Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coteaux Bellevue - CR CCC
unknown - Communauté de communes - Coteaux Bellevue - Charte
unknown - Communauté de communes - Coteaux Bellevue - cccb 2
unknown - Communauté de communes - Coteaux Bellevue - cccb 2
unknown - Communauté de communes - Coteaux Bellevue - CR CCC
unknown - Communauté de communes - Coteaux Bellevue - CR CCC
unknown - Communauté de communes - Coteaux Bellevue - Compos
unknown - Communauté de communes - Coteaux Bellevue - CC 25
unknown - Communauté de communes - Coteaux Bellevue - CC 24
unknown - Communauté de communes - Coteaux Bellevue - CR CCC
unknown - Communauté de communes - Coteaux Bellevue - CCCB 230411
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coteaux Bellevue - CCCB 230411)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Banque,
Le 4 avril 2023, le conseil communautaire de la communauté de communes des Coteaux Bellevue est convoqué à siéger en séance ordinaire, le 11 avril 2023, à la communauté de communes des Coteaux Bellevue.
Pechbonnieu, le 4 avril 2023
La Présidente
Sabine GEIL-GOMEZ
ORDRE DU JOUR :
Administration générale :
o Soutien à la commune de Castelmaurou et avis négatif sur le projet d’exploitation de la centrale d’enrobage à chaud de Gragnague.
Budget :
Budget général :
o Adoption du compte administratif 2022,
o Affectation du résultat du budget général 2022,
o Vote des taux de fiscalité 2023,
o Vote du taux de TEOM 2023,
o Adoption du budget primitif 2023,
o Définition de l’attribution de compensation attribuée aux communes,
o Demandes de subventions.
Budget annexe Zone artisanale ou commerciale :
o Adoption du compte administratif 2022,
o Adoption du budget primitif 2023.
Questions diverses :
Décisions prises dans le cadre de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les délégués de la communauté de communes des Coteaux Bellevue se sont réunis en séance ordinaire au siège de la communauté de communes, en mairie de Pechbonnieu, le 11 avril 2023 à 19h00.
Mr Pierre LAFFONT est élu secrétaire de séance.
Lecture est faite par Madame la Présidente du compte-rendu de la réunion précédente, qui est adopté et ensuite signé.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Sabine GEIL-GOMEZ, Catherine CLAEYS, Diane ESQUERRE, Maryse GARCIA, Coralie MECEFFAH-MAZZER, Sylvie MITSCHLER, Anne-Sophie PILON, Danièle SUDRIE, Philippe ANDREASSIAN, Pierre ARTIGUE, Jean-Claude BONNAND, Dominique CAILLAUD, Raphaël CAZADE, Jean-Marc CISSOU, Charles de LASSUS SAINT GENIES, Pierre LAFFONT, Claude MARIN, Claude MILHAU, François-Xavier MOUY, Bertrand SARRAU, Thierry SAVIGNY, Jean-Gervais SOURZAC. Etaient absents représentés : Mme Virginie BACCO par Mr Raphaël CAZADE, Mme Brigitte LACARRIERE par Mr J-Gervais SOURZAC,
Mme Sophie LAY par Mme Diane ESQUERRE,
Mme Sylvie MIROUX par Mr Bertrand SARRAU,
Mme Sandrine PENAVAIRE par Mr Claude MARIN, Mr Patrick CATALA par Mr Thierry SAVIGNY,
Mr Patrice SEMPERBONI par Sylvie MITSCHLER.
Etait absent : Mr Jean-Louis MARTINEZ.
_____________________________
En préambule à la séance, Mr Jean-Gervais Sourzac fait part à l’assemblée de la démission du conseil municipal de Rouffiac-Tolosan de Mr Jean-Louis MARTINEZ, entrainant de fait sa démission du conseil communautaire.
Un nouveau délégué communautaire sera désigné lors de la prochaine séance du conseil municipal de Rouffiac, et la commune notifiera la délibération à la communauté de communes.
______________________________
ADMINISTRATION GENERALE :
DELIBERATION N°8 : SOUTIEN A LA COMMUNE DE CASTELMAUROU ET AVIS NEGATIF SUR LE PROJET D’EXPLOITATION DE LA CENTRALE D’ENROBAGE A CHAUD DE GRAGNAGUE
Madame la Présidente informe le conseil que, par arrêté du 20 janvier 2023, le préfet de la Haute-Garonne a ouvert une consultation du public sur la demande d'enregistrement, au titre de la règlementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), de la société Eurovia Grands Projets pour un projet d'exploitation ponctuelle d'une centrale mobile d'enrobage à chaud sur des terrains mis à disposition par Vinci Autoroutes (Réseau ASF) et situés sur la commune de Gragnague, à proximité de l'autoroute A68.
Les installations projetées seront destinées à la fabrication des enrobés nécessaires aux travaux de réfection des chaussées de l'autoroute A68 entre Toulouse et Gémil (18km) pour le compte d'ASF, prévoyant une campagne de production de 75 000 tonnes d'enrobés.
En tant que commune limitrophe du projet, la commune de Castelmaurou a été consultée pour avis. Par délibération en date du 16 mars 2023, le conseil municipal de Castelmaurou s’est prononcé et a émis un avis négatif sur l’opportunité de ce projet.
Pour rendre son avis, la commune s’est appuyée sur la dangerosité des rejets atmosphériques dégagés par la centrale, reconnus comme nocifs et qui se projettent sur un rayon de plusieurs kilomètres. De plus, l'exploitation de la centrale générera des nuisances sonores et olfactives, ainsi que des nuisances environnementales par la propagation de particules fines.
Il s’avère que ce projet de centrale est situé à proximité de différents établissements accueillant des enfants : 300 mètres d'un centre équestre, 500 mètres d'une maison d’assistantes maternelles, 1 km du lycée Simone de Beauvoir accueillant 1 000 élèves et doté d'un internat, 1,2 km de l'école de Gragnague, 1,3 km d'un parc de loisirs accueillant 40 000 visiteurs annuellement, 1,5 km de la Ligue Occitanie de Football dotée d'un internat ; Ce projet est également situé à proximité immédiate (- de 300 mètres) de plusieurs réservoirs de biodiversité identifiés dans le PADD du PLU de la commune de Castelmaurou, et à 900 mètres d'une exploitation agricole labélisée agriculture biologique.
Pour toutes ces raisons, Madame la Présidente demande au conseil communautaire de se positionner et d’émettre elle aussi un avis sur ce projet de centrale d’enrobage à chaud.
A l’unanimité, le conseil apporte son soutien à la commune de Castelmaurou et émet un avis négatif sur le projet d'exploitation ponctuelle d'une centrale mobile d'enrobage à chaud sur la commune de Gragnague. BUDGET :
Etat récapitulatif annuel des indemnités versées aux élus :
Dans une volonté de transparence, la loi "Engagement et proximité" du 27 décembre 2019 a institué une nouvelle obligation à destination des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre. Ils doivent produire chaque année un état présentant l’ensemble des indemnités reçues par les élus siégeant dans leur conseil. Cet état est présenté chaque année aux élus municipaux et communautaires avant l’examen du budget, donc avant le 15 avril.
L’état annuel doit présenter les indemnités que reçoivent les élus locaux au titre de tout mandat et de toutes fonctions. Il ne s’agit pas seulement de faire figurer les seules indemnités de fonction, mais aussi de lister toutes les autres formes de rémunération : remboursements de frais de transport ou d’hébergement, avantages en nature, qu’ils soient attribués en numéraire ou non.
Montants des indemnités perçues par les élus indemnisés par la CCCB ou par les syndicats auxquels adhère la CCCB (en brut) :
Nom Fonction Indemnités perçues en 2022 (brut) Sabine GEIL-GOMEZ Présidente CCCB 32 055.42 € Claude MARIN 1er Vice-Président CCCB 11 744.10 € Diane ESQUERRÉ 2ème Vice-Présidente CCCB 11 744.10 € Jean-Gervais SOURZAC 3ème Vice-Président CCCB 11 744.10 € Sophie LAY 4ème Vice-Présidente CCCB 11 744.10 € Bertrand SARRAU 5ème Vice-Président CCCB 11 744.10 € Thierry SAVIGNY 6ème Vice-Président CCCB 11 744.10 € Anne-Sophie PILON Vice-Présidente PETR Pays Tolosan 1 894.74 € Joël CAMART Vice-Président PETR Pays Tolosan 1 894.74 €
De plus, la CCCB a procédé au remboursement de frais à certains élus en 2022 :
Nom Fonction Remboursements de frais versés en 2022
Danièle SUDRIÉ DAL MASO Déléguée CCCB au SBHG 34.44 €
DELIBERATION N°9 : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET GENERAL
Madame la Présidente expose à l’assemblée les conditions d’exercice du budget général 2022. Madame la Présidente ayant quitté la séance, le conseil communautaire siège sous la présidence de Mr Claude MARIN, 1er vice-président, conformément à l’article L.2121-14 du CGCT.
Le compte administratif 2022 du budget général arrêté comme suit :
Le compte de gestion présenté par le comptable public est en tout point identique avec ce compte administratif.
Accord du conseil à l’unanimité.
Investissement Fonctionnement
Dépenses 5 267 365.95 € 11 083 902.49 €
Recettes 2 906 829.55 € 12 028 616.89 €
Solde 2022 - 2 360 536.40 € + 944 714.40 €
Excédent cumulé + 880 900.35 € + 1 940 055.60 € DELIBERATION N°10 : AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET GENERAL 2022
Madame la Présidente propose au conseil d’affecter l’excédent de fonctionnement cumulé s’élevant à 1 940 055.60 € de la façon suivante :
Art. 1068 (report en investissement) : 1 940 055.60 €
Art. 002 (report en fonctionnement) : 0.00 €
Accord du conseil à l’unanimité.
DELIBERATION N°11 : VOTE DES TAUX DE FISCALITE 2023
Madame la Présidente explique que les principales ressources fiscales de la CCCB en 2023 sont composées des produits de cotisation foncière des entreprises (CFE), des impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (IFER), du produit transféré de la taxe sur le foncier non bâti, du produit transféré de l’ex taxe d’habitation (ancienne part départementale), ainsi que d’allocations compensatrices. La loi de Finances pour 2023 a supprimé la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Cette dernière sera supprimée sur deux ans, en 2023 et en 2024. Pour compenser ce produit de la CVAE, les départements, les communes et les intercommunalités se voient attribuer une fraction de la TVA.
Au vu de la préparation du budget 2023, Madame la Présidente propose au conseil de voter les taux suivants :
Contribution Foncière des Entreprises (CFE) : 31.90 %
avec mise en capitalisation du taux de 0.11 %
Taxe sur le foncier non bâti : 6.06 %
Taxe sur le foncier bâti : 0.00 %
Accord du conseil à l’unanimité.
DELIBERATION N°12 : VOTE DU TAUX DE TEOM 2023
Depuis le 1er janvier 2017, et la dissolution du SITROM au 31 décembre 2016, la communauté de communes exerce directement la compétence "Déchets ménagers".
Au vu des orientations budgétaires et des bases prévisionnelles déclarées par l’administration fiscale, Madame la Présidente propose donc de voter le même taux de TEOM que l’année précédente, soit 12 %.
Accord du conseil à l’unanimité.
DELIBERATION N°13 : MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS SUR LES SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT
Madame la Présidente expose à l’assemblée que, en raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2023, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application.
C’est dans ce cadre que la communauté de communes est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement. En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’assemblée l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.
Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au conseil communautaire le pouvoir de déléguer à la Présidente la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.
Cette disposition permet notamment d’amender, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permet également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.
Par ailleurs, les décisions de ces virements de crédits doivent être transmises à la Préfecture et au comptable public.
Enfin, la Présidente est tenue d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés, lors de sa plus proche séance.
Le conseil, à l’unanimité, autorise Madame la Présidente à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget 2023.
DELIBERATION N°14 : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET GENERAL
Madame la Présidente expose à l’Assemblée les conditions de préparation du budget général primitif, ainsi que les perspectives de développement de la communauté de communes.
Elle détaille les dépenses et recettes prévues en section de fonctionnement et d’investissement :
Section de fonctionnement :
Les dépenses de fonctionnement sont découpées par chapitre, comme suit : - Chapitre 011 : Charges à caractère général : 1 888 700.00 €
- Chapitre 012 : Charges de personnel : 4 790 000.00 €
- Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante : 2 145 900.00 €
- Chapitre 66 : Charges financières : 201 970.00 €
- Chapitre 014 : Atténuation de produits : 2 994 095.00 €
- Chapitre 042 : Opérations d’ordre entre sections : 456 500.00 €
- 023 : Virement à la section d’investissement : 51 085.00 €
Pour un total de : 12 528 250.00 €
Les recettes de fonctionnement sont découpées par chapitre, comme suit : - Chapitre 013 : Atténuation de charges : 100 000.00 €
- Chapitre 70 : Produits des services : 670 000.00 €
- Chapitre 73 : Impôts et taxes : 9 494 729.00 €
- Chapitre 74 : Dotations et participations : 2 113 521.00 €
- Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante : 110 000.00 €
- Chapitre 042 : Opérations d’ordre entre sections : 40 000.00 €
Pour un total de : 12 528 250.00 € Section d’investissement :
Les dépenses d’investissement sont découpées par chapitre ou opération, comme suit : - Chapitre 040 : Opérations d’ordre entre sections : 40 000.00 € - Chapitre 16 : Remboursement du capital d’emprunts : 814 085.05 € - Opération non affectée : 95 627.00 € - Opération 11 : Gymnases : 58 500.00 € - Opération 12 : Environnement : 3 513 000.00 € - Opération13 : Crèches : 350 000.00 € - Opération 14 : Local intercommunal : 14 580.00 € - Opération 15 : Police : 34 000.00 € - Opération 17 : Urbanisme : 3 500.00 € - Opération 18 : Equipement sportif – Tennis couverts : 700 000.00 € - Opération 19 : Voirie : 3 400 000.00 € Auxquelles se rajoutent des restes à réaliser pour : 2 314 762.05 € Pour un total de : 11 338 054.10 €
Les recettes d’investissement sont découpées par chapitre, comme suit :
- 001 : Solde d’exécution d’inv. reporté : 880 900.35 € - 021 : Virement de la section de fonctionnement : 51 085.00 € - Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves : 3 140 055.60 € - Chapitre 13 : Subventions d’investissement : 4 065 000.00 € - Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées : 136 971.15 € - Chapitre 040 : Opérations d’ordre entre sections : 456 500.00 € Auxquelles se rajoutent des restes à réaliser pour : 2 607 542.00 € Pour un total de : 11 338 054.10 €
Le conseil communautaire adopte donc, à l’unanimité, le budget général primitif 2023, arrêté comme suit :
Investissement Fonctionnement
Dépenses 11 338 054.10 € 12 528 250.00 €
Recettes 11 338 054.10 € 12 528 250.00 €
DELIBERATION N°15 : DEFINITION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION REVERSEE AUX COMMUNES :
Madame la Présidente informe le Conseil que l’attribution de compensation correspond au reversement de la somme des produits de fiscalité professionnelle que percevait une commune l’année précédant son entrée en intercommunalité.
Depuis 2017, avec la prise de la compétence voirie, sont déduites de cette attribution les annuités de remboursements d’emprunts contractés pour les travaux de voirie sur chaque commune.
L’attribution de compensation 2023 se décompose comme suit pour chaque commune : Castelmaurou : 340 525,85 €,
Labastide St-Sernin : 214 649,89 €,
Montberon : 22 513,72 €,
Pechbonnieu : 338 442,07 €,
Rouffiac-Tolosan : 774 670,09 €,
St-Loup-Cammas : 62 772,97 €.
Seule la commune de St-Geniès-Bellevue a une attribution de compensation négative et devra rembourser la CCCB à hauteur de 10 424,68 €.
Accord du conseil à l’unanimité. DELIBERATION N°16 : DEMANDES DE SUBVENTION
Il convient de procéder à des demandes de subvention pour financer les dépenses suivantes : - Festi Bout’Chou (CD) : budget prévisionnel de l’édition 2023 : 103 000.00 € ; - Achat d’un véhicule pour le RPE (CAF) : coût du véhicule : 28 332.93 € H.T.
Accord du conseil à l’unanimité.
DELIBERATION N°17 : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ANNEXE ZONE ARTISANALE OU COMMERCIALE
Le budget annexe Zone Artisanale ou Commerciale n’a pas connu de début d’exécution en 2022. Son résultat est donc nul.
DELIBERATION N°18 : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET ANNEXE ZONE ARTISANALE OU COMMERCIALE
Le Conseil Communautaire adopte à l’unanimité le budget annexe Zone Artisanale ou Commerciale 2023 arrêté comme suit :
Investissement Fonctionnement
Dépenses 850 000.00 € 850 000.00 €
Recettes 850 000.00 € 850 000.00 €
Accord du conseil à l’unanimité.
___________________________
QUESTIONS DIVERSES :
Décisions prises dans le cadre de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Marché pour la collecte, l’enlèvement et l’élimination des conteneurs d’apport volontaire (verre) situés sur les communes de la CCCB :
Marché en procédure adaptée.
Publicité envoyée le 31 janvier 2023 au JAL et mis en ligne sur ce même site. Date limite de réception des offres le 2 mars 2023 à 12h.
Conclu du 1er avril 2023 pour se terminer au 31 mars 2024, pour la première période. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, sauf décision expresse de non reconduction. Réunion le 16 mars 2023 à 14h30 pour analyse des offres et choix de l’entreprise.
Critères de sélection :
* Prix des prestations : 40%
* Valeur technique des offres : 50%
* Clauses environnementales et sociales : 10%
1 seul candidat a déposé une offre : l’entreprise SAS CARCANO-MINERIS ENVIRONNEMENT
Ce candidat a été retenu pour ce marché. Marché d’aménagement de voies douces 2023 – Tronçon Pechbonnieu le long de la RD 15 :
Marché en procédure adaptée.
Publicité envoyée le 31 janvier 2023 au JAL et mis en ligne sur ce même site. Date limite de reception des offres le 3 mars 2023 à 12h.
Réunion le 16 mars 2023 à 15h pour analyse des offres et choix de l’entreprise.
2 candidats ont déposé une offre :
OFFRE N° CANDIDATS
1 ECTP- Montberon
2 SAS EUROVIA MIDI PYRENEES Agence Toulouse
Critères de sélection :
* Prix des prestations : 50%
* Valeur technique des offres : 40%
* Délais : 10%
Prix 50% Valeur technique 40% Délais 10% Note globale CLASSEMENT
ECTP 50/50 36/40 10/10 96/100 1
EUROVIA 47.40/50 32/40 9/10 88.40/100 2
Candidat retenu : ECTP pour un montant de 258 298 € HT
Marché d’aménagement de voies douces 2023 – Tronçons St Géniès Bellevue et Labastide St Sernin :
Marché en procédure adaptée.
Publicité envoyée le 7 février 2023 au JAL et mis en ligne sur ce même site. Date limite de reception des offres le 10 mars 2023 à 12h.
Réunion le 16 mars 2023 à 16h pour analyse des offres et choix de l’entreprise.
4 candidats ont déposé une offre :
OFFRE N° LOT(S) CANDIDATS
1 1 et 2 SAS EUROVIA MIDI PYRENEES Agence Toulouse
2 2 KM TP GIROUSSENS (81)
3 1 SPIE BATIGNOLLES-MALETT Toulouse
4 1 et 2 ECTP- Montberon
Critères de sélection :
* Prix des prestations : 50%
* Valeur technique des offres : 40%
* Délais : 10%
Lot 1 – tronçon Labastide :
Prix 50% Valeur technique 40% Délais 10% Note globale CLASSEMENT
EUROVIA 50/50 36/40 7/10 93/100 1
SPIE BATIGNOLLES 47.8/50 28/40 8/10 83.8/100 3
ECTP 49/50 34/40 7/10 90/100 2
Candidat retenu pour le lot n°1 : SAS EUROVIA pour un montant de : 215 058.70 € HT Lot 2 – tronçon St Geniès :
Prix 50% Valeur technique 40% Délais 10% Note globale CLASSEMENT
EUROVIA 46.68/50 36/40 9/10 91.68/100 2
KM TP 49.68/50 32/40 8/10 89.68/100 3
ECTP 50/50 35/40 7/10 92/100 1
Candidat retenu pour le lot n°2 : ECTP pour un montant de : 74 509.00 € HT
La séance est levée à 20h00.