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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 83 Approbation avenant n.2 SEMOP YANABUS pnok
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 83 Approbation avenant n.2 SEMOP YANABUS pnok)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Inégalités sociales,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
1
DELIBERATION N° 83/2026/CACL
SÉANCE PLÉNIERE DU VENDREDI 19 JUIN 2026 À 09H00
AU SIÈGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
APPROBATION DE L’AVENANT N°2 AU CONTRAT DE CONCESSION SOUS FORME DE DSP, POUR LA GESTION DU SERVICE DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN DE LA CACL (HORS LES LIGNES 7 ET 10) ET LA CONSTITUTION DE LA SEMOP YA-NA’BUS.
Nombre de Conseillers en exercice : 56 Nombre de Conseillers Présents : 40 Nombre de Procurations : 8 Date de la convocation : 08 Juin 2026
L’an deux mille vingt-six, le vendredi dix neuf juin à neuf heures, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Madame Sandra TROCHIMARA
ÉTAIENT PRÉSENTS : ADELSON Gilles – ADELSON Malika - AGESILAS Marc – ALLEN Dean-Nick – ALLEN Joël – AMBROISE Jean- Marc – ANATOLE Marc-Olivier – AZER monique – BELIZAIRE Julner – BENOIT Marie-Sylvie – BERTONI Dominique – BOURDON- METELLA Manoushka – CASTOR Daniel – CHEN-TUNG Kenny – CLIFFORD Liser – CONTOUT Yari-Bernard – DENIZOT delphine – DIMANCHE Corine – DUFORT Darling – DUPUY Marie-Antoinette – FAUBERT Christian – FELIX serge – GRAND EMILE Eline – GRISET KHAN Farah – GUARD Jemêtre – HIDAIR LOUIS Laura – JACQUES Sandrine – KONG Olivier - LABEAU Patrick – LAQUITAINE Jean – LOE-MIE Roland – MILZINK CINCINAT Yolande – PAUL Hélène – PIRIS VILHENA Rose-Marie – PLENET Claude – PREVOT BOULARD Stéphanie – RIBAL AUBIN Dorothy - SERVIUS Hélène – SILEBER Rolande – TORVIC Eliodor – TROCHIMARA Sandra -
PROCURATIONS : CHAMBRIER Jean Philippe donne procuration à CONTOUT Yari- Bernard – DAOUDI Yahya donne procuration JACQUES Sandrine – DELAR Seedna donne procuration à PIRIS VILHENA Rose Marie – ELIBOX Thierry donne procuration à CHEN- TUNG Kenny – NICOLAS Jean-Michel donne procuration à PREVOT-BOULARD Stéphanie –- SAINT HILAIRE Fabiola donne procuration à PAUL Hélène - SMOCK Serge donne procuration CASTOR Daniel – VICTOR Patricia donne procuration SILEBER Rolande
ÉTAIENT ABSENTS : AMOIDA Soebriena – BELBRUN Joseph – KONG Olivier – NEMOR Ismaël - PANELLE KARAM Marthe – PRINCE Emmanuel – RICHE David - SAHA Erick Félipe -
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Jean-Marc AMBROISE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
2
47 POUR ADELSON Gilles – ADELSON Malika - AGESILAS Marc – ALLEN Dean-Nick – ALLEN Joël – AMBROISE Jean- Marc –
ANATOLE Marc-Olivier – AZER monique – BELIZAIRE Julner
– BENOIT Marie-Sylvie – BERTONI Dominique – BOURDON-
METELLA Manoushka – CASTOR Daniel – CHEN-TUNG
Kenny – CLIFFORD Liser – CONTOUT Yari-Bernard –
DENIZOT delphine – DIMANCHE Corine – DUFORT Darling –
DUPUY Marie-Antoinette – FAUBERT Christian – FELIX serge
– GRAND EMILE Eline – GRISET KHAN Farah – GUARD
Jemêtre – HIDAIR LOUIS Laura – JACQUES Sandrine –
KONG Olivier - LABEAU Patrick – LAQUITAINE Jean – LOE-
MIE Roland – MILZINK CINCINAT Yolande – PAUL Hélène –
PIRIS VILHENA Rose-Marie – PLENET Claude – PREVOT
BOULARD Stéphanie – RIBAL AUBIN Dorothy - SERVIUS
Hélène – SILEBER Rolande – TORVIC Eliodor –
TROCHIMARA Sandra -
PROCURATIONS : CHAMBRIER Jean Philippe donne
procuration à CONTOUT Yari-Bernard – DAOUDI Yahya
donne procuration JACQUES Sandrine – DELAR Seedna
donne procuration à PIRIS VILHENA Rose Marie – ELIBOX
Thierry donne procuration à CHEN-TUNG Kenny – NICOLAS
Jean-Michel donne procuration à PREVOT-BOULARD
Stéphanie –- SAINT HILAIRE Fabiola donne procuration à
PAUL Hélène - SMOCK Serge donne procuration CASTOR
Daniel – VICTOR Patricia donne procuration SILEBER
Rolande
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N°698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N°2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 154-CBC-20 en date du 29 juillet 2020 portant approbation des compétences transférées et actualisation des statuts de la CACL ; DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
3
Vu la délibération N°199/2023/CACL en date du 25 décembre 2023 validant le principe d’exploitation du service de transport urbain de la CACL (hors ligne 7 et 10) ;
Vu la délibération n°160/2025/CACL du 12 septembre 2025 portant approbation du contrat de délégation de service public pour la gestion du service de transport public urbain de la CACL (hors lignes 7 et 10) à conclure avec la SARL Carla Mayotte Transports BALTUS ;
Vu la délibération n°228/2025/CACL du 12 décembre 2025 approuvant l’avenant n°1 portant sur le report de la date prévisionnelle de mise en service au 1er juin 2026 ;
Entendu l’avis favorable de la « Commission Mobilité » réunie en séance le vendredi 29 mai 2026 ;
Entendu l’avis de la « Commission de délégation de service public (CDSP) » réunie en séance le lundi 8 juin 2026 ;
Entendu l’avis favorable de la Commission Mixte Finances Bureau réunie en séance le mercredi 17 juin 2026 ;
Entendu le Rapport N° 83/2026/CACL relatif à l’approbation de l’avenant n°2 au contrat
de concession sous forme de DSP, pour la gestion du service de transport public urbain de
la CACL (hors les lignes 7 et 10) et la constitution de la SEMOP Yana’bus ;
Entendu l’exposé de Madame la Présidente, après avoir délibéré,
DÉCIDE
ARTICLE 1ER :
De prendre acte du Rapport N° 83/2026/CACL relatif à l’approbation de l’avenant n°2 au
contrat de concession sous forme de DSP, pour la gestion du service de transport public
urbain de la CACL (hors les lignes 7 et 10) et la constitution de la SEMOP Yana’bus.
ARTICLE 2 :
De prendre acte de l’avis de la commission de délégation de service public (CDSP) de la CACL en date du 8 juin 2026 sur le projet d’avenant n°2. DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
4
ARTICLE 3 :
D’approuver le projet d’avenant n°2, joint à la présente délibération.
ARTICLE 4 :
D’autoriser la Présidente à exécuter la présente délibération et à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 19 juin 2026
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LA PRESIDENTE DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
MAIRE DE LA VILLE DE CAYENNE
Sandra TROCHIMARA