Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coteaux Bellevue - CCCB 2
unknown - Communauté de communes - Coteaux Bellevue - ROB
unknown - Communauté de communes - Coteaux Bellevue - ROB
unknown - Communauté de communes - Coteaux Bellevue - ROB
unknown - Communauté de communes - Coteaux Bellevue - reglem
unknown - Communauté de communes - Coteaux Bellevue - REGLEM
unknown - Communauté de communes - Coteaux Bellevue - ROB 2
unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - 040 pj
unknown - Communauté de communes - Coteaux Bellevue - Rappor
unknown - Communauté de communes - Coteaux Bellevue - CC 25
unknown - Communauté de communes - Coteaux Bellevue - Charte dengagements du NRP Haute Garonne Coteaux Bellevue
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coteaux Bellevue - Charte dengagements du NRP Haute Garonne Coteaux Bellevue)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Handicap et inclusivité,
1
Direction régionale
des finances publiques
d’Occitanie et du Département
de la Haute-Garonne
Préfecture de la région
Occitanie et du département de
la Haute-Garonne
Communauté de
Communes des
Coteaux Bellevue
CHARTE D'ENGAGEMENTS
DU
NOUVEAU RÉSEAU DE PROXIMITÉ
DES FINANCES PUBLIQUES
AU SERVICE
DES USAGERS ET DES COLLECTIVITES
Le Ministre de l’Action et des Comptes Publics a engagé une démarche qui vise à : - renforcer la présence de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) dans les territoires en augmentant significativement le nombre des accueils pour les usagers afin qu’ils puissent y réaliser toutes leurs démarches fiscales et de paiement. Ainsi, le service va se rapprocher des usagers, notamment en milieu rural, ce qui évitera des déplacements vers les grands centre urbains ; - améliorer les prestations de conseil aux collectivités locales.
Cette démarche de construction du nouveau réseau de proximité des finances publiques doit également permettre, en rupture avec les pratiques précédentes, d’inscrire durablement ces services dans les territoires, donnant aux usagers, élus et agents des finances publiques une visibilité dont ils étaient privés jusqu’à présent.
La présente charte décrit le nouveau réseau de la Direction générale des finances publiques dans le département de la Haute-Garonne, issu de la concertation engagée depuis juin 2019.
Elle liste les services et leur localisation et précise plus particulièrement les modalités ainsi que la nature des missions exercées au bénéfice des usagers et des collectivités locales.
Elle rappelle dans un premier temps les objectifs portés par ce nouveau réseau et sa déclinaison départementale avant de présenter les évolutions pour la Communauté de Communes des Coteaux Bellevue. 1 – Présentation générale du nouveau réseau de proximité des finances publiques de la Haute-Garonne
À l’horizon 2023, la Direction des finances publiques de la Haute-Garonne sera présente dans 40 communes, soit 43% de plus qu’en 2019 [de 28 à 40].
La diversité des services traduit la diversité des missions qu’exercera la DGFiP pour ses usagers, particuliers, entreprises, collectivités locales et établissements de santé.
Elle comprendra ainsi :
des services de direction, chargés notamment de l’animation du réseau départemental des finances publiques ;
des services chargés des opérations de contrôle fiscal ;
des services fiscaux et des accueils de proximité, plus directement en relation avec les usagers ;
des services de gestion comptable et des conseillers aux décideurs locaux, qui réalisent les opérations comptables et financières des collectivités locales et les conseillent.
Liste des implantations des services des finances publiques à l’horizon 2023
Communes d’implantation
Services DGFiP
Services de direction Toulouse
Services du contrôle fiscal Toulouse
Services fiscaux
Service des impôts des
particuliers (SIP)
Toulouse, Balma, Colomiers, Muret, Saint-Alban, Saint-
Gaudens
Service des impôts des
entreprises (SIE)
Toulouse, Balma, Colomiers, Muret, Saint-Gaudens,
Fronton
Service de la publicité
foncière (SPF)
Toulouse, Muret, Saint-Gaudens
Accueils de proximité
dans les locaux de la
DRFiP 31,
MSAP/EFS/Accueil en
mairie et autre lieu public
Villemur-sur-Tarn, Bessières, Fronton, Grenade, Cadours,
Montastruc-la-Conseillère, Saint-Alban, Verfeil, L'Union,
Blagnac, Léguevin, Cugnaux, Lanta, Caraman, Castanet-
Tolosan, Baziège, Revel, Villefranche-de-Lauragais,
Nailloux, Venerque, Auterive, St Lys, Rieumes, Saint-
Sulpice-sur-Lèze, Carbonne, Cazères, Montesquieu-
Volvestre, L'Isle-en-Dodon, Boulogne-sur-Gesse, Aurignac,
Salies-du-Salat, Montréjeau, Aspet, Saint-Béat, Bagnères-
de-Luchon
Communes d'implantation 3
Libellé
Services de gestion
comptable (SGC)
Service de gestion
comptable
Grenade, Toulouse et 2 SGC pour la couronne Toulousaine
( à Cugnaux et Balma) , Castanet-Tolosan, Revel,
Villefranche-de-Lauragais, Carbonne, Muret, Saint-
Gaudens, Boulogne-sur-Gesse, Bagnères-de-Luchon
Trésorerie hospitalière Toulouse
Paieries départementale
/régionale Toulouse
Conseillers aux décideurs locaux Un conseiller aux décideurs locaux dans chacun des EPCI
1.1 – Le réseau de proximité des finances publique au service des usagers
1.1.1– Les modalités de présence
En plus des services en ligne et des accueils téléphoniques, les usagers pourront s'adresser à des accueils physiques.
Les usagers pourront ainsi effectuer leurs démarches dans les services propres de la DGFiP (pour les impôts, services des impôts des particuliers ; pour les recettes locales, services de gestion comptable, ces deux services assurant un accueil de proximité sur toutes les questions des usagers qui concernent la DGFiP) et dans les accueils de proximité implantés dans le département, y compris les Espaces France Services (EFS) ou des accueils en Mairie.
Cela permettra d'apporter un service là où la DGFiP n'est plus présente ou ne l'a jamais été, en lien notamment avec les autres services publics présents sur le territoire.
En ce qui concerne les Espaces France Services (EFS), les animateurs polyvalents de ces structures sont aidés et formés par la DGFiP sur les sujets de l'accessibilité Internet (impots.gouv.fr). Ils s’appuient sur un réseau de référents dans les services spécialisés de la DGFiP qu'ils sollicitent en tant que de besoin. Des permanences ou des rendez-vous y sont assurés par des agents de la DGFiP. Par ailleurs, des agents des finances publiques pourront aussi tenir des permanences ou assureront une réception des usagers y compris sur rendez-vous dans des locaux des collectivités qui le souhaitent. D’ici 2022, tous les EFS seront dotés des outils de visio-conférence et permettront également, si nécessaire, de contacter directement la personne en charge du dossier fiscal du contribuable dans le service des impôts des particuliers (SIP) territorialement compétent.
En dehors du cadre France Services, un tel dispositif de formation à l’accueil fiscal de 1er niveau, avec possibilité de prise de rendez-vous, peut être décliné par la DRFIP auprès des collectivités qui souhaiterait compléter leur service à la population. 1.1.2 – Extension de l’offre de service aux usagers dans les accueils de proximité
Dans l’ensemble de ces accueils de proximité seront proposés les services qui correspondent aux principales situations pour lesquelles les usagers entrent en contact avec les services des finances publiques :
1- Obtenir des informations générales sur les démarches fiscales ou le paiement de créances locales 2 - Bénéficier d’un accompagnement au numérique pour les démarches en ligne 3 - Être aidé pour déclarer ses revenus
4 - Gérer son prélèvement à la source
5 - Obtenir des informations sur les impôts locaux (taxe foncière et taxe d’habitation) 6 - Obtenir des informations relatives aux sommes à payer (produits locaux) 7 - Faire une réclamation contentieuse
8 - Déclarer et gérer un changement de situation en cours d’année
9 - Payer (impôts, produits locaux notamment eau, assainissement, électricité… produits hospitaliers et amendes)
10- Acheter des timbres fiscaux
11- Demander une remise gracieuse ou des délais de paiement
12- Obtenir des informations relatives aux aides sociales et bons de secours 13- Obtenir un bordereau de situation
14- Obtenir des informations sur la procédure de surendettement
Ces démarches sont réalisées avec l’accord et en présence de l’usager concerné. Les entreprises continueront à être gérées et renseignées par les services des impôts des entreprises.
1.1.3 – La contribution de la DGFiP au fonctionnement des accueils de proximité
La DGFiP contribue au financement des Espaces France Services selon des modalités définies au plan national.
Le cas échéant, lorsque l’accueil sera proposé dans des locaux des collectivités, l’agent de la DGFiP disposera de son propre équipement informatique pour assurer l’accueil du public dans le bureau mis à disposition par la mairie, propre à respecter la confidentialité des échanges.
1.1.4 – Nouvelles possibilités de régler les créances publiques auprès des buralistes
Enfin, depuis le 1er juillet 2020, les usagers ont la possibilité de régler les créances publiques chez les buralistes qui offrent le service d’encaissement en numéraire et par carte bancaire pour tous les types de produits encaissables dans les centres des finances publiques (impôts, amendes, produits des collectivités locales ou établissements publics de santé). 5
1.2 – Le réseau de proximité des finances publiques au service des collectivités locales
1.2.1– Les modalités de présence
Le déploiement du nouveau réseau de proximité doit permettre d’améliorer les prestations offertes en matière de gestion financière et comptable des collectivités locales et de conseil aux élus.
À cet effet, les missions réglementaires dévolues aux comptables publics (paiement des dépenses, encaissement des recettes, tenue de la comptabilité) seront regroupées dans des services de gestion comptable (SGC), ce qui permettra de gagner en efficacité, notamment en termes de délais de paiement.
Parallèlement, un conseiller aux décideurs locaux (CDL) sera positionné auprès de chaque collectivité des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ce conseiller, cadre possédant un haut niveau d’expertise, sera exclusivement affecté à la mission de conseil auprès des collectivités locales. Il sera installé dans les territoires au plus près des élus et des ordonnateurs. Il se tiendra notamment à disposition des élus au sein même de chaque EPCI.
Cette mission sera coordonnée avec le comptable en charge du SGC qui continuera d'assurer la partie conseil très directement lié aux opérations comptables.
> s’agissant des services de gestion comptable : en lien avec les accueils de proximité, les SGC seront ouverts aux usagers et au personnel des collectivités locales, pour traiter des sujets comptables comme ils le faisaient auparavant avec les trésoreries.
> s'agissant des conseillers aux décideurs locaux : la fonction de conseiller est exclusive de toute autre. Le conseiller disposera d’un bureau situé sur le territoire d’une de ses collectivités de rattachement. Si la collectivité le souhaite, il pourra être installé dans l’un de ses bureaux.
1.2.2 L’offre de services aux collectivités locales
Les conseillers aux décideurs locaux (CDL) travailleront en étroite coordination avec les SGC et pourront aussi mobiliser plus facilement tout le panel de compétences et d’expertises de la DGFiP.
La mission des conseillers aux décideurs locaux s’articule autour de trois grands axes :
a) Une mission de conseil régulière :
◦ appui à l’élaboration des budgets, primitifs ou modificatifs
◦ en matière de fiscalité directe locale : soutien méthodologique en amont des délibérations (vote des taux, abattements et exonérations facultatifs) et aide à la valorisation des bases fiscales ;
◦ transmission régulière d’analyses rétrospectives simplifiées et commentaires du tableau de bord financier ;
◦ aide au dénouement d’opérations comptables complexes (sans interférer sur la gestion comptable);
◦ pédagogie sur la réglementation pour comprendre des points de blocage afin de pouvoir renouer le dialogue en cas de désaccord sur un rejet de mandat par exemple, ou d’incompréhension sur une imputation comptable ;
◦ en matière de qualité comptable et de contrôle interne : participation aux travaux de restitution des résultats du contrôle hiérarchisé des dépenses, de l’indice de qualité des comptes locaux ;
◦ en matière de recouvrement des produits locaux en lien avec le SGC : appui à la mise en place d’autorisations générales de poursuites et à la constitution de provisions pour créances douteuses ;
◦ en matière de fiscalité commerciale : sensibilisation de premier niveau sur les règles applicables dans ce domaine aux interventions des collectivités locales et accompagnement des collectivités locales sur les projets envisagés (activités industrielles et commerciales, lotissements, rappel de l’intérêt des rescrits…);
◦ conseil et expertise en matière de dépenses éligibles au FCTVA, appui à des demandes de subventions.
b) Une mission de conseil thématique ciblée en fonction de l’actualité des réformes et de leur enjeu pour ses interlocuteurs :
Le CDL aura un rôle central d’information et d’explication sur des chantiers majeurs tels que la réforme de la fiscalité directe locale, le compte financier unique, la mise en place d’organisations mutualisées (contrôle allégé en partenariat ou service facturier), l’automatisation du FCTVA ou les divers sujets liés à la dématérialisation (dématérialisation comptable, mise en œuvre du décret du 1er août 2018 relatif à obligation d’offre de moyen de paiement dématérialisé…) en lien avec les directions.
Il pourra aussi assurer l’accompagnement des opérations de réorganisation des collectivités locales (fusion de collectivités) et transferts de compétences entre collectivités locales en lien étroit avec le Département secteur public local de la direction départementale.
c) Une mission de conseil personnalisée en fonction des besoins des collectivités :
Le CDL sera en mesure de produire des prestations pour répondre à des demandes spécifiques des collectivités.
Il sera par exemple le point d’entrée pour toute demande d’analyse financière et pourra lui-même proposer spontanément une analyse financière prospective pour expertiser la solidité financière et la faisabilité de tout projet dont la DGFiP aurait connaissance. Il devra, à ce titre, avoir une démarche pro active à l'égard des élus afin d’anticiper les besoins de conseil des collectivités locales au regard de leurs projets.
Le CDL jouera aussi un rôle d’alerte auprès des collectivités à partir de l’analyse des principaux ratios d’équilibre financier.
Il pourra également assurer la nouvelle mission de présentation des comptes validée par le comité national de fiabilité des comptes locaux, c’est-à-dire commenter les états financiers du compte de gestion puis les états comptables du CFU devant l’assemblée et/ ou la commission des finances de la collectivité.
Pour l’ensemble des missions, le CDL pourra bénéficier de l’appui ou de l’assistance du SGC, de la direction départementale ou régionale des finances publiques (notamment chargés de mission analyse financière, SFDL), au niveau régional, de la mission régionale de conseil aux décideurs publics et, par l’intermédiaire de sa direction, de l’appui des structures nationales d’appui de la DGFiP. 7
2 – Présentation du nouveau réseau de proximité des finances publiques dans la Communauté de Communes des Coteaux Bellevue
Services DRFiP Communes d’implantation
Service des impôts des particuliers A la création du SIP de Saint-Alban, les
maires des communes de l’EPCI seront
consultés pour déterminer le SIP auquel ils
souhaitent que leurs concitoyens soient
rattachés, afin de tenir compte notamment
des durées de trajet. Le choix sera à faire
entre le SIP de Balma ou celui de Saint-
Alban.
Dans l’attente de la création de Saint-Alban
le rattachement est le suivant : Balma pour
les Communes de : La Bastide St Sernin,
Montberon, St Loup Cammas, Rouffiac-
Tolosan, Castelmourou et la Cité
administrative de Toulouse pour les
Communes de Pechbonnieu et St Geniès
Bellevue
Service des impôts des entreprises Balma et Toulouse
Service de la publicité foncière Toulouse
Accueils de proximité (locaux DRFiP 31
ou MSAP/MFS/Accueil en mairie...)
les accueils situés à proximité
du périmètre de la Communauté de
Communes:
L'Union, Montastruc-la-Conseillère, Verfeil,
Saint Alban
Service de Gestion
Comptable
Collectivités SGC Toulouse Couronne-Est
(L'Union puis Balma)
Spécialisés
Castanet-Tolosan (également spécialisé :
hôpitaux et EHPAD), sous réserve de la
transformation du budget annexe de l’EHPAD La
Chartreuse de Pechbonieu en budget autonome
Conseillers aux décideurs locaux CDL de la Communauté de Communes des Coteaux Bellevue
La création d’un Service des Impôts des Particuliers (SIP) à St Alban en 2022 est de nature à améliorer la proximité pour les contribuables de Pechbonnieu et St Geniès Bellevue dont le SIP est actuellement situé à la cité administrative de Toulouse.
2.1 Définition des horaires des accueils de proximité
Les modalités de présence des agents de la DGFiP au sein des accueils de proximité feront l’objet d’un avenant à la présente convention en association avec les communes du lieu d’implantation. 2.2 Désignation de référents au sein des SGC
Un référent sera nommément désigné au sein de chacun des SGC au profit des collectivités de la Communauté de Communes des Coteaux Bellevue.
2.3 Comité de suivi et de pilotage
Un Comité de suivi de l’implantation de la DGFiP au sein de la Communauté de Communes sera mis en place.
Il a pour objet de faire des points réguliers sur les accueils de proximité ainsi que sur le conseil aux décideurs locaux.
Il se réunit à une fréquence au minimum d'une fois par an.
Le Comité de suivi intègre une analyse qualitative et quantitative annuelle partagée par les signataires. Cette analyse prendra notamment en compte la fréquentation des accueils de proximité assurés par la DGFIP (dont les accueils en Mairie, la présence dans les EFS) ainsi que le portefeuille de compétence des conseillers aux décideurs locaux. Sur cette base, des ajustements pourront être apportés.
Ce Comité est composé de huit membres dont le Président de la Communauté de Communes, deux représentants de la DRFIP 31, un représentant du préfet, quatre maires désignés par la Communauté de communes.
Ce Comité suit la mise en œuvre de la cartographie cible des lieux d'accueil et examine les données quantitatives et qualitatives en matière d'accueil sur la base d'indicateurs établis par la DRFIP 31 (chiffres de fréquentation de l'accueil). Il est consulté sur les évolutions éventuelles d’implantation et sur les périodicités d'ouverture des lieux d'accueil selon leur fréquentation effective et tout sujet relatif à la qualité de service.
Le Comité examine également les indicateurs de qualité de service, des services de gestion comptable des collectivités locales.
Fait à Pechbonnieu, le 2020
Le Directeur régional
des finances publiques
d’Occitanie et du département
de la Haute-Garonne
Le Préfet de la région
Occitanie et du
département de la Haute-
Garonne
La Présidente de la
Communauté de Communes des
Coteaux Bellevue
Hugues PERRIN Etienne GUYOT Sabine GEIL-GOMEZ