute pas qu’avec 1,7 M€, nous aurons largement de quoi entretenir le patrimoine. Jusqu’à présent, nous n’avons jamais eu de déficit d’entretien du patrimoine, même dans les années les plus sévères, ou dans le mandat précédent, quand nous cherchions à économiser 1,2 M€ suite à la baisse de la DGF. On le voit d’ailleurs sur l’évolution de l’épargne brute, dans les années 2017, 2018 où nous étions complètement effondrés, l’enveloppe était descendue à 1 M€. Et là, nous savions que nous étions vraiment au minimum de ce que nous pouvions faire et pourtant, le parc du patrimoine ne s’est pas dégradé. Je pense que le patrimoine d’Eybens est largement bien entretenu et surtout, quand on parle d’entretien du patrimoine, il faut quand même regarder tout ce qui peut être fait dans le cadre du PPI. On a reconstruit le Val, on engage la rénovation du Bourg, du dojo. Nous avons refait deux terrains de football. Nous rénovons le tennis, le local espaces verts. Je pense que concernant le patrimoine, nous avons une action assez conséquente en termes d’entretien. Il n’y a pas que le petit entretien courant qui consiste à remettre un coup de peinture dans une salle de classe. Nous avons aussi l’entretien lourd. Je ne suis pas inquiet par rapport à ce sujet.

Les 100 000 € pour la piscine, peut-être que Xavier en dira un petit mot.

Pour revenir à la réalisation de travaux d’amélioration concernant l’avenue Jean Jaurès dont l’insertion de la piste vélo, c’est un montant que nous avons mis dans le PPI, mais qui ne concerne ni l’année 2023 ni l’année 2024. C’est une provision que nous mettons dans notre PPI en vue d’une possibilité de réalisation de travaux en 2025. Nous sommes aujourd’hui dans le planning de la Métropole. C’est pourquoi vous le voyez apparaître dans le PPI et si effectivement les études, les phases de réalisation, etc., vont comme cela est envisagé aujourd’hui puisque nous sommes

Conseil municipal du 23 mars 2023 13/68quand même très en amont, c’est un montant que l’on pourra voir apparaître dans le budget 2025, mais pas avant.

M. Xavier OSMOND : Bonsoir à toutes et à tous.

Concernant la somme de 100 000 € par an, pour la piscine, deux voies s’offrent à nous : soit nous faisons de gros travaux de réaménagement et c’est l’objet du projet que nous allons présenter à la Commission générale du 26 avril et qui demande des investissements de 6 à 9 M€, soit nous faisons des travaux d’entretien et de maintien de l’équipement dans son fonctionnement normal et là, l’enveloppe de 100 000 € est suffisante chaque année pour avoir une piscine qui ouvre tous les ans et qui est en état de fonctionnement.

Concernant les travaux Métropole, nous avons une réunion chaque début de mois du groupe de travail métropolitain sur les piscines. La prochaine sera le 06 avril où nous allons discuter de l’attribution du premier fonds de concours 2023 de 2 M€, ensuite nous discuterons des conditions d’attribution et de pérennisation de ce fonds de concours. Je vous tiendrai au courant des suites de cette réunion.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il d’autres questions ? Monsieur Lévy.

M. Armand LÉVY : Ce n’est pas une question. J’ai une petite observation de manière générale. Le débat actuel, je me demande à quoi servent finalement les commissions, parce que ce sont des éléments que nous aurions déjà pu voir en grande partie au sein de nos commissions. Il y avait déjà des interrogations. Nous avons regardé tout le document. Je ne sais pas si vous avez vu le nombre de pages. Il y en a une bonne centaine. C’est vrai que c’est imbuvable.

J’avais demandé avant s’il était possible, et souhaitable, d’avoir au moins deux ou trois commissions avant pour préparer ce budget. Là, nous l’avons fait en deux heures. Bravo ! Nous avons des interrogations importantes. Si je reprends le même discours que Madame Besson, on sera encore là à une heure du matin, ou même demain matin. C’est cela le problème. Dans notre groupe, nous nous sentons un peu à l’écart et qu’on nous met un plat devant et c’est à prendre, ou à laisser. Pour nous, c’est à laisser et donc, nous voterons contre le budget.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Après, ce qui est présenté dans le budget n’est pas une grosse surprise par rapport à ce qui peut être présenté dans le ROB qui était passé au Conseil municipal précédent et qui a été lui-même présenté dans la Commission précédente. Ce sont quand même des éléments d’orientation qui sont, aujourd’hui, connus depuis quelques mois. Ce n’est pas quelque chose qui est paru à la dernière Commission sur la présentation du budget.

M. Armand LÉVY : Si je peux me permettre, ce n’est pas ce que je dis. Je dis que ce sont des éléments qui demandent du temps de réflexion, du temps de préparation et je suis désolé, la Commission a duré deux heures. En deux heures, je suis désolé, on ne traite pas l’ensemble de ces éléments. Beaucoup de choses sont à voir. Je prends un petit exemple : tout à l’heure, on voyait des associations. Nous avons une liste d’associations avec les subventions qui ont été données. Il y a deux tableaux, et il y a des différences d’un tableau à l’autre. Par exemple, le CLS, d’un côté c’est 561 000 € et de l’autre, c’est 556 000 € et on ne sait pas pourquoi il y a de telles différences. Ce n’est qu’un petit exemple.

Nous avons des subventions aux associations. De quoi sont-elles composées ? Est-ce que c’est uniquement du fonctionnement ? Le personnel permanent, le personnel vacataire sont compris dans la subvention ? Comment sont gérés les locaux ? Etc. Ce sont des éléments importants que nous devons savoir. Quand on fait une subvention, c’est une globalité aussi bien du fonctionnement que du reste. Je suis désolé, mais nous ne nous sentons pas concernés par ces éléments, c’est-à-dire qu’on nous présente un plat. C’est tout.

M. Jean-François MICHON : Dans la Commission ressources, nous souhaitons vous apporter le plus d’éléments. Nous n’avons pas le temps de rentrer complètement dans le détail, mais l’idée est d’être transparent sur les hypothèses qui sont faites et proposées par les services et s’assurer

Conseil municipal du 23 mars 2023 14/68que le travail proposé assure la cohérence de la politique que nous souhaitons mener dans la rigueur budgétaire qui est celle d’une collectivité.

Par rapport à ce que vous dites sur les subventions, il existe des règles de fonctionnement mises en place au fil des mandats. Cela répond à des règles, à des attributions de critères, à un certain nombre de choses qui sont aussi faites dans d’autres commissions, c’est-à-dire qu’une commission au niveau du budget n’est là que pour constater ce qui s’est décidé sur les méthodes d’attribution de subventions aux associations.

J’avais trouvé que la Commission ressources avait été intéressante et avait apporté des éléments sans rentrer effectivement dans le détail ligne à ligne, c’est sûr.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je ne rentre pas dans le détail ligne à ligne. Effectivement, il y a une centaine de pages. Seuls les services rentrent dans le détail ligne à ligne. Nous gérons des enveloppes par secteur, par grands éléments financiers, par grandes masses et des orientations de manière à équilibrer le budget. Le ligne à ligne, je me garderai bien de rentrer dedans.

Concernant les subventions, je rappelle que nous avons une délibération dans ce Conseil qui présente les critères d’attribution, comment les éléments sont attribués.

Madame Bonny ?

Mme Régine BONNY : Je voudrais compléter ce qu’Armand vient de dire. Nous ne rentrerons pas plus dans le détail dans la mesure où nous avons déjà exposé nos craintes, nos doutes et nos éventuels accords lors du débat d’orientation budgétaire. C’est pour justifier notre vote et vous redire qu’on ne rentrera pas dans le détail ce soir, notamment pour ce problème de budget consacré à la chrono vélo. Nous en avons assez parlé. Nous n’avons pas y revenir ce soir.

Pour compléter ce qu’a dit Monsieur Lévy, il est vrai qu’on fait des Commissions générales pour plein de choses intéressantes, mais on se posait la question de savoir s’il n’est pas possible, avant la tenue du Conseil municipal, entre le budget, une fois qu’il est établi et la tenue du Conseil et le moment de voter, et comme l’a dit Monsieur Lévy, nous recevons les documents et c’est à nous de nous débrouiller avec, et essayer de comprendre ce qu’on nous envoie et ce n’est pas facile, surtout pour moi, comme je ne fais pas partie de la Commission, que les documents nous sont envoyés directement. Nous avons un vrai souci de compréhension quand on veut essayer de comprendre. On se demande si on ne peut pas organiser, entre la fin du budget et le vote du budget en CM, une Commission générale de présentation qui nous permettrait de comprendre, éventuellement de poser des questions que nous n’aurions pas eu à poser ce soir, ou en tout cas, de rentrer dans le détail. C’est une proposition pour permettre que ce soit plus accessible à tous.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : On pourrait faire une Commission générale l’année prochaine sur le budget. Cela ne me gêne pas que cela passe en Commission générale pour que tous les élus, au-delà de ceux qui sont dans la Commission ressources puissent venir poser des questions. C’est quelque chose qui n’est pas gênant.

Vous dites que vous étiez contre le budget de la chrono. Il ne fait pas partie du budget 2023. Cela n’a rien à voir avec le budget 2023 et donc, cela ne doit pas vous empêcher de voter le budget 2023, parce que ce n’est pas dedans.

Je vais quand même préciser que la chrono vélo est un financement métropolitain. Ce qui est prévu dans les enveloppes de 500 000 € que nous avons budgétées, c’est pour faire des améliorations autour de la chrono vélo, parce que nous sommes dans une phase d’étude sur toute l’avenue Jean Jaurès ; des études à la fois sur l’urbanisme et sur l’aménagement de l’avenue Jean Jaurès et nous voulons profiter de la réalisation de cette piste vélo financée par la Métropole, par le SMMAG plus précisément, pour faire des améliorations des espaces publics. La Ville va financer des améliorations des espaces publics, de la végétalisation, voir où on peut faire des lieux de respiration et autres. Nous voulons vraiment profiter de ces travaux pour ramener plus de qualité sur l’avenue Jean Jaurès qui est extrêmement routière et circulante avec très peu de qualité.

Conseil municipal du 23 mars 2023 15/68C’est cet aspect dans lequel nous rentrons. Donc, il ne faut pas dire qu’il y a 500 000 € pour la chrono vélo. Il y a 500 000 € pour améliorer les espaces publics de l’avenue Jean Jaurès. C’est ce qu’on paie et je disais que c’est une louche, parce que tant que les études ne sont pas faites, je ne sais pas exactement ce que nous allons faire dedans et il faudra aussi voir, à partir des coûts, si on arbitre, ou pas. C’est ce qui va se faire.

Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Le budget primitif 2023 présenté ce jour, en tenant compte des éléments issus du Débat d’orientation budgétaire s’équilibre comme suit :

Dépenses de fonctionnement 22 853 000 €

Dépenses d’Investissement 8 819 245,85 €

Total Dépenses 31 672 245,85 €

Recettes de fonctionnement 22 853 000 €

Recettes d’Investissement 8 819 245,85 €

Total Recettes 31 675 245,85€

La délibération est adoptée par 24 voix pour et 9 voix contre.

DEL20230323_3 FINANCES – RESSOURCES – Vote des taux 2023

M. Jean-François MICHON : Il vous est proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition et donc, de les maintenir au même niveau que les années précédentes avec une taxe foncière sur les propriétés bâties à hauteur de 50,76 % et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à 7,19 %.

Juste une information : il n’est pas possible de modifier par exemple la taxe d’habitation sur les résidences secondaires de manière unique. Il faut que les autres taxes évoluent pour qu’elle puisse être modifiée. C’est pourquoi nous les proposons toujours au même niveau.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ? Madame Besson Verdonck.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : C’est plus une explication de vote. Nous voterons contre. Ce sera sans surprise, je suppose de votre part. Nous aurions pensé faire une diminution. Une fois, vous avez dit que même symbolique, ce ne serait pas nécessaire, mais une diminution du taux de la taxe foncière qui reste, on le voit bien dans toutes les communes environnantes, je pense que Grenoble va nous dépasser, j’ai l’impression cette année. Je n’ai pas vu, mais nous restons encore dans la tête de peloton des communes de l’Isère. Nous continuerons de voter contre ce taux.

Nous savons que vous l’avez expliqué au niveau du budget. Ceci étant, l’augmentation est de 7,1 % de la valeur locative cadastrale. Elle est applicable sur l’ensemble du territoire. L’année dernière, elle était de 3,5 %, dans ces eaux-là. Cela fait des augmentations relativement conséquentes pour les Eybinois propriétaires sachant que leurs ressources n’ont pas forcément évolué, on le voit au niveau de la masse salariale. L’augmentation de la valeur du point a été de 3,5 % l’année dernière et vraisemblablement, il n’y en aura pas cette année, et pour les salaires et les retraites des Eybinois, c’est un peu pareil.

Nous continuons de dire que la taxe reste quand même élevée par rapport à d’autres communes. On ne peut pas se comparer à Grenoble qui est une commune strictement urbaine. Nous pensons qu’à certains moments, cela peut être aussi un frein pour des acquisitions dans la commune d’Eybens, ou pour rester dans la Commune, mais c’est sans surprise. Nous disons la même chose depuis 3 ans.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : J’allais vous redire la même chose que depuis 3 ans, c’est-à-dire que baisser c’est bien, mais il faut dire où on trouve les économies, parce que nous l’avons vu tout à l’heure sur les recettes. Imaginions que vous vouliez baisser de 10 %, cela fait 10 € d’économie par mois pour chaque propriétaire eybinois. La moyenne de la taxe foncière est de 1 200 €. Cela peut déjà être intéressant. Chacun verra.

Conseil municipal du 23 mars 2023 16/68Il faut trouver 1 M€ d’économie. Maintenant, vous avez tous les éléments budgétaires, tout le détail depuis 3 ans, il serait temps, je pense, d’expliquer aux Eybinois où vous trouvez le million d’euros d’économie.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Je ne vais pas revenir là-dessus, Monsieur Richard, parce qu’année après année, nous avons l’impression que nous aurions été des incompétents si nous avions eu la majorité. Je ne pense pas. C’est une position que nous avons eu durant la campagne. Nous avons dit « en arrivant, nous aurions baissé le taux ». Le taux n’est pas baissé, nous l’aurions baissé, point ! Et nous aurions fait un état des lieux des dépenses et des recettes, où nous pouvons faire des économies et vous êtes bien en train de voir où vous pouvez faire des économies, Monsieur Richard.

Nous aurions peut-être eu, en matière d’investissement, des positions différentes. C’est votre budget comme c’est votre rapport d’orientation budgétaire. Nous aurions pu vous présenter des choses différentes. Je crois qu’il ne faut pas nous renvoyer, sans arrêt, là où vous auriez fait des économies. C’est un peu facile. Nous aurions fait un état des lieux avec les services. Nous avions des idées. Nous n’avons pas forcément à les dévoiler là. Nous en avons dévoilés suffisamment dans la campagne. Certaines, nous le constatons, ont pu être reprises dans le programme et c’est très bien, parce que nous sommes là, aussi, pour les Eybinois.

Si à un moment donné l’exercice doit être fait, il le sera au moment de la prochaine campagne pour les municipales. C’est la troisième année consécutive où, quelque part, vous nous renvoyez à de l’inconscience, c’est un bas mot, ou à de l’incompétence en disant « vous les aurez trouvés où ? » On les aurait trouvés. Voilà !

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je ne dis pas que c’est de l’inconscience, ou de l’incompétence. Je dis juste qu’il faut, par transparence, expliquer où vous feriez les économies. 1 M€, c’est quand même très conséquent. C’est tout ! Il ne s’agit pas de les trouver sur de l’investissement, mais sur le fonctionnement. C’est toujours possible de le trouver, mais il faut juste dire où vous le prenez. C’est tout ! Ce n’est pas une histoire d’incompétence.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Vous avez pu dégager, par rapport au budget prévisionnel, à peu près 5 ou 600 000 € d’économie par rapport au BP plus BS sur le fonctionnement. Je ne vais pas revenir là où vous avez fait des économies. Vous avez fait un état des lieux aussi des charges du personnel. Nous l’aurions certainement fait aussi. Nous aurions fait un état des lieux de chaque service. Vous le faites aussi en ce moment. Il y a des choses sur lesquelles nous aurions agi peut-être de la même façon que vous, parce que l’idée, à certains moments, est de pouvoir dégager et de continuer à investir, nous en avons bien conscience, de pouvoir continuer à entretenir surtout l’investissement comme il est appelé. Ce sont les investissements structurels qui permettent de maintenir en état le patrimoine. C’est strictement indispensable. Je crois que nous en avons conscience aussi, effectivement avec un recours à l’emprunt qui reste modéré. A un moment donné, il n’y a pas 36 000 façons. C’est un peu comme chez soi, de toute façon.

Nous aurions été en responsabilité, nous nous serions conduits de manière responsable aussi et je ne dis pas que vous ne vous conduisez pas de manière responsable.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Ce n’était pas du tout mon propos.

Pierre ?

M. Pierre BEJJAJI : Je voudrais réagir sur les comparaisons des taux de taxes foncières. Ce sera intéressant de le faire l’année prochaine puisqu’il n’y a pas que Grenoble qui va augmenter ses taux. Plusieurs autres communes de la Métropole vont le faire.

C’est un travail qui commence à être fait à la Métropole, quand on s’étalonne, on se compare et il faut se comparer avec des choses comparables. Le travail qui pourrait être fait est de comparer avec des communes qui ont le même niveau de charges de centralité que nous, parce que si on compare par exemple avec Bresson, il n’y a aucun service, pas de bus. Ce n’est pas la strate et surtout, Bresson profite des équipements eybinois et beaucoup de nos équipements eybinois

Conseil municipal du 23 mars 2023 17/68profitent à d’autres (la piscine, les équipements culturels, les équipements sportifs) quand on voit le nombre de licenciés non Eybinois.

Cet élément de comparaison est très important quand on se compare avec les autres communes. C’est un travail qui pourrait être fait.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu l’article 1639 A du Code Général des impôts ;

Vu les articles 1636 B sexies et 1636 B sexies A du Code Général des impôts ;

La loi de finances pour 2021 a traduit une évolution majeure concernant la fiscalité locale liée à la réforme de la taxe d’habitation.

Pour mémoire, la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales est effective depuis 2020 pour 80% des

contribuables. Concernant les 20% restants (déterminés en fonction d’un niveau de ressources), la suppression de cet impôt s’est

effectuée en trois ans jusqu’en 2023 (réduction de 30% en 2021, 65% en 2022 et totalité en 2023).

Ainsi au 1 er janvier 2023, plus aucun contribuable ne paie la taxe d’habitation sur les résidences principales.

En compensation les communes bénéficient chaque année depuis 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les

propriétés bâties. Le taux de la part Départementale 15,90% en Isère est dorénavant intégré au taux communal. Il n’y a plus lieu de

distinguer ce taux dans la délibération.

Le produit de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires continue à être perçu par les communes. La réglementation indiquait

que le taux appliqué en 2022 sera égal au taux effectif en 2019, soit 7,19 % sur la commune d’Eybens.

A compter du 1 er janvier 2023, la commune retrouve le pouvoir de fixation du taux pour la taxe d’habitation sur les résidences

secondaires et doit de nouveau fixer le taux.

La municipalité faisant le choix de ne pas augmenter les taux d’imposition, le Conseil municipal décide

d’adopter pour l’année 2023 des taux identiques à 2022 soit :

• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 54,76 %

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 50,41 %

• Taxe habitation sur les résidences secondaires : 7,19 %

La délibération est adoptée par 27 voix pour et 6 voix contre.

DEL20230323_4 FINANCES – RESSOURCES – Création d’emplois non

permanents pour le recrutement d’agents contractuels de droit public pour

l’année 2023

M. Jean-François MICHON : Il s’agit d’une délibération dans le domaine des ressources humaines. C’est une délibération qui doit être prise annuellement et qui nous permet de vous donner l’information par rapport aux emplois saisonniers prévus pour la Collectivité en 2023 avec la poursuite et la démarche job jeune qui touche tous les jeunes Eybinois et d’ailleurs, je crois que le forum, c’est très bientôt. Autour de cela, il y a des éléments par rapport à la piscine qui nous apporte une activité saisonnière conséquente.

Chaque année, cette délibération proposée nous permet de pointer un peu le nombre de personnes sollicitées.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions pour cette délibération très technique et administrative ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu, le code général de la fonction publique ;

Vu, le décret de 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant

dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Conseil municipal du 23 mars 2023 18/68Vu, le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique

territoriale ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 6 mars 2023 ;

Considérant, qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des remplacements de

fonctionnaires momentanément absents ou pour faire face à des accroissements temporaires d’activités ou des besoins saisonniers ;

Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré :

D’AUTORISER Monsieur le Maire à recruter :

- Des agents contractuels pour faire face temporairement à l’absence d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article L332-13 du code susvisé (toutes filières et tous grades confondus). Ces agents sont recrutés dans la limite de la durée de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel à remplacer. Les contrats peuvent prendre effet avant le départ l’agent et prendre fin ultérieurement à la reprise de poste de l’agent afin d’assurer la bonne organisation et la continuité de service dans les meilleures conditions.

- Des agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, dans les conditions fixées à l’article L332-23 1° du code susvisé (toutes filières et tous grades confondus). Ces agents sont recrutés pour une durée maximale de 12 mois, compte tenu, le cas échéant du renouvellement du contrat, pendant une même période de 18 mois consécutive.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à recruter :

- Des agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité, dans les conditions fixées à l’article L332-23 2° du code susvisé. Ces agents sont recrutés pour une durée maximale de 6 mois, compte tenu, le cas échéant du renouvellement du contrat, pendant une même période de 12 mois consécutive.

PERIODE POSTE OCCUPE Nombre

maximum

de postes

REMUNERATION selon les grilles

indiciaires des cadres d’emplois suivants

Avril à

septembre

Chef de bassin 1 Educateurs territoriaux des Activités Physiques et Sportives

Maitres-nageurs sauveteurs 10 Educateurs territoriaux des Activités Physiques et Sportives

Surveillants de bassins

BNSSA

5 Opérateurs territoriaux des Activités Physiques et

Sportives

Agents de caisse piscine 3 Adjoints administratifs territoriaux

Référents entretien piscine 2 Adjoints techniques territoriaux

Agents d’entretien piscine,

ateliers, propreté urbaine,

espaces verts, entretien

bâtiments

19 Adjoints techniques territoriaux

Agents de médiathèque,

agents de service jeunesse

2 Adjoints administratifs territoriaux, adjoints du

patrimoines

Le Conseil municipal approuve ces dispositions.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20230323_5 FINANCES – RESSOURCES – « Forfait mobilités durables » -

Modification du dispositif

M. Jean-François MICHON : Cette délibération est technique et concerne l’action sociale de la Collectivité. C’est la sortie d’un décret en décembre 2022 qui modifie les modalités d’application du dispositif relatif au forfait « mobilité durable » dans la Fonction publique territoriale.

Je vous ai mis les barèmes concernés. Les éléments nouveaux de ce décret, c’était déjà de prendre en compte tous les éléments de mobilité, de la trottinette électrique en passant par le vélo et les différents styles de mobilité. Le deuxième aspect était le cumul possible avec le forfait transport en commun maintenant défini clairement dans le décret.

Conseil municipal du 23 mars 2023 19/68Ce décret était en place dans la Collectivité. Je rappelle que son principe pour nous était d’avoir une déclaration sur l’honneur des agents, il y a bien sûr des possibilités de contrôle, mais cela fonctionne sur la confiance avec les différents agents.

La délibération qui vous est proposée vise juste à mettre en conformité par rapport au décret et la politique sociale de la Collectivité et donc, de mettre à jour le décret qui n’est pas très vieux. Il date de mars 2021.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités ;

Vu le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat ;

Vu le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique

territoriale ;

Vu le décret n° 2022-1557 du 13 décembre 2022 modifiant les modalités d’application du dispositif relatif au versement du « forfait

mobilités durables » dans la fonction publique territoriale avec un effet rétroactif aux déplacements effectués à compter du 1 er janvier

2022 ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 25 mars 2021 instaurant le « forfait mobilités durables » au sein de la collectivité ;

Personnel bénéficiaire :

Sont éligibles

- Les fonctionnaires

- Les agents de droit public

- Les agents de droit privé

Sont exclus

- Les agents bénéficiant d’un logement de fonction sur leur lieu de travail

- Les agents bénéficiant d’un véhicule de fonction

- Les agents bénéficiant d’un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail

- Les agents transportés gratuitement par leur employeur

Montant :

L’arrêté du 13 décembre 2022 instaure une modulation du « forfait mobilités durables » en fonction du nombre de jours d’utilisation

annuel d’un moyen de déplacement durable :

- 100 € lorsque l'utilisation du moyen de transport est comprise entre 30 et 59 jours ;

- 200 € lorsque l'utilisation du moyen de transport est comprise entre 60 et 99 jours ;

- 300 € lorsque l'utilisation du moyen de transport est d'au moins 100 jours.

Il s’agit de montants fixes – la modulation du montant du forfait en fonction de la durée de présence de l’agent dans l’année est

supprimée.

Conditions d’attribution :

Le forfait mobilités durables consiste en une prise en charge par l’employeur, de tout ou partie des frais engagés par les agents se

déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail :

- Avec leur cycle personnel ou cycle à assistance électrique personnel

- En covoiturage, en tant que conducteur ou passager.

Le décret étend la prise en charge à :

- L’usage d’un « engin de déplacement personnel motorisé » tel que défini aux 6.14 et 6.15 de l’article R.311-1 du code de la route. Il s’agit notamment des trottinettes électriques, mono-roues, gyropodes ou hoverboards ;

- L’utilisation des services de mobilité partagée mentionnés à l'article R. 3261-13-1 du code du travail. Il s’agit notamment des véhicules en location ou en libre-service (comme les scooters et les trottinettes électriques en free floating) et des services d’autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène ;

Conseil municipal du 23 mars 2023 20/68La collectivité se réserve la possibilité de procéder à tout contrôle ou demande de pièce justificative complémentaire pour vérifier les

conditions précitées.

Modalités de versement :

Le décret intègre par ailleurs la possibilité de cumuler le versement du « forfait mobilités durables » avec le remboursement mensuel

des frais de transports publics ou d'abonnement à un service public de location de vélos prévus par le décret du 21 juin 2010.

Toutefois un même abonnement ne peut donner lieu à une prise en charge au titre du décret du 21 juin 2010 précité et à une prise en

charge au titre du présent décret.

En cas de pluralité d’employeurs

L’agent dépose une déclaration sur l’honneur auprès de chaque employeur au plus tard le 31 décembre de l’année de référence.

Le montant du forfait versé par chaque employeur est déterminé en prenant en compte le total cumulé des heures travaillées. La prise

en charge du forfait par chacun des employeurs est calculée au prorata du temps travaillé auprès de chaque employeur.

En cas de mobilité au cours de l’année de référence

Lorsque l’agent a changé d’employeur au cours de l’année, il dépose sa déclaration auprès de son dernier employeur au plus tard le 31

décembre de l’année de référence. Elle atteste de l’ensemble des déplacements réalisés par l’agent au cours de l’année auprès

d’employeurs éligibles au forfait.

Le forfait est versé par le dernier employeur de l’agent et son montant est déterminé en prenant en compte l’ensemble des

déplacements réalisés par l’agent au cours de l’année. Le ou les autres employeurs de l’agent au cours de l’année de référence

transmettent le cas échéant au dernier employeur de l’agent, les justificatifs attestant du recours effectif à l’un des modes de transport

éligibles.

Pour rappel, le « forfait mobilités durables » est versé l'année suivant celle du dépôt de la déclaration par l’agent, effectué au plus tard

au 31 décembre au service des ressources humaines, et le versement est établi sur le bulletin de rémunération du mois de février de

l’année N+1.

A titre exceptionnel, le dépôt de déclaration au titre de 2022 est reporté au 30 avril 2023, et le versement sur la paye de mai 2023.

Le Conseil municipal décide :

- D’appliquer les nouvelles dispositions de versement du « forfait mobilités durables » au bénéfice des agents publics de la ville

d’Eybens ;

- D’inscrire au budget les crédits correspondants.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20230323_6 FINANCES – RESSOURCES – Délibération portant mise à jour de

l’instauration de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires

M. Jean-François MICHON : J’essaie de résumer dans un transparent qui est un peu dense. Je ne vais pas rappeler la réglementation. Nous avions nécessité, dans la Collectivité, avec des documents sur les heures supplémentaires qui dataient de plus d’une quinzaine d’années. Il était nécessaire de réviser la situation spécifique relative à ces heures supplémentaires ; à la demande de la hiérarchie dire que ces heures sont réalisées, ne sont pas cadrées par un volume horaire à plus ou moins 12 heures. Il existe un signal d’alerte avec les organisations syndicales et cela nous a permis de lister par métier, par domaine, l’ensemble des situations spécifiques en rappelant la priorité prise dans la Collectivité, dans un souci budgétaire et vis-à-vis des agents, de dire que ces heures sont récupérées et rémunérées à titre tout à fait exceptionnel au-delà des dispositions spécifiques qui peuvent exister, par exemple dans le cadre des élections, ou des situations particulières.

Il s’agit bien d’avoir un cadre. Nous avons défini une charte des temps, rappelez-vous, par rapport au travail fait sur les horaires de travail de la Collectivité, la mise en place des 35, 36 heures sur une semaine, deux semaines. C’est l’un des derniers travaux qui reste. On va peut-être en découvrir d’autres encore qui nécessitent la mise à jour de la réglementation interne sur les heures supplémentaires.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Conseil municipal du 23 mars 2023 21/68Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L115-1 et L.714-4 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant

dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés

dans des emplois permanents à temps non complet ;

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984

précitée ;

Vu le décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction

publique territoriale ;

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 modifié relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de

l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif ;

Vu l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique ;

Considérant que conformément à l’article 2 du décret n° 91-875 susvisé, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer, dans les limites

prévues par les textes susmentionnés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel

de la collectivité ;

Considérant que la notion d’heures supplémentaires correspond aux heures effectuées à la demande du responsable de service dès

qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail ;

Considérant qu’à défaut de compensation sous la forme d'un repos compensateur, les heures supplémentaires accomplies sont

indemnisées dans les conditions fixées par le décret n° 2002-60 susvisé ;

Considérant que le bon fonctionnement des services peut nécessiter la réalisation d’heures supplémentaires ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 6 mars 2023 ;

Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré, :

ARTICLE 1 er : L’indemnité horaire pour travaux supplémentaire pourra être versée aux fonctionnaires territoriaux titulaires ou

stagiaires employés à temps complet, temps non complet et temps partiel, appartenant aux catégories B et C, ainsi qu’aux agents

contractuels à temps complet, temps non complet et temps partiel, de même niveau.

En raison des missions exercées les cadres d’emplois concernés par la présente délibération sont :

Filière Cadre d’emploi

Administrative - Rédacteurs

- Adjoints administratifs

Technique - Techniciens

- Agents de maîtrises

- Adjoints techniques

Animation - Animateurs

- Adjoints d’animation

Culturelle - Assistants de conservation

- Adjoints du patrimoine

Sportive - Educateurs des activités physiques et sportives

Police - Chefs de service de police municipale

- Agents de police municipale

Sociale - Auxiliaires de puériculture

- Agents spécialisés des écoles maternelles

- Agents sociaux

Le versement de ces indemnités est limité à 25 heures supplémentaires par agent au cours d’un même mois.

ARTICLE 2 : Le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaire est subordonné à la mise en œuvre préalable d’un

décompte déclaratif.

Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision

du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel du Comité Social Territorial. A titre exceptionnel, des

dérogations peuvent être accordées après consultation dudit Comité, pour certaines fonctions. Pour les agents à temps non complet,

les IHTS sont calculées selon le taux horaire de l'agent dans la limite des 35 heures. Au-delà, elles sont calculées selon la procédure

normale décrite dans le décret n° 2002-60.

Conseil municipal du 23 mars 2023 22/68ARTICLE 3 : La rémunération horaire est déterminée en prenant pour base exclusive le montrant du traitement brut annuel de l'agent

concerné. Le montant ainsi obtenu est divisé par 1 820.

Cette rémunération horaire est multipliée par :

 1,25 pour les quatorze premières heures supplémentaires,

 1,27 pour les heures suivantes, dans la limite de 25 heures mensuelles et dans le respect des garanties minimales du temps de travail.

L'heure supplémentaire est majorée de 100% lorsqu'elle est effectuée de nuit et des deux tiers lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou

un jour férié. Ces deux majorations ne peuvent se cumuler.

Les agents qui bénéficient d'un temps partiel sur autorisation ou de droit peuvent percevoir des indemnités horaires pour travaux

supplémentaires. Le montant de l'heure supplémentaire applicable à ces agents est déterminé en divisant par 1 820 la somme du

montant annuel du traitement brut et de l'indemnité de résidence d'un agent au même indice exerçant à temps plein. Le contingent

mensuel de ces heures supplémentaires ne peut excéder un pourcentage du contingent mensuel prévu à l'article 6 du décret du 14

janvier 2002 précité (25 heures) égal à la quotité de travail effectuée par l'agent (article 7 du décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 et

article 3 alinéas 2 et 3 du décret n°82-624 du 20 juillet 1982).

ARTICLE 4 : Le paiement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires sera effectué après déclaration par l’autorité

territoriale ou le chef de service, des heures supplémentaires réalisées par les agents et selon une périodicité mensuelle.

ARTICLE 5 : Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont cumulables avec le régime indemnitaire tenant compte des

fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

Une même heure supplémentaire ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une indemnisation.

Elles ne sont pas cumulables avec le régime spécifique des heures supplémentaires d’enseignement.

Elles ne peuvent être versées à un agent pendant les périodes d’astreinte (sauf si celles-ci donnent lieu à une intervention non

compensée par une indemnité spécifique) et pendant les périodes ouvrant droit au remboursement des frais de déplacement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20230323_7 FINANCES – RESSOURCES – Délibération cadre relative à

l’action sociale

M. Jean-François MICHON : La Collectivité propose la revalorisation de la valeur faciale du ticket restaurant de 5 € à 6 € pour prendre en compte la situation inflationniste actuelle. Nous n’avons pas changé les règles. Nous avons rapidement mis en place cette disposition d’évolution. Un certain nombre de modalités sont en place dans la Collectivité par rapport au nombre, à la façon d’attribuer et elles sont en cours de réflexion. Nous avons voulu répondre rapidement à cette situation en proposant une évolution à 6 € pour le ticket restaurant et une part prise en charge par les salariés et l’autre part par la Collectivité.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.731-1 à 733-2 ;

Vu l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique ;

Vu le Code du travail, notamment son chapitre II, titre VI du livre II, partie III ;

Vu le Code du tourisme, notamment ses articles L. 411-18 et L. 411-19 ;

Vu les délibérations du conseil municipal 20191219-10 du 19 décembre 2019 et 20220519-25 du 19 mai 2022

Vu l’avis du comité technique du 6 mars 2023 ;

L’action sociale est une politique à vocation sociale mise en œuvre par l’employeur territorial dans le but d’améliorer les conditions de vie des agents qu’il emploie et de leur famille, et de les aider à faire face à des situations difficiles. Elle participe à l’attractivité de la collectivité.

Les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, dont bénéficient les agents sont distinctes de la rémunération définie aux articles L. 712-1 et L. 713-1 et sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir.

Sous réserve des dispositions propres à chaque prestation, le bénéfice de l'action sociale implique une participation du bénéficiaire à la dépense engagée.

Conseil municipal du 23 mars 2023 23/68Il appartient à l'organe délibérant de la collectivité de déterminer le type des actions sociales et le montant des dépenses qu'il entend engager pour la réalisation des prestations d’action sociale ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.

Le Conseil municipal décide de modifier les modalités de son action sociale selon les conditions suivantes :

- Titres restaurant : 12 chèques d’une valeur de 6€/mois sur une période de 11 mois avec prise en charge de 3€ par l’employeur.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20230323_8 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Critères subventions et

charte des associations soutenues par la ville d’Eybens

M. Jean-Jacques PIERRE : Bonsoir à tous.

Cette délibération a pour objet d’entériner les critères d’attribution des subventions pour les associations soutenues par la Ville ainsi que la charte qui contractualise leurs relations avec la Ville.

Notre Ville est dotée d’un tissu associatif riche et précieux qu’elle soutient par l’octroi de subventions de fonctionnement ou à projet, de subventions en nature avec le prêt de matériels ainsi que par la mise à disposition, ou la location à tarif préférentiel de salles, ou d’équipements.

Dans une volonté de transparence et d’équité, les critères d’octroi de ces subventions ont été formalisés.

Le règlement d’attribution des subventions définit les règles applicables aux procédures d'instruction, d'attribution, de contrôle et d'évaluation des subventions versées par la Collectivité aux associations. Il précise les critères d’attribution des subventions de fonctionnement, des subventions à projet, et des subventions en nature.

Les critères appliqués sont définis en fonction des typologies d’associations afin d’être au plus proche des réalités de chaque type d’association et de répondre aux axes de la politique de soutien aux associations d’une manière générale.

Ils dépendent également de la situation de l’association au regard de la charte des associations soutenues par la Ville. Cette charte contractualise les grands principes de soutien, le circuit de validation et les conditions de validité.

Pour reclarifier un peu ces deux documents, nous avons concentré dans le règlement toute la mémoire du fonctionnement des subventions et nous avons aujourd’hui un engrenage qui est ce règlement qui va nous permettre de gérer avec les associations et ensuite, la charte qui nous lie aux associations est une charte qui met de l’huile dans les rouages.

Nous avons travaillé ces documents avec les services depuis un certain temps.

Juste pour donner les grandes lignes, au niveau du règlement, nous avons réussi à classifier les associations eybinoises sous trois formes : les associations sportives qui relèvent de leur lien avec l’OMS, les associations de solidarité qui relèvent du CCAS et au milieu, toutes les autres associations. A partir de là, nous avons un certain nombre de critères qui permettent d’attribuer les subventions.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? Monsieur Lévy.

M. Armand LÉVY : Une petite interrogation : les associations présentent leur compte d’exploitation régulièrement à la Mairie ?

M. Jean-Jacques PIERRE : Toutes les associations doivent présenter leurs comptes en Assemblée générale, doivent y inviter la Mairie. Elles doivent avoir signé le contrat d’engagement républicain, être à jour de leur cotisation pour l’assurance. Maintenant, elles doivent s’engager sur cette charte de citoyenneté des relations avec la ville d’Eybens.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Madame Bonny.

Conseil municipal du 23 mars 2023 24/68Mme Régine BONNY : Je veux juste préciser que nous savons dire quand ce n’est pas bien et nous savons aussi dire quand c’est bien et en l’occurrence, ces annexes nous avaient été présentées en Commission, très bien, avec une technicienne qui nous avait projeté son tableur, parce qu’on nous avait expliqué que tous ces éléments rentraient dans un algorithme. Personnellement, je n’arrivais pas à concrétiser ce qui nous était dit en termes de chiffres, parce que ce n’est pas évident. Je veux préciser que cela nous a été présenté en Commission, et j’insiste pour dire que j’ai vraiment apprécié cette présentation.

Merci.

M. Jean-Jacques PIERRE : Je vous remercie.

Ce travail est une longue itération visant à récolter toutes les informations. Nous avons fait plusieurs documents qui ont été retravaillés afin que nous puissions intégrer toute la réalité de la vie eybinoise, parce qu’il faut comprendre plusieurs choses. Nous avons clarifié les relations avec les associations, mais cela permet aussi de les protéger par rapport à des associations qui pourraient arriver de l’extérieur. Nous avons tout mis afin que cette vie eybinoise continue de fonctionner, mais dans la clarté. Tous les services ont la même règle de fonctionnement, parce que ce sont toutes les intelligences qui étaient au départ disparates qui sont maintenant concentrées dans ce document.

Pour moi, il y a l’inauguration de la Maison associative et citoyenne. Je place la création de ces documents au même niveau pour vous dire à quel point c’est important et maintenant, comment tout le monde va pouvoir s’emparer de ce travail pour pouvoir regarder comment cela fonctionne. Ce sont vraiment de vrais outils de transparence qui permettront de mieux faire fonctionner la vie eybinoise et associative.

Mme Régine BONNY : J’ai une question concernant les subventions à projet. Vous nous l’avez peut-être dit, mais je préfère vous la reposer, parce que j’ai un doute. Le montant qui est donné pour ces subventions est-il demandé puisqu’on a bien compris que pour le fonctionnement, c’est l’association qui demande un montant et a priori, et plus généralement, le montant accordé colle presque tout le temps, ou à très peu de choses à ce qui est demandé. J’aurais voulu avoir une précision par rapport aux subventions à projet. Avez-vous défini un pourcentage à l’avance ? Je vous dis n’importe quoi, vous allez dire « pour chaque projet, si cela reste dans les critères, on accorde une subvention de 5 % », ou est-ce un montant demandé par l’association comme pour les subventions de fonctionnement ? Ou est-ce au libre choix des élus d’attribuer tel montant ?

M. Jean-Jacques PIERRE : La complexité par rapport aux projets, c’est un peu tout cela. Généralement, nous essayons de voir si tout est dans les critères jusqu’à hauteur de 50 %. Après, il existe des problématiques plus spécifiques des fois pour amorcer par exemple une activité. Il peut y avoir une volonté d’avoir un coup de pouce, mais on demande aux services de pouvoir archiver toutes les délibérations prises par rapport à ces montants afin qu’on puisse vous les justifier, qu’on puisse se les justifier, parce que d’une année à l’autre, en tant qu’élus, quand nous arbitrons une décision, l’année d’après, nous n’avons peut-être plus la même vision, la même perception et donc, c’est important que tout cela soit archivé afin que, pour ces subventions qui sont plus marginales, il y ait une transparence et que l’on puisse justifier des critères et pourquoi nous avons octroyé cette subvention.

Mme Régine BONNY : Vous me confirmez que c’est bien un choix d’élus à partir du moment où on rentre dans les critères, parce que pour certaines subventions, on s’aperçoit qu’on verse de grosses subventions par rapport au budget prévisionnel et d’autres, pas du tout. Si on fait le total de toutes les subventions à projet que nous voterons ce soir, cela fait une grosse somme.

Je voudrais aussi une précision : quand on nous demande une subvention à projet, le budget prévisionnel nous est-il présenté ?

M. Jean-Jacques PIERRE : Nous n’intervenons pas en tant qu’élus. Il existe une procédure afin que le budget soit présenté. Il existe des règles comptables. L’association sait, lorsqu’elle s’engage dans une demande, ce qui va lui être demandé et s’il n’y a pas les pièces comptables, on ne peut pas verser de subvention. Par contre, il existe des arbitrages et nous le verrons sur une

Conseil municipal du 23 mars 2023 25/68subvention. On se dit « là, peut-on encore, une année, donner un coup de pouce ? » Des choses se font de cet ordre-là, mais c’est vrai que c’est plus difficile. C’est pourquoi c’est intéressant d’avoir, concernant tout ce qui est subvention de fonctionnement, un objet très mécanique qui va nous éviter de perdre du temps et de garder de l’énergie uniquement sur les arbitrages qui sont assez modestes sur le nombre de demandes de subventions de projet, mais qui peuvent être plus argumentés par les services, par les associations qui viennent nous présenter leurs projets et nous avons l’obligation d’accompagner ce mouvement associatif, parce que quand on voit aujourd’hui l’état de la société, c’est important que tous ceux qui portent des projets soient accompagnés à un juste niveau.

Mme Régine BONNY : Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

La Ville est riche d’un tissu associatif solide, dont le soutien prend des formes multiples : octroi de subventions de fonctionnement ou à projet, subventions en nature avec le prêt de matériel, la mise à disposition ou la location à tarifs préférentiels de salles ou d’équipements.

Dans un souci de transparence et d’équité, les critères d’octroi de ces subventions ont été révisés.

Ils sont recensés dans le règlement d’attribution des subventions qui définit les règles applicables aux procédures d'instruction, d'attribution, de contrôle ou encore d'évaluation des subventions versées par la collectivité aux associations.

Ce règlement précise les critères d’attribution des subventions de fonctionnement, des subventions à projets, et des subventions en nature.

Les critères appliqués sont définis en fonction des typologies d’associations afin d’être au plus proche des réalités de chaque type d’association et de répondre aux axes de la politique de soutien aux associations d’une manière générale.

Ils dépendent également de la situation de l’association au regard de la charte des associations soutenues par la ville d’Eybens.

Cette charte reprend les grands principes de soutien, le circuit de validation et les conditions de validité.

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux associations via l’octroi de subventions ;

Le Conseil municipal décide :

- d’approuver le règlement d’attribution des subventions ;

- d’approuver la charte des associations soutenues par la Ville d’Eybens.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20230323_9 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Subventions de

fonctionnement aux associations – Année 2023

M. Jean-Jacques PIERRE : Nous appliquons les règles qui étaient toujours appliquées, mais elles sont critériées par rapport au document qu’on vous a présenté avant.

C’est l’ensemble des subventions de fonctionnement. Soit les associations ne sont pas contractualisées sur des missions, soit elles le sont et à partir de là, ce sont des montants plus importants, comme pour le CLC.

Voilà ce que nous sort le tableur Excel pour nous dire, avec les critères, telle association a une subvention de tant et ainsi de suite.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? Madame Bonny.

Mme Régine BONNY : Nous avons un tableau dans la délibération qui est un peu différent de celui présent en annexe. Du coup, il faut tenir compte duquel ? Des associations sont présentes dans l’une et pas dans l’autre. Pour certaines, ce n’est pas le même montant. Cela ne joue pas sur beaucoup, mais lequel doit-on prendre en compte ?

Conseil municipal du 23 mars 2023 26/68M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C’est la délibération qui fait foi. Le budget étant une réserve maximale, c’est la délibération qui fait foi. De petites erreurs peuvent être reportées dedans, parce que des choses peuvent bouger dans le tableau du budget. Cela fait beaucoup de lignes, beaucoup de pages et forcément, de petites erreurs peuvent se glisser dedans, mais cela ne change pas fondamentalement les choses.

Madame Besson Verdonck.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : La subvention pour l’agence d’urbanisme, pour laquelle on s’abstient et donc, nous nous abstenons sur cette délibération par cohérence.

Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous passons au vote de la délibération suivante :

La ville d’Eybens possède un tissu associatif riche et dynamique. La Maison des Associations joue un rôle important dans l’animation et l’accompagnement de ces différentes entités. Afin de permettre à ces associations de fonctionner et au-delà des outils qui sont mis à leur disposition, la ville souhaite leur octroyer une subvention de fonctionnement.

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux associations via l’octroi de subventions ;

Considérant les demandes de subvention de fonctionnement ;

Le Conseil municipal décide :

- D’octroyer une subvention de fonctionnement aux associations, conformément au tableau ci-dessous,

- De subordonner l’octroi de cette subvention à la signature du contrat d’engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.

ASSOCIATION MONTANT PROPOSE

A RING ABOVE 240 €

L’ART EST CREATION 300 €

LA COMPAGNIE DU SAVON NOIR 360 €

CERCLE MANDOLINISTE EYBENS-GRENOBLE 200 €

CREALPAGES 38 200 €

IMPULSION 380 €

INTERMEZZO 290 €

LE CHARDON DU DAUPHINE 230 €

LES IDEES A LISTES 200 €

LES P’TITS CŒURS 300 €

ENSEMBLE VOCAL TERPSICHORE 260 €

TOP DANSES CLUB 265 €

TROIS FOIS RIEN 200 €

ABEILLE EYBINOISE 330 €

AMICALE DU SOU DES ECOLES LAIQUE 440 €

ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS ET AMIS DU MAQUIS DE L’OISANS 270 €

FNACA EYBENS-POISAT-BRESSON 450 €

COLLECTIF INDEPENDENCIA PEROU 300 €

COMITE D’ECHANGES EUROPEENS 300 €

LE CEDRE ET LE MELEZE 220 €

Conseil municipal du 23 mars 2023 27/68LES AMIS DE L’EGLISE D’EYBENS 370 €

ASSOCIATION AQUARIOPHILE REGION GRENOBLOISE 38 200 €

CLUB « QUESTIONS POUR UN CHAMPION » EYBENS-GRENOBLE 240 €

JARDINS FAMILIAUX EYBINOIS 200 €

JARDIN DES COURGES D’EYBENS 200 €

MEDITATION ENFANT ADULTE 200 €

LA MAIN A LA PÂTE 300 €

TOHU-BOHU 200 €

CLCV 1 400 €

OMS 4 500 €

HARMONIE D’EYBENS-POISAT 4 000 €

CENTRE LOISIRS ET CULTURE 556 145 €

AGENCE D’URBANISME DE LA REGION GRENOBLOISE 5 320 €

MOUVEMENT FRANÇAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE L’ISERE – MFPF38

5 500 €

JOUYEUSES BOULES D’EYBENS 4 530 €

GYM LOISIRS D’EYBENS 2 980 €

BASKET BALL EYBENS-POISAT 22 850 €

CLUB DES CYCLOS EYBENS-POISAT 230 €

LA GAULE EYBINOISE 1 040 €

JUDO CLUB EYBENS 12 110 €

CLUB LUTTE EYBENS 930 €

SMASH CLUB D’EYBENS 7 500 €

A LA DECOUVERTE DU CIRQUE 280 €

TAI JITSU CLUB EYBENS 1 690 €

GYM VOLONTAIRE 1 730 €

LA DIAGONALE D’EYBENS 2 250 €

ESCALADE EYBENS 980 €

LES ARCHERS DU CHATEAU D’EYBENS 3 910 €

OLYMPIQUE CLUB D’EYBENS 40 780 €

LAI MUOI D’EYBENS 380 €

TAEKWONDO EYBENS 3 400 €

EYBENS SPORT ADAPTE 4 640 €

ALEE TENNIS DE TABLE 9 220 €

SPIRIT FIGHTING EYBENS 4 350 €

GMC38-EYBENS FORMATION 7 390 €

PETANQUE CLUB EYBENS 900 €

HANDBALL CLUB ECHIROLLES EYBENS 27 590 €

ATHETIC CLUB EYBENS 2 850 €

Ces sommes sont prévues au chapitre 65.

La délibération est adoptée par 27 voix pour et 6 abstentions.

Conseil municipal du 23 mars 2023 28/68DEL20230323_10 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Subvention

exceptionnelle à la Croix rouge française pour soutenir les victimes turques et

syriennes

Mme Marie-Chantal KOUASSI : Bonsoir à toutes et à tous.

Le 6 février 2023, deux séismes de magnitude 7,7 et de 7,6 sur l’échelle de Richter ont dévasté le Sud-Est de la Turquie et le Nord de la Syrie. Une nouvelle fois, le Moyen-Orient est touché par un drame humain qui a coûté la vie à 50 000 personnes et provoqué 100 000 blessés dans une zone de 20 000 km2.

Les dégâts dépassent la barre de 100 Mds$ et les états turc et syrien se révèlent incapables de faire face à cette crise.

Face à cette catastrophe naturelle, nous avons constaté un élan de solidarité internationale à travers le Monde. C’est pourquoi la ville d’Eybens souhaite apporter son soutien.

Il est proposé au Conseil municipal de verser une subvention exceptionnelle de 500 € à la Croix rouge française dans le cadre de l’appel aux dons pour venir en aide aux victimes de ces séismes.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? Madame Besson Verdonck.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Je voudrais dire que nous allons la voter, bien évidemment. Nous aurions pu voter un montant plus élevé sans problème compte tenu de l’ampleur de la tragédie.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

La terre a tremblé à cinq reprises le long de la frontière turco-syrienne au mois de février 2023. Une nouvelle fois, le Moyen-Orient est touché par un drame humain qui a coûté la vie à 50 000 personnes et provoqué 100 000 blessés sur une zone de 20 000km².

Dans les régions touchées, tout est à reconstruire. On estime à 23 millions le nombre de personnes affectées par les séismes et des millions de personnes ont dû quitter la région et vivent sous des tentes ou des conteneurs. Les associations sur le terrain sont dépassées, car on manque de tout, de nourriture, de produits hygiéniques, de lits... Pour aller de l’avant, les victimes ont aussi le besoin vital de penser à l’avenir en reconstruisant leurs villes et leurs villages sur des bases solides.

Les dégâts dépassent la barre des 100 milliards de dollars et les États turque et syrien se révèlent incapables de faire face à cette crise, aussi bien du fait de l’ampleur de la catastrophe qu’à cause de la corruption qui touche ces pays.

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux associations via l’octroi de subventions ;

Considérant l’appel aux dons pour venir en aide aux victimes de ces séismes ;

Face à cette catastrophe, le Conseil municipal décide :

- de verser une subvention exceptionnelle de 500 € à la Croix-Rouge française.

Cette somme sera prélevée sur le Chapitre 65 – Article 6574.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20230323_11 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Subventions à projet

pour l’association Amicale Laïque du Sou des écoles

Mme Elodie TAVERNE : Cette association est commune aux huit écoles de la Ville et elle apporte une aide extérieure par l’organisation d’activités et de manifestations pour le bien des enfants en collaboration avec les parents, les enseignants.

Il s’agit de deux manifestations : la vente de graines et de plantes « Cultivez votre jardin » qui aura lieu le 1 er avril au parc de l’enfance en partenariat avec l’association « la main à la pâte » et la kermesse qui est prévue le samedi 03 juin.

Conseil municipal du 23 mars 2023 29/68Une convention de mise à disposition gracieuse a été rédigée pour la Maison de l’enfance et il est proposé au Conseil municipal l’attribution d’une subvention à projet de 500 € dont 200 € pour Cultivez votre jardin et 300 € pour la kermesse prévue fin juin.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas)

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ;

Considérant la demande de subvention de l’association Amicale Laïque du Sou des écoles pour deux projets ;

Il est proposé au Conseil municipal de lui accorder une subvention.

L’Association Amicale du Sou des écoles laïques d’Eybens, commune aux huit écoles de la ville, apporte une aide extérieure à l’école

publique par l’organisation d’activités et de manifestations pour le bien des enfants en collaboration avec les parents et les enseignants.

L’Association organise une vente de graines et de plantes, « Cultivez votre jardin », le samedi 01 avril 2023, en partenariat avec

l’association La Main à la pâte.

Pour clôturer l’année, l’association organise sa Kermesse, le samedi 03 juin prochain.

Ce moment de partage sera ponctué d’animations diverses.

Ces deux événements se dérouleront au parc de la Maison de l’Enfance ; une convention de mise à disposition gracieuse

Ville/Association a été rédigée.

Budget prévisionnel :

« Cultivez votre jardin » : 3000€

Kermesse : 3300€

Afin de soutenir ces actions, le Conseil municipal décide :

- d’attribuer une subvention à projet de 500 € (200 € pour « Cultivez votre jardin » et 300 € pour la Kermesse).

Cette somme est prévue au chapitre 65 – article 6574

L’association Amicale Laïque du Sou des écoles d’Eybens s’engage à signer le contrat d'engagement républicain conformément à la

Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20230323_12 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Subventions à projets

pour le Collège Les Saules

M. Mehdi DEBZA KIOULOU : Bonsoir.

Une subvention pour deux projets pédagogiques du collège des Saules. Ce sont deux voyages de découverte. Le projet d’établissement insiste sur l’ouverture du collège à l’extérieur et la nécessité d’enrichir et de diversifier les enseignements pour offrir aux élèves une ouverture au Monde.

C’est une délibération que nous avons vue l’année dernière, mais que nous n’avons pas eue pendant la période de Covid. Nous avons deux voyages : le voyage en Espagne en juin pour 49 élèves pour environ 5 jours si j’ai bonne mémoire. C’est un circuit itinérant dans des familles en Espagne et en province, sur les routes de la romanité, voyage culturel et historique pour 47 élèves latinistes au mois de mai.

Je l’avais expliqué en Commission, mais en dire quelques mots par rapport à la remarque de Madame Bonny. J’avais expliqué qu’au-delà des critères rappelés par Jean-Jacques Pierre, nous avons regardé la continuité des dix dernières années en rappelant un peu l’historique des subventions qui avaient été attribuées et que l’année dernière, nous avions fait un effort de revaloriser, parce que cela n’avait pas bougé en moyenne depuis 10 ans et que, compte tenu notamment de la hausse des coûts de transport, nous les avons réévaluées.

Conseil municipal du 23 mars 2023 30/68Quand nous attribuons le montant, nous regardons essentiellement deux critères qui étaient figés : le nombre d’élèves, si c’est une classe, un niveau et là, c’est un niveau, et la durée. Cela nous donne des montants fixent par voyage.

Le premier voyage a la subvention la plus importante. Nous sommes dans la conformité. Par exemple, le Département et la ville de Grenoble ont le même montant. Nous sommes en cohérence avec ce que font les autres collectivités. Du coup, les montants demandés étaient supérieurs.

Un bilan est rendu par le collège pour avoir l’entièreté de la subvention.

Pour soutenir ces actions, il est proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention à projet de 2 500 € : 1 500 € pour le séjour en Espagne et 1 000 € pour le séjour en province.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? Madame Bonny.

Mme Régine BONNY : Je voudrais avoir une précision. Je rebondis sur ce que vous venez de dire. A partir du moment où vous avez demandé une subvention plus haute, y aura-t-il un impact sur le coût des familles, parce qu’il nous avait été expliqué en Commission qu’on limite, et les enfants ne sont pas empêchés, dans la mesure du possible, de partir en voyage, parce qu’on

arrive toujours à trouver des solutions pour pallier le côté financier, par l’intermédiaire notamment de l’action sociale, etc. S’ils avaient demandé une subvention plus importante, je crois de mémoire que vous nous aviez dit en Commission que c’est 300 et quelques euros qui restaient à la charge des familles.

S’ils avaient demandé une subvention supérieure, du fait qu’on donne moins, cela va-t-il impacter le budget demandé aux familles ?

M. Mehdi DEBZA KIOULOU : Non, parce que le collège demande aux familles un montant hors subvention. Ensuite, il demande des subventions aux différentes communes, ou différents organismes. Le voyage est un marché public et donc, le coût est fixe. Quand il y a des subventions, il y a un remboursement aux familles en fin d’année. Le collège reverse le montant des subventions réparti entre les différents élèves. Ils disent faire des demandes de subventions. C’est plutôt la bonne surprise en fin d’année pour les familles et du coup, le collège a un fonds spécial pour aider certaines familles.

Le Département aussi soutient les familles qui en ont besoin avec des bourses spéciales qui sont reversées par l’intermédiaire du collège.

Non, le montant est fonction du marché public et ensuite, c’est en fin d’année scolaire que les familles ont le reliquat.

Mme Régine BONNY : Concernant les 49 élèves et les 47, connaît-on le nombre d’Eybinois ? Au collège des Saules, il y a des Grenoblois et des élèves d’Herbeys.

M. Mehdi DEBZA KIOULOU : Je ne l’ai plus en tête, mais je l’avais noté. Nous avons dit en Commission qu’il devrait toujours y avoir une majorité d’Eybinois. Sur le voyage en Espagne, de mémoire, ils sont entre 55 et 60 % et finalement, c’est celui en province où ils sont moins nombreux, mais toujours au-dessus de 50 %.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C’est quelque chose que nous soulignons. Tout à l’heure, Pierre parlait de charges de centralité. Le collège est sur la commune d’Eybens qui fait beaucoup de choses. Nous accueillons les stagiaires de 3 e. Nous avons un service jeunesse et toutes les semaines, nous faisons des actions culturelles. Le collège est très satisfait des liens qu’il peut avoir avec la municipalité, mais c’est un collège de secteur et nous aimerions bien que les communes du secteur contribuent aussi à ces subventions.

M. Mehdi DEBZA KIOULOU : De toutes les communes, il n’y a que Grenoble et le Département qui contribuent en plus d’Eybens.

Conseil municipal du 23 mars 2023 31/68M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je ne sais pas si les autres donnent aussi, mais ce serait bienvenu. Herbeys et autres ne contribuent pas aux voyages de leurs propres enfants.

M. Armand LÉVY : Si je comprends bien, la subvention d’Eybens va dans un pot commun et après, c’est le collège qui répartit en fonction...

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous ne pouvons pas donner juste pour les Eybinois. Cela nous dérangerait de ne pas donner du tout, parce que ce sont quand même de beaux projets pour les élèves.

Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Considérant la demande de subvention du Collège Les Saules pour deux projets ;

Il est proposé au Conseil municipal de lui accorder une subvention.

Le Collège Les Saules organise deux séjours pédagogiques et linguistiques.

Ces projets de voyages de découverte illustrent le projet d’établissement, qui insiste sur l’ouverture du collège à l’extérieur, et la

nécessité « d’enrichir et diversifier les enseignements pour offrir aux élèves une ouverture au monde ».

Un séjour linguistique et culturel en Espagne, pour 49 élèves hispanisants de 4ème, est proposé du dimanche 21/05 au vendredi

26/05/2023. Il prendra la forme d’un circuit itinérant à la découverte de deux régions : la Cantabrie et le Pays basque espagnol.

Budget prévisionnel : 21 565 €.

Un séjour « Provincia Romana », sur les traces politiques, historiques et culturelles laissées par les conquêtes romaines dans le sud de

la Gaule, pour 47 élèves latinistes, de la 5 ème à la 3 ème , est proposé du mercredi 24/05 au vendredi 26/05/2023 avec hébergement en

hôtel aux environs d’Avignon.

Budget prévisionnel : 9 690 €.

Afin de soutenir ces actions, le Conseil municipal décide :

- d’attribuer une subvention à projet de 2 500 € (dont le 1 er tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants sur

présentation d’un bilan du projet) : 1 500 € pour le séjour linguistique en Espagne, 1 000 € pour le séjour en Provence.

Cette somme est prévue au chapitre 65 – article 6574

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20230323_13 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Subventions à projet

pour l’association La Main à la Pâte

M. Jean-Jacques PIERRE : L’association La main à la pâte joue un rôle très important dans l’animation de la Commune. Elle assure la gestion du four à pain communal situé dans la Halle Pierre Villain, propose des animations conviviales et festives autour du four comme par exemple son parcours des saveurs, une manifestation ouverte à tous et très prisée par les habitants. Elle est aussi présente à la rentrée des associations où ses plats sont très appréciés.

Cette association participe à des projets communs avec d’autres associations de la Ville. Nous en avons parlé à l’instant avec Le sou des écoles.

Elle souhaite disposer d’un site Internet pour promouvoir et faire connaître ses activités. Elle a un budget prévisionnel de 1 150 €.

Il est proposé de soutenir cette action à hauteur de 500 €.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ;

Considérant la demande de subvention de l’association La Main à la Pâte pour son projet de site Internet ;

Conseil municipal du 23 mars 2023 32/68Il est proposé au Conseil municipal de lui accorder une subvention.

La Ville confie la gestion du four à pain communal situé Halle Pierre Villain à l’association La Main à la Pâte.

Cette association valorise cet équipement communal en organisant plusieurs événements annuels conviviaux appelés « Parcours des

Saveurs ».

Elle a aussi développé un partenariat avec plusieurs autres associations Eybinoises dans l’organisation de leurs événements à la Halle

Pierre Villain.

Afin de promouvoir davantage les actions de l’association et de ses partenaires, elle souhaite créer un site Internet pour les rendre plus

visibles.

Ce nouveau support de communication permettra une meilleure diffusion des informations sur l’association et sur les différentes

manifestations qu’elle organise à la Halle Pierre Villain, et permettra une mise en valeur de cet équipement Eybinois.

Budget prévisionnel du projet : 1150 €

Afin de soutenir cette action, le Conseil municipal décide :

- d’attribuer une subvention à projet de 500 €.

Cette somme est prévue au chapitre 65 – article 6574

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20230323_14 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Subvention à projet

pour l’Association Tohu-Bohu

M. Jean-Jacques PIERRE : L’association Tohu Bohu est une association d’innovation sociale et environnementale qui répond à deux besoins pour les parents : être davantage entouré dans leur parentalité et être davantage accompagné pour faciliter leur transition écologique.

Face à ces constats, Tohu Bohu invente et met en œuvre des solutions pour rendre la parentalité plus légère, plus durable et plus partagée à travers la mise en place d’un réseau d’entre-aide et de soutien entre parents et de services facilitant la transition écologique comme un concept de couches lavables.

L’association, toujours en phase de lancement, reconduit pour la 2 e année, la Boom Boom doudoune. C’est un évènement gratuit à destination des familles qui a pour objectif de célébrer le fait de partager des moments conviviaux en extérieur, entre parents et enfants à travers la mise en place d’activités ludiques et une programmation culturelle de qualité. Cet évènement est ouvert à tous et aura lieu le 29 avril à la Halle Pierre Villain.

Il y a un budget prévisionnel de 8 678 €. Il est proposé, cette année encore, de soutenir cette action à hauteur de 1 000 €.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? Madame Besson Verdonck.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Notre groupe votera contre cette délibération comme cela a été le cas en 2022 déjà. Nous estimons que la Ville initie des actions en soutien de la parentalité tout au long de l’année de même qu’en matière de transition écologique. Par ailleurs, l’association, si je ne fais pas d’erreur, bénéficie d’un local aussi pour son activité. Je ne pense pas que ce soit une activité gratuite pour les familles. Je l’espère, parce que je ne vois pas au nom de quoi cela le serait, par ailleurs.

Cette activité dépasse un peu le cadre d’Eybens. Cette association a une subvention de fonctionnement. L’année dernière, il avait été dit que c’était pour la faire connaître. Nous pensons qu’elle est maintenant connue. J’y étais l’année dernière. Il y avait du monde. Cela avait attiré beaucoup de monde. Il faisait beau et les familles avaient l’air très contentes d’y être. Nous pensons que l’association peut vivre sa vie et que ce n’est pas la peine de l’aider avec 1 000 € sur un budget prévisionnel de 8 500 €. Ce budget prévisionnel est énorme pour cette association.

Nous voterons contre.

Merci.

Conseil municipal du 23 mars 2023 33/68M. Jean-Jacques PIERRE : L’action de soutien se fait autour de l’économie sociale et solidaire. Ce n’est pas une action de la Mairie, mais nous pensons aujourd’hui que la transformation de la société doit et peut se faire autour de structures associatives. Les valeurs portées par cette structure, son modèle économique qui repose pour l’instant que sur du bénévolat, tout ce qui est mis en œuvre, ce sont des actions que nous pensons légitimes à être aidées. Nous n’allons pas les accompagner indéfiniment, mais quand tout à l’heure on parlait d’appels à projet, là, on est vraiment dans ce cadre d’arbitrage. Nous aurions pu nous dire « nous arrêtons cette année », mais la phase d’amorçage étant un peu difficile, il faut voir ce qu’est être porteur de projet. Il faut bien se dire que ces gens qui innovent autour de l’ESS ont aussi besoin de reconnaissance.

Il y a la subvention, mais aussi le soin que nous apportons à ces associations par rapport à leur capacité d’entreprendre pour transformer durablement la société. Quand on voit par exemple le budget couches qui vient d’augmenter de 25 %, quand on a une famille avec deux enfants en bas âge, ce n’est pas rien que d’aller expérimenter pour certaines familles ce concept de couches lavables.

Cela peut faire sourire, mais je pense que ce sont des outils aujourd’hui qui peuvent aider les parents dans leur organisation. Je ne vous mets pas en cause. J’essaie d’exprimer, peut-être maladroitement mon propos, mais ce n’est pas du tout pour vous demander de changer d’avis. Je ne cherche pas à vous convaincre. Je crois profondément à la transformation sociale à partir des associations.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Monsieur Lévy.

M. Armand LÉVY : Le budget est de 8 678 €, mais l’autre financement est fait à partir de quoi ? Comment le reste est-il financé ?

M. Jean-Jacques PIERRE : C’est dans la présentation de leur budget de financement et nous leur disons « sur la subvention, nous vous accordons une subvention de 1 000 € ». A eux de monter leur budget, d’être capables de prouver les dépenses. C’est à eux d’aller chercher l’argent, soit des subventions ailleurs, ainsi de suite. Nous apportons cette subvention. Nous ne versons pas la subvention avant d’avoir les pièces justificatives.

M. Armand LÉVY : Si j’ai bien compris, c’est gratuit pour les participants.

M. Jean-Jacques PIERRE : Il y a la buvette, la restauration. L’entrée est gratuite, mais ils ont un modèle économique pour arriver à hauteur de leur budget.

Mme Julie MONTAGNIER : Si je peux me permettre, pour compléter, cette association est en train de construire un vrai partenariat fort avec le CCAS. Aujourd’hui, cette boom boom doudoune va faire partie de ce qu’on appelle le mois de la parentalité en collaboration avec la Ville et le CCAS et d’autres associations au sein de la Ville. On s’était dit « pourquoi pas cette année de nouveau soutenir cette association pour créer un vrai partenariat entre la Ville, le CCAS et ces associations ? » Cette association, comme vous le disiez Madame Besson Verdonck, amène quand même un fort public.

C’est juste une petite note supplémentaire.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Le lieu est très agréable, surtout s’il y a une buvette et de la restauration. Il n’y a rien à dire.

S’il n’y a pas d’autres questions, nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ;

Considérant la demande de subvention de l’association Tohu-Bohu pour son projet La Boom Boom en doudoune ;

Il est proposé au Conseil municipal de lui accorder une subvention.

TOHU BOHU est une association d’innovation sociale et environnementale qui répond à deux besoins identifiés lors d’une grande

phase d’enquête : le besoin pour les parents d’être davantage entourés dans leur parentalité et leur besoin d’être davantage

accompagnés pour faciliter leur transition écologique.

Conseil municipal du 23 mars 2023 34/68Face à ces constats, TOHU BOHU invente et met en œuvre des solutions pour rendre la parentalité plus légère, plus durable et plus

partagée à travers la mise en place d’un réseau d’entraide et de soutien entre parents et de services facilitant la transition écologique.

L’association en lancement reconduit pour la deuxième année La Boom Boom en doudoune. C’est un événement gratuit à destination

des familles, qui a pour objectif de célébrer le fait de partager des moments conviviaux en extérieur entre parents et enfants, à travers la

mise en place d’activités ludiques et une programmation culturelle de qualité.

Cet événement, ouvert à tous, aura lieu le 29/04/2023 à la Halle Pierre Villain.

Budget prévisionnel : 8 678 €

Afin de soutenir cette action au titre de leur deuxième année de lancement, le Conseil municipal décide :

- d’attribuer une subvention à projet de 1 000 € (dont le 1 er tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants sur

présentation d’un bilan du projet).

Cette somme est prévue au chapitre 65 – article 6574

L’association Tohu-Bohu s’engage à signer le contrat d'engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-

1947 du 31/12/21.

La délibération est adoptée par 27 voix pour et 6 voix contre.

DEL20230323_15 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Subvention à projet

pour l’AFPS Grenoble-Isère : Amélioration du réseau d’eau potable du village de

Fasayel (Vallée du Jourdain)

Mme Marie-Chantal KOUASSI : Avant de vous présenter la délibération, je voudrais partager un chiffre et une étude avec vous, effectuée par l’ONG Solidarité internationale qui nous indique qu’il y a 3,5 milliards d’êtres humains qui n’ont pas accès à l’eau potable.

Ce projet 2023 de l’AFPS vie à améliorer l’accès à des services d’alimentation domestique en eau potable gérés en toute sécurité par les habitants. Le projet va se déployer à Fasayel, hameau situé dans la vallée du Jourdain en zone palestinienne, sous contrôle israélien qui abrite 650 habitants représentant 123 familles de la communauté Bédouine.

Il faut savoir que l’AFPS a un partenaire historique qui est l’ONG Ma’an qui assurera la direction et la coordination du projet de bout en bout.

Le budget prévisionnel de ce projet est estimé à 45 000 €. Afin de soutenir cette action, il est proposé au Conseil municipal l’attribution d’une subvention de 1 000 €.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? Madame Besson Verdonck.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : C’est une explication de vote valable pour les trois délibérations. Nous allons nous abstenir. Nous estimons qu’il faut revoir les priorités dans un contexte difficile pour les évènements dramatiques qui peuvent se poser. L’année dernière, en Ukraine, cette année en Turquie, en Syrie, les Resto du cœur qui avaient brûlé à Fontaine. Il faut prendre en compte ce qui se passe en France et du coup, nous allons nous abstenir, mais cela n’a rien à voir avec les appréciations que nous pouvons avoir par rapport à tel ou tel projet, à titre individuel.

Merci.

Mme Marie-Chantal KOUASSI : La politique de solidarité internationale ne vous intéresse pas, si je comprends bien. La solidarité, qu’elle soit locale, ou internationale, c’est la solidarité. C’est le principe social qui nous unit les uns aux autres. C’est vraiment de l’entre-aide et le terme solidarité, l’une des valeurs citoyennes de tout être humain, c’est la valeur la plus universelle et fondamentale de la citoyenneté. On est bien d’accord.

Dans le terme solidarité, vous faites la différence entre le local et l’international, cela me choque un peu quand je vous donne le chiffre de l’ONG Solidarité internationale, à savoir que sur cette planète, il y a 3,5 milliards de personnes qui n’ont pas accès à l’eau potable.

Conseil municipal du 23 mars 2023 35/68La solidarité, c’est aussi d’être là auprès de ceux qui en ont le moins. En l’occurrence, des associations s’engagent à aider des personnes les plus démunies, des plus défavorisées.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Je ne veux pas ouvrir ce débat-là, parce que je pense qu’il n’a pas lieu d’être. La Turquie et la Syrie sont dans un état pitoyable et un peu laissés à leur sort, on aurait voté une subvention de 2 000 €, cela ne m’aurait pas fait tiquer. Là, cela ne me fait pas tiquer. Je dis qu’à un moment donné, il faut se recentrer, parce que cela a été dit, il y a eu la présentation du budget. Les choses sont aussi difficiles pour beaucoup d’entre nous. Je ne vais pas revenir sur le sujet du Pérou, mais l’année dernière, nous avons voté contre et pour le projet du Cèdres et Mélèze pour la formation de jeunes gens, mais peut-être pas jeunes par ailleurs, pour leur permettre d’avoir un apprentissage professionnel et surtout, de pouvoir rester au Liban pour trouver du travail et subvenir à leurs besoins.

Cette année, on s’est dit pourquoi l’un et pas l’autre ? On préfère s’abstenir pour les trois, peut-être aussi dans un souci de ne pas en privilégier un en particulier et par ailleurs, je sais pertinemment, Madame Kouassi, que la solidarité ne s’arrête pas à notre voisin. Elle doit quand même commencer par le voisin immédiat et elle rayonne, c’est évident. Je ne veux pas ouvrir un débat là- dessus, parce que cela ne fait même pas l’objet d’un débat. C’est juste qu’à un moment, nous sommes dans des contingences financières difficiles et aussi, beaucoup d’associations qui s’occupent de solidarité en France sont dans des situations difficiles et pourtant, elles font un travail remarquable. A un moment donné, on essaie de se dire « qu’est-ce qui vaut mieux ? » et donc, on décide de s’abstenir.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C’est votre droit et on entend vos arguments.

Je voudrais quand même préciser une chose par rapport à ces associations. Elles nous importent, parce que des Eybinois s’investissent dedans et portent ces projets. On pourrait aussi prendre n’importe quelle association, il y en a tellement. Ces personnes sont actives dans la Commune. Elles participent au Festival des solidarités et sont présentes au marché de Noël. Elles font un retour à la Ville et font connaître aussi les difficultés, la culture du pays. C’est cet échange aussi qui est important et qui nous motive dans l’accompagnement qu’on propose à ces associations.

Y a-t-il d’autres questions concernant cette délibération ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Vu, la délibération DEL 20220324_ 11 portant sur la convention cadre entre la ville d’Eybens et l’Association France Palestine

Solidarité – Isère-Grenoble ;

Considérant que le projet présenté par l’AFPS Isère-Grenoble dans le cadre de la campagne annuelle de demande de subvention

pour l’année 2023 respecte les clauses de ladite convention cadre ;

Il est proposé au Conseil municipal d’accorder à l’association une subvention de 1 000€.

Le projet de l’association vise à soutenir les communautés bédouines du village de Fayasel (Vallée du Jourdain) en améliorant leur

accès à des services d’alimentation domestique en eau potable, géré en toute sécurité. Ce projet bénéficiera à 123 familles en situation

précaire, soit 650 personnes.

Le projet consiste, avec l’appui sur place de leur partenaire, l’ONG Ma’An, en la création d'un réseau d'eau potable enterré qui

permettra à ces familles marginalisées de bénéficier d'une eau de qualité et d'une hygiène renforcée.

Budget prévisionnel : 45 000 €

Afin de soutenir cette action, le Conseil municipal décide :

- d’attribuer une subvention à projet de 1000 € (dont le 1 er tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants sur

présentation d’un bilan du projet).

Cette somme est prévue au chapitre 65 – article 6574

L’association AFPS Grenoble- Isère a signé le contrat d'engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-

1947 du 31/12/21.

La délibération est adoptée par 27 voix pour et 6 abstentions.

DEL20230323_16 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Subvention à projet de

Conseil municipal du 23 mars 2023 36/68l’association le Cèdre et le Mélèze, Formation professionnelle sur la

photographie et le traitement de l’image

Mme Marie-Chantal KOUASSI : Pour vous situer, le Liban fait face à une récession économique majeure depuis plusieurs années maintenant. Cette situation est due à de nombreux facteurs, notamment les politiques gouvernementales, locales et économiques.

Le Cèdre et le Mélèze est une jeune association de solidarité internationale eybinoise créée le 13 février 2020 dédiée à l’accompagnement des jeunes de la commune de Brital au Liban. L’un des objectifs de cette association est d’améliorer la situation économique en favorisant l’insertion sociale et professionnelle par le développement des compétences des jeunes de Brital au Liban.

Pour rappel, lors de la délibération du 09 septembre 2022, une subvention Ville de 1 000 € avait été accordée à l’association pour la formation de 23 stagiaires libanais aux techniques de maintenance des Smartphones.

Ce nouveau projet consiste à soutenir la formation professionnelle sur place à Brital de 20 jeunes libanaises afin de développer leurs compétences en photographie et en traitement de l’image. Cette formation se fera en partenariat avec une association libanaise.

Le budget prévisionnel est estimé à 6 400 €.

Afin de soutenir cette action, il est proposé au Conseil municipal l’attribution d’une subvention à projet de 1 000 €.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions concernant cette délibération ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ;

Considérant la demande de subvention de l’association le Cèdre et le Mélèze pour leur projet de formation de jeunes à Brital ;

Il est proposé au Conseil municipal d’accorder à l’association une subvention de 1 000€.

Le Cèdre et le Mélèze est une association eybinoise créée en février 2020, dédiée à l’accompagnement des jeunes de la commune de

Brital au Liban dans le développement personnel tant au niveau social que dans le travail.

Le projet vise à soutenir la formation professionnelle sur place à Brital de 20 jeunes libanaises afin de développer leurs compétences et

d’améliorer la situation économique, de lutter contre l’émigration économique de la jeunesse et de favoriser le développement local.

Le projet présenté pour l’année 2023 consiste à former des jeunes libanais de Brital au traitement de l’image numérique. Outre la

formation technique, les jeunes pourront suivre des cours de marketing et de management et bénéficier d’un suivi et d’un soutien après

le stage pour les accompagner dans leurs recherches, puis leur emploi.

Budget prévisionnel : 6 400 €

Cette formation vient compléter le premier volet de la formation professionnelle qui a permis en 2022 de former vingt-trois stagiaires aux

techniques de maintenances des Smartphones.

Afin de soutenir cette action, le Conseil municipal décide :

- d’attribuer une subvention à projet de 1 000 € (dont le 1 er tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants sur

présentation d’un bilan du projet).

Cette somme est prévue au chapitre 65 – article 6574

L’association Le Cèdre et le Mélèze a signé le contrat d'engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-

1947 du 31/12/21.

La délibération est adoptée par 27 voix pour et 6 abstentions.

DEL20230323_17 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Subvention à projet

pour le Collectif Independencia Pérou

Conseil municipal du 23 mars 2023 37/68Mme Marie-Chantal KOUASSI : La présente délibération porte sur la demande de subvention du collectif Independencia Pérou pour son projet intitulé « La prévention nutrition chez les adolescentes et adolescentes ».

Suite au projet précédent adolescent santé sexuelle et reproduction, un guide méthodologique a été co-construit avec le groupement d’éducateurs sans frontière partenaire du Collectif. Ce nouveau projet nutrition est déployé dans des quartiers populaires défavorisés du Nord de Lima au Pérou.

Lors du Conseil municipal du 24 mars 2022, une subvention Ville de 2 000 € avait été accordée au Collectif pour la phase 1 de ce projet qui a permis d’équiper cinq centres en matériel médical afin de prendre en charge les adolescentes et adolescents reçus dans les centres de santé, car 45 % présentent des signes de surpoids, d’obésité et 10 % souffrent d’anémie selon la Direction régionale de la santé de Lima. Aujourd’hui, les impacts de la Covid 19 ont aggravé la situation.

Cette demande de subvention à projet a pour objectif de passer à la phase 2 qui vise à renforcer les compétences du personnel de santé et du personnel éducatif pour mener des actions de prévention de l’éducation nutritionnelle et co-construire un guide méthodologique avec les partenaires locaux et le groupement d’éducateurs sans frontière dans les 2 ans à venir. Autrement dit, c’est demain.

Le budget prévisionnel est estimé à 8 000 €. Afin de soutenir cette action, il est proposé au Conseil municipal l’attribution d’une subvention à projet de 1 000 €.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ;

Considérant la demande de subvention d’Independencia Perou pour son projet de prévention nutrition auprès d’adolescents ;

Il est proposé au Conseil municipal d’accorder à l’association une subvention de 1 000€.

Depuis 2022, le Collectif Independencia Pérou porte un nouveau projet sur la prévention nutrition. En effet, parmi les adolescents reçus

dans les centres de santé, beaucoup souffrent de surpoids, d'obésité et d'anémie.

La première phase du projet en 2022 a permis d’équiper cinq centres de santé en matériel médical du secteur Nord de Lima (toises,

balances professionnelles, roue d’orientation nutritionnelle permettant de mesurer l’anémie), avec une participation de la ville d’Eybens

de 2 000 € sur un BP de 4 500 €.

La deuxième phase du projet en 2023 consiste à organiser des sessions de rencontres sur place avec les partenaires des centres de

santé et centres éducatifs, pour repérer les problématiques de nutrition et prioriser les actions de prévention avec le projet d’élaboration

d’un guide pédagogique à l’horizon des deux ans.

La subvention demandée est de 2 000 € soit 25% du BP (8000 €).

Afin de soutenir cette phase du projet, le Conseil municipal décide :

- d’attribuer une subvention à projet de 1 000 € (dont le 1 er tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants sur

présentation d’un bilan du projet).

Cette somme est prévue au chapitre 65 – article 6574

L’association Collectif Independencia Pérou a signé le contrat d'engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret

2021-1947 du 31/12/21.

La délibération est adoptée par 27 voix pour et 6 abstentions.

DEL20230323_18 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Signature Charte « Ville

Aidante Alzheimer » proposée par l'association France Alzheimer et maladies

apparentées

Mme Julie MONTAGNIER : Rebonsoir.

Conseil municipal du 23 mars 2023 38/68France Alzheimer Isère accompagne les personnes atteintes de cette maladie depuis plus de 30 ans. Elle a une forte présence sur le territoire isérois et souhaiterait signer aujourd’hui, avec la ville d’Eybens, une charte pour développer l’ensemble des actions en travaillant avec les acteurs de proximité comme les associations, les commerçants, les policiers, les pompiers eybinois.

Au travers de l’adhésion à cette charte, la ville d’Eybens marque sa volonté de favoriser, au sein des espaces publics, l’inclusion de ses administrés ayant cette maladie et des proches qui accompagnent les malades.

La ville d’Eybens et le CCAS d’Eybens s’engagent notamment à sensibiliser la population sur cette maladie par le biais de ses moyens de communication (le journal, les panneaux, les forums, etc.), d’informer sur les dispositifs de France Alzheimer et les maladies apparentées, notamment pour les aider, d’aider à la mise en place, ou le déploiement d’activités, ou d’actions inclusives et de faciliter, encourager l’autonomie des personnes malades dans leurs activités quotidiennes.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’adhérer à cette charte et d’autoriser le Maire à la signer.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? Monsieur Lévy.

M. Armand LÉVY : J’ai deux petites interrogations.

La première : dans la délibération, il est marqué « éducation, sport, culture ». Je ne comprends pas pourquoi.

Mme Julie MONTAGNIER : Toutes les délibérations au niveau du social sont dans l’éducation, sport et culture.

M. Armand LÉVY : La deuxième : c’est à l’ordre du jour du CCAS. Si le CCAS vote pour, ou le Conseil municipal vote contre, cela se passe comment ?

Mme Julie MONTAGNIER : Elle ne sera pas adoptée. Sans la Ville, nous ne pourrons pas utiliser les moyens de communication et sans le CCAS, on ne pourra pas utiliser le personnel pour la mettre en place. Il faut une adoption des deux côtés.

M. Armand LÉVY : Pourquoi ne pas faire l’inverse ? C’est-à-dire d’abord le CCAS et ensuite le Conseil municipal ?

Mme Julie MONTAGNIER : C’est juste une histoire de date, parce que le CA du CCAS sera mardi prochain et aujourd’hui, nous avons le Conseil municipal et cela nous semblait trop loin, mardi, et dans un mois et demi, deux mois pour le prochain Conseil municipal. C’est un concours de circonstances.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Et comme on vote au CA du CCAS le budget du CCAS qui dépend de la subvention que la Ville va lui accorder, il faut que le Conseil municipal soit passé avant. C’est comme l’histoire de l’œuf et de la poule. On n’en finit jamais.

Madame Bonny.

Mme Régine BONNY : Je voudrais savoir si on a déjà des idées d’actions qui vont être faites à Eybens ? Avons-nous des informations de l’association qui pourraient nous permettre d’organiser des évènements ?

Mme Julie MONTAGNIER : Un lien a déjà été fait avec le service des personnes âgées au niveau du CCAS où il y a des aidants. Après, nous réfléchissons potentiellement à une intervention de cette association lors de la semaine bleue de cette année. Pour l’instant, rien n’est fixe. C’est vraiment en cours de construction. Nous y réfléchissons. D’autres choses vont peut-être se mettre en place au fur et à mesure.

Mme Régine BONNY : Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Conseil municipal du 23 mars 2023 39/68S’il n’y a plus d’autres questions, nous passons au vote de la délibération suivante :

En 2022, la maladie d’Alzheimer et les maladies apparentées (MA²) frappaient 1,2 million de français dont

15 000 isérois. Les projections prévoient que le nombre de malades atteigne les 2 millions en 2040. En moyenne, la France

comptabilise 225 000 nouveaux cas par an. Pouvant se déclarer dès l’âge de 30 ans, la maladie touche majoritairement les personnes

de plus de 65 ans (1 million des cas recensés) et les femmes (2 malades sur 3). Il n’existe ni de traitement curatif, ni de traitement

préventif.

Avec l’appui de l’Association des Maires de France, l’association France Alzheimer et maladies apparentées est engagée dans une

démarche visant, depuis plusieurs années, au travers d’une charte « Ville Aidante Alzheimer », à rendre les espaces publics plus

accueillants et inclusifs envers les personnes malades.

À ce jour, plus de 320 collectivités territoriales ont signé cette charte.

France Alzheimer Isère qui accompagne et soutient ces personnes depuis plus de 30 ans dans notre département souhaiterait signer

avec la Ville d’Eybens cette charte pour développer ensemble des actions en travaillant de concert avec les autres acteurs de proximité

(les commerçants, les policiers, les pompiers...).

À travers l’adhésion à la charte « Ville Aidante Alzheimer » au côté de l’Association France Alzheimer Isère, la Ville d’Eybens marque

sa volonté de favoriser, au sein des espaces publics, l’inclusion de ses administrés concernés par ces maladies.

La Ville d’Eybens et le CCAS d’Eybens s’engagent notamment à :

- sensibiliser sa population de manière régulière sur les MA² par le biais de ses moyens de communication officiels (Journal d’Ey- bens, panneaux informatifs...) ;

- informer sur les dispositifs de France Alzheimer et maladies apparentées Isère, particulièrement en matière de formation gratuite pour les aidants ;

- aider à la mise en place ou au déploiement d’activités ou d’actions de nature inclusive ;

- faciliter et encourager l’autonomie des personnes malades dans leurs activités quotidiennes.

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes

handicapées ;

Vu le décret n° 2010-356 du 1 er avril 2010 portant publication de la convention relative aux droits des personnes handicapées

(ensemble un protocole facultatif), signée à New York le 30 mars 2007 ;

Vu la décision de mai 2018 de la Haute Autorité de santé qui définit la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées comme un

handicap, à la fois cognitif, fonctionnel, comportemental, adaptatif et social ;

Considérant le rôle de la Ville d’Eybens et du CCAS d’Eybens en matière de prévention pour les publics fragilisés ;

Le Conseil municipal décide :

- d'adhérer à la Charte « Ville Aidante Alzheimer » ;

- d'autoriser le Maire ou son représentant à la signer ;

- d’autoriser le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20230323_19 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Modification des

modalités du dispositif « Bourses à projets jeunes »

M. Mehdi DEBZA KIOULOU : Pour rappel, le dispositif consiste à accompagner l’insertion des jeunes, faciliter leur participation à la vie locale, encourager leur prise de responsabilité et valoriser leur esprit d’initiative.

Le dispositif en place fait suite à la dissolution du CIRCEE en 2016 et du coup, il y a eu la création de ces bourses pour prendre la suite du dispositif qui existait dans plusieurs communes. Depuis cette date, nous avons fait certains constats que je vais vous partager. Nous souhaitons modifier certaines modalités d’attribution de ces bourses.

Plusieurs objectifs :

- rendre le dispositif plus lisible pour les jeunes avec le changement de nom et la refonte des aides. Parfois, il y a un peu de confusion entre le type d’aide qu’on pourrait demander, ou pas ;

- s’adapter à l’évolution des demandes et des besoins des jeunes ;

Conseil municipal du 23 mars 2023 40/68- améliorer la transparence du dispositif en refondant les critères et surtout en présentant une synthèse globale en commission une fois par an.

Le nouveau dispositif s’adresse toujours aux jeunes eybinois âgés de 11 ans à 25 ans. Les projets éligibles à ce dispositif sont des projets, ou collectifs, en France ou à l’étranger qui doivent obligatoirement favoriser l’implication des jeunes et qui revêtent un caractère citoyen, solidaire, sportif, culturel, de loisir, de voyage en lien avec un parcours de formation non-professionnelle, scolaire et universitaire.

Vous avez pu le voir dans le règlement, nous avons beaucoup détaillé ce qui est possible, ou pas, pour ne pas avoir de recours administratif si on ne donne pas et surtout, le budget est restreint. Donc, nous ne pouvons pas tout subventionner.

Nous avons refondu en trois types de bourses. Avant, il y en avait quatre, mais parfois, quand nous avions des dossiers, nous ne savions pas dans quel type de bourses on devait piocher :

- L’aide au départ autonome avec une partie vacances, loisirs et une partie avec des projets de départ de plus grande envergure, plutôt à l’étranger ;

- l’aide à la formation. Concrètement, c’est surtout le BAFA. On pense aussi aux sauveteurs ;

- L’aide aux projets citoyens qui peuvent être menés en France. On voulait aussi encourager les projets de jeunes sur la Commune et nous ne pouvions pas le faire avant ; demander à ce que les jeunes montent des associations. Là, on pourrait aider des jeunes sans passer par l’associatif.

L’attribution sera soumise à la constitution d’un dossier qui sera disputé par un jury, ou par le biais de lettre de motivation (pour la partie formation) et on présentera tout cela en commission.

Nous avons clarifié les types d’aides, parce que parfois, on ne savait pas où piocher. Les jeunes se posaient des questions. Nous avons simplifié les dossiers à la formation pour la partie BAFA, parce que nous manquons d’animateurs à Eybens, mais de manière globale sur le territoire. De moins en moins de jeunes se forment au BAFA et du coup, nous voulions être plus souples sur l’attribution de ces dossiers de même que pour les maîtres-nageurs et pour passer les premiers secours. Il n’y a pas forcément besoin d’une grande commission pour de tels projets qui sont des projets professionnels.

Avant, on pouvait attribuer entre 0 et 150 € et cela me questionnait. Le service juridique nous a dit que nous n’avons pas le droit. Il faudrait des montants fixes. Donc, dans le règlement, nous avons des modalités de calcul fixes. Si on remplit l’ensemble des critères, on a le montant maximum. Si on remplit la moitié des critères, on aura la moitié de la subvention. Cela rajoute de la transparence pour les jeunes et pour vous, quand vous verrez les dossiers en commission et on a rajouté un soutien au BAFA pour encourager encore plus les jeunes si certains s’engagent à travailler dans la Commune pour la Ville, ou les associations socio-culturelles de la Commune, on peut bonifier la subvention BAFA, ou celle des maîtres-nageurs pour les encourager à s’engager sur la Commune.

Dernier changement, nous passerons en commission une fois par an. On peut aussi voir les projets, parce qu’il y a une demande de restitution des jeunes qui peut se faire de différentes manières : soit en participant à un évènement de la Commune, sinon on a essayé de mettre en place l’année dernière et on le replongera, une journée où ils peuvent venir présenter leurs projets au public.

Je pense avoir fait le tour.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? Madame Bonny.

Mme Régine BONNY : Je voudrais avoir deux précisions, s’il vous plaît.

La première : le minimum a quand même été bien augmenté, par exemple concernant l’aide pour les départs en vacances, nous étions sur une aide de 30 € minimum et nous sommes à 60 €. Pour l’aide à la formation, on est passé de 30 € à 125 €. Bref, c’est juste pour savoir si c’est parce qu’il y

Conseil municipal du 23 mars 2023 41/68avait un réel besoin. On s’est rendu compte qu’au niveau des demandes, le montant est plus supérieur et donc, on a voulu réajuster ce minimum pour coller au mieux, finalement, aux besoins du jeune ?

La deuxième : au niveau des sommes attribuées, comme vous l’avez dit, s’il y a plus de 50 % des critères, on donne le montant maximum, et à moins de 50 %, on donne le minimum. Pourquoi, dans ces cas, mettre que l’aide peut varier de 60 à 120 ? Si on sait que dès le départ, au-delà de 50 %, on donne 120 et en dessous, on donne 60 €, pourquoi avoir fait cette fourchette, parce que cela sous-entend qu’on ne peut pas avoir 80, 100, 110. Vous voyez ce que je veux dire ?

Je voudrais juste avoir une précision à ce niveau.

Merci.

M. Mehdi DEBZA KIOULOU : Le montant minimum a été réévalué. Nous sommes partis du montant maximum. Nous allons prendre l’exemple concret des départs loisirs qui est de 120 €. Nous voulions avoir des montants fixes. Si on donne la moitié, c’est 60 € et avant, c’était 30 €, mais on pouvait donner entre 30 et 120 € sans forcément avoir de choses factuelles. Là au moins, nous savons que c’est 120 € ou 60 €. Après, si le projet est de moindre envergure, s’il coûte moins d’une certaine somme, nous donnons au maximum 50 % du projet. Si le voyage de vacances coûte 200 €, on donnera 100 €. Parfois, il peut y avoir des projets de petite importance, même si concrètement, quand on voit les projets des jeunes, le coût des transports en train et des hébergements, les montants sont généralement assez élevés.

La revalorisation concerne surtout la formation et sur les minimums.

Mme Régine BONNY : Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Madame Besson Verdonck.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : J’aimerais savoir combien de jeunes sont concernés. Par exemple, pour l’année 2022, combien y a-t-il eu de jeunes ?

M. Mehdi DEBZA KIOULOU : Je ne l’ai pas dit en introduction, mais dans les constats, nous l’avons vu en commission, il y a une montée de la visibilité. Il y avait une baisse des demandes. Il y a eu la Covid, mais il y avait une baisse tendancielle du fait de la communication. En 2021, je n’ai pas le nombre de projets, mais le montant. On avait fait beaucoup de communication. Nous avions une animatrice très impliquée et nous étions remontés dans la moyenne. Nous n’avons jamais dépensé tout le budget qui est d’environ 4 000 €. L’année dernière, le service m’a envoyé le bilan et cela a encore diminué. Nous espérons qu’avec la communication, nous augmenterons en nombre de projets. Logiquement, nous devrions utiliser toute l’enveloppe.

M. Xavier OSMOND : Nous avons eu 12 projets en 2021 et 8 en 2022.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu, le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29 ;

Vu, la délibération cadre DEL20160519_8 portant sur les bourses d’aide aux projets des jeunes eybinois du Conseil municipal de la commune d’Eybens, en date du 19 mai 2016

Considérant, que le dispositif « Bourse d’aide aux projets jeune » est resté en l’état suite à la dissolution du SICE (Syndicat Intercommunal du Canton d’Eybens) en 2016 et la création d’une bourse aux projets autonomes par la Ville d'Eybens ;

Considérant, le nombre décroissant de bourses attribuées depuis plusieurs années et afin de répondre à l'évolution des demandes et des besoins des jeunes ;

La ville d’Eybens souhaite modifier les modalités d’attribution et le règlement intérieur du dispositif de Bourses à Projets Jeunes.

Ainsi, dans le cadre de sa politique jeunesse comprenant trois axes : « Accompagner les jeunes dans l'accès à l'autonomie » ; « Devenir citoyen et appréhender les enjeux sociétaux de son temps » et « Donner une image positive de la jeunesse et favoriser son émancipation », le dispositif « Bourses à Projets Jeunes » a pour but d’accompagner l’insertion des jeunes, de faciliter leur participation à la vie locale, d'encourager leurs prises de responsabilité et de valoriser leur esprit d'initiative.

Le nouveau dispositif « Bourses à projets jeunes » s’adresse à des jeunes eybinois âgés de 11 ans révolus à 25 ans.

Conseil municipal du 23 mars 2023 42/68Les projets éligibles à ce dispositif sont des projets individuels ou collectifs, en France ou à l’étranger, qui doivent obligatoirement favoriser l'implication des jeunes et qui revêtent un caractère citoyen, solidaire, sportif, culturel, de loisir, de voyage ou en lien avec un parcours de formation non professionnelle, scolaire et universitaire.

Trois types de bourses peuvent être attribués :

1) Aide au départ autonome

2) Aide à la formation

3) Aide au projet

L'attribution d'une bourse sera soumise à la présentation d'un dossier conforme (Voir annexe « Fiches à projets Bourses à Projets Jeunes »). Les dossiers incomplets feront l’objet d’une demande de complément ou seront rejetés. Le projet sera discuté lors d'un jury, composé au minimum d’un élu et d'un technicien chargé de l'accompagnement après présentation du ou des porteurs de projet ou par le biais d’une lettre de motivation pour les projets d’aide à la formation.

Les critères, modalités et montant d’attribution de la bourse sont précisés dans les documents « Règlement intérieur du dispositif Bourses à Projets Jeunes » et « Fiches commissions Bourses à Projets Jeunes » en annexe à cette délibération.

Un bilan de l’attribution des bourses et de l'utilisation de cette enveloppe sera présenté en commission Education, Sport et Culture en fin d'année. Les sommes nécessaires (4 800 €) sont inscrites sur le compte 6714.

Le Conseil municipal décide :

- D’abroger la délibération cadre DEL20160519_8 du Conseil municipal de la commune d’Eybens, en date du 19 mai 2016.

- D’approuver les nouvelles modalités d’attribution ainsi que le nouveau règlement intérieur du dispositif « Bourses à Projets Jeunes ».

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20230323_20 EDUCATION, SPORT ET CULTURE –Accueil périscolaire –

Intervention de l’Association Handball Club Echirolles Eybens (HBC2E)

M. Xavier OSMOND : Je vous rappelle que l’un des marqueurs du nouveau plan éducatif de territoire qui a été renouvelé en 2021, c’est le renforcement des relations avec les associations dans le cadre du champ éducatif afin de mettre en valeur les richesses locales et le savoir-faire des acteurs associatifs spécialisés. Cela convient bien également aux projets sportifs qui promeuvent le renforcement de la collaboration avec les associations sportives.

C’est dans l’application de ces deux objectifs que la Ville propose aux associations d’organiser des activités de qualité sur le temps périscolaire afin d’enrichir l’offre péri-éducative. Un appel à projets à destination de toutes les associations eybinoises avait été lancé en septembre 2022 pour intervenir sur du temps périscolaire.

HBC2E a répondu présent pour l’accueil périscolaire du Bourg et de Bel air sur la période du 03 janvier au 03 février, donc pour 8 séances d’initiation avec une subvention de 30 € par heure, soit un total de 240 € pour HBC2E.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu, les Articles L. 2121-29 à L. 2121-34 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre ;

Vu, la délibération DEL20210701_3 du 1er juillet 2021, portant sur le renouvellement du Projet Éducatif De Territoire labélisé plan mer- credi pour la période 2021 – 2024 ;

Vu, la délibération DEL20210701_4 relative à l’adoption de la « Charte Éducative Eybinoise » ;

Considérant que la ville d’Eybens s’investit depuis longtemps dans les politiques éducatives visant à assurer l’égalité des chances et des droits entre les jeunes Eybinois ;

Considérant que La ville d'Eybens souhaite poursuivre et renforcer les actions menées dans le champ péri éducatif ;

Considérant que la ville d’Eybens souhaite associer l’ensemble des acteurs éducatifs du territoire, notamment les acteurs associatifs à la mise œuvre d’actions dans le temps périscolaire ;

Considérant que la coordination, la cohérence et la complémentarité des temps scolaires, périscolaires et extrascolaires sont organi- sées par le Projet Éducatif de Territoire (PEDT), dont les objectifs s’appliquent à l’appel à projet ;

Conseil municipal du 23 mars 2023 43/68L’un des marqueurs du nouveau PEDT est le renforcement des relations avec les associations, dans le cadre du champ éducatif, afin de mettre en valeur les richesses locales et le savoir-faire des acteurs associatifs spécialisés. Ainsi, c’est en l’application de cet objectif que la ville propose aux associations d’organiser des activités de qualité sur le temps périscolaire afin d’enrichir l’offre péri-éducative.

L’association HBC2E est intervenue à l’école du Bourg et à l’école Bel Air pour la période du 03 janvier 2023 au 03 février 2023.

4 séances ont été effectuées à l’école du Bourg le mardi et 4 séances à l’école Bel Air le jeudi correspondant à un montant de 30€ par séance soit 240 €.

Le Conseil municipal décide :

- de verser à l’association HBC2E un montant total de 240 € pour les séances effectuées du 03 janvier 2023 au 03 février 2023.

Cette somme sera prélevée sur le chapitre 65- Article 6574.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20230323_21 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du club

Amicale Laïque Echirolles Eybens Tennis de Table (ALEETT) pour Sport Passion

durant un stage du 13 au 17/02/2023

M. Xavier OSMOND : Durant le stage du 13 février au 17 février 2023, un éducateur de l’association est intervenu dans l’encadrement de cinq séances, de 9 heures 45 à 12 heures 15 à destination de 12 enfants de 6 à 11 ans.

Le tarif horaire convenu pour l’encadrement est de 30 €. Il a été réalisé 12,5 heures d’encadrement pour cinq séances, ce qui correspond à une subvention de 375 €.

Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention de 375 € à l’Amicale laïque Echirolles Eybens tennis de table.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

La délibération n°DEL20210930_10 en date du 30 septembre 2021 a acté la possibilité d'établir des conventions de partenariat entre la

commune d'Eybens et des associations sportives pour la réalisation d'interventions pédagogiques dans le cadre scolaire, périscolaire et

extra-scolaire.

Durant le stage du 13/02 au 17/02/2023, un éducateur de l’association ALEETT est intervenu dans l’encadrement de cinq séances de

9h45 à 12h15 à destination de douze enfants de 6 à 11 ans.

Le tarif horaire convenu pour l'encadrement est de 30€. Il a été réalisé 12,5h d’encadrement (5 séances) ce qui correspond à une

subvention de 12,5h x 30 € soit 375 €.

Le Conseil municipal décide :

- d'attribuer une subvention de 375 € à l’Amicale Laïque Echirolles Eybens Tennis de Table.

Cette somme sera prélevée sur le Chapitre 65 – Article 6574.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20230323_22 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Organisation de la saison

piscine 2023 : Jours, horaires d’ouverture et tarification

M. Xavier OSMOND : Nous allons commencer par la période d’ouverture.

La piscine ouvrira ses portes au public à partir du lundi 12 juin 2023 sur deux périodes, pour reprendre le même fonctionnement que nous avions utilisé ces deux dernières années et qui nous donne satisfaction.

Première période : du lundi 12 juin au jeudi 29 juin uniquement le bassin du bas et le snack avec une ouverture au public de 11 heures 30 à 13 heures, puis de 16 heures 30 à 19 heures 30 les lundi, mardi, jeudi et vendredi.

Les mercredis 14, 21 et 28 juin, l’ouverture au public sera de 13 heures à 19 heures 30.

Le week-end, l’équipement sera fermé au public.

Conseil municipal du 23 mars 2023 44/68Sur le restant des horaires, la piscine est réservée à l’usage des scolaires d’Eybens et les CP et CE1 des écoles eybinoises iront apprendre à nager.

Ensuite, du vendredi 30 juin au dimanche 27 août, sur 8 semaines, l’ensemble de l’équipement sera ouvert en continu au public de 10 heures à 19 heures 30.

Concernant la tarification 2023, l’évolution des tarifs cette année puisque suite à la hausse conséquente des coûts de l’énergie et à la future revalorisation salariale des maîtres-nageurs sauveteurs à prévoir puisque nous avons une petite bataille entre les communes pour arriver à attirer les maîtres-nageurs, jusqu’à présent, nous avons bien tenu l’ouverture de l’équipement, mais d’autres communes n’ont pas réussi à avoir assez de MNS pour ouvrir en continu leurs équipements, mais cela ne veut pas dire que cela continuera chaque année. Donc, nous avons prévu une attractivité supérieure pour les MNS.

Nous avons décidé d’augmenter les entrées unitaires eybinoises de 1 €.

Nous maintenons des tarifs pour faciliter le passage en caisse. Par contre, afin de fidéliser les usagers, cette hausse ne se fera qu’à la marge, sur les cartes multi-entrées. Nous maintenons également les tarifs sociaux réduits pour les jeunes, les étudiants, les demandeurs d’emploi, les personnes de plus de 75 ans, les personnes en situation de handicap avec gratuité de l’accès pour l’accompagnant ainsi que pour les bénéficiaires du chéquier culture loisir du CCAS.

Pour les tarifs, nous passons avec une hausse de 1 € pour l’ensemble des entrées unitaires. Par contre, la carte 5 entrées n’augmente que de 2 €, la carte 10 entrées n’augmente que de 3 €. Nous n’appliquons pas toute la hausse sur les cartes multi-entrées pour fidéliser la clientèle.

Je rappelle qu’une famille peut entrer avec une carte multi-entrées. Il suffit d’une carte enfant et toute la famille peut entrer sur cette carte.

Nous aurons aussi un tarif spécifique pour la vente par Internet avec une petite promotion dirons- nous sur les entrées unitaires et les cartes 5 et 10 entrées pour inciter à l’achat sur Internet, ce qui nous permet de gagner du temps en caisse. Autrement, tout le restant des tarifications, notamment la location de l’équipement ne bouge pas.

Il est proposé au Conseil municipal de voter ce cadre d’ouverture et ce cadre tarifaire.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? Monsieur Lévy.

M. Armand LÉVY : J’ai deux petites questions.

Pourquoi c’est fermé les week-ends en juin et l’âge de 75 ans est calculé comment, c’est-à-dire que pourquoi 75 ans alors qu’habituellement, le ski, plusieurs autres choses, c’est à partir de 70 ans. Je suis un vieux, je veux sauver les vieux.

Mme Julie MONTAGNIER : Cela peut se rediscuter sans aucun souci. Nous avons dit 75 ans pour le 4 e âge, car aujourd’hui, le 4e âge commence à 75 ans. J’espère qu’il ne commencera pas plus tôt pour vous justement. L’année dernière, nous avions déjà fixé l’âge à 75 ans. Nous n’avions pas eu de remontée de personnes de 70 ans qui s’en plaignaient, mais pourquoi ne pas y réfléchir de nouveau pour l’année prochaine ? Ce n’est pas fermé.

M. Xavier OSMOND : Pour la fermeture au public le week-end, nous n’avons pas encore tout le volant des MNS et du personnel disponible pour assurer une ouverture toute la semaine, week- end compris. Pour l’instant, nous ne pouvons pas, sur cette période de juin, ouvrir le week-end. Nous ne pouvons pas l’assurer.

M. Armand LÉVY : C’est donc un problème de personnel, les maîtres-nageurs ?

M. Xavier OSMOND : C’est aussi un choix budgétaire, parce que cela va faire ouvrir l’équipement pour des entrées qui ne seront pas énormes. Il y a une double contrainte.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Madame Besson Verdonck.

Conseil municipal du 23 mars 2023 45/68Mme Hélène BESSON VERDONCK : Nous avons été assez surpris d’une telle augmentation pour les Eybinois. Pour les non Eybinois, nous n’allons pas trouver à redire, mais pour les Eybinois, l’augmentation est très conséquente, beaucoup plus conséquente que pour les non Eybinois proportionnellement puisqu’on passe à 50 %.

Nous pensons que c’est un équipement de proximité ; que beaucoup de familles ne partent pas en vacances et donc, la piscine doit rester un loisir accessible au-delà de permettre l’apprentissage de la natation, ce qui est indispensable par ailleurs.

En plus, nous nous étonnons aussi pour toutes les locations pour les personnes morales extérieures et les associations, il n’y a aucune augmentation des tarifs. On aurait pensé qu’il pourrait y avoir une augmentation de 10 % puisque pour certains, c’est 50 %. Du coup, nous allons voter contre.

Peut-être qu’il y a une raison à ne pas faire de trop grandes distinctions entre les Eybinois et les non Eybinois, c’est-à-dire que si vous augmentez les tarifs, vous le faites pour tout le monde, ou pas, mais je ne sais pas, mais même si c’est le cas, dans ce cas, nous demanderions une augmentation même minimale pour les Eybinois, parce que si vous voulez, on voit la tarification piscine, après on voit la tarification spectacle. Là, on augmente aussi de 1 €, mais sur un ticket d’entrée plus conséquent, proportionnellement l’augmentation est très inférieure. Du coup, on ne comprend pas comment s’articule la tarification entre les différents services.

Nous avons bien conscience de l’augmentation des coûts, bien évidemment, mais elle est pareille pour l’Auditorium, l’Odyssée. Il y a une augmentation du chauffage et du personnel. On ne voit pas très bien comment tout cela s’articule et encore une fois, cela doit vraiment rester un loisir de proximité. On sait très bien qu’on va faire des recettes. Après, le mettre peut-être à disposition de façon plus conséquente pour les personnes morales extérieures qui seraient prêtes à payer un tarif plus conséquent, mais nous pensons que pour cette année, le statu quo pour les Eybinois serait bienvenu.

M. Xavier OSMOND : Je vais vous répondre sur plusieurs éléments.

Nous avons fait une hausse, l’an dernier, du tarif extérieur. Cette année, on applique la hausse pour le tarif eybinois et le tarif extérieur. Quand nous nous comparons aux autres piscines de l’agglomération, nous sommes tout à fait dans les normes des tarifs au niveau extérieur par rapport aux prestations proposées. Nous sommes dans la tranche inférieure sur le tarif eybinois pour le tarif local par rapport à une comparaison avec les autres piscines de l’agglomération avec le tarif de leurs habitants.

Je vous rappelle que la carte 5 entrées est à 10 €, ce qui fait 2 € l’entrée. Vous remarquerez que les prix se maintiennent si vous prenez une carte 5 entrées au même tarif que l’an dernier.

Pour la carte 10 entrées, vous payez l’entrée à 1,5 €. Nous restons quand même sur des tarifs qui sont largement abordables quand on cherche à fidéliser sur la piscine sachant que les entrées sont reportables d’un lundi sur l’autre. Même si la carte n’est pas entièrement consommée sur l’année, il y a moyen d’avoir des entrées pour l’année suivante.

Le loisir accessible, oui, nous maintenons ce loisir accessible. C’est bien l’esprit qui nous animait quand nous avons mis les tarifs sociaux afin que ce soit accessible à tous en termes de catégories sociales, de handicap, d’âge. Cela n’obère pas l’accès à la piscine pour tout le monde et je vous rappelle que nous avons le chéquier du CCAS qui aide pour les entrées.

Le tarif des locations est soumis à un indice INSEE de revalorisation.

La fréquentation des familles a augmenté. On va continuer là-dessus.

Nous avions calculé les projections des hausses de tarifs. Avec une fréquentation similaire, nous sommes entre 25 000 € ou 30 000 €. Il faut savoir que le reste à charge pour la Ville est de 8 €. Nous sommes sur des tarifs largement inférieurs au coût réel. Cela nous paraît être un choix budgétaire tout à fait raisonnable.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Madame Bonny.

Conseil municipal du 23 mars 2023 46/68Mme Régine BONNY : Nous avions une interrogation sur les conditions d’exercice des leçons faites par les MNS dans le cadre de la piscine. Nous en avions parlé en Commission. C’est vrai qu’on s’interroge qu’en été, un équipement public serve finalement à des cours privés faits par des MNS. On voit qu’ils paient un forfait de 50 € par mois. Vous avez expliqué que cela permet la fidélisation et c’est ce qui fait que cela les attire et du coup, ils reviennent plus à Eybens qu’ailleurs, ce qui peut se comprendre, mais avons-nous un retour du nombre de cours qu’ils peuvent faire dans une saison ? En fonction du nombre de cours, ne pourrions-nous pas fixer un montant, faire un pourcentage s’ils font vraiment beaucoup de cours, pour que cela rentabilise plus l’équipement public puisque c’est un équipement public qui est mis à disposition pour un exercice privé qui vise à fidéliser, et c’est ce qui permet de les faire venir ? Il y a cette double interrogation.

M. Xavier OSMOND : Il y a deux objectifs au fait d’autoriser les MNS à donner des cours de natation dans la piscine : fidéliser les MNS et apprendre aux enfants à nager. Il faut que ce soit accessible, parce qu’ils ne peuvent pas apprendre à nager correctement dans une piscine privée, chez un particulier et tout le monde n’est pas équipé. Si on n’autorise pas la pratique des MNS dans nos piscines publiques, je ne vois pas où les enfants pourront apprendre à nager.

Maintenant, concernant la tarification, le nombre de cours, pour l’instant, je ne l’ai pas. Cela fait aussi partie d’une relation commerciale privée. Nous sommes un peu dans la limite de l’exiger, mais nous pouvons regarder le nombre de cours. Même si nous passons à un pourcentage, je ne pense pas que cela nous fasse un gain financier monumental vu les masses budgétaires en jeu à la piscine. Au niveau des gains, nous les aurons sur les entrées, les économies des coûts de fonctionnement en faisant des économies d’eau, de produits, etc.

Je ne pense pas que ce soit un enjeu budgétaire majeur. Nous allons creuser le sujet pour en être bien certain, mais les gains de cette pratique, en rapport aux gains divers que nous pouvons faire, me paraissent largement préférables.

M. Armand LÉVY : Ce n’est pas une question de gain, ou de perte. La question est de savoir si ce n’est pas juste, parce que si un maître-nageur fait, je n’en sais rien, un ou deux cours par mois et gagne 17 €, cela fait 34 €. Il va payer 50 €. Ce n’est pas juste. C’est le gros problème.

M. Xavier OSMOND : S’il fait un ou deux cours par mois, il va falloir qu’il m’explique comment il arrive à apprendre à nager à un enfant. Ce sont des séquences de 5 cours en général sur 25 cours. Ils arrivent à couvrir clairement les 50 €. Nous faisons aussi la promotion des maîtres- nageurs. Si les gens nous demandent à avoir des cours, nous les mettons en relation avec les maîtres-nageurs.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : S’il n’y a pas d’autres questions, nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Considérant qu’il convient de fixer les dates et horaires d’ouverture ainsi que les tarifs de la piscine municipale pour la saison 2023 ;

1- Plages d’ouverture

La piscine ouvrira ses portes au public à partir du lundi 12 juin 2023 sur 2 périodes sur le même fonctionnement :

Du lundi 12 juin au jeudi 29 juin 2023 : uniquement le bassin du bas et le snack

- Le lundi, mardi, jeudi et vendredi : ouverture au public de 11h30 à 13h30 (évacuation à 13h15) puis de 16h30 à 19h30 (éva- cuation à 19h). Le reste des créneaux sera mis à disposition de l’enseignement scolaire à destination des classes d’Eybens ;

- Les mercredis 14, 21 et 28 juin : ouverture au public de 13h à 19h30 (évacuation à 19h) ;

- Le week-end : l’équipement sera fermé au public.

Du vendredi 30/06/23 au dimanche 27 août 2023 sur 8 semaines : l’ensemble de l’équipement sera ouvert au

public en continu : de 10h à 19h30 (évacuation à 19h).

2- Tarification

2-1 Tarification générale des entrées

Conseil municipal du 23 mars 2023 47/68Le tarif pour les Eybinois est applicable sur présentation du justificatif nominatif préalablement délivré à l’accueil de la mairie ou dans

les maisons des habitants sur présentation de justificatif de domicile, de papiers d’identité et d’une photo d’identité récente ou de

l’ancienne carte si la photo est suffisamment récente.

Tarif 2023 Eybinois Extérieur

Tarif réduit* Tarif plein Tarif réduit* Tarif plein

Gratuité jusqu’4 ans (année 2019 et +)

Entrée unitaire 3€ 4€ 6€ 7€

Carte** 5 entrées

(valable 2 saisons) 10€ 15€ 22€ 26€

Carte** 10 entrées (valable

2 saisons) 15€ 25€ 40€ 50€

*Tarif réduit : Enfant de 5 à 17 ans (année 2018 à 2006, tarif plein si né en 2005 et avant), demandeurs d’emploi, RSA, étudiants et

scolarisés, personnes de + de 75 ans (nées en 1948 et avant), sur présentation d’un justificatif qui devra être présenté au moment de

l’entrée dans l’établissement.

Les personnes en situation de handicap (reconnues par un justificatif donné par la Maison Départementale des Personnes

handicapées) bénéficient du tarif réduit. L'accompagnant éventuel bénéficie de la gratuité.

Les tarifs en vigueur du 12/06 au 29/06 seront réduits pour tous sauf les mercredis 14, 21 et 28 juin durant lesquels l’ensemble des

tarifs plein pourront être appliqués.

A partir du 30/06, la grille tarifaire sera appliquée normalement.

**Plusieurs usagers d’une même catégorie peuvent entrer sur la même carte. Les cartes d’entrées achetées en 2022 sont valables en

2023. Les tarifs présentés sont valables durant une journée entière (sauf en cas de sortie).

Cartes d’abonnement de 5 et 10 entrées : le coût du support de la carte rechargeable est fixé à 2€ pour l'achat initial et pour le

renouvellement en cas de perte. En cas de perte, le crédit restant de la carte perdue sera pris en compte sur le nouveau support, et

l'ancienne carte sera annulée et non remboursable.

Uniquement les tarifs pleins sont disponibles en vente en ligne selon la grille ci-dessous :

Tarif 2023 Eybinois Extérieur

Tarif plein Tarif plein

Entrée unitaire 3,50 € 6,50 €

Carte** 5 entrées

(valable 2 saisons) 14€ 25€

Carte** 10 entrées (valable

2 saisons) 23€ 47€

Les entrées unitaires sont valables uniquement le jour de l'achat. Toute sortie est définitive.

Toute fraude ou absence de justificatif fera l’objet d’une amende forfaitaire de 50€.

2-2 Autres Dispositions tarifaires spécifiques :

o Pour les groupes et les associations eybinoises : tarif réduit pour les membres et gratuit pour les encadrants.

o Pour les groupes et les associations extérieurs : tarif réduit pour les membres et gratuit pour les encadrants.

o Pour les entreprises et les salariés eybinois : tarif eybinois sur présentation de la carte entreprise gratuite (à effectuer aux mêmes endroits que la carte eybinois).

o Pour les pompiers : gratuit sur justificatif avec la possibilité d’intervenir en cas de besoin dans l’établissement.

Conseil municipal du 23 mars 2023 48/68o Les agents du COS bénéficient de la gratuité sur présentation de la carte COS : une refacturation au COS sur la base des ta- rifs eybinois sera réalisée en fin de saison.

o Pour les bénéficiaires du chéquier culture et loisirs : il permet aux bénéficiaires d’obtenir 3 entrées gratuites pour tous les membres de la famille sur présentation du coupon à l’entrée.

o Pour les maîtres-nageurs sauveteurs (MMS) : gratuit sur présentation de leur carte professionnelle à jour de la formation continue avec la possibilité d’intervenir en cas de besoin dans l’établissement.

2-3 Tarifs de location de l’équipement

Tarifs de mise à disposition des bassins

Location bassin 50m

Ligne / heure sans MNS

50 €

Location ½ bassin d’apprentissage / heure

sans MNS

25 €

Location bassin

d’apprentissage/ heure

sans MNS

50 €

Heure d’enseignement/surveillance 30 €

Mise à disposition de la piscine municipale de 19h30 à 24h, baignade autorisée de 19h30 à 21h (du 12/06

au 27/08/23)

Nombre de

personnes Personnes Morales

Extérieures

Associations

Eybinoises pour la

1ère location (90 %

de réduction)

Autres personnes

morales Eybinoises et

associations Eybinoises

à partir de la 2ème

location (40 % de

réduction)

Forfait sécurité obligatoire : MNS (Maitre

Nageur Sauveteur) et SSIAP (agent de

service de sécurité incendie et

d’assistance à personnes)

Bassin du

bas

uniquement

650 € 65 € 480 €

200 €

(2MNS + 1SSIAP)

Bassins du

haut et bas 1 400 € 140 € 840 €

250 €

(3MNS + 1SSIAP)

Caution 500 €

2-4 Conditions d’exercice des leçons de natation et d’animation des MNS

La ville d'Eybens met à disposition les bassins de la piscine municipale aux maîtres-nageurs sauveteurs « MNS », employés par la ville

pendant la période d'ouverture, pour l'enseignement de cours de natation individuels et de cours collectifs. Un forfait de 50 €/mois sera

facturé à chaque « MNS » pour l’utilisation de l’équipement à des fins commerciales.

Ces cours, proposés par les « MNS », obligatoirement diplômés du BEESAN ou BPJEPS AAN, doivent être dispensés en dehors de

leur temps de travail et avec l’accord de la direction.

Les conditions d'utilisation du centre aquatique, feront l'objet d'une convention de mise à disposition, signée entre la ville d'Eybens et

les MNS.

Le Conseil municipal décide d’approuver l’ensemble de ces dispositions.

Cette délibération abroge et remplace la délibération DEL20220519_16 qui fixait l’ouverture et les tarifs de la saison 2022.

La délibération est adoptée par 27 voix pour et 6 voix contre.

DEL20230323_23 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Convention de partenariat

Conseil municipal du 23 mars 2023 49/68avec l’Entente Athlétique de Grenoble à l’occasion de l’organisation de la

course pédestre Grenoble Vizille le 2 avril 2023

M. Xavier OSMOND : L’édition 2022 du Grenoble Vizille avec départ d’Eybens et changement de la course sur route en format trail ayant donnée pleine satisfaction aux organisateurs et aux participants, il a été décidé de renouveler la formule.

Pour ce dimanche 02 avril sur un parcours au départ d’Eybens, parcours chronométré de 20 et 30 km et parcours randonnée de 15 km. Il y a d’autres parcours randonnée au départ de Giers et de Jarrie.

Cet évènement sportif reste un rendez-vous du printemps grenoblois. Il est ouvert à tous avec des formules adaptées à tous les âges et à tous les niveaux de pratique.

La ville d’Eybens souhaite accompagner l’organisation en participant à la mise en place et en engageant des moyens humains et matériels, en particulier la mise à disposition gratuite de la salle des fêtes du samedi 1er avril au dimanche 02 avril et pour cela, une convention de partenariat doit être conclue entre la Commune et l’association organisatrice qu’il vous est proposée d’autoriser le Maire à signer.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Le dimanche 2 avril 2023 aura lieu la course pédestre Grenoble Vizille. L’édition de cette année prévoit plusieurs parcours au départ de

la commune. Les parcours chronométrés de 20 et 30km partiront de la salle des fêtes et la rando du parc de la mairie. Les participants

rejoindront ensuite Bresson puis Vizille par des sentiers balisés et sécurisés.

Cet événement sportif reste le rendez-vous running du printemps grenoblois et il est ouvert à tous avec des formules adaptées à tous

les âges et tous les niveaux de pratique.

Dans le cadre de cette organisation identique à l’édition 2022 qui avait vu des changements significatifs et considérant l’impact positif

sur l’image de la commune, la Ville d’Eybens souhaite accompagner l'organisation en participant à la mise en place et en engageant

des moyens humains et matériels dont la mise à disposition gratuite de la salle des fêtes du samedi 1 er avril au dimanche 2 avril 2023.

Pour cela, il est proposé de conclure une convention de partenariat entre la commune et l’association, ayant pour objet de favoriser la

promotion du sport pour tous, du 1 er au 2 avril 2023.

Le Conseil municipal décide :

- d’approuver le partenariat entre la commune et l’association Entente Athlétique de Grenoble 38 ;

- d’autoriser le Maire à signer cette convention.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20230323_24 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Tarification des

inscriptions du raid d’Eybens le 17/09/2023

M. Denis GROSJEAN : Dans le cadre de l’organisation de la deuxième édition du raid multisports du 17 septembre 2023, on vous soumet une nouvelle grille tarifaire. Il y a juste un petit changement, c’est-à-dire qu’au niveau tarifs, nous allons rester sur les mêmes tarifs du 1 er mai au 31 août et en fait, il y aura un petit changement à partir du 1 er septembre au 15 septembre avec une majoration. On va dire que cette majoration vise à essayer d’inciter un maximum de personnes à s’inscrire le plus tôt possible afin de faciliter l’organisation et les associations dans la mise en place des ateliers. Si on n’a pas de vue précise sur le nombre de participants plus tôt, c’est difficile pour les associations de s’organiser, surtout que cette année, nous avons mis une jauge à environ 500 participants alors que l’année dernière, nous en avions eu plus de 300. Cela veut dire qu’on va arriver à monter de 200 participants en plus, ce qui exige une organisation différente sur la mise en place des ateliers, et surtout la description des dossards le jour même en sachant que cet évènement sportif a été créé dans le but de promouvoir l’activité physique auprès des Eybinois dans un but de santé et de loisir, de fédérer le tissu associatif autour d’un projet commun, de valoriser les espaces naturels de la Commune et de les faire redécouvrir aux habitants.

Conseil municipal du 23 mars 2023 50/68Le format ne changera pas. On démarre toujours du stade Charles Piot avec un cheminement balisé soit à faire à pied, ou à vélo. Les activités sportives seront toujours les mêmes. Chaque participant rencontre au cours de son parcours des activités mises en place par des associations comme le tir à l’arc, des courses d’orientation, les boules, etc. Cette année, des réajustements seront faits, parce que l’année dernière, nous avons eu de petits soucis de bouffons sur certaines activités. Tout cela sera réorganisé.

Les inscriptions auront lieu uniquement en ligne par l’intermédiaire d’une plateforme dédiée jusqu’au vendredi 15 septembre 2023.

Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? Madame Besson Verdonck.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Nous allons nous abstenir. Nous n’avons rien contre l’organisation de cet évènement. Cela avait bien fonctionné l’année dernière, effectivement, et c’est tant mieux. Après, c’est toujours à cause de la tarification. Là, cela n’augmente pas, sauf si on s’inscrit au dernier moment. Je crains toujours les inscriptions en ligne. Est-ce que ce n’est pas un peu confidentiel ? Se prépare-t-on à toucher plus de jeunes aussi en particulier, je pense aux enfants et aux jeunes en laissant des inscriptions au guichet ? Par ailleurs, sur les frais de gestion, je crois qu’on avait posé la question l’année dernière, je la repose cette année, à quoi correspondent-ils ?

M. Xavier OSMOND : Les frais de gestion, c’est le paiement de la plateforme d’inscription, tout simplement. Une petite quote-part est prise de 50 centimes supplémentaires qui représentent la commission de la plateforme d’inscription. Cela nous permet d’avoir une gestion, parce qu’automatiquement, ils nous font une gestion de flux.

L’inscription en ligne, c’est quelque chose qui est pratiqué très couramment dans tout ce qui est raid et de tels évènements que les publics jeunes pratiquent assez assidûment.

Au niveau des enfants, ils viennent en famille. Si les parents se décident au dernier moment, l’inscription est toujours possible sur place. Ils seront toujours accueillis à ce niveau-là.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Madame Bonny.

Mme Régine BONNY : Je voudrais avoir une précision : est-il prévu une rétribution aux associations comme l’année dernière, ou va-t-on attendre d’avoir le nombre d’entrées pour envisager de le faire ?

M. Xavier OSMOND : Nous envisageons bien une rétribution aux associations comme l’année dernière.

Mme Régine BONNY : Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

S’il n’y a pas d’autres questions, nous passons au vote de la délibération suivante :

La commune d’Eybens organise le dimanche 17/09/2023 un événement sportif dans le but de :

- Promouvoir l’activité physique auprès des Eybinois dans un but de santé et de loisir.

- Fédérer le tissu associatif autour d’un projet commun.

- Valoriser les espaces naturels de la commune et les faire redécouvrir aux habitants.

Cet évènement aura son départ au stade Piot et consistera en un cheminement balisé à pied ou à vélo avec différentes activités

sportives rencontrées au cours du parcours, encadrées par des associations ou des prestataires : tir à l’arc, course d’orientation,

boules...

Les inscriptions auront lieu uniquement en ligne par l’intermédiaire d’une plateforme dédiée jusqu’au vendredi 15 septembre 2023 :

https://inscriptions-taktik-sport.com/raideybens2023

Les tarifs sont progressifs au fur et à mesure que l’événements se rapproche.

Le Conseil municipal décide :

Conseil municipal du 23 mars 2023 51/68- d’approuver la procédure d’inscription et la grille tarifaire ci-dessous

Intitulé

Âge

Tarifs* du 01/05/23

au 31/08/23

Tarifs* du 01/09/23

au 15/09/23

Tarifs* sur place

le 17/09/23

Raid découverte

Nés en 2007

et après

3 € 4 € 5 €

Nés en 2006

et avant

5 € 6 € 7 €

Raid Loisir

Nés en 2007

et après

4 € 5 € 6 €

Nés en 2006

et avant

8 € 9 € 10 €

*Hors frais de gestion d’inscription à la charge du participant au moment du paiement

La délibération est adoptée par 27 voix pour et 6 abstentions.

DEL20230323_25 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Renouvellement de la

Convention cadre triennale de partenariat Ville d’Eybens - Harmonie Eybens

Poisat

Mme Béatrice GARNIER : Bonsoir à toutes et à tous.

J’ai extrait de la convention que vous avez eue en annexe les objectifs principaux :

- renforcement des liens entre l’association porteuse d’une pratique d’orchestre et le Conservatoire à rayonnement communal au travers de ses élèves et de ses enseignants ;

- implication de l’association dans la dynamique d’animation de la Ville et sa capacité à être porteuse de projets partenariaux comme notamment leur présence lors des commémorations du 8 mai et du 11 novembre, des concerts dans le parc de la Mairie comme l’année dernière au printemps ;

- offre d’une pratique collective d’orchestre aux élèves du CRC de 3 e cycle. L’Harmonie Eybens Poisat est vraiment un partenaire très proche du CRC.

Les engagements de la Ville :

- participation aux frais de fonctionnement, de prise en charge à hauteur de 4 000 € par an ;

- mise à disposition à l’Harmonie du préau de l’école du Bourg avec un lieu de stockage des instruments au sous-sol ;

- mise à disposition de matériels.

Un article de la convention est tout à fait nouveau : mise à disposition gracieuse de l’auditorium de l’Odyssée pour tout projet commun avec le CRC.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? Madame Pascal.

Mme Isabelle PASCAL : A-t-on une idée de la contribution de Poisat, s’il vous plaît ?

Mme Béatrice GARNIER : C’est a minima, je veux dire. Cela doit être à hauteur de 200 € ou 300 €. Je vous donnerai le chiffre précisément en Commission.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il d’autres interventions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Considérant l’implantation de l’Harmonie Eybens Poisat sur le territoire eybinois depuis plus de 150 ans ;

Considérant la relation étroite et historique entre l’Harmonie Eybens Poisat et le Conservatoire de musique et de danse d’Eybens ;

Conseil municipal du 23 mars 2023 52/68Considérant le soutien de la Ville d’Eybens à l’Harmonie Eybens Poisat dans le cadre de sa politique culturelle et associative ;

Implantée sur le territoire eybinois depuis 150 ans, l’Harmonie d’Eybens Poisat compte près de 70 adhérents à qui elle propose la

pratique d’un instrument de musique dans un collectif. Elle valorise cette pratique lors de concerts lors desquels elle est amenée à

travailler en relation avec le conservatoire d’Eybens.

La présente convention est un renouvellement de la convention-cadre de partenariat qui lie la Ville et l’Harmonie d’Eybens Poisat et qui

fixe les conditions de ce partenariat dans le cadre des activités régulières de l’association.

Elle porte sur ce qui fait sens commun entre la Ville et l’Association :

- le renforcement des liens entre l’association porteuse d’une pratique d’orchestre et le Conservatoire de musique et de danse d’Eybens

au travers de ses élèves et enseignants ;

- l’implication de l’association dans la dynamique d’animation de la Ville et sa capacité à être porteuse de projets partenariaux, entre

autres les commémorations du 8 mai et 11 novembre.

Elle définit les engagements de l’association et de la Ville dans leur coopération notamment en termes de valorisation de la politique

culturelle municipale et d’animation de la vie locale. A ces fins, la Ville soutient l’Harmonie par la mise à disposition annuelle d’un local

et de matériel, la mise à disposition ponctuelle d’instruments, véhicule et matériels et un apport en numéraire au fonctionnement de

l’association, d’un montant de 4 000€. La convention est signée pour une durée de trois ans afin de faciliter le partenariat.

Le Conseil municipal décide :

- de renouveler pour trois ans la convention-cadre de partenariat associant la Ville d’Eybens et l’Harmonie Eybens Poisat,

- d’autoriser le Maire à signer ladite convention au nom et pour le compte de la Ville d’Eybens.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20230323_26 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Tarification des

spectacles de la saison culturelle 2023/2024

Mme Béatrice GARNIER : L’année dernière, de mémoire, nous avions déjà augmenté les tarifs d’un euro. Nous restons vraiment dans la partie moyenne par rapport aux autres salles de spectacle. Nous maintenons que l’accès au spectacle vivant pour un public le plus large possible passe par des tarifs peu élevés et adaptés aux différentes catégories de spectateurs pour fidéliser les publics et inciter à la fréquentation des lieux de spectacle.

Nous avons également mis en place, depuis un certain nombre d’année, un système d’abonnement qui fonctionne très, très bien. Néanmoins, avec la crise actuelle, il nous a paru important d’augmenter légèrement les tarifs. Nous avons donc augmenté d’un euro. Nous avons augmenté le plein tarif, le tarif quart, le tarif réduit, le tarif abonnement et le tarif réduit et abonnement. Reste inchangé, le tarif solidaire qui est adapté pour l’accessibilité aux personnes les plus éloignées de la culture. Restent également inchangé, le tarif enfant et le tarif scolaire. C’est en cohérence avec les objectifs d’accès à la culture et d’éducation artistique et culturelle. Nous avons également simplifié la mise en cohérence des tarifs groupe, carte et partenaire.

Nous vous avons mis sur ce tableau ce qui était proposé l’année dernière et l’augmentation faite cette année Nous avons créé un nouveau tarif de 10 €, que ce soit l’Odyssée ou l’Autre rive. C’est un tarif famille adulte pour des spectacles jeune public, si l’adulte est accompagné d’un enfant minimum. Le tarif solidaire est resté à 5 €. Nous l’avions mis en place l’année dernière. Pour information, ce tarif a été utilisé par 65 personnes l’année dernière, au cours de la saison, essentiellement des jeunes boursiers. Donc, il a toute sa place pour exister.

Nous avons également augmenté le tarif abonnement d’un euro.

Les modes de paiement restent inchangés, comme l’année dernière.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ? Madame Bonny.

Mme Régine BONNY : Deux demandes de précision. En Commission, pourrions-nous avoir la répartition des fréquentations par tranche d’âge, si ce sont plus des entrées unitaires, des abonnements ?

Ma deuxième demande : pourquoi n’y a-t-il pas de tarif pour les personnes âgées comme on le fait par exemple pour la piscine pour les plus de 75 ans ?

Conseil municipal du 23 mars 2023 53/68Mme Béatrice GARNIER : Je vais faire la demande.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : D’autres questions ? Madame Besson Verdonck.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : On s’abstiendra au moment du vote. C’est par rapport à la tarification. Cela nous semble être d’une part un maquis au niveau des tarifs et par ailleurs, on voit qu’à la piscine, cela augmente de façon conséquente et là, cela augmente un peu moins. Ce serait plus une demande de mise à plat de notre part de la tarification des services municipaux. Du coup, on s’abstient sur cette délibération.

Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : S’il n’y a pas d’autres questions, nous passons au vote de la délibération suivante :

Forte de ses deux salles de spectacle, la ville d’Eybens propose une programmation pluridisciplinaire riche et variée. L’accessibilité à la culture pour tous est au centre des orientations de la politique culturelle municipale. Elle prend corps grâce à une tarification adaptée et à une dynamique d’aller vers les publics les plus éloignés de la culture et facilite la rencontre avec les artistes et leurs pratiques. La pro- grammation s’appuie sur un réseau métropolitain de salles de spectacle et de festivals pour mutualiser les moyens de diffusion et ren - forcer son accessibilité.

La politique culturelle soutient également la création artistique en proposant aux compagnies locales des temps de résidences de créa- tion et en les accompagnant à la diffusion de leurs spectacles.

L’Odyssée, véritable cœur culturel de la Ville, mobilise tous ses acteurs de l’action culturelle, de la Médiathèque et du Conservatoire de Musique et de danse pour permettre à chacun de s’épanouir dans ses découvertes, rencontres et pratiques artistiques.

La tarification de la saison culturelle a pour objectif de permettre l'accès du plus large public au spectacle vivant, à travers des tarifs peu élevés et adaptés aux différentes catégories de spectateurs. Elle a également pour but de fidéliser les publics et d'inciter à la fréquenta- tion des lieux de spectacle à travers le système d'abonnement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 ;

Considérant que la fixation des tarifs de la saison culturelle 2023-2024 nécessite que le Conseil municipal approuve les tarifs suivants ;

TARIFICATION GÉNÉRALE

Conseil municipal du 23 mars 2023 54/683 spectacles payants minimum

4ème spectacle gratuit pour les

eybinois

+ 1 spectacle pour un proche au

même tarif

12 € 13 € 10 € 11 €

Tarif réduit abonnement

3 spectacles payants minimum ;

4ème spectacle gratuit pour les

eybinois

+ 1 spectacle pour un proche au

même tarif

7 € 8 € 7 € 8 €

Tarif enfant

Enfant de moins de 12 ans

5 € 5 € 5€ 5 €

Tarifs PASS Escapades

dansées

2 € le pass accès tarif réduit dans les salles partenaires sur les spectacles de la programmation « escapades dansées »

Tarif L’autre rive réduit appliqué si achat du pass

Tarif scolaires Maternelles /Élémentaires : 5 €

Collèges / Lycées : 8€

Accompagnateurs

Gratuits

Maternelles /Élémentaires : 5 €

Collèges / Lycées : 8€

Accompagnateurs

gratuits

Tarif groupes 13 € par adulte

8 € par jeune

de moins de 26 ans

5 € par enfant

de moins de 12 ans

Accompagnateurs

gratuits*

15 € par adulte

8 € par jeune

de moins de 26 ans

5 € par enfant

de moins de 12 ans

Accompagnateurs

gratuits*

10 € par adulte

8 € par jeune

de moins de 26 ans

5 € par enfant

de moins de 12 ans

Accompagnateurs

gratuits*

12 € par adulte

8 € par jeune

de moins de 26 ans

5 € par enfant

de moins de 12 ans

Accompagnateurs

gratuits*

Tarif groupes

10 personnes minimum

14 €

1 place gratuite pour

10 places achetées

SUPPRESSION 10 €

1 place gratuite

pour

10 places achetées

SUPPRESSION

Tarif préférentiel

partenaires en

coréalisation et

compagnies accueillies :

14€ 15€ 14€ 12€

* Gratuité pour les accompagnateurs :

– Jeunes de 12 ans et plus et adultes : 1 accompagnateur pour 12 personnes

– Enfants entre 3 et 11 ans : 1 accompagnateur pour 8 enfants

– Pour les groupes d’adultes non-autonomes : gratuité pour les accompagnants nécessaires à leur venue

– Pour les groupes d’adultes autonomes : 10 personnes minimum pour l’application du tarif

La gratuité est accordée aux groupes des équipements petite enfance de la Ville, dans le cadre des “représentations scolaires”. La gra- tuité est accordée aux accompagnateurs de personnes à mobilité réduite au titre institutionnel ou professionnel (auxiliaires de vie...).

TARIFICATION SPÉCIFIQUE

Dans le cadre d'événements particuliers, identifiés et intégrés à la programmation culturelle, un tarif unique spécifique pourra être

appliqué à un ou plusieurs spectacles.

Conseil municipal du 23 mars 2023 55/68Dans le cadre de conventions de partenariat entre la Ville d'Eybens et d'autres structures (institutions, salles de spectacles, festivals)

visant le co-accueil de manifestations culturelles, la tarification des spectacles pourra être modifiée dans un but d'harmonisation des

tarifs entre partenaires.

Dans le cadre de conventions de partenariat entre la Ville d'Eybens et d'autres structures, un tarif réduit pourra être accordé pour

certains spectacles. Exemple : partenariat avec le COS de la Ville d'Eybens sur une sélection de spectacles « Coups de cœur ».

Dans le cadre de l'action culturelle en lien avec les spectacles de la programmation, des tarifs réduits pourront être proposés aux

participants aux activités artistiques et éducatives mises en place.

Une tarification spécifique sera appliquée aux professionnels du secteur culturel, répartis en deux catégories. Les personnels des

structures partenaires pourront bénéficier d'exonérations. Les autres professionnels bénéficieront d'une invitation par structure et par

spectacle. Le tarif réduit sera consenti si d'autres places sont réservées sur le même spectacle.

MODES DE RÈGLEMENT SAISON CULTURELLE

Les modes de règlement suivants sont autorisés pour le paiement des billets de spectacle : espèces, chèques à l'ordre du Trésor

public, cartes bancaires, Pass Culture (Etat), Pass Région, chèques culture-loisirs de la Ville d'Eybens.

Le paiement par carte bancaire à distance est autorisé pour les réservations prises par téléphone ou par Internet. La billetterie de

l'Odyssée peut, pour la vente de billets de certains spectacles, donner mandat à des centrales de réservations de billets en ligne. Les

tarifs des billets proposés peuvent être augmentés du montant de la commission prise par le prestataire.

Pour les spectacles se déroulant à L'Autre Rive et les spectacles programmés hors les murs, la décentralisation de la billetterie sur place, par un agent régisseur, est autorisée 1h avant le début du spectacle.

Les modalités de recouvrement des sommes perçues seront précisées par l'arrêté de régie de recettes de la billetterie de l'Odyssée.

Le Conseil municipal décide d’approuver ces dispositions.

La délibération est adoptée par 27 voix pour et 6 abstentions.

DEL20230323_27 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Convention de partenariat

avec Foliephonies pour l'organisation de Chœurs en Folie

Mme Béatrice GARNIER : Entre la commune d’Eybens et Foliephonies qui est une association de chorales de l’agglomération, il existe un partenariat pour l’organisation d’une journée de chants chorale au sein de l’espace culturel Odyssée qui se tiendra le 1 er avril 2023.

La Commune met à disposition de Foliephonies des salles de l’espace culturel Odyssée, notamment au CRC, au Conservatoire et l’organisateur, Foliephonies, intègrera à sa journée les chœurs du Conservatoire qui se produira en scène ouverte durant la journée et il accordera aux membres du chœur du Conservatoire la gratuité d’accès aux ateliers de conférence et concert de la journée.

Les conditions financières de la mise à disposition : les salles du Conservatoire, le hall et la salle côté jardin sont mis à disposition à titre gracieux. L’Auditorium est à la disposition de l’organisateur pour un jour d’utilisation plus une demi-journée d’installation technique au tarif des associations eybinoises, tarif n°3, soit 180 € plus 95 €, un forfait sécurité de 75 € est également dû, ce qui fait un total pour la journée de 360 € TTC.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu la délibération DEL20200213_16 permettant la mise en œuvre de la journée “Chœurs en folie” à l’Odyssée le 04 avril 2020 ;

Considérant l’annulation de cet évènement suite à la fermeture de l’Odyssée en raison de la propagation du COVID 19 ;

Le réseau des chorales de l’Isère Foliephonies souhaite ré-organiser le 1 er avril 2023 la journée chorale “Chœurs en folie”, invitant

l’ensemble de ses membres à se rassembler autour de conférences, d’ateliers découvertes de répertoire, de scènes ouvertes et d’un

concert prestigieux du chœur régional de jeunes « Inspiration ».

L’accueil de cette journée chorale est piloté par l’association en lien avec les chœurs du Conservatoire d’Eybens, participe de l’axe de

développement autour de la voix mis en place depuis quelques années. Par ailleurs son rayonnement à l’échelle du département

donnera une visibilité de la ville d’Eybens sur ce thème.

La présente convention a pour but d’établir les modalités d’utilisation des locaux de l’Odyssée, ainsi que le partenariat avec les chœurs

et activités du Conservatoire.

Au titre de ce partenariat, les locaux du conservatoire sont mis à disposition gracieusement, l’Auditorium au tarif eybinois. En

Conseil municipal du 23 mars 2023 56/68contrepartie, l’accès aux activités de cette journée sera offert aux élèves et membres des chœurs du Conservatoire. Par ailleurs tous

les éléments de communication sur l’événement porteront la mention de la ville d’Eybens.

Le Conseil municipal décide :

- d'autoriser le Maire à signer la convention de partenariat et tout document afférent au nom et pour le compte de la Ville d'EYBENS.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20230323_28 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Subvention à projet -

Association Intermezzo

Mme Béatrice GARNIER : Intermezzo est une association qui soutient les évènements créés par le Conservatoire.

Leur premier projet consiste à organiser le concert de printemps de l’orchestre symphonique d’Eybens avec la venue d’un soliste mandoliniste. Le projet est réalisé puisque la soirée s’est produite la semaine dernière.

Le budget prévisionnel était de 1 680 € et la subvention accordée est de 1 200 €.

Pour leur deuxième projet, il s’agit d’un samedi de répétitions intensives avec l’orchestre et la danse pour 30 enfants élèves du Conservatoire.

Le budget prévisionnel est de 400 € et la subvention accordée est de 200 €.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? Madame Bonny.

Mme Régine BONNY : Ce n’est pas une question sur celle-ci en particulier. Je regrette que le budget prévisionnel ne soit pas indiqué dans les délibérations. Vous nous les avez dits à l’oral lors de la Commission. Nous avions les informations en Commission.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C’est une remarque que vous aviez déjà faite précédemment. On avait dit qu’on le mettrait dedans.

Madame Besson Verdonck.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Nous allons voter pour, mais nous aimerions avoir des explications en Commission sur les liens, parce qu’avec le CRC, OSE, on a l’impression qu’on subventionne une association pour permettre à l’orchestre symphonique du Conservatoire de faire son spectacle et on se demande si cela ne pourrait pas se retrouver dans le budget du CRC. Le CRC est un conservatoire et c’est normal qu’il propose des évènements. C’est une première demande.

Nous allons voter l’ensemble des demandes. Pour la seconde, j’ai une petite réticence, personnellement, parce que je trouve que dans l’intitulé, c’est écrit « répétition pizza ». Je me suis dit que si c’est pour payer des pizzas lors des répétitions, parce que cela va aussi servir à cela, il ne faut pas se leurrer, je trouve qu’à un moment donné, il faut un engagement peut-être des familles, des participants, etc. Je n’appelle pas cela un projet culturel. Les répétitions en vue d’un spectacle, les répétitions pizza, cela m’a un peu surprise, mais je n’appelle pas cela un projet.

Mme Béatrice GARNIER : Les répétitions pizza, cela fait plusieurs années qu’elles existent et c’est une journée intensive et les élèves l’ont appelée répétition pizza, parce que chacun arrive avec ce qu’il a à manger et partage. C’est resté ainsi. J’avais demandé qu’on enlève le mot pizza.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Il faudra l’enlever l’année prochaine.

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ;

Considérant les engagements de la Ville d’Eybens en matière de politique culturelle ;

Considérant la demande de subvention d'Intermezzo, pour deux projets en lien avec les activités du Conservatoire ;

Conseil municipal du 23 mars 2023 57/68Il est proposé au Conseil municipal de lui accorder une subvention.

Intermezzo est une association culturelle eybinoise ayant pour objet d’accompagner les projets du Conservatoire à Rayonnement

Communal.

Projet 1 : Concert orchestre OSE

Depuis 2021, l’association Intermezzo prend en charge les répétitions et concerts de l’Orchestre Symphonique d’Eybens, ainsi que la

rémunération des solistes.

En 2023, l’association organise les deux concerts du Nouvel An ainsi que le concert de printemps, lors duquel interviendra un soliste

mandoliniste.

Projet 2 : Samedi répétition – pizza

L’association en lien avec le Conservatoire souhaite organiser un samedi de répétitions intensives orchestre et danse, et permettre ainsi

des échanges plus poussés et une cohésion de groupe, notamment grâce au temps convivial du midi.

C'est un projet qui bénéficiera à 30 enfants élèves du CRC, au printemps 2023.

Afin de soutenir ces actions, le Conseil municipal décide :

- d'attribuer une subvention à projet de 1 200€ pour le « Concert de l’orchestre OSE » ;

- d'attribuer une subvention à projet de 200€ pour le « Samedi répétition – pizza ».

Pour chaque action, le premier tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants sur présentation d’un bilan du

projet.

Les sommes versées sont prévues au chapitre 65 – article 6574.

L’association Intermezzo s’engage à signer le contrat d'engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-

1947 du 31/12/21.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20230323_29 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Subvention à projet -

Association Le Chardon du Dauphiné

Mme Béatrice GARNIER : Le Chardon du Dauphiné est une association qui propose d’apprendre et de pratiquer la danse écossaise.

Pour cette année, ils ont fait une demande de subvention à projet qui est la découverte de la danse écossaise à travers un évènement festif, le Ceilidh. Cet évènement aura lieu le 31 mars 2023, donc très prochainement.

La buvette sera organisée et gérée par les jeunes du CODASE.

Leur budget prévisionnel est de 514 € et nous accordons une subvention de 314 € et le coût de la location de la salle de la Grange du château.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? Madame Besson Verdonck.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Nous allons nous abstenir.

C’est la Grange du château, ou la Salle des fêtes qui est mise à disposition ?

Mme Béatrice GARNIER : La Grange du château.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : La salle n’est pas mise à disposition. Elle est payée. Ils payent 298 €. On leur donne 314 € de subvention, tout cela pour une découverte. Je n’appelle pas découverte une danse, une pratique qui est très bien. Je n’ai absolument rien contre. Je trouve cela très intéressant, mais faire cela gratuitement, parce que dans ce cas-là qu’ils fassent payer les entrées. Ils font payer la buvette, mais on pourrait penser qu’ils peuvent faire payer une somme modique pour l’entrée et qu’ils rentreront dans leurs frais. On va leur donner une subvention de 314 €. Je n’appelle pas cela un projet culturel.

On s’abstiendra sur cette délibération.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Le spectacle aura lieu à la Salle des fêtes.

Conseil municipal du 23 mars 2023 58/68Mme Béatrice GARNIER : Excusez-moi, j’ai fait une erreur.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Par contre, ils font leurs répétitions à la Grange du château.

S’il n’y a plus de questions, nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ;

Considérant les engagements de la Ville d’Eybens en matière de politique culturelle ;

Considérant la demande de subvention du Chardon du Dauphiné pour son projet de Ceilidh ;

Il est proposé au Conseil municipal de lui accorder une subvention.

Le Chardon du Dauphiné est une association culturelle eybinoise visant à développer l’apprentissage et la pratique de la danse

écossaise. L’association propose des cours hebdomadaires à ses adhérents, le lundi après-midi et un mercredi sur deux en salle de

danse de l’Odyssée.

Afin de faire découvrir la danse écossaise au plus grand nombre, l’association souhaite proposer un événement festif, ouvert à toutes et

tous, à la salle des fêtes d’Eybens. L’événement aura lieu le vendredi 31 mars 2023, à 19h.

Afin de soutenir cette action, le Conseil municipal décide :

- d’attribuer une subvention à projet de 314€. Le premier tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants sur

présentation d’un bilan du projet.

Cette somme est prévue au chapitre 65 – article 6574.

L’association Le Chardon du Dauphiné s’engage à signer le contrat d'engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au

décret 2021-1947 du 31/12/21.

La délibération est adoptée par 27 voix pour et 6 abstentions.

DEL20230323_30 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Subvention à projet -

Association Impulsion

Mme Béatrice GARNIER : L’association Impulsion donne des cours de danse aux enfants et aux adultes. Elle est présente dans la Ville depuis déjà quelques années.

Elle demande une subvention à projet pour son gala de danse de fin d’année dont le budget prévisionnel s’élève à 3 680 € et la subvention demandée est de 1 550 €.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ;

Considérant les engagements de la Ville d’Eybens en matière de politique culturelle ;

Considérant la demande de subvention d'Impulsion pour son projet de spectacle ;

Il est proposé au Conseil municipal de lui accorder une subvention.

L’association Impulsion est une association culturelle eybinoise visant à promouvoir l’art de la danse et le plaisir de danser à travers des

cours, des participations à des manifestations en tous genres et à des rencontres de danse.

L’association organise chaque année un gala de fin d’année dans l’auditorium de l’Odyssée.

Ce spectacle est l’occasion de fédérer l’ensemble des adhérents de l’association autour d’un projet commun, tout en donnant à voir le

travail chorégraphique de l’année des différents groupes de danse.

Afin de soutenir cette action, le Conseil municipal décide :

- d’attribuer une subvention à projet de 1 550€. Le premier tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants sur

présentation d’un bilan du projet.

Cette somme est prévue au chapitre 65 – article 6574.

Conseil municipal du 23 mars 2023 59/68L’association Impulsion s’engage à signer le contrat d'engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-

1947 du 31/12/21.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20230323_31 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Subvention à projet -

Association L’Insomnante

Mme Béatrice GARNIER : Cette association crée des projets artistiques et là, elle crée des ateliers d’éducation artistique et culturelle auprès du Relais petite enfance et des classes d’Eybens et de Poisat.

Elle souhaite créer un imagé sonore à l’attention des tout-petits qui servira à une installation spectacle programmée pour la saison 2023/2024.

Leur budget prévisionnel est de 43 350 € et la subvention demandée est de 1 500 €.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? Madame Besson Verdonck.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Ce n’est pas une question, mais une remarque.

Nous allons voter pour. Peut-être que la CTG intervient là-dedans, parce que nous nous sommes rendu compte, à travers les décisions aussi du Maire, que cette association a fait des activités par rapport à la Ville pour un montant de 11 000 € financés par la Ville entre les spectacles pour les jeunes, la nuit de la lecture, etc. Pour les ateliers en direction de la petite enfance, tout au long de l’année, c’est vrai que nous n’avions pas le budget prévisionnel et là, il est indiqué. Comment vont- ils financer ces 43 350 € ?

Mme Béatrice GARNIER : Ils ont d’autres subventions. Nous ne sommes pas les seuls à subventionner.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : C’est un imagé qui ne sera que pour... ?

Mme Béatrice GARNIER : Pour cinq communes.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Comment participent les autres communes ? C’est mon autre question puisque j’ai vu que cela intéresse aussi les crèches de Poisat. Là, y a-t-il des recettes à venir puisqu’on recherche des recettes ? Quels sont les partenariats avec les villes qui utilisent le même support pour ces financements ?

Mme Béatrice GARNIER : Je vais me renseigner et je vous les communiquerai. Il n’y a pas de problème.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ;

Considérant les engagements de la Ville d’Eybens en matière de politique culturelle ;

Considérant la demande de subvention de la compagnie l’Insomnante, pour aide à la création artistique ;

Il est proposé au Conseil municipal de lui accorder une subvention.

La compagnie L’Insomnante est une association ayant pour objet la création et la diffusion de projets artistiques.

Très impliquée sur le territoire et en partenariat avec la Ville, la compagnie mène sur l’année 2022-23 des ateliers d’éducation artistique

et culturelle auprès du Relais Petite Enfance et des crèches d’Eybens et Poisat. La compagnie travaille en parallèle à la création d’un

imagier sonore à destination des tout petits, qui servira à une installation spectacle programmée dans le cadre de la saison culturelle

2023-24.

Conseil municipal du 23 mars 2023 60/68Dans le cadre de l’aide à la création artistique, le Conseil municipal décide :

- d’attribuer une subvention à projet de 1 500€, au titre de l’aide à la création artistique. Le premier tiers sera versé à l’issue du Conseil

municipal et les deux tiers restants sur présentation d’un bilan du projet.

Cette somme est prévue au chapitre 65 – article 6574.

La compagnie L’Insomnante s’engage à signer le contrat d'engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret

2021-1947 du 31/12/21.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20230323_32 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Subvention à projet -

Association Compagnie du Savon Noir

Mme Béatrice GARNIER : Cette association crée des spectacles et des projets artistiques professionnels et amateurs axés sur des problématiques sociales et sociétales. Elle a déjà proposé des spectacles à Eybens.

En 2023, la Compagnie souhaite explorer les liens sociaux, les solitudes et les solidarités vécues dans différents territoires et modes d’habitats.

Lors de cette exploration, la Compagnie proposera la récolte de témoignages et des ateliers d’écriture en cinq territoires, ou dynamiques sociales diverses dont Eybens.

En deuxième phase de projet, la Compagnie réutilisera les paroles collectées pour alimenter une exposition scénographiée visuelle et sonore qui sera présentée dans chaque territoire.

Le budget prévisionnel est de 33 426 €. La subvention demandée est de 2 000 €.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ;

Considérant les engagements de la Ville d’Eybens en matière de politique culturelle ;

Considérant la demande de subvention de la compagnie du Savon Noir pour son projet "Voisinages : liens, solitudes, solidarités” ;

Il est proposé au Conseil municipal de lui accorder une subvention.

La compagnie du Savon Noir est une association dont l’objet est de créer des spectacles et des projets artistiques professionnels et

amateurs en se préoccupant de problématiques sociales et sociétales.

En 2023, la compagnie souhaite explorer les liens sociaux, les solitudes et solidarités vécus sur différents territoires et modes d’habitat.

Lors de cette exploration, la compagnie proposera de la récolte de témoignages et des ateliers d’écritures dans cinq territoires aux

dynamiques sociales diverses, dont Eybens. En deuxième phase de projet, la compagnie réutilisera les paroles collectées pour

alimenter une exposition scénographiée, visuelle et sonore, qui sera présentée sur chaque territoire.

Afin de soutenir cette action, le Conseil municipal décide :

- d’attribuer une subvention à projet de 2 000€. Le premier tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants sur

présentation d’un bilan du projet.

Cette somme est prévue au chapitre 65 – article 6574.

La compagnie du Savon noir s’engage à signer le contrat d'engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret

2021-1947 du 31/12/21.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20230323_33 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE –

Attribution du marché de Construction et aménagement d'un parc à matériaux

pour les besoins de la commune d'Eybens - Lot 1 : VRD - Génie civil et Lot 2 :

Serrurerie

Conseil municipal du 23 mars 2023 61/68M. Henry REVERDY : Pour améliorer le tri et la valorisation des déchets des services (services techniques, propreté urbaine, espaces verts et stockage du sel), la commune d’Eybens a lancé une consultation afin de sélectionner les prestataires qui assureront la construction d’un parc à matériaux ainsi que la régularisation des réseaux afférents.

Dans la consultation, nous avons deux lots :

- lot 1 qui porte sur les prestations de VRD et génie civile. ;

- lot 2 qui porte sur des prestations de serrurerie et comporte une prestation supplémentaire éven- tuelle (PSE) obligatoire : Structure métallique de couverture des deux stockages à sel.

Le rapport d’analyse des candidatures et des offres a été présenté en Commission d’appels d’offres le 16 mars 2023. La CAO a donné un avis favorable à l’attribution du marché au groupement Cupani-Biasini pour le lot 1 et à la société Seric Alpes Dauphiné pour le lot 2.

La CAO a aussi donné un avis favorable pour retenir la prestation supplémentaire éventuelle du lot 2.

Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer le marché correspondant au lot 1 au groupement Cupani-Biasini, 24 rue Fréderic Chopin, à Eybens, pour un montant de 180 186 € HT ;

- de retenir la prestation supplémentaire éventuelle du lot 2 relative à la structure métallique de couverture des deux stockages à sel ;

- d'attribuer le marché correspondant au lot 2 à la société Seric Alpes Dauphiné, 38140, pour un montant de 47 755 € HT et d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché ainsi que tous documents se rapportant à son exécution.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la commande publique ;

Vu le Rapport d’analyse des candidatures et des offres en date du 13 mars 2023 ;

Vu le PV de la Commission d'appel d'offres réunie le 16 mars 2023 ;

La commune d’Eybens a lancé une consultation afin de sélectionner les prestataires qui assureront la construction d’un parc à

matériaux, rue Frédéric Chopin, ainsi que la réalisation des réseaux afférents.

La consultation est allotie :

- le lot 1 porte sur des prestations de VRD - Génie civil ;

- le lot 2 porte sur des prestations de Serrurerie et comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire : Structure métallique de couverture des deux stockages à sel.

L’avis du marché, ainsi que le dossier de consultation ont été envoyés à la publicité via la plateforme acheteur, le jeudi 5 janvier 2023.

Leur publication a été effectuée au BOAMP, sur la plateforme AWS (profil acheteur de la collectivité) et sur le site internet de la

commune.

Suite à l'expiration de la date limite de remise des offres, fixée au 3 février 2023, la commune a reçu cinq offres pour le lot 1 et trois

offres pour le lot 2. Le rapport d'analyse des candidatures et des offres a été présenté en Commission d'appel d'offres le 16 mars 2023.

La CAO a donné un avis favorable à l'attribution du marché au :

- au groupement Cupani - Biasini pour le lot 1 ;

- à la société Seric Alpes Dauphine pour le lot 2 ;

La CAO a donné un avis favorable pour retenir la prestation supplémentaire éventuelle du lot 2.

Le Conseil municipal décide :

- d'attribuer le marché correspondant au lot 1 au groupement Cupani - Biasini, sis 24 rue Fréderic Chopin, 38320 Eybens, pour un

montant de 180 186 € HT et d'autoriser M. le Maire, à signer le marché, ainsi que tous documents se rapportant à son exécution, sous

réserve de présentation des pièces justifiant qu’elle ne rentre pas dans un cas d’interdiction à soumissionner à un contrat de la

commande publique ;

- de retenir la prestation supplémentaire éventuelle du lot 2 relative à la structure métallique de couverture des deux stockages à sel ;

Conseil municipal du 23 mars 2023 62/68- d'attribuer le marché correspondant au lot 2 à la société Seric Alpes Dauphine, sis ZA de Montepy, 38140 Fleurieux sur l’Arbresle,

pour un montant de 47 755 € HT et d'autoriser M. le Maire, à signer le marché, ainsi que tous documents se rapportant à son exécution,

sous réserve de présentation des pièces justifiant qu’elle ne rentre pas dans un cas d’interdiction à soumissionner à un contrat de la

commande publique.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20230323_34 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE –

Convention constitutive de groupement de commandes entre les communes de

la Métropole et Grenoble-Alpes Métropole visant la passation de marché de

maintenance et d’évolution de l’outillage du système d’instruction des

autorisations relatives au droit des sols (ADS)

M. Pierre BEJJAJI : Il est rappelé que la ville d’Eybens adhère à un service pour le droit des sols. C’est bien l’instruction des autorisations d’urbanisme, des permis de construire, des déclarations préalables à plusieurs titres.

Le premier, c’est par l’appel à des renforts en matière d’instruction. Dans ce cadre, des communes qui n’ont pas d’instructeurs font appel aux services métropolitains. Des communes ont des instructeurs, mais font appel à des renforts. C’est le cas de la commune d’Eybens et d’autres communes qui assurent elles-mêmes leur propre instruction.

Le deuxième volet concerne l’outil de gestion des autorisations d’urbanisme qui, depuis la loi ELAN, doit être dématérialisé, ce qui est fait depuis le 1 er janvier 2022. La Métropole avait déjà coordonné un premier groupement de commandes qui rassemble l’ensemble des communes pour acquérir un logiciel et le déployer sur les 49 communes.

Là, il s’agit de poursuivre cette convention de groupement de commandes pour la maintenance de cet outil.

La Métropole est coordonnatrice de ce groupement qui rassemble toutes les communes de la Métropole.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? Monsieur Lévy.

M. Armand LÉVY : Une petite interrogation : a-t-on le coût de la participation financière de la commune d’Eybens ?

M. Pierre BEJJAJI : Je ne le connais pas dans le détail. Je sais que le montant estimé du marché est de 110 000 €. Je crois que c’est marqué dans les annexes. La Métropole participe à hauteur de 40 % et les 49 communes à 60 % et après, c’est au prorata de la population, mais je n’ai pas le montant exact.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : On pourra vous transmettre ce montant.

S’il n’y a pas d’autres questions, nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-6 et suivants ;

La loi ELAN du 23 novembre 2018 a permis le principe de dématérialisation du dépôt et de l’instruction des autorisations d’urbanisme

depuis le 1 er janvier 2022. Dans ce cadre, le projet Démat’ADS a été piloté et mis en œuvre par Grenoble-Alpes Métropole pour

répondre à cet objectif de dématérialisation, en coordination avec le déploiement d’outils d’instruction adossés à une cartographie

d’aide à l’instruction, dans les communes. Un marché a été conclu en 2018 pour encadrer ce déploiement. Le contrat de la

maintenance de l’outil arrivant à terme, il convient donc de le renouveler.

L’article L. 2113-6 du code de la Commande publique prévoit la possibilité pour un ou plusieurs acheteurs de se réunir en groupement de

commandes afin de mutualiser la passation d'un marché public ou d’un accord cadre.

Grenoble-Alpes Métropole et l’ensemble des communes de son territoire souhaitent conclure un nouveau marché de maintenance et

d’évolution de l’outillage du système d’instruction. Ce marché permettra de continuer à disposer d’un outil d’instruction, d’en assurer la

maintenance et l’hébergement, de garantir les liens cartographiques et SIG, de garantir la certification du Plan Local d’Urbanisme

intercommunal (PLUI) et d’accéder au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme et aux interfaces de dématérialisation.

Conseil municipal du 23 mars 2023 63/68Ce marché permettra en outre de répondre aux besoins de Grenoble-Alpes Métropole de disposer d’un outil pour l’instruction et la

gestion des demandes relatives aux déclarations d’intention d’aliéner (DIA).

La commune d’Eybens souhaite adhérer au groupement de commande pour satisfaire son besoin concernant l’outil d’instruction des

autorisations du droit des sols.

L’article L. 2113-7 du code de la Commande publique précise que la création d’un groupement de commandes doit être formalisée par la

signature d’une convention constitutive, ayant pour objet de définir les modalités de fonctionnement du groupement.

Il est ainsi précisé dans la convention précitée que Grenoble-Alpes Métropole agira comme coordonnateur de groupement et procédera

à l’attribution de l’ensemble des marchés. La Commission d’appel d’offres qui interviendra au cours de la procédure sera celle du

coordonnateur. Le coordinateur assurera également la signature, le dépôt au contrôle de légalité, la notification du marché, ainsi que

son exécution.

En conséquence, le Conseil municipal décide :

- de constituer un groupement de commandes entre la commune d’Eybens, Grenoble-Alpes Métropole et l’ensemble des communes

membres de la Métropole (Bresson, Brié-et-Angonnes, Champagnier, Champ-sur-Drac, Claix, Corenc, Domène, Echirolles, Fontaine,

Le Fontanil-Cornillon, Gières, Grenoble, Herbeys, Jarrie, La Tronche, Le Gua, Le Pont-de-Claix, Le Sappey-en-Chartreuse, Meylan,

Miribel-Lanchâtre, Montchaboud, Mont-Saint-Martin, Murianette, Notre-Dame-de-Commiers, Notre-Dame-De-Mésage, Noyarey, Poisat,

Proveysieux, Quaix-en-Chartreuse, Saint-Barthélemy-de-Séchilienne, Saint-Égrève, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Martin-d’Hères,

Saint-Martin-Le-Vinoux, Saint-Pierre-de-Mésage, Saint-Paul-de-Varces, Sarcenas, Sassenage, Séchilienne, Seyssins, Seyssinet-

Pariset, Varces-Allières-et-Risset, Vaulnaveys-Le-Haut, Vaulnaveys-Le-Bas, Venon, Veurey-Voroize, Vif, Vizille) pour la passation d’un

marché public de maintenance et d’évolution de l’outillage du système d’instruction ADS ;

- d’approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes à mettre en place entre la Métropole et les

communes ;

- de désigner la Métropole, qui l’accepte, comme coordonnateur ;

- d’autoriser le Maire à signer cette convention et tous documents afférents.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20230323_35 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Demande

d’inscription d’une mission au programme partenarial d’activités 2023 de

l’Agence d’urbanisme de la région grenobloise

M. Henry REVERDY: Vous avez la carte d’une partie d’Eybens, ce qu’on appelle le secteur de la tuilerie. C’est tout le haut d’Eybens au niveau hauteur. Ce secteur a connu une profonde mutation au cours des 20 dernières années avec beaucoup d’aménagements. C’était historiquement une zone d’activité économique artisanale qui est devenue à dominante essentiellement résidentielle de par sa proximité des services, proche de la place du Bourg, les commerces et les transports en commun.

Demeurent encore néanmoins quelques tènements fonciers susceptibles de muter au cours des prochaines années dont l’urbanisation méritera d’être accompagnée dans le cadre d’un projet global.

Par ailleurs, les espaces publics ont besoin d’être repensés. Le développement du quartier s’étant organisé par opérations immobilières successives, sans vision d’ensemble, notamment par des maillages piétons qui manquent.

Enfin, l’objectif actuellement travaillé avec le SMMAG est d’étudier la faisabilité d’un prolongement de la ligne C4, l’écriture d’une OAP qui pourrait s’inscrire dans la modification n°3 du PLUi permettra à la Ville de se doter d’un outil d’anticipation et de planification des prochaines évolutions du secteur, inscription d’emplacements réservés, principe d’organisation de l’espace.

Ce travail d’écriture fait pleinement partie d’une mission de l’agence d’urbanisme de la région grenobloise dans le cadre de son programme partenarial. Tel est l’objet de cette délibération.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? Madame Besson Verdonck.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : C’est une explication de vote.

Nous nous abstiendrons, parce que nous n’aurons pas la main sur ce qui pourra être inscrit dans cette OAP. Par ailleurs, et nous l’avons déjà dit en Commission, nous pouvons regretter que dans

Conseil municipal du 23 mars 2023 64/68ce secteur des hauts d’Eybens, rien n’ait été prévu par les différentes municipalités précédentes et donc, par la Ville en termes d’infrastructures. C’est un secteur qui s’est extrêmement, et de façon très, très importante urbanisé depuis plus de 10 ans. Rien n’a été prévu au niveau des déplacements entre les différents secteurs ni en termes d’espaces communs publics. Nous regrettons qu’il faille en arriver à avoir plus que 15 000 m 2 puisque c’est à peu près l’ordre de grandeur, pour s’en inquiéter.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

D’autres prises de parole ? Madame Bonny.

Mme Régine BONNY : Nous voterons pour, parce que nous pensons qu’il y a besoin d’avoir une vue d’ensemble et de pouvoir s’harmoniser. Par contre, nous aimerions être associés lors de la modification du PLUi pour ne pas avoir de mauvaises surprises derrière, et se retrouver avec des choses qui ne correspondraient pas à ce que l’on pourrait prétendre, en tout cas, à ce que l’on pourrait avoir envisagé. Du coup, nous en profitons pour savoir quand nous sera présentée cette modification du PLUi.

Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je ne connais pas le timing exact, mais effectivement, les éléments de l’OAP sont présentés en Commission et plus globalement, toutes les modifications du n°3 du PLUi seront à présenter en Commission.

Mme Régine BONNY : Aurons-nous quand même la main derrière ?

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Il peut y avoir des présentations intermédiaires, parce que l’OAP, le temps qu’elle se constitue, il y aura plusieurs commissions. Oui, il peut y avoir un point d’avancement à chaque commission.

M. Pierre BEJJAJI : Juste pour compléter, en termes de timing, pour s’inscrire dans la modification n°3, je rappelle que cette modification, c’est 2025, et il faut que les documents soient prêts au courant de l’été. Cela va aller assez vite. Des éléments pourront être présentés prochainement en Commission.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : La Commission de mai et celle de juin pourront permettre de présenter l’avancement de l’OAP.

Mme Régine BONNY : Donc, le planning qui est indiqué sera tenu ? Si on vote ce soir, cela a pu commencer déjà en février ?

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Très légèrement. Ils ont fait la visite. La première ligne est d’aller voir sur site, mais l’OAP n’a pas encore commencé en tant que tel.

S’il n’y a pas d’autres questions, nous passons au vote de la délibération suivante :

Le rapporteur rappelle que l’Agence d’urbanisme de la région grenobloise est une associaƟon réunissant un ensemble de personnes publiques,

désireuses de mutualiser des moyens pour mener à bien un programme d’études et de réflexions en maƟère d’aménagement et de connaissance

des dynamiques de développement des territoires. Ce programme d’études et de réflexions consƟtue le programme partenarial d’acƟvités de

l’Agence.

La commune d’Eybens est membre de l’Agence.

Elle envisage de demander à l’Agence d’inscrire à son programme partenarial d’acƟvités 2023, une demande d’assistance conforme aux disposiƟons

de l’arƟcle L. 132-6 du Code de l’urbanisme.

CeƩe demande consistera en une mission d’assistance de la commune dans l’élaboraƟon d’une OrientaƟon d’Aménagement de ProgrammaƟon sur

le secteur dit La Tuilerie.

L’Agence d’urbanisme apportera notamment sa compétence pluridisciplinaire ainsi que sa connaissance des enjeux du territoire et de ses projets,

donnant lieu à une subvenƟon de 5 320 € au programme partenarial d’acƟvités de l’Agence. CeƩe somme est prévue au chapitre 011 – arƟcle 6110

Le Conseil municipal décide :

- De demander à l’Agence d’Urbanisme de la région grenobloise d’inscrire à son programme partenarial d’acƟvités, une demande d’assistance pour

l’élaboraƟon d’une OrientaƟon d’Aménagement de ProgrammaƟon sur le secteur dit La Tuilerie ;

Conseil municipal du 23 mars 2023 65/68- D’autoriser le Maire à signer l’ensemble des documents relaƟfs à ceƩe subvenƟon.

La délibération est adoptée par 27 voix pour et 6 abstentions.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous sommes arrivés au terme des délibérations.

Il y avait une demande de prise de parole de Madame Besson Verdonck. Je vous passe la parole.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Mon propos porte sur l’espace Bel air. Je l’avais un peu évoqué lors de la première délibération sur le budget puisqu’il a été indiqué qu’il y aurait des crédits d’un montant de 200 000 € en 2023 pour l’aménagement de cet espace qui avait été présenté aux riverains. On ne leur avait pas promis le Parc de la tête d’or, certes, mais quand même, on leur avait promis un aménagement de qualité qui répondrait à leurs besoins.

Dans ce sens d’ailleurs, l’année dernière, il me semble qu’un contrat avait été passé avec une association pour mener une enquête auprès des familles, à la sortie des écoles. Je pense que les enfants aussi ont été consultés et dans le journal d’Eybens, je ne suis pas la seule à avoir fait cette découverte puisque des riverains nous en ont fait part, et ils sont très étonnés, voire indignés. Ils apprennent, qu’au départ, il était question de l’aménagement du stade. Ensuite, le stade disparaît. On fait un programme immobilier, mais pas de crainte, vous aurez un bel espace vert, il reste 900 m2 sur le parking actuel du gymnase. Et donc, on va faire quelque chose qui répond à vos besoins, à vos attentes, etc.

On apprend que pour des raisons budgétaires, le devis étant plus conséquent que prévu, c’est ce qui est inscrit dans l’article, c’est revu à la baisse. Pour cette année, c’est vous qui l’avez dit, Monsieur Michon, cela veut peut être dire qu’il y aura une autre programmation pour l’année prochaine, mais dans ce cas-là, ce serait bien de le faire savoir au niveau de l’article, parce qu’on a l’impression que c’est définitif. 400 000 € étaient inscrits et cela a été dit aux riverains. C’est vous qui avez employé l’autre jour le mot « fake news ». Je n’aime pas bien tous ces termes.

Bref, on peut se demander du coup ce qu’il en est. C’est revu pour apprendre quoi ? Qu’on va engazonner. Excusez-moi, mais faire tout ce tintouin, toute cette concertation, cette participation citoyenne, appelez cela comme vous voulez, avec les termes que vous voulez, pour arriver à mettre du gazon sur 900 m 2, il y a de quoi être, a minima, indigné.

Par ailleurs, terminer l’article en disant « on va faire des ilots de chaleur. Vous aurez un espace vert » alors qu’on vient de coller aux riverains deux beaux immeubles qui occupent, allez, 2 800 m 2 ou 3 000 m2, j’ai trouvé que l’article n’était pas à la hauteur et que les riverains, pour le coup, pouvaient, a minima, être indignés. A minima, je dis bien, parce que pour d’autres, c’est plutôt scandalisés et je partage leur point de vue.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous sommes en train de regarder dans le journal. Il faut regarder le tableau du PPI qui est marqué plus loin, page 6, espace Bel air, le projet est ramené à 500 000 €. On a déjà de quoi faire du beau gazon.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : 200 000 € sont mis sur le...

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C’est ce que j’ai expliqué. C’est la première année. Cela se plante en hiver et donc, ce sera sur 2022 et 2023.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : 400 000 € étaient inscrits. Là, c’est revu avec 100 000 € d’un seul coup, très bien, les personnes seront contentes. Il y a quand même 900 m 2 ou 1 000 m 2 de terrain, pas tellement plus, je ne crois pas.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : On retire 900 m 2 et également, le projet de faire aussi toute l’allée entre le CLC et...

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Donc, vous engazonnez une partie du terrain. Il faut que ce soit clair. Nous avons eu les retours des riverains, Monsieur Richard...

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je cherche où c’est marqué qu’on ne fera que du gazon.

Conseil municipal du 23 mars 2023 66/68Mme Hélène BESSON VERDONCK : Ce n’est pas que du gazon. « Des sondages seront effectués avant de retirer les 900 m 2 de bitume. Dans l’hypothèse où cet effet ne nécessite pas de traitement spécifique, de la terre végétale recouvrira l’ancien parking avant d’être engazonné. Pour des raisons de sécurité, deux arbres malades devront être abattus sur ce même emplacement. Ce nouvel espace vert permettra, entre autres, de participer à la diminution du phénomène des ilots de chaleur et d’offrir un espace convivial ouvert à tous. Le talus entre le nouveau parking et la piste cyclable sera lui aussi végétalisé ». C’est la fin de l’article.

Au départ, vous disiez « l’augmentation du devis initial de plus de 30 % pour ce chantier oblige la Ville à prévoir un réaménagement de l’espace moins ambitieux que celui prévu initialement. » Si vous voulez, pour les riverains à qui on avait peut être présenté quelque chose, ils avaient anticipé, imaginé quelque chose, fantasmé quelque chose, mais là, du coup, ils lisent l’article et ils se disent que c’est réduit à peau de chagrin, à 900 m 2 de gazon, ce qui est déjà peut-être bien, effectivement, mais cela mérite une communication sur le sujet pour éclaircir les choses.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Peut-être que l’article n’est pas suffisamment bien rédigé. C’est parce qu’ils décrivent ce qui sera fait en 2023, mais à 400 000 € ou 500 000 €, il y aura plus que du gazon planté. L’idée est de mettre des arbres, des bancs, peut-être quelques jeux. Ce sera à discuter avec la maternelle et le CLC. Il y a eu des demandes pour que soit ouvert au public le côté cours de basket. Il y a les 900 m 2, mais il y a la partie cheminement entre la maternelle et le CLC. Vu le montant de quelques centaines de milliers d’euros, il y a de quoi faire quelque chose d’assez qualitatif.

Dans tous les cas, les 200 000 € vus aujourd’hui correspondent bien au montant 2023 et il y aura forcément un complément l’année prochaine.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Ma deuxième intervention concerne toujours la ZFE. Une concertation devait être menée au printemps. Peut-être que nos élus métropolitains sont davantage au courant de quand cela va être mené puisque cela devait être avant la signature des arrêtés qui doit intervenir début juillet, il ne reste plus beaucoup de temps pour mener une concertation, ou une information auprès des habitants de la Métropole.

Par ailleurs, j’ai aussi une question par rapport à la chrono vélo de l’avenue Jean Jaurès. Que va-t- il en être ? On a l’impression que la ZFE concerne un certain nombre de communes, le réaménagement de l’avenue Jean Jaurès-Jean Perrot, mais peut-être qu’entre les deux dossiers existent des interactions. Dans le cas de la ZFE, quel est le devenir de l’avenue Jean Jaurès, c’est-à-dire, est-ce qu’elle reste un axe hors ZFE, ou est-ce un axe ZFE ?

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C’est un axe ZFE.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : C’est tranché ?

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Oui. C’est même une demande de la Ville.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Qu’est-ce qui va rester dans les axes ? Peut-être êtes- vous en capacité de nous donner les informations ? Quels sont les axes pour aller sur le plateau qui vont rester hors ZFE puisqu’il va bien en falloir quand même, me semble-t-il ?

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Quand on vient de la Rocade, on peut monter par la Combe de Gières. Il me semble qu’il y a la montée de Champagnier aussi. Je n’ai plus la carte complètement en tête. Après, il y a l’autoroute qui va en direction de Vizille. Nous n’avons pas mis l’axe Jean Jaurès dedans. Pourquoi ? Parce que cela veut dire que toute la pollution qui arrive à Jean Jaurès vient du plateau. Ce ne sont pas les Eybinois qui font les bouchons. Cela veut dire que c’est la double peine pour les Eybinois : vous les mettez dans la ZFE et ils continuent d’avoir la pollution.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Quand nous partons à Chamrousse, nous leur mettons notre pollution en pleine figure.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Il n’y a pas 15 000 véhicules qui montent à Chamrousse tous les matins et qui descendent le soir.

Conseil municipal du 23 mars 2023 67/68Mme Hélène BESSON VERDONCK : Il y en a quand même un certain nombre qui montent le week-end. Si on doit parler de solidarité... Ce n’est pas la question.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Il faudrait donc mettre les 49 communes dans la ZFE. Dans tous les cas, pour répondre à votre question, Jean Jaurès est dans la ZFE.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Sur l’axe de la Combe de Gières, il y avait eu de gros problèmes une année, pas si lointaine que cela, en plein hiver et cela avait été fermé. Je tiens à le dire quand même, parce que cela peut poser des problèmes et il faut que la Métropole ait cela en tête. Il y avait eu des problèmes d’éboulement. Je sais que cela avait tout raviné, parce qu’il avait énormément plu. On sait que cela peut se reproduire dans ce secteur puisqu’il n’y a pas 36 000 solutions de traitement. Cela fait partie des choses que la Métropole doit aussi avoir en tête avant de définir l’ensemble des zones.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Imaginons que la Combe de Gières soit impraticable, on peut faire un arrêté et ouvrir l’axe Jean Jaurès le temps de faire les travaux sur la Combe de Gières. Toutes les clefs sont possibles.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Consultation publique : 3 avril et 15 mai. C’est tout frais. C’est pourquoi nous n’avons pas encore communiqué dessus. Le 3 avril, c’est demain.

Le prochain Conseil municipal se tiendra le 25 mai.

Je vous remercie beaucoup. Je vous souhaite une bonne soirée et un bon week-end.

Conseil municipal du 23 mars 2023 68/68