REPUBLIQUE FRANCAIS ,
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE |
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUREC SUR LOIRE
Le 15 janvier 2024, à 18 heures et 30 minutes
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire
Date de convocation du Conseil municipal : 09 janvier 2024
PRESENTS : Claude VIAL, Pascal HAURY, Nathalie JOLIVET, Sébastien ARNAUD, Laurent ROUSSET,
Pauline GRANGER, Sébastien DIONET, Laura GRIMA, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ,
Bernard BOURGIE, Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN, Christophe DEVUN, Alexandre
VERGNON, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria BONNAVAND, Yvon VALEYRE, Josiane
JANISSET, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Pierre FERRET, |
EXCUSES REPRESENTES : Florence TEYSSIER par Claude VIAL, Caroline MONCHANIN par Marcel
PAULET, Lucie VARILLON par Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST par Sébastien ARNAUD,
Maurice CHAMPAVERE par Yvon VALEYRE
EXCUSEES NON REPRESENTEES: 0
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 24
Excusés représentés : 5 Excusés non représentés : 0
Absents : 0 Votants : 29
Mme Alexandre VERGNON a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2024 DEL_ 001
OBJET : Budget Annexe « Commerces » : Décision modificative n° 2
Monsieur le Maire demande aux élus de bien vouloir approuver la décision modificative n° 2
du Budget Annexe « Commerces » pour les sections Fonctionnement et Investissement
selon les écritures reprises dans le tableau annexé.
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 29 ; Contre : O0 ; Abstention : O)
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après avis de la Commission
Finances, Patrimoine, Administration Générale, après en avoir délibéré, à la majorité absolue
des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales, approuve la décision modificative n° 2 du Budget Annexe « Commerces ».
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Clau
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le une Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site internet de la Mairie et transmise au contrôle de légalité. Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le A 842
AR Prefecture
043-214300121-20240115-2024_DEL_001-BF
Reçu le 18/01/202443012
Code INSEE
COMMUNE d' AUREC SUR LORE
Commerces
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
BUDGET COMMERCE
Dépenses (1) Recettes (1) Désignation Ds = D + : Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-627 : Services bancaires et assimilés 0,00 € 67,69 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00 € 67,69 € 0,00 € 0,00 €
D-023 : Virement à la section d'investissement 67,69 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 67,69 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT 67,69 € 67,69 € 0,00 € 0,00€
INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de la section d'exploitation 0,00 € 0,00 € 67,69 € 0,00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section d'exploitation 0,00 € 0,00 € 67,69 € 0,00 €
D-2313 : Constructions 67,69 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 67,69 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 67,69 € 0,00 € 67,69 € 0,00 €
Total Général
(1} y compris les restes à réaliser
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AR Prefecture
043-214300121-20240115-2024_DEL_001-BF
Reçu le 18/01/2024COMMUNE d' AUREC SUR LOIRE - Commerce | L/INI I Z £ZU£ZD Il
ARRETE ET SIGNATURES
Présenté par le Maire, Nombre de membres en exercice : 0
À. Aurxe.sllorre, le AS Io\ 2000. fa (ICRA ARNO PERS 0 Le Mäire ” Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES: Pour: 0
Contre : 0
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en sessign Abstention : 0
Les membres du Conseil/Municipal,
Date de convocation :04 | 1 [ar
Sébastien ARNAUD Æ À
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Bernard BOURGIE
Maurice CHAMPAVERE
Stéphanie CUSSONNET
Christophe DEVUN
Sébastien DIONET
Clotaire DOMGA KEMGNI
Pierre FERRET
Maria BONNAVAND
Joëlle GOMEZ
Pauline GRANGER
Laura GRIMA
AR Prefecture
043-214300121-20240115-2024_DEL_001-BF
Reçu le 18/01/2024COMMUNE d' AUREC SUR LOIRE - Commerces] [| UMNn”Z ZUZ5]
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ARRETE ET SIGNATURES
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Claude VIAL
AR Prefecture
043-214300121-20240115-2024_DEL_001-BF
Reçu le 18/01/2024REPUBLIQUE FRANCAIS
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire |
EXTRAIT DU REGISTRE |
| DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUREC SUR LOIRE
: Le 15 janvier2024, à 18 heures et 30 minutes
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire Date de convocation du Conseil municipal : 09 janvier 2024
PRESENTS: Claude VIAL, Pascal HAURY, Nathalie JOLIVET, Sébastien ARNAUD, Laurent ROUSSET, Pauline GRANGER, Sébastien DIONET, Laura GRIMA, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN, Christophe DEVUN, Alexandre VERGNON, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria BONNAVAND, Yvon VALEYRE, Josiane JANISSET, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Pierre FERRET,
EXCUSES REPRESENTES : Florence TEYSSIER par Claude VIAL, Caroline MONCHANIN par Marcel PAULET, Lucie VARILLON par Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST par Sébastien ARNAUD, Maurice CHAMPAVERE par Yvon VALEYRE
EXCUSEES NON REPRESENTEES: 0
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 24
Excusés représentés : 5 Excusés non représentés : 0
Absents : 0 Votants : 29
Mme Alexandre VERGNONa été élue secrétaire de séance. | |
DELIBERATION N° : 2024 DEL_ 001
OBJET : Budget Annexe « Commerces » : Décision modificative n° 2
Monsieur le Maire demande aux élus de bien vouloir approuver la décision modificative n° 2 du Budget Annexe « Commerces » pour les sections Fonctionnement et Investissement selon les écritures reprises dans le tableau annexé.
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après avis de la Commission Finances, Patrimoine, Administration Générale, après en avoir délibéré, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la décision modificative n° 2 du Budget Annexe « Commerces ».
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Clau
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours..fr. La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site internet de la Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le A 8Jp##o2
AR Prefecture
043-214300121-20240115-2024_DEL_001_B-BF
Reçu le 19/01/202443012 COMMUNE d'AUREC SUR Lo Code INSEE Commerces
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
BUDGET COMMERCE
a Dépenses (1) Recettes (1) n
AREENER Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
| FONCTIONNEMENT | al ner eus nu en
D-627 : Services bancaires et assimilés 0,00 € 67,69 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00 € 67,69 € 0,00 € 0,00 €
R-752 : Revenus des immeubles non affecté à des activités 0,00 € 0,00 € 0,00 € 67,69 €
prof.
TOTAL R75 : Autres produits de gestion courante 0,00 € 0,00 € 0,00 € 67,69 €
Total FONCTIONNEMENT | o00€| 67,69€[ 000€ 67e
(1) y compris les restes à réaliser
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AR Prefecture
043-214300121-20240115-2024_DEL_001_B-BF
Reçu le 19/01/2024E COMMUNE d' AUREC SUR LOIRE - Commerd£ Il LIN
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ARRETE ET SIGNATURES
Présenté par le Maire,
Nombre de membres en exercice : 0
A Aurxe. Slloire. le AS oil 200 (4. Nombre de membres présents : 0
Le Maire, Nombre de suffrages exprimés :
0
VOTES : Pour: 0
Contre : 0
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en sessi( Abstention : 0
À flurec. sf boire te. ASLALAL..
Les membres du Conseil/Municipal,
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Sébastien ARNAUD
Michel BEAL
Bernard BOURGIE
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Maurice CHAMPAVERE
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Stéphanie CUSSONNET
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Clotaire DOMGA KEMGNI
Pierre FERRET
Maria BONNAVAND
Joëlle GOMEZ
Pauline GRANGER
Laura GRIMA
AR Prefecture
043-214300121-20240115-2024_DEL_001_B-BF
Reçu le 19/01/2024[ COMMUNE d' AUREC SUR LOIRE - Commerces Dunes men
ARRETE ET SIGNATURES
Pascal HAURY LT
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Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, eAR|o4o9r de la publication leAB](@4| Le
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AR Prefecture
043-214300121-20240115-2024_DEL_001_B-BF
Reçu le 19/01/2024AR Préfecture
Budget Annexe "Commerces" : Décision modificative n°2
Identifiant unique de l'acte : 043-214300121-20240115-2024_DEL_001-BF
Numéro d'acte : 2024_DEL_001
Date de décision : 15/01/2024
Nature : DOCUMENTS_BUDGETAIRES_ET_FINANCIERS
Code matière : 7-1-0-0-0 (Finances locales / Decisions budgetaires)
Fichier acte : DOCBUDG-21430012100131-043016-DM2-2023- 16012024000000.xml
Fichier(s) annexes(s) : 2024_DEL_001.pdf
Collectivité émettrice : commune-d’aurec-sur-loire
Acte transmis par : Brigitte FAURE
Date d'envoi de l'acte : 18/01/2024 16:36:15
Date de réception de l'AR : 18/01/2024 16:36:53
Date de demande d'annulation
de l'acte : 19/01/2024 09:33:38
Date de confirmation
d'annulation de l'acte : 19/01/2024 09:39:08REPUBLIQUE FRANCAIS
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUREC SUR LOIRE
Le 15 janvier 2024, à 18 heures et 30 minutes
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire Date de convocation du Conseil municipal : 09 janvier 2024
PRESENTS : Claude VIAL, Pascal HAURY, Nathalie JOLIVET, Sébastien ARNAUD, Laurent ROUSSET, Pauline GRANGER, Sébastien DIONET, Laura GRIMA, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN, Christophe DEVUN, Alexandre VERGNON, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria BONNAVAND, Yvon VALEYRE, Josiane JANISSET, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Pierre FERRET,
EXCUSES REPRESENTES : Florence TEYSSIER par Claude VIAL, Caroline MONCHANIN par Marcel PAULET, Lucie VARILLON par Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST par Sébastien ARNAUD, Maurice CHAMPAVERE par Yvon VALEYRE
EXCUSEES NON REPRESENTEES: 0
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 24 Excusés représentés : 5 Excusés non représentés : 0 Absents : 0 Votants : 29
Mme Alexandre VERGNON a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2024 DEL_002
OBJET : Contribution financière supplémentaire à verser à la Société Publique Locale (SPL) Loire Semène Loisirs dans le cadre du marché public de la restauration scolaire et de la restauration collective
Dans le cadre du Marché public pour la restauration scolaire et la restauration collective qui nous lie avec la Société Publique Locale Loire Semène Loire et vu les comptes de résultats, Monsieur le Maire propose aux élus de bien vouloir verser une contribution financière supplémentaire à la SPL Loire Semène Loisirs d'un montant de 12 975,00 €, soit pour l'année 2023 un montant total de contribution de 186 675 €. Cette somme sera versée du Budget Général de la commune vers le Budget Annexe « Restaurant Scolaire ».
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention: O)
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après avis de la Commission Finances, Patrimoine, Administration Générale, après en avoir délibéré, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, approuve le versement d'une contribution financière supplémentaire à la SPL Loire Semène Loisirs d'un montant de 12 975,00 €.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux deyant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.. fr. La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site internet de la Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le o/c2/d0 24
AR Prefecture
043-214300121-20240115-2024_DEL_002_B-DE
Reçu le 01/02/2024REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUREC SUR LOIRE
Le 15 janvier 2024, à 18 heures et 30 minutes
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire
Date de convocation du Conseil municipal : 09 janvier 2024
PRESENTS : Claude VIAL, Pascal HAURY, Nathalie JOLIVET, Sébastien ARNAUD, Laurent ROUSSET,
Pauline GRANGER, Sébastien DIONET, Laura GRIMA, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ,
Bernard BOURGIE, Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN, Christophe DEVUN, Alexandre
VERGNON, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria BONNAVAND, Yvon VALEYRE, Josiane
JANISSET, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Pierre FERRET,
EXCUSES REPRESENTES: Florence TEYSSIER par Claude VIAL, Caroline MONCHANIN par Marcel
PAULET, Lucie VARILLON par Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST par Sébastien ARNAUD,
Maurice CHAMPAVERE par Yvon VALEYRE
EXCUSEES NON REPRESENTEES: 0
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 24
Excusés représentés : 5 Excusés non représentés : 0
Absents : 0 Votants : 29
Mme Alexandre VERGNON a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2024 DEL_002
OBJET : Contribution financière supplémentaire à verser à la Société Publique Locale (SPL)
Loire Semène Loisirs dans le cadre du marché public de la restauration scolaire et de la
restauration collective
Dans le cadre du Marché public pour la restauration scolaire et la restauration collective qui
nous lie avec la Société Publique Locale Loire Semène Loire et vu les comptes de résultats,
Monsieur le Maire propose aux élus de bien vouloir verser une contribution financière
supplémentaire à la SPL Loire Semène Loisirs d'un montant de 12 975,00 €.
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après avis de la Commission
Finances, Patrimoine, Administration Générale, après en avoir délibéré, à la majorité absolue
des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales, approuve le versement d'une contribution financière supplémentaire à la SPL
Loire Semène Loisirs d'un montant de 12 975,00 €.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le/Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente
peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site internet de
la Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le A8/oA/o8i,
AR Annulation Préfecture
043-214300121-20240115-2024_DEL_002-DE
Reçu le 01/02/2024REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUREC SUR LOIRE
| Le 12 février 2024, à 19 heures —
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire Date de convocation du Conseil municipal : 06 février 2024
PRESENTS : Claude VIAL, Florence TEYSSIER, Pascal HAURY, Sébastien ARNAUD, Laurent ROUSSET, Pauline GRANGER, Sébastien DIONET, Laura GRIMA, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN, Christophe DEVUN, Thierry LEPROUST, Michel BEAL, Marie BONNAVAND, Yvon VALEYRE, Josiane JANISSET, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET,
EXCUSES REPRESENTES : Nathalie JOLIVET par Claude VIAL, Caroline MONCHANIN par Marcel PAULET, Lucie VARILLON par Maryse PARRAT, Alexandre VERGNON par Pauline GRANGER, Stéphanie CUSSONNET par Joëlle GOMEZ
EXCUSEES NON REPRESENTEES : O0
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 24 Excusés représentés : 5 Excusés non représentés : 0
Absents : 0 Votants : 29
Mme Pauline GRANGERa été éluesecrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2024 DEL_ 003
OBJET : Reprise de concessions en état d'abandon
La possibilité pour une commune de reprendre des concessions en mauvais état et en état d'abandon est prévue par le Code général des collectivités territoriales aux articles L. 2223- 17 et L. 2223-18 et, pour la partie réglementaire, aux articles R. 2223-12 et R. 2223-23.
En effet, si par négligence du concessionnaire ou de ses successeurs, par la disparition de sa famille, il arrive que le terrain concédé revête cet aspect lamentable et indécent qui donne au cimetière un aspect de ruine outrageant pour tous ceux qui y reposent, la commune peut, à bon droit, reprendre le terrain.
Une telle procédure a été engagée dans notre cimetière, le 03/05/2022 (date du premier constat d'abandon) et vise 55 concessions.
L'aspect d'abandon total a été reconnu pour ces dernières conformément aux dispositions susvisées.
La publicité, conformément à ces mêmes dispositions, a été largement effectuée et notamment par un affichage au cimetière et en mairie de ces concessions indiquant à tout public qu'elles faisaient l’objet d'une procédure de reprise, ainsi que par l'envoi de courrier aux concessionnaires connus.
Plusieurs familles se sont fait connaitre et ont demandé l'arrêt de la procédure en justifiant de leur qualité de descendants des concessionnaires et en s'engageant à remettre en état la concession. Des actes d'entretiens ont été dressés contradictoirement.
Une année après le premier constat, un nouveau procès-verbal était rédigé le 28 novembre 2023 pour les concessions ayant conservé l'aspect d'abandon.
Toutes les conditions requises en pareil cas, prévues par les lois et règlements, ont été rigoureusement respectées.
AR Prefecture
043-214300121-20240212-2024_DEL_003-DE
Reçu le 15/02/2024Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la reprise
des concessions en état d'abandon, dont la liste est annexée.
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés,
selon l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
-approuve l'état d'abandon pour les concessions citées en annexe,
-autorise Mr le Maire à prendre un arrêté municipal de reprise dont la publicité sera assurée
conformément à la réglementation en vigueur,
-autorise Mr le Maire à reprendre lesdites concessions au nom de la commune d’Aurec sur
Loire et à les remettre en service pour de nouvelles inhumations,
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
aire,
l Claude VIAL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente
peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site internet de
la Mairie et transmise au contrôle de légalité. : ;
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le SI
AR Prefecture
043-214300121-20240212-2024_DEL_003-DE
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Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUREC SUR LOIRE Le 12 février 2024, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire
Date de convocation du Conseil municipal : 06 février 2024
PRESENTS : Claude VIAL, Florence TEYSSIER, Pascal HAURY, Sébastien ARNAUD, Laurent ROUSSET,
Pauline GRANGER, Sébastien DIONET, Laura GRIMA, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ,
Bernard BOURGIE, Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN, Christophe DEVUN, Thierry
LEPROUST, Michel BEAL, Marie BONNAVAND, Yvon VALEYRE, Josiane JANISSET, Patrice PEYRARD,
Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET,
EXCUSES REPRESENTES : Nathalie JOLIVET par Claude VIAL, Caroline MONCHANIN par Marcel
PAULET, Lucie VARILLON par Maryse PARRAT, Alexandre VERGNON par Pauline GRANGER, Stéphanie
CUSSONNET par Joëlle GOMEZ
EXCUSEES NON REPRESENTEES: 0
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 24
Excusés représentés : 5 Excusés non représentés : 0
Absents : 0 Votants : 29
Mme Pauline GRANGER a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2024 DEL _ 004
OBJET : Approbation du rapport 2023 de la Commission Accessibilité
Conformément à la loi n° 2005-102 du 11 février 2055 relative à l'égalité des droits et des
chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Vu l’article L.2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le rapport annuel
2023 de la Commission Communale pour l'Accessibilité des Personnes Handicapées selon
le rapport joint en annexe.
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés,
selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
-approuve le rapport annuel 2023 de la Commission Communale pour l’Accessibilité des
Personnes Handicapées.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont lessi
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours fr. La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site internet de
la Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le ASIE /
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043-214300121-20240212-2024_DEL_004-DE
Reçu le 15/02/2024AU N C
= LOIRE
RAPPORT ANNUEL
2023
COMMISSION COMMUNALE
POUR L'ACCESSIBILITÉ
AUX PERSONNES HANDICAPÉES
AR Prefecture
043-214300121-20240212-2024_DEL_004-DE
Reçu le 15/02/2024En 2023, d'importants travaux ont été réalisés dans le parc du château. Ce nouvel
aménagement paysager, le changement du portail d'accès au parc côté ‘Eglise’ et des travaux
d'amélioration au niveau du seuil du nouveau portail côté ‘monument aux morts” permettent
un cheminement PMR de cet espace public.
Place PMR avenue de Firminy : Une nouvelle place pour les personnes à mobilité réduite à
été créée au n°46 avenue de Firminy en remplacement de celle située au n°84.
2- Projet 2024-2025
En 2024, le réaménagement des locaux de la mairie est programmé. Afin d'améliorer l'accueil
et le service aux usagers, les locaux situés au rez-de-chaussée de la mairie vont être
réaménager. Le nouvel agencement des locaux permettra un accès facilité aux personnes en
situation de handicap.
Le projet de halle couverte (place des Hêtres) qui sera concrétisé en 2025 va être accompagné
d'aménagements paysagers qui grâce à un cheminement piéton et PMR adapté permettront
l'accessibilité à tous entre la gare et le centre-ville.
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043-214300121-20240212-2024_DEL_004-DE
Reçu le 15/02/2024La commission communale d'accessibilité composée de 20 membres: 9 élus, 4
techniciens, 4 représentants d'association et 3 personnes en situation de handicap s’est réunit
le 3 avril 2023. Lors de cette réunion, le programme de travaux de l’année a été évoqué et le
restaurant scolaire a été visité.
1- Travaux effectués en 2023
En 2023, les travaux suivants ont été effectués aux abords et à l'entrée de différents
bâtiments communaux :
Bâtiment Tennis : travaux d'amélioration de l'accessibilité des escaliers extérieurs (peinture
des contremarches et nez de marche pour un visuel contrasté et mise en place de bandes
podotactiles)
Bâtiment école maternelle publique : travaux de peinture dans la cour pour améliorer la
visibilité du cheminement d'accès aux locaux et installation sur les angles des piliers du préau
de mousse. Ces aménagements ont été faits en régie et permettent une meilleure visibilité.
Bâtiment restaurant scolaire : Lors de la visite du site par la commission, une remarque avait
été faite concernant la mise en place d'aménagements réglementaires au niveau des escaliers
extérieurs. Depuis, les travaux ont été réalisés.
Bâtiment maison des associations : travaux d'amélioration de l'accessibilité des escaliers
extérieurs (peinture des contremarches et nez de marche pour un visuel contrasté et mise en
place de bandes podotactiles) et mise en place de bandes de contraste sur les portes vitrées
de l'entrée
Bâtiment mairie : En fin d'année 2023, une porte automatique aux normes PMRa été installée
à l'entrée de la mairie.
AR Prefecture
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Reçu le 15/02/2024REPUBLIQUE FRANCAI
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssing ere
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUREC SUR LOIRE
Le 12 février : 2024, à 19 heures |
|Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à
la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire | | Date de convocation
du Conseil municipal : 06 février 2024
PRESENTS : Claude VIAL, Florence TEYSSIER, Pascal HAURY, Sébastien ARNAUD, Laurent ROUSSET, | Pauline
GRANGER, Sébastien DIONET, Laura GRIMA, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, Maryse PARRAT,
Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN, Christophe DEVUN, Thierry! LEPROUST, Michel BEAL, Marie BONNAVAND, Yvon VALEYRE, Josiane JANISSET, Patrice PEYRARD, | Christelle
RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET, |
Er REPRESENTES : Nathalie JOLIVET par Claude VIAL, Caroline MONCHANIN par Marcel | PAULET, Lucie VARILLON
par Maryse PARRAT, Alexandre VERGNON par Pauline GRANGER, Stéphanie
| CUSSONNET par Joëlle GOMEZ
| |
EXCUSEES NON REPRESENTEES : 0
|
| Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 24
Excusés représentés : 5 Excusés non représentés : 0 |
Absents : 0 Votants : 29
Mme Pauline GRANGERa été élue secrétaire de séance. |
DELIBERATION N° : 2024 DEL 005
OBJET : Convention de mandat pour la réalisation de réseaux d'eau potable dans le cadre de la requalification
des espaces publics aux abords du château seigneurial d'Aurec sur Loire
Dans le cadre des travaux de requalification des espaces publics aux abords du château
Seigneurial d'Aurec sur Loire lancés par la commune d'Aurec sur Loire, il est également
prévu la réalisation de réseaux d'eau potable.
La Communauté de Communes Loire Semène étant compétente en matière d'eau potable, il y a lieu
pour la bonne exécution de ces travaux de requalification des espaces publics de passer une
convention de mandat, comme reprise en annexe, entre la Commune d'Aurec
sur Loire et la Communauté de Communes Loire Semène pour confier au mandataire (la
commune d'Aurec sur Loire) le soin de réaliser ces travaux de réseaux d'eau potable au nom
et pour le compte du maitre d'ouvrage (Communauté de communes Loire Semène).
Ces travaux de réseaux seront financés par la Communauté de Communes Loire Semène.
Il est donc proposé aux élus de bien vouloir :
- approuver la convention de mandat à passer entre la commune d'Aurec sur Loire et la
Communauté de Communes Loire Semène pour la réalisation de réseaux d'eau potable dans
le cadre de la requalification des espaces publics aux abords du château seigneurial
d'Aurec sur Loire,
- autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document y afférent.
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 29 : Contre : 0 Abstention : O)
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Reçu le 15/02/2024Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés,
selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- approuve la convention de mandat à passer entre la commune d’Aurec sur Loire et la
Communauté de Communes Loire Semène pour la réalisation de réseaux d'eau potable
dans le cadre de la requalification des espaces publics aux abords du château seigneurial
d'Aurec sur Loire,
- autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document y afférent.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site internet de
la Mairie et transmise au contrôle de légalité. in 9
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le AS { o9/SO 24
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Reçu le 15/02/2024CONTRAT DE MANDAT
ENTRE
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE SEMENE
ET
LA COMMUNE D’AUREC SUR LOIRE
PREAMBULE
La loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 2018 abrogée par l'ordonnance n° 2018-1074 du 26
novembre 2018 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise
d'œuvre privée définit les conditions dans lesquelles un maître d'ouvrage public peut
"mandater" certaines de ses attributions à une autre personne morale.
Il est notamment imposé la passation d'une convention (contrat de mandat) devant
comporter obligatoirement certaines dispositions sous peine de nullité.
Les travaux seront financés par Loire Semène et mandat sera confié à la commune pour
le suivi de ces travaux.
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Reçu le 18/03/2024SOMMAIRE
Article 1er Objet
Article 2 Programme et enveloppe financière prévisionnelle/Délais
2.1 Programme
2.2 Délais
Article 3 Mode de financement. Échéancier prévisionnel des dépenses et des recettes
Article 4 Personne habilitée à engager le mandataire
Article 5 Contenu de la mission du mandataire
Article 6 Financement par le maître de l'ouvrage
6.1 Avances
6. 2 Remboursement
6. 3 Décompte périodique
Article 7 Contrôle financier et comptable
7.1 Communication
7.2 Contrôle
7.3 Bilan
Article 8 Contrôle administratif et technique
8.1 Règles de passation des contrats
8.2 Procédure de contrôle administratif
8.3 Accord sur la réception des ouvrages
Article 9 Mise à disposition du maître de l'ouvrage
Article 10 Achèvement de la mission
Article 11 Rémunération du mandataire
Article 12 Pénalités
Article 13 Mesures coercitives. Résiliation
Article 14 Dispositions diverses
14.1 Durée de la convention
14.2 Mise à disposition préalable de l'ouvrage
14.3 Assurances
14.4 Capacité d'ester en justice
Article 15 Litiges
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Reçu le 18/03/2024CONVENTION DE MANDAT POUR LA RÉALISARSHERESEU EAUX
POTABLES DANS LE CADRE DE LA REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS
AUX ABORDS DU CHATEAU SEIGNEURIAL D’AUREC SUR LOIRE
Entre les soussignés
- La communauté de communes Loire Semène, Maître de l'ouvrage représentée par
M. Frédéric GIRODET Président agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégué par
délibération en date du ..22./0412024..............., d'une part,
- La commune d’Aurec-Sur-Loire Mandataire, représenté par M. Claude VIAL, Maire
(représentant légal), agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par
délibération n° 21... DEL. OS An. 1212212021. d'autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OB.IET un N° 2o2U0A23.8 .9
Par AMBSOn enRÉ du 23. (0412024. le maître d'ouvrage a décidé dans le cadre de ses compétences obligatoires et notamment celles relatives à la gestion de l'eau
potable de réaliser les travaux d'eau potable dans le cadre de la requalification des
espaces publics aux abords du château seigneurial d’Aurec sur Loire conformément au
programme et à l'enveloppe financière prévisionnelle définis ci-après à l’article 2.
La présente convention a pour objet, conformément aux dispositions du titre premier de la
loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 abrogée par l'ordonnance n° 2018-1074 du
26 novembre 2018, de confier au mandataire, qui l'accepte, le soin de réaliser cette
mission au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage dans les conditions fixées ci-
après.
De ce fait, la commune d'Aurec-Sur-Loire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens
nécessaires pour respecter le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle
ARTICLE 2: PROGRAMME ET ENVELOPPE FINANCIÈRE PRÉVISIONNELLE — DÉLAIS
2.1. Le programme
Le programme détaillé de la mission est défini par l'annexe 1 à la présente convention.
L'enveloppe financière prévisionnelle est fixée à 33 805 € HT répartis comme suis avant
consultation :
“" Tranchées et terrassements spécifiques à l'eau potable 8353,80 € HT
“ Alimentation eaux potables 24 952 € HT
Le mandataire s'engage à réaliser la mission dans le respect des réglementations en
vigueur, du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle ainsi définis qu'il
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Reçu le 18/03/2024accepte. Dans le cas où, au cours de la mission, le maîtretoevrege-cete-remerre
suite à la procédure de consultation estimeraient nécessaire d'apporter des modifications
au programme ou à l'enveloppe financière prévisionnelle, un avenant à la présente
convention devra être conclu entre le mandataire et le maître d'ouvrage.
Ce serait notamment le cas s’il était constaté un dépassement ou une moins-value de
l'enveloppe financière prévisionnelle. Le mandant assumera la prise en charge des
sommes qui excéderaient le montant de 33 805,30 € HT. Un avenant réglerait les
conditions de cette prise en charge excédentaire ou en moins-value.
2.2. Délais.
Le mandataire s'engage à mettre l'ouvrage à la disposition du maître de l'ouvrage au plus
tard à l'expiration d'un délai de 1 an à compter de la notification de la présente convention.
Ce délai sera éventuellement prolongé des retards dont le mandataire ne pourrait être
tenu pour responsable. La date d'effet de la mise à disposition de l'ouvrage est déterminée
dans les conditions fixées à l'article 9.
Pour l'application des articles 10 et 12 ci-après, la remise des dossiers complets relatifs à
la mission ainsi que du bilan général établi par le mandataire, devra s'effectuer dans le
délai de six mois suivant l'expiration du délai de parfait achèvement des ouvrages.
ARTICLE 3. MODE DE FINANCEMENT - ÉCHÉANCIER PRÉVISIONNEL DES
DÉPENSES ET DES RECETTES
Le maître de l'ouvrage s'engage à assurer le financement de l'opération à concurrence
d'un montant de 33 805,30 € HT.
Il n'y a pas d'échéancier prévisionnel de dépenses autre que celui imposé par le délai de
réalisation de 1 an. Le maître d'ouvrage s’acquittera donc des factures certifiées « service
fait et conforme » par le mandataire.
ARTICLE 4. PERSONNE HABILITÉE A ENGAGER LE MANDATAIRE
Pour l'exécution des missions confiées au mandataire, celui-ci sera représenté par M.
Claude VIAL Maire d'Aurec-Sur-Loire qui sera seule habilité à engager la responsabilité du
mandataire pour l'exécution de la présente convention.
Dans tous les actes et contrats passés par le mandataire, celui-ci devra systématiquement
indiquer qu'il agit au nom et pour le compte du maître d'ouvrage.
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Reçu le 18/03/2024ARTICLE 5. CONTENU DE LA MISSION DU MANDATA
La mission du mandataire porte sur les éléments suivants :
1. Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera
étudié et réalisé,
2. Préparation du choix des entrepreneurs et fournisseurs avant examen des offres par la
commission d'ouverture des plis de la mairie d’Aurec sur Loire,
3. Signature et gestion des marchés de travaux et fournitures par délégation du maître
d'ouvrage,
4. certification du service fait pour le compte du maître de l’ouvrage avant prise en charge
comptable par la Communauté de Communes Loire Semène pour paiement.
5.Gestion technique et financière de l'opération,
6.Gestion, administrative, financière (certification du service fait des situations) et
technique jusqu'à la fin de la période de parfait achèvement des travaux.
7.Actions en justice, et d’une manière générale tous actes nécessaires à l'exercice de ces
missions.
ARTICLE 6. FINANCEMENT PAR LE MAÎTRE D'OUVRAGE
6.1. Avances versées par le maître d'ouvrage.
L’exécution de la présente délégation de maîtrise d'ouvrage ne donnera pas lieux au
paiement d'avances.
Les situations et factures certifiées par le mandataire par délégation du maître d'ouvrage
seront prises en charge par la Communauté de communes.
6.2. Remboursement (éventuellement)
l'avance de la somme de 33 805,30 € HT est faite par le mandataire. Le mandant
remboursera le mandataire de cette dite-somme ajustée à la réalité des dépenses
(décompte général des définitif).
6.3. Décompte périodique
A l'occasion de chaque mise à jour de l'échéancier prévisionnel des dépenses et recettes
prévue à l’article 7.2, le mandataire visera les situations du maître d'œuvre et en
transmettra copie au maître d'ouvrage.
ARTICLE 7. CONTRÔLE FINANCIER ET COMPTABLE
7.1. Le maître d'ouvrage et ses agents pourront demander à tout moment au mandataire
la communication de toutes les pièces et contrats concernant l'opération.
AR Prefecture
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Reçu le 18/03/20247.2. Pendant toute la durée de la convention, le mandataire transmettra au maître
d'ouvrage chaque trimestre :
a) un compte rendu de l'avancement de l'opération comportant :
- Un bilan financier prévisionnel actualisé de l'opération,
- un calendrier prévisionnel actualisé du déroulement de l'opération,
- un échéancier prévisionnel actualisé des dépenses restant à intervenir et les besoins en
trésorerie correspondant,
- le compte rendu de chaque réunion de chantier qui sera rédigé par le cabinet de maîtrise
d'œuvre.
Le maître d'ouvrage pourra rendre un avis ou un accord quand cela sera nécessaire.
Toutefois, si l'une des constatations ou des propositions du mandataire conduit à remettre
en cause le programme, l'enveloppe financière prévisionnelle ou le plan de financement
annexés à la présente convention, le mandataire ne peut se prévaloir d'un accord tacite du
maître d'ouvrage et doit donc obtenir l'accord exprès de celui-ci et la passation d'un
avenant.
7.3. En fin de mission conformément à l’article 10, le mandataire établira et remettra au
maître d'ouvrage un bilan général de l'opération qui comportera le détail de toutes les
dépenses réalisées * accompagné de l'attestation du comptable certifiant l'exactitude des
facturations et des paiements résultant des pièces justificatives et la possession de toutes
ces pièces justificatives. Toutes les pièces administratives nécessaire à l'exploitation du
réseau AEP devront également être remises (type DOE, DIUO, notices, etc...). Les plans
de recollement devront être remis au format dwg et shep.
“Concernant la part l‘eau potable » objet du présent contrat de mandat.
ARTICLE 8. CONTRÔLE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE
Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'effectuer à tout moment les contrôles techniques
et administratifs qu'il estime nécessaires. Le mandataire devra donc laisser libre accès au
maître d'ouvrage et à ses agents à tous les dossiers concernant l'opération ainsi qu'aux
chantiers. Les remarques et le suivi des entreprises titulaires du ou des marchés se fera
en concertation entre le mandataire et le maître d'ouvrage.
8.1. Règles de passation des contrats.
Pour la passation des contrats nécessaires à la réalisation de l'opération, le mandataire
est tenu de respecter les règles applicables au maître d'ouvrage L'analyse sera effectuée
par le maître d'œuvre sous le contrôle du mandataire.
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Reçu le 18/03/2024Le mandataire est chargé, dans la limite de sa mission eessæretee-chhaatenc-tete
Code de la commande publique attribue au représentant légal du maître d'ouvrage. Les
bureaux, commissions et jurys du maître d'ouvrage prévus par le code de la commande
publique seront convoqués en tant que de besoin par le mandataire qui assurera le
secrétariat des séances et l'établissement des procès-verbaux.
Le mandataire devra se conformer aux usages du maître de l'ouvrage.
Le choix des titulaires des contrats à passer devra être approuvé par le maître d'ouvrage.
A ce titre la délibération autorisant la signature de la convention désigne également la
personne qui aura qualité pour délivrer les approbations et autres décisions que doit
prendre le maître d'ouvrage dans l'application de la convention. À défaut, seul le
représentant légal du maître d'ouvrage serait compétent.
8.2. Procédure de contrôle administratif.
La passation des contrats conclus par le mandataire au nom et pour le compte du maître
d'ouvrage reste soumise aux procédures de contrôle qui s'imposent au maître d'ouvrage.
Le mandataire sera tenu de préparer et transmettre au maître d'ouvrage les pièces
nécessaires à l'exercice du contrôle de légalité. Le maître d'ouvrage assurera la
transmission des pièces nécessaires à l'exercice de ce contrôle et au paiement.
Le mandataire assistera le maître de l'ouvrage dans ses relations avec les autorités de
contrôle.
8.3. Accord sur la réception des ouvrages.
En application du CCAG Travaux en vigueur, le mandataire est tenu d'obtenir l'accord
préalable du maître d'ouvrage avant de prendre la décision de réception de l'ouvrage. En
conséquence, les réceptions d'ouvrages seront organisées par le mandataire selon les
modalités suivantes.
Avant les opérations préalables à la réception prévue à l'article 41.2 du cahier des clauses
administratives générales applicable aux marchés publics de travaux (approuvé par décret
n° 76-87 du 21 janvier 1976, modifié), le mandataire organisera une visite des ouvrages à
réceptionner à laquelle participeront le maître d'ouvrage, le mandataire et le maître
d'œuvre chargé du suivi du chantier. Cette visite donnera lieu à l'établissement d'un
compte rendu qui reprendra les observations présentées par le maître d'ouvrage et qu'il
entend voir réglées avant d'accepter la réception.
Le mandataire s'assurera ensuite de la bonne mise en œuvre des opérations préalables à
la réception.
La réception emporte transfert au mandataire de la garde des ouvrages. Le mandataire en
sera libéré dans les conditions fixées à l'article 9.
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Reçu le 18/03/2024ARTICLE 9. MISE A DISPOSITION DU MAÎTRE DE L'OUFRASE
Les ouvrages sont mis à la disposition du maître d'ouvrage après réception des travaux
notifiée aux entreprises et à condition que le mandataire ait assuré toutes les obligations
qui lui incombent pour permettre une mise en service immédiate de l'ouvrage.
La mise à disposition de l'ouvrage transfère la garde et l'entretien de l'ouvrage
correspondant au maître d'ouvrage. Ce dernier organisera la garde et l'entretien.
Le mandataire ne peut être tenu pour responsable des difficultés qui résulteraient d'une
mauvaise utilisation de l'ouvrage remis ou d'un défaut d'entretien.
La mise à disposition prend effet à la date du constat contradictoire attestant de la
conformité des travaux.
ARTICLE 10. ACHÈVEMENT DE LA MISSION
La mission du mandataire prend fin par le quitus délivré par le maître d'ouvrage ou par la
résiliation de la convention dans les conditions fixées à l'article 13.
Le quitus est délivré à la demande du mandataire après exécution complète de ses
missions et notamment :
- réception des ouvrages et levée des réserves de réception,
- rédaction et validation du Décompte Général Définitif.
- mise à disposition des ouvrages,
- Fin de la période de parfait achèvement et retour des retenues de garantie.
Le maître d'ouvrage doit notifier sa décision au mandataire dans les quatre mois suivant la
réception de la demande de quitus.
ARTICLE 11. RÉMUNÉRATION DU MANDATAIRE
Pour l'exercice de sa mission, le mandataire ne percevra pas de rémunération.
ARTICLE 12. PÉNALITÉS
En application de l'article 5 de la loi du 12 juillet 1985, la convention doit obligatoirement
prévoir des pénalités. Îl est proposé de retenir une seule pénalité :
Sauf avenant contraire à la présente convention le mandataire supportera les coûts
supérieurs à l'objectif de 33 805,30 € HT.
ARTICLE 13. MESURES COERCITIVES — RESILIATION
La résiliation de la convention de la présente convention de mandat est prévue pas
avenant au présent contrat. Ce dernier document organisera la prise en charge, par le
AR Prefecture
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Reçu le 18/03/2024maître d'ouvrage des frais engagés et relevant des cont'rts-srgmées-près-pprotetrernee
maître de l'ouvrage.
ARTICLE 14. DISPOSITIONS DIVERSES
14.1. Durée de la convention.
La présente convention prendra fin par la délivrance du quitus au mandataire.
14.2. Mise à disposition préalable de l'immeuble.
Le mandataire aura à charge de recueillir toutes les autorisations qu'il jugera nécessaires
à la réalisation de sa mission.
14.3. Assurances.
L'assurance responsabilité civile du mandataire sera mobilisée pendant toute la durée des
travaux en cas de besoin.
14.4. Capacité d'ester en justice.
Le mandataire pourra agir en justice pour le compte du maître d'ouvrage jusqu'à la
délivrance du quitus, aussi bien en tant que demandeur que défendeur. Le mandataire
devra, avant toute action, demander l'accord du maître d'ouvrage.
Toutefois, toute action en matière de garantie décennale et de garantie de bon
fonctionnement n’est pas du ressort du mandataire.
ARTICLE 15. LITIGES
Les litiges susceptibles de naître à l'occasion de la présente convention seront portés
devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand.
ANNEXE 1
Programme détaillé de la mission
emène Fait à Aurec sur Loire
Le 14/02/2024
Fait à la Séauve sur
Le
Pour la Communauté de Commune Pour la Gommune
Loire Semène, |
Le Préside
Frédéric GIR
AR Prefecture
043-214300121-20240212-2024_DEL_005_A-DE
Reçu le 18/03/2024AR Prefecture
043-214300121-20240212-2024_DEL_005_A-DE
Reçu le 18/03/2024REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
| DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUREC SUR LOIRE
Le 12 février 2024, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire Date de convocation du Conseil municipal : 06 février 2024
PRESENTS : Claude VIAL, Florence TEYSSIER, Pascal HAURY, Sébastien ARNAUD, Laurent ROUSSET, Pauline GRANGER, Sébastien DIONET, Laura GRIMA, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN, Christophe DEVUN, Thierry LEPROUST, Michel BEAL, Marie BONNAVAND, Yvon VALEYRE, Josiane JANISSET, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET,
EXCUSES REPRESENTES : Nathalie JOLIVET par Claude VIAL, Caroline MONCHANIN par Marcel | PAULET, Lucie VARILLON par Maryse PARRAT, Alexandre VERGNON par Pauline GRANGER, Stéphanie
CUSSONNET par Joëlle GOMEZ
EXCUSEES NON REPRESENTEES: 0
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 24
Excusés représentés : 5 Excusés non représentés : 0
Absents : 0 Votants : 29
Mme Pauline GRANGERa été élue secrétaire de séance. :
DELIBERATION N° : 2024 DEL_ 006
OBJET : Suppression des « codes services TVA » sur le Budget Général de la Commune d’Aurec sur Loire
Monsieur Le Maire rappelle qu'un Budget Annexe « Commerces » (01204) retrace pour la commune l'ensemble des locations gérées, à l'exception de deux locations, inscrites sur le Budget Général et suivies sur deux services de TVA.
En vue de simplifier les procédures de déclaration, et de centraliser toutes les locations sur le budget annexe, il est proposé de clôturer les services de TVA suivant sur le budget principal :
- service de TVA "POSTE"
- service de TVA "COMMERCE"
- service de TVA "PEPINIERE INDUSTRIELLE"
Les écritures de location du bureau de poste et des commerces seront désormais inscrites sur le budget Annexe Commerces, à compter du 01/01/ 2024.
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- approuve la clôture des services de TVA « POSTE » et « COMMERCE » sur le budget principal
Le Maire
Claude
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr. La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site internet de la Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le ASjo4/80 2
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Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
| _ DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUREC SUR LOIRE
| ne | Le 12 février 2024, à 19 heures = ER
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s’est réuni en —— ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire Date de convocation du Conseil municipal : 06 février 2024
PRESENTS : Claude VIAL, Florence TEYSSIER, Pascal HAURY, Sébastien ARNAUD, Laurent ROUSSET, Pauline GRANGER, Sébastien DIONET, Laura GRIMA, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ,
Bernard BOURGIE, Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN, Christophe DEVUN, Thierry
LEPROUST, Michel BEAL, Marie BONNAVAND, Yvon VALEYRE, Josiane JANISSET, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET,
|EXCUSES REPRESENTES : Nathalie JOLIVET par Claude VIAL, Caroline MONCHANIN par Marcel PAULET, Lucie VARILLON par Maryse PARRAT, Alexandre VERGNON par Pauline GRANGER, Stéphanie
CUSSONNET par Joëlle GOMEZ |
EXCUSEES NON REPRESENTEES: 0 |
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 24 Excusés représentés : 5 Excusés non représentés : 0
Absents : 0 Votants : 29
Mme Pauline GRANGER a été élue secrétaire de séance. .
DELIBERATION N° : 2024 DEL_007
OBJET: Attribution de l'accord cadre mono attributaire à bon de commandes pour des
missions de prestations d'accompagnement marketing et de communication de la commune d’Aurec sur Loire : Les Globules
Monsieur le Maire rappelle qu'une consultation a été lancée en procédure adaptée le
18 décembre 2023 pour un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à
des prestations d'accompagnement marketing et de communication pour la commune
d'Aurec sur Loire.
La date limite de retour des offres étaient le 22 janvier 2024. 3 offres ont été déposées dans
les délais et ont été admises : Les Globules, TNT, Weweb Agency.
Après analyse des candidatures et des offres, Monsieur le Maire propose aux élus de bien
vouloir :
- approuver l'attribution de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
relatif à des prestations d'accompagnement marketing et de communication pour la
commune d'Aurec sur Loire à :
° LES GLOBULES, 23 rue de la République à ST ETIENNE (42000) -
SIRET 512 205 378 00023
° Pour un montant estimatif des prestations cumulées (selon le Bordereau des Prix
Unitaire prévisionnel) de 31 775,00 € HT,
e À compter du 1er mars 2024 pour une durée d’un an renouvelable une fois un
an.
- et de l’autoriser à signer l'accord-cadre.
Avis favorable à la majorité (Pour : 28 ; Contre : 0 ; Abstention : 1 —- M. CHAMPAVERE)
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Reçu le 15/02/2024Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité Sue des suffrages exprimés,
selon l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- approuve l'attribution de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à des
prestations d'accompagnement marketing et de communication pour la commune d’Aurec
sur Loire à l'entreprise « LES GLOBULES » pour un montant estimatif des prestations
cumulées (selon le Bordereau des Prix Unitaire prévisionnel) de 31 775,00 € HT à compter
du 1er mars 2024 pour une durée d’un an renouvelable une fois un an,
- autorise Mr le Maire à signer l’accord-cadre.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente
peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site internet de
la Mairie et transmise au contrôle de légalité. c
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie: le 4 Sjoz2o2u
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Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUREC SUR LOIRE
| Le 12 février 2024, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire Date de convocation du Conseil municipal : 06 février 2024
PRESENTS : Claude VIAL, Florence TEYSSIER, Pascal HAURY, Sébastien ARNAUD, Laurent ROUSSET, Pauline GRANGER, Sébastien DIONET, Laura GRIMA, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN, Christophe DEVUN, Thierry LEPROUST, Michel BEAL, Marie BONNAVAND, Yvon VALEYRE, Josiane JANISSET, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET,
EXCUSES REPRESENTES : Nathalie JOLIVET par Claude VIAL, Caroline MONCHANIN par Marcel PAULET, Lucie VARILLON par Maryse PARRAT, Alexandre VERGNON par Pauline GRANGER, Stéphanie CUSSONNET par Joëlle GOMEZ
EXCUSEES NON REPRESENTEES: 0
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 24
Excusés représentés : 5 Excusés non représentés : 0
Absents : 0 Votants : 29
Mme Pauline GRANGER a été élue secrétaire de séance. | h
DELIBERATION N° : 2024 DEL_ 008
OBJET : Mise à jour de la délibération n°2018-09-02 portant création d'emploi non
permanent pour accroissement temporaire d'activité et/ou pour accroissement saisonnier d'activité
Afin de se mettre en conformité avec la réglementation, il y a lieu d'effectuer des ajustements sur la délibération n° 2018-09-02 du 13 septembre 2018 portant création d'emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité et/ou pour accroissement saisonnier d'activité.
M. le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique. Lors du conseil municipal du 13 septembre 2018, l'assemblée délibérante avait décidé de :
- Créer 12 emplois non permanents pour un accroissement temporaire d'activité, un accroissement saisonnier d'activité afin d'accomplir des missions techniques en lien avec le fonctionnement du Centre Technique Municipal, des écoles ou de l'entretien, l'hygiène des bâtiments communaux.
Ces emplois seront rémunérés par référence à l'indice majoré minimum en vigueur pour une durée de travail comprise entre 2h et 35h conformément aux besoins du service. La totalité des heures hebdomadaires des emplois temporaires ainsi crées ne pourra excéder 210h.
- Créer 6 emplois non permanents pour un accroissement temporaire d'activité, un accroissement saisonnier d'activité afin d'accomplir des missions de secrétariat en lien avec le fonctionnement du service administratif de la mairie.
Ces emplois seront rémunérés par référence à l'indice majoré minimum en vigueur pour une durée de travail comprise entre 2h et 35h conformément aux besoins du service. La totalité des heures hebdomadaires des emplois temporaires ainsi crées ne pourra excéder 105h.
Considérant qu'en raison des absences maladie, des besoins occasionnels, du travail saisonnier, les besoins de certains services peuvent justifier le recrutement temporaire d'agents contractuels sur des emplois non permanents :
- en cas de surcroît temporaire d'activité (article L.332-23 1° du code général de la fonction publique) pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs,
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043-214300121-20240212-2024_DEL_008-DE
Reçu le 15/02/2024- en cas de surcroît saisonnier d'activité (article L.332-23 2° du code général de la fonction
publique) pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du
renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.
Le Maire propose à l'assemblée :
- De préciser que ces 12 emplois non permanents relèvent du grade d'adjoint technique
(dont 4 postes pour un accroissement temporaire d'activité, et 8 postes pour un
accroissement saisonnier d'activité) pour effectuer des missions techniques en lien avec le
fonctionnement du Centre Technique Municipal, des écoles ou de l'entretien, l'hygiène des
bâtiments communaux suite à un accroissement saisonnier d'activité/temporaire d'activité.
Ces emplois seront rémunérés par référence à l'indice majoré minimum en vigueur pour une
durée de travail comprise entre 2h et 35h conformément aux besoins du service. La totalité
des heures hebdomadaires des emplois temporaires ainsi crées ne pourra excéder 210h.
- De préciser que ces 6 emplois non permanents (dont 2 postes pour un accroissement
temporaire d'activité, et 4 postes pour un accroissement saisonnier d'activité) afin
d'accomplir des missions de secrétariat en lien avec le fonctionnement du service
administratif de la mairie relevant du grade d’adjoint administratif.
Ces emplois seront rémunérés par référence à l'indice majoré minimum en vigueur pour une
durée de travail comprise entre 2h et 35h conformément aux besoins du service. La totalité
des heures hebdomadaires des emplois temporaires ainsi crées ne pourra excéder 105h.
- De l’autoriser à recruter conformément aux postes crées ci-dessus, des agents contractuels
pour faire face à un besoin lié à l'accroissement temporaire d'activité et faire face à un besoin
lié à un accroissement saisonnier d'activité dans les conditions fixées par l’article L.332-23
1° et l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique.
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés,
selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, approuve.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Claude VIAL \5 tr à
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente
peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site internet de
la Mairie et transmise au contrôle de légalité.
(#.
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le ASlo2 40-20
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Département Haute Loire _ Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUREC SUR LOIRE
[La a Le 12février 2024, à 19heures :
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session, ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire Date de convocation du Conseil municipal : 06 février 2024 |
| PRESENTS : Claude VIAL, Florence TEYSSIER, Pascal HAURY, Sébastien ARNAUD, Laurent ROUSSET, Pauline GRANGER, Sébastien DIONET, Laura GRIMA, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, | Bernard BOURGIE, Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN, Christophe DEVUN, Thierry LEPROUST, Michel BEAL, Marie BONNAVAND, Yvon VALEYRE, Josiane JANISSET, Patrice PEYRARD, SPRSRIE RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET,
EXCUSES REPRESENTES : Nathalie JOLIVET par Claude VIAL, Caroline MONCHANIN par Marcel | | PAULET, Lucie VARILLON par Maryse PARRAT, Alexandre VERGNON par Pauline GRANGER, Stéphanie RER SPRET par Joëlle GOMEZ | EXCUSEES NON REPRESENTEES : 0 |
| Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 24 | Excusés représentés : 5 Excusés non représentés : 0 |
Absents : 0 Votants : 29
MmePauline GRANGERa été élue secrétaire de séance. | |
DELIBERATION N° : 2024 DEL_009
OBJET : Autorisation donné au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute Loire (CDG 43) de lancer une procédure de marché public pour les contrats
d'assurance des risques statutaires pour le compte de la commune d'Aurec sur Loire
Le Maire expose :
La nécessité pour la commune de pouvoir souscrire Un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes
régissant le statut de ses agents ;
Le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour le compte des collectivités, en mutualisant les risques.
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 26 ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres
de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Décide :
Article unique : la commune d'Aurec sur Loire charge le Centre de gestion de Haute-Loire de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire, pour son
compte et pour les quatre années à compter du 1er janvier 2025, des conventions d'assurance, auprès d'une entreprise d'assurance agréée.
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043-214300121-20240212-2024_DEL_009-DE
Reçu le 15/02/2024Les conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
° agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, accident de service et maladie contractée
en Service, maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée, maternité, paternité
et accueil de l'enfant, temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office, infirmité de
guerre, allocation d'invalidité temporaire.
. agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail et maladie professionnelle,
maladie grave, maternité, paternité, adoption, maladie ordinaire.
Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer
à la commune une ou plusieurs formules.
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
. Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2025.
° Régime du contrat : capitalisation.
La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération
ultérieure.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente
peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site internet de
la Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : e À S jo2/8ou
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Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
1 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUREC SUR LOIRE
Le 12 février 2024, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire Date de convocation du Conseil municipal : 06 février 2024
PRESENTS: Claude VIAL, Florence TEYSSIER, Pascal HAURY, Sébastien ARNAUD, Laurent ROUSSET, Pauline GRANGER, Sébastien DIONET, Laura GRIMA, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN, Christophe DEVUN, Thierry LEPROUST, Michel BEAL, Marie BONNAVAND, Yvon VALEYRE, Josiane JANISSET, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET,
EXCUSES REPRESENTES : Nathalie JOLIVET par Claude VIAL, Caroline MONCHANIN par Marcel PAULET, Lucie VARILLON par Maryse PARRAT, Alexandre VERGNON par Pauline GRANGER, Stéphanie CUSSONNET par Joëlle GOMEZ
EXCUSEES NON REPRESENTEES: 0
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 24
Excusés représentés : 5 Excusés non représentés : 0
Absents : 0 Votants : 29 |
Mme PaulineGRANGER a été élue secrétaire de séance. | |
DELIBERATION N° : 2024 DEL_010
OBJET : Débat d'Orientation Budgétaire 2024
Vu la Loi d'Administration Territoriale de la République (ATR) de 1992 imposant la tenue d'un débat d'orientation budgétaire (DOB) dans les deux mois précédant le vote du Budget Primitif. Vu l’article 107 de la Loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRE) du 7 août 2015 modifiant l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), relatif au débat d'orientation budgétaire en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat,
Monsieur le Maire présente les grandes orientations budgétaires 2024 comme repris dans le document annexé.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire, après avis de la Commission Finances, Patrimoine, Administration Générale, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, prend acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2024, conformément au document annexé à la présente.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site internet de la Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le $/02/4091
AR Prefecture
043-214300121-20240212-2024_DEL_010-DE
Reçu le 15/02/2024DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE 2024
1
7
DOB 2024
AR Prefecture
043-214300121-20240212-2024_DEL_010_A-DE
Reçu le 15/02/2024F
DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE 2024 Le débat d'orientation budgétaire représente une étape essentielle de la procédure budgétaire
des collectivités. Il participe à l'information des élus et favorise la démocratie participative des
assemblées délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la
situation financière d'une collectivité préalablement au vote du budget primitif.
Objectifs du DOB
" Discuter des orientations budgétaires
de la collectivité
= Informer sur la situation financière
Dispositions légales :
contexte juridique ordinaire
Le DOB est une étape obligatoire dans le cycle
budgétaire des régions, départements, communes
ge plus de 3 500 habitants, des EPCI et syndicats
ixtes comprenant au moins une commune de 3
00 habitants et plus (Art. L.2312-1, L.3312-1, L.4312-
L.5211-36 et L5622-3 du CGCT). L'année de
réation d'un EPCI, le DOB n'est pas obligatoire.
En cas d'absence de DOB : toute délibération
relative à l'adoption du budget primitif est illégale
(CAA Marseille, 19/10/1999, « Commune de Port-la-
Nouvelle »).
Délai :
" 10 semaines précédant l'examen du budget
pour les régions
” 2 mois pour les
établissements
autres collectivités et
Selon la jurisprudence, la tenue du DOB constitue
une formalité substantielle. Conséquence, toute
délibération sur le budget qui n’a pas été précédée
d'un tel débat est entachée d'illégalité (TA Versailles
28/12/1993, commune de Fontenay-le-Fleury; TA
Montpellier 11/10/1995, M. Bard c/ commune de
Bédarieux; TA Lyon 07/01/1997, Devolfe; TA Paris
04/07/1997, M Kaltenbach; TA Montpellier 05/11/1997,
préfet de l'Hérault c/ syndicat pour la gestion du collège
de Florensac).
Le budget primitif est voté au cours d'une séance
ultérieure et distincte, le DOB ne peut intervenir ni le
même jour, ni à la même séance que le vote du
budget (T.A. de Versailles — 16 mars 2001 — M Lafond
c/commune de Lisses).
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DOB 2024
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Reçu le 15/02/2024Débat d'Orientation Budgétaire 2024
|- Contexte et mesures nationales
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DOB 2024
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Reçu le 15/02/2024_|
7
DOB 2024
Contexte macro-économique
Prévisions du P.L.F.
Taux de croissance du PIB (en volume)
+1,0 % en 2023 contre 2,5 % en 2022 et 6,8 % en 2021
+1,4 % en 2024
Taux de croissance des prix à la consommation (en moyenne annuelle)
4,9 % en 2023, contre 5,2 % en 2022 et 1,6 % en 2021
2,5 % en 2024
Taux d’intérêt
Une remontée rapide depuis 2022, mais la fin annoncée du resserrement des
taux de la Banque Centrale Européenne et la perspective d’une stabilisation
Déficit public
4,9 % du P.I.B. en 2023 après 4,8 % en 2022 et 6,4 % en 2021
4,4 % du PIB en 2024
2
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Reçu le 15/02/20247
DOB 2024
Evolution des finances locales
Note de conjoncture de La Banque Postale
Fonds de roulement
+ 3,6 Mds€ en 2022, contre + 5,7 Mds€ en 2021 et +4,2 Md€ en 2020
Recettes de fonctionnement en croissance ralentie
+ 4,8 % en 2022 après + 4,1 % en 2020 et - 1,2 % en 2020
+ 3,2 % en 2023
Forte augmentation des dépenses de fonctionnement toujours à cause de
l’inflation
+ 5,0 % en 2022, contre + 3,1 % en 2021 et +0,1 % en 2020
+ 5,8 % en 2023
Accélération des dépenses d’investissement en partie due à un effet-prix
Une forte hausse en 2021 (+6,9 %) et en 2022 (+ 7,3 %) après l’année de la Covid-19
Prévision de + 9,1 % en 2023
Croissance toujours modérée de l’encours de dette
+ 1,0 % en 2022 après + 1,5 % en 2021 et + 2,4 % en 2020
+ 2,1 % en 2023 4
AR Prefecture
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Reçu le 15/02/2024Ne
Source : Indices Insee
mai
juillet
septembre
2021
novembre
janvier
Î
mars
mal
juillet
septembre
Indices de prix impactant la dépense locale
Base 100 en janvier 2015
260
—. — Produits alimentaires + 13,7 % (12 mois glissants, dernier mois disponible sept. 2023)
— Combustibles et carburant + 0,1% (12 mois glissants, dernier mois disponible sept. 2023)
220 Électricité, gaz, vapeur et air conditionné + 11,7 % (12 mois glissants, dernier mois disponible sept. 2023)
——Bêtiment +4,8 % (12 mois glissants, dernier mois disponible août 2023)
200 —— Travaux publics + 4,1% (12 mois glissants, dernier mois disponible août 2023)
180
160
140
né FF
100 RS Sort
LA
80
fort utesttitotttitertttotsstLorseLtars # © # © rs #5 © er [S = ts TR LS De = < SÉPARER SERBSÉ"SÉRRE SÉRRE SÉRÉE EEE ES, Tuvs TLyvs guys Lt Er Luz
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2022
novembre
janvier
mars
mai
juillet
septembre
2023
7
DOB 2024
Une inflation persistante mais en voie d’atténuation
AR Prefecture
043-214300121-20240212-2024_DEL_010_A-DE
Reçu le 15/02/20242016 janvier IS depui H .P.C. Evolution de |
8,0% 125
7,0%
120
6,0%
115
5,0%
4,0%
3,0%
2,0%
1,0%
0,0%
EE[T-£COC
A
LV
1U5
100
95
60-€c0c 10-EcOc G0-£OC cO-tcOc TO-EOZ IT-Cc0c 60-Z£OC 10-T£0c GO-Z£0c co-ccoc TO-ZZOZ TI-TZOZ 60-T£OC LO-TcOC GO-T£OC €O-T£OC TO-TCOZ IT-0cC02 60-0202 10-0202 S0-0c0c €o-0c0c TO-0702 TI-6102 60-6T0C 10-6T0C GS0-6T0C €O-6T0C TO-6T0Z TIT-8T02 60-8T0C 10-8T0c S0-8T0C €O-8T0C TO-8T02 TI-LTOZ 60-/TOC L0-LTOC GO-/TOC €O-/TOC TO-/TOZ IT-9T0Z 60-9T0C 10-9T0C S0-9TOC €O-9TOC TO-9TOZ BMRevalorisation forfaitaire pour l'année suivante @ Evolution de l'Indice moyen annuel IPCH mensuel
DOB 2024
Revalorisation forfaitaire des bases
Application en 2024 : +3,9 %
7
AR Prefecture
043-214300121-20240212-2024_DEL_010_A-DE
Reçu le 15/02/2024Débat d’Orientations Budgétaires 2024
Il- La commune d’Aurec sur Loire
7
DOB 2024
AR Prefecture
043-214300121-20240212-2024_DEL_010_A-DE
Reçu le 15/02/2024F
Le conseil municipal d’Aurec-Sur-Loire n’a pas augmenté ses taux depuis 16 ans.
Taux d'imposition :
les recettes liées à la fiscalité locale représentent la part la plus importante des
recettes sur lesquelles nous avons une réelle marge de manœuvre. Depuis 2009 la
commune a décidé de ne pas modifier ses taux respectant ainsi les engagements pris
« pas d'augmentation des impôts locaux ». La réforme de la fiscalité locale, le retour
à une forte inflation, l'envolée des cours de l'énergie, autant d'éléments qui
fragilisent les comptes des communes. Malgré la poursuite de nos efforts pour
maîtriser l'évolution de nos dépenses de fonctionnement, la conjoncture
économique et financière peut remette en cause la soutenabilité financière de notre
engagement de stabilité de la fiscalité locale.
Taux Général 43,4%
Le Taux de 21,50 % sera maintenu.
taxe foncière sur tes propriétés bâties La ressource communale est complétée par une fraction
du taux du département 21.90 % pour couvrir la taxe
d'habitation
taxe foncière sur les propriété non
n.. 729 bâties TELE 2
Ne 7 DOB 2024
AR Prefecture
043-214300121-20240212-2024_DEL_010_A-DE
Reçu le 15/02/2024800 000 :
700 000
600 000
500 000
En €) U 400 000
300 000
mm MP
TUU UUU
0
2018 2019
Évolution de la DGF et de la population DGF
764 922
2020 2021 2022
- 6 440
fr 6430
- 6420
- 6410
fr 6400
-f 6 390
fr 6 380
rt 6370
ft 6 360
sJue}Iqeu,p 2IQuION
[EU Popul:
... DGF
7
DOB 2024
* Source DGFIP
AR Prefecture
043-214300121-20240212-2024_DEL_010_A-DE
Reçu le 15/02/2024STRUCTURE ET EVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
6 000 -
5 000 -
4000 -
3 000 -
2 000 -
1000 -
en K€
TT | 2019 2020 2021 2022
m Ressources FISCales U Dotations et participations
M Ventes et autres produits courants non financiers M Produits réels financiers
M Produits réels exceptionnels “ Autres produits non réels
Ne 7 DOB 2024
* Source DGFIP
AR Prefecture
043-214300121-20240212-2024_DEL_010_A-DE
Reçu le 15/02/2024STRUCTURE ET EVOLUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
4000 -
3 000 -
en K€ 2000 -
1000 -
2018 2019 2020 2021 2022
Charges de personnel M Charges de gestion courante
[I Lnarges reelles TInancièies M Charges réelles exceptionnelles
| “ Autres charges non réelles
7
DOB 2024
AR Prefecture
043-214300121-20240212-2024_DEL_010_A-DE
Reçu le 15/02/2024L'autofinancement brut et net
La capacité d'autofinancement brute EVOLUTION DE LA CAF BRUTE
La capacité d'autofinancement (CAF) représente l'excédent résultant du
fonctionnement utilisable pour financer les opérations d'investissement 6000 :
(remboursements de dettes, dépenses d'équipement...). Elle est calculée par _—
différence entre les produits réels (hors produits de cession d'immobilisation)
et les charges réelles (hors valeur comptable des immobilisations cédées) de 4000 |
fonctionnement. La CAF brute est en priorité affectée au remboursement des ©
dettes en capital. ü 3000 |
2000 +
1000 -
0 -
2018 2019 2920 2021 2022
| M CAFBruite MM Produits réels de fonctiomement M Charges réelles de fonctionnement |
EVOLUTION DE LA CAF NETTE La capacité d'autofinancement nette
La capacité d'autofinancement nette (CAF nette) représente l'excédent
résultant du fonctionnement après remboursement des dettes en capital. Elle
représente le reliquat disponible pour autofinancer des nouvelles dépenses
d'équipement. La CAF nette est une des composantes du financement
disponible.
La CAF nette est un indicateur de gestion qui mesure, exercice après exercice,
la capacité de la collectivité à dégager au niveau de son fonctionnement des
ressources propres pour financer ses dépenses d'équipement, une fois ses
dettes remboursées.
2018 2019 2020 2021 2022
M CAF NETTE M CAF BRÛTE Æ Remboursement direct de l'exercice |
7
DOB 2024
AR Prefecture
043-214300121-20240212-2024_DEL_010_A-DE
Reçu le 15/02/2024(En K€)
6 000
5 000 -
4000 -
3 000 :-
2 000 :
Évolution des dettes et des charges financières
5 907
2019 2020 2021
" Charges financières — Dettes Financières
2022
f 135 000
f 125 000
f 120 000
- 105 000
- 100 000
- 130 000
(3 ua) - 115 000
- 110 000
7
DOB 2024
* Source DGFIP
AR Prefecture
043-214300121-20240212-2024_DEL_010_A-DE
Reçu le 15/02/2024BP 2024
➢ Masse salariale
Budget Charges réelles 3 929 766,65 € 3 619 468,22 € 3 865 213,22 € 4 518 017,74 € 4 796 194,90 €
Masse salariale Réalisée 1 552 177,43 € 1 390 748,74 € 1 454 269,98 € 1 611 834,70 € 1 711 415,92 €
%/Fonctionnement Réalisé 39% 38% 38% 36% 36%
Ratio Positf Inférieur à 40 %
Ratio Moyen Entre 41 et 59 %
Ration Risqué Supérieur à 60 %
Objectif 2024 Inférieur à 40 %
2019 2020 2021 2022 2023
AR Prefecture
043-214300121-20240212-2024_DEL_010_A-DE
Reçu le 15/02/2024Objectif 2024
Rester en capacité positive
BP 2024
➢ Capacité de désendettement
2018 2019 2020 2021 2022 2022-compta 2023 EPARGNE NETTE 1 226 415,19 € 1 119 309,59 € 1 365 388,85 € 1 518 069,89 € 1 514 237,36 € 1 579 793,00 € 2 160 161,41 € CAF NET 713 968,90 € 618 371,93 € 813 271,23 € 946 913,66 € 921 714,28 € 897 998,59 € 1 567 216,96 € ENCOURS DETTE AU 31/12 ( N+ 1) (Capital restant dû) 5 387 472,00 € 5 907 019,00 € 5 887 588,00 € 5 705 659,00 € 5 725 468,00 € 5 725 468,00 € 6 060 852,90 € ENCOURS DETTES BANCAIRE AU 31DECEMBRE /CAF BRUT 4,39 5,28 4,31 3,76 3,78 3,62 2,81
AR Prefecture
043-214300121-20240212-2024_DEL_010_A-DE
Reçu le 15/02/2024BP 2024 - Investissement
➢ Opérations engagées
❑ Château-salle supplémentaire 3ème étage
❑ Halle couverte
❑ Photovoltaïques
❑ Rénovation toiture gymnase
❑ Fin parc paysagé du château
❑ Aménagement autour de l’église
❑ Amélioration énergétique de bâtiments communaux
❑ Alarme du gîte des gorges de la Loire
❑ Accueil/France Service
❑ Investissements courants (accessibilité, voirie, éclairage public, vidéosurveillance, associations, tourisme, jeux cimetière, école)
AR Prefecture
043-214300121-20240212-2024_DEL_010_A-DE
Reçu le 15/02/2024BP 2024
➢ Niveau de « dette verte » (tous budgets confondus)
❑ 1,58 millions d’investissements fléchés
✓ 1 millions : rénovation énergétique des bâtiments, évolution de structure pour poser des panneaux photovoltaïques, renaturation.
✓ 580 000 € sur le projet d’autoconsommation collective sans aides publiques.
❑ 605 554 € d’aides publiques (FEADER, Fond vert)
✓ Plus de 60 % d’aide sur le million investit (hors projet photovoltaïques)
AR Prefecture
043-214300121-20240212-2024_DEL_010_A-DE
Reçu le 15/02/2024REPUBLIQUE FRANCAIË
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
| EXTRAIT
DU REGISTRE
_DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUREC SUR LOIRE | |
| Le 12 février 2024, à 19 heures
| | Le Conseil Municipal de la Commune
d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni
en session ordinaire, à la mairie — Salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire
| Date de convocation du Conseil municipal : 06 février
2024
PRESENTS : Claude VIAL, Florence TEYSSI ER, Pascal HAURY, Sébastien ARNAUD, Laurent ROUSSET, | Pauline GRANGER, Sébastien DIONET, Laura GRIMA, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ,
EXCUSES REPRESENTES : Nathalie JOLIVET par Claude VIAL, Caroline MONCHANIN par Marcel! PAULET, Lucie VARILLON par Maryse PARRAT, Alexandre VERGNON par Pauline GRANGER, Stéphanie | CUSSONNET par Joëlle GOMEZ
EXCUSEES NON REPRESENTEES: 0
|
|
\Ninibité de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 24 |
Excusés représentés : 5
Excusés non représentés : 0 |
Absents : 0 Votants : 29
Mme PaulineGRANGER a été élue secrétaire de séance.
|
DELIBERATION N° : 2024 DEL._011
OBJET : Adhésion pour l'année 2024 à l'Agence d'Ingénierie des Territoires de Haute Loire pour le dispositif
départemental « Structure d'Ingénierie »
Monsieur le Maire rappelle aux élus que par délibération du 04/07/2022, il a été approuvé d'adhérer
pour la fin d'année 2022 et l'année 2023 à l'Agence d'Ingénierie des Territoires de
d'adhésion de 500 €. Il est proposé au conseil municipal de renouveler cette adhésion auprès de
l'Agence d'Ingénierie des Territoires de Haute Loire
pour l’année 2024 pour un montant d'adhésion
annuel de 500 €.
Mme Florence TEYSSIER en tant que Conseillère Départementale ne prend pas part au vote.
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 : Abstention : 0)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des Suffrages exprimés. selon l’article
L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
-approuve le renouvellement de l'adhésion auprès de l'Agence d'Ingénierie des Territoires
de Haute Loire pour l’année 2024, pour un montant annuel de 500 €
Fait et délibéré, les jours, iset-an que dessus,
le
.
o :
Au registre sont |
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le A SJ02 021
AR Prefecture
043-214300121-20240212-2024_DEL_011-DE
Reçu le 15/02/2024REPUBLIQUE FRANCAISE | Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire | Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’'AUREC SUR LOIRE
Le 12 février 2024, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session!
ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire
Date de convocation du Conseil municipal : 06 février 2024
PRESENTS: Claude VIAL, Florence TEYSSIER, Pascal HAURY, Sébastien ARNAUD), Laurent ROUSSET,
Pauline GRANGER, Sébastien DIONET, Laura GRIMA, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ,
Bernard BOURGIE, Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN, Christophe DEVUN, Thierry
LEPROUST, Michel BEAL, Marie BONNAVAND, Yvon VALEYRE, Josiane JANISSET, Patrice PEYRARD,
Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET,
EXCUSES REPRESENTES : Nathalie JOLIVET par Claude VIAL, Caroline MONCHANIN par Marcel
PAULET, Lucie VARILLON par Maryse PARRAT, Alexandre VERGNON par Pauline GRANGER, Stéphanie
CUSSONNET par Joëlle GOMEZ
EXCUSEES NON REPRESENTEES: 0
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 24
Excusés représentés : 5 Excusés non représentés : 0
Absents : 0 Votants : 29
Mme Pauline GRANGER a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2024 DEL 012
OBJET : Versement pour solde 2023 de la subvention à la SPL Loire Semène Loisirs pour
la Restauration Scolaire
Conformément au marché public de la restauration scolaire et de la restauration collective
passer avec la Société Publique Locale Loire Semène loisirs qui a pris effet à compter du
1er janvier 2019, et conformément à ce qui est indiqué à l’article 41,
A la vue des comptes analytiques de l’année 2023 transmis par le prestataire à hauteur d'un
montant de 186 675 €,
La commune ayant déjà versée la somme de 104 220 €, le solde de la subvention 2023 à
verser est de 82 455 €.
Il est donc proposé aux élus de bien vouloir approuver le montant du solde de tout compte
2023 de la subvention 2023 à verser à la SPL Loire Semène Loisirs à hauteur de 82 455 €.
Avis favorable à la majorité (Pour : 25 ; Contre : 0 ; Abstention : 4-M. VALEYRE, M.
PEYRARD, M. CHAMPAVERE, M. FERRET)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés,
selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
-approuve le montant du solde de tout compte 2023 de la subvention 2023 à verser à la SPL
Loire Semène Loisirs à hauteur de 82 455 €.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devaht'le/Tribunal Ad istratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publicatign} La Juridiétion administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à pârtir dÜ' Site www.telerecours.fr. La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site internet de la Mairie et transmise au contrôle de légalité. )
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : e AS/02/Ro2u
AR Prefecture
043-214300121-20240212-2024_DEL_012-DE
Reçu le 15/02/2024REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
| EXTRAIT DU REGISTRE | DELIBERATION DUCONSEIL MUNICIPAL D’AUREC SUR LOIRE
| | Le 12 février 2024, à 19 heures |
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire
| Date de convocation du Conseil municipal : 06 février 2024
PRESENTS : Claude VIAL, Florence TEYSSIER, Pascal HAURY, Sébastien ARNAUD, Laurent ROUSSET, Pauline GRANGER, Sébastien DIONET, Laura GRIMA, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ,
Bemard BOURGIE, Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN, Christophe DEVUN, Thierry
LEPROUST, Michel BEAL, Marie BONNAVAND, Yvon VALEYRE, Josiane JANISSET, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET,
EXCUSES REPRESENTES : Nathalie JOLIVET par Claude VIAL, Caroline MONCHANIN par Marcel PAULET, Lucie VARILLON par Maryse PARRAT, Alexandre VERGNON par Pauline GRANGER, Stéphanie CUSSONNET par Joëlle GOMEZ
Évcosees NON REPRESENTEES: 0
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 24 Excusés représentés : 5 Excusés non représentés : 0
Absents : 0 Votants : 29
Mme Pauline GRANGER a été éluesecrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2024 DEL_013
OBJET : Tarifs et Redevances communaux au 1er janvier 2024 — Budget Annexe
« Restaurant Scolaire » : Mise à jour pour les élèves de Malvalette
Monsieur le Maire rappelle que dans sa séance du 11 décembre 2023, le conseil municipal
a délibéré sur les tarifications au 01/01/2024 du Budget Annexe « Restaurant Scolaire » pour
les élèves aurécois, non aurécois et les collégiens.
Après échange avec la commune de Malvalette, et suite à leur conseil municipal du
19 janvier 2024, il a été fixé par délibération leur participation à hauteur de 6,12 € et donc la
participation des familles à 4,60 € par repas.
Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de mettre à jour la tarification des
familles pour les élèves non aurécois résidant sur Mailvalette et fréquentant les écoles
maternelles et primaires d'Aurec sur Loire à hauteur de 4 ,60 € par repas par famille au lieu
de 4,90 € à compter du 1er janvier 2024 comme repris dans le document annexé.
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés,
selon l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
-approuve la tarification des familles pour les élèves non aurécois résidant sur Malvalette et
fréquentant les écoles maternelles et primaires d'Aurec sur Loire à hauteur de 4 ,60 € par
repas par famille.
Fait et délibéré, les jo
Au registre sont les si
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tri à
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site internet de la Mairie et transmise au contrôle de légalité. >
ASIA Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le
AR Prefecture
043-214300121-20240212-2024_DEL_013-DE
Reçu le 15/02/2024O0'TLS
00'TZS
00'/SS
sif S-uoisuad-IWua8p
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1127104
=
Ts
AR Prefecture
043-214300121-20240212-2024_DEL_013-DE
Reçu le 15/02/2024"1 REPUBLIQUE FRANCAI
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire |
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUREC SUR LOIRE
D : Le 12 février 2024, à 19 heures
[Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni
en session Ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude
VIAL, Maire Date de convocation du Conseil municipal : 06 février 2024
|
PRESENTS : Claude VIAL, Florence TEYSSIER, Pascal HAURY, Sébastien ARNAUD, Laurent ROUSSET. | Pauline GRANGER, Sébastien DIONET, Laura GRIMA, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN, Christophe DEVUN, Thierry | LEPROUST, Michel BEAL,
Marie BONNAVAND, Yvon VALEYRE, Josiane JANISSET, Patrice PEYRARD, ÉORSRIS RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET,
|
EXCUSES REPRESENTES : Nathalie JOLIVET
par Claude VIAL, Caroline MONCHANIN par Marcel! PAULET, Lucie VARILLON par Maryse PARRAT, Alexandre VERGNON par Pauline GRANGER, Stéphanie CUSSONNET par Joëlle GOMEZ
|
EXCUSEES NON REPRESENTEES: 0
| |
| Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 24 | Excusés
représentés : 5 Excusés non représentés : 0 |
Absents : O0 Votants : 29
| ES
-
=
=
=
_
=
]
DELIBERATION N° : 2024 DEL 014
OBJET : Nouvel adressage : Désignation et numérotation de voies supplémentaires pour la ZA de
Semène
Après accord et proposition de la Communauté de Communes Loire Semêène pour procéder à la désignation
et numérotation des voies des Zones d'Activités et Industrielles dont elle en a la gestion, Monsieur le Maire
demande aux élus de bien vouloir approuver la désignation de la voie « Impasse de la Zone d'Activités de Semène
» selon le plan ci-annexé et d'adopter un
Système de numérotation métrique.
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 : Abstention : 0)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des Suffrages exprimés, selon l’article
L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- approuve la désignation de la voie
« Impasse de la Zone d'Activités de Semène », - adopte pour cette voie
la numérotation métrique.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre so
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle
de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le AS
| 02/0 d
AR Prefecture
043-214300121-20240212-2024_DEL_014-DE
Reçu le 15/02/2024EUR Dp 4215 APT Et, k DA res à ne LD Le PES DU 51 sale 2ed syueuneg AR Prefecture 043-214300121-20240212-2024_DEL_014-DE Reçu le 15/02/2024REPUBLIQUE FRANCAI
| Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssinge
Commune d’Aurec sur Loire
| EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUREC SUR LOIRE
de _ Le 12 février2024, à 19 heures |
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ere à
la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire | Date de convocation
du Conseil municipal : 06 février 2024
PRESENTS : Claude VIAL, Florence TEYSSIER, Pascal HAURY, Sébastien ARNAUD, Laurent ROUSSET,
Paulin GRANGER, Sébastien DIONET, Laura GRIMA, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN, Christophe DEVUN, Thierry | LEPROUST, Michel BEAL, Marie BONNAVAND, Yvon VALEYRE, Josiane JANISSET, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET, |
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| EXCUSES REPRESENTES : Nathalie JOLIVET par Claude VIAL, Caroline MONCHANIN par Marcel | PAULET, Lucie
VARILLON par Maryse PARRAT, Alexandre VERGNON par Pauline GRANGER, Stéphanie CUSSONNET par Joëlle GOMEZ
EXCUSEES NON REPRESENTEES: 0
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents
: 24 | |
Excusés représentés : 5 Excusés non représentés : 0
Absents : O Votants : 29
Mme Pauline GRANGER2 été élue secrétaire de séance. =
DELIBERATION N° : 2024 DEL 015
OBJET : Nouvel adressage : Désignation et numérotation de voies supplémentaires pour la ZI des Ribes
Après accord et proposition de la Communauté de Communes Loire Semène pour procéder
à la désignation et numérotation des voies des Zones d'Activités et Industrielles dont elle en a la gestion,
Monsieur le Maire demande aux élus de bien vouloir approuver la désignation
pour la Zone Industrielle des Ribes les voies « Rue des Ribes », « Rue de la Station » « Rue
de l'Industrie » selon le plan ci-annexé et d'adopter un système de numérotation métrique.
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 29 : Contre : 0 ; Abstention : 0)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés,
selon l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- approuve la désignation pour la Zone Industrielle des Ribes les voies « Rue des
Ribes », « Rue de la Station » « Rue de l'Industrie »
- adopte pour ces voies la numérotation métrique.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont le
&
Ok
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux de ant le Tribuna
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, La Juridicti ministrative compétente peut aussi être
saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr La présente délibération
sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site internet de la Mairie et transmise au contrôle
de légalité.
0 LYNG Auteur : Claude VIAL - Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : e / S o2/4o Lu
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043-214300121-20240212-2024_DEL_015-DE
Reçu le 15/02/2024Siebe|
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Reçu le 15/02/2024