Procès Verbal - PV DU 22.05.2019

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Procès Verbal - PV DU 22.05.2019 Document publié le Mercredi 22 mai 2019 par la commune de Colombier-Fontaine. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 22.05.2019)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,

MAIRIE DE COLOMBIER FONTAINE (Doubs)

PROCES VERBAL DE SEANCE ORDINAIRE

DE CONSEIL MUNICIPAL tenue le 22 MAI 2019

Séance no 44

Le vingt-deux mai deux mille dix-neuf à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal convoqué le 15/05/2019 s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Madame Danièle LEFEVRE.

Présents :

1. Danièle LEFEVRE (procuration Eric SAINTVOIRIN)

2. Olivier BONGEOT

3. Michel BARLOGIS

4. Nathalie JEANNEY

5. Géraldine SPARAPAN (procuration Gabriella HONORIO ACOLAT)

6. René DJAKONI

7. Roland FRAISSE

8. Joël GEOFFROY

Absents excusés : Gabriella HONORIO ACOLAT (procuration Géraldine SPARAPAN) Eric SAINTVOIRIN (procuration Danièle LEFEVRE)

Absents non excusés : Marielle SIMONIN

Christophe PRETAT

Céline HERRMANN

Secrétaire de séance : Michel BARLOGIS

Ordre du Jour

1. Approbation du compte-rendu du procès-verbal du 04/04/2019

2. Décision définitive : Dossier Falaise rue du Graverot

3. Subventions communales aux Associations

4. Tirage au sort Jury d’Assises

5. Intercommunalité

- Adhésion au dispositif de brigade mobile communautaire

6. Informations diverses

1/ Approbation du compte-rendu du procès-verbal du 04/04/2019

Remarque de Monsieur DJAKONI :

 Sur les camions de terre emportés par l’entreprise en charge du marché et sur le terme de « boutade » utilisé par Madame le Maire dans le compte-rendu.

Le compte-rendu de la séance du 4 avril dernier est approuvé par :

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1 2/ Décision définitive : Dossier Falaise rue du Graverot

Rappel :

La première tranche « appelée phase I » est pratiquement terminée. Quelques gravats restent encore à déblayer derrière la maison n°13.

Ces travaux ont été effectués courant 2018.

Lors de ces travaux, un éboulement a eu lieu entre les propriétés 11 et 13.

Le Cabinet CEREMA est venu sur place avec le représentant de la DDT pour voir l’impact de ces travaux. Des devis ont été demandés. Les demandes de subvention DETR et FONDS BARNIER ont été déposées. Un géomètre a été requis pour définir les limites exactes des propriétés n° 11 et 13. Suite au travail produit, il s’avère que la falaise fait partie intégrante des propriétés ci-dessus.

En conséquence, lors du conseil municipal du 16 octobre 2018, il a été donné un accord de principe (6 pour - 3 contre) pour acquisition par la commune de la falaise en question à l’euro symbolique avec frais de document d’arpentage à la charge des riverains et convention à établir dans l’acte de cession mettant par la suite l’entretien de la falaise (partie en question) à la charge des riverains.

Une réponse avait été demandée pour le 10 décembre 2018.

Madame DJAIZ a donné verbalement l'accord de ses parents.

Monsieur et Madame BLOND, par courrier en date du 4 décembre 2018 ont refusé les propositions de la mairie.

Le 4 février 2019, réunion en Sous-Préfecture avec le représentant du service conseil aux territoires de la DDT.

Lors de cette réunion les démarches suivantes ont été préconisées :

1) Démarches de la commune :

a) Elle adressera rapidement un accusé réception au courrier de M. et Mme DJAIZ dans lequel il sera rappelé que s'ils souhaitent la poursuite des travaux de sécurisation de la falaise au droit de leur habitation, il est indispensable que l'emprise des travaux devienne propriété communale aux conditions fixées par le conseil municipal (prise en charge partielle de certains frais à rappeler). Pour ce faire, ils seront invités à manifester par écrit et sans ambiguïté leur accord pour la cession de l'emprise identifiée aux conditions fixées par le conseil municipal.

b) Lors de la séance du conseil municipal de mars, le conseil municipal a été sollicité notamment :

- pour décider ou non des transferts de propriétés sur la base des courriers d'acceptations reçus en mairie de la part des propriétaires concernés

- pour valider la nouvelle emprise des travaux en fonction des transferts de propriété et le coût de l'opération revu à la hausse pour englober le secteur de la maison forestière. Un nouveau dossier DETR devra être constitué pour se substituer à celui déposé initialement pour la tranche "2".

c) Il a été pris acte, par courrier recommandé avec avis de réception, adressé aux consorts BLOND de leur opposition à tout transfert de propriété de l'emprise sur laquelle devrait être exécutés les travaux de sécurisation.

Il a été précisé qu'à la suite de ce refus, la commune ne peut compléter les travaux de sécurisation au droit de leur parcelle et qu'il leur appartiendra en tant que propriétaires d'en assumer seuls les risques et charges éventuelles liés à la situation de leur parcelle en bas de falaise. Ce courrier comportera, pour illustrer ces propos, des extraits du rapport du CEREMA qui pourront être choisis avec l'aide de la DDT/CEREMA et elle leur rappellera, si nécessaire, les mesures de précautions élémentaires édictées dans les courriers précédents (pas de stationnement prolongé dans la zone.....etc.... ?

2) Démarches de la Sous-Préfecture :

a) Une réponse au courrier recommandé des consorts DJAIZ au Sous-Préfet, permettra d'en accuser réception et de leur rappeler que s'ils souhaitent comme ils l'indiquent que les travaux de sécurisation se poursuivent au droit de leur propriété, ils leur appartient de faire connaître sans délai et par écrit à la commune leur acceptation du transfert de propriété au profit de la commune dans les conditions fixées par le conseil municipal.

b) La demande de subvention DETR sera maintenue mais pas sur la base du dossier actuel. Un nouveau dossier actualisé, qui sera transmis dès que possible, viendra se substituer au précédent pour tenir compte de l'évolution du montant du projet et des nouvelles emprises de ce dernier en rappelant qu'il s'agit d'un dossier prioritaire lié aux impératifs de sécurisation du secteur de la falaise de la rue du Graverot.

3) Démarche de la DDT :

La DDT prendra l'attache du CEREMA pour se positionner sur la nécessité de renoncer ou non à la subvention du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) accordée dernièrement à la commune.

Il s'agira de se déterminer sur les chances de succès d'une demande nouvelle demande FPRNM qui englobe la totalité des travaux restants à réaliser (tranche "2" + tranche "3" à venir) si d'aventure la subvention initiale FPRNM était abandonnée comme la commune en a manifesté le souhait par courrier du 17/01/2019.

La DDT informera ensuite la commune et les services de la préfecture en charge du FPRNM sur la solution la plus apte à préserver l'aboutissement du projet en préservant les finances de la commune.

Pour information, Monsieur DJAIZ est décédé le 2 février 2019.

Par courrier en date du 4 février 2019, Mme DJAIZ a donné son accord pour vente à la commune de sa partie de falaise, mais sans indiquer le prix de l'euro symbolique ni sa décision sur les conditions figurant dans le courrier. (frais de géomètre et convention ensuite).

Suite à la présentation de ce dossier au conseil municipal à plusieurs reprises, il est demandé ce soir, de prendre une décision définitive quant à l’achat ou non du terrain sur la parcelle de Madame DJAIZ.

Pour information, les demandes de subventions DETR et fonds Barnier ont été annulées car un dossier doit être établi pour la 3ème partie des travaux de la falaise dans lequel, suivant la décision prise ce soir, la partie falaise de Madame DJAIZ, pourra être incluse.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par voix :

POUR : 1 CONTRE : 6 ABSTENTIONS : 3

De ne pas faire l’acquisition de la partie falaise DJAIZ.

3/ Subventions communales aux Associations

La Commission Finances et la Commission Culture/Sport/Fêtes & Cérémonies se sont réunies en date du 17 mai dernier afin d’étudier les dossiers présentés par les Associations.

Il est donc proposé d’attribuer pour l’année 2019, les subventions suivantes :

Associations Montants Subventions

CROC EN CIRQUE 1 300 €

USCF FOOTBALL 1 500 €ASCE CLIQUE 300 €

COMITE PEINTURE 200 €

PEINTURE SUR SOIE 200 €

ANCIENS COMBATTANTS 285 €

COLOMBIER FITNESS 760 €

LES A’CROS DE L’INFORMATIQUE 185 €

CLUB DU 3EME AGE 250 €

CHORALE DU BIE 380 €

AAPPMA 270 €

PHOTO CLUB 600 €

DONNEURS DE SANG 250 €

CLUB COUTURE 200 €

UNION DES SOCIETES 1 000 €

ROCKIN’CHAISE 200 €

ALPHABETISATION 120 €

NOS AMIS LES CHATS 200 €

UNION DES SOCIETES (Médiévales) 2 500 €

PHOTO CLUB (Salon de la Photo) 1 000 €

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Il est à souligner que c’est la commune qui prend en charge tous les frais indirects (entretien des locaux, eau, électricité, gaz, prêt de camions, de personnel pour aller chercher et rendre les grilles lors des expositions, location de toilettes payantes et de compteurs électriques provisoires, etc), ce qui correspond à environ 80 000 €/an.

*** Les subventions exceptionnelles seront versées rapidement aux associations et les subventions annuelles, courant juillet le temps de préparer les conventions et de les faire signer par chaque président d’associations.

4/ Tirage au sort Jury d’Assises

Comme chaque année, à la demande de la Préfecture, il a été procédé au tirage au sort, à partir de la liste électorale 2019, des personnes destinées à figurer sur la liste annuelle des jurés d’assise pour l’année 2020. Sont désignés :

- Renée COCHARD épouse MOUGIN

- Maxime GERWIG

- Claude BAUCHERON

Ces trois noms seront transmis au Bureau de la Règlementation des Elections et des Enquêtes Publiques.

5/ Intercommunalité

Adhésion au dispositif de brigade mobile communautaire

Dans le cadre du projet de mutualisation des services, les communes ont souhaité voir se créer un service de « Gardes nature communautaires » à l’échelle de Pays de Montbéliard Agglomération. Le Conseil de Communauté, par délibération du 21 mars 2019, a entériné la création du service, validé son champ d’intervention et inscrit 7 postes de garde champêtre chef au tableau des effectifs. Il revient à présent à chaque commune membre souhaitant disposer du service de délibérer en ce sens et d’approuver les termes de la convention à intervenir dans ce cadre.Le projet de convention, joint en annexe et validé par les membres du groupe de travail dédié réuni à PMA le 2 avril dernier, vise à définir les modalités administratives, techniques et financières de fonctionnement et d’organisation du service.

Les principales dispositions de cette convention sont les suivantes :

 Objet :

L’objet de la convention est la mise en commun d’agents appartenant au cadre d’emploi des gardes champêtres agissant dans le cadre du pouvoir de police générale du Maire conformément à l’article L522-2 du Code de la Sécurité Intérieure.

 Missions du service :

Les missions des agents de la brigade mobile de gardes nature communautaires définies par le Conseil de Communauté ainsi que les modalités de surveillance et d’intervention de la brigade sont énumérées à l’article 2.

 Durée :

La convention est conclue pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction. Elle pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis de 6 mois.

 Modalités financières :

L’ensemble des coûts d’investissement et de fonctionnement liés à l’activité de la brigade mobile est pris en charge directement par Pays de Montbéliard Agglomération ; la participation de la commune est limitée au versement de son adhésion au service. Le montant de l’adhésion est fonction de la population totale légale de la commune connue au 1er janvier de l’année en cours, étant précisé qu’aucune autre actualisation du coût ne sera appliquée et que l’année 2019 ne donnera pas lieu à cotisation.

 Suivi et évaluation du service :

Un comité de pilotage sera mis en place afin d’assurer le suivi et l’évaluation du service. Ce comité de pilotage sera composé du Maire de chaque commune adhérente au service ou son représentant et sera présidé par le Président de la Communauté d’Agglomération, représenté le cas échéant par l’élu délégué.

Enfin, il est précisé que pour adhérer au dispositif, le Conseil Municipal de chaque commune intéressée devra délibérer pour approuver les termes de cette convention et adresser copie de la délibération au Président de Pays de Montbéliard Agglomération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Décide par 6 voix CONTRE, 4 ABSTENTIONS et 0 voix POUR

 de ne pas adhérer au dispositif de gardes nature communautaires géré par PMA.

Appel à projet pour une aire de stationnement camping-cars

➔ A déposer à PMA pour le 24/07/2019.

➔ Etude en commission travaux

6/ Informations diverses

 Proposition de vente par la SCI de la Gare à la commune d’un terrain Impasse de la Gare au prix de 20 000 €.

A réfléchir pour le prochain conseil municipal.

 Terrains Champs de Foire – Ideha Réunion avec la municipalité le 2 Mai à 18h.

Attendre nouvelles propositions d’Idéha. Réflexion sur la vente du terrain à l’euro symbolique. Idéha revendrait le surplus du terrain ne servant pas à la construction des logements pour constructions de 2 habitations afin de financer ce projet de constructions (80 000 €).

 Associative

Il avait été indiqué lors d’un conseil municipal que la salle du Stade et de l’Associative seraient réservées aux associations de Colombier-Fontaine et ne feraient pas l’objet de location.

Monsieur DJAKONI a fait la remarque que l’Associative a été mise à disposition en décembre 2018 à un administré pour son anniversaire (Monsieur Jean GUILLOT).

 Nettoyage de printemps

Le nettoyage de printemps n’aura pas lieu en raison du manque de participation des conseillers municipaux.

 Union des Sociétés

Rappel : la commune met à disposition les véhicules (Jumpy et Jumper) et le matériel dont elle dispose à l’Union des Sociétés. Mais, l’installation de chapiteaux, etc... au profit des associations de la commune ou autres se fait par les associations avec l’aide de l’Union des Sociétés, non par les employés communaux.

 Commission Bois

Réunion le lundi 6 mai à 18h.

Discussion pour vente de bois aux administrés. Pas de décision prise car il faut prévoir un règlement et un prix de vente. A étudier avant une information à la population.

Distribution de bois aux « nécessiteux » : question posée par Monsieur DJAKONI lors de sa requête au Tribunal Administratif, mais comme il était absent à la commission, elle n’a pas été abordée. A voir ultérieurement, quand Monsieur DJAKONI sera disponible et aura des propositions à faire.

 Facebook – Documents budgétaires

Suite à une information donnée par Monsieur BLOCH sur Facebook, disant qu’il serait présent au conseil municipal du vote du budget et ne l’ayant pas vu, et suite à interrogation, Monsieur BLOH a indiqué le vendredi suivant le conseil (donc le lendemain), qu’il était déjà en possession des documents budgétaires ?? Par qui ??

Monsieur BONGEOT intervient sur ce point en signalant que ces documents (issus de son travail personnel) sont strictement confidentiels et qu’en aucun cas, ils n’auraient dû être divulgués et diffusés. A suivre.

 Maison médicale – Médecins

Lors d'une réunion en mairie, le 21/03 à 20h, la municipalité en collaboration avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) l’Ordre des Médecins, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et l’Union Régionale des Médecins Libéraux (URPS Médecin Libéral en Bourgogne Franche Comté) ont décidé d'organiser

l’expérimentation d’un Cabinet médical secondaire temporaire, en soutien au médecin généraliste encore en exercice sur la commune suite au départ récent de deux médecins. Il s’agit d’une expérimentation sur 2 années dans l’attente d’une installation libérale dans la commune. Le démarrage de cette expérimentation est prévu le 1er septembre 2019 avec une occupation du cabinet médical 5 jours sur 7 sans assurer les permanences de nuit et de week-end. Un local fonctionnel est mis à disposition par la commune aux médecins qui choisiront une à plusieurs demi- journées par semaine. La commune prend en charge les loyers, frais de fonctionnement et l’équipement du cabinet. Mise à disposition de matériel médical donné par le Docteur Clément.Les frais matériels (matériel, informatique, logiciels) du cabinet seront financés par l’ARS, de même que les frais de transports (domicile du médecin - Colombier Fontaine) dans la limite de 100km, ainsi qu’une garantie de ressource en cas de faible fréquentation.

La gestion du projet est assurée par l’URPS Médecin Libéral en Bourgogne Franche-Comté par convention tripartite avec l’ARS et les médecins volontaires pour ce qui concerne l’administration du cabinet (consommables, logiciel métier, agenda en ligne), garantie de ressource et défraiements trajets. La CPAM du Doubs contribue à faciliter l’installation et l’exercice des médecins volontaires par la mise en œuvre d’un accompagnement dédié.

Pour les médecins en exercice le Conseil de l’Ordre permettra au médecin de pouvoir se faire remplacer à son cabinet habituel durant ce temps.

Le cabinet mis à disposition se situe dans une structure récemment réhabilitée qui accueille également un médecin généraliste, un kinésithérapeute, 2 cabinets infirmiers. Une pharmacie est présente dans la commune. Cette invitation a été adressée à des :

- Médecins retraités non actifs depuis moins de 3 ans,

- Médecins retraités encore actifs,

- Médecins en exercice.

- Médecins en instance de thèse sous statut d’adjoint.

De prochaines réunions sont programmées dans le courant du mois de juin 2019.

 Coupe de France DN1 – CC Etupes le jeudi 30/05 à 11h30 – départ de Longevelle sur le Doubs

 Cinéma en Plein Air

Samedi 8 Juin à 22h30

 Elections Européennes le 26/05

 Remerciements de la famille de Madame Sabine NOE

Clôture de la séance à 20h00

Prochain conseil municipal : le 02/07 à 19h00