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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Deliberation N. 12 Rapport annuel SEMOP AGGLOBUS 2024 npok pnok Document publié le Vendredi 23 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Deliberation N. 12 Rapport annuel SEMOP AGGLOBUS 2024 npok pnok)Thèmes du document : Transports, Banque, Démocratie, 1

DELIBERATION N° 12/2026/CACL

DE LA SÉANCE PLÉNIERE DU VENDREDI 23 JANVIER 2026 À 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL

APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL DE LA SEMOP AGGLO’BUS AU TITRE DE L’ANNNEE 2024.

Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 32 Nombre de Conseillers Présents : 29 Vote : Nombre de Procurations : 03 Date de la convocation : 17 Janvier 2026

L’an deux mille vingt-six, le vendredi vingt-trois janvier à neuf heures, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis en présentiel pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Serge SMOCK – Monique AZER – Serge BAFAU – Julner BELIZAIRE – Dominique BERTONI – Pascal BRIQUET – Daniel CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Albanie CIPPE – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Nadine COLIN – Yahya DAOUDI – Thierry ELIBOX – Serge FELIX – Farah KHAN-GRISET – Elainne JEAN – Patrick LECANTE – Roland LOE-MIE – Yolande MILZINK-CINCINAT – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT-BOULARD – Anne-Michèle ROBINSON – Magali ROBO – Hélène SERVIUS – Corinne SIGER – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA

PROCURATIONS : Phong LY donne procuration à Daniel CASTOR – Patricia VICTOR donne procuration à Xavier CLERVAUX – Sandrine JACQUES donne procuration à Serge SMOCK

ETAIENT ABSENTS : Gilles ADELSON - Ruth BIDIOU CEPRIKA – Louis-Mike CALUMEY – Jean-Philippe CHAMBRIER – Seedna DELAR – Corine DIMANCHE – Michel DUBOUILLE – Eugène EPAILLY – Christian FAUBERT – Teed GASPARD – Nestor GOVINDIN – Chester LEONCE – Mikaël MANCEE – Tineffa NAÏSSO – Hélène PAUL – Axel RINO – Rolande SILEBER

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Yolande MILZINK-CINCINAT2

POUR : 32

Serge SMOCK – Monique AZER – Serge BAFAU – Julner

BELIZAIRE – Dominique BERTONI – Pascal BRIQUET – Daniel

CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Albanie

CIPPE – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Nadine COLIN

– Yahya DAOUDI – Thierry ELIBOX – Serge FELIX – Farah KHAN-

GRISET – Elainne JEAN – Patrick LECANTE – Roland LOE-MIE

– Yolande MILZINK-CINCINAT – Claude PLENET – Stéphanie

PREVOT-BOULARD – Anne-Michèle ROBINSON – Magali ROBO

– Hélène SERVIUS – Corinne SIGER – Eliodore TORVIC – Sandra

TROCHIMARA

Phong LY – Patricia VICTOR – Sandrine JACQUES

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

********

Le Conseil Communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’Arrêté Préfectoral No.698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;

Vu l’Arrêté Préfectoral No.2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 154-CBC-20 en date du 29 juillet 2020 portant approbation des compétences transférées et actualisation des statuts de la CACL ;

Vu la délibération n°18/2020/CACL du 31 janvier 2020 portant approbation de l’attribution d’un contrat de concession sous forme de délégation de service public pour la gestion du service de transport public urbain de la CACL, la constitution et l’actionnariat d’une société d’économie mixte à opération unique (SEMOP) et autorisant la signature des statuts de la SEMOP et du pacte d’actionnaires ;

Vu la décision No.03-Crise sanitaire/2020/CACL validant le projet d’avenant n°1 au contrat de concession sous forme de DSP, pour la gestion du service de transport public urbain de la CACL et la constitution de la SEMOP, relatif au report de la date de début d’exécution du contrat ;

Vu la délibération n°79/2021/CACL en date du 28 avril 2021 portant approbation de l’avenant n°2, actant de l’intégration au contrat des annexes 15 (inventaire A), 16 (inventaire B), 18 (plan du dépôt), 36 (rôle du Délégataire sur ouvrages TCSP) ;

Vu la délibération n°84/2022/CACL en date du 28 mars 2022 portant approbation de l’avenant n°3, actant d’une mise à jour des annexes relatives à l’inventaire A et à la convention de mise à disposition des locaux ;

Vu la délibération n°100/2024/CACL en date du 13 juin 2024 portant approbation de l’avenant n°4, actant d’une mise à jour de l’annexe relative à l’inventaire A (intégration de 4 bus) ;

Vu la délibération n°160/2025/CACL en date du 4 juillet 2025 portant approbation de l’avenant n°5, actant de la prolongation du contrat au 31 décembre 2025 ;3

Vu la délibération n°191/2025/CACL en date du 24 octobre 2025 actant la prolongation du contrat au 22 février 2026 et la mise à disposition de 5 nouveaux bus ;

Entendu l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) réunie en séance le jeudi 4 décembre 2025 ;

Entendu l’avis favorable de la Commission Mobilité réunie en séance le vendredi 5 décembre 2025 ;

Entendu l’avis favorable de la Commission « Finances et Fiscalité » réunie en séance le lundi 8 décembre 2025 ;

Entendu l’avis favorable du Bureau réuni en séance le mercredi 10 décembre 2025 ;

Vu le Rapport N° 12/2026/CACL portant sur la prise d’acte du rapport annuel de la SEMOP

au titre au titre de l’année 2024 ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,

DECIDE

ARTICLE 1ER

De prendre acte du Rapport N° 12/2026/CACL portant sur la prise d’acte du rapport annuel

de la SEMOP AGGLO’BUS au titre au titre de l’année 2024.

ARTICLE 2

De prendre acte du rapport annuel de la SEMOP AGGLO’BUS sous réserve des

compléments à apporter par le délégataire.

ARTICLE 3

D’autoriser le Président sur ces bases à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.

Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.

Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,

Le vendredi 23 janvier 2026

POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME

LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

Serge SMOCK