Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - recueil des deliberations du cm du 4 juillet 2024
Déliberation - recueil des deliberations du cm du 25 septembre 20
Procès Verbal - pv cm du 16 decembre 2024 signe
Déliberation - recueil des deliberations du cm du 6 juin 2024
Procès Verbal - PETIT PV CM DU 16 12
Déliberation - recueil des deliberations du cm du 25 novembre 202
Déliberation - recueil des deliberations du cm du 7 octobre 2024
Procès Verbal - pv du cm du 03 juillet 2023 bd
Déliberation - recueil des deliberations du cm du 5 fevrier 2024
Déliberation - recueil des deliberations du cm du 25 novembre 202
Déliberation - recueil des deliberations du cm du 16 decembre 2024 bd
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Verrières-le-Buisson.
Lien du pdf (Déliberation - recueil des deliberations du cm du 16 decembre 2024 bd)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique,
DELv20241210-0114
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIERES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
DECEMBRE
2024
Le
nombre
des
membres
composant
le
conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
30
présents
ou
représentés
L'an
deux
mille
vingt
quatre
Le
seize
décembre
et à vingt
heures
le Conseil
municipal
de
la Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le dix
décembre
deux
mille
vingt
quatre
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
TRÉBULLE,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M. TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.DELORT,
Mme
BOULER,
Mme
LAGORCE,
M.
BOZEC,
Mme
QINCAMPOIX,
M.
CARRASCO,
M
BAUDE
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M. ATTAF,
BRIGNON,
Mme
KERNY-BONFAIT,
M.
MILLET,
M.
CHOLAY,
Mme
OCTAU,
M.
MILONNET,
M.
ROGER-ESTRADE,
Mme
AUBERT-THEISEN,
M. YAHIEL,
Mme
QUINQUENEL,
M.
FASS,
M.
GILLE.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR :
M.
CHASTAGNER
à M.
YAHIEL
Mme
FOUCAULT
à
Mme
AUBERT-THEISEN
Mme
CLÉVÉDÉ
à
Mme
QUINQUENEL
ABSENTS
:
Mme
DA
GRACA
SOARES,
Mme
PIÉRA,
M.
MORDEFROID
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
CRE
ER
JON
MES JO
PEN DEN
JO
JEU JO
CARE
UN
PES FUI
0
ne
eo
ni
né
né
né
ne
On
en
e
Sd,
6
+
à.
06
2 Ta
©:
à:
d-'&
6h
0-5
OBJET:
Politique
tarifaire
2025:
adoption
des
tarifs
pour
les
prestations
municipales.
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20241216-DEL2024-114-DE Date de télétransmission : 09/01/2025 Date de réception préfecture : 09/01/2025 Le
Conseil
municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République, CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Finances
»
réunie
le
11
décembre
2024,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'adopter
les
tarifs
applicables
à
compter
du
1°' janvier
2025,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
AVEC
22 VOIX
POUR,
1 VOIX
CONTRE
(Caroline
FOUCAULT)
ET
7
ABSTENTIONS
(Mme
THEISEN,
Mr YAHIEL,
Mme
QUINQUENEL,
M. CHASTAGNER,
Mme
CLÉVÉDÉ,
M.
FASS
et M.
GILLE)
Article
1
: décide
de
fixer
les tarifs
pour
l'année
civile
2025,
conformément
au
tableau
en
annexe,
tarifs
pour
lesquels
la commune
a
la
liberté
de
fixer
les
montants.
Article
2:
approuve
que
si
les
tarifs
concernant
la
restauration
scolaire
et
le
périscolaire
restent
inchangés
par
rapport
à
la délibération
du
6 juin
2024,
tout
repas
ou
accueil
non
réservé,
mais
pour
lequel
le service
aura
été
consommé
/ rendu,
sera
facturé
avec
une
pénalité
à
hauteur
de
100%
du
tarif correspondant
au
quotient
pour
la
restauration
scolaire,
les
accueils
du
matin
et
du
soir,
les
accueils
du
mercredi
et
des
vacances.
Article
3
: précise
que
les
tarifs
appliqués
pour
les
portages
de
repas
à
domicile
sont,
strictement
et
uniquement,
ceux
adoptés
par
le Conseil
d'Administration
du
CCAS.
Article
4
: décide
que
les
tarifs
restent
valables
pour
les
années
suivantes,
tant
qu'une
nouvelle
délibération
ne
les
modifie
pas.
Article
5
: autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
y
afférent. Fait
et délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
16
décembre
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Karine
CASAL
DIT ESTEBAN
i
IREBULLE Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20241216-DEL2024-114-DE Date de télétransmission : 09/01/2025 Date de réception préfecture : 09/01/2025 RAP
DELv20241210-0115
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VERRIERES-LE-BUISSON (ESSONNE)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2024
Le nombre des membres
composant le conseil est de
33 dont 33 sont en exercice
et 30 présents ou représentés
L'an deux mille vingt quatre
000000000000000000000
Le seize décembre et à vingt heures
le Conseil municipal de la Ville de VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement convoqué
le dix décembre deux mille vingt quatre
s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances
sous la présidence de Monsieur le Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS
M. TREBULLE, Mme CASAL DIT ESTEBAN, M. DOSSMANN, Mme LIBONG, M. TIXIER, Mme ROQUAIN, M.DELORT, Mme BOULER, Mme LAGORCE, M. BOZEC, Mme QINCAMPOIX, M. CARRASCO, M BAUDE Mme LEVEQUE DE VILMORIN, M.ATTAF, BRIGNON, Mme KERNY-BONFAIT, M.MILLET, M. CHOLAY, Mme OCTAU, M. MILONNET, M. ROGER-ESTRADE, Mme AUBERT-THEISEN, M. YAHIEL, Mme QUINQUENEL, M. FASS, M. GILLE.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR
M. CHASTAGNER à M.YAHIEL
Mme FOUCAULT à Mme AUBERT-THEISEN
Mme CLÉVÉDÉ à Mme QUINQUENEL
ABSENTS:
Mme DA GRACA SOARES,
Mme PIÉRA,
M. MORDEFROID,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Mme CASAL DIT ESTEBAN
. . . . . . . . . . . . . . . . --------------- ................
OBJET : Autorisation d'engager les dépenses d'investissement du budget primitif 2025 jusqu'à l'adoption de celui-ci, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2024. Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20241216-DELv2024-0115-DE Date de télétransmission : 16/01/2025
Date de réception préfecture : 16/01/2025 li
»
1
091-219106457-20241216-DEL2024-0115-DE Date de télétransmission : 16/01/2025
Date de réception préfecture : 16/01/2025
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales, et plus particulièrement l'article L.1612-1 qui prévoit notamment la possibilité pour le Maire d'engager, de liquider et de mandater des dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget de l'exercice précédent, sous réserve d'y avoir été préalablement autorisé par le Conseil Municipal, qui devra également préciser le montant et l'affectation des crédits ainsi utilisés,
CONSIDÉRANT la nécessité pour la commune de Verrières-le-Buisson d'engager, de liquider et de mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025,
CONSIDÉRANT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2025 lors de son adoption,
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la commission « Finances » réunie le 11 décembre 2024,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
AVEC 22 VOIX POUR ET 8 ABSTENTIONS (Mme FOUC AULT, Mme THEISEN, M. YAHIEL , Mme QUINQUENEL, M. CHASTAGNER, Mme CL ÉVÉDÉ, M. FASS ET M. GILLE)
Article 1 : donne son accord pour inscrire l'ouverture de crédits suivante :
- Chapitre 20 :
- Chapitre 21 :
- Chapitre 23 :
454 347,88 € X 25 % =
1 756 774,21 € X 25 % =
50 000,00 € X 25 % =
113 586,97 €
439 193,55 €
12 500,00 €
Soit 25% du montant des crédits inscrits au budget primitif 2023, pour les chapitres 20, 21 et 23.
Article 2 : donne son accord pour inscrire l'ouverture de crédits sur les opérations en cours de la Ville comme suit :
- Opération 1012 Aménagement Centre Culturel Malraux :
540 000 € X 25% = 135 000 €
- Opération 1020 Gymnase Vallée à la Dame : 420 000 € x 25% = 105 000 €
- Opération 1021 Mobilités douces:
- Opération 1023 Nouveau CTM :
360 000 € X 25% = 90 000 €
100 000 € X 25% = 25 000 €
Article 3 : Le montant et l'affectation des crédits déterminés ci-dessus sont déterminés selon le détail du tableau ci-dessous Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20241216-DELv2024-0115-DE Date de télétransmission : 16/01/2025
Date de réception préfecture : 16/01/2025 20 Immobilisations incorporelles
20 202 Fr3is réJl!s3l' docun en.ts urb3ntsme
20 2031 Fra•s d'études
20 2051 Ccncesstons. droits sin ll::ures
21 lmmobilisotions corporelles
21 2111 Terr::11n-s nus
21 2116 Cimetières
21 2121 Pi3ntalfon d'JrlJres el 3r!>ustes
21 2128 Açencemenrs. Jmènagen-..,111s
21 21351 lnsl::illations gén-ér:iles B::ittmems pu1>11cs
21 21352 11,stal!::itions çénéra'es Sâllments privés
21 21511 Réseaux de votne
21 2152 Installations de voirie
21 21534 Réseau>: d'électnflc::ition
21 21538 Au· es rès�3U),
21 21568 A1.:-res m:itén-=IS, outill:iges 1nc.e1 die
21 21578 Au!re m::itèriel et out1ll3ge de •,o:ne
21 2158 Autres inst..m:itènel.outil techr ques
21 21831 M:li&riel 1nformaiique scol:iire:
21 21838 Auire m:itériel infcrm:1t·qu1:
21 21841 Mobilier SC0l3trE:
21 21848 Au.re mob111er
21 2188 Ai..:res immc!>1l1s:it1ons corporelles
?'i .... ..J 238 .�vances versées commJndes immo. inccrp.
Opérau,n 1012 Amén:1g1:mem cemre cu':urel M:ilr.iux
OJ)'èr31ion 1020 Gymn::is� V::illèe j t:i Dame
Opërailon 1021 Mol)ilttés douces
Opër,'.liicn 1023 Nau.eau CTM
BP 2024 • DM
65 347.88 €
319 000.00 €
70 000.00 €
-154 347,88 €
80 000,00 €
20 000.00 €
20 000,00 €
70 000,00 €
-185131,41 €
157 000,00 €
262 000.00 €
20 000,00 €
80 000,00 €
3 000,00 €
2 310,00 €
4 4130,00 €
50 000,00 €
95 000.00 €
35 000,00 €
22 900,00 €
19 000,00 €
330 972,80 €
1 756 774.21 €
50 000,00 €
540 000,00 €
420 000,00 €
350 000.00 €
100 000.00 €
3 681 122.09 €
Ouvenure de
crédits 2025 : 25%
16 336,97 €
79 750,00 €
17 500.00 €
113 58•3.97 €
20 000.00 €
5 000.00 €
5 000,00 €
17 500,00 €
121 282,85 €
3� 250.00 €
65 500.00 €
5 000.00 €
20 000,00 €
750.00 €
Sï?.50 €
1 115,00 €
12 500.00 €
23 750,00 €
8 7:.0,00 €
5 725,00 €
4 750,00 €
82 743.20 €
439 193,55 €
12 500.00 €
135 000.00 €
105 000.00 €
90 000.00 €
25 000,00 €
920 280.52 €
Ces sommes représentent 25% du montant des crédits inscrits dans le Budget primitif 2025 et dans les deux décisions modificatives votées, pour les chapitres 20, 21 et 23, ainsi que pour les opérations d'équipement.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations du Conseil municipal.
Le secrétaire de séance,
Karine CASAL DIT ESTEBAN \
Fait à Verrières-le-Buisson,
Le 16 décembre 2024,
Le Maire,
François Guy TRÉBULLE Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20241216-DELv2024-0115-DE Date de télétransmission : 16/01/2025 Date de réception préfecture : 16/01/2025 DELv20241210-0116
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIÈRES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
16
DÉCEMBRE
2024
Le
nombre
des
membres
composant
le
conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
30
présents
ou
représentés
L'an
deux
mille
vingt
quatre
Le
seize
décembre
et à vingt
heures
le
Conseil
municipal
de
la Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le dix
décembre
deux
mille
vingt
quatre
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M. TRÉBULLE,
Mme
CASAL
DIT ESTEBAN,
M. DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M. TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.DELORT,
Mme
BOULER,
Mme
LAGORCE,
M. BOZEC,
Mme
QINCAMPOIX,
M.
CARRASCO,
M BAUDE
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M. ATTAF,
BRIGNON,
Mme
KERNY-BONFAIT,
M. MILLET,
M.
CHOLAY,
Mme
OCTAU,
M. MILONNET,
M. ROGER-ESTRADE,
Mme
AUBERT-THEISEN,
M. YAHIEL,
Mme
QUINQUENEL,
M. FASS,
M. GILLE.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
:
M.
CHASTAGNER
à M.
YAHIEL.,
Mme
FOUCAULT
à Mme
AUBERT-THEISEN,
Mme
CLÉVÉDÉ
à Mme
QUINQUENEL,
ABSENTS
:
Mme
DA
GRACA
SOARES,
Mme
PIÉRA,
M.
MORDEFROID,
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
OBJET
: Admission
des
créances
en
non-valeurs
au
titre
de
l’année
2024
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20241216-DEL2024-116-DE Date de télétransmission : 09/01/2025 Date de réception préfecture : 09/01/2025 Le
Conseil
municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
comptable
M57,
CONSIDÉRANT
l'état
adressé
par
le
comptable
public
des
produits
communaux
à
proposer
en
admission
en
non-valeur
au
vu
des
justifications
d'insolvabilité
des
débiteurs
et de
la disparition
de
certains
débiteurs,
CONSIDÉRANT
que
cet
état
laisse
apparaître
des
créances
non
recouvrées
pour
un
montant
de
57
691,21
€,
CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
réunie
le
11
décembre
2024,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ,
Article
1:
admet
en
non-valeur
les
poursuites
sans
effet,
pour
un
montant
de
54
218,68
€.
Article
2:
admet
en
non-valeur
les
créances
effacées,
pour
un
montant
de
3 472,21
€.
Poursuites
sans
effet
54
218,68
€
Créances
effacées
3 472,53
€
Total
général
57
691,21
€
Fait
et
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
16
décembre
2024
Le
secrétaire|de
séance,
Le
Maire,
/* AN
Karine
CASAL
DIT
ESTEBAN
François
Lo
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20241216-DEL2024-116-DE Date de télétransmission : 09/01/2025 Date de réception préfecture : 09/01/2025 DELv20241210-0117
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIÈRES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
…
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
16
DÉCEMBRE
2024
Le
nombre
des
membres
composant
le
conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et 30
présents
ou
représentés
L'an
deux
mille
vingt
quatre
Le
seize
décembre
et à vingt
heures
le
Conseil
municipal
de
la Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le dix
décembre
deux
mille
vingt
quatre
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
TRÉBULLE,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M. TIXIER.
Mme
ROQUAIN,
M.DELORT,
Mme
BOULER,
Mme
LAGORCE,
M.
BOZEC,
Mme
QINCAMPOIX,
M.
CARRASCO,
M BAUDE
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.
ATTAF,
BRIGNON,
Mme
KERNY-BONFAIT,
M.
MILLET,
M.
CHOLAY,
Mme
OCTAU,
M.
MILONNET,
M.
ROGER-ESTRADE,
Mme
AUBERT-THEISEN,
M.
YAHIEL,
Mme
QUINQUENEL,
M.
FASS,
M.
GILLE.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
:
M.
CHASTAGNER
à M.
YAHIEL,
Mme
FOUCAULT
à Mme
AUBERT-THEISEN,
Mme
CLÉVÉDÉ
à Mme
QUINQUENEL.,
ABSENTS
:
Mme
DA
GRACA
SOARES,
Mme
PIÉRA,
M.
MORDEFROID,
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
®. "0:00
-:0
970.9:
D
Qi
M
O1
06
ES:
©
=
ee
où
en
no
ne
en
ne cn
et
ft Mn
mn
de,
0-8.
"019"
00
019-510
ee
0
OBJET
: Approbation
des
rapports
des
Commissions
locales
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
des
24 janvier
et
13 juin
2024
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20241216-DEL2024-117-DE Date de télétransmission : 09/01/2025 Date de réception préfecture : 09/01/2025 Le
Conseil
municipal,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
des
impôts
et
notamment
l’article
1609
nonies
C-IV,
CONSIDÉRANT
les
rapports
de
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT),
des
24
janvier
et
13
juin
2024,
CONSIDÉRANT
les termes
desdits
rapports,
CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
réunie
le
11
décembre
2024,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À
L’UNANIMITÉ,
Article
unique
: approuve
les
rapports
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
des
24
janvier
et
13
juin
2024.
Fait
et délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
16
décembre
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Karine
CASAL
DIT
ESTEBAN
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20241216-DEL2024-117-DE Date de télétransmission : 09/01/2025 Date de réception préfecture : 09/01/2025 DELv20241210-0118
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIERES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
DECEMBRE
2024
Le
nombre
des
membres
composant
le conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
30
présents
ou
représentés
L'an
deux
mille
vingt
quatre
Le
seize
décembre
et à vingt
heures
le
Conseil
municipal
de
la Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le dix
décembre
deux
mille
vingt
quatre
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
M.
TRÉBULLE,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M. TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.
DELORT,
Mme
BOULER,
Mme
LAGORCE,
M.
BOZEC,
Mme
QINCAMPOIX,
M.
CARRASCO,
M
BAUDE
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.
ATTAF,
BRIGNON,
Mme
KERNY-BONFAIT,
M.
MILLET,
M.
CHOLAY,
Mme
OCTAU,
M.
MILONNET,
Mme
PIÉRA,
M.
ROGER-ESTRADE,
Mme
AUBERT-THEISEN,
M.
YAHIEL,
Mme
QUINQUENEL.,
M.
FASS,
M.
GILLE.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR :
M.
CHASTAGNER
à M.
YAHIEL
Mme
FOUCAULT
à Mme
AUBERT-THEISEN
Mme
CLÉVÉDÉ
à Mme
QUINQUENEL
ABSENTS
:
Mme
DA
GRACA
SOARES,
Mme
PIÉRA,
M.
MORDEFROID,
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
OBJET
:
Attribution
d’une
avance
sur
la
subvention
2(
Familles,
au
titre
de
l'exercice
2025.
»-
a
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20241216-DEL2024-118-DE Date de télétransmission : 09/01/2025 Date de réception préfecture : 09/01/2025 Le
Conseil
municipal,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDÉRANT
la demande
présentée
par
l'association
des
familles,
CONSIDÉRANT
l'impact
des
activités
des
associations
sur
la
ville
et
l'intérêt
porté
à
la
continuité
des
activités
associatives
pour
les
adhérents,
CONSIDÉRANT
que
cette
association
emploie
du
personnel
qu'elle
doit
continuer
de
rémunérer, CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
de
la
commission
«Finances
»
réunie
le
11
décembre
2024,
CONSIDÉRANT
que
le vote
du
budget
aura
lieu
au
premier
trimestre
2025,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
AVEC
30
VOIX
POUR
ET
DEUX
PERSONNES
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
(M.
DELORT
et M.
ROGER-ESTRADE)
Article
1
: décide
d'attribuer
une
avance
de
subvention
de
4
000
€
à
l'Association
des
familles,
au
titre
de
l'année
2025.
Article
2
: dit
que
les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
2025.
Fait
et
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
16
décembre
2024,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Karine CASAL
DIT ESTEBAN
François Guy
TRÉBULLE Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20241216-DEL2024-118-DE Date de télétransmission : 09/01/2025 Date de réception préfecture : 09/01/2025 DELv20241210-0119
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIERES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
DECEMBRE
2024
Le
nombre
des
membres
composant
le
conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
31
présents
ou
représentés
000000000000000000000
L'an
deux
mille
vingt
quatre
Le
seize
décembre
et
à
vingt
heures
le Conseil
municipal
de
la Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le dix
décembre
deux
mille
vingt
quatre
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
TRÉBULLE,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M.
TIXIER.
Mme
ROQUAIN,
M.
DELORT,
Mme
BOULER,
M.
MORDEFROID,
Mme
LAGORCE,
M.
BOZEC,
Mme
QINCAMPOIX,
M.
CARRASCO,
MBAUDE
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.
ATTAF,
BRIGNON,
Mme
KERNY-BONFAIT,
M.
MILLET,
M.
CHOLAY,
Mme
OCTAU,
M.
MILONNET,
M.
ROGER-ESTRADE,
Mme
AUBERT-THEISEN,
M.
YAHIEL,
Mme
QUINQUENEL.,
M.
FASS,
M.
GILLE.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
:
M.
CHASTAGNER
à M.
YAHIEL
Mme
FOUCAULT
à Mme
AUBERT-THEISEN
Mme
CLÉVÉDÉ
à Mme
QUINQUENEL
ABSENTS
:
Mme
DA
GRACA
SOARES,
Mme
PIÉRA,
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
@
eo!
ve
ss
m8:/0"
6.0
%
06!
=
os
à
ee
ns
ne
ne
ee
ne
mn
ne
en
SUR
A
ND
©
Dr
0.
Se
(OU
b
IN
ee
À
€
©
OBJET :
Attribution
d’une
avance
sur
la
subvention
2025
à
l'association
du
Trait
d'Union
de
Verrières-le-Buisson
(TUVB),
au
titre
de
l'exercice
2025.
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20241216-DEL2024-119-DE Date de télétransmission : 10/01/2025 Date de réception préfecture : 10/01/2025 Le
Conseil
municipal,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDÉRANT
la
demande
présentée
par
l'association
Trait
d'Union
Verrières-le-
Buisson
(TUVB),
CONSIDÉRANT
l'impact
des
activités
des
associations
sur
la
ville
et
l'intérêt
porté
à
la continuité
des
activités
associatives
pour
les
adhérents,
CONSIDÉRANT
que
cette
association
emploie
du
personnel
qu'elle
doit
continuer
de
rémunérer, CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
de
la
commission
«Finances
»
réunie
le
11
décembre
2024,
CONSIDÉRANT
que
le
vote
du
budget
aura
lieu
au
premier
trimestre
2025,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ
Article
1
: décide
d'attribuer
une
avance
de
subvention
de
60
000
€
au
TUVB,
au
titre
de
l'année
2025,
Article
2
: dit que
les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
2025.
Fait
et délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
16
décembre
2024,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Karine
CASAL
DIT
ESTEBAN
François
Guy
TREBULLE Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20241216-DEL2024-119-DE Date de télétransmission : 10/01/2025 Date de réception préfecture : 10/01/2025 DELv20241210-0120
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIÈRES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
16
DÉCEMBRE
2024
Le
nombre
des
membres
composant
le
conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
31
présents
ou
représentés
L'an
deux
mille
vingt
quatre
Le
seize
décembre
et à vingt
heures
le Conseil
municipal
de
la Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le dix
décembre
deux
mille
vingt
quatre
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
TRÉBULLE,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M. TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.DELORT,
Mme
BOULER,
M.
MORDEFROID,
Mme
LAGORCE,
M.
BOZEC,
Mme
QINCAMPOIX,
M.
CARRASCO,
MBAUDE
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.
ATTAF,
BRIGNON,
Mme
KERNY-BONFAIT,
M.
MILLET,
M.
CHOLAY,
Mme
OCTAU,
M.
MILONNET,
M.
ROGER-ESTRADE,
Mme
AUBERT-THEISEN,
M.
YAHIEL,
Mme
QUINQUENEL.,
M.
FASS,
M.
GILLE.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
:
M.
CHASTAGNER
à M.
YAHIEL,
Mme
FOUCAULT
à Mme
AUBERT-THEISEN,
Mme
CLÉVÉDÉ
à Mme
QUINQUENEL.,
ABSENTS
:
Mme
DA
GRACA
SOARES,
Mme
PIÉRA,
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
be
jv.ie
2-6
©:
ÿ
ec
4"
See
-€
ee
ne
no
ne
un
ne
en
ne
en
=
=
S-A-A'É
CC
LS
6
LT
CS TEE
15
à -6
OBJET
: Approbation
de
la
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20241216-DEL20241210-120-DE Date de télétransmission : 24/01/2025 Date de réception préfecture : 24/01/2025 Le
Conseil
municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L.
153-36
à
L.153-44,
R.153-20
et
suivants, VU
le
Plan
local
d'urbanisme
(PLU)
approuvé
le
18
mars
2019
par
délibération
du
Conseil
municipal,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
31
mai
2023
prescrivant
la
modification
n°1
du
PLU
avec
les
objectifs
poursuivis
et
défi
concertation,
nissant
les
modalités
de
VU
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
18
décembre
2023
prenant
acte
du
bilan
de
la concertation
et du
projet
de
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
VU
l'avis
conforme
avec
des
recommandations
de
la
Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale
en
date
du
24
juillet
2024,
VU
les
avis
émis
par
les
Personnes
Publiques
Associées
(PPA),
consultées
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.153-40
du
Code
de
l'urbanisme,
VU
l'arrêté
municipal
n° ARTv20240822
—
0294
en
date
du
23
aout
2024
portant
sur
l'ouverture
de
l'enquête
publique
relative
à
la
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme, VU
le
rapport
et
les
conclusions
favorables
avec
recommandations
du
Commissaire
enquêteur
en
date
du
12
novembre
2024,
VU
le
projet
de
dossier
de
modification
n°1
du
PLU,
CONSIDÉRANT
que
les
principaux
objectifs
poursuivis
au
cours
de
la
procédure
de
modification
de
droit
commun
étaient
l'intégration
de
nouvelles
réglementations
(axe
1),
la
possibilité
de
réaliser
des
opérations
mixtes:
mixité
fonctionnelle,
avec
logements,
activités
économiques
diverses,
commerces...
(axe
2),
la
préservation
des
secteurs
pavillonnaires
et
de
leurs
espaces
verts
(axe
3),
mais
aussi
des
ajustements
réglementaires
(axe
4)
pour
préciser
et supprimer
certaines
dispositions
à
la
suite
du
retour
d'expérience,
ou
encore,
le
renforcement
du
caractère
écologique
et
environnemental
du
PLU,
CONSIDÉRANT
que
le premier
axe
reprend
les textes
pris
en
compte
ayant
un
impact
fort
sur
les
règles
du
PLU
à savoir
le Schéma
d'Aménagement
et de
Gestion
de
l'Eau
(SAGE) ;
le
Schéma
Directeur
de
la
Région
Île
de
France
Environnementale
(SDRIF-
e),
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
d'inondation
(PPRI)
de
la
vallée
de
la
Bièvre
et
du
ru
de
Vauhallan,
CONSIDÉRANT
que
le
deuxième
axe
permet
notamment
la
réalisation
d'opérations
mixtes
dans
le
centre-ville
(zone
UA
et
ses
secteurs)
et
da
d'habitat
collectif
(zone
UC)
en
autorisant
les
commerces,
bureaux
en
rez-de-chaussée
des
immeubles
; en
étendant
14
eue
un
puu
une
2
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20241216-DEL20241210-120-DE Date de télétransmission : 24/01/2025 Date de réception préfecture : 24/01/2025 extension
du
centre-ville
avec
commerces
et
logements
; en
retravaillant
le
linéaire
commercial
et
de
services
de
proximité
avec
une
mixité
des
fonctions
en
rez-de-
chaussée
notamment
en
zone
UC,
CONSIDÉRANT
qu'il
est
également
question
de
favoriser
la
mixité
sociale
en
augmentant
le
pourcentage
de
nombre
de
logements
sociaux
en
fonction
du
nombre
de
logements
produits,
CONSIDÉRANT
que
le
troisième
axe
relatif
à
la
préservation
des
secteurs
pavillonnaires
et
de
leurs
espaces
verts
se
traduit
notamment
par
l'ajout
: de
cœurs
d'îlots
à
protéger
(environ
65
hectares)
sur
lesquels
les
droits
à
construire
ont
été
limités,
de
coefficient
biotope
pour
les
surfaces
perméables,
de
la
protection
des
arbres
adultes
en
ajoutant
l'obligation
de
replanter
en
cas
d'abattage,
CONSIDÉRANT
que
le quatrième
axe
relatif aux
ajustements
réglementaires
consiste
notamment
à
préciser
les
règles
d'implantation
des
piscines,
autoriser
l'accessibilité
des
toitures
terrasses
sous
certaines
conditions,
réduire
l'impact
visuel
et/ou
sonore
des
installations
techniques
sans
les
interdire
(pompe
à
chaleur,
panneaux
photovoltaïques),
adapter
les
règles
de
stationnement
aux
différentes
zones
urbaines,
CONSIDÉRANT
que
l'enquête
publique
s'est
déroulée
du
12
septembre
2024
au
12
octobre
2024
inclus,
CONSIDÉRANT
que
le commissaire
enquêteur
a
recensé
83
contributions
et
reçu
21
visites
lors
de
permanences
d'accueil
du
public
qui
se
sont
tenues
en
mairie,
CONSIDÉRANT
que
le
commissaire
enquêteur
a
rendu
un
avis
favorable
avec
recommandations
le
12
novembre
2024,
CONSIDÉRANT
que
pour
tenir compte
de
l'enquête
publique
et de
la contribution
des
Personnes
publiques
associées,
des
ajustements
ont
été
opérés
:
“
Sur
le plan
de
zonage,
la légende
des
emplacements
réservés
a été
rectifiée,
“
Sur
la liste du
patrimoine
bâti
et végétal
à
préserver,
la photo
70
a été
modifiée
à
la
bonne
adresse,
*
La
protection
des
cœurs
d'îlots
a été
modifiée
: suppression
de
la protection
sur
les
parcelles
cadastrées
AN
220,
AN
149,
AN
148
et AN
646,
réduction
sur
les
parcelles
cadastrées
AN
451,
AN
147,
AC
230,
AC
484
et AC
483,
et enfin
ajout
sur
la
parcelle
cadastrée
AK
148,
*
La
définition
sur
les
piscines
a été
ajustée
comme
suit
: «
Une
piscine
est
une
annexe
à
la
construction
principale
(sauf
lorsqu'elle
constitue
une
extension).
Elle
peut
également
être
équipée
d'un
local
technique
enterré,
d'un
pool-
house...
Il
convient
de
distinguer
les
piscines
découvertes
des
piscines
couvertes.
La
piscine
est
considérée
comme
couverte
lorsqu'elle
est
close
et
couverte
par
une
construction
non
amovible
générant
une
hauteur
minimale
de
2
mêtres
par
rapport
au
terrain
naturel.
Une
piscine
couverte
est
entièrement
assimilable
à
un
bâtiment
et
est
donc
soumise
aux
règles
d'implantation
des
constructions.
Les
piscines
découvertes
ainsi
que
les
éléments
techniques,
enterrés
ou
non,
liés
au
fonctionnement
de
la
piscine
ne
pourront
pas
s'implanter
à
moins
de
5
mètres
des
limites
séparatives.
Pour
celles-ci,
les
règles
d'implantation
par rapport
aux
limites
séparatives
s'appliquent
à partir du
bord
extérieur de
la margelle
ou,
si celle-ci n'est pas
apparente,
le bord extérieur
du
bassin.
Les
éléments
techniques,
enterrés
ou
non,
liés
au
fonctionnement
de
la
piscine
ne
sont
pas
autorisés
dans
le
recul
imposé
vis-à-vis
des
limites
séparatives.
»
Dans
les
zones
UA,
UC,
UH,
UK,
UR,
la
règle
a
été
rm
par
« les piscines
devront
respecter
les
règles
d'implàinauur
uu
proocin
autre
au
même
titre
que
les
nouvelles
constructions.
»
3
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20241216-DEL20241210-120-DE Date de télétransmission : 24/01/2025 Date de réception préfecture : 24/01/2025 Dans
les
zones
UA,
UC,
UH,
UK,
UR,
la
règle
sur
les
toitures
terrasse
a
été
simplifiée
et ajustée
comme
suit
: « Les
toitures
terrasses
du
dernier étage
sont
autorisées
à
condition
qu'elles
soient
composées
de
matériaux
renouvelables,
ou
qu'elles
présentent
un
dispositif
de
rétention
des
eaux
pluviales
ou
encore
qu'elles
disposent
d'éléments
permettant
la production
d'énergie
renouvelable
(panneaux
photovoltaïques,
ombrières).
Leur
accès
est
interdit.
L'accès
aux
autres
toitures
terrasses
est
autorisé,
à condition
d'implanter
des
pares-vues
de
1m90
sur
les
limites
séparatives
lorsque
les
distances
de
vues
directes
ou
indirectes
entre
les
limites
séparatives
et la
toiture
terrasse
(covisibilité)
ne
sont
pas
respectées.
»
P
126
de
l’additif
au
rapport
de
présentation,
la
commune
a
inclus
dans
son
texte
le 25
avenue
Alfred
Carteron
afin
que
cela
soit
cohérent
avec
la
carte
du
périmètre
d'étude
du
boulevard
Foch.
Au-delà
de
la
bande
des
25
m,
la
hauteur
sera
précisée
à
3
m
à
l'égout
du
toit
ou
à
l'acrotère
et
5
m
au
faitage
dans
les
zones
UH,
UK,
UR.
Le
schéma
explicatif
a
été
modifié
en
ce
sens.
Les
servitudes
PAPAG
étant
désormais
caduques
et
n'ayant
plus
d'effet
juridique,
elles
sont
supprimées
du
rapport
de
présentation.
La
page
8 du
rapport
de
présentation
a été
modifiée
« des
Petits
Buissons
» en
«
Petits
Ruisseaux
».
Les
rectifications
ont
été
faites
sur
l'additif
au
rapport
de
présentation
(p139
légende
difficilement
lisible,
p141
tableaux
récapitulatifs,
p143
premier
paragraphe
à
compléter
«
La
Mission
Régionale...
»,
p39
remplacer
«
ma
»
par
«
la
»,
«
en
témoigne...
»,
p
57
remplacer
anciennes
par
anciens).
Les
rectifications
ont
été
effectuées
sur
l'évaluation
environnementale
(p69
un
puits
de
carbone,
p71
secteur
des
transports,
p93
est
identifié
à
l'Ouest,
p119
libres
de
toutes
constructions,
p192
partie
difficilement
lisible,
p197
à
203
à
numéroter). Dans
le
résumé
non
technique
ainsi
que
dans
l'évaluation
environnementale,
un
scenario
au
fil
de
l'eau
relatif
au
PLU
en
vigueur
a
été
construit.
Des
tendances
ont
été
établies
dans
les
différentes
thématiques
mettant
en
avant
l'état
initial
de
l'environnement
(paysage
et
patrimoine,
milieux
écologiques
et
trame
verte
et
bleue,
transports
et
déplacements,
énergie,
climat
et
qualité
de
l'air,
gestion
des
déchets,
gestion
de
l'eau,
risques
naturels,
risques
technologiques,
nuisance
et pollutions).
Les
plans
et
la
liste
des
servitudes
ont
été
mis
à jour
par
rapport
aux
données
de
la
Direction
Générale
de
l'Aviation
Civile.
Les
éléments
cartographiques
complémentaires
de
RTE
ont
été
intégrés
et
annexés. S'agissant
du
stationnement
pour
les
véhicules
individuels
motorisés,
conformément
à
l'avis
d'Ile
de
France
Mobilités
qui
préconise
une
norme
à
2.11
places
de
stationnement
par
logement
en
accession
à
la
propriété,
le
nombre
de
place
de
stationnement
a
été
limité
au
maximum
à
deux
places
pour
le
collectif et deux
places
dont
une
couverte
pour
les logements
pavillonnaires
tout
en
maintenant
la
norme
de
place
visiteurs
dans
les
zones
UA
et
UH
pour
les
constructions
à
usage
d'habitation
en
accession
et/ou
collectif.
Dans
les
zones
UC,
UK,
UR,
pour
les
constructions
à
usage
d'habitation
en
accessions
et/ou
collectif,
1.5
a été
remplacé
par
1
place
de
stationnement
pour
les
1
pièce
principale,
les
3
places
de
stationnement
exigées
au-delà
du
3
pièces
ont
été
supprimées
ainsi
que
pour
le
logement
pavillonnaire.
Dans
la zone
UH,
une
règle
a été
ajoutée
pour
les
bâtiments
à usage
de
bureau
situé
dans
un
périmètre
de
500m
autour
de
la gare
de
Massy-Verrières
à 1 place
pour
45m*°
de
bureau.
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20241216-DEL20241210-120-DE Date de télétransmission : 24/01/2025 Date de réception préfecture : 24/01/2025 Dans
la
zone
UL,
pour
les
constructions
à
usage
d'habitation,
la
règle
des
trois
places
de
stationnement
a été
supprimée.
S'agissant
de
la
norme
pour
le
stationnement
pour
les
vélos,
dans
les
zones
UA,
UC,
UH,
UI,
la
règle
a été
remplacée
par
«
1.5m?
par
100m°
de
surface
de
plancher
avec
un
local
de
3
m°
minimum
pour
les
constructions
à
usage
industriel
ou
tertiaires
constituant principalement
un
lieu de
travail de
bureaux
»
Dans
la zone
UL,
une
règle
a également
été
ajoutée
: «
Pour
les
constructions
à
usage
industriel
ou
tertiaire
(constituant
principalement
un
lieu
de
travail
de
bureaux),
«
15
%
de
l'effectif total des
salariés
accueillis
simultanément
dans
le
bâtiment
et
un
local
de
3
m°
minimum.
Un
stationnement
vélo
visiteur
cohérent
avec
la
taille
de
la
construction
et
sa
destination
doit
être
prévu.
Pour
les
bâtiments
constituant
un
ensemble
commercial,
au
sens
de
l’article
L.
752-3
du
Code
du
commerce,
ou
accueillant
un
établissement
de
spectacles
cinématographiques
: 10
%
de
la
capacité
du
parc
de
stationnement
avec
une
limitation
de
l'objectif réglementaire
fixée à
100
emplacements.
»
Dans
les
zones
UA,
UC,
UH,
UI,
UL,
une
norme
a
été
ajoutée
«
pour
les
constructions
à
usage
d'artisanat,
1 place
pour
10
employés
est exigée
».
___
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À LA MAJORITÉ,
AVEC
23 VOIX
POUR
ET 8 CONTRE
(Mme
THEISEN,
Mr
YAHIEL,
Mme
QUINQUENEL,
Mr CHASTAGNER,
Mme
CLÉVÉDÉ,
Mr FASS,
M.
GILLE
et Mme
FOUCAULT)
Article
1
: approuve
la modification
n°1
de
droit
commun
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
telle
qu'elle
figure
dans
le dossier
annexé
à
la présente
délibération.
Article
2:
dit
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
des
mesures
de
publicité
et
de
transmission
prévues
aux
articles
R.153-21
et suivants
du
Code
de
l'urbanisme.
Article
3
: précise
que
la
modification
n°1
du
PLU
entrera
en
vigueur
à
compter
de
l'accomplissement
des
formalités
de
publicité,
conformément
à
l'article
R.153-21
du
Code
de
l'urbanisme.
Fait
et délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
16
décembre
2024,
Le
secrétaire
de
séance,
Karine
CASAL
DIT
ESTEBAN
François
Guy
TRÉBULLE
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20241216-DEL20241210-120-DE Date de télétransmission : 24/01/2025 Date de réception préfecture : 24/01/2025 DELv20241210-0121
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIÈRES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
16
DECEMBRE
2024
Le
nombre
des
membres
composant
le
conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
31
présents
ou
représentés
L'an
deux
mille
vingt
quatre
Le
seize
décembre
et à vingt
heures
le Conseil
municipal
de
la Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le dix
décembre
deux
mille
vingt
quatre
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
TRÉBULLE,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M. TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.DELORT,
Mme
BOULER,
MORDEFROID,
Mme
LAGORCE,
M.
BOZEC,
Mme
QINCAMPOIX,
M.
CARRASCO,
MBAUDE
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.
ATTAF,
BRIGNON,
Mme
KERNY-BONFAIT,
M.
MILLET,
M.
CHOLAY,
Mme
OCTAU,
M.
MILONNET,
M.
ROGER-ESTRADE,
Mme
AUBERT-THEISEN,
M.
YAHIEL,
Mme
QUINQUENEL.,
M.
FASS,
M.
GILLE.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR :
M.
CHASTAGNER
à M.
YAHIEL
Mme
FOUCAULT
à Mme
AUBERT-THEISEN
Mme
CLÉVÉDÉ
à Mme
QUINQUENEL
ABSENTS
:
Mme
DA
GRACA
SOARES,
Mme
PIÉRA,
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
d.::#,.%.
9
16.
€
H,.4:00.:6.:0.
01e
9.
0
0
0
0
ne ve
en
en
en
1e
1
ee
S .@
es
©
©
we.
"à
-6
55
Vo
À
où
8
OBJET:
Demande
de
subvention
auprès
de
financeurs
concernant
les
projets
de transformation
des
cours
de
récréation
des
groupes
ira
TAS-
le-Buisson.
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20241216-DEL2024-121-AU Date de télétransmission : 09/01/2025 Date de réception préfecture : 09/01/2025 Le
Conseil
municipal,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDÉRANT
le
contexte
d'intensification
des
épisodes
de
chaleur
dans
le
cadre
des
changements
climatiques
et
la
nécessité
d'adapter
les
infrastructures
scolaires
afin
de
garantir
des
espaces
de
confort
thermique
pour
les
élèves
et
le
personnel
éducatif, CONSIDÉRANT
les
orientations
nationales
et
régionales
en
matière
de
transition
écologique
et
d'adaptation
aux
changements
climatiques,
notamment
les
appels
à
projets
en
lien
avec
les
flots
de
fraîcheur
urbains
et
la
végétalisation
des
cours
d'écoles, CONSIDÉRANT
que
le programme
“100
projets
d'ilots de
fraîcheur
dans
les territoires
franciliens”
de
la
Région
participe
à
la transformation
des
cours
d'écoles
en
espaces
résilients,
végétalisés
et
propices
à l'atténuation
des
îlots
de
chaleur ;
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
Ville
de
s'inscrire
dans
une
démarche
proactive
en
matière
d'aménagement
durable
et
de
bien-être
des
enfants
fréquentant
les
établissements
scolaires
de
la commune
;
CONSIDÉRANT
les
opportunités
offertes
par
divers
financeurs
publics,
tels que
l'État,
la
Région.
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
Article
1
: autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
des
subventions
dans
le
cadre
des
projets
de
«
Transformation
des
cours
de
récréation
des
groupes
scolaires
de
Verrières-le-Buisson
».
Article
2
: autorise
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant,
à
signer
tout
document
afférent
à ces
dossiers.
Article
3
: dit que
les
dépenses
et recettes
seront
inscrites
au
budget
2025.
Fait
et
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdlits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
16
décembre
2024
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Karine
CASAL
DIT
ESTEBAN
François
Gu
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20241216-DEL2024-121-AU Date de télétransmission : 09/01/2025 Date de réception préfecture : 09/01/2025 DELv20241210-0123
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIÈRES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
…
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
16
DÉCEMBRE
2024
Le
nombre
des
membres
composant
le conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et 31
présents
ou
représentés
L'an
deux
mille
vingt
quatre
Le
seize
décembre
et à vingt
heures
le Conseil
municipal
de
la Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le dix
décembre
deux
mille
vingt
quatre
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
M.
TRÉBULLE,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M. TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.
DELORT,
Mme
BOULER,
M.
MORDEFROID,
Mme
LAGORCE,
M.
BOZEC,
Mme
QINCAMPOIX,
M.
CARRASCO,
MBAUDE
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.
ATTAF,
BRIGNON,
Mme
KERNY-BONFAIT,
M.
MILLET,
M.
CHOLAY,
Mme
OCTAU,
M.
MILONNET,
M.
ROGER-ESTRADE,
Mme
AUBERT-THEISEN,
M. YAHIEL,
Mme
QUINQUENEL,
M.
FASS,
M.
GILLE.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
:
M.
CHASTAGNER
à M.
YAHIEL
Mme
FOUCAULT
à Mme
AUBERT-THEISEN
Mme
CLÉVÉDÉ
à Mme
QUINQUENEL
ABSENTS
:
Mme
DA
GRACA
SOARES,
Mme
PIÉRA,
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
0
0
0e
0
ne
vu
ét
ne
me
ne
en
R
2"
0
ge
‘ee
os
©
‘0e
=
5
©
5
5
OBJET
: Passation
d’avenants
aux
marchés
publics
relatifs
à
la
réhabilitation
et
agrandissement
du
centre
culturel
André
Malraux
- Lot
n°3
—-
charpente
métallique
— Avenant
n°6
au
marché
1257
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20241216-DEL2024-123-DE Date de télétransmission : 09/01/2025 Date de réception préfecture : 09/01/2025 Le
Conseil
municipal,
VU
le Code
général
des
collectivité
territoriales,
VU
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
son
article
L-2194-1,
CONSIDÉRANT
le
marché
n°1257
notifié
le
20
janvier
2022
relatif
à
la
réhabilitation
et à l'extension
du
centre
culturel
André
Malraux
pour
le lot n°3 — charpente
métallique,
à
la société
ATELIER
BOIS
&
CIE
—
Route
de
Brottes
—
52000
CHAUMONT
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
249
997,45
€
HT,
CONSIDÉRANT
le
premier
avenant,
notifié
le
1°
septembre
2023,
relatif à
l'exécution
des
travaux
supplémentaires
visant
à
assurer
la
stabilité
du
bâtiment
extension
et
entrainant
une
plus-value
33
625,59
€
HT
détaillée
ainsi
:
-
Mise
en
œuvre
de
116
plats
impliquant
une
plus-value
de
6
000
€
HT,
-
Mise
en
œuvre
de
poutres
métalliques
en
remplacement
des
poutres
en
béton
impliquant
une
plus-value
de
7
171,70
€
HT,
-
Mise
en
place
d'une
terrasse
en
bois
au
lieu
d'une
terrasse
végétalisée
entraînant
une
plus-value
de
9
691,33
€
HT,
-
Ajout
de
grilles
caillebotis
du
local
groupe
froid
entraînant
une
plus-value
de
2 287,30
€
HT,
-
Mise
en
place
de
contreventements
et
consoles
supplémentaires
entraînant
une
plus-value
de
8
475,26
€
HT,
CONSIDÉRANT
le deuxième
avenant
notifié
le 7 février
2024,
relatif à
la modification
du
plancher
du
groupe
froid,
entrainant
une
plus-value
de
3
455,70
€
HT,
CONSIDÉRANT
le troisième
avenant,
notifié
le 3 mai
2024,
relatif à la prise
en
compte
la
fourniture,
fabrication,
peinture
et
pose
de
consoles
métalliques,
un
ouvrage
supplémentaire
permettant
de
liaisonner
la
structure
en
charpente
et
la
structure
en
béton,
entrainant
une
plus-value
de
5
541
€
HT,
CONSIDÉRANT
le quatrième
avenant
notifié
le
14
aout
2024,
relatif
à
la fourniture
et
pose
de
grilles
de
clôture
en
caillebotis,
entrainant
une
plus-value
de
24
612
€
HT,
CONSIDÉRANT
le
cinquième
avenant
notifié
le
25
novembre
2024,
relatif
à
la
fourniture
et
la
pose
d’une
serrure
à
clavier
mécanique
de
marque
Jockey,
entrainant
une
plus-value
de
1 250
€
HT,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
prendre
en
compte
la fourniture
et
la
pose
d’un
appui
complémentaire
pour
le
garde-corps
en
verre
au
droit
du
palier,
entrainant
une
plus-
value
de
850
€
HT,
CONSIDÉRANT
que
cette
plus-value
de
850
€
HT
porte
le
montant
du
marché
à
319
331,74
€
HT,
soit
une
augmentation
cumulée
de
27,73
%
par
rapport
au
montant
initial
du
marché,
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20241216-DEL2024-123-DE Date de télétransmission : 09/01/2025 Date de réception préfecture : 09/01/2025 CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
réunie
le
3
décembre
2024,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À
LA
MAJORITÉ,
AVEC 25 POUR, 1 contre (Mme FOUCAULT)
et 7 ABSTENTIONS
(Mme THEISEN,
M. YAHIEL, Mme QUINQUENEL,
M. CHASTAGNER,
Mme
CLÉVÉDÉ,
M. FASS, M. GILLE)
ARTICLE
1
: Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ledit avenant
et
tous
les
documents
y afférents.
Fait
et délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à Verrières-le-Buisson,
Le
16
décembre
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Karine
CASAL
DIT
ESTEBAN
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20241216-DEL2024-123-DE Date de télétransmission : 09/01/2025 Date de réception préfecture : 09/01/2025 DELv20241210-0122
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIÈRES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
DECEMBRE
2024
Le
nombre
des
membres
composant
le
conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
31
présents
ou
représentés
L'an
deux
mille
vingt
quatre
Le
seize
décembre
et à vingt
heures
le Conseil
municipal
de
la Ville de VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le dix
décembre
deux
mille
vingt
quatre
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
TRÉBULLE,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M. TIXIER.
Mme
ROQUAIN,
M.
DELORT,
Mme
BOULER,
M.
MORDEFROID,
Mme
LAGORCE,
M.
BOZEC,
Mme
QINCAMPOIX,
M.
CARRASCO,
MBAUDE
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M. ATTAF,
BRIGNON,
Mme
KERNY-BONFAIT,
M.
MILLET,
M.
CHOLAY.
Mme
OCTAU,
M.
MILONNET,
M.ROGER-ESTRADE,
Mme
AUBERT-THEISEN.
M.
YAHIEL,
Mme
QUINQUENEL,
M.
FASS,
M.
GILLE.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
:
M.
CHASTAGNER
à M.
YAHIEL.,
Mme
FOUCAULT
à Mme
AUBERT-THEISEN,
Mme
CLÉVÉDÉ
à Mme
QUINQUENEL.
ABSENTS
:
Mme
DA GRACA
SOARES,
Mme
PIÉRA,
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
9 :@,:#:-01..0.--0..:0:
10-04-98
10.:-8.:-0: 0
me
0
et
et
on
cn
en
vu
en
@
©
D
6! (9
€
D
6
60
67-06
5 "0
©
2:
OBJET
: Suppressions
de
postes
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20241216-DEL2024-122-DE Date de télétransmission : 09/01/2025 Date de réception préfecture : 09/01/2025 Le
Conseil
municipal,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique,
article
L.
542-2,
CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
12
décembre
2024
sur
les
suppressions
de
postes
ci-dessous,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ,
Article
unique
:
Décide
les
suppressions
des
postes
à temps
complet
suivants
:
Postes
d’adjoint
administratif
principal
2°"
classe
Postes
d’adjoint
administratif
Poste
de
technicien
principal
de
2°"®
classe
Poste
d'agent
de
maitrise
Poste
d’adjoint
technique
principal
de
1°"°
classe
Postes
d'adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
Postes
d'adjoint
technique
Poste
d'assistant
socio-éducatif
Postes
d'Educateur
de
Jeunes
enfants
Poste
d'agent
social
principal
de
1°"
classe
Poste
d'agent
social
principal
de
2°"
classe
Poste
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieure
Postes
d'auxiliaire
de
puériculture
Postes
d'animateur
principal
de
1°"
classe
Poste
d'adjoint
d'animation
principal
de
1°"
classe
Poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
2°"®
classe
_—NIN mn 2INI IN BB ||N])C
Fait
et délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à Verrières-le-Buisson,
Le
16
décembre
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Karine
CASAL
DIT
ESTEBAN
D
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20241216-DEL2024-122-DE Date de télétransmission : 09/01/2025 Date de réception préfecture : 09/01/2025 DELv20241210-0124
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIÈRES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
16
DÉCEMBRE
2024
Le
nombre
des
membres
composant
le conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
31
présents
ou
représentés
L'an
deux
mille
vingt
quatre
Le
seize
décembre
et à vingt
heures
le
Conseil
municipal
de
la Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le dix
décembre
deux
mille
vingt
quatre
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
M.
TRÉBULLE,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M.
TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.
DELORT,
Mme
BOULER,
M.
MORDEFROID,
Mme
LAGORCE,
M.
BOZEC,
Mme
QINCAMPOIX,
M.
CARRASCO,
MBAUDE
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.
ATTAF,
BRIGNON,
Mme
KERNY-BONFAIT,
M.
MILLET,
M.
CHOLAY,
Mme
OCTAU,
M.
MILONNET,
M.
ROGER-ESTRADE,
Mme
AUBERT-THEISEN.
M.
YAHIEL,
Mme
QUINQUENEL,
M.
FASS,
M.
GILLE.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
:
M.
CHASTAGNER
à
M.
YAHIEL
Mme
FOUCAULT
à
Mme
AUBERT-THEISEN
Mme
CLÉVÉDÉ
à
Mme
QUINQUENEL
ABSENTS : Mme
DA
GRACA
SOARES,
Mme
PIÉRA,
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
OBJET
: Passation
d’avenants
aux
marchés
publics
relat
agrandissement
du
centre
culturel
André
Malraux
-
L
S
extérieures
—
Avenant
n°3
au
marché
1261
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20241216-DEL2024-124-DE Date de télétransmission : 09/01/2025 Date de réception préfecture : 09/01/2025 Le
Conseil
municipal,
VU
le Code
général
des
collectivité
territoriales,
VU
le Code
de
la commande
publique
et notamment
son
article
L-2194-1,
CONSIDÉRANT
le marché
n°1261
notifié
le 20 janvier
2022
relatif à la réhabilitation
à
l'extension
du
centre
culturel
André
Malraux
pour
le
lot
n°7
—
Electricité
—- Menuiseries
extérieures,
à
la
société
FMD
—
19/29,
rue
de
la
seine
—
94400
VITRY-SUR-SEINE
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
611
085,66€
HT,
CONSIDÉRANT
le
premier
avenant
notifié
le
31
août
2023
relatif
à
la
prise
en
compte
des
travaux
supplémentaires
de
fourniture
et pose
d'appuis
de
fenêtre
entraînant
une
plus-value
de
10
700
€
HT,
CONSIDÉRANT
le deuxième
avenant
notifié
le 7 février
2024
relatif à
-
La
fourniture
et
pose
de
bloc
porte
métallique
acoustique
dans
le
local
groupe
froid
-
La
nouvelle
configuration
du
local
groupe
froid
qui
n'est
plus
un
ouvrage
enterré
donc
nécessite
d'y
ajouter
une
porte
d'entrée.
Entrainant
une
plus-value
de
3 600
€
HT,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
prendre
en
compte
la
fourniture
et
la
pose
de
stores
extérieurs
sur
la
partie
haute
du
mur
rideau
de
la
rue
d’Antony,
entrainant
une
plus-
value
de
14
900
€
HT,
CONSIDÉRANT
que
cette
plus-value
de
14
900
€
HT
porte
le
montant
du
marché
à
640
285,65
€
HT,
soit
une
augmentation
cumulée
de
4,77%
par
rapport
au
montant
initial
du
marché,
CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
réunie
le
3
décembre
2024,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À LA MAJORITÉ,
AVEC
25 POUR,
1 contre (Mme
FOUCAULT)
et 7 ABSTENTIONS
(Mme
THEISEN,
M. YAHIEL,
Mme
QUINQUENEL,
M. CHASTAGNER,
Mme
CLÉVÉDÉ,
M. FASS,
M. GILLE)
ARTICLE
1
: Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ledit avenant
et
tous
les
documents
y afférents
Fait
et
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
16
décembre
2024
Le
Maire,
Æ%°"°57 œ
an,
RC
7
EE)
ü
2
GC
A
e
NUSA
ral
Le
secrétai
séance,
Karine
CASAL
DIT ESTEBAN
François
Guy
TRÉBULLE
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20241216-DEL2024-124-DE Date de télétransmission : 09/01/2025 Date de réception préfecture : 09/01/2025 DELv20241210-0125
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIÈRES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
16
DÉCEMBRE
2024
Le
nombre
des
membres
composant
le
conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
31
présents
ou
représentés
L'an
deux
mille
vingt
quatre
Le
seize
décembre
et
à
vingt
heures
le
Conseil
municipal
de
la Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le dix
décembre
deux
mille
vingt
quatre
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
M.
TRÉBULLE,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M. TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.
DELORT,
Mme
BOULER,
M.
MORDEFROID,
Mme
LAGORCE,
M.
BOZEC,
Mme
QINCAMPOIX,
M.
CARRASCO,
MBAUDE
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.
ATTAF,
BRIGNON,
Mme
KERNY-BONFAIT,
M.
MILLET,
M.
CHOLAY,
Mme
OCTAU,
M.MILONNET,
M.
ROGER-ESTRADE,
Mme
AUBERT-THEISEN,
M.
YAHIEL,
Mme
QUINQUENEL,
M.
FASS,
M.
GILLE.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR :
M.
CHASTAGNER
à M.
YAHIEL
Mme
FOUCAULT
à Mme
AUBERT-THEISEN
Mme
CLÉVÉDÉ
à Mme
QUINQUENEL
ABSENTS
:
Mme
DA
GRACA
SOARES,
Mme
PIERA,
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
:
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
ES
0
ne
ne
je ju
nn
et
ee
ee
cn
eu
V0
©
06
0e"
vo
0
a
07
e
9
607"
»
6
0
OBJET
: Passation
d’avenants
aux
marchés
publics
relatifs
à la
réhabilitation
et
agrandissement
du
centre
culturel
André
Malraux
-
Lot
n°16
—
électricité
—
Avenant
n°8
au
marché
1270
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20241216-DEL2024-125-DE Date de télétransmission : 09/01/2025 Date de réception préfecture : 09/01/2025 Le
Conseil
municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
son
article
L
2194-1,
CONSIDÉRANT
le
marché
n°1270
notifié,
en
date
du
20
janvier
2022,
relatif
à
la
réhabilitation
et
à
l'extension
du
centre
culturel
André
Malraux
pour
le
lot
n°16
—
électricité
à
la
société
EME
—
58
rue
des
Artisans
—
28630
MORANCEZ
pour
un
montant
globai
et forfaitaire
de
470
000€
HT,
CONSIDÉRANT
le premier
avenant
notifié
le 21
décembre
2023,
ayant
pour
objet
les
travaux
supplémentaires
suivants :
-
Au
niveau
de
l'extension,
mise
en
œuvre
d'une
terrasse
en
bois
à
la
place
de
la terrasse
végétalisée,
-
Implantation
de
panneaux
photovoltaïques,
Entrainant
une
plus-value
de
26
814,19
€
HT.
CONSIDÉRANT
le deuxième
avenant
notifié
le 4 janvier
2024
ayant
pour
objet
de faire
le
bilan
en
plus
et
moins-value,
entrainant
une
plus-value
de
314,51
€
HT,
CONSIDÉRANT
le
troisième
avenant
notifié
le
29
avril
2024,
ayant
pour
objet
des
travaux
supplémentaires
pour
la
médiathèque,
entrainant
une
plus-value
de
13
693,70
€RT, CONSIDÉRANT
le quatrième
avenant
notifié
le 3 juillet 2024,
ayant
pour
objet
la mise
en
place
de
câblage
pour
les
bornes
WIFI,
entrainant
une
plus-value
de
4
259,25
€
HT, CONSIDÉRANT
le
cinquième
avenant
notifié
le
5
aout
2024,
ayant
pour
objet
des
demandes
complémentaires
de
câblage
d'équipement
et
des
compléments
de
raccordement
aux
clapets
CF,
entrainant
une
plus-value
de
14
299,35
€
HT,
CONSIDÉRANT
le
sixième
avenant
notifié
le
5
novembre
2024,
ayant
pour
objet
la
réalisation
d'un
carottage
suite
au
déplacement
de
l'accueil,
entrainant
une
plus-value
de
650
€
HT,
CONSIDÉRANT
le
septième
en
cours
de
notification,
ayant
pour
objet
de
prendre
en
compte
le
renforcement
de
la
structure
pour
les
luminaires
D420,
entrainant
une
plus-
value
de
4
955,60
€
HT,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
prendre
en
compte
la
fourniture
et
la
pose
d'un
onduleur
pour
les
pompes
de
relevage
entrainant
une
plus-value
de
8 924,58
€
HT,
CONSIDÉRANT
que
cette
plus-value
de
8 924,58
€
HT
porte
le montant
du
marché
à
943
911,18
€
HT,
soit
une
augmentation
de
15,73
%
par
rapport-at-montantinitiat-di——
marché,
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20241216-DEL2024-125-DE Date de télétransmission : 09/01/2025 Date de réception préfecture : 09/01/2025 CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
réunie
le
3
décembre
2024,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À
LA
MAJORITÉ,
AVEC
25 POUR,
1 contre
(Mme
FOUCAULT)
et 7 ABSTENTIONS
(Mme
THEISEN,
M. YAHIEL,
Mme
QUINQUENEL,
M. CHASTAGNER,
Mme
CLÉVÉDÉ,
M.
FASS,
M. GILLE)
ARTICLE
1
: Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ledit avenant
et
tous
les
documents
y afférents
Fait
et délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
16
décembre
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Karine
CASAL
DIT
ESTEBAN
Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20241216-DEL2024-125-DE Date de télétransmission : 09/01/2025 Date de réception préfecture : 09/01/2025 DELv20241210-0126
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VERRIÈRES-LE-BUISSON
(ESSONNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
DECEMBRE
2024
Le
nombre
des
membres
composant
le
conseil
est
de
33
dont
33
sont
en
exercice
et
31
présents
ou
représentés
09000090000000000000000
L'an
deux
mille
vingt
quatre
Le
seize
décembre
et
à
vingt
heures
le
Conseil
municipal
de
la Ville
de
VERRIÈRES-LE-BUISSON
légalement
convoqué
le dix
décembre
deux
mille
vingt
quatre
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
TRÉBULLE,
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN,
M.
DOSSMANN,
Mme
LIBONG,
M.TIXIER,
Mme
ROQUAIN,
M.
DELORT,
Mme
BOULER,
M.
MORDEFROID,
Mme
LAGORCE,
M.BOZEC,
Mme
QINCAMPOIX,
M.
CARRASCO,
M
BAUDE
Mme
LEVEQUE
DE
VILMORIN,
M.
ATTAF,
BRIGNON,
Mme
KERNY-BONFAIT,
M.
MILLET,
M.
CHOLAY,
Mme
OCTAU,
M.MILONNET,
M.
ROGER-ESTRADE,
Mme
AUBERT-THEISEN,
M. YAHIEL,
Mme
QUINQUENEL,
M.
FASS,
M.
GILLE.
ABSENTS
AYANT DONNÉ
POUVOIR
:
M. CHASTAGNER
à M. YAHIEL
Mme
FOUCAULT
à Mme
AUBERT-THEISEN
Mme
CLÉVÉDÉ
à Mme
QUINQUENEL
ABSENTS : Mme
DA
GRACA
SOARES,
Mme
PIÉRA,
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
Mme
CASAL
DIT
ESTEBAN
e.-
0...
8..6.
9: 10::8.18:
À
#1.
8.
0:
#..
0-5:
nn
nn
nn
nn
en
nn
nn
mn
CRC
OBJET
:
Passation
d’avenants
aux
marchés
publics
relatifs
à
la
réhabilitation
et
agrandissement
du
centre
culturel
André
Malraux-
Lot
n°21
—
productions
audiovisuelles,
multimédias
et sonores
—
Avenant
n°2
au
marché 2023352 Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20241216-DEL2024-126-DE Date de télétransmission : 10/01/2025 Date de réception préfecture : 10/01/2025 Le
Conseil
municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
son
article
L
2194-1,
CONSIDÉRANT
le
marché
n°2023352
notifié,
en
date
du
8
mars
2024,
relatif
à
la
réhabilitation
et
à
l'extension
du
centre
culturel
André
Malraux
pour
le
lot
n°21
—
productions
audiovisuelles,
multimédias
et sonores
à
la société
AUBALCON
—
15
avenue
des
Pins
— 83220
Le
Pradet
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
49
400
€
HT,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
prendre
en
compte
la
PSE
(recherche
icono
print
—
négociation
de
droits
—
fournitures
de
fichiers
HD),
le
fond
iconographique
se
révélant,
après
les
premiers
travaux
suffisamment
riches,
et
les
coûts
d'acquisition
pour
des
films
s'avérant
très
coûteux,
il a été
décidé
de
ne
pas
aller jusqu'au
bout
de
cette
mission,
CONSIDÉRANT
qu'une
partie
de
la
mission
ayant
été
réalisée
(2
000
€
HT
pour
la
mission
complète
d'un
montant
de
4
500
€
HT)
cet
avenant
se
traduit
par
une
moins-
value
de
2
500
€
HT,
CONSIDÉRANT
que
cette
moins-value
de
2
500
€
HT
ramène
le montant
du
marché
à
47
176
€
HT,
soit
une
diminution
de
4,5
%,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À LA MAJORITÉ,
AVEC
25 POUR,
1 contre (Mme
FOUCAULT)
et 7 ABSTENTIONS
(Mme
THEISEN,
M. YAHIEL,
Mme
QUINQUENEL,
M. CHASTAGNER,
Mme
CLÉVÉDÉ,
M. FASS,
M.
GILLE)
ARTICLE
1
: Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ledit
avenant
et
tous
les
documents
y afférents.
Fait
et
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait
à
Verrières-le-Buisson,
Le
16
décembre
2024,
de
séance,
Karine
CASAL
DIT
ESTEBAN
François
Guy
TRÉBULLE Accusé de réception en préfecture 091-219106457-20241216-DEL2024-126-DE Date de télétransmission : 10/01/2025 Date de réception préfecture : 10/01/2025