Procès Verbal - PV CM 08.11.2023

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Procès Verbal - PV CM 08.11.2023 Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Sin-le-Noble. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08.11.2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Aménagement du territoire, VILLE DE SIN LE NOBLE

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MERCREDI 08 NOVEMBRE 2023

Sous la Présidence de

Monsieur Christophe DUMONT, MaireConseil municipal du 08 novembre 2023 Page 2

POINTAGE VILLE DE SIN LE NOBLE

REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 08 NOVEMBRE 2023 MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

PRESENTS

ABSENTS

EXCUSES

ET

REPRESENTES

ABSENTS

EXCUSES

ET NON

REPRESENTES

ABSENTS

NON EXCUSES

ET NON

REPRESENTES

DUMONT Christophe X

CARREZ Didier X

DELATTRE Marie-Josée X

DESMENEZ Jean-Claude X

MASCLET Johanne X procuration à M. Christophe DUMONT

DELVAL Freddy X

DUPRIEZ Christelle X procuration à Mme Michèle DECREUS

JARUGA Henri X

DECREUS Michèle X

WIDIEZ Dimitri X

X procuration à M. Jean-Claude DESMENEZ

jusqu’à son arrivée à 19h24 avant l’adoption

du point II /10)

CHOTIN Jean-Michel X

BERLINET Jean-Pierre X procuration à M. Jean-Michel CHOTIN

SANTERRE Françoise X

BEDENIK Claudine X

GEMZA Joselyne X

DUMONT Christiane X procuration à Mme Claudine BEDENIK

ALLARD Patrick X

BAILLEZ Marc X

DUBREUCQ Patrick X procuration à M. Marc BAILLEZ

DORNE Sylvie X

DAMBRIN Pascal X procuration à M. Didier CARREZ

FAIVRE Caroline X

JOOS Jean-François X

CARAMOUR Stéphanie X

SOMBE Marie-Bernadette X procuration à M. Patrick ALLARD

HOURNON Emeline X

SALPETRA Elise X procuration à Mme Joselyne GEMZA

MAHMOUD Brahim X procuration à Mme Marie-Josée DELATTRE

POPOWSKI Robin X procuration à M. Jean-François JOOS

KRZYKALA Rémi X procuration à Mme Stéphanie CARAMOUR

BIZET Viviane X

KRZYKALA Guillaume X

DUCATILLON Laetitia XConseil municipal du 08 novembre 2023 Page 3

La convocation pour la réunion du Conseil municipal en date du 08 novembre 2023 ayant fixé à 18h30 l’heure du début de la séance, je vous propose d’ouvrir la présente réunion en débutant par vous remercier de votre présence. J'ai senti de l'impatience à ce que je commence alors les mauvaises langues diront que c'est parce que il y a un match PSV-Lens. Mais moi je pense que c'est ce que vous êtes impatient d'entendre le DOB détaillé (rires).

Cette même convocation fixait l’ordre du jour comportant 15 projets de délibérations, dont le DOB qui ouvre la séquence budgétaire de fin d'année.

En effet, comme le veut la volonté municipale depuis 2014 d'un pilotage budgétaire, le vote du budget primitif a lieu avant la fin de l'année, en décembre, impliquant la tenue du DOB lors du Conseil municipal de novembre.

Au-delà de ce DOB, la partie financière comporte également plusieurs projets de délibérations sur le passage au référentiel M 57 ainsi qu'une délibération modificative budgétaire, une subvention exceptionnelle au CCAS, des créations de tarifs pour la programmation 2024, donc ceux pour le Cirque éducatif sont également à l'ordre du jour.

Et pour la plus parfaite information des conseillers municipaux au-delà des notes de synthèse et des délibérations ont également été annexés les documents suivants : le rapport d'orientation budgétaire 2024, le compte rendu de la commission n°1, le projet de convention avec le Rotary Club ainsi que le projet de convention avec l'association Tandem, l'avis du comptable public sur la mise en œuvre du droit d'option pour adopter le référentiel M 57, le règlement financier budgétaire dans le cadre du passage à la nomenclature M 57, le projet de convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec Douaisis Agglo dans le cadre des travaux d'effacement du réseau électrique basse tension de la rue Croizat, le plan de financement de ces travaux rue Croizat, le tableau de recensement de la voirie communale et le compte rendu sommaire et le procès-verbal de la dernière réunion de Conseil municipal du 20 septembre. Ce compte rendu sommaire a fait l'objet d'un affichage physique et numérique dans les 8 jours qui ont suivi la tenue du Conseil municipal du 20 septembre. Enfin l'ordre du jour de la présente réunion du Conseil municipal a été soumis à la commission n°1 réunie le 7 novembre et dont le champ de compétence englobait l'ensemble des projets de délibérations inscrits à l'ordre du jour. Les 3 autres commissions municipales qui n'avaient pas de sujet à l'ordre du jour, n'ont exceptionnellement pas été réunies en raison de l'absence programmée des 2 élus minoritaires aux réunions de commission, les sujets ayant été vus par les élus majoritaires lors des réunions de groupe.

Avant d'examiner cette ordre du jour, il convient de valider les conditions de quorum pour l'appel nominal des conseillers municipaux que nous allons confier au benjamin de séance en la personne d'Emeline. Donc c'est une benjamine aujourd'hui puisque Rémi est retenu, je crois, par un rendez- vous professionnel et donc si tout le monde est d'accord, je vous propose de passer la parole à Emeline qui a été désignée en s'exonérant du vote à bulletin secret.

Donc Emeline a la parole pour l'appel nominal.

Mme Hournon : Appel nomimal …..

M. LE MAIRE : Merci Emeline. Les conditions de quorum vérifiées et satisfaites, nous pouvons donc débuter l'examen de l'ordre du jour, objet de la convocation de la présente séance du Conseil municipal.

Pour rappel, cet ordre du jeu débute toujours par l'adoption du procès-verbal de la dernière séance de Conseil municipal. Dans le cas présent, c'était la réunion du 20 septembre.

(téléphone qui sonne)Conseil municipal du 08 novembre 2023 Page 4

C’est Jean Michel qui fait un appel à un ami, savoir s'il adopte le budget, c'est ça. Enfin pas le budget, le PV.

Alors y a t-il il des abstentions ? Des voix contre ?

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Alors de façon traditionnelle également, le livret de Conseil municipal débute par l'information des décisions prises sur le fondement de la délégation générale du Conseil municipal au maire et par l'état des marchés notifiés.

Je ne sais pas si vous avez des questions ou des remarques sur cette communication des décisions directes prises par le maire dans le cadre de la délégation du Conseil municipal ? Il n'y en a pas manifestement.

I. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

M. LE MAIRE : Nous pouvons aborder l'ordre du jour de la présente réunion et débuter par l'administration générale dont je serai le rapporteur. Mais je serai exceptionnellement aujourd'hui rapporteur de toutes les délibérations parce qu'elles ont traits à la commission n°1. Un premier projet de délibération qui concernait le recensement de la voirie communale et que nous allons donc retirer de l'ordre du jour. Nous vous le présenterons au plus prochain Conseil municipal, c'est à dire celui du mois de décembre puisqu’en fait nous avons eu un changement de date de signature par le notaire et donc on devait signer ce matin et la date est reportée courant novembre donc on pourra présenter ce recensement de la voirie communale au Conseil municipal de décembre. Ce n'est qu'un changement de date du notaire. Il fallait que tout le monde puisse être là et ça n'a pas été possible.

1. Saison culturelle 2024- création des tarifs pour le spectacle les Adieux du Cirque Educatif

Note de synthèse

De 1986 à 2020, la Commune de Sin-le-Noble a accueilli les spectacles du Cirque éducatif, notamment par la mise à disposition d’un terrain viabilisé pour l’installation de son chapiteau et des caravanes des artistes. La structure était également accueillie en Champagne, à Reims, dans une salle de 1000 places, pour 27 représentations annuelles.

Le Cirque éducatif, constitué sous la forme associative (association à but non lucratif, créée sur le fondement de la loi du 1er juillet 1901), a été porté par des bénévoles dévoués, par l’envie du partage et par l’envie de proposer un spectacle grandiose au plus grand plaisir de l’ensemble des habitants. Le Cirque éducatif a ainsi œuvré au service des populations du Nord-Pas-de-Calais de 1975 à 2022 et de Champagne-Ardenne de 1981 à 2021.

A peine la saison 2020, la 45e, était-elle terminée que la pandémie imposait un confinement qui, de fait, empêcha l’association de proposer ses représentations et ses animations durant deux années, 2021 et 2022. De fait, malheureusement, suite aux conséquences de la crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19 et à la décision de la Commune de Reims de ne pas renouveler le partenariat qu’elle avait depuis 1981 avec le Cirque éducatif, l’association s’est vue contrainte de mettre fin à ses activités.

En effet, chaque année, le Cirque éducatif jouait 27 fois à Reims dans une salle de 1000 places et 13 fois à Sin le Noble sous un chapiteau de 2000 places. Cette association n’a pu que constater qu’elle ne pouvait pas maintenir un spectacle d’un niveau égal en répartissant les frais d’organisation sur 13 spectacles au lieu de 40.

Le 26 novembre 2022, l’Association Cirque éducatif réunie en assemblée générale a donc prononcé sa dissolution et, par conséquent, la fin des activités du Cirque éducatif. Face à la profonde tristesse des fervents bénévoles d’une association qui, après avoir tant fait, devait être dissoute au cours d’une ultime assemblée générale le 26 novembre 2022, le Maire de laConseil municipal du 08 novembre 2023 Page 5

Commune de Sin-le-Noble, a souhaité faire vivre, encore une fois, l’esprit de fête, de partage et de passion du Cirque éducatif.

Le Cirque éducatif était composé de deux structures, une association, désormais liquidée, mais également une société de spectacle disposant des capacités d’organiser un spectacle d’adieux.

C’est ainsi que dans le cadre d’une prestation de représentations d’un spectacle vivant commandée par la Commune de Sin-le-Noble, le Cirque éducatif ouvrira une dernière fois ses portes en 2024 pour six représentations au théâtre municipal Henri Martel. Deux représentations supplémentaires pourront être programmées si un engouement particulier se manifestait pour ce spectacle.

Une dernière fois, peut-être, puisqu’une passionnée, la petite-fille de Hugues Hotier, celui qui a consacré sa vie aux arts du Cirque, ambitionne de reprendre le flambeau !

Il est proposé au Conseil municipal de créer les tarifs des places pour le spectacle du Cirque éducatif comme suit :

Dates Spectacle Tarifs

Mardi 27 février

"Les adieux du

Cirque éducatif"

Tarif Individuel

Mercredi 28 février Adulte Enfant

Jeudi 29 février 12 € 9 €

Vendredi 01 mars Tarif de groupe (par personne)

Samedi 02 mars Adulte Enfant Accompagnateur de groupe d’enfants

Dimanche 03 mars

10 € 6 € 0 € Mercredi 06 mars (optionnel)

Jeudi 07 mars (optionnel)

Les tarifs « enfant » s’applique aux personnes âgées de moins de 12 ans. Le tarif de groupe s’applique à partir de 20 personnes.

Le tarif « accompagnateur » s’applique aux accompagnateurs de groupes d’enfants selon les normes en vigueur dans l’Education nationale, c’est-à-dire, un accompagnateur gratuit pour huit enfants d’école maternelle ou pour douze enfants de plus de 6 ans. A défaut de remplir ces conditions, l’accompagnateur en surnombre se verra appliquer le tarif Adulte groupe (soit un droit d’entrée de 10,00 euros).

Si quelques enfants viennent s’ajouter au groupe, un délai de prévenance d’au moins 72 heures à l'avance est exigé.

M. LE MAIRE : La 2ème délibération à l'ordre du jour concerne la saison culturelle 2024. Le 26 novembre 2022, l'association du Cirque éducatif a prononcé, lors d'une assemblée générale, sa dissolution et donc la fin des activités du Cirque éducatif.

Durant plus de 30 ans, le Cirque éducatif a proposé chaque année un spectacle à Sin-le-Noble dans le cadre d'un partenariat avec la Commune.

Les 13 représentations sinoises sous un chapiteau de 2 000 places venaient chaque année après 27 représentations à Reims, dans une salle de 1 000 places.

Ces 2 lieux de représentation étaient une des composantes essentielles de l'équation économique du Cirque éducatif permettant de répartir les risques mutualisés et de proposer un plateau d'artistes de grande qualité puisqu’embauchés pour 40 représentations.

Or, après 2 années de crise sanitaire avec des périodes de confinement qui ont empêché la représentation en 2021 et 2022, le partenariat en cours sur la ville de Reims n'a pas été renouvelé, contraignant la cessation de ses activités pour l'association Cirque éducatif loi 1901. Lors de cette assemblée générale, j'ai proposé aux bénévoles une dernière édition du Cirque éducatif à Sin-le-Noble lors des vacances de février 2024, permettant à nos habitants de vivre une dernière fois les moments heureux du Cirque éducatif et nous permettant de dire à la fois merci et au revoir au Cirque éducatif ainsi qu'à ses bénévoles.Conseil municipal du 08 novembre 2023 Page 6

En effet, l'annulation du fait de la crise sanitaire des spectacles de 2021,2022 et l'absence de spectacle en 2023 font que le dernier spectacle était celui de 2020 et qui appelait des spectacles pour les années suivantes.

Du fait de ce qu’a représenté durant plusieurs décennies, le Cirque éducatif pour Sin-le-Noble et pour son public issu du Douaisis, il me semblait inconcevable de terminer ainsi.

L'association loi 1901 ayant été dissoute, il reste néanmoins la 2nde structure du Cirque éducatif, à savoir la société de spectacle qui dispose de la capacité d'organisation de ce spectacle d'adieu qu'elle vendra à la Commune qui le commercialisera dans le cadre de sa programmation culturelle 2024 et qui intègrera 6 représentations au théâtre Henri Martel avec 2 dates supplémentaires en option. En effet, l'association loi 1901 ayant été dissoute, le volet commercialisation revient à la Commune et pour cela, il est nécessaire que le Conseil municipal, dont c'est la compétence, délibère sur la création des tarifs y relatifs.

Alors par souci de cohérence, il vous est proposé de reprendre les tarifications qui existaient au Cirque éducatif en 2020, même si l'inflation a été élevée sur les 4 années écoulées, on vous propose de laisser les prix inchangés afin de permettre la plus large accessibilité pour ce spectacle « les adieux du Cirque éducatif ».

La commission n°1 réunie le 7 novembre, a émis un avis favorable et unanime. C'est le sens de la délibération.

Alors je le dis pour Julien, on fera une conférence de presse avec Hugues Hotier le 28 novembre, où Hugues Hotier va présenter le spectacle, les artistes.

Voilà parce que pareil il n’était pas disponible la semaine dernière pour la conférence puisqu'il habite dans le Sud et il avait des examens médicaux, donc on programmera la conférence de presse, l'heure est encore à fixer, mais en tout cas ça sera le 28 novembre où Hugues Hotier remontera du Sud pour présenter la partie contenue du Cirque éducatif. Une fois qu'on aura tout ça, on pourra après commercialiser.

C'est le sens de la délibération qui vous propose de fixer les tarifs des places de la saison culturelle 2024 concernant le spectacle « les adieux du Cirque éducatif » :

- 12€ pour un adulte individuel,

- 9 € pour un individuel enfant jusque 12 ans,

- pour les groupes : 10€ par les groupes adultes, 6,00€ pour les enfants, 0€ pour les accompagnateurs.

L'article 2 vous précise que le tarif individuel ou en groupe « enfant » s'applique aux personnes âgées de moins de 12 ans.

L'article 3 précise que le tarif « groupe » s'applique aux groupes composé de plus de 20 personnes et le tarif « accompagnateur » s'applique aux accompagnateurs de groupes d'enfants selon les normes en vigueur dans l'Education nationale, c'est à dire un accompagnateur pour 8 enfants de maternelle ou 12 enfants de plus de 6 ans et qu'à défaut de remplir ces conditions, l'accompagnateur en surnombre se verra appliquer le tarif adulte groupe.

L’article 4 précise qu’en présence d'un groupe d'enfants, en cas de présence d'enfants supplémentaires, un délai de prévenance d'au moins 72 h à l'avance est exigé. Ça sera d'autant plus le cas chez nous que sous le cirque, dans le chapiteau, il y avait toujours une place qui traînait à 2 000 places, ici au théâtre, ça sera moins vrai.

Et on vous précise qu’outre la vente de billets physique, une billetterie Internet sera mise en place dans le respect des procédures en vigueur.

Et comme d'habitude, il y a un quota de 100 places exonérées attribuées à chaque spectacle pour la production, pour la presse, pour les relations publiques de la Commune et elles sont, comme c'est toujours le cas, remises en vente au moment du spectacle si elles n'ont pas été attribuées. Les recettes seront inscrites au budget communal en son chapitre 70.

Y- a-t- il des questions ? Des remarques sur ce premier projet de délibération ? Y-at- il des abstentions ? Y-a-t-il des voix contre ?Conseil municipal du 08 novembre 2023 Page 7

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

2. Patrimoine communal - domaine privé- abrogation de la délibération n°5788.77/2023 du Conseil municipal du 20 septembre 2023, visée en sous-préfecture de Douai le 26 septembre 2023 - acquisition des parcelles bâties et non bâties cadastrées sections AS n°165,166,167,168 ET BA n°248 sises rue Paul Foucaut, de Castelnaudary et voie des 17 , quartier de la gare à Sin-le-Noble

Note de synthèse

La Commune de Sin-le-Noble s’est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU), lors de sa séance du Conseil municipal du 26 mars 2018. Ce nouvel outil de programmation de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme local prévoit 13 Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Pour mémoire, le CEREMA définit les OAP comme « [des dispositions qui] expriment de manière qualitative les ambitions et la stratégie d'une collectivité territoriale en termes d'aménagement ou [permettant d’] avoir une approche plus globale sur un enjeu spécifique (OAP dites "thématiques") ».

Parmi celles-ci figure l’OAP n°XI dite « Foucaut » qui se situe dans le quartier de la gare, entre les rues de Castelnaudary et Paul Foucaut. L’enjeu principalement identifié est « la densification en profondeur d’espaces en friches et de jardin en cœur d’îlot » ; le site identifié, accessible par le sud depuis la rue de Montréal est en grande partie végétalisé et s’étend sur 1,6 hectare. Il est bordé au nord par la voie ferrée, à l’est et à l’ouest par des habitations (cité minière organisée autour de la rue de Castelnaudary) et au sud par la rue de Montréal. Dans le secteur, la Commune est propriétaire de deux parcelles, situées en bordure nord de l’OAP, au droit de la voie ferrée, à savoir les parcelles cadastrées section AZ n°61 et 62.

Au début de l’année 2023, la Commune de Sin-le-Noble a été contactée dans le cadre d’une succession portant sur une partie des parcelles situées en cœur d’îlot, présentant un intérêt certain pour la réalisation de l’OAP. De plus, la Commune s’est vue notifier l’intérêt certain d’aménageurs fonciers pour le site.

S’est donc présentée à la Commune l’occasion d’acheter à l’amiable, dans le cadre du solde de la succession, les parcelles cadastrées sections AZ n°165,166,167,168 et BA n°248.

Cette acquisition par la Commune présente l’avantage de figer les aliénations sur la majeure partie de l’OAP et permet de constituer une réserve foncière en vue de la réalisation prochaine d’un projet mixte dédié « au logement et à l’activité économique » sur l’OAP et conforme à ses principes directeurs, porté par un opérateur privé, après revente de l’assiette.

La Commune est donc entrée en discussion avec les mandataires de la famille concernée et a souhaité acquérir ces parcelles. Le service des domaines a été consulté sur ce dossier au regard de montant projeté d’acquisition.

Le Conseil municipal a été amené à délibérer sur cette acquisition lors de sa séance du 20 septembre 2023 pour un montant de 277 733,90 euros avec les frais de négociation à la charge du vendeur. Ce montant avait été calculé de fait, au regard des derniers échanges entre les parties en présence, sans pour autant avoir de confirmation du mandataire désigné par les vendeurs.

Il s’avère que ce montant est erroné. Il convient donc d’abroger la délibération précitée et de délibérer de nouveau afin de permettre la réalisation rapide de l’acquisition.

Au même titre que lors de la précédente séance, il est proposé de désigner le notaire en charge de la succession comme chargé de rédiger les actes afférents.

M. LE MAIRE : Donc la délibération suivante, c'est celle du patrimoine communal, domaine privé. Une nouvelle délibération qui marquait la volonté de l'équipe municipale de transcription du plan local d'urbanisme (PLU) en réalité objective et du passage d'un urbanisme réglementaire à un urbanismeConseil municipal du 08 novembre 2023 Page 8

opérationnel, avait été proposée à l'assemblée délibérante lors de sa dernière réunion en date du 20 septembre 2023.

Il fut en effet proposé au Conseil municipal une acquisition à l’amiable dans le cadre d'une succession des parcelles cadastrées AZ 165, 166,167,168 et BA 248 pour un montant de 277 733, 90 € avec des frais de négociation à la charge du vendeur.

Il vous fut également proposé de désigner comme notaire celui en charge de la succession, à savoir Maître Allard.

La note de synthèse de cette délibération vous explique également que l'acquisition de ces parcelles s'avérait stratégique car figurant parmi l'une des treize orientations d'aménagement et de programmation (OAP) inscrites au plan local d'urbanisme et dans le cas présent, celle dite OAP Foucaut car se situant entre les rues de Castelnaudary et Paul Foucaut.

En début d'année, dans le cadre de cette succession, la Commune avait été contactée sur des parcelles en cœur d'îlot intéressantes pour certaines quant à la réalisation de l'OAP sur laquelle certains aménageurs fonciers ont déjà manifesté leur intérêt.

Le caractère stratégique de cette acquisition demeure aujourd'hui pour la Commune mais une erreur matérielle sur le prix de l'acquisition avec les frais de négociation à la charge de l'acquéreur et non du vendeur, comme stipulé dans la délibération du 20 septembre nous oblige à abroger cette délibération et d'en prendre une nouvelle afin de permettre la réalisation rapide de cette acquisition au prix de 290 733,90 € ce qui permettra, nous l'espérons, d'avancer sur le projet d'aménagement visé par l'OAP inscrite au PLU.

Il est possible que nous venions rapidement au Conseil municipal sur le projet de l'aménagement en vendant cette fois-ci des parcelles qui sont objet de la présente acquisition. Vous avez en pièce jointe la délibération du 20 septembre qu’il nous convient d'abroger, l'avis du domaine qui comporte un reportage photo détaillé de cette acquisition et sur laquelle la commission n°1 du 7 novembre a émis un avis favorable et unanime.

C'est le sens de la délibération dont l'article 1er vous propose d'abroger en tous points la délibération du 20 septembre.

Dans son article 2, l'acquisition des parcelles bâties et non bâties qui sont cadastrées, tel que c'est détaillé.

Et tout ça en comprenant les frais de négociation à la charge de l'acquéreur. Donc les frais de négociation à la charge de l'acquéreur tels que stipulé dans l'article 3.

Et on décide que les frais d'acte et les éventuels frais de bornage sont à la charge de la Commune et on vous propose de charger Maître Thierry Allard qui est, comme je vous l'ai dit, le notaire de la succession, donc de la présente acquisition de m'autoriser ou mon représentant à savoir Henri Jaruga qui est adjoint en charge de cette délégation à engager les démarches inhérentes à l'acquisition desdits biens et notamment la signature de l'acte authentique.

On vous rappelle d'un point de vue budgétaire, que nous prélèverons les sommes relatives à cette acquisition sur les crédits du chapitre 21. Donc on acte bien que nous faisons cette acquisition, mais avec en prenant en charge les frais de négociation.

Donc c'est nous qui payons le vendeur qui paye mais dans les frais de négociation sont inclus dans le prix.

Tout le monde a compris ? Tout le monde est d’accord ? Pas d'abstention ? Pas de voix contre ?

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

3. Saison culturelle 2023-2024 - création des tarifs des places

Note de synthèse

Dans le cadre de sa saison culturelle, la Commune de Sin-le-Noble organise une programmation annuelle d’artistes avec des entrées payantes. La fixation des tarifs se fait au regard de cetteConseil municipal du 08 novembre 2023 Page 9

programmation (artistes professionnels, artistes amateurs, découvertes, chanson, théâtre, humour) et selon les cachets.

2024 jouera la carte de la nouveauté, puisque des spectacles de danse, magie, chant gospel seront à l’affiche.

Plusieurs artistes et spectacles ont déjà été programmés :

« Les Joyaux du Ballet » le samedi 27 janvier avec la participation exceptionnelle de danseurs de l’Opéra de Paris qui présenteront les joyaux du ballet classique ;

De l’humour le vendredi 15 mars avec BOODER dans son one man show « BOODER is back ».

« Chopin rencontre les Beatles », le samedi 23 mars par le pianiste polonais Wojciech WALCZEK, en tournée exceptionnelle en France.

« American GOSPEL », le vendredi 24 mai (petite formation du fameux show GOSPEL POUR 100 VOIX).

« Les adieux du Cirque éducatif » les 27, 28, 29 février, les 1er, 2 et 3 mars,

En complément, d’autres artistes sont pressentis :

- L’Opéra « Mozart et Rap », le 29 mars,

"Mozart & Rap" est un récital impertinent qui fusionne l'élégance intemporelle des opéras de Mozart avec le style du rap. L'Orchestre Universitaire de Lille, en collaboration avec cinq chanteurs lyriques et un slameur, présente une soirée exceptionnelle qui célèbre l'audace musicale. Cette fusion artistique unique transporte les auditeurs dans un univers où "La Flûte Enchantée" et les grands opéras de Mozart rencontrent l'univers du rap, créant ainsi une expérience artistique novatrice.

- « Magic-Versaire » avec Monsieur Dani Lary, le 06 avril, L'illusionniste nous transportera dans un monde de magie époustouflante, offrant au public une expérience inoubliable. Ce spectacle permettra de captiver les spectateurs et de les émerveiller à travers des tours de magie spectaculaires.

- Le « Gala des danses », le 15 juin, dont le tarif est fixé par décision directe, sur le fondement de la délégation du Conseil municipal au Maire.

Le Gala des danses qui réunit deux disciplines de l'École Municipale de Danses : la danse classique moderne jazz et le hip-hop. Cette soirée offrira un aperçu du talent des élèves et sera l'occasion de célébrer la diversité des danses, mettant en lumière le travail acharné et la créativité de nos jeunes artistes.

Il est proposé au Conseil municipal de créer les tarifs des places et les fixer comme suit :

Dates Spectacles Tarifs Plein Réduit Scolaire

Vendredi 29 mars Opéra « Mozart et Rap » 15 € 10 € 7 €

Samedi 6 avril Dani LARY Magic’Versaire » 25 € 20 € 15 €

M. LE MAIRE : En cette période de disette budgétaire pour les communes, une des premières politiques qui souvent subit des restrictions de crédit est la politique culturelle. Il n'en est rien à Sin-le-Noble en 2024, comme depuis 2014 avec la politique culturelle qui est et reste une priorité au même titre que l'éducation, la cohésion sociale, l'éducation populaire, le soutien à la vie associative ou le sport pour ne prendre que quelques exemples.

C'est pourquoi c'est à nouveau une programmation riche et diversifiée qui est proposée, que ce soit dans le cadre des sinoiseries du dimanche, Festimômes, les adieux du Cirque éducatif comme vu précédemment, ou les partenariats divers comme nous le verrons après avec Tandem, le Rotary. Comme l'ambition municipale en matière culturelle, s'incarne également dans l'éducation culturelle àConseil municipal du 08 novembre 2023 Page 10

travers les plus de 2 millions d'euros de travaux d'extension, rénovation de l'école de musique, théâtre, danse, 2ème navire amiral de la politique culturelle municipale avec le théâtre Martel. C'est pourquoi il a été décidé en cette année de livraison du nouvel équipement de l'Ecole de musique, théâtre, danse, de donner une connotation particulière à la programmation culturelle 2023-2024 en lien avec les enseignements de l'Ecole de musique théâtre danse.

Ce fut tout d'abord le concert de l'Orchestre national de Lille en septembre pour lancer la saison, véritable chance pour une commune telle la nôtre.

Ce fut aussi dans le cadre des sinoiseries en octobre et en novembre. De belles programmations comme dimanche dernier, le théâtre d'improvisation avec l'association Improviz’ à fond. Lors du dernier Conseil municipal, il a déjà été décidé une programmation : - les « Joyaux du ballet » en janvier 2024, avec des solistes de l'Opéra de Paris pour de la danse classique,

- un spectacle d'humour le 15 mars avec Booder qui sera sans doute complet assez rapidement parce que les places partent extrêmement rapidement,

- un pianiste polonais avec un spectacle novateur « Chopin rencontre les Beatles » le 23 mars, - un concert de chant gospel le 24 mai, là c'est sur l'enseignement du chant avec la chorale où nos enseignements de chant lyrique au niveau de l'école de musique.

Et il vous est proposé aujourd'hui 2 programmations supplémentaires et complémentaires, le magicien Dani Lary le 6 avril et l'opéra « Mozart et Rap » le 29 mars avec l'Orchestre universitaire de Lille, 5 chanteurs lyriques et un slameur, voilà.

Ça, c'est pour ceux qui avaient eu la chance d'assister à l'opéra Polar de janvier dans la même veine, c'est faire des choses novatrices à Sin-le-Noble avec les enseignements qui sont les nôtres. Et il y aura notre professeur de chant, Alfred Bironien.

Il vous est donc demandé de bien vouloir fixer les tarifs des places pour ces 2 nouvelles programmations qui s'inscrivent dans les orientations fixées pour la saison culturelle en lien avec la livraison de l'école de musique, théâtre, danse dans un souci de nouveauté, d'originalité, de qualité. Ces programmations seront complétées par celles des Sinoiseries désormais arrêtées, qui proposera : du théâtre avec par exemple la pièce « Faites l'amour avec un Belge » avec Guislaine Superstar ; de la chanson avec « Et la tendresse Bourvil », « les oiseaux pas sages chantent Brassens », un ancien professeur de saxophone de l'Ecole de musique théâtre danse Michel Supéra, qui avait créé l'orchestre de jazz à son époque avec un accordéoniste ; et un spectacle baroque sur l'Italie du 17ème siècle. Un grand merci à Didier Carrez, adjoint à la culture, et à Nader pour cette programmation riche, innovante et attractive.

Donc il vous est proposé de fixer les tarifs de place comme suit :

- pour « l'Opéra Mozart et rap » : 15 € plein, 10 €réduits, 7€ scolaires.

- pour Dany Larry 25€ plein, 20€ réduits, 15 € scolaires.

On vous précise les conditions d'éligibilité aux tarifs réduits ainsi qu'aux tarifs scolaires. On vous rappelle que la vente de billet physique vient compléter une billetterie Internet. Et comme d'habitude, un quota de 100 places qui est affecté à chaque spectacle avec la remise en vente des places qui ne sont pas attribuées dans le cadre de cette exonération. Les recettes perçues iront au budget communal en son chapitre 70.

La commission n°1 du 7 novembre a là aussi émis un avis favorable et unanime. Tout le monde est-il d'accord pour adopter ce projet de délibération ?

Y-a-t- il des abstentions ? Des voix contre ?

ADOPTE A L’UNANIMITÉConseil municipal du 08 novembre 2023 Page 11

4. Saison culturelle 2023-2024 - convention de partenariat entre la Commune de Sin-le-Noble et l'association Tandem - scène nationale

Note de synthèse

L’association TANDEM Scène nationale domiciliée à l’Hippodrome de DOUAI (322 place du Barlet à Douai) a développé depuis 2006 une politique de décentralisation de spectacles et d’activités dans les communes proches de Douai et d’Arras, conformément à sa mission de Scène nationale.

L’association est en recherche de partenaires souhaitant participer au développement culturel du territoire selon des orientations artistiques qu’elle définit.

Pour la saison culturelle 2023-2024, l’association TANDEM propose à la Commune de Sin-le-Noble d’organiser à la Salle des sports Joliot Curie et au Théâtre Maria Casarès, dans le cadre d’un partenariat, deux évènements :

- « Mouton noir » avec l’artiste Paul Molina le vendredi 08 décembre 2023 à 18h00 (« avec Paul Molina, alias Pablito, le football monte sur une scène de théâtre. Et c’est une première ! Médaillé de bronze dans sa catégorie en 2022 au dernier Championnat du monde de freestyle à Prague, le jeune sportif prouve que sa discipline est un art, à la frontière entre le cirque et la danse ») ;

- « Renversante » théâtre/comédie avec la metteuse en scène Léna Bréban le vendredi 09 février 2024 à 18h00 (« Les clichés femmes-hommes ont la vie dure. Pour tenter d’en venir à bout, la metteuse en scène Léna Bréban cherchait depuis longtemps un texte traitant de ces sujets à partager avec le jeune public. C’est désormais chose faite grâce à son adaptation du livre Renversante de Florence Hinckel. Un roman drôle et cocasse qui renverse les stéréotypes et nous plonge dans une société dominée par les femmes. ») ;

Le partenariat est défini par la convention annexée au présent projet de délibération. Elle définit les obligations de la Commune de Sin-le-Noble et les obligations de l’association Tandem.

De plus, la convention fixe le prix des places (6 € en tarif normal et 2 € pour les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la Ville) ainsi que la jauge des représentations.

En outre, la Commune de Sin-le-Noble s’engagerait à participer financièrement au prix de cession des deux spectacles pour un montant de 1 000 euros chacun, soit un total de 2 000 euros toutes taxes comprises.

Il est proposé au Conseil municipal d’acter le projet de convention de partenariat et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer et à accomplir les modalités y afférentes, ainsi que de fixer le prix des places à 6 € en tarif normal et de 2 € pour les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la Ville.

M. LE MAIRE : C'est une des 2 premières délibérations relative à des projets de partenariats culturels et qui illustre bien l'ambition municipale en matière culturelle et toute la dynamique à 360°. Je vous l'ai déjà dit, l'Ecole de musique rénovée, des Sinoiseries, Festimômes, le printemps de Sin-le- Noble et de nombreux partenariat.

Dans ce premier projet, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser la signature d'une convention avec l'association Tandem scène nationale douaisienne, dans le cadre de la politique de décentralisation de spectacle de celle-ci dans des communes proches, conformément à sa mission de Scène nationale.

Deux événements seraient proposés à Sin-le-Noble dans ce cadre, un à la salle Joliot Curie, donc c'est une salle de sport le 8 décembre 2023 à 18h00 et qui s'intitule « Mouton noir » avec Paul Molina sur le football freestyle. Donc c'est quelqu'un de très haut niveau donc je dis à Patrick par exemple, de passer peut-être l'information au club de sport parce que on m'a dit que c'était vraiment quelque chose. Les clubs de foot salle, de foot ça peut être intéressant. Et peut-être Didier aussi pour les centres sociaux, ça part du sport, mais ça va vers une dimension artistique. Je vais juste lire la phrase jeune sportif prouve que sa discipline est un art à la frontière entre le cirque et la danse et il a étéConseil municipal du 08 novembre 2023 Page 12

médaillé de bronze en 2022 au dernier championnat du monde de freestyle donc c'est un spectacle sur le freestyle foot. Et ça va être très intéressant.

Le 2ème spectacle, aura lieu au théâtre Casarès le 9 février 2024 à 18h00 « Renversante » c'est du théâtre/comédie avec la metteuse en scène Léna Bréban qui renverse les stéréotypes et les clichés femmes hommes. C'est un peu la même chose sur la thématique que la pièce des Sinoiseries « Faites l'amour avec un Belge », c'est comment on inverse les clichés entre ce que doivent faire les hommes et doivent faire les femmes.

La convention fixe les prix des places, 6€ normal et 2€ pour les habitants des quartiers prioritaires de la ville.

Vous voyez, les tarifs sont très abordables, 6€ ou 2€. La participation financière communale est fixée à 2 000€ TTC soit 1 000€ par spectacle donc on peut avoir des spectacles de qualité, ce n’est pas cher du tout vu ce qu'on paye sur les autres spectacles. Et ce n’est pas la première année qu'on a un partenariat avec Tandem et l'année dernière on avait eu un très beau spectacle dont j’ai oublié le nom mais qui avait été.

C'était avec les cartons, « Les gros patinent bien » où le théâtre Martel était complet et c'était une pièce qui avait été nommée 8 ou 9 fois aux Molières. Et effectivement, l'année d'avant, on avait eu Juliette Armanet, et il y avait également eu des spectacles qui avaient été donnés de danse au Centre social Saint Exupéry si je me souviens bien.

C'est de la culture, mais là c'est une convention, donc la convention c'est de l'administration générale, donc merci à Didier également de son travail sur le sujet et tout le monde est d'accord pour m'autoriser à signer la convention.

Je dois d'abord vous lire le mais c'est le sens de l'article 1er autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec Tandem pour la programmation des 2 spectacles susvisés et de m'autoriser à accomplir les démarches y afférentes.

En précisant dans l'article 2 : 6€ le prix des places en tarif normal, 2 € pour les habitants des QPV. L’article 3 rappelle que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de la commune, chapitre 011.

Et si vous vous posez la question pourquoi on inscrit en dépenses et qu'on n’inscrit pas en recettes ? C'est parce que les recettes sont perçues par Tandem.

On fait venir des spectacles de qualité, on met 1 000€ mais c'est Tandem qui encaisse les … après c'est à 2€ la place pour les QPV, ce n’est pas là qui vont faire …

Y at-il des abstentions ? Des voix contre ?

Vous avez évidemment en pièce jointe le projet de convention de partenariat et la commission n°1 a émis un avis favorable et unanime.

Est-ce que le Conseil municipal émet aussi un avis favorable et unanime ?

Pas d'abstention ? Pas de voix contre ?

Merci beaucoup pour l'approbation de ce projet de délibération et je vous invite comme pour l'ensemble de nos programmations à réserver vos dates pour ces 2 spectacles même si le spectacle du 8 décembre, c'est le lancement du marché de Noël.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

5. Convention de partenariat entre la Commune de Sin-le-Noble et l'association Rotary club pour l'organisation d'un évènement théâtral

Note de synthèse

L’association « Rotary Club » domiciliée à la Maison des associations de Douai (Avenue des Potiers à Douai) souhaite organiser un spectacle, en partenariat avec la Commune de Sin-le-Noble.

Cet événement théâtral intitulé « Parade Nuptiale », de nature artistique et philanthropique, se tiendra au Théâtre Municipal Henri Martel, le vendredi 17 novembre 2023, à 20h00.Conseil municipal du 08 novembre 2023 Page 13

L'objectif premier de cette collaboration est de promouvoir la culture, l'art, et le soutien à la jeunesse en difficulté. Pour ce faire, l'association « Rotary Club » s'engage à mettre en place l'ensemble des moyens nécessaires pour assurer le succès de l'événement "Parade Nuptiale". La Commune de Sin- Le-Noble, quant à elle, mettra à disposition les installations du Théâtre Municipal Henri Martel et apportera son soutien logistique pour garantir le bon déroulement de la soirée.

Les bénéfices générés par l'événement théâtral "Parade Nuptiale" seront intégralement reversées à l’association de "La Bouée des Jeunes", ayant une vocation sociale et éducative notamment en accompagnant les jeunes en difficulté, en leur fournissant un soutien éducatif, social, et psychologique essentiel à leur épanouissement, ainsi qu’à l’association « ALEFPA – Jardin de Cocagne du Raquet », une association laïque qui œuvre pour l’éducation, la formation, la prévention et l’autonomie, installée à l’écoquartier du Raquet.

Le « Rotary Club » s'engage formellement à remettre l'intégralité des bénéfices récoltés aux associations susmentionnées après la tenue de l'événement. Ces fonds contribueront à soutenir les actions essentielles entreprises par ces associations.

Cette collaboration symbolise l’engagement commun envers la culture, la solidarité et l'avenir de la jeunesse. Elle reflète les valeurs d'entraide, de générosité et d'implication communautaire qui sont au cœur de l’action de la Commune.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention de partenariat et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

M. LE MAIRE : Il est donc proposé à l'assemblée délibérante d'approuver une convention partenariale et de donner son accord pour sa signature.

L'objet de cette convention à conclure avec le Rotary club est la formalisation d'une collaboration entre la Commune et le Rotary club pour l'organisation d'un événement théâtral le vendredi 17 novembre 2023 à 20h00 au théâtre municipal Henri Martel, qui est mis à disposition, par la Commune, pour l'avant-première d'une pièce de la compagnie le théâtre la Chrysalide est dont le titre est « Parade Nuptiale ».

Le théâtre de la Chrysalide tous les ans, ils ont une nouvelle pièce et tous les ans ils font leur avant- première à visée caritative.

Cette soirée se veut à visée caritative, ce qui justifie la présente convention puisque les bénéfices de l'événement seront reversés à 2 associations sinoises, à savoir la « Bouée des jeunes » qui vise à l'accompagnement des jeunes en difficulté ainsi qu'à leur fournir un soutien éducatif, social et psychologique. Et « le jardin de Cocagne du Raquet », qui œuvre pour l'éducation, la formation, la prévention et l’autonomie.

Pour rappel, un premier événement similaire organisé en 2022 avait permis l'accueil de plus de 500 personnes au théâtre Martel et le reversement de plus de 5 000€ répartis entre 2 associations caritatives de notre Commune, à savoir la « solidarité sinoise » et le « secours catholique ». Vous avez en pièce jointe le projet de convention de partenariat avec le Rotary et tous les documents que cette association a fourni en matière d'assurance ou autre.

La commission n°1 a émis un avis favorable et unanime.

Je vous propose donc de suivre cet avis en adoptant le projet de délibération et notamment son article 1er qui m'autorise à signer la convention de partenariat entre la commune de Sin-le-Noble et l'association le Rotary de Club de Douai et de m'autoriser à accomplir les démarches y afférentes. Y at- il des abstentions ? Des voix contre ?

Donc c'est un projet de délibération qui désormais est une délibération adoptée à l'unanimité et je vous invite à réserver votre 17 novembre. Alors je sais qu'on a beaucoup de choses à l’agenda le 17 novembre, mais en tout cas, c'est une très belle soirée et les places se vendent très très rapidement d'après ce que me disent les associations des clubs services de Douai.Conseil municipal du 08 novembre 2023 Page 14

6. Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage - article 8- travaux de rénovation de la rue Croizat

Note de synthèse

La Commune de Sin-le-Noble vise, depuis plusieurs années, à rattraper son retard en matière d’aménagement et d’entretien de voiries. Depuis dix ans, de nombreuses rues font l’objet de travaux de remise en œuvre et d’aménagements.

L’une des dernières interventions a eu lieu en août 2023 sur la rue Croizat. Il s’agissait de procéder à l’enfouissement des réseaux, à la réfection des trottoirs et au remplacement des éclairages publics.

Ces travaux relèvent à la fois de la maîtrise d’ouvrage de la Commune de Sin-le-Noble, pour les travaux de télécommunications et voiries, et de la maîtrise d’ouvrage de Douaisis Agglo, pour les travaux d’effacement des réseaux de basse tension.

L’article L. 2422-12 du Code de la commande publique autorise, lorsque la réalisation d’un ensemble d’ouvrages relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage, ceux-ci à désigner, par convention, celui qui assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération.

Les parties (la Commune de Sin-le-Noble et Douaisis Agglo) ont constaté l’utilité de recourir à une délégation de la maîtrise d’ouvrage en désignant la Commune de Sin-le-Noble comme maître d’ouvrage unique de l’opération.

Il convient donc d’approuver la convention de délégation de la maîtrise d’ouvrage.

M. LE MAIRE : Dans le cadre de son plan de reconquête la Commune a rénové plus de 70 voiries, dont récemment la rue Croizat.

Le projet consistant à l'enfouissement des réseaux aériens, la réfection des trottoirs et le remplacement des candélabres.

Ces travaux relèvent à la fois de la maîtrise d'ouvrage communale pour la partie télécommunication et voiries et de la maîtrise d'ouvrage communautaire pour les travaux de l'effacement des réseaux de basse tension.

Le Code de la commande publique autorise par son article L.2422-12 la désignation par convention de la maîtrise d'ouvrage d’une opération quand celle-ci relève de plusieurs maîtres d'ouvrage. Douaisis agglo et la Commune de Sin-le-Noble ont constaté l'utilité du recours à la délégation de maîtrise d'ouvrage en désignant la Commune de Sin-le-Noble comme maître d'ouvrage unique de l'opération.

Il est donc proposé à l'assemblée délibérante d'approuver la convention de la maîtrise d'ouvrage dont vous avez communication de la convention en pièce jointe ainsi que du plan prévisionnel de financement avec une possibilité de recette pouvant aller jusque 14 602€ pour la Commune de Sin-le-Noble, au titre de l'article 8.

La commission n°1 du 7 novembre 2023 a approuvé ce projet de délibération à l'unanimité. Tout le monde est d'accord pour adopter ce projet de délibération ?

On conventionne sur la maîtrise d'ouvrage et on ira chercher 14 602€.

Pas d'abstention ? Pas de voix contre ?

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

II. AFFAIRES FINANCIÈRES

7. Budget 2023 - décision modificative n°1

Note de synthèseConseil municipal du 08 novembre 2023 Page 15

Le Conseil municipal a adopté, lors de sa séance ordinaire du 13 décembre 2022, le budget primitif 2023 de la manière suivante :

Section de fonctionnement : 21 015 884,00 €

Section d’investissement : 6 054 724,00 €

Afin de tenir compte des évènements de toute nature, susceptibles de survenir en cours d’année, il convient de pouvoir modifier le budget primitif tout en respectant les principes relatifs à la préparation, au vote et au maintien de l’équilibre du budget.

Lors de la séance du 9 juin 2023, le Conseil municipal a adopté le budget supplémentaire permettant d’intégrer les résultats budgétaires de l’exercice précédent.

Depuis cette séance des ajustements sont rendus nécessaires.

- Le passage à l’instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 nécessite d’apurer le compte 1069 « reprise 1997 sur les excédents capitalisés – neutralisation de l’excédent des charges sur les produits ». Celui-ci doit être apuré comptablement par l’émission d’un mandat d’ordre mixte au débit du compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » par le crédit du compte 1069 « reprise 1997 sur les excédents capitalisés – neutralisation de l’excédent des charges sur les produits ». Il est dès lors nécessaire de prévoir 36 349,15 € au chapitre 10.

- En 2023, la revalorisation des salaires des aides à domicile imposée par l’Etat a été compensée en partie par le Département, impactant le budget du SAAD. Cependant, cette compensation n’est pas totale et le CCAS va devoir verser une subvention complémentaire au budget SAAD de 55 000 €. De même, la masse salariale du CCAS est en augmentation de 22 300 € (+4,34%), induite par les décisions de révision du point d’indice prises par l’Etat. Cela conduit à octroyer une aide complémentaire au CCAS de 150 000 €. Ayant à l’occasion du Budget Supplémentaire 2023 déjà anticipé ce besoin complémentaire à hauteur de 40 000 €, il convient aujourd’hui d’augmenter les crédits au chapitre 65 de 110 000 € afin de pouvoir verser la subvention exceptionnelle au CCAS. - Suite à un rapprochement des écritures de dotations aux amortissements avec la trésorerie, il s’avère nécessaire d’augmenter le montant des dotations de 25 000 € au chapitre 042 et 040.

- Dès lors, il convient d’équilibrer le budget en diminuant les dépenses imprévues de 146 349,15 € et d’augmenter le virement à la section d’investissement de 11 349,15 €.

Après prise en compte de la Décision modificative n°1, le budget primitif 2023 demeure équilibré en dépenses et en recettes, en section de fonctionnement comme en section d’investissement.

M. LE MAIRE : On peut passer à la délégation suivante qui est celle des affaires financières que tout le monde attend avec une impatience non feinte.

Alors le premier projet de délibération concerne une décision modificative budgétaire, la première de l'année qui vient modifier le budget primitif 2023 qui a été adopté le 13 décembre 2022 et du budget supplémentaire qui a été adopté le 9 juin dernier.

Cette délibération budgétaire modificative est rendue nécessaire afin de permettre 2 délibérations à l'ordre du jour, à savoir le passage en instruction M57 et une subvention exceptionnelle au CCAS. Une 3ème motivation à cette délibération modificative du budget, la nécessité d'augmenter de 25 000€ le montant des dotations aux chapitres 042 et 040 suite à un rapprochement des écritures de dotations en amortissement avec la trésorerie.

Concernant le référentiel M57, ce dernier obligeant l'apurement du compte 1069, on délibérera après, il est nécessaire de prévoir 36 349,15€ de crédit au chapitre 10 « dotations, fonds divers et réserves ». En ce qui concerne la subvention exceptionnelle accordée au CCAS pour un montant de 150 000 € cela implique l'ouverture de 110 000€ de crédit supplémentaire au chapitre 65. Afin de permettre d'équilibrer le budget, il convient au-delà de ces mouvements, de diminuer le chapitre 022 « dépenses imprévues » de 146 349,15 € et d'augmenter le virement à la section d'investissement de 11 349,15€ qui iront au chapitre 023.Conseil municipal du 08 novembre 2023 Page 16

Y a-t-il des questions, des remarques ?

Tout le monde est d'accord pour adopter ce projet de délibération à l'image de la commission n°1 qui réunit hier a émis un avis favorable et unanime.

Ce projet de délibération c'est d'adopter, et il nous faut l'adopter la décision modificative dont le vote est opéré par chapitre tel qu'il vous est détaillé :

- fonctionnement dépenses : on enlève 146 349,15 au chapitre 022 « dépenses imprévues » et on mouvemente le compte 65 « autres charges de gestion courante » pour 110 000€ supplémentaires, le virement à section d'investissement pour 11 349,15€ et l'opération d'ordre au chapitre 042 entre sections +25 000 €.

- Investissement dépenses : on crédite de 36 349,15€ le chapitre 10 « dotations, fonds divers et réserves » et le chapitre 021 « virement de la section de fonctionnement » +11 349,15€ et l'opération d'ordre transfert entre section chapitre 040 : + 25 000€.

Et on vous demande de m'autoriser à inscrire les nouvelles dépenses et recettes en section de fonctionnement et en section d'investissement, conformément aux projets présentés dans la présente décision modificative.

Pas d'abstention ? Pas de voix contre ?

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

8. Subvention exceptionnelle en faveur du centre communal d'action sociale de la commune de Sin-le-Noble - exercice 2023

Note de synthèse

Lors de sa séance du 13 décembre 2022, le Conseil municipal a octroyé une subvention d’équilibre d’un montant de 691 400 € au Centre Communal d’Action Social pour l’exercice 2023 et décidé de son versement.

Les dépenses de fonctionnement du CCAS pour l’exercice 2023 ont connu une forte augmentation liée aux deux facteurs suivants :

- Décisions gouvernementales liées au pouvoir d’achat des fonctionnaires se matérialisant pour le CCAS par d’une part l’augmentation du point d’indice et d’autre part par le complément de traitement indiciaire mis en place suite au SEGUR de la santé et du social ; - Augmentation générale du coût des dépenses de fonctionnement impactant notamment le montant dû par le CCAS à la commune au titre de la convention d’objectif et de moyen liant les deux personnes morales de droit public.

Il est donc proposé d’octroyer une subvention exceptionnelle de 150 000 €.

M. LE MAIRE : Depuis l’élection de l'équipe municipale en 2014, les politiques de solidarité ont toujours été une priorité absolue et n'ont jamais été une variable d'ajustement eu égard aux nombreuses difficultés.

Dans ce cadre, malgré la crise inflationniste qui impacte les finances des communes en France, le Conseil municipal avait octroyé une subvention de 691 400€ au CCAS lors du vote du budget primitif en sa séance du 13 décembre 2022.

Cette subvention était identique à celle votée lors du BP 2022 et elle s'inscrivait en forte hausse par rapport à celle des années antérieures à 2014, matérialisant la volonté de l'équipe municipale en matière de solidarité.

Pour 2023, les tensions inflationnistes vives, impactent fortement le budget du CCAS qui a un besoin de financement complémentaire de 150 000 € portant à 841 400€ la subvention municipale au CCAS. Deux solutions s'offraient à nous pour l'équilibre budgétaire du CCAS : la première aurait consisté en la baisse du niveau de service et de solidarité.

La 2nde consiste en l'augmentation de la subvention de 150 000€ permettant le maintien du service et des solidarités ainsi que l'équilibre budgétaire du CCAS.Conseil municipal du 08 novembre 2023 Page 17

C'est cette solution que nous avons choisie en proposant cette subvention complémentaire de 150 000€, subvention importante qui illustre la volonté municipale en la matière ce dont je vous remercie. Puisque pour rencontrer régulièrement les usagers du CCAS et voir les politiques qui sont menées, c'est quelque chose d'important que de maintenir nos actions de solidarité et le service rendu à nos usagers du CCAS.

La commission n°1 réunie le 07 novembre 2023 a émis un avis favorable et unanime sur ce projet de délibération qui est donc simple, c'est l'octroi d'une subvention exceptionnelle de 150 000€ au CCAS et donc d'autoriser son versement.

Et on vous précise que les dépenses correspondantes sont prélevées sur le budget communal en son chapitre 65.

Et on vous demande de m'autoriser à accomplir les formalités y afférent.

Pas de souci sur ce sujet qui est quand même important pour nous.

Pas d'abstention ? Pas de voix contre ?

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

9. Débat d'orientation budgétaire 2024

Note de synthèse

L’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales énonce dans ses deux premiers alinéas que « le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget de l’exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés et sur l’évolution et les caractéristiques de l’endettement de la commune, dans un délai de deux mois précédent l’examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L.2121-8. ».

L’article 24 du règlement intérieur du Conseil municipal, adopté lors de la séance de l’assemblée délibérante du 05 octobre 2020 précise les conditions de tenue du débat d’orientation budgétaire.

Il ressort des dispositions législatives et réglementaires en vigueur que, dans une Commune telle que Sin-le-Noble, la tenue d’un débat d’orientation budgétaire constitue une étape préalable à l’adoption du budget et, qu’en cas d’absence de débat d’orientation budgétaire, toute délibération relative à l’adoption du budget est entachée d’illégalité.

Il est à noter qu’au terme du débat d’orientation budgétaire, aucune décision n’est arrêtée.

Il convient néanmoins de prendre acte de la réalisation du débat d’orientation budgétaire dont il sera par ailleurs fait mention dans le procès-verbal de séance ainsi que dans le compte-rendu sommaire.

M. LE MAIRE : Et nous pouvons passer au plat de résistance après ces entrées et ces mises en bouche. Et donc le rapport d'orientation budgétaire 2024 qui permettra, le cas échéant, s'il en était besoin, un débat d'orientation budgétaire.

Alors je vous invite à vous saisir de votre rapport d'orientation budgétaire, virtuel pour vous. Il vous est fait rappel page 2 du fait que la loi du 06 février 1992 a étendu aux communes de 3 500 habitants et plus, l'obligation d'organiser un débat sur les orientations générales du budget ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés dans un délai de 2 mois précédant l'examen de celui- ci, dans des conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L2121-8. Ce débat d'orientation budgétaire n'a aucun caractère décisionnel, mais sa teneur doit faire l'objet d'une délibération afin que le représentant de l'État puisse s'assurer du respect de la loi. Juridiquement, ce débat est une formalité substantielle à l'adoption du budget. La date butoir pour adopter le Budget Primitif d’une commune est fixée par le Code général des collectivités territoriales au 15 avril. Dans le cadre du pilotage en cours sur la Commune depuis 2014, le vote du Budget Primitif est avancé à décembre, sauf années d’élections municipales lors desquellesConseil municipal du 08 novembre 2023 Page 18

l’adoption du Budget est légitimement laissée à la nouvelle équipe municipale issue des urnes. Le calendrier budgétaire municipal prévoit donc pour Sin le Noble le Débat d’Orientation Budgétaire en novembre 2023 et l’adoption du Budget Primitif 2024 dès décembre 2023. Page 3, les éléments macroéconomiques de contexte liés à la conjoncture nationale nous apprennent que l'économie française a plutôt bien résisté jusqu'ici. À la fin du 2ème trimestre, l'acquis de croissance pour 2023 était de 0, 8%.

Le marché du travail est ainsi resté porteur, avec un taux de chômage à 7,2% au 2nd trimestre 2023.Le 3ème trimestre en légère baisse pourrait être le début d'une inversion de tendance. Les ménages ont d'ailleurs conservé un taux d'épargne élevé bien supérieur à celui qui prévalait fin 2019.

Sur le front de l’inflation, une décélération s'est amorcée au printemps (+4,8 en glissement annuel en août 2023, contre un pic à 6,3% en février) sous l'effet notamment du reflux des prix des produits pétroliers.

Durant l'été, le climat des affaires s'est assombri laissant craindre un marché du travail moins porteur. Le niveau des défaillances d’entreprises est désormais nettement supérieur à ce qui était avant la crise sanitaire.

Page 4 et 5 vous sont livrés différents indicateurs dont la croissance du PIB réelle 2,5 en 2022, estimé de 0,9 en 2023, estimé 0,9 en 2024.

L'indice des prix à la consommation 5,9 en 2022, 5,8 en 2023, 2,6 en 2024, il y a une décélération de l'inflation.

Et le taux de chômage 7,3 en 2022, 7,2 en 2023 et un rebond en 2024 à 7,5%.

Page 5, le graphique concernant le déficit des administrations publiques montre le poids faible des collectivités locales, c'est le graphique en violet, vous voyez qu'on est quasi à l'équilibre, mais l'importance des déficits de l'État qui est en bleu parce que parfois, quand on parle de déficit public, on demande aux collectivités de faire des efforts, sauf qu'elles ne sont pour pas grand-chose dans les déficits publics.

Et le constat est le même pour le graphique de la dette des administrations publiques avec page 5 avec une dette faible des collectivités locales et une dette colossale de l'État. La dette des collectivités, c'est tout en bas, le violet, et puis l'État, c'est le bleu.

Page 6, la partie relative au contexte 2023 des finances publiques locales nous apprend qu’après une année 2020 marquée par la crise sanitaire, les collectivités territoriales ont vu leur situation financière s'améliorer en 2021 et 2022, leur épargne brute s'étant inscrite en hausse malgré la hausse des dépenses de fonctionnement.

Ces niveaux élevés de dépenses s'expliquent en grande partie pour la section de fonctionnement par la hausse des prix entamée dès l'été 2021 et les mesures gouvernementales corrélatives, dont la revalorisation du point d'indice de la fonction publique au 1er juillet 2022.

L’endettement des collectivités dans leur ensemble se poursuit et elles demeurent confrontées aux défis des années précédentes, à savoir inflation et hausse des frais de personnel. Le dynamisme des recettes fiscales assises sur les valeurs locatives, avec une revalorisation de 7,1%, serait cependant tempéré par la forte baisse des droits de mutation à un titre onéreux, la croissance des produits amortirait en partie la hausse des charges, mais leur progression serait dans l'ensemble insuffisante pour maintenir un niveau d'épargne équivalent à 2022.

Pour autant, l'investissement resterait particulièrement dynamique en accélération par rapport à l'année précédente (+9,1%), du fait du recours à l'emprunt mais aussi fait notable en 2023, par un important prélèvement sur le fonds de roulement.

Avec une croissance de 5,8%, les dépenses de fonctionnement enregistreraient leur plus fort taux d'évolution depuis près de 16 ans.

Non seulement l'inflation est toujours une réalité en 2023, mais la forte hausse des prix qui n'avaient pas été anticipée en 2022 dans le cadre de la fixation des contrats ou des versements aux prestataires, se ressent également.Conseil municipal du 08 novembre 2023 Page 19

Les charges à caractère général des collectivités locales, fortement touchées par la hausse des prix progresseraient de 9,4%, soit bien plus que l'inflation anticipée de 5,4%. En effet, en raison de la nature des dépenses locales, l'indice de prix de la dépense communale est bien différent de celui s'appliquant au panier des ménages. Les dépenses d'énergie des collectivités devraient suivre la tendance à la hausse en 2023.

Les dépenses de personnel intègreraient de nouveau plusieurs décisions gouvernementales sur les traitements : revalorisation du point d'indice de la fonction publique de + 1,5% au 1 juillet 2023 et des mesures spécifiques ciblant les bas salaires.

La masse salariale devra également absorber l'effet année pleine de la revalorisation du 1er juillet 2022 de 3,5% ; les frais de personnel évolueraient donc de 5,1% sur l'ensemble de l’année 2023. Enfin, les intérêts de la dette marqueraient un net rebond, en lien avec la forte hausse des taux d'intérêt entamés en 2022.

Au niveau des recettes de fonctionnement, page 9, elle progresserait de 3,2%. Cette croissance serait soutenue par celle des recettes fiscales. En particulier les produits des taxes foncières qui seraient dopés par la forte revalorisation des bases prévues à + 7,1% et qui correspond à l'évolution au glissement annuel au mois de novembre 2022 de l'indice des prix à la consommation. Le produit des droits de mutation reculerait nettement en 2023, en lien avec le resserrement des exigences prudentielles, la remontée des taux d'intérêt et le niveau des prix de l'immobilier qui pèsent sur les transactions immobilières, les dotations et compensations fiscales en provenance de l'État augmenteraient, mais très modérément (+1,7%).

Au niveau de l'épargne brute, et nous sommes page 12, conséquence de la croissance plus importante des dépenses de fonctionnement que des recettes, elle se contracterait de 9%. Ce repli serait visible pour tous les niveaux de collectivités locales.

Au niveau des dépenses d'investissement page 13, elles seraient particulièrement dynamiques (+9,1%). Cette nouvelle progression est à mettre en lien avec la hausse significative des prix, notamment pour la construction.

Au niveau des recettes d'investissement, elles seraient financées à hauteur de 34%, par des recettes d'investissement (hors dette) en progression de 7,1%. Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA), qui est la principale recette d'investissement des collectivités locales progresserait de 11,4%, principalement du fait du dynamisme de l'investissement local sur les exercices 2021, 2022 et 2023. Les subventions en provenance de l'État seraient également dans une logique haussière grâce à la création du « fonds vert » et la stabilité des dotations de soutien à l'investissement. Les emprunts nouveaux viennent compléter le financement des investissements à hauteur de 30%. Tout cela est synthétisé dans le tableau de la page 14 détaillant le financement des investissements locaux et notamment la baisse, en violet, de l'épargne nette.

C'est le graphique que vous avez page 14. Vous voyez que l'épargne nette en violet, ça diminue. Page 15 le graphique relatif à l'encours de dette des collectivités locales montre le niveau très élevé de celui-ci à un pic. Donc là aussi vous voyez l'encours de dettes il n’a jamais été aussi haut. Tandis que le graphique sur l'évolution de la trésorerie des collectivités locales montre une baisse de la trésorerie.

En ce qui concerne les perspectives 2024 pour les finances publiques locales, si l'année 2023 s'inscrit dans la continuité d'une période de difficultés qui, de pandémie en crise énergétique, a bouleversé sensiblement les conditions d'élaboration et d'exécution des budgets locaux, elle pourrait désormais surtout marquer définitivement le terme des 40 premières années de décentralisation comme si l'arbre de l'inflation ne pouvait plus cacher la forêt d'un bouleversement radical de la gestion locale. L'exercice en cours se terminera sans doute difficilement en dépit d'une forte croissance de ce qui peut rester de fiscalité directe pour des raisons plus conjoncturelles que délibérées, et des mesures de soutien décidées par le législateur, la reprise des dépenses d'actions sociales, la poursuite de laConseil municipal du 08 novembre 2023 Page 20

hausse des prix en matière énergétique alimentaire, la croissance inévitable de la masse salariale combinées à la chute accélérée des droits de mutation à titre onéreux et un net ralentissement du dynamisme de la TVA devrait se traduire par une diminution sensible de l'autofinancement ; les résultats excellents constatés fin 2022 qui ne sont sans doute pas pour rien dans la poursuite accélérée des investissements pourraient donc n'avoir été, pour diverses raisons, qu'un sursaut Quoi qu'il arrive, l'évolution des finances locales sera profondément marquée par les changements d'ampleur rapide de leur contexte, réduction importante des leviers fiscaux classiques au détriment d'une démultiplication de la fiscalité dédiée, substitution délibérée des subventions ciblées (en particulier aux projets environnementaux) aux dotations globales, dépendance accrue des budgets territoriaux au contexte socio-économique national synthétisée par le poids des fractions de TVA désormais attribuées aux collectivités locales au lieu de recettes localisées naguère perçues sur les ménages et les entreprises. Et les efforts de pilotage de la dépense locale qui se sont traduits depuis plus de 10 ans par l'amélioration des pratiques et de l'efficience de cette dernière, ne seront pas de trop pour tenter d'équilibrer le poids des normes comme celui des prix ou d'une proximité d'autant plus exigeante qu'elle est désormais presque gratuite pour les habitants non prioritaires. Ce bouleversement en accompagne un autre : la nécessité de la transition écologique, dont les coûts en investissement ne pourront sans risque sur le patrimoine existant, se substituer simplement aux dépenses classiques dans ce domaine ; mais ces 2 mutations se compliquent d'une 3ème qui concerne la capacité humaine des collectivités locales, qu'il s'agisse des élus ou des agents, à y faire face à une époque marquée par le défaut d'autres activités des métiers, l'épuisement des vocations.

On note donc pour le procès-verbal l'arrivée de Dimitri Widiez et la fin de sa procuration donnée.

Ce n'est donc pas un retour vers le futur qui marque aujourd'hui la gestion locale, mais bien un saut dans l'inconnu qui appelle sans doute innovations, changements de cadres et capacité à porter une vision.

Concernant le contexte 2023 des finances de la Commune de Sin-le-Noble, page 17, en commençant par le rappel des grandes lignes du compte administratif 2022, nous serons assez rapides sur la présentation que vous connaissez puisque déjà présenté en Conseil municipal. Nous pourrons néanmoins souligner, au niveau de l'historique des résultats depuis 2012, le passage à un déficit de - 1 403 632 € en 2012 à des excédents significatifs depuis 2015, premier exercice entier suite au changement de majorité en 2014.

Il n'est pas besoin de s'appesantir sur les pages 18-19-20 et 21 qui ne sont qu'un rappel que vous connaissez parfaitement, sauf à s'arrêter sur la conclusion du bas de la page 21 et qui nous livre : l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2022 est de 3 017 843,49 € soit une baisse de 799 804,73 € par rapport à 2021 et expliquée par le contexte inflationniste puisque quasiment égal à la hausse du gaz, de l’électricité et des transports collectifs. Sans compter la hausse de la masse salariale.

Mais il reste, malgré le contexte difficile, en augmentation de 400 760,11 € par rapport à 2019. Le pilotage budgétaire à l’œuvre depuis 2014 a été maintenu et a continué de produire ses effets puisque malgré ce contexte difficile et imprévisible, il reste le 3ème meilleur résultat sur les 15 dernières années. Ce que vous montre mieux qu’une longue explication, le graphique de la page22 où vous voyez la courbe ascendante des bénéfices sur les 15 dernières années et on aurait sans doute pu remonter bien avant mais ça resterait toujours le 3ème meilleur résultat.

Page 26, la rubrique analyse financière nous montre que l'effet ciseaux très préoccupant sur la période antérieure à 2014, s'est amélioré notablement avec un écart significatif entre les courbes de recettes et de dépenses dont le risque de croisement sur la période antérieure avait conduit les services de l'État à placer la commune en réseau de vigilance financière en 2009 et 2010. Au niveau de l'épargne, le graphique de la page 28 de l'évolution des épargnes nous apprend que malgré le contexte compliqué en 2022, les ratios d'épargne sont les troisièmes meilleurs depuis 2008 et sans aucun doute depuis bien avant cette date.Conseil municipal du 08 novembre 2023 Page 21

En 2022, l’épargne de gestion (recettes de gestion– dépenses de gestion) reste à un niveau élevé à 3 805 367 €.

Sur la période 2014-2022, la moyenne de l’épargne nette sur les 9 ans de la gestion de l’actuelle équipe municipale est donc de 2 295 274 € à comparer avec la moyenne négative de 34 610 € du mandat précédent (2008-2014).

Les ratios d’épargne ont enregistré depuis 2014 une amélioration significative. C’est une excellente nouvelle car un niveau satisfaisant d’épargne brute est le fondement de toute analyse financière prospective.

L'évolution positive de l'épargne brute est importante car elle conditionne la capacité d'investissement de la ville.

En 2022 comme en 2020, 2021, 2019 et 2018, la Commune n’a pas eu besoin de recourir à l'emprunt pour financer ses investissements, il en sera de même en 2023 pour la 6ème année consécutive. Ce non-recours à l'emprunt et le résultat de l'amélioration des ratios d'épargne et de la recherche permanente de subventions.

C'est ce que confirment les différents tableaux de bord ou graphiques des pages 29, 30, 31 et 32, avec une annuité de dette passée de 1 757 078 € en 2018 à 1 169 643 € en 2022, soit un gain annuel de 587 435€.

Une capacité de désendettement en année de 32,03 ans en 2008 à moins de 3 ans depuis 2020, soit une division par 11.

Un taux d'endettement de 86% en 2010 à 50% en 2022.

Et un encours par habitant de 986,31€ en 2017 à 671€ en 2022.

Vous voyez, ça ce n’est pas neutre du tout et on le reverra tout à l'heure.

Le graphique de la page 33 nous montre que sans recours à des lignes de trésorerie, la Commune bénéficie d'une trésorerie positive et confortable puisque de 7,913 millions au 31 décembre 2022. Son fonds de roulement est de 7,764 millions au 31 décembre 2022 après avoir atteint les 12 millions en 2021, et sa baisse s'explique par un prélèvement sur notre fond de roulement pour financer nos investissements sans recours à l'emprunt. Il reste à un niveau élevé puisque pour rappel, et vous le voyez donc sur le graphique de la page 33, le fond de roulement était de 9 000€ le 31 décembre 2013 avant notre élection.

Donc fonds de roulement de 9 millions, on est là à quasi 8 millions et sachant qu'on est allé au-delà des 12 millions, mais qu'on est allé chercher 4 millions pour financer nos investissements et ne pas s'endetter.

Page 36, les premiers éléments pour 2023 nous apprennent que pour les communes dans leur ensemble, l'effet de ciseaux entre l'évolution des recettes et des dépenses de fonctionnement devrait se creuser.

Les dépenses de fonctionnement enregistreraient une évolution quasiment similaire à celle de 2022. Les effets directs à travers les achats et indirects à travers les hausses de salaires de l'inflation perdureraient en 2023.

La décrue des intérêts de la dette, continue depuis 2015, s'arrêterait en 2023, avec une augmentation de 14,7%, qui s'explique par la nette remontée des taux d'intérêt depuis 2022. L'épargne brute (qui est la différence entre les recettes réelles et dépenses réelles de fonctionnement) s'était maintenu en 2022, elle devrait diminuer en 2023 de 2,6 %.

Malgré cette contraction des marges de manœuvre financière, les communes poursuivraient leurs investissements, rompant avec le cycle électoral traditionnellement observé. En effet, si l’année 2020 a marqué une forte baisse de 16,3%, les dépenses ne cessent d'augmenter depuis, 6% en 2021, 10,8% en 2022, 7,8% en 2023. Alors pour info, le cycle l'électoral c'est que sur un mandat en fait en début de mandat pendant 3 ans, les dépenses d'investissement diminuent. Et elles augmentent sur les 3 dernières années, non pas parce que c'est avant les élections, mais c'est parce que, au bout de 3 ans de travail, les projets aboutissent.Conseil municipal du 08 novembre 2023 Page 22

L'augmentation des coûts de la construction des travaux publics explique une partie de cette hausse, c'est à dire que pour faire la même chose, ça coûte 10, 20, 30% plus cher, donc mécaniquement ça augmente la section investissement, mais cette dernière est aussi le fait de l'engagement des communes dans de nouveaux projets dont la réalisation est notamment nécessaire au regard des défis de la rénovation du patrimoine et de la transition écologique. Ils sont aussi rendus possibles par l'octroi de subventions, des crédits du plan de relance ou du fonds vert.

Le recours à l'emprunt viendrait en compléter le financement. Le résultat de l'exercice serait légèrement déficitaire avec une ponction sur le fond de roulement.

En ce qui concerne Sin-le-Noble, les recettes de fonctionnement incluant le résultat de fonctionnement reporté de 2022 pour 3 127 604,80 € seront cette année d'un peu plus de 25 millions d’euros.

Pour les dotations, après une légère augmentation en 2020 de 26 422€, la dotation globale de fonctionnement (DGF) a diminué en 2021 de 16 749 € et en 2022 de 9 232€. Elle est stabilisée pour 2023 à 2 737 776 € elle n'a augmenté que de 203€.

Tout en haut de la page 39, il y a un chiffre qui est intéressant puisque quand on regarde la perte cumulée de DGF sur 10 ans, cette perte atteindra la somme de 8 942 843 €. Parce que vous voyez, en 2014 on avait perdu 166 038 €, en 2015 340 000 €, en 2016 345 000 €, en 2017 194 000, puis après on a moins baissé. En tout cas si notre DGF n'avait été que maintenu à l'identique depuis 2014, c'est à dire même pas annexé sur l’inflation qui est importante, on aurait eu la perte depuis sur 10 ans, ça sera 9 millions d'euros de DGF au cumul.

Du fait de ses indicateurs particulièrement faibles, la ville continue de bénéficier, d'une péréquation renforcée.

La dotation de péréquation s'établit à 317 362€, en légère augmentation par rapport à 2022 (+ 10 465€) mais ne retrouve pas son niveau des années précédentes. Pour rappel, celle-ci s’élevait à 328 089 € en 2021, 339 636 € en 2020, 364 172€ en 2017 et même 452 007€ en 2016. La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) quant à elle s’élève à 4 357 341 € pour 4 281 824 € en 2022 soit une hausse de 75 517 €.

Le poste des dotations devrait être en hausse de 500 000 € par rapport à 2022, aux alentours des 10 millions. Cela s’explique par la perception de la Dotation politique de la ville (DPV), que nous percevions par le passé, que nous ne percevons plus, mais elle nous a été attribué, on a plusieurs années pour la dépenser puisqu’elle finance des projets d’investissement et nous avons donc toucher en 2023 les DPV qui finançaient une partie du Complexe Mercier et de l’école de musique théâtre danse.

En 2023, le chapitre 74 « dotations et participations » pèsera une nouvelle fois environ 50% des recettes réelles de fonctionnement.

Page 40 au niveau du produit fiscal, celui-ci est légèrement plus dynamique malgré le refus de la hausse des impôts depuis 2014.

En raison du refus de l’équipe élue en 2014, malgré les difficultés avérées de la commune à l’époque, d’activer le levier fiscal lors des 6 années du premier mandat et des 4 premières années de ce nouveau mandat, ce que plus de 70% des grandes villes ont fait depuis les élections de 2014 dans un contexte difficile de baisse des dotations et de charges supplémentaires (dégel du point d’indice, réforme des catégories B et C, cotisations retraites en hausse, PPCR, RIFSEEP …), la dynamique de ce chapitre budgétaire repose uniquement sur l’assiette fiscale. Pour 2023, les coefficients de revalorisation des bases cadastrales, décidés par le gouvernement, ont été de 7,1 %. De ce fait, les recettes évolueraient de 410 715 €.

La reprise du marché immobilier constaté depuis quatre ans sur notre commune avait impliqué une hausse conséquente des montants perçus par la commune au titre de la taxe additionnelle sur les droits de mutation. En 2022, elle avait atteint un niveau inégalé jusque lors à 399 134 € illustrant la dynamique actuelle sur notre ville. Malheureusement les incertitudes sur l’avenir, l’augmentation des taux d’emprunt, le durcissement des conditions d’octroi des crédits par les banques pèsent sur leConseil municipal du 08 novembre 2023 Page 23

marché immobilier et conduisent à une baisse significative des recettes de droits de mutation (- 100 000 €).

Compte tenu de la politique municipale d'accessibilité la plus large possible aux services publics, le chapitre budgétaire des produits de services représente moins de 4% du total des recettes et reste donc assez marginal puisqu'on facture pas trop cher nos prestations.

Concernant les dépenses de fonctionnement, la Commune se voit contrainte d’absorber les conséquences de la crise inflationniste, conséquence de la reprise post-COVID et de la guerre en Ukraine.

Elle doit faire face notamment à la hausse des prix de l'énergie.

À cela s'ajoute la revalorisation du point d'indice et des dépenses supplémentaires qui sont toujours nécessaires dans le cadre de la crise COVID, notamment en matière d'hygiène et de sécurité. Pour les frais de personnel, l'absence de week-ends d'élection en 2023 alors qu'il y en avait eu 4 en 2022, implique une économie pour le budget communal qui permet de compenser une partie de l'impact des différentes décisions de revalorisation salariales.

Au niveau des achats, le chapitre 011 « charges à caractère général » sera en augmentation par rapport à 2022. En effet, comme l'ensemble des collectivités, la Commune est confrontée à la flambée des prix du gaz, de l'électricité, l'augmentation des prix de l'alimentation, du marché des transports… Une problématique de double facturation par le fournisseur d'électricité engendre une hausse du budget mais qui est compensée par des avoirs qui sont comptabilisés dans un autre chapitre budgétaire, celui des atténuations de charges.

Les charges financières devaient être en augmentation malgré des efforts de désendettement de la Commune étant donné que la Commune a contracté par le passé des emprunts dont les taux d'intérêt sont basés sur le taux du livret A alors il était à 1% en février 2022, puis 2% en 2022 et il est à 3% donc ça veut dire que nos taux d'intérêt ils ont été multipliés par 3. Je me demandais même s'il n’était pas à 0,5 à un moment donné le taux du livret a donc du coup ça a été multiplié par 6. Pour les dépenses d'investissement grâce à un niveau d'épargne élevé, le budget 2023 prévoyait un très haut niveau d'investissements. Certains investissements sont terminés ou arrivent à leur terme et la liste est très longue de ces projets qui vous est fournie page 41.

Au niveau des recettes d'investissement, le niveau encore élevé de l'excédent reporté de l'exercice 2022, le pilotage budgétaire en cours et la recherche permanente de subventions ont permis de poursuivre en 2023 pour la 6ème année consécutive, l'ambition municipale de désendettement de la Commune en ne recourant pas à l’emprunt cette année encore.

La Commune a répondu à de nombreux appels à projets et a obtenu au titre de l'année 2023, quasi 600 000€ de subventions.

En matière de perspective pour l'année 2024, page 42, les conséquences de la forte hausse des prix actuelle s'étaleront de nouveau jusqu'en 2024 via les niveaux relativement élevés de revalorisation mis en place, qu'ils soient d'ordre salarial ou social.

En juin 2023, le Ministre de la transformation et de la fonction publique a annoncé une augmentation générale du point d'indice de 1,5% dès juillet 2023 (après 3,5% juillet 2022) ainsi que d'autres mesures telles que des mesures spécifiques ciblant les bas salaires. Ainsi, l'année prochaine, la masse salariale devra absorber les effets en année pleine les mesures de revalorisations actées en 2023, ainsi que le cas échéant celles à intervenir au cours de l’année.

À partir de janvier 2024, tous les agents de la fonction publique se verront attribuer 5 points d'indice supplémentaires, soit environ 25€ de plus par mois par agent selon les estimations du gouvernement. Par ailleurs, le gouvernement a annoncé que le taux de la cotisation pour la Caisse nationale de retrait des agents des collectivités locales, la CNRACL, sera réévalué d'un point. Enfin, progressivement, en 2025 et 2026 les employeurs territoriaux prendront en charge une partie des frais de prévoyance, (assurance incapacité, invalidité) et de complémentaire santé (mutuelle des agents). A partir de 2025 sera instauré un socle minimal de garanties en matière de financement des frais de prévoyance qui s'élève à 50%.Conseil municipal du 08 novembre 2023 Page 24

Alors qu'en 2023, les collectivités locales ont bénéficié d'une très forte revalorisation de leurs bases foncières, en 2024, elles devraient être un peu moindre : la Banque de France estime notamment que l'évolution en glissement annuel de l'indice de prix à la consommation harmonisée au dernier trimestre 2023 devait être d'environ 4%, sous réserve de l'absence de nouveaux chocs sur le prix des matières premières. Quant aux droits de mutation à titre onéreux, ils continueront d'être influencés par les conditions d'évolution des ventes dans l'immobilier, qui s'inscrivent en baisse continue depuis le début 2023.

Le contexte d'inflation et d'incertitude sur les recettes continue de contraindre les collectivités dans leur recherche de financement pour l'accélération de l'action climatique, et ce alors que l'Institut de l'économie pour le climat estime que « les financements climat » à conduire au sein de collectivités territoriales métropolitaines devraient doubler chaque année pour respecter les engagements intermédiaires de la France en 2030 en termes de réduction des gaz à effet de serre. Ainsi s'observe un fléchage de plus en plus prononcé des crédits accordés par l'État vers le financement de la transition écologique. Et c'est tellement vrai que cette année, nous n'avons pas eu de DSIL et de DETR et nous avons eu du fonds vert, donc de plus en plus c'est plus difficile d'avoir des subventions et il faut à tout prix qu'elles soient sur l'écologie.

La dotation globale de fonctionnement (DGF) serait stable, comme les dotations de soutien à l'investissement local. Ces dernières sont de plus en plus orientées également vers la transition écologique. Le programme de stabilité 2023-2027, daté d'avril a été l'occasion pour le Ministre de l'économie de rappeler la contrainte de maîtrise et la participation des collectivités au redressement des finances publiques.

Concernant page 44, les perspectives budgétaires de la commune de Sin-le-Noble pour l'année 2024 Comme depuis plusieurs années désormais, après 3 ans de crise pandémique grave et inédite puis une flambée inflationniste aux conséquences colossales sur les finances des communes, la construction budgétaire va s’opérer dans un contexte particulièrement incertain et extrêmement mouvant. Niveau élevé d’inflation, tensions énergétiques et hausse des coûts d’approvisionnement, difficultés d’approvisionnement en matières premières, hausse des coûts d’investissement, dégel du point d’indice et décisions multiples d’augmentation des rémunérations des fonctionnaires, inquiétude quant à l’éventualité de la contribution qui pourrait, éventuellement, une nouvelle fois, être demandée aux collectivités locales quant à la réduction des déficits publics de l’Etat, incertitudes sur les dispositifs de l’état en matière d’emplois aidés … vont contrarier la préparation budgétaire des communes françaises en général et à Sin le Noble en particulier. En ajoutant, pour notre commune, les incertitudes liées à la situation du bâtiment de l’hôtel de ville fermé en urgence suite à l’apparition de désordres structurels et les interrogations quant au budget à y consacrer, la fin de l’éligibilité communale à la Dotation politique de la Ville (DPV) et la disparition des centaines de milliers d’euros annuels y relatives, la poursuite du retard accumulé durant trop longtemps en matière d’investissement avec la dette grise colossale ainsi constituée et qu’il convient de résorber dans un contexte inflationniste et l’obligation d’accélération de la transition écologique sans oublier la montée en puissance des grands projets comme le NPNRU ou l’Action Cœur de Ville qui entre dans leurs phases opérationnelles…

La liste est longue page 45 des difficultés auxquelles sont confrontées les communes en général et Sin-le-Noble en particulier :

- dégels répétés du point d'indices et différentes mesures gouvernementales relatives à la fonction publique,

- forte baisse des aides à l'emploi et incertitudes en la matière,

- perte de la dotation de la politique de la ville,

- explosion des coûts de l'énergie,

- hausse du marché de la restauration scolaire,

- augmentation du marché transports collectifs,Conseil municipal du 08 novembre 2023 Page 25

- participation communale à la gratuité des transports publics,

- augmentation de la contribution au déficit de l'écoquartier,

- coût d'entretien de l'écoquartier dans le cadre de la rétrocession,

- hausse du coût des déchets.

Sans oublier de nouvelles obligations pour satisfaire de nouveaux besoins : - avec la création d'une police municipale,

- 2 conseillers numériques,

- 4 adultes relais au service d'une médiation de proximité,

- une maison France services.

Au-delà de lister ces difficultés, la vraie question sera comment faire face à ces difficultés ? L'amélioration significative des finances communales depuis 2014, avec les résultats historiques de 2021 et 2022 constituera en 2024 encore paradoxalement, une bonne et une mauvaise nouvelle. Bonne nouvelle car la ville a retrouvé des marges de manœuvre financière avec un excédent annuel qui a permis de faire face en 2022, mais également sans doute en 2023, aux difficultés auxquelles, comme toutes les communes, elle est confrontée. A l’époque, avec un déficit de 1 406 636 € en 2012 et une capacité d’autofinancement négative de 34 610 € sur la période 2007/2013, il eut été impossible pour la commune de faire face à une telle situation inflationniste Mais cette amélioration est, paradoxalement une mauvaise nouvelle car cette amélioration des finances est le fruit d'un important travail de rationalisation et la Commune ne dispose donc que de peu de marge d'amélioration puisqu’ayant déjà rationalisé depuis 2014 la gestion municipale. L'équipe municipale avait déjà travaillé la question dès le printemps 2022 et a, évidemment poursuivi cette réflexion durant toute l'année 2023 dans le cadre du travail de pilotage budgétaire à l'œuvre depuis son élection en 2014.

Sa bonne gestion et le pilotage budgétaire, qui ont permis de faire face aux 2 années difficiles sans chute brutale de ses résultats et de son autofinancement font, par exemple, que la Commune n'a pas bénéficié du filet de sécurité mis en place par l'État pour 11 000 communes fin 2022. Ce filet finançait 50% de la hausse du point d'indice et 70% de la hausse de l'énergie.

Protection des populations et maintien du service public sont restés la priorité de l'équipe municipale qui a su conserver à l'esprit l'obligatoire résilience pour faire face à ce contexte difficile. À titre d'exemple de cette résilience, citons :

- une saison de chauffe raccourcie. Comme demandé par le gouvernement pour éviter un éventuel blackout durant l'hiver, des températures abaissées d’un degré afin de limiter les consommations des bâtiments publics,

- le déploiement d'un système de régulation pour lequel la commune investit 100 000€, - l'optimisation foncière,

- la recherche de financements.

Ces 2 dernières années, la commune a obtenu plus de 1,5 millions de subventions sans compter le travail spécifique sur le NPNRU ou le cœur de ville qui se traduira prochainement en dizaines de millions.

Dans la section de fonctionnement en son volet recettes en commençant par les dotations, nous sommes page 49, le projet de loi de finances (PLF) 2024 prévoit que le montant de la dotation globale de fonctionnement connaîtra une hausse de 320 millions d'euros. Cela devrait permettre à 95% des collectivités de voir leurs dotations se maintenir ou augmenter. En 2023, l'enveloppe nationale avait été augmentée d'une telle somme et la ville n'avait enregistré qu'une hausse de seulement 203€. Par mesure de de prudence, nous pouvons estimer une DGF 2024 identique à 2023. La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) et la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) doivent augmenter pour un montant global de plus de 180 millions d’euros, soit le même niveau qu’en 2023. Cette situation étant identique à celle de 2023, exercice au cours duquel notre commune, catégorisée comme pauvre, a bénéficié de cette péréquation renforcée avec une augmentation de la Dotation deConseil municipal du 08 novembre 2023 Page 26

Solidarité Urbaine (DSU) qui s’est élevée à 4 357 341 € contre 4 281 824 € en 2022 soit une hausse de 75 517 €. Une telle hausse est donc aussi espérée pour 2024.

La Dotation de Solidarité Communautaire qui avait connu une hausse conséquente en 2018 de 179 325 € a connu une baisse significative en 2022 dans le cadre du financement par les communes de Douaisis Agglo à hauteur de 50 % du surcoût de la gratuité des transports du SMTD , l’autre moitié étant financée directement par Douaisis Agglo. En 2024, elle devrait être inchangée par rapport à 2023.

Le pic d'investissement auquel est confrontée la commune avec de nombreux projets d'investissement financés, en partie grâce à des subventions au titre de la DDU, la dotation de développement urbain ou de la DPV dotation politique de la ville, inscrites en recettes de fonctionnement, se traduira en 2023 pour la dernière année par une recette budgétaire très élevée à ce titre.

Le budget de l’année 2024 sera malheureusement le premier réellement impacté par la perte de cette dotation particulièrement préjudiciable puisqu'elle représentait des recettes budgétaires annuelles potentiellement comprises entre 500 000 € à 1 000 000 €. Seuls quelques derniers soldes seront en effet perçus.

Par ailleurs, la perte des aides à l'emploi versées par l'État se fera également ressentir au niveau de ce chapitre, après les plus hauts niveaux de 2021 et de 2022.

Concernant les Impôts et taxes, et nous sommes page 51, comme depuis son élection en 2014, l'équipe municipale souhaite poursuivre sa politique de stabilité fiscale et ne pas recourir à la hausse des impôts. Ainsi, les taux communaux d'imposition resteront inchangés en 2024 pour la 11ème année consécutive. Seule l'évolution des bases cadastrales, qui est décidée à l'échelon national, permettra d'augmenter le montant des recettes fiscales.

La volonté ainsi affirmée de continuer à ne pas avoir recours pour 2024 et de ne pas céder à la solution de facilité d'une hausse d'impôts se traduit par le gel des taux tels qu'ils sont définis dans le tableau de la page 51, et ce, même s'ils restent très inférieurs aux moyens constatées par ailleurs. C'est à dire que nous aurons 42,33 % pour la taxe foncière sur le bâti, 51, 57% pour le non bâti et 24,95% pour la taxe d'habitation qui ne reste que pour les logements vacants c’est à dire pas grand- chose. Et donc vous avez la comparaison avec la moyenne départementale qui est une moyenne départementale de 2022. Les taux dont on parle là nous c'est les taux de 2024. Ça veut dire que les moyennes départementales, elles, ont augmenté en 2023 parce qu'il y a des villes qui ont augmenté et elles augmenteront en 2024, puisqu'il y a des villes qui augmenteront encore leurs impôts. Voilà donc là on est plus bas que les moyennes.

À noter que les droits de mutation à titre onéreux, on en a déjà parlé, qui sont dynamiques à l'échelle communale depuis 2019 avec un record en 2022 mais 2023 est synonyme d'un revirement de tendance avec un marché immobilier qui souffre et que donc nous enregistrerons une forte baisse en la matière en 2023 et que cette baisse se poursuivra sans aucun doute très probablement en 2024.

Au niveau des produits des services

Ce chapitre budgétaire ne représente environ que 4% du total des recettes et reste donc assez marginal. On est un service public, donc il y a plein de choses qui sont gratuites ou vraiment à des prix défiants toute concurrence.

En ce qui concerne les autres produits de gestion courante

Dans le cadre de sa politique d'optimisation foncière, la Commune devrait percevoir quelques dizaines de milliers d'euros supplémentaires sur ce chapitre budgétaire par les mises en location. Notons que ces recettes supplémentaires s'ajoutent aux économies générées par ces locations (nettoyage, entretien, chauffage, éclairage….) au chapitre 011. On a fait l'inventaire de notre patrimoine stratégique, on vend ce qui n'est pas stratégique et qu'on peut vendre, c'est par exemple l'ancien cyber centre qu'on vend 190 000€. Il y aura 3 gîtes de qualité de standing à l'intérieur. Toutes des friches que l'on avait qu'on vend 20 000, 30 000 € par ci par là, mais ça fait quelques centaines deConseil municipal du 08 novembre 2023 Page 27

milliers d'euros tout additionné. Et puis après des bâtiments que l'on vide parce qu'on fait des regroupements des services en densifiant l'occupation des lieux existants. Et on met en location. Et là vous connaissez la liste : l'ancien CCAS qui a été loué à Soliha, l'ancienne gendarmerie qui a été loué à la mission locale pour l'emploi des jeunes, l'ancien logement du concierge du cimetière qui a été loué à un particulier. Et en 2023, on a loué l'ancienne Direction des affaires culturelles à un groupement de pharmaciens DPGS. Et depuis peu, on a loué l'ancien château de la Nichée à la Bouée des jeunes et donc rien que ces 2 dernières locations, c'est 50 000€ chaque année en plus. Et on ne chauffe plus ces bâtiments, on nettoie plus ces bâtiments, on n’entretient plus ces bâtiments et au total, sur une année, l'ensemble de ces locations se sont quasi 200 000€ de revenus dans nos finances, et environ 100 000€ d'économie de charge.

Les dépenses

Dans un contexte qui de façon persistante, reste erratique et difficile, l'objectif de maîtrise des dépenses qui prévaut depuis 2014, doit demeurer une des boussoles dans le pilotage budgétaire. En effet, l'inflation passée et stockée ainsi que celle future percuteront la gestion budgétaire communale.

Comme pour toutes les collectivités locales en général et les communes en particulier, cette inflation se traduit par la hausse des frais de personnel avec des augmentations du point d'indice de la fonction publique et diverses décisions gouvernementales impactant en la matière. On y ajoute l’envolée des prix des produits alimentaires, du transport, des fournitures administratives, l'explosion des coûts de l'énergie… Les conséquences déjà fortement traduites dès 2022 dans les comptes de la commune impactent à nouveau les comptes 2023. Ces facteurs persisteront en 2024 et grignoteront une part des marges de manœuvre budgétaires dégagées depuis 2014 par la gestion communale. Le pilotage budgétaire, à l'œuvre depuis 2014 devra donc impérativement être perpétué, tandis qu'une certaine prudence devra être de mise.

Toutefois, comme depuis 2014, la situation et les difficultés ne justifieront pas à priori aucun renoncement. Comme en 2014 malgré les colossales difficultés budgétaires héritées, comme en 2020 et 2021 avec la crise pandémique inédite, comme en 2022 et 2023 avec un niveau d’inflation record…années durant lesquelles le niveau d’ambition n’a jamais été revu à la baisse. Il ne le sera donc pas au titre des orientations budgétaires pour 2024. Et seules des évolutions à la gestion communale non encore connues à ce jour mais toujours possible au vu du contexte totalement erratique pourraient, en tout dernier recours, percuter nos ambitions pour notre ville et ses habitants. Mais on n'a jamais revu nos ambitions à la baisse depuis 2014, donc on fera comme d'habitude, on s'adaptera.

Quant aux charges à caractère général, et nous sommes donc pas 62 du ROB, elles avaient connu une baisse conséquente en 2020 en raison de la période de confinement et de la crise sanitaire. Même si en 2021 les charges avaient augmenté par rapport à 2020, elles étaient néanmoins restées inférieures à leur niveau de 2019 dernière année d’avant crise sanitaire.

L’année 2022 fut, doublement et fortement, impactée par, d’une part, le retour à un niveau normal d’activité et, d’autre part, les tensions inflationnistes avec notamment la flambée intervenue en cours d’année après l’invasion de l’Ukraine par la Russie...des prix de l’énergie, de l’alimentation, des transports.

L’année 2023 subit quant à elle 100 % des effets de cette hausse des prix puisqu’en année pleine. En 2024, l’évolution des prix devrait ralentir puisque selon les analystes, la tendance de fond serait une baisse de l’inflation avec un retour progressif vers 2 % d’ici 2025. C’est juste un ralentissement de la hausse des prix, on ne revient pas aux prix d’il y a 2 ans. On stocke les hausses de prix mais au lieu de se prendre 5, 10, 15,20 % en fonction si c’est de l’énergie, de l’alimentation, des transports ou autres, ça augmentera plus que de 2%, ça continuera d’augmenter, on ne revient pas à la situation… Cela doit donc conduire à poursuivre le travail de pilotage budgétaire et de rester prudent.Conseil municipal du 08 novembre 2023 Page 28

Comme toujours depuis 2014, tout sera fait pour maintenir la quantité et la qualité du service public avec même, à chaque fois que possible, la volonté de poursuivre son développement. Et c'est ce que l'on a fait avec les conseillers numériques, avec la police municipale, avec la Maison France services, avec les adultes relais, avec l’année bleu pour ne prendre que quelques exemples.

Concernant les charges financières

Elles sont stabilisées ou sont même en légère baisse dans le cadre de la politique communale de désendettement sans emprunt nouveau de 2018 à 2023, soit six années d’affilées. Pour rappel, en 2018, première année durant laquelle, grâce au redressement des finances communales opéré et au pilotage budgétaire instauré, l’équipe municipale pouvait mettre en œuvre sa politique de désendettement, l’annuité d’emprunt s’élevait à 1 757 078€ soit plus de 585 000€ par rapport à 2023 et 2024 ou elle s’élèvera à environ 1 164 513€. On n’emprunte plus donc on rembourse moins de capital, on rembourse moins d’intérêt et au lieu de donner tous les ans quasi 1,8 millions, on donne quasi 1,2 millions, on gagne 600 000 euros par an en ne s’étant pas endetté. En 2017, les charges financières atteignaient quasi 380 000€ soit 94 500 € de plus que le montant estimé pour 2023.

La politique actuelle de désendettement vise aussi surtout à préparer l’avenir en offrant d’éventuelles marges à une future équipe municipale. Elle porterait, en effet, davantage encore ses fruits sur le prochain mandat puisque, par exemple, en 2026, l’annuité serait de 901 000€ soit quasi 268 000€ de moins qu’en 2023 et 855 000€ de moins par rapport à 2018. Le fait de ne pas endetter, de 2018 à 2026 on gagne quasi 900 000 € chaque année sur notre fonctionnement.

Néanmoins la hausse des taux d’intérêt et notamment celle du livret A sur lequel sont indexés les prêts variables de la commune pèsera sur le montant des intérêts que la commune aura à payer. Le taux du livret A a ainsi été multiplié par 6 en quelques mois passant de 0.5% à 3%.

Les charges exceptionnelles représentent moins de 1% de nos dépenses réelles de fonctionnement.

Les autres charges de gestion courante

Face aux difficultés induites par l'inflation, de nombreuses communes ont choisi de diminuer les subventions au tissu associatif ou de revoir la baisse des actions de solidarité. Comme ce ne fut jamais le cas à Sin-le-Noble depuis 2014, malgré les difficultés budgétaires, malgré la crise COVID en 2020,2021, 2022 et en 2023 avec l’inflation, ce poste ne connaîtra donc pas en 2024 de baisse dans le cadre de la volonté de l'équipe municipale de sanctuariser : le soutien au tissu associatif et donc le maintien des financements aux associations ; et le soutien aux politiques de solidarité, donc du financement du CCAS. Et vous l'avez vu puisque tout à l'heure on a voté une subvention de 150 000€ complémentaire au CCAS.

Et le vote du budget primitif en décembre 2023 permettra, comme depuis 2015, de soutenir les trésoreries des associations par un versement de la subvention dès le début d'année et non plus, comme c'était le cas à l'époque en juin /juillet, quand la commune n'avait pas la trésorerie pour procéder à ce versement.

Sauf que quand on est une association sportive, on travaille de septembre à juin sur la saison sportive. Et quand la ville versait sa subvention en juin, juillet, il y avait une année de trésorerie dehors pour les clubs sportifs. Donc en 2014, on avait besoin d'argent parce qu'on avait 9 000€ de fonds de roulement, on n'a pas touché au CCAS et aux solidarités et aux tissus associatifs. En 2020, 2021, avec la crise sanitaire, on a maintenu toutes les subventions aux associations, même si elles ne pouvaient rien faire à cause du COVID. On l'a fait en 2023 où on n'a pas baissé malgré la hausse des fluides notamment et de l'inflation. Et donc on propose qu'en 2024 ce soit la même chose, le budget du CCAS et le budget aux associations sont sanctuarisés.

Au niveau de la section d'investissementConseil municipal du 08 novembre 2023 Page 29

Le Compte Administratif 2023 devrait présenter, selon de premières estimations, un excédent prévisionnel de fonctionnement, incluant les résultats antérieurs, encore supérieur à 6 millions d’euros.

Cet excédent, maintenu à nouveau à un niveau élevé, permettra tout d’abord de couvrir le besoin de financement généré par les Restes à Réaliser 2023 et le déficit d’investissement 2023. Ces déficits d’investissement et Restes à Réaliser résultent du haut niveau d’investissements à nouveau constaté sur l’année 2023 (complexe Mercier, école de musique, ancien Lidl, ravalement façade église, éclairage stade Bassement, vidéo protection, aménagement poste de police, réhabilitation des voiries, …) et par les marchés lancés et en-cours, ,par exemple on va bientôt attribuer les marchés pour la salle de sport Delaune qui seront dans nos restes à réaliser même si les travaux de la salle Delaune seront opérationnels plutôt en 2024.

L’excédent de fonctionnement reporté servira, ensuite, au financement de nouveaux projets inscrits au PPI pour l’exercice 2024.

Les investissements cumulés pour 2024 pourraient ainsi atteindre plus de 5 millions d’euros, sans compter les restes à réaliser et les reports de crédits. Ça fait 2 ans qu’on est quasi à budget de 15 millions, si j’ai bonne mémoire, en investissement donc on sera encore à un niveau très élevé. Et pour une nouvelle année, encore sans nouvel emprunt du fait que l’équipe municipale, après n’avoir pas emprunté en 2018, 2019,2020, 2021, 2022 et 2023, désire poursuivre en 2024, pour la septième année consécutive, le désendettement de la commune.

Je le précise parce que parfois, quand on discute les termes ont leur importance. On peut dire, je n’endette pas à la commune, c'est à dire qu'on rembourse 1,2 millions tous les ans et je réemprunte 1,2 millions Je n’ai pas endetté la commune.

Il y a 3 solutions, on endette la commune, c'est à dire je rembourse 1,2 millions et j'emprunte 3 millions. On a endetté la commune.

On rembourse 1,2 millions on emprunte 1,2 millions donc là on n’endette pas la Commune. Et puis nous, la 3ème solution, c'est qu'on désendette la commune et on le verra tout à l'heure, à des niveaux qui sont assez conséquents.

Au-delà des sommes consacrées à l'investissement, le volume sera affecté par les tensions fortement inflationnistes qui renchérissent le coût des projets. Voilà, quand on mettait 1,2 millions pour un projet, aujourd'hui il sort 1,5 millions.

En raison de la montée en puissance de l'investissement sur l'exercice 2023, le FCTVA, la récupération de la TVA sur les investissements qu’on fait, on récupère une année après sera perçu en 2024 et est également attendu à un niveau élevé.

Le travail de veille et de recherche permanente de subventions restera, comme depuis 2014, d'actualité en vue de permettre, dans un contexte complexifié par le contexte inflationniste, le financement de l'investissement sans activer le levier fiscal et celui de l'endettement. Malheureusement, l'obtention de financement, et on l'a vu dans les données macroéconomiques tout à l'heure, est de plus en plus difficile dans le contexte actuel des finances publiques, comme nous avons pu le subir en 2023, et c'est la première année depuis 2014. Avant, je ne savais pas, mais en tout cas, depuis 2014, c'est la première fois que nous n'avons eu aucune subvention attribuée par l'État au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). Chaque année, on avait 200 ou 300 000 € sur l’un 40 ou 100 000 € sur l’autre. On a eu sur le fond vert, mais donc c'est pour ça que c'est important de voir quand tout à l'heure j'expliquais la politique nationale, ce n’est pas par hasard, c'est pour montrer que cette année si on doit aller chercher les subventions, va falloir flécher nos subventions sur des projets de transition écologique et de performance énergétique.

Un focus sur l'endettement vous est ensuite proposé page 66, 67, 68 et 69, montrant une dette passée pour la première fois sous les 10 millions au 31 décembre 2023 depuis plusieurs décennies à Sin-le-Noble. Ça y est, nous sommes sous les 10 millions. Elle sera sous les 9 millions à moins de 8,6Conseil municipal du 08 novembre 2023 Page 30

millions d'euros fin 2024, puisque l'orientation budgétaire pour l'heure, c'est de ne pas emprunter, donc ça veut dire de désendetter la commune.

Pour rappel, elle avait dépassé les 16 millions en cours d'année 2017. Voilà donc, c'est quand même historique, c'est la première fois depuis très très très très longtemps que nous sommes passés sous les 10 millions de dettes et on sera même sous les 9 millions fin 2024.

Le graphique page 69 montre bien la gestion en bon père de famille de l'équipe municipale sur cette question, puisque l'équipe nouvellement élue en 2026 profitera d'une forte baisse pour son mandat puisqu'on a en fait tout simplement, on a des emprunts qui s'arrêtent. Donc l'équipe qui arrivera en 2026 aura des marges de manœuvre alors soit en matière d'endettement s’il faut faire des prêts, on verra tout à l'heure. Il peut y avoir le NPNRU, il peut y avoir des projets politiques qui veulent endetter. En tout cas, il sera facile d'aller voir les banques en 2026 pour l'équipe municipale qui sera élue, puisque on sera à moins de 7 millions fin 2026 de prêts et on aura des annuités qui seront intéressantes, donc soit 2026 on a des marges de manœuvre en matière d'endettement ou alors l’équipe municipale élue en 2026, aura des marges de manœuvre budgétaires puisque l’annuité capital intérêt sera passée sous la barre des 900 000 € et ce assez largement, soit plus de 300 000€ de moins qu'en 2024 et 600 000€ de moins par rapport à 2018, 1ère année de la politique de désendettement.

Le désendettement que l'on conduit depuis 2018, l'équipe municipale, qui arrive en 2026, et elle a 600 000€ de marge de manœuvre avec ce désendettement par rapport à notre première année de désendettement en 2018, mais par rapport avant, on l'a vu tout à l'heure sur des tableaux, c'est encore plus colossal.

Le point sur les engagements pluriannuels de la collectivité, vous est livré page 70 et 71 puisqu’une partie conséquente des dépenses au titre du budget 2024 sera logiquement consacré au projet pour lequel la ville a pris des engagements et a reçu des financements.

On parle de l'ancien magasin Lidl, l'église Saint-Martin, la rénovation de la salle de sport Delaune, qui sera donc la dernière salle de sport que nous aurons à réhabiliter dans le cadre de la volonté municipale que nous avons initiée en 2016 de rénovation de tous les équipements sportifs en 10 ans. Donc pour ceux qui n’étaient pas là avant : 2015 la salle de tennis de table Carnot, 2016 la salle de de sport Rousseau, 2017 les 2 terrains synthétiques, un au stade bassement, un au stade des frères Martel, 3 City Stade posés, celui de la rue Mahieux à Mandela, celui de la rue Lamandin, celui de la rue Joliot Curie. Ensuite, on a eu la réhabilitation de la salle de sport Joliot Curie pour plus d’un 1,5 million. On vient de finir le complexe Mercier pour plus de 2 millions. Là on est sur le Lidl où on fait le dojo et on attaque donc la salle de sport Delaune Fin d'année, on attribue les marchés et il y aura des petits débuts de chantier et des projets qui sont faits l'année prochaine. Et une fois qu'on aura fini Lidl, on va ajouter dans notre ambition, il faudra qu'on l'intègre au PPI, mais on va intégrer, donc on vide le dojo et on transforme en salle de gymnastique. Mais ça ce n’était pas dans le programme de départ puisqu’on ne savait pas il y a 10 ans qu'on allait acheter le Lidl, donc on a déjà fait le Lidl en plus. Et la conséquence du Lidl … Pour rappel, le Lidl on l'avait acheté parce que la gymnastique n'a pas de salle de sport donc ils font ça, ils doivent enlever leur tapis, ils doivent installer leurs agrès. C'est très féminin et puis parfois c'est dégradé donc on avait pensé au Lidl pour une salle de gymnastique, et puis après quand on a bien regardé ce n’est pas assez haut de plafond avec notamment les poutres, pour les évolutions en hauteur donc du coup on met les arts martiaux, là on fait une salle de restauration supplémentaire, on fait la maison de quartier, on travaille tout le foncier résiduel. On a notamment déjà une pharmacie qui va s'installer et on a 2 autres projets à caler et puis après le dojo est vidé et on y fait des travaux sans doute de performance énergétique et de transition écologique ça aidera pour aller chercher des subventions et ça nous baissera les frais et on y fait une belle salle de gymnastique. Donc ça c'est les travaux de la salle de sport Delaune, donc c'est la politique de réhabilitation de tous nos équipements sportifs en 10 ans et puis on ajoute dessus ce sont des équipements communautaires, mais en tout cas ils sont à Sin-le-Noble Sourcéane qui est arrivé, on ajoute dessus le boulodrome et la patinoire qui arrivera et sur la piscine on a délibéré ici lors d'unConseil municipal du 08 novembre 2023 Page 31

Conseil municipal sur une subvention à aller chercher pour une étude de performance. Donc quand l'étude de performance énergétique sur la piscine nous aura été livrée, on regardera ce qu'on peut faire sur la piscine tournesol pour la maintenir le plus longtemps possible.

Ensuite, 2024, ce sera la rénovation de la restauration centrale de la Nichée Là aussi, notre ambition municipale, celle de rénover toutes les unités de restauration. Alors on l'a entamé avec la livraison du groupe scolaire Paulette Deblock qui a une magnifique salle de restauration et de cuisine. On l'a fait il n’y a pas longtemps avec la salle Ronny Coutteure, salle polyvalente, qu'on en transforme en salle de restauration pour les écoles Molières et Joliot Curie qui vont à pied au lieu de monter dans le bus, donc c'est mieux pour les enfants. Là, on crée une salle sur l'ancien Lidl, on crée une salle de restauration dans une extension au Lidl et donc à partir de l'été prochain, là la maîtrise d'œuvre est déjà nommée, elle travaille et donc on commencera les travaux milieu 2024 sur la restauration centrale, les 2 salles de restauration et sur ce qu’il y à faire sur la cuisine.

La réflexion sur la création d'un jardin public, la poursuite de la sécurisation des routes départementales, la poursuite des travaux de rénovation du Centre Autissier Perret par une 2ème phase. Alors là aussi, c'est un une ambition que l'on avait de restaurer nos centres sociaux sur le mandat, on l'a fait avec le nouveau centre social Saint Exupéry 1,7 millions d'investissement on va transformer une ancienne école et puis on a viré les Pailleron qu’on a démoli là il y a peu de temps et du coup on a déjà fait une première phase sur Autissier Perret sur le plan de relance avec toutes les menuiseries changées, passant au double vitrage et là on est sur une 2ème phase sur une subvention CAF où on crée une cuisine puisque c'est toujours partie intégrante du projet des centres sociaux et on met aux normes électricité et on continuera sans doute par une 3ème , une 4 ème phase pour le centre social Autissier Perret qui était magnifique comparé au vieux centre social pourri des Epis et aujourd'hui, il a pris un coup de vieux avec le magnifique Centre social Saint Exupéry des Epis. Donc on continue.

Les études lancées sur le développement d'une canopée urbaine, vous savez qu'on a mené des études sur le développement d'une trame bleue, d'une trame verte à l'échelon communal, donc c'est ce qu'on appelle une canopée urbaine sur la commune, avec des fiches actions. On a 2 fiches actions, c'est qu'on va essayer de mettre en œuvre la création d'un jardin public et la désimperméabilisation de cours d'école. Donc ça c'est des projets qu'on va essayer de mener sur 24, 25. En tout cas, on continue le développement d'une canopée urbaine sur la commune.

On continue à réfléchir sur l'agrandissement de la bibliothèque et sa transformation éventuelle en médiathèque.

Et tout ça, ce sont des projets qu'on va poursuivre mais sans doute qui entreront en opérationnalité au mieux à la fin du mandat, mais sans doute des projets qui entreront en opérationnalité début du mandat suivant.

D'autres projets d'investissement sont également prévus : le plan de reconquête des voiries on continue, l’éclairage public on continue, la politique foncière on continue, vous l'avez vu tout à l'heure, on a acheté pour une OAP, donc dès qu'on a des opportunités d'acheter on achète pour maîtriser des fonciers et les lâcher à des promoteurs et faire la construction de logements. Plan de rénovation et de mise aux normes des écoles qu'on a entamé en 2023, on continue en 2024 on continue en 2025 puisqu'on a un PPI école ; accélération de la modernisation de l'éclairage public ; les investissements d'optimisation de gestion et d'économie de fonctionnement, le plan de rattrapage en termes de dotation des services municipaux en équipement on continue on a déjà beaucoup fait, on a acheté 2 balayeuses, on a acheté des camions pour tout le monde, on a acheté de l'informatique pour tout le monde, en tout cas on continue, là, on vient d'acheter un véhicule 9 places supplémentaires pour les centres sociaux et puis un véhicule pour les services d'astreinte qui prenaient les véhicules … Des travaux en matière de développement durable et d'économie, la poursuite du plan de renouvellement du parc de véhicules, la poursuite du plan de renouvellement des instruments de l'école de musique.

Evidemment, les études sur la solidité de l'Hôtel de ville seront poursuivies avec un diagnostic précis qui permettra de définir la faisabilité technique, la solution est donc son chiffrage. Donc là depuisConseil municipal du 08 novembre 2023 Page 32

quelques semaines, on a des gens qui sont dans l'Hôtel de ville et puis ils regardent de partout combien les épaisseurs de ceux-ci, les m3, les m² et donc ils sont en train de tout diagnostiquer, tout inventorier, ils regardent ce qu'il y a derrière les murs, ils regardent ce qu'il y a dans les faux plafonds, donc ils passent, ils font tout ça, ils vont mettre tout ça dans l'informatique. Et puis ils vont tout modéliser. Puis l'informatique va biper vert si tout est bien, ce qui serait étonnant puisque ça a déjà bipé rouge juste sur la salle du bas, ça a déjà bipé rouge. Et puis après, donc on va faire le diagnostic actuel, on va faire le diagnostic de la …. Après on va nous dire oui c'est possible ou non c'est fichu. Bon je ne pense pas que ce soit fichu mais bon on n'est jamais à l'abri d'une mauvaise nouvelle. Et puis après ils vont nous dire du coup la solution technique c’est ça, et la solution technique ça coûte autant et on regardera si on a l'argent. Si c'est 300 000 € , on trouvera bien, si c'est 7 millions, c'est un peu plus compliqué, voilà. Il regarde ce qui ne va pas, il trouve la solution en disant c'est possible déjà techniquement après nous on regardera si c'est possible financièrement. Et puis après on montra un dossier si c'est très élevé, on montra un dossier pour aller chercher des aides, une commune sans mairie je pense que ça devrait quand même sensibiliser nos financeurs, enfin beaucoup m’ont dit, qu'ils regarderont évidemment, voilà. Et puis après on l'intégrera dans notre prospective et puis une fois qu'on aura fait ça, de toute façon, je vous dis, hormis si c'est vraiment quelques si c'est 250 000 €/ 300 000€ parce qu’il y a 3-4 poutres à ajouter, ça prendra quelques mois parce qu'il faut faire un appel d'offre et puis après il y a la procédure de mise en concurrence et puis après il y a la réalisation des travaux donc on est quand même parti à mon sens pas pour quelques semaines et à mon avis pas pour quelques mois. Un jour on aura bien une bonne surprise. On se serait évidemment passer de cette histoire de l'Hôtel de ville, et ce d'autant plus qu'au-delà de son plan de « grands travaux », voilà donc, vous l'avez compris, ça fait des années qu'on est sur des grands travaux, on a l'épée de Damoclès de l'Hôtel de ville qui pèse entre quelques centaines de milliers d'euros et quelques millions d'euros. La Commune entrera dans la phase opérationnelle du programme de » grands projets ».

Depuis 2014, on a repris la gestion du quotidien, qu'elle soit financière en termes de services publics. On a ensuite entamé un plan de rattrapage en matière de travaux. Je vous rappelle que sous le mandat 2014-2020, on avait passé un investissement au-delà d'un million d'euros. C'était la ligne de conduite. Depuis 2020, le centre social 1,7 millions ; l'Ecole de musique 1,2 millions ; la salle Joliot Curie 1,5 millions ; le complexe sportif Mercier 2 millions ; la voirie Bivouac et la voirie rue Longue on est déjà à 3 millions pour les 2. La rue Vaillant qui arrivera est déjà à plus d’un 1,2 million. Le complexe Mercier, c'était plus de 2 millions, le Lidl 1,7 millions. La Nichée on terminera à 1,5 millions. Vous voyez on est passé d'un programme de petits travaux du quotidien à des travaux entre 500 000 et 1 millions, à des travaux entre 1 million et 2 millions, 2,3 millions.

Et là on va passer désormais sur les grands projets alors il y en a beaucoup mais on peut notamment parler évidemment du NPNRU et du programme Action Cœur de ville que la Commune est parvenue à intégrer donc en juin 2023. Nous étions la seule commune de plus de 10 000 habitants dans le Douaisis. Il y avait Somain, il y avait Aniche, il y avait Douai, il y avait Arleux qui était dans petite ville de demain, mais tout ça, c'est dans action cœur de ville. Nous n'étions pas retenus dans le cœur de ville, puisqu'on n'avait pas de problématique, on a réussi à y entrer et ça nous donnera donc des financements supplémentaires.

Le plan pluriannuel d'investissement 2020-2026 vous est présenté page 73-74-75-76. Vous le connaissez par cœur.

Page 76, vous trouverez malgré tout par transparence, l'intégration des dépenses relatives au NPNRU. Alors vous savez qu’on fait un PPI de mandat, on s'est bâti notre PPI 2020-2026, on a un mandat pour le faire.

Maintenant par toute transparence, on a étendu le PPI jusque 2032 et on a intégré les dépenses liées au NPNRU. C'est un dossier sur lequel on viendra au prochain Conseil municipal du mois de décembre, on aura à la fois le budget et on aura à la fois le NPNRU, dont j'essaierai d'en faire une présentation.Conseil municipal du 08 novembre 2023 Page 33

C'est de l'ordre de 115 millions d'euros, démolition de de 700 logements, et puis après plein d'investissements.

On vous a quand même mis c'est tout à fait transparent, alors pour vous vous le savez, tout à l'heure je disais qu'on laissait une situation, un fond de roulement qui n'était pas de 9000€ mais qui était bien plus élevé puisqu'on était à 9 millions et qu’on laissait un taux d'endettement et des dettes et donc des marges de manœuvre.

Mais on va aussi laisser des engagements financiers que l'on va prendre.

Donc c'est dès 2025 : 500 000€ ; 2026 : 600 000€ et sur la période 2027-2032 c'est 8 680 000 €. C'est à dire que c'est un total de 9 780 000 € c'est à dire quasi 10 millions d'euros sur la période 2025-2032. Et à cela s'ajoutera donc le programme Action Cœur de ville auquel la ville a obtenu son éligibilité, tout comme d'ailleurs son passage du zonage B 2 vers le zonage B 1 voilà. On avait une liste de courses, on a réussi à remplir le panier de tout ce que l'on voulait et les grands projets on fera un point un de ces 4 matins, quand on aura le temps.

En tout cas, vous avez 115 millions d'euros sur les Epis. Il y a le projet de l'Écoquartier qui est en train de se développer avec des investisseurs qui arrivent. Il y aura la patinoire qui va arriver. Vous avez vu les 2 restaurants à l'Ecopark qui ont ouvert Volfoni et le Bureau et il y en a d'autres qui vont arriver. Il y a le projet en face sur la place du cirque, on a le doublement de la RD 500 du Golf jusque la cité de l'automobile ou l'Ecopark et après le passage en boulevard urbain de l'Ecopark jusqu'à l'hôpital de Dechy. On a massiréno 10 000 euros sur les 130 camus bas par Maisons et Cités du Puits du Midi. On a le cœur de ville avec le projet Nexity. On a le projet du Lidl, on a des investisseurs et de part et d'autre, il y a un projet Maisons et Cités d’un côté, il y a un projet. Norévie de 25 logements de l'autre. On a la cité Courtecuisse où les travaux ont commencé, on aura notre béguinage qui arrivera d'ici un an avec 44 logements. Il y a plein de projets et ça, c'est ce qu'on mène de concert avec Henri qui pilote la révision du PLU. Donc quand est ce qu'on la passe en Conseil la révision du PLU ? On passe bien des problématiques du quotidien que l'on conserve évidemment, aux travaux, aux grands travaux et maintenant aux grands projets.

Alors la conclusion.

La prévision budgétaire est un exercice déjà éminemment complexe en temps normal, mais le coefficient d'incertitude élevé quant au contexte actuel rend l'exercice encore plus difficile pour 2024. Mais la résilience indispensable à laquelle nous devons nous préparer et à laquelle nous sommes désormais habitués à Sin-le-Noble, fait que nous ne céderons à nouveau pas à la facilité. Face aux difficultés contextuelles, l’équipe municipale poursuivra, d’abord, son ambition de protection de nos concitoyens et ne cédera pas, aujourd’hui comme hier, à la solution de facilité de leur faire payer la situation. Même si ce contexte difficile pour les finances publiques intervient au plus mauvais moment pour notre commune. En effet, les grands projets sur lesquels travaille l’équipe municipale vont entrer dans leur phase opérationnelle. Avec en mémoire évidemment le rapport de la Chambre régionale des comptes trouvé dès l’élection en 2014. Ce n’est pas pour remuer le passé mais ça m’avait beaucoup marqué d’être élu et de trouver ce rapport. Et ce rapport disait que la ville s’était engagée de façon démesurée eu égard à ses faibles potentialités financières dans de grands projets auxquels elle n’était pas en mesure de faire face.

Mais les outils de pilotage budgétaire ont été mis en place depuis. La ville se désendette et n’augmente pas ses impôts. La ville ne diminue pas son niveau de service au public et au contraire le développe. La ville ne sacrifie pas son plan de travaux. Et ce même si l’ambition du NPNRU (115 millions) est bien supérieure au programme de rénovation urbain qui était le 1er volet (PRU 1) (70 millions).

C’est cette ambition sincère et affirmée pour 2024 que porte ce Rapport d’Orientation Budgétaire en espérant que de nouvelles catastrophes ne viendront pas tout remettre en cause. Dans ce cadre, les orientations budgétaires pour 2024 sont donc :

 Le gel de la fiscalité pour la 11ème année consécutiveConseil municipal du 08 novembre 2023 Page 34

 Le maintien des subventions aux associations, j’ai même ajouté à la main tout à l’heure en relisant le ROB le refus de la mise en place du stationnement payant, parfois il y a des serpents de mer qui reviennent, il y a des reportages toutes villes augmentent leurs tarifs, parfois les gens disent vous allez faire payer le stationnement donc non on ne mettra pas en place le stationnement payant à Sin-le-Noble.

 Le maintien des politiques de solidarité et des financements au CCAS

 La poursuite de la politique de désendettement communal pour la 7ème année consécutive  L’ambition réaffirmée du maintien des services publics ou de la création de nouveaux à chaque fois que possible ou nécessaire

 La continuation du plan de rattrapage du colossal retard accumulé en matière d’équipements et infrastructures avec le programme « grands travaux »

 L’entrée en phase opérationnelle des grands projets

Pour permettre cette ambition importante au regard du contexte, :

 Le pilotage budgétaire à l’œuvre depuis 2014 sera davantage encore stratégique et donc poursuivie ou même accentuée

 La recherche d’optimisation en vue de réduire l’impact de la crise inflationniste actuelle et sans doute future restera d’actualité

 La recherche de financements, comme depuis 2014, permettant le programme « grands travaux » et, désormais, « grands projets », sans hausse d’impôt pour la 11ème année consécutive et en désendettant la ville pour la 7ème année consécutive, restera un axe fort et de d’autant plus en cette période de disette.

Voilà la synthèse que je pouvais vous faire le plus rapidement possible pour vous permettre de comprendre les orientations budgétaires et de ne pas trop vous retarder puisque le match commence dans 37 minutes Donc je dois être capable de finir quasiment sauf pour ceux qui habitent plus loin que Sin-le-Noble. Ils l'écouteront à France Info dans la voiture ou à France Bleu nord. Puisque c'est un rapport d'orientation budgétaire, il peut y avoir, il doit y avoir débat d'orientation budgétaire

Didier ?

M. CARREZ : Je n’avais pas prévu d'intervenir donc je n’ai rien préparé mais après la présentation d'un télétravail, il me semble que ce serait dommage de ne pas dire quelques mots. Je regrette qu’il n’ y ait personne des groupes minoritaires pour alimenter le débat.

Alors ça ne sera pas un débat hein ce sera simplement quelques remarques même si c’est un Lensois qui risque de faire qu’il ne sera pas à l'heure pour voir le début du match.

Mais je voulais simplement dire quel chemin parcouru depuis 2014. Quand on voit pour cette année 2023, tout ce qui a été fait alors je ne vais pas reprendre ce que Christophe, ce que Monsieur le Maire, pardon, a pu dire bon. Vous l'avez entendu comme moi et franchement, c'est pour ça que je souhaite intervenir parce que je me suis dit depuis 2014, on en a fait du chemin. On a parcouru franchement du chemin et tout ça, ce n'est pas innocent. Alors on avait déjà vu dans le magazine municipal qui faisait la présentation du mi-mandat combien ce mi-mandat avait été important et pour tous les quartiers de Sin-le-Noble, pour toutes les différentes couches de la population tout a été fait. Ce que je voudrais dire, c'est que ce n'est pas innocent tout ça, c'est parce que je pense que vous serez d'accord avec moi, on a un maire de qualité, on a un maire qui aime les chiffres, ça d'accord, mais n'empêche qu’on a un maire de qualité qui voit l'avenir puisque pour être complet il vous a mis jusque 2036 Monsieur le Maire ? 2032. On n’est pas aller jusque 2036. Donc moi je voudrais remercier et là je dirais Christophe pour tout ce travail accompli depuis 2014.

Alors ce n’est peut-être pas le moment lors du débat d'orientation budgétaire, mais enfin ce n’est pas un débat de le signaler. Grand merci à Christophe, grand merci à Monsieur le Maire pour tout ce que vous avez fait jusqu'à présent et tout ce que vous prévoyez dans les années à venir. Et on pourra dire que Sin-le-Noble 2ème ville du Douaisis, c'est ce que vous souhaitiez faire lorsque vous avez été élus.Conseil municipal du 08 novembre 2023 Page 35

Mais je ne dirais pas que Sin-le-Noble … Sin-le-Noble est déjà devenue la 2ème ville du Douaisis, mais pas loin de la 1ère. Je n’irais pas plus loin parce qu’il y a un journaliste, donc je ne voudrais pas que mes propos soient repris mais vraiment un grand merci pour tout ce que vous avez fait. Voilà, c'est simplement ça, c'est insister parce que quand on présente comme ça, même en essayant de faire une synthèse, on est assez long malgré tout.

Voilà simplement donc ce n’est pas un débat mais c'est simplement une remarque qui est faite.

M. LE MAIRE : Merci Didier pour ces mots. Moi je pensais que c'était Patrick qui allait les dire en tant que Lillois pour embêter les Lensois. (rires)

Donc merci ça vient d’un Lensois qui qui prend sur son temps, qui va voir son stress monté. Merci d'autant plus que ce n’était pas prévu évidemment.

Simplement dire que c'est le fruit d'un travail collectif, donc avec les adjoints, avec les élus évidemment. Vous savez, mon amour du sport, mais du sport collectif et puis du vivre ensemble et de la cohésion sociale. C'est pour ça que même si aujourd'hui il n’y a pas d'élu d'opposition, c'est normal que je présente par respect de l'équipe, par respect de la presse qui est là aussi que je prenne le temps et je l'ai présenté hier en commission n°1 où il n’y avait aussi personne de l'opposition et j'ai présenté tout, même si on l'a déjà lu, c'est normal.

C'est un travail collectif avec tous les élus et j'ai toujours dit que dans tous les élus, j’incluais les 33 élus. Après la main est tendue, ils viennent, ils travaillent, on discute, parfois ça marche, parfois ça ne marche pas. Il y en a avec qui ça marche, il y en a qui ça a marché, il y en a avec qui ça a pas marché, il y en a qui ça ne marche pas, il y en a avec qui ça ne marchera jamais, puis il y en avec qui ça ne marchait pas puis subitement ça a marché. C'est un travail collectif au service des habitants, ce travail collectif des élus, ce travail collectif des personnels. Je salue la présence des personnels ici présents et en premier titre desquels la Directrice générale des services qui fera part de ses remerciements à toutes celles et ceux qui rien n'est facile. Tous les jours c'est compliqué et chacun sait ce que c'est au quotidien. J'ai découvert un nouveau mot qui est le « permacrise » je ne sais pas si vous savez ce que c'est. J'ai entendu ça, vous connaissez le terme de « permacrise ». Non ? Il y a 3 jours, je ne e connaissais, je l’ai vu sur LCI ou autre, donc c'est un néologisme pour dire l'enchaînement des crises, c'est à dire que en fait les crises se succèdent aux crises. On a eu le COVID, on a l'inflation, on a les risques sécuritaires. On doit protéger nos écoles, on doit protéger le théâtre. On a vu hier le marché de Noël, il faut se poser la question, la commémoration du 11 novembre tout ça, ce sont des questions. On avait lundi une valise abandonnée, l'école Saint-Vincent-de-Paul était confinée, donc crise sécuritaire, on a des crises de vivre ensemble, des crises sécuritaires. Rien n'est facile et quand on est dans une ville qui avait déjà des difficultés intrinsèques, rien n'est facile non plus. Mais au moins, ça nous a préparé puisque depuis tant qu'on est élu, on affronte des crises et des difficultés. Donc maintenant quand on a réglé une difficulté, vous savez ce que je dis, c'est on ne se réjouit pas on attend la prochaine.

C'est un travail collectif avec les élus, c'est un travail collectif avec les personnels, les agents de la collectivité à tous les étages. C'est évidemment un travail avec les habitants de Sin-le-Noble, alors à travers le tissu associatif, à travers la démocratie participative. Et puis c'est un travail avec les partenaires : le Sous-préfet, le commissaire, le président du Département, le président de l'Agglo, le président du SMTD, la région. On essaie d'aller chercher la DDTM, on travaille sur le NPNRU avec l’l’Agence nationale de renouvellement urbain (ANRU). Ce n’est jamais facile mais c'est pas facile pour eux, c'est pas facile pour nous. La DDTM qui nous accompagne sur le cœur de ville, rien n'est facile. Et puis pour parler de Sin-le-Noble, effectivement, l'ambition était de lui rendre sa place de 2ème ville du Douaisis. Et là je le dis pour que Julien le note bien, l'ambition n'a pas changé depuis 2014, on reste la 2ème ville du Douaisis, je le dis souvent, le Douaisis n'existerait pas si ce n’était pas Douai qui était la ville centre parce que sinon ça s'appellerait d'un autre nom. Et que nous n'aurons jamais un beffroi aussi beau que celui de Douai, nous n'aurons jamais la Scarpe, nous n'aurons jamais le théâtre à l'Italienne. On a nos forces, on a nos faiblesses et que le territoire du Douaisis, puisque vous le savez, je suis premier vice-président de l'agglo, on essaie de travailler pour les 35 communes de DouaisisConseil municipal du 08 novembre 2023 Page 36

Agglo, donc il n’y a pas de concurrence entre Sin-le-Noble et Douai et que s'il pouvait avoir une complémentarité, ça c'est très bien. Et je discutais l'autre jour avec le maire de Douai qui disait je suis très content que tu passes dans le cœur de ville et on travaille avec la DDTM pour que le projet cœur de ville de Sin-le-Noble ne soit pas concurrent du projet cœur de ville de de Douai. Mais quand on met Sin-le-Noble plus Douai, ça pèse quand même en termes de nombres de réseaux de transport, en termes d'établissements scolaires, en termes d'équipements sportifs, en terme d'habitats, d'habitants.

L'ambition est effectivement de se dire qu'on soit la 2ème ville du Douaisis. Aujourd'hui, elle est atteinte et donc il y a plus d'ambition là-dessus. Aujourd'hui, c'est juste que c'est de faire le plus possible qu’une ville de 15 ou 16 000 habitants comme la nôtre, elle ait tous les services que doit avoir une ville de de 15 ou 16 000 habitants en 2024 et en 2026, quand on rendra notre mandat. Et puis de laisser les finances pour les générations futures en désendettant. On n’a pas beaucoup parlé de dette grise mais j'aurais pu aussi parler là-dessus parce qu’il y a le désendettement qui se voit budgétairement, financièrement, on passe de 16,5 millions, on divise par 2, on a 600 000 € - 1 million en fonction des points de comparaison chaque année à donner en moins et ça sera appréciable en 2026 pour ceux qui seront là, l'équipe municipale qui sera issue du suffrage des urnes. Mais la dette grise, toutes les routes qui sont réparées, il n’y aura pas à les réparer. Tous les équipements sportifs qui ont été remis à neuf du sol au plafond, les centres sociaux, les écoles, on entame les écoles, l'éclairage public, l'informatique. Nous, quand on est arrivé il n’y avait pas d'informatique, on a mis 700 000€ sur l'informatique, les véhicules qui sont neufs.

Le but, l'obsession, vous le savez, c'est en 2026, on va rendre un mandat, on verra si on en redemande un autre. On va rendre un mandat et il faudra qu'on soit fier de ce mandat et qu’on est fait le plus possible et on ne sera jamais la première ville du Douaisis, en tout cas pas sous l'ère de nos vies à nous dans 300 ans, 400 ans, il y aura peut-être des choses qui se seront passées, qui feront en tout cas, on restera une ville de 15 à 20 000 habitants et Douai restera toujours une ville de 35 à 45 000 habitants. Et puis le ciel sera bleu pour tout le monde, c'est le principal. Puis comme le ciel doit être sang et or bientôt donc en tout cas merci Didier pour ces propos mais qu'il n’y ait pas de malentendu. Déjà, qu’il était énervé de devoir se taper le ROB de Sin-le-Noble, je ne sais pas ce qu’il va me mettre demain.

On a quand même une délibération à prendre même si elle n’est pas contraignante, c'est juste une délibération de prise d'acte.

Délibération de prise d'acte qu’un débat d'orientation budgétaire s’est tenu. Bon, c'est plus une présentation du ROB mais ça fait 10 ans que ça dure, j’y suis pour rien.

Tout le monde est d'accord pour prendre acte qu'il y a eu un débat d'orientation budgétaire étayé par un rapport d'orientation budgétaire qui vous a été brillamment présenté (rires). Je m’étais promis de faire moins d'une heure. J'avais noté 19h13 et j'ai mis 1h10.

On essaie d’enquiller pour vous libérer pour le match.

10. Changement de nomenclature budgétaire - passage au référentiel M57

Note de synthèse

En application de l’article 106 III de la loi n°2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la république (Loi NOTRe) modifié, le référentiel M57 s’applique par droit d’option et par délibération de l’assemblée délibérante, à toutes les collectivités locales, leurs établissements publics locaux et l’ensemble des établissements publics mentionnés à l’article L. 1612-20 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

L’adoption du référentiel M57 est définitive et entre en vigueur au début de l’exercice budgétaire déterminé par la délibération.Conseil municipal du 08 novembre 2023 Page 37

Le référentiel comptable M57 doit être généralisé à toutes les catégories de collectivités locales au 1er janvier 2024. Néanmoins, les collectivités territoriales qui n’ont pas encore opéré le changement de nomenclature budgétaire se doivent de matérialiser par une délibération cette évolution.

Conformément à l’article 1er du décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l'article 106 de la loi du 7 août 2015 (Loi NOTRe), le comptable public a été consulté pour avis sur ce projet d’exercice du droit d’option de passage au référentiel M57 à compter du 1er janvier 2024, et a émis un avis favorable.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre et notamment : - En matière de gestion pluriannuelle des crédits (définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement),

- En matière de fongibilité des crédits (mouvements de crédits entre chapitres à hauteur d’un maximum de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections par délégation du Conseil municipal au Maire),

- En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues (Possibilités d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections)

Le référentiel M57 à vocation à être généralisé le 1er janvier 2024 pour toutes les collectivités locales et leur établissement public administratif. À cet horizon, le référentiel M 57 à vocation à se substituer aux instructions budgétaires et comptables M14.

La M57 nouveau référentiel budgétaire et comptable, a pour ambition d’unifier les principes budgétaires et comptables pour l'ensemble des collectivités.

Née au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, la M57 est l'instruction la plus récente.

Elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences susceptibles d'être exercées par les collectivités, améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et comptes publics locaux. La M 57 est applicable par droit d'option à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics en application de l'article 106 de la loi NOTRe.

L'adoption du référentiel M57 est définitive et entre en vigueur au début de l'exercice budgétaire déterminé par les délibérations de l'assemblée délibérante.

Le comptable public, conformément à la loi NOTRe, a été consultée, et a émis un avis favorable sur le projet d'exercice du droit d'option du passage au référentiel M 57 à partir du 1er janvier 2024. Le référentiel M 57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions offrant une plus grande marge de manœuvre en matière de gestion pluriannuelle des crédits de fongibilité des crédits et de gestion des crédits pour dépenses imprévues. Et vous avez en pièce jointe l’avis du comptable public sur la mise en œuvre du droit d'option pour adopter le référentiel M57. Et la commission n°1 a émis un avis favorable et unanime. Tout le monde est d'accord pour passer à la M 57 et donc d'adopter le changement de nomenclature budgétaire et comptable et ce à partir du 1er janvier 2024.

Pas d'abstention ? Pas de voix contre ?

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

11. Adoption du règlement budgétaire et financier

Note de synthèse

En application de l’article 106 III de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics pouvaient, par délibération de l’assemblée délibérante, choisir d’adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptable M57.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d’exigences comptables et la plus complète, résulte d’une concertation étroite intervenue entre la Direction générale desConseil municipal du 08 novembre 2023 Page 38

collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d’élus et les acteurs locaux.

Cette instruction M57 deviendra à compter du 1er janvier 2024 le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales.

Le passage à la nomenclature M57 impose la rédaction d’un règlement budgétaire et financier. Celui- ci doit être adopté avant toute délibération budgétaire relevant de l’instruction budgétaire et comptable M57, plus particulièrement avant la séance au cours de laquelle le premier budget primitif relevant de cette nomenclature est voté.

La rédaction d’un règlement budgétaire et financier a pour premier objectif de rappeler au sein d’un document unique les règles budgétaires, comptables et financières qui s’imposent au quotidien dans la préparation des actes administratifs.

Ce document a pour objet :

- De décrire les procédures de la collectivité, de les faire connaitre avec exactitude et se donne pour objectif de les suivre le plus précisément possible ;

- De créer un référentiel commun et une culture de gestion que les directions et les services de la collectivité se sont appropriés ;

- De rappeler les normes et respecter le principe de permanence de méthodes ; - De combler les vides juridiques, notamment en matière d’autorisation d’engagement (AE), d’autorisation de programme (AP) et de crédit de paiement (CP).

Après l’exercice du droit d’option et l’adoption d’un règlement budgétaire et financier, les méthodes amortissement devront être revues et le compte 1069 apuré.

M. LE MAIRE : Après avoir délibéré pour exercer le droit d’option de changement de nomenclature comptable et budgétaire de la M4 vers la M57, il revient à l’assemblée délibérante d’adopter un règlement budgétaire et comptable.

En effet, le passage à la nomenclature M57 impose la rédaction d’un règlement budgétaire et financier. Celui-ci doit être adopté préalablement à toute délibération budgétaire relevant de l’instruction budgétaire et comptable M57 et notamment avant la séance au cours de laquelle le 1er budget primitif relevant de cette nomenclature est voté. Soit concernant notre commune, le Conseil municipal de décembre puisque dans le cadre du pilotage budgétaire en cours sur la Commune, vous le savez, l’assemblée délibérante examine son budget prévisionnel en décembre de l’exercice N-1.

Le règlement budgétaire et financier vise notamment, on le rappelle au sein d’un document unique des règles budgétaires, comptables et financières qui s’impose au quotidien dans la préparation des actes administratifs. Ce document a pour objet :

- La description des procédures de la collectivité

- La création d’un référentiel commun et une culture des gestions

- Le rappel des normes et le respect du principe de permanence de méthodes - Et le comblement des vides juridiques notamment en matière d’autorisation d’engagement, d’autorisation de programme et de crédit de paiement.

Vous avez en pièce jointe le règlement budgétaire et financier qui vous est proposé d’adopter conformément à l’avis favorable et unanime de la commission des finances réunie le 07 novembre 2023. Et donc on vous propose d’adopter le règlement budgétaire et financier. Y a-t-il des abstentions ? Des voix contre ? Donc ce projet de délibération est adopté à l’unanimité. Merci beaucoup

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

12. Apurement du compte 1069 par opération semi budgétaire

Note de synthèseConseil municipal du 08 novembre 2023 Page 39

Afin d'améliorer la qualité des comptes locaux et de moderniser comptablement le secteur public local, les collectivités territoriales devront, au plus tard au 1er janvier 2024 mettre en place l'instruction budgétaire et comptable du référentiel M57.

L'objectif est d'harmoniser le cadre règlementaire actuel qui se caractérise par la multiplicité des instructions budgétaires et comptables applicables selon les catégories de collectivités locales (M14 pour les communes, M52 pour les départements, M71 pour les régions).

Le référentiel M57 est l'instruction budgétaire et comptable la plus récente mise à jour par la Direction Générale des Collectivités Locales et la Direction Générale des Finances Publiques.

Sur le plan comptable, il constitue le référentiel le plus avancé en termes de qualité comptable.

La Commune de Sin-le-Noble a donc acté ce changement.

Ce passage à la M57 implique l’apurement du compte 1069 de la Commune, celui-ci n’étant pas repris dans le nouveau plan comptable.

Le compte 1069 « reprise 1997 sur les excédents capitalisés – neutralisation de l’excédent des charges sur les produits » avait été ouvert en 1997 lors du passage à la M14 afin de neutraliser l’impact budgétaire de la première application des règles de rattachement des charges et des produits à l’exercice.

Ce compte 1069 est un compte non budgétaire. Cela a pour conséquence qu’il ne donne pas lieu à des inscriptions budgétaires votées par le Conseil municipal. C’est pourquoi, il ne figure pas dans les documents budgétaires approuvés par la commune, mais il est visible dans le compte de gestion, établi par le comptable public.

Le comptable public indique que le solde du compte 1069 est de 36 349,15 € (mail du 12 septembre 2023). Celui-ci doit être apuré comptablement par l’émission d’un mandat d’ordre mixte au débit du compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » par le crédit du compte 1069 « reprise 1997 sur les excédents capitalisés – neutralisation de l’excédent des charges sur les produits ».

M. LE MAIRE : Délibération qui découle toujours du passage à la nomenclature M57, l’apurement du compte 1069 par opération semi-budgétaire.

En effet, après l’exercice du droit d’option et adoption d’un règlement budgétaire et financier, il revient désormais à l’assemblée délibérante d’apurer le compte 1069 « reprise sur les excédents capitalisés – neutralisation des charges sur les produits » qui est un prérequis nécessaire au passage au référentiel M57. Ce compte 1069 est un compte non budgétaire qui a pu exceptionnellement être mouvementé lors de la mise en place de la M14 en 1997 pour neutraliser l’incidence budgétaire résultat de la mise en place du rattachement des charges et produits à l’exercice. Le compte 1069 non budgétaire, c’est-à-dire ne donnant pas lieu à des inscriptions budgétaires votées par le conseil municipal, néanmoins visible dans le compte de gestion du comptable public n’étant pas repris dans le nouveau plan comptable de la M57 doit donc être apuré.

Le comptable public indique donc que le solde du compte 1069 est de 36 349,15€ qui sera apuré comptablement par l’émission d’un mandat d’ordre mixte au début du compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » par le crédit du compte 1069 « reprise 1997 sur les excédents comptables – neutralisation de l’excédent des charges sur les produits ».

Vous avez tout compris ? C’est bon ? Donc je vous propose d’adopter cette délibération d’apurement du compte 1069, de l’enregistrer de façon semi-budgétaire par l’émission d’un mandat au compte 1068.

Y a-t-il des abstentions ? Y a-t-il des voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉConseil municipal du 08 novembre 2023 Page 40

13. Fixation du mode de gestion des amortissements des immobilisations et de leurs durées- nomenclature comptable M57

Note de synthèse

Conformément à l’article L.2321-2 alinéa 27 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les dotations aux amortissements des immobilisations constituent des dépenses obligatoires pour les communes de plus de 3 500 habitants.

L’amortissement obligatoire concerne les immobilisations corporelles ou incorporelles acquises à compter du 1er janvier 1996.

Pour mémoire, les immobilisations sont des éléments d’actifs destinés à servir de façon durable à l’activité de la collectivité. Les immobilisations comprennent tous les biens et valeurs destinés à rester durablement sous la même forme dans le patrimoine de la collectivité

L’amortissement est une technique permettant de constater comptablement la dépréciation d’un bien sur sa durée probable de vie et de dégager une ressource en investissement destinée à son renouvellement. La constatation de l’amortissement des immobilisations constitue une opération d’ordre budgétaire permettant de générer un crédit en recettes d’investissement (chapitre 040 / compte 28x) et un débit en dépense de fonctionnement (chapitre 042 / compte 6811).

L’amortissement peut être réalisé selon trois méthodes différentes : linéaire, variable ou dégressive ; la méthode linéaire étant favorisée par les collectivités.

L’article R.2321-1 du CGCT précise quant à lui les immobilisations concernées par ce dispositif. Il énonce également le principe selon lequel l’assemblée délibérante a la possibilité de fixer un seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur ou dont la consommation est très rapide s'amortissent sur un an.

L'amortissement commence à la date de mise en service, conformément à la règle du prorata temporis.

Néanmoins, le Conseil municipal peut justifier la mise en place d’un aménagement de la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations mises en service, notamment pour des catégories d’immobilisations faisant l’objet d’un suivi globalisé à l’inventaire (biens acquis par lot, petit matériel ou outillage, fonds documentaires...). Cette simplification consiste à calculer l’amortissement à partir du début de l’exercice suivant la date de mise en service, la dernière annuité courant jusqu’au 31 décembre de l’exercice, même lorsque le bien est vendu en cours d’année.

Tout plan d’amortissement commencé doit être poursuivi jusqu’à son terme, sauf fin d’utilisation du bien (cession, affectation, réforme, destruction).

Le plan d’amortissement ne peut être modifié (durée et mode d’amortissement) qu’en cas de changement significatif dans les conditions d’utilisation du bien, la nature du bien ou à la suite d’une dépréciation (constatation ou reprise).

Cette révision, par respect du principe du parallélisme des formes fait l’objet d’une délibération. La base amortissable est alors modifiée de manière exclusivement prospective.

Le référentiel budgétaire et comptable M14/M57 précise que les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont fixées pour chaque bien ou chaque catégorie de biens par l’assemblée délibérante, à l’exception :

1. Des frais relatifs aux documents d’urbanisme visés à l’article L.121-7 du Code de l’urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale de 10 ans ;

2. Des frais d’études et des frais d’insertion non suivis de réalisation qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans ;

3. Des frais de recherche et de développement qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans ;

4. Des brevets qui sont amortis sur la durée du privilège dont ils bénéficient ou sur la durée effective de leur utilisation si elle est plus brève ;

5. Des subventions d’équipement versées qui sont amorties :Conseil municipal du 08 novembre 2023 Page 41

a. sur une durée maximale de cinq ans lorsqu’elles financent des biens mobiliers, du matériel ou des études auxquelles sont assimilées les aides à l’investissement consenties aux entreprises ;

b. sur une durée maximale de trente ans lorsqu’elles financent des biens immobiliers ou des installations ;

c. ou sur une de quarante ans lorsqu’elles financent des projets d’infrastructures d’intérêt national (logement social, réseaux très haut débit...).

Dans le cadre de la mise en œuvre de la M57, il est proposé d’adopter une nouvelle délibération afin de mettre à jour les modalités d’amortissement des immobilisations des budgets disposant d’un inventaire comptable, pour la Commune de Sin-le-Noble.

Le principal changement apporté par la nomenclature M57 sur l’amortissement des immobilisations concerne la date de démarrage de celui-ci qui sera déterminée selon la règle du prorata temporis.

Cette disposition nécessite un changement de méthode comptable, la nomenclature M14 utilisée jusqu’à présent calculant les dotations avec un début des amortissements au 1er janvier n+1. L’amortissement prorata temporis est pour sa part calculé pour chaque catégorie d’immobilisation au prorata du temps prévisible d’utilisation.

L’amortissement commence ainsi à la date effective d’entrée du bien dans le patrimoine communal.

Il est à ce titre proposé que ce soit la date du mandat de paiement qui soit retenue afin de pouvoir déterminer une date certaine et objective. Ce changement de méthode comptable s’appliquera de manière progressive, et ne concernera que les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2024.

En outre, dans une logique d’approche par les enjeux, une entité peut justifier la mise en place d’un aménagement de la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations, notamment pour des catégories faisant l’objet d’un suivi globalisé à l’inventaire (biens acquis par lot, petit matériel ou outillage, biens de faible valeur, …). Dans ce cadre, il est proposé d’aménager la règle du prorata temporis pour les catégories faisant l’objet d’un suivi globalisé à l’inventaire. Pour les biens de faible valeur qui sont amortis en un seul exercice, il est par ailleurs proposé de porter le seuil unitaire de ces biens à 1 000€.

M. LE MAIRE : Dernière délibération dans la série du passage à la M57, la fixation du mode de gestion

des amortissements des immobilisations et de leurs durées dans le cadre de la nomenclature comptable M57.

Alors c’est la dernière délibération dans le cadre du passage au référentiel M57 et pour rappel, l’amortissement est un élément technique qui permet la constatation comptable de la dépréciation d’un bien sur sa durée probable de vie et de dégager une ressource en investissement destinée à son renouvellement.

Le code général des collectivités territoriales en son article L2321-2 alinéa 27 impose comme une dépense obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants les dotations aux amortissements. S’il existe 3 méthodes d’amortissement à savoir le linéaire, le variable ou le dégressif, les collectivités favorisent la méthode linéaire.

Conformément à la règle du prorata temporis, l’amortissement commence à la date de mise en œuvre de l’immobilisation qui pour rappel est un bien ou valeur destiné à rester durablement sous la même forme dans le patrimoine de la collectivité.

Le conseil municipal peut cependant justifier la mise en place d’un aménagement de la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations mises en services avec un amortissement qui est calculé à partir du début de l’année. La mise en service est jusqu’au 31 décembre pour la dernière année.

Le référentiel budgétaire et comptable M14/M57 précise que les durées d’amortissement des immobilisations sont fixées pour chaque catégorie de biens par l’assemblée délibérante à quelques exceptions limitativement énumérées.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la M57, il est proposé d’adopter une nouvelle délibération permettant la mise à jour des modalités d’amortissement des immobilisations.Conseil municipal du 08 novembre 2023 Page 42

Le principal changement apporté par la nomenclature M57 concerne la date de démarrage de l’amortissement déterminé selon la règle du prorata temporis ce qui nécessite un changement de méthode comptable.

En effet, la M14 calculait les dotations avec un début d’amortissement au 1er janvier N+1. En gros, on achetait quelque chose le 1er septembre, on commençait à amortir le bien le 1er janvier de l’année suivante. Là avec la M57, on va amortir à partir de l’entrée dans le patrimoine donc le 1er septembre. Ce changement de méthode s’appliquera de façon progressive et ne concernera que les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2024. Tout ce qui était sou la M14 ça reste sous la M14. Tout ce qu’on acquiert à partir du 1er janvier donc on l’amorti tout de suite, et pour les biens de faible valeur amortis en un seul exercice, il est proposé de porter le seuil unitaire de ces biens à 1 000€. La commission numéro 1 dans sa grande générosité était tout à fait d’accord avec ce projet sur lequel elle s’est penchée âprement.

Donc on vous propose d’abroger la délibération antérieure qui était du 1er octobre 2013 à compter du 1er janvier 2024. C’est-à-dire jusqu’au 31 décembre on reste en M14, au 1er janvier 2024 on passe au M57. Et on fixe à compter du 1 er janvier les durées d’amortissement telles qu’elles vous sont détaillées dans les … voilà si on plante des arbres et des arbustes, on les amorti sur 15 ans. Donc si on fait 15 000€ d’arbres, tous les ans on amorti 1 000€ de dépréciation et si c’est un immeuble de rapport, là c’est sur 30 ans. C’est lié à la durée de vie.

Voilà, l’article 3 vous propose de fixer les durées des amortissements telles qu’elles vous sont décrites. On applique la règle du prorata temporis à partir du 1er janvier 2024 et on déroge à la règle de prorata temporis pour les catégories qui font l’objet d’un suivi globalisé. Et tous les biens inférieurs ou égaux à 1 000€ sont considérés comme de faible valeur et sont amortis sur une année. Donc on les dégage tout de suite et on les sort de l’inventaire l’année suivante.

Tout le monde est d’accord avec ça ou vous voulez qu’on en débatte ? Je sens que Patrick aimerait parler de la durée d’amortissement des buts et des ballons …

Pas d’abstention ? Pas de voix contre ? Donc c’est adopté à l’unanimité

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

III. RESSOURCES HUMAINES

14. Modification du tableau des effectifs- modification d'un emploi à temps non complet à 31h au profit d'un emploi à temps non complet à 32h sur le grade d'adjoint technique

Note de synthèse

La présente délibération est proposée pour répondre aux besoins de la Direction de l’Education et des Sports, afin d’optimiser son organisation, dans sa partie entretien des bâtiments scolaires.

Le temps de travail à 32h correspond plus précisément aux attentes de la structure, sur des missions d’agent d’entretien des bâtiments scolaires.

Le poste est pour le moment vacant. Aucun agent n’est donc à solliciter sur ce changement.

Cette modification étant inférieure à 10% de la durée du temps de travail initialement fixée, il n’est pas nécessaire de recueillir l’avis du CST. Une information sera néanmoins réalisée dans sa prochaine séance.

L’assemblée délibérante, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, étant compétente pour créer les emplois de la collectivité, il lui est demandé de modifier le tableau des emplois afin de supprimer le poste d’adjoint technique à temps non complet (31/35e) au profit de la création de l’emploi à temps non complet (32/35e).

Il est proposé de modifier ledit emploi à compter du 1er Décembre 2023.Conseil municipal du 08 novembre 2023 Page 43

M. LE MAIRE : Aller la dernière à 20h46, je vais même vous libérer à 20h50, avec 10 minutes vous pouvez aller …

Il y a des choses à signer là ?

Ressources Humaines, modification du tableau, préparez-vous parce que celle-là ce n’est pas la délibération de l’année. Donc modification d’un emploi non complet à 31 heures au profit d’un emploi non complet à 32h sur le grade d’adjoint technique.

La compétence en matière de création des emplois de la collectivité relevant, au sens de l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales, de l’assemblée délibérante, il vous est proposé de modifier un emploi à compter du 1er décembre 2023 le faisant passer de 31 heures hebdomadaires à 32 heures, c’est-à-dire ne modification de moins de 10% qui n’implique de pas le recueil de l’avis des représentants du personnel au CST. Ce poste concerne la Direction des Ecoles et du Sport et il vous est donc proposer, dès qu’on a créé ce poste de 32 heures de supprimer le poste d’adjoint technique de 31 heures.

Voilà donc la C1 était de bonne humeur aussi hier, ils ont accepté ce projet de délibération. Tout le monde est d’accord pour reprendre cette délibération et que cet agent passe de 31 heures à 32 heures ? Pas de soucis ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

N’oubliez pas de signer vos fiches d’émargement et Patrick tu veux dire un mot ? Non ?

M. ALLARD : Allez Lens !

M. le Maire : [rires] cela lui fait mail.

Allez bonne soirée, bon match et à bientôt.