Compte-Rendu - Compte Rendu CM 7 novembre 2016

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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 7 novembre 2016 Document publié le Lundi 7 novembre 2016 par la commune de Domloup. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 7 novembre 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, 1

République Française

Commune de Domloup,

Département d’Ille-et-Vilaine, Canton de Châteaugiron

Conseil municipal

Séance du lundi 7 novembre 2016

Compte Rendu

Le lundi 7 novembre deux mille seize, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de DOMLOUP, régulièrement convoqué le 3 novembre 2016, s’est réuni en séance publique à la mairie de DOMLOUP.

Étaient présents : M.M Jacky LECHÂBLE, Sylviane GUILLOT, Sébastien CHANCEREL, Pierre AUBRÉE, Catherine LAINÉ, Daniel PRODHOMME, Chantal AUBRÉE, Katell BEUCHER, Sandrine BOUCARD, Jean-Marc DESHOMMES, Goulven DONNIOU, Marie- Anne EON, Sylvie FILÂTRE, Catherine GUIBERT, Yves LE GALL, Isabelle L’HOMME, , Michel MERCIER, Véronique SICART.

Absents excusés : M.M Jean-François BOTHAMY, Géraldine MARTIN (pouvoir à Jacky LECHÂBLE), Laurent PIROT

Madame Marie-Anne EON est élue secrétaire de séance.

Monsieur Le Maire préside la séance et expose ce qui suit.

2016: 07/11-01 Approbation du procès verbal de la séance du 3 octobre 2016

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 3 octobre 2016 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès-verbal, avant son adoption définitive.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Approuve le procès-verbal de la séance du lundi 3 octobre 2016.

2016: 07/11-02 Intercommunalité/ Présentation du rapport d’activités 2015 de la Communauté de Communes du Pays de Châteaugiron

Madame GATEL Présidente de la CCPC, présente le rapport d’activités 2015 de la Communauté de Communes.

Elle présente successivement les points suivants :

• L’identité du territoire

• Le fonctionnement de la Communauté de communes (agents, élus, instances...) • Les finances de la CCPC

o Les contributions directes : 8 734 769 € (+ 9%)

o Les dépenses de fonctionnement (11 202 627 €)

o L’évolution du FPIC depuis 2012 (contribution de 197 127 € pour la CCPC)2

o Les recettes de fonctionnement : 14 633 677 €

o Les dépenses d’investissement : 3 017 675 €

o Le reversement aux communes 4 524 372 € (51.8 % des contributions directes perçues)

o Les budgets annexes

o Les reversements au bénéfice de la commune de Domloup : 825 036 €

• Les compétences

o Le développement économique (parcs d’activités communaux et intercommunaux soit 250 entreprises pour 5190 emplois)

o Les actions en 2015 : installation de 10 nouvelles entreprises...

o Le service de proximité de l’emploi

o Le transport (Handipass, minibus pour les associations, transport à la demande, transport collectif pour les jeunes, covoiturage, Ilenoo, vélo à assistance électrique, plan vélo...)

o Aménagement de l’espace (SIG, entretiens espaces verts, chemins de randonnée, liaisons numériques très haut débit, participation au SCoT du Pays de Rennes)

o Environnement et développement durable (Agenda 21, développement des énergies renouvelables, gestion des déchets, contrôle SPANC, éco-paturage, sensibilisation à la protection des espaces naturels)

o Culture (réseau des médiathèques, financement des écoles de musique, évènements culturels, subventions aux projets artistiques)

o Tourisme (l’Office du Tourisme, billetterie, organisation de manifestations, circuits du patrimoine, camping)

o Sports (Pôle tennis, piscine INOXIA, stages multisports, aide aux associations, emplois sportifs...)

o Petite enfance (gestion des crèches et espaces jeux...)

o La solidarité (accueil de jour pour les malades d’Alzheimer, logements d’urgence, épicerie sociale, commission intercommunale d’accessibilité)

o L’habitat/logement (aire d’accueil des gens du voyage, financement logements sociaux, résidence jeunes actifs, maintien à domicile des personnes âgées, financement d’audits énergétiques...)

• Les enjeux pour l’avenir :

o Le contexte national (Loi NOTRe, baisse des dotations de l’Etat...)

o Le contexte local (schéma de mutualisation, émergement de nouveaux besoins, octroi contraint de compétences supplémentaires)

o Les projets (déploiement du numérique, Projet de Territoire, 2ème aire d’accueil des gens du voyage, projet de déchetterie/recyclerie, schéma d’équipement sportif, syndicat mixte de transport, Plan Local de l’Habitat)

Le Conseil municipal

- Prennent acte du rapport d’activités 2015 de la Communauté de Communes du Pays de Châteaugiron

2016: 07/11-03 Marchés publics/ Maitrise d’œuvre Pole enfance/attribution du marché

Dans le cadre de la création d’un Pôle enfance communal, un avis d’appel public à la concurrence a été lancé le 26 juillet dernier afin de trouver un maître d’œuvre.

Pour rappel, le cabinet CERUR aide la Commune sur cette opération, en tant qu’assistant au maitre d’ouvrage.

La limite de réception des candidatures était fixée au 12 septembre 2016 avant 17h00.

31 candidatures sont arrivées dans les délais.3

L’avis d’appel à la concurrence prévoyait que 3 candidats minimum seraient admis à présenter une offre lors de la deuxième phase de la consultation.

Un Comité de pilotage a été constitué. Il est composé des membres de la Commission MAPA, des Commissions bâtiments, vie scolaire et urbanisme, ainsi que des animateurs responsables des différentes structures enfance-jeunesse communales.

Le Comité de pilotage s’est réunit le 26 septembre dernier, assisté par le cabinet CERUR, afin de sélectionner les candidats admis à présenter une offre.

Les critères d’évaluation des candidats étaient les suivants :

• CAPACITES DE L’EQUIPE DE MAITRISE D’OEUVRE

équipe disposant :

- de compétences en architecture, économie de la construction, études structures et fluides, démarche HQE.

- d’expériences ; le candidat doit avoir au moins réalisé un équipement de nature et d’importance équivalentes en centre bourg dans une démarche environnementale telle que décrite précédemment.

-

• CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATS

- conformité du dossier administratif et de candidature ;

- complémentarité de l'équipe de maîtrise d’œuvre en fonction de la complexité de cette opération ;

- expériences professionnelles vérifiables pour des opérations de complexité équivalente - qualités fonctionnelles, architecturales et adéquation avec les prestations à réaliser des opérations présentées.

Chaque candidat devait également présenter sous forme d’affiche, deux projets de même type, qu’il avait déjà réalisé auprès d’autres collectivités.

Après examen, le Comité de pilotage a sélectionné 3 candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la seconde phase de la procédure :

• GAUTIER GUILLOUX ARCHITECTES - RENNES

• A PROPOS ARCHITECTURE –ST LEGER SOUS CHOLET

• ATELIER ARCHITECTURE META –RENNES

Un dossier de consultation a été remis à ces 3 architectes afin qu’ils déposent une offre avant le 21 octobre 2016.

Le Comité de pilotage s’est réuni de nouveau le vendredi 28 octobre, afin d’auditionner les trois candidats et émettre un premier avis.

La Commission MAPA (Marchés à procédure adaptée) s’est réunie le jeudi 3 novembre à 18 heures afin sélectionner la meilleure offre et de proposer son choix au Conseil municipal.

Analyse de la Commission MAPA :

Tableau comparatif des propositions d’honoraires basées sur un estimatif des travaux d’un montant de 1 234 000 € :

A PROPOS

ARCHITECTURE

ATELIER

GAUTIER-

GUILLOUX

META

Taux 8.83% 9.25% 11.19%4

Total montant

mission de base

HT(esquisse, APS,

APD PRO, VISA,

ACT, DET,AOR)

93 783.96 €

103 039.00 €

107 358.00 €

Total offre HT avec

options EXE et OPC

108 921.96 € 114 145.00 € 138 065.50 €

A PROPOS

ARCHITECTURE

ATELIER

GAUTIER-

GUILLOUX

META

Méthodologie : qualité et

pertinences des notices/60

52

58

49

Intentions architecturales au regard

du site et du programme/30

28 30 25

Démarche environnementale/12 10 12 10

Relation avec le maitre d’ouvrage et

les usagers/8

7 8 7

Organisation et moyens pour assurer

la maitrise des budgets/8

7

8

7

Montant des honoraires/30 27 26.62

18.29

Forfait provisoire de rémunération/24 24 22.62 16.29

Justification/6 3 4 2

Délais/10 10 7.5 7.5

Délais (phases études et travaux)/7.5 7.5 6 6

Organisation et moyens pour assurer

et garantir les délais/2.5

2.5

1.5

1.5

TOTAL/100 89 92.12 74.79

La Commission MAPA propose de retenir l’offre de l’Atelier GAUTIER-GUILLOUX pour un montant de 114 145.00 € HT (options comprises).

Vu l’avis de la Commission MAPA ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal:

ü Décide d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre pour la création d’un Pôle enfance à l’Atelier GAUTIER-GUILLOUX pour un montant de 114 145.00 €HT (options EXE et OPC comprises).

ü Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cet objet.

2016: 07/11-04 SISEM/ Présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité de Service 2015

Le Comité Syndical du Syndicat Intercommunal de la Station d’Epuration de Montgazon (SISEM) a adopté son RPQS lors de sa séance du 19 octobre 2016.

Sont présentés au Conseil municipal les points suivants :

• L’organisation administrative du service

• Les conditions d’exploitation du service (délégation de service public confiée à VEOLIA Eau)

• Le nombre d’abonnés (4 993 en 2015)

• L’assiette de la redevance (414 140 m3en 2014)5

• Les conventions spéciales de déversement (7 entreprises concernées)

• Les autorisations de rejet (9 entreprises concernées)

• Le prix de l’eau en 2015 (part distributeur et part syndicat)

• L’évolution des composantes des tarifs depuis 2012 pour une facture de 120m3 • Les recettes d’exploitation (218 485.41 € pour le SISEM et 633 069.00 € pour l’exploitant)

• Les dépenses d’exploitation (74 126.35 € pour le SISEM et 655 209.00 € pour l’exploitant)

• Les dépenses d’investissement (19 484.20 € pour le SISEM) et les dépenses de l’exploitant (renouvellement des équipements et contrôles effectués)

• L’état de la dette (609 977.75 € au 31/12/2015)

• La dotation aux amortissements (194 419.68 €)

• Le système de traitement (volumes entrants)

• La charge de la station

• Le rendement épuratoire et la qualité du rejet

• Les boues et sous-produits

Vu l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil municipal

Ø Prend acte de la communication du rapport d’activité 2015 du SISEM.

2016 : 07/11-05 Finances/Redevance assainissement/Fixation de la part communale

La Commune peut par délibération, fixer chaque année, la part lui revenant lors de la tarification du service assainissement. Celle-ci se décompose en une part fixe basée sur l’abonnement au service, et une part variable résultant de la consommation d’eau individuelle du client.

A défaut de délibération, le tarif de l’année précédente est reconduit auprès des usagers.

En raison du raccordement effectif de la commune d’Ossé aux installations du SISEM, les communes membres sont invitées à délibérer sur la fixation de la part communale pour l’année 2017.

Le prix en vigueur se décompose de la façon suivante pour la collecte et le traitement des eaux usées :

Prix HT Unité Taux de TVA

Parts distributeur

Abonnement asst (client toute nature) 7.67 €/semestre 10

Consommation asst (client toute nature) 0.649 €/m3 10

Consommation asst (matières de vidange) 13.80 €/m3 10

Parts SISEM

Abonnement asst (client toute nature) 7.23 €/semestre 10

Consommation asst (client toute nature) 0.470 €/m3 10

Parts communales (Domloup)

Abonnement 8.10 €/semestre

Consommation 0.61 €/m3 6

Il est proposé de maintenir pour l’année 2017, les parts communales (abonnement et consommation) aux même prix, soit 8.10 € HT /semestre l’abonnement au service de collecte et de traitement des eaux usées et 0.61 € HT /m3 pour la consommation.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

ü Décide de maintenir pour l’année 2017 les parts communales (abonnement et consommation) au prix de 8.10 € HT /semestre l’abonnement au service de collecte et de traitement des eaux usées et 0.61 € HT /m3 pour la consommation.

2016 : 07/11-06 Vie associative/avenant à la convention avec Domloup Sports/ Accueil des stagiaires

Pour rappel, lors de sa séance du 9 mai dernier, le Conseil municipal a adopté la convention à établir avec l’association « Domloup Sports » qui détermine :

ü Les modalités de mise à disposition de l’éducateur sportif communal auprès de l’association

ü Les modalités de la mise à disposition de l’éducateur sportif de l’association auprès de la commune

ü L’accompagnement financier de la commune

ü Les modalités d’utilisation des locaux mis à disposition

Il conviendrait de préciser les conditions financières d’accueil des stagiaires entre Domloup Sports et la Commune.

En effet, chaque année, et en alternance, l’une des structure accueille un stagiaire BPJEPS qu’elle met à disposition de l’autre.

Il est proposé que lorsque le stagiaire est :

ü recruté par la Commune, il soit mis à disposition de l’association « Domloup Sports » à titre gracieux.

ü recruté par l’association « Domloup Sports », il soit mis à disposition de la Commune au coût horaire minimum règlementaire d’accueil d’un stagiaire en vigueur. La Commune prend également en charge, au même coût horaire, les heures effectuées auprès des associations sportives. A titre d’information, ce coût est actuellement de 3.60 € de l’heure.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

ü Accepte les termes de la proposition d’avenant à la convention tels que présentés ci- dessus, concernant les conditions d’accueil mutuel des stagiaires entre la Commune et l’association « Domloup Sports ».

ü Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cet objet, notamment l’avenant auprès de l’association « Domloup Sports »