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Arrêté - Arrete 2026 120 Interdiction chiens terrain basket workout Fete de la musique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 120 Interdiction chiens terrain basket workout Fete de la musique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Animaux,
Envoyé en préfecture le 27/05/2026
Reçu en préfecture le 27/05/2026
puni le ET Département de Seine et Marne ID : 077-217704386-20260527-ARRETE. 2026_120-AR
men Saint Thibault, le 21 MAI 2026
MAIRIE DE
SAINT THIBAULT DES VIGNES
77400 - Tél : 01.60.31.51.42
Fax : 01 64 02 80 58
n° 2026-120
ARRETE RELATIF A LA CIRCULATION DES CHIENS AU NIVEAU DU TERRAIN DE
BASKET ET LES ABORDS DU STREET WORKOUT
LE SAMEDI 20 JUIN 2026
A L'OCCASION DE LA FETE DE LA MUSIQUE
Le Maire de la Commune de SAINT THIBAULT DES VIGNES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212- 2, conférant au Maire, sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, des pouvoirs de police visant à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques,
Vu l’arrêté n° 97-146 du 21 octobre 1997, relatif à la circulation des chiens dans la Commune de Saint Thibault des Vignes,
Vu la demande présentée le 21 mai 2026 par le service culturel & évènementiel, en vue d'organiser la fête de la musique le samedi 20 juin 2026.
Considérant que pour permettre le bon déroulement de la fête de la musique qui se déroulera le samedi 20 juin 2026, il convient de prévenir les conséquences graves pouvant résulter de la présence de chiens dans l’allée du château.
ARRETE
ARTICLE 1 : Tous les chiens même tenus en laisse, exceptés les chiens de vigiles et de personnes malvoyantes, seront interdits au niveau du terrain de basket et des abords du street workout de 17h00 à 00h00
ARTICLE 2 : Madame la Commissaire de Police, Monsieur Le Commandant de la Caserne des Sapeurs Pompiers et tous les agents régulièrement mandatés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à Monsieur Le Sous -Préfet de Torcy.
Le Maire,
Claude VERONA
27 MAI 2026 Envoyé en préfecture le 27/05/2026
Reçu en préfecture le 27/05/2026 F7
publié1e
ID : 077-217704386-20260527-ARRETE_2026_120-AR