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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 11 15 RAA spécial DCL du 15 novembre 2023
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 11 15 RAA spécial DCL du 15 novembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 15 novembre 2023 2
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 15 novembre 2023
SOMMAIRE
Arrêtés Date DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ Page
DCL/BRGE
n° 2023-285 13.11.2023
Arrêté préfectoral portant agrément d’un centre de
formation de conducteurs de voiture de transport
avec chauffeur et de conducteurs de taxi dénommé
«REVOLYS» sur la commune d’Antony.
6
DCL/BRGE
n° 2023-289 14.11.2023
Arrêté préfectoral portant modification des statuts
de la « FONDATION D’ENTREPRISE
MANPOWERGROUP ».
3
DCL/BRGE
n° 2023-290 14.11.2023
Arrêté préfectoral portant modification des statuts
de la « FONDATION D’ENTREPRISE TF1 ». 4 3
DIRECTION DE LA CITOYENNET ET DE LA LÉGALITÉ
Arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 285 du 13 novembre 2023 portant agrément
d’un centre de formation de conducteurs de voiture de transport avec chauffeur
et de conducteurs de taxi dénommé «REVOLYS» sur la commune d’Antony
LE PREFET DES HAUTS DE SEINE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le Code des transports et notamment ses articles R. 3120-8-2 et R. 3120-9 ;
Vu le Code du travail et notamment ses articles L. 6351-1 à L. 6355-24 et R.
6316-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent
HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts de Seine ;
Vu l’arrêté du 06 avril 2017 relatif aux programmes et à l’évaluation des épreuves des examens d’accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ;
Vu l’arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi
et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des
conducteurs de taxi ;
Vu
Vu
L’arrêté du 11 août 2017 relatif à l’agrément des centres de formation habilités
à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des
conducteurs de voiture de transport avec chauffeur ;
L’arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par
les exploitants de voitures de transport avec chauffeur ;
Vu La demande présentée par la société «REVOLYS», représentée par madame FITOUSSI Laëtitia ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts de Seine ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La société «REVOLYS» dont le siège se trouve 93 boulevard d’Aulnay à
Villemomble (93250) et représentée par madame FITOUSSI Laëtitia, est autorisée à
dispenser, sous le numéro 23/007, la formation initiale et la formation continue des
conducteurs de voiture de transport avec chauffeur.
ARTICLE 2 : La société «REVOLYS» est également autorisée à dispenser la
formation initiale, la formation continue ainsi que la formation à la mobilité des taxis
communaux et parisiens.
ARTICLE 3 : La société «REVOLYS» dispensera les formations au 04 rue Alexis de
Tocqueville à Antony (92160). 4
ARTICLE 4 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la
date du présent arrêté. La demande de renouvellement devra être présentée deux
mois avant l’échéance de l’agrément en cours.
ARTICLE 5 : Madame FITOUSSI Laëtitia est tenue de communiquer à l’autorité
administrative, au plus tard au 31 janvier de chaque année, un rapport annuel sur
l’activité de son organisme de formation. Elle est également tenue d’informer l’autorité
administrative de toutes modifications intervenues au sein de sa société (domiciliation,
moyens humains et techniques).
ARTICLE 6 : Toute personne intéressée à la possibilité, dans un délai de deux mois
suivant la notification de la présente décision, de saisir le Tribunal administratif de
Cergy Pontoise d’un recours contentieux. Dans ce même délai de deux mois, toute
personne intéressée peut également saisir le Préfet d’un recours gracieux ou le
Ministre compétent d’un recours hiérarchique.
ARTICLE 6 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par Délégation
L’Attaché Principal, Chef de Bureau
signé
Jérémie HOMBOURGER
Arrêté préfectoral DCL/BRGE n°2023 – 289 en date du 14 novembre 2023
portant modification des statuts de la ' FONDATION D’ENTREPRISE
MANPOWERGROUP 3
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 modifiée par la loi n° 90-559 du 4 juillet 1990 créant les fondations d’entreprise ;
Vu la loi n°90-559 du 4 juillet 1990 créant les fondations d’entreprise et modifiant les
dispositions de la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 relatives aux fondations, notamment
son article 9 ;
Vu la loi n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux
fondations ; 5
Vu le décret n°91-1005 du 30 septembre 1991, modifié, pris pour l’application de la loi
n°90-559 du 4 juillet 1990 créant les fondations d’entreprise ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine – M. HOTTIAUX (Laurent) ;
Vu l’autorisation administrative de création de la fondation d’entreprise dénommée
5 FONDATION MANPOWERGROUP>, sise Tour Landscape, 6 place des Degrés à
Puteaux, délivrée le 2 juin 2009 par le préfet de la région Île-de-France, préfet de Parie
et publiée au Journal officiel de la République Française du 4 juillet 2009 ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 juin 2010 portant modification des statuts de la
fondation précitée dont le siège social a été transféré dans les Hauts-de-Seine, au 13
rue Ernest Lenan à Nanterre ;
Vu l’autorisation administrative de prorogation délivrée le 23 novembre 2018 par le
préfet des Hauts-de-Seine, et publiée au Journal officiel de la République Française le
29 décembre 2018 ;
Vu la demande présentée par courrier en date du 6 novembre 2023 portant sur la modification des statuts de 5 FONDATION D’ENTREPRISE MANPOWERGROUP > ;
Vu l’extrait du procès-verbal de délibération du conseil d’administration de la
fondation d’entreprise susmentionnée, en date du 13 septembre 2023, portant
modification de l’adresse du siège social de la fondation d’entreprise ;
Vu les nouveaux statuts proposés ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Considérant qu’il y a lieu, en conséquence d’autoriser la modification présentée ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
Article 1er :
La modification des statuts de la 5 FONDATION D’ENTREPRISE MANPOWERGROUP >
dont le siège social est sis Tour Landscape, 6 place des Degrés à Puteaux, est
autorisée.
La fondation précitée est désormais régie par les statuts annexés au présent arrêté.
Article 2 :
Les modifications intervenues dans les statuts de la fondation d’entreprise autorisée en vertu des dispositions de l’article 1er du présent arrêté, seront publiées au Journal Officiel de la République française, dans les conditions des articles 6 alinéa 3 et 12 du décret n° 91-1005 du 30 septembre 1991. 6
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département des Hauts-de-Seine.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Pascal Gauci
Arrêté préfectoral DCL/BRGE n°2023 – 290 en date du 14 novembre 2023
portant modification des statuts de la ' FONDATION D’ENTREPRISE TF1 3
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 modifiée par la loi n° 90-559 du 4 juillet 1990 créant les fondations d’entreprise ;
Vu la loi n°90-559 du 4 juillet 1990 créant les fondations d’entreprise et modifiant les
dispositions de la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 relatives aux fondations, notamment
son article 9 ;
Vu la loi n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux
fondations ;
Vu le décret n°91-1005 du 30 septembre 1991, modifié, pris pour l’application de la loi
n°90-559 du 4 juillet 1990 créant les fondations d’entreprise ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine – M. HOTTIAUX (Laurent) ;
Vu l’autorisation administrative de création de la fondation d’entreprise dénommée
5 FONDATION D’ENTREPRISE TF1>, sise 1 quai du Point du Jour à Boulogne-Billancourt,
délivrée le 5 juin 2007 par le préfet des Hauts-de-Seine, et publiée au Journal officiel
de la République Française du 16 juin 2007 ;
Vu les autorisations administratives de prorogation délivrées le 29 juin 2012 et le 16
octobre 2015 par le préfet des Hauts-de-Seine, et publiées au Journal officiel de la
République Française les 21 juillet 2012 et 14 novembre 2015 ;
Vu la demande présentée par courriel en date du 9 novembre 2023 portant sur la modification des statuts de 5 FONDATION D’ENTREPRISE TF1 > ; 7
Vu l’extrait du procès-verbal de délibération du conseil d’administration de la
fondation d’entreprise susmentionnée, en date du 7 novembre 2023, portant
modification des articles 9.2 et 10 des statuts de la fondation d’entreprise ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Considérant qu’il y a lieu, en conséquence d’autoriser la modification présentée ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
Article 1er :
La modification des statuts de la 5 FONDATION D’ENTREPRISE TF1 > dont le siège
social est sis 1 quai du Point du Jour à Boulogne-Billancourt, est autorisée.
La fondation précitée est désormais régie par les statuts annexés au présent arrêté.
Article 2 :
Les modifications intervenues dans les statuts de la fondation d’entreprise autorisée en vertu des dispositions de l’article 1er du présent arrêté, seront publiées au Journal Officiel de la République française, dans les conditions des articles 6 alinéa 3 et 12 du décret n° 91-1005 du 30 septembre 1991.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département des Hauts-de-Seine.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Pascal Gauci 8
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 9
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/