Conseil Municipal - cms 051 conseil municipal du 11 01 2016

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Conseil Municipal - cms 051 conseil municipal du 11 01 2016 Document publié le Lundi 11 janvier 2016 par la commune de Saint Antoine l'Abbaye. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 051 conseil municipal du 11 01 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Démocratie, Conseil municipal & délibérations

Séance du 11 janvier 2016 à 20h00

Présents : AVENIER Sophie, BLANC Jean-Pierre, CLAUDE Florent, CROS Jean-Pierre, DIMASSI Laure, FALCONNET Fabienne, GARNIER Christian, GERMAIN Denis, GILIBERT Françoise, GILOZ Jean-Claude, GIROND Odile, HEBERT Richard, JOLLAND Marie-Chantal, JULLIN Carine, LANDAIS Grégory , LANOY Julien, LEMAIRE Anne-Marie, LONGIS Marilyne, MARIN Béatrice, MICHAUD Nicole, PHILIBERT Michel, , VEYRAND Pierre.

Excusés : RAGOT Céline : pouvoir donné à LEMAIRE Anne-Marie, MAYET René Absents : PANERAI Marc, JUNIQUE Mathieu (arrivée 20h25)

Secrétaire de séance : FALCONNET Fabienne

Le conseil municipal s’est réuni ce lundi 11 janvier et au vu de la fusion des communes de St- Antoine l’Abbaye et de Dionay au 1er janvier 2016 une commune nouvelle est créée avec de nouvelles élections.

Mr Christian GARNIER Doyen de l’assemblée ouvre la séance avec un discours d’entrée.

1 – Election du maire et de ses adjoints

 Mr GARNIER propose 3 assesseurs : Mr HEBERT Richard et Mmes FALCONNET fabienne et LEMAIRE Anne-Marie ainsi qu’une secrétaire de séance : Mme MARIN Béatrice

Proposition de candidature de Mme JOLLAND Marie-Chantal

A 21 voix pour et 2 blancs Marie-Chantal JOLLAND a été élue maire à la majorité absolue.  Mme le maire prend alors la parole pour exprimer sa volonté avec la commune nouvelle de favoriser les liens entre les communes de Dionay et de St-Antoine l’Abbaye.

 Mme le maire rappelle alors que Mr GARNIER Christian maire de l’ancienne commune de Dionay devient de droit le maire délégué.

Le conseil municipal après en avoir délibérer à l’unanimité de ses membres décide de conserver ce dernier comme maire délégué

 Il est proposé par Mme le maire de conserver les 4 adjoints de St-Antoine l’Abbaye et les 2 de Dionay, pour créer 6 postes d’adjoints.

Le conseil municipal après en avoir délibérer à l’unanimité de ses membres valide la création de 6 postes d’adjoints

 Proposition d’une liste pour le vote des adjoints

A 23 voix pour et 1 blanc sont élus à la majorité absolue les adjoints :

- Denis GERMAIN, 1er adjoint au maire délégué aux travaux

- Maryline LONGIS, 2ème adjoint déléguée à la communication et la vie associative - Grégory LANDAIS, 3ème adjoint délégué à l’urbanisme

- Michel PHILIBERT, 4ème adjoint délégué aux finances

- Laure DIMASSI, 5ème adjoint déléguée au social

- Françoise GILIBERT, 6ème adjoint déléguée à la vie scolaire

2 –Participation aux commissions communales et intercommunales

Les délégués aux différentes structures ont ensuite été désignés ainsi que les participants aux différentes commissions :

 CCAS : Mmes Laure DIMASSI, Françoise GILIBERT, Odile GIROND, Anne-Marie LEMAIRE, Céline RAGOT, Béatrice MARIN et Mr Mathieu JUNIQUE pour les conseillers municipaux.

Mmes Catherine BRUAS, Michèle VICAT, Christine REPITON, Alexandra MAYET, Ginette GARNIER et Mrs Gérard VIVIER, Marcel DUMOULIN pour les représentants extérieurs.

 SIE : Ont été désignés les délégués titulaires suivants Mrs Denis GERMAIN, Pierre VEYRAND, Julien LANOY, Christian GARNIER et Richard HEBERT

 Commission d’Appel d’Offres :

 Délégués titulaires : Mrs Denis GERMAIN, Christian GARNIER, Michel PHILIBERT,  Délégués suppléants : Mrs Grégory LANDAIS, Richard HEBERT, Pierre VEYRAND SEDI : Ont été désignés les délégués titulaires Mrs Christian GARNIER et Pierre VEYRAND  Communauté de communes : Ont été désignés Marie-Chantal JOLLAND, Christian GARNIER et Denis GERMAIN

 SIRCO : Ont été désignées déléguées titulaires : Mmes Laure DIMASSI et Odile GIROND – déléguées suppléants : Mmes Béatrice MARIN et Anne-Marie LEMAIRE.

3- Délégation du conseil municipal au maire

Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de donner au maire certaines délégations énumérées dans la délibération.

4 –Montant des indemnités :

Mme le maire précise que pour les indemnités elle souhaite conserver l’existant en ce qui concerne le maire et le maire délégué

 Indemnités du maire : Indemnité existante qui est basé sur une population allant de 0 à 999 habitants avec un taux de 31% du traitement de l’indice brut – Voté à l’unanimité  Indemnité du maire délégué : Indemnité existante basée sur une population de moins de 500 habitants avec un taux de 17% du traitement de l’indice brut -Voté à l’unanimité  Indemnités des adjoints : Mme le maire précise que les adjoints de l’ancienne commune de Dionay seront mis au même niveau que ceux de St-Antoine l’Abbaye avant la fusion, et propose une indemnité portant sur une base allant de 0 à 999 habitants avec un taux de 8.25% du traitement de l’indice brut - Voté à l’unanimité

5 –Vote des budgets et des taux d’imposition :

 Mme le maire propose les différents montants pour les budgets primitifs 2016 : - Budget Commune : 963 363 €

- Budget Gîte Auberge (Dionay) : 9 540 €

- Budget Bibliothèque : 17 700 €

- Budget Restaurant Scolaire : 12 900 €

- Budget LASM Maison Darodes : 12 100 €

Le conseil municipal après en avoir délibérer à l’unanimité de ses membres adopte tous ces budgets.

 Mme le maire propose, aux vues du projet établit par la Direction Départementale des Finances Publiques, les taux suivants pour l’année 2016 :

- Taxe d’habitation : 19.88 pour une base de1 115 286 €

- Taxe foncière bâti : 19.59 pour une base de 769 333 €

Le conseil municipal après en avoir délibérer à l’unanimité de ses membres vote les taux et base d’imposition pour 2016.

6 –Convention avec le SEDI :

 Mr Christian GARNIER propose à la commune d’adhérer auprès du SEDI au service de Conseil en Energie Partagé (CEP) pour une participation financière d’environ 0.62 €/an/habitants. Ce CEP permettra d’avoir une assistance sur le suivi des consommations d’énergie des bâtiments publics et de pouvoir réaliser des économies d’énergie.

Le conseil municipal après en avoir délibérer à l’unanimité de ses membres décide d’accepter cette adhésion.

 Mr Christian Garnier propose également de transférer les compétences au SEDI dans le cadre d’un diagnostic sur l’éclairage public de la commune qui permettrait de faire des économies d’énergie.

Le conseil municipal après en avoir délibérer à l’unanimité de ses membres décide d’accepter cette proposition.

7–Arrêt du projet de révision simplifiée du PLU et mise à l’enquête publique : Mme le maire rappelle le projet de révision simplifié du PLU ayant pour but de modifier le classement de la parcelle WB144 en zone N « naturelle » espace boisé classé afin de la reclasser en zone A « agricole » avec suppression de l’espace boisé classé. Elle informe que le projet de révision doit aujourd’hui être arrêté pour être mis à l’enquête publique.

Le conseil municipal après en avoir délibérer à l’unanimité de ses membres décide d’accepter la mise à l’enquête publique.

8–Travaux d’assainissement :Mme le maire informe que les travaux de raccordement au réseau d’assainissement auront lieu aux alentours du mois d’avril 2016 et s’étendront de l’école du haut jusqu’à la Place Ferdinand Gilibert. Elle informe qu’une réunion publique d’information se tiendra le 25/02/2016 à 19h à la salle des fêtes. Elle demande ainsi au conseil municipal de valider les travaux afin de pouvoir réclamer les subventions.

Le conseil municipal après en avoir délibérer à l’unanimité de ses membres décide de donner son accord pour les travaux.

9–Travaux de signalétique patrimoniale :

Mme le maire demande l’autorisation pour changer les panneaux de signalétique patrimoniale se trouvant à l’entrée Nord du village, afin de pouvoir demander d’ores et déjà des subventions auprès du Département.

Le conseil municipal après en avoir délibérer à l’unanimité de ses membres décide de donner son accord pour les travaux.

10–Projet avec le Comité de Jumelage :

Mme le maire expose le projet d’exposition itinérante dans le village entre St Antoine l’Abbaye et Sermoneta (Italie) pour un coût global d’environ 7 600 € HT. Elle demande l’autorisation pour ce projet car le montant serait subventionable par le Département à hauteur de 3 800 € HT. Le conseil municipal après en avoir délibérer à l’unanimité de ses membres décide de donner son accord pour ce projet.

11-Divers :

 Création des différentes régies de recettes:

Suite à la création de la nouvelle commune et l’arrêt des différentes régies de recettes précédemment délibéré, Mme le maire propose de créer de nouveau les régies suivantes :

- Régie pour la bibliothèque

- Régie pour le restaurant scolaire

- Régie pour le périscolaire

- Régie pour la borne des camping-cars

- Régie pour le marché hebdomadaire

Le conseil municipal après en avoir délibérer à l’unanimité de ses membres décide de donner son accord.

 Point personnel:

Mme le maire informe qu’avec la nouvelle commune, Florence JACOB secrétaire de la commune de Dionay devient un nouvel agent de la commune qui en compte 14 dont un contrat aidé et un contrat avenir.

-Vincent EYMARD-CHAMPION employé technique va être mis à disposition au Syndicat Intercommunal de l’Eau de St Bonnet de Chavagne pour 50% de son temps de travail - Jean-Michel TRUCHET sera à compter d’avril 2016 nouvel employé communal de la commune de ST Antoine l’Abbaye à 50% de son temps de travail,

- Florence JACOB prendra également la charge administrative du SIE de St Bonnet de Chavagne pour une durée de 8h dans la semaine.

 Indemnité des agents recenseurs:

Mme le maire informe qu’un recensement de la population est en cours sur la commune et qu’ainsi 3 agents recenseurs ont été recrutés. Elle demande à ce qu’on valide le principe du paiement de leur rémunération sur la base du nombre de feuilles comme il été fait lors du dernier recensement.

Le conseil municipal après en avoir délibérer à l’unanimité de ses membres décide de donner son accord.

 Convention avec la SPA:

Mme le maire propose de signer la convention 2016 avec la SPA de Renage afin de pouvoir bénéficier de leur service d’accueil des animaux abandonnés, pour un cout de 0.28€/habitants/an. Le conseil municipal après en avoir délibérer à l’unanimité de ses membres décide de donner son accord.Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 08 février

2016 à 20.00 à la zone technique.