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Déliberation - 2018 10 convention de prestations de services ville cognac
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2018
Reçu
en
préfecture
le 22/06/2018
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20180620-2018_10COCOGNAC-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
13
FEVRIER
2018
Délibération 2018 -
10
CONVENTION
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
ENTRE
LA
VILLE
DE
SAINTES
ET
LA
VILLE
DE
COGNAC
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Présents
: 30
Jean-Philippe
MACHON,
Marie-Line
CHEMINADE,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Bruno
DRAPRON,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Annie
TENDRON,
Gérard
DESRENTE,
Mélissa
TROUVE,
Fanny
HERVE,
Liliane
ARNAUD,
Christian
BERTHELOT,
Dominique
DEREN,
Jean
ENGELKING,
Caroline
AUDOUIN,
Philippe
CREACHCADEC,
Jacques
LOUBIERE,
Marylise
MOREAU,
Claire
CHATELAIS,
Aziz
BACHOUR,
Erol
URAL,
Josette
GROLEAU,
François
EHLINGER,
Laurence
HENRY,
Philippe
CALLAUD,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 4
Dominique
ARNAUD
à Marcel
GINOUX,
Christian
SCHMITT
à Nelly
VEILLET,
Danièle
COMBY
à
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nicolas
GAZEAU
à Jean-Philippe
MACHON.
Absente
: 1
Brigitte
FAVREAU.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Céline
VIOLLET
Date
de
la convocation
: 07
février
2018
Date
d'affichage:
2
À
JUIN
2018
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n° 221$-A3de
la Ville
de
Cognac
en
date
du
28
(02118
relative
à la
signature
de
la
convention
de
prestations
de
services
entre
la Ville
de
Saintes
et
la Ville
de
Cognac,
Vu
le budget
2018
de
la Ville
de
Saintes,
Considérant
qu’au
regard
du
profil
des
villes
de
Saintes
et
de
Cognac,
elles
partagent
des
problématiques
communes
en
matières
de
dynamisation
et
d'animation
de
leur
centre-ville,
Considérant
que
la Ville
de
Saintes
s’est
engagée
afin
de
proposer
des
solutions
innovantes
sur
ces
sujets, Considérant
la volonté
de
la Ville
de
Cognac
de
pouvoir
bénéficier
du
savoir-faire
et
réflexions
menées
actuellement
par
Saintes,
grâce
à son
Manager
du
centre-ville,
Après
consultation
de
la Commission
« Dynamiser
» du
1°
février
2018,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer:
Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2018
Reçu
en
préfecture
le 22/06/2018
Affiché
le
ET
ID : 017-211704150-20180620-2018_10COCOGNAC-DE
-
Sur
l’approbation
des
termes
de
la convention
ci-jointe
portant
prestations
réalisées
par
le
Manager
du
centre-ville
de
la Ville
de
Saintes
au
profit
de
la Ville
de
Cognac,
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
de
signer
la convention
de
prestations
du
Manager
du
centre-ville
de
la Ville
de
Saintes
au
profit
de
la Ville
de
Cognac,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
En
application
des
dispositions
des
articles
R. 421-1
à R.
421-5
du
code
de
justice
adminis Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le Maire,
_
sl
Jea 4 ive, |c
Lo
Z
ette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
13
février
2018
— 10
Convention
de
prestations
de
services
entre
la Ville
de
Saintes
et la
Ville
de
cognac
2/2