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Déliberation - 2024DM27 Tarif sortie Noubliez pas les paroles EXEC
Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Fontenay-Trésigny.
Lien du pdf (Déliberation - 2024DM27 Tarif sortie Noubliez pas les paroles EXEC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Fer Fer = DÉCISION DU MAIRE Fontenay N°DM 2024-27 -[résignuy VILLE D'HISTOIRE, VILLE D'AVENIS FIXANT LE TARIF DE LA SORTIE POUR ASSISTER A L’EMISSION TELEVISEE “N'OUBLIEZ PAS LES PAROLES” Le Maire de la Commune de Fontenay-Trésigny, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal n°DEL20210129 02 du 29 janvier 2021 portant délégations d’attributions accordées au Maire en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant l'organisation d'une sortie à destination des Trésifontains pour assister à l'émission télévisée intitulée « N'oubliez pas les paroles » le mercredi 9 octobre 2024, Considérant la nécessité de fixer le tarif de cette sortie, DÉCIDE ARTICLE 1 : De fixer le tarif de la sortie pour assister à l'émission télévisée « N'oubliez pas les paroles » organisée le mercredi 9 octobre 2024 à 15€ par personne. ARTICLE 2 : La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du conseil municipal, notifiée et/ou publiée par voie électronique et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales. ARTICLE 3 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux introduit devant le Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 4 : La Directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à : > Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne > Madame la Comptable publique assignataire de Coulommiers > Le service des Finances de la commune de Fontenay-Trésigny Fait à Fontenay-Trésigny, le 11 juillet 2024 Le Maire, Envoyé en préfecture le 12/07/2024 Reçu en préfecture le 15/07/2024 Publié le ID : 077-217701929-20240711-2024DM27-AR 26/07/2024