Procès Verbal - PV DU 14.09.2016

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Procès Verbal - PV DU 14.09.2016 Document publié le Mercredi 14 septembre 2016 par la commune de Colombier-Fontaine. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 14.09.2016)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,

PROCES VERBAL DE SEANCE ORDINAIRE DE CONSEIL MUNICIPAL tenue le 14 SEPTEMBRE 2016

Séance n° 21

Le quatorze septembre deux mille seize à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal convoqué le 01/09/2016 s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Madame Danièle LEFEVRE.

Présents :

1. Danièle LEFEVRE (procuration d’Eric SAINTVOIRIN)

2. Olivier BONGEOT

3. Michel BARLOGIS (procuration de Matthieu ROGGY)

4. René DJAKONI (procuration de Marielle SIMONIN)

5. Roland FRAISSE (procuration de Joël GEOFFROY)

6. Nathalie JEANNEY

7. Céline HERRMANN

8. Géraldine SPARAPAN

9. Gabriella HONORIO ACOLAT

Absents excusés :

1. Marielle SIMONIN (procuration à René DJAKONI)

2. Liliane FOCK

3. Eric SAINTVOIRIN (procuration à Danièle LEFEVRE)

4. Matthieu ROGGY (procuration à Michel BARLOGIS)

5. Joël GEOFFROY (procuration à Roland FRAISSE)

6. Emmanuelle VILLARD

Secrétaire de séance : Gabriella HONORIO ACOLAT

Ordre du jour

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 26 Juillet 2016

2. Mise en place de la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) 3. Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor

4. Demande de subventions pour travaux envisagés en 2016 :

 Acquisition de trois caméras / installation d’un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune

 Mise en sécurité de la falaise rue du Graverot

5. Participation au Fonds de solidarité pour le logement (FSL)

6. Fonds d’Aide aux Accédants à la propriété en Difficulté (FAAD)

7. Motion de soutien à la candidature de la ville de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été de 2024

8. Intercommunalité

9. Informations et questions diverses

1) Approbation du compte-rendu de la séance du 26 juillet dernier

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 26 Juillet 2016 est approuvé.

POUR : CONTRE : ABSTENTION :

2) Mise en place de la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE)

Le Comité Syndical du SYDED, lors de sa séance du 27 juin 2016, a délibéré pour prendre les décisions suivantes :

 appliquer à la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) perçue en sa qualité d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité, le coefficient multiplicateur de six (6) à compter du 1er janvier 2017, sur le territoire de ses communes membres, dont la population totale recensée par l’INSEE est inférieure ou égale à 2 000 habitants,

 reverser à toutes ses communes membres en lieu et place desquelles il perçoit la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE), une fraction égale à 35 % du montant de la taxe perçue sur leur territoire respectif, sous réserve que ces communes prennent une délibération concordante à la présente avant le 1er octobre 2016 pour application à compter du 1er janvier 2017.

Considérant les décisions du SYDED et conformément aux dispositions prévues au dernier alinéa de l’article L.5212-24 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, décide :

 d’accepter le reversement par le SYDED à la commune, d’une fraction égale à 35 % du montant de la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) perçue sur le territoire de la commune, et ce à compter du 1er janvier 2017,

 de donner délégation à Madame le Maire pour prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente décision.

POUR : CONTRE : ABSTENTION :

3) Indemnité de conseil allouée au comptable du trésor chargé des fonctions de receveur des communes

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 19 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

DECIDE

Vu le résultat de vote suivant POUR : CONTRE : ABSTENTION :

De ne pas accorder l’indemnité de conseil à Madame le Receveur Municipal, ni l’indemnité de confection des documents budgétaires.

4) Demande de subvention au titre de la DETR pour travaux envisagés en 2017 La commune envisage l’acquisition de trois caméras (installation d’un système de vidéo- protection) :

- 6 bis rue de la Chaiserie (nuisances sonores)

- Impasse de la gare (surveillance / entretien / propreté du Point R)

- Rue de la Chaiserie (protection des futurs ateliers municipaux).

Le coût estimatif de cet investissement est de 21 000 € TTC, soit 17 489,36 € HT Le plan de financement prévisionnel de l’opération s’établit comme suit :

DETR (25 %) = 4 372,34 €

Fonds propres (75 %) = 13 117,02 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par voix POUR, voix CONTRE, ABSTENTION

● approuve le plan de financement présenté ci-dessus,

● s’engage à réaliser et à financer ces travaux dont le montant estimatif s’élève à 17 489,36 € HT,

● s’engage à inscrire les crédits nécessaires au Budget Primitif 2017,

● sollicite l’aide financière de l’Etat,

● sollicite les services de l’Etat afin d’obtenir l’autorisation de débuter les travaux avant l’intervention de la décision de subvention.

**** Madame le Maire propose de ne pas mettre à l’ordre du jour pour l’instant le point sur la demande de subvention pour la mise en sécurité rue du Graverot de la Falaise. En effet, suite à la visite sur place des services de l’Etat, la DDT, la Gendarmerie, les Pompiers fin août, il a été convenu en urgence la coupe des arbres – 8 bouleaux - (à la charge de la commune). Nous avons reçu le devis correspond qui se monte à 580 € HT. Les travaux prévus pour l’année prochaine seront beaucoup plus coûteux (purge des grillages, pose de grillages ou betonnage, etc... Les services de l’Etat doivent se charger de nous faire parvenir le montant du marché et nous pourrons à ce moment- là prendre la délibération pour demande une subvention.

5) Participation au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)

Le FLS intervient pour aider toutes personnes ou familles éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l’inadaptation de leurs ressources ou de leurs conditions d’existence, à accéder à un logement décent et indépendant ou à s’y maintenir, et y disposer de la fourniture d’eau, d’énergie.

Le niveau attendu de participation des communes est de 0,61 € par habitant (identique à 2015) soit un coût pour Colombier-Fontaine de 844,24 € (1 384 h X 0,61 €). Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu :

--- décide de participer à ce fonds et de régler la contribution de 844,24 € pour l’année 2016. Les fonds nécessaires sont inscrits à l’article 6281.

Vote du conseil municipal :

POUR : CONTRE : ABSTENTION :

Participation au Fonds d’Aide Aux Accédants à la Propriété en Difficulté (FAAD) L’intervention du FAAD a pour objet de soutenir les accédants à la propriété en difficulté dans la poursuite de leur projet immobilier, par un accompagnement social et le cas échéant, une aide financière.

Le niveau attendu de la participation des communes est de 0,30 € par habitant (identique à 2015) soit un coût pour notre commune de 415,20 € (1 384 h X 0,30 €).

Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu :

--- décide de participer à ce fonds et de régler la contribution de 415,20 € pour l’année 2016. Les fonds nécessaires sont inscrits à l’article 6281.

Vote du conseil municipal :

POUR : CONTRE : ABSTENTION :

6) Motion de soutien à la candidature de la ville de Paris à l’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été de 2024

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques incarnent des valeurs sportives, éducatives et citoyennes auxquelles la commune de Colombier-Fontaine est attachée, Considérant que la ville de Paris est candidate à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024,

Considérant qu’au-delà de la Ville de Paris , cette candidature concerne l’ensemble du pays, Considérant que l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024 aura nécessairement des retombées positives sur la pratique sportive et les politiques de conduite par la commune en ce domaine,

Considérant que la commune de Colombier-Fontaine souhaite participer à la mobilisation autour de ce projet.

Après en avoir délibéré :

Article Unique : apporte son soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 et émet le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique.

7/ Intercommunalité

8/ Informations et questions diverses

Clôture de la séance à

****************

Prochain conseil municipal le

A 19h30

Affichage Mairie le