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Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL20230703PV02 Approbation PV du 09 05 23 publié le 06 07 2023 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département
du
Bas-Rhin
-
Arrondissement de Strasbourg-Ville
COMMUNE
DE
MUNDOLSHEIM
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
03
juillet
2023
Nombre
de
conseillers
élus
:
27
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
trois
juillet
à
vingt
heures,
le
Nombre
de
conseillers
en
fonction
: 27
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Mundolsheim
était
Nombre
de conseillers présents
: 24
assemblé
en
séance
ordinaire
en
salle
du
Conseil
de
la
Mairie
de
Mundolsheim,
après
convocation
légale
envoyée
Nombre
de
procurations
: 3
.
Le
ET
:
RoR
le
vingt-sept
juin
deux
mil
vingt-trois,
sous
la présidence
de
Date
d’affichage
de
la
convocation
: 27.06.2023
Madame
Béatrice
BULOU,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
Annick
MARTZ-KOERNER
-
Nicolas
SCHMITT
-
Cathie
PETRI
-
Gérard
CONRAD
-—
Doria
BOUDINI
—
Serge
KURT
-
Nathalie
MAUVIEUX
-
Laurent
GUILLO -
Armand
RUPP
—
Laurent
BAYART
-
Eric
THOMY
-
Eric
LEHMANN
-
Elisabeth
DEISS
-
Jean-Claude
WORRINGEN
-
Valérie
GUERAULT
-
Sylvie
RISSE
-— Julie
LINGELSER
- Ornella
PFEIFFER
- Henri
BECKER
—
Lydie
MOUGEL
- Hervé
DIEBOLD
- Désirée
HUBER
- Philippe
ROSER
EÉtaient
absents
excusés
représentés
:
Monsieur
Sébastien
BOUREL
donne
procuration
de
vote
à Monsieur
Gérard
CONRAD
Madame
Sophie
DIEMER
donne
procuration
de
vote
à Madame
Cathie
PETRI
Monsieur
Grégory
RICHERT
donne
procuration
de
vote
à Monsieur
Henri
BECKER
Le
quorum
étant
atteint,
Madame
Béatrice
BULOU,
Maire,
ouvre
la
séance
| Le
Maire:
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte Informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
Transmis
au
Représentant
de
l'Etat
le 6 juillet
2023
Publié
sur
le site
internet
de
la commune
le 6 juillet
2023
|
Le Maire, Béatrice BULOU 2. Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
9
mai
2023
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
élus
: 27
en
fonction
: 27
présents
: 24
absents
: 3
dont
3
avec
procuration
Mme
le
Maire
propose
l’approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
9 mai
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
procès-verbal
de
la séance
du
9 mai
2023,
DECIDE
de
l’approuver
sans
réserve.
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
DES
VOIX
Par
21
Voix
pour
2
Contre
: Henri
BECKER
-
Grégory
RICHERT
(procuration
de
vote)
4 Abstentions
: Hervé
DIEBOLD
-— Désirée
HUBER
- Lydie
MOUGEL
- Philippe
ROSER
Le
secrétaire
de
séance,
KT Cathie PETRI