Arrêté - arrete 2024 CeA 048 RD415 travaux enrobes

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Arrêté - arrete 2024 CeA 048 RD415 travaux enrobes Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Kaysersberg Vignoble. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 CeA 048 RD415 travaux enrobes)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Collectivité européenne d’Alsace Page 1/3

Direction des Routes, des

Infrastructures et des Mobilités

Pôle Exploitation

Service Gestion du Trafic

ARRETE TEMPORAIRE

N° 2024-CeA-048

17835

Portant réglementation de la circulation

Sur la RD415 du PR 26+095 au PR 27+1005

Hors agglomération sur le territoire des

Communes de COLMAR et INGERSHEIM.

Le Président de la Collectivité européenne d’Alsace,

Vu le code de voire routière,

Vu le code de la route,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des régions, des départements et des communes,

Vu la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Vu l’arrêté interpréfectoral des 30 et 31 janvier 2020 constatant le transfert des routes classées dans le domaine public routier national situées dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (…) à la Collectivité européenne d’Alsace ;

Vu l’arrêté N° 2023-017-DAJ du 29 mars 2023 portant délégation de signature au sein de la Direction des Routes, des Infrastructures et des Mobilités (D.R.I.M), Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques spécifiques),

Vu l’avis favorable du Préfet du Haut-Rhin en date du 1er juillet 2024,

CONSIDÉRANT qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la Collectivité Européenne d’Alsace et des entreprises chargées de l’exécution des travaux, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation,

CONSIDÉRANT que dès lors, la réglementation de la circulation à l’occasion de ce chantier est indispensable

Sur proposition du chef du Service Gestion du Trafic,

ARRETE

Article 1 :

Le présent arrêté particulier s’applique au chantier engagé et exécuté sur le réseau routier de la CeA dans les conditions définies à l'article 2.Collectivité européenne d’Alsace Page 2/3

Il réglemente la circulation aux abords de ce chantier et définit les mesures de restrictions qui seront mises en œuvre et signalées conformément à la réglementation en vigueur.

Il détermine également les mesures d'information des usagers qui devront être appliquées.

Article 2 :

Un chantier particulier est engagé dans les conditions suivantes :

VOIE RD415

PR + SENS Du PR 26+095 au PR 27+1005

NATURE DES

TRAVAUX Renouvellement des enrobés sur la chaussée

PÉRIODE GLOBALE Du 8 au 13 juillet 2024

SYSTÈME

D'EXPLOITATION Route barrée de nuit et déviation de la circulation.

SIGNALISATION

TEMPORAIRE

Mise en place et responsabilité :

CeA / DRIM / Service Autoroutier / CEIA de Soultz

Article 3 :

Les travaux seront réalisés conformément au programme ci-dessous :

Période Localisation Mesures d’exploitation

Nuits du lundi 8

juillet au samedi 13

juillet 2024 de

20h00 à 6h00

Fermeture de la

RD415 dans les 2 sens

de circulation entre la

rocade Ouest de

Colmar et le giratoire

dit du Florimont

(Déviation de

INGERSHEIM)

- Route barrée de nuit avec déviation par les

RD83, 4III, 4, 4I et 10 via COLMAR et

HOUSSEN ; La circulation des Transports

Exceptionnels sera interdite sur l’itinéraire

de déviation mais autorisée en journée sur

la RD415

Article 4 :

En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus à l'article 2 sont susceptibles d'être reportés du nombre de jours d'intempéries ou nécessaires à la résolution des problèmes techniques, dans un maximum de 5 jours ouvrés après la fin de période initialement prévue. Ces dispositions sont aussi applicables au phasage des travaux de l'article 3.

Article 5 :

Ce chantier fera l'objet des mesures de publicité et d'information du public suivantes : - publication et/ou affichage du présent arrêté au sein des communes citées à l'article 9 ; - affichage à chaque extrémité de la zone des travaux ;

- diffusion de l'information aux usagers par l'intermédiaire des panneaux à messages variables de la CeA, de la radio locale et sur le site « inforoute.alsace.eu ».

Article 6 :

La signalisation du chantier sera conforme à l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et ses arrêtés modificatifs, à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, et aux Manuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon les cas) et guides thématiques spécifiques (SETRA, CERTU).Collectivité européenne d’Alsace Page 3/3

La signalisation du chantier sera mise en place conformément aux mentions figurant à l'article 2 du présent arrêté.

Article 7 :

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 8 :

Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de la signature du présent arrêté et prendront fin conformément aux dispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout état de cause pas avant la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la signalisation.

Article 9 :

Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, le président de la Collectivité européenne d’Alsace, le directeur départemental de la sécurité publique du Haut-Rhin, le commandant du groupement départemental de gendarmerie du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée aux maires de COLMAR, HOUSSEN et KAYSERSBERG VIGNOBLE.

Fait à COLMAR

Le Président de la Collectivité européenne

d’Alsace

Pour le Président

Le Chef du Service Gestion du Trafic

Pierre MONDINE

Copie du présent arrêté sera adressée à :

Une copie sera adressée pour information aux :

- général commandant de la région militaire de défense Nord-Est, - directeur départemental des territoires du Haut-Rhin,

- directeur départemental des services d’incendie et de secours du Haut-Rhin, - directeur départemental du service d'aide médicale urgente du Haut-Rhin, - directeur de l'hôpital de Mulhouse responsable du SMUR,

- pôle Territoires et Exploitation de la CeA,