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Conseil Municipal - cms 390 conseil municipal du 9 avril 2018
Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Saint Antoine l'Abbaye.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 390 conseil municipal du 9 avril 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Compte rendu
Conseil municipal & délibérations
Séance du 9 avril 2018 à 20h30
Présents : BLANC Jean-Pierre, GARNIER Christian, FALCONNET Fabienne GERMAIN Denis, , GILOZ Jean-Claude, HEBERT Richard, JOLLAND Marie-Chantal, LANOY Julien, LONGIS Marilyne, MARIN Béatrice, PHILIBERT Michel, VEYRAND Pierre , JUNIQUE Mathieu. LEMAIRE Anne-Marie
Excusés : GIROND Odile pouvoir donné à Marie-Chantal JOLLAND, CLAUDE Florent pouvoir donné Julien LANOY, GILIBERT Françoise pouvoir donné à Béatrice MARIN. Absents : AVENIER Sophie, MAYET René, CROS Jean-Pierre, RAGOT Céline, JULLIN Carine, Secrétaire de séance : FALCONNET Fabienne
1/ Lecture des délibérations prises lors du conseil municipal du 19 mars 2018 et signature du registre des délibérations.
2/ Approbation des budgets 2018.
Bibliothèque :
Fonctionnement
Dépenses : 42 429€
Recettes : 42 429€
Il est décidé de ne pas modifier le montant prévisionnel à répartir sur les 3 communes membres, mais d’augmenter uniquement les Cotisations de 2% par rapport à 2017. Accepté à l’unanimité
LASM :
Fonctionnement
Dépenses : 51 292€
Recettes : 51 292€
Investissement
Dépenses : 40 658€
Recettes : 40 658€
Un projet de chaudière à gaz est présenté aux élus. M. Garnier demande s’il peut engager la procédure afin que les travaux se fassent en même temps que la réfection de la voirie. Accepté à l’unanimité
Restaurant scolaire
Fonctionnement
Dépenses: 50 771€
Recettes : 50 771€
Accepté à l’unanimité
Gîte Auberge
Fonctionnement
Dépenses : 40 583€
Recettes : 40 583€
Investissement
Dépenses : 13 143€
Recettes : 13 143€
Accepté à l’unanimité
Commune
Décision en matière des taux d’imposition des taxes directes locales 2018
La proposition de ne pas augmenter les taux en 2018 est acceptée à l’unanimité. Pour mémoire les taux sont de Taxe d’habitation : 13.81 ;Taxe foncière (bâti): 19,59 ;Taxe foncière (non bâti): 64,75
Budget communal
Fonctionnement
Dépenses : 1 512 648€
Recettes : 1 512 648€
Investissement
Dépenses : 3 264 389€
Recettes : 3 264 389€
Concernant la restructuration des bâtiments communaux, une demande de prêt de 250 000€ avec une ligne de trésorerie de 75 000 € va être faite auprès de 4 établissements bancaires Accepté à l’unanimité
3/ Transfert de compétence eau et assainissement
Une délibération concernant la Scission du contrat de prêt CERA n°9787577 / 4320928 dans le cadre du transfert de la compétence assainissement de la commune de Saint Antoine l’Abbaye est soumise au Conseil Municipal.
Accepté à l’unanimité.
Une délibération portant sur le transfert de certains prêts et la refacturation de certaines échéances selon un tableau d’amortissement précis est en cours de validation auprès de SMVIC
Accepté à l’unanimité
4/ SEDI-
Mme le Maire soumet la proposition du Syndicat Départemental d’Energies de l’Isère (SEDI), consistant à lui confier la gestion des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) issus de travaux d’efficacité énergétique réalisés par la commune et de signer la convention de valorisation des certificats d’énergie.
Accepté à l’unanimité
5/ Travaux de voirie
M Garnier explique qu’un plan triennal de 150 000€ peut être engagé. Pour l’année 2018, il propose d’effectuer 50 000€ HT de travaux. Une demande de subvention auprès du département devra être déposée avant le 30 avril 2018.
Accepté à l’unanimité
6/ Maîtrise d’œuvre pour la façade occidentale de l’église
- Le Départemental a mené la consultation. 10 entreprises ont répondu et 3 ont été retenues : RL& Associé- Atelier Donjerkovic et ALEP Architecteur.
Les entreprises doivent se rendre sur le terrain le 23 avril ; remettre leur mémoire technique le 22 mai et le 20 juin le département prendra sa décision . Alors la commune actera ou non ce choix par délibération.
7/ Questions diverses
Il est proposé en coordination avec SMVIC de mette en place sur la commune un covoiturage gratuit : auto stop organisé.
Après discussion il est envisagé que l’emplacement le plus approprié serait sur le parking de la zone technique.
Pour plus de renseignements, il est possible de consulter le site internet « rouler malin »
Le tournage du film sur St Antoine se déroulera la semaine de l’ascension et la semaine suivante
La commune recherche un cuisinier ou une cuisinière pour la rentrée prochaine. A compter du 01/08/2018, le local professionnel du médecin est à louer.
Le début des travaux de restructuration des bâtiments communaux : 1ere semaine de mai. Attention, le stationnement sur le parking de place Ferdinand Gilibert sera interdit pour sur moitié dudit parking.
Rappel,
- la mairie de ST ANTOINE est transférée à la mairie annexe de DIONAY
tel 04 76 36 40 08 (toujours en attente du transfert de la ligne mairie de St Antoine 04 76 36 42 08).
Infos sur des dons au CCAS
- de la Bartifelle pour le prêt et l’installation des podiums
- de la Communauté de l’Arche suite à la récupération de matériels et matériaux de l’ancienne poste
14 Mai réunion de la Chapelle st Jean le Fromental à la Chapelle.
Prochaine conseil municipal : mercredi 16 mai 2018 à 20h00 à la salle polyvalente « la Dionaysienne ».