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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2021 071 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 23 avril 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2021 071 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°22-2021-071
PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2021 Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor /
Service Risque Sécurité Bâtiment
22-2021-04-21-00002 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'agrément
délivré à M. Franck LECOCQ en vue d'exploiter d'un établissement
d'enseignement de la conduite dénommé "AUTO ECOLE BASILE" situé à
Saint-Brieuc pour motif de changement d'exploitant (2 pages) Page 4
22-2021-04-21-00004 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'agrément
délivré à M. Franck LECOCQ en vue d'exploiter un établissement
d'enseignement de la conduite dénommé "Auto-Ecole BASILE" situé à
LANGUEUX pour motif de changement d'exploitant (2 pages) Page 7
22-2021-04-21-00006 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'agrément
délivré à M. Franck LECOCQ en vue d'exploiter un établissement
d'enseignement de la conduite dénommé "Auto-Ecole BASILE" situé à
QUINTIN pour motif de changement d'exploitant (2 pages) Page 10
22-2021-04-21-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation du dossier
de sécurité, du règlement de sécurité de l'exploitation et du règlement de
police de l'exploitation du chemin de fer de Bon Repos et portant
autorisation de mise en service du chemin de fer de Bon Repos entre les
gares de Gouarec et l'Abbaye de Bon Repos (4 pages) Page 13
22-2021-04-21-00005 - Arrêté préfectoral portant création d'agrément à
Mme Flore LECOCQ en vue d'exploiter un établissement d'enseignement
de la conduite dénommé "Auto-Ecole BASILE" situé à LANGUEUX suite à
un changement d'exploitant (2 pages) Page 18
22-2021-04-21-00007 - Arrêté préfectoral portant création d'agrément à
Mme Flore LECOCQ en vue d'exploiter un établissement d'enseignement
de la conduite dénommé "Auto-Ecole BASILE" situé à QUINTIN suite à un
changement d'exploitant (2 pages) Page 21
22-2021-04-21-00003 - Arrêté préfectoral portant création d'agrément à
Mme Flore LECOCQ en vue d'exploiter un établissement d'enseignement
de la conduite dénommé "Auto-Ecole BASILE" situé à Saint-Brieuc suite à un
changement d'exploitant (2 pages) Page 24
Préfecture des Côtes d'Armor / Direction des libertés publiques
22-2021-04-12-00001 - ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT
HABILITATION FUNERAIRE - PFG SERVICES FUNERAIRES - 12 rue Angélique
Brulon à DINAN (2 pages) Page 27
22-2021-04-12-00002 - ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT
HABILITATION FUNERAIRE - PFG SERVICES FUNERAIRES - Rue Louis Veuillot
à ERQUY (2 pages) Page 30
2 Préfecture des Côtes d'Armor / Service Interministériel des Affaires Civiles et
Economiques de Défense et de Protection Civiles
22-2021-04-16-00002 - Liste des personnes reçues au BNSSA organisé par la
SNSM le 16 avril 2021 (1 page) Page 33
22-2021-03-27-00001 - Liste des personnes reçues au BNSSA organisé par la
SNSM le 27 mars 2021 (1 page) Page 35
22-2021-04-09-00001 - Liste des personnes reçues au BNSSA organisé par la
SNSM le 9 avril 2021 (1 page) Page 37
3 Direction départementale des territoires et de la
mer des Côtes d'Armor
22-2021-04-21-00002
Arrêté préfectoral portant abrogation de
l'agrément délivré à M. Franck LECOCQ en vue
d'exploiter d'un établissement d'enseignement
de la conduite dénommé "AUTO ECOLE BASILE"
situé à Saint-Brieuc pour motif de changement
d'exploitant
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2021-04-21-00002 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'agrément délivré à M. Franck LECOCQ en vue d'exploiter d'un établissement d'enseignement de la conduite 4 E 3
PRÉFET _.
DES CÔTES- Direction départementale
D'ARMOR des territoires et de la mer Liberté Égalits
Fraterhité
Arrêté portant retrait d'agrément d’un établissement d'enseignement de la conduite pour motif de changement d’exploltant
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L. 213-8 et R. 212-1 à 213-6 :
Vu le Décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2008 relatif à l'enseignement de la conduite ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié, relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° EQUS0301874A du 17 décembre 2003 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire ;
Vu le décret du 18 décembre 2019 nommant M. Thierry MOSIMANN, Préfet des Côtes-d'Armor :
Vu l'arrêté du premier ministre en date du 20 décembre 2016 nommant M. Pierre BESSIN, Directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor :
Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2020, portant délégation de signature à M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires et de la mer ;
Vu la décision n°22-2020-10-036-001 du 6 octobre 2020 portant subdélégation de signature en affaires générales du Directeur départemental des territoires et de la mer :
Vu l'arrêté préfectoral du 18 juin 2018 autorisant Monsieur Franck LECOCQ à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le numéro E 02 022 04060, dénommé « AUTO ECOLE BASILE » situé 11 Rue de Gouédic à SAINT-BRIEUC,;
Considérant la déclaration de cessation d'activité avec repreneur déposée le 1* avril 2021 par Monsieur Franck LECOCAQ notifiant le changement d'exploitant de l'établissement d'enseignement de la conduite ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2021-04-21-00002 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'agrément délivré à M. Franck LECOCQ en vue d'exploiter d'un établissement d'enseignement de la conduite 5 ARRÊTE :
Article 4er :
L'agrément accordé à Monsieur Franck LECOCQ, par arrêté préfectoral en date du 18 juin 2018 -en vue d'exploiter sous le n° E 02 022 04060 un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «AUTO ECOLE BASILE», situé 11 Rue de Gouédic à SAINT-BRIEUC est abrogé à compter du 21 avril 2021.
Article 2 :
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes ( 3, contour de la Motte — 35044 RENNES Cedex) ou via l'application télérecours par le site : www.telerecours.fr.
Article 3 :
Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor. Il sera notifié à l'exploitant et une copie sera adressée pour information et affichage réglementaire au Maire de SAINT-BRIEUC.
Saint-Brieuc, le 21 avril 2021
. Pour le Préfet, par subdélégation
La déléguée éducati ière par intérim
a
Morgane QUEMERCH
Place du général de Gaulle
BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
© Prtet22 W Prefet22
DDTM siègs 1 rue du parc 22022 Saint-Brieuc csdex
DDTM / ER 56 rue Jules Vallès 22000 saint-Brieuc
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2021-04-21-00002 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'agrément délivré à M. Franck LECOCQ en vue d'exploiter d'un établissement d'enseignement de la conduite 6 Direction départementale des territoires et de la
mer des Côtes d'Armor
22-2021-04-21-00004
Arrêté préfectoral portant abrogation de
l'agrément délivré à M. Franck LECOCQ en vue
d'exploiter un établissement d'enseignement de
la conduite dénommé "Auto-Ecole BASILE" situé
à LANGUEUX pour motif de changement
d'exploitant
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2021-04-21-00004 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'agrément délivré à M. Franck LECOCQ en vue d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite dénommé 7 PRÉFET
DES CÔTES- Direction départementale D'ARMOR des territoires et de la mer Liberté ‘
Égdlité Fratsruité
Arrêté portant retrait d'agrément d’un établissement d'enseignement de la
conduite pour motif de changement d’exploitant
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L. 213-8 et R. 212-1 à 213-6 :
Vu le Décret n° 2008-1678 du 29 décembre 2008 relatif à l'enseignement de la conduite ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié, relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° EQUS0301874A du 17 décembre 2003 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire ;
Vu le décret du 18 décembre 2018 nommant M. Thierry MOSIMANN, Préfet des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté du premier ministre en date du 20 décembre 2016 nommant M. Pierre BESSIN, Directeur départemental des territoires et de ia mer des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2020, portant délégation de signature à M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires et de la mer ;
Vu la décision n°22-2020-10-036-001 du 6 octobre 2020 portant subdélégation de signature en affaires générales du Directeur départemental des territoires et de la mer ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 juin 2018 autorisant Monsieur Franck LECOCQ à exploiter un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière sous le numéro E 02 022 04060, dénommé « AUTO ECOLE BASILE » situé 10 Rue Jean-Marie Baudet à LANGUEUX;
Considérant la déclaration de cessation d'activité avec repreneur déposée le 1° avril 2021 par Monsieur Franck LECOCQ notifiant le changement d'exploitant de l'établissement d'enseignement de la conduite ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2021-04-21-00004 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'agrément délivré à M. Franck LECOCQ en vue d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite dénommé 8 ARRÊTE :
Article 1er :
L'agrément accordé à Monsieur Franck LECOCQ, par arrêté préfectoral en date du 18 juin 2018 en vue d'exploiter sous le n° E 05 022 05360 un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «AUTO ECOLE BASILE», situé 10 Rue Jean-Marie Baudet à LANGUEUX est abrogé à compter du 21 avril 2021.
Article 2 :
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification : d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes ( 3, contour de la Motte -— 35044 RENNES Cedex) ou via l'application télérecours par le site : www.telerecours.fr.
Article 3 :
Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor. || sera notifié à l'exploitant et une copie sera adressée pour information et affichage régiementaire au Maire de LANGUEUX.
Saint-Brieuc, le 21 avril 2021
Pour le Préfet, par subdélégation
La déléguée éducation-coutière par intérim
Morgane QU
Place du général de Gaulle
BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
© Prefet2 WW Profet22 DDTM siège 1 rue du parc 22022 Saint-Brieuc cedex
DDTM / ER 5 rue Jules Vallès 22000 saint-Brieué
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2021-04-21-00004 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'agrément délivré à M. Franck LECOCQ en vue d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite dénommé 9 Direction départementale des territoires et de la
mer des Côtes d'Armor
22-2021-04-21-00006
Arrêté préfectoral portant abrogation de
l'agrément délivré à M. Franck LECOCQ en vue
d'exploiter un établissement d'enseignement de
la conduite dénommé "Auto-Ecole BASILE" situé
à QUINTIN pour motif de changement
d'exploitant
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2021-04-21-00006 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'agrément délivré à M. Franck LECOCQ en vue d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite dénommé 10 PRÉFET | DES CÔTES- Direction départementale
D'ARMOR des territoires et de la mer Liberté
Égalité Fraternité
Arrêté portant retrait d'agrément d’un établissement d'enseignement de la
conduite pour motif de changement d’exploitant
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L. 213-8 et R. 212-1 à 213-6 :
Vu le Décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite ;
Vu l'arrêté ministériel n° 01000264 du 8 janvier. 2001 modifié, relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de ia sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° EQUS0301874A du 17 décembre 2003 fixant les conditions d'obtention
du brevet de sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire :
Vu le décret du 18 décembre 2019 nommant M. Thierry MOSIMANN, Préfet des Côtes-d'Armor u
Vu l'arrêté du premier ministre en date du 20 décembre 2018 nommant M. Pierre BESSIN,
Directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor :
Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2020, portant délégation de signature à M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires et de la mer ;
Vu la décision n°22-2020-10-036-001 du 6 octobre 2020 portant subdélégation de signature en
affaires générales du Directeur départemental des territoires et de la mer :
Vu l'arrêté préfectoral du 18 juin 2018 autorisant Monsieur Franck LECOCQ à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le numéro E.04 022 05220, dénommé « AUTO ECOLE BASILE » situé 4 Rue Notre Dame à QUINTIN:
Considérant la déclaration de cessation d'activité avec repreneur déposée le 1* avril 2021 par Monsieur Franck LECOCAQ notifiant le changement d'exploitant de l'établissement d'enseignement de la conduite ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2021-04-21-00006 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'agrément délivré à M. Franck LECOCQ en vue d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite dénommé 11 ARRÊTE :
Article 1er :
L'agrément accordé à Monsieur Franck LECOCQ), par arrêté préfectoral en date du 18 juin 2018 en vue d'exploiter sous le n° E 04 022 05220 un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «AUTO ECOLE BASILE», situé 4 Rue Notre Dame à QUINTIN est abrogé à compter du 21 avril 2021.
Article 2 :
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes ( 3, contour de la Motte — 35044 RENNES Cedex) ou via l'application télérecours par le site : www.telerecours.fr.
Article 3 :
Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor. || sera notifié à l'exploitant et une copie sera adressée pour information et affichage réglementaire au Maire de QUINTIN.
Saint-Brieuc, lé 21 avril 2021
Pour le Préfet, par subdélégation
Morgane QUEMERCH
Place du général de Gaulle
BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC
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Q@ Frefet2z W Prefet22 DDTM elège 1 rus du parc 22022 Saint-Brieuc csdex
DDTM / ER 6 rue Jules Vallès 22000 saint-Brieuc
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2021-04-21-00006 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'agrément délivré à M. Franck LECOCQ en vue d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite dénommé 12 Direction départementale des territoires et de la
mer des Côtes d'Armor
22-2021-04-21-00008
Arrêté préfectoral portant approbation du
dossier de sécurité, du règlement de sécurité de
l'exploitation et du règlement de police de
l'exploitation du chemin de fer de Bon Repos et
portant autorisation de mise en service du
chemin de fer de Bon Repos entre les gares de
Gouarec et l'Abbaye de Bon Repos
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2021-04-21-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation du dossier de sécurité, du règlement de sécurité de l'exploitation et du règlement de police de l'exploitation du chemin 13 E
PRÉFET | DES CÔTES- Direction départementale
D'ARMOR des territoires et de la mer Liberté Égalité
Fratersité
Arrêté préfectoral portant approbation du dossier de sécurité,
du règlement de sécurité de l'exploitation et du règlement de police de
l'exploitation du chemin de fer de Bon Repos et portant autorisation de mise
en service du chemin de fer de Bon Repos entre les gares de Gouarec et
Abbaye de Bon Repos
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu Le code des transports ;
Vu Le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 modifié, relatif à la sécurité des transports publics guidés et notamment son titre V :
Vu le décret du 18 décembre 2019 nommant Monsieur Thierry MOSIMANN préfet des Côtes- d'Armor ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2003 modifié, relatif au contenu des dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés à vocation touristique ou historique :
Vu'le référentiel technique relatif à la sécurité de l'exploitation des chemins de fer touristiques
dans sa version 5 du 06 février 2019, établi par le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés :
Vu l'arrêté préfectoral du 9 août 2019 portant approbation du dossier préliminaire de sécurité relatif à la création d'une ligne de chemin de fer touristique de Bon Repos ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 septembre 2020 portant classement des passages à niveau 1 à 4 de la ligne ferroviaire Gouarec-Gare — Abbaye de Bon-Repos ;
Vu le courrier de M. Christian LABETOULLE, président de la SAS Chemin de fer de Bon Repos du 05 février 2021 adressé par courriel du 05 février 2021 au préfet des Côtes-d'Armor et sollicitant l'autorisation de mise en service du chemin de fer touristique de Bon-Repos :
Vu le dossier de sécurité (DS) dans sa version 1 du 05 février 2021, le règlement de sécurité de l'exploitation (RSE) dans sa version 1 du 04 février 2021, le règlement de police de l'exploitation (RPE) dans sa version 1 du 04 février 2021, le plan d'intervention et de sécurité (PIS) dans sa version 1 du 04 février 2021, le rapport d'évaluation sur la sécurité dans sa version 2 du 17 mars 2021, transmis par courriels du 05 février 2021 et du 18 mars 2021 ;
Place du général de Gaulle
BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
©@ Prefet22 WW Prefet22
113
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2021-04-21-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation du dossier de sécurité, du règlement de sécurité de l'exploitation et du règlement de police de l'exploitation du chemin 14 Vu l'avis du Bureau Nord-Ouest du Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés (STRMTG) du 24 mars 2021 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor ;
ARRÊTE :
Article 1°’: Le dossier de sécurité, le règlement de sécurité de l'exploitation ainsi que le règlement de police de l'exploitation susvisés du Chemin de fer Touristique de Bon-Repos sont approuvés.
Article 2 : La SAS Chemin de fer de Bon Repos, (dénommée « l'exploitant » aux articles suivants) est autorisée à exploiter le Chemin de fer touristique de Bon Repos entre les gares de Gouarec et de Bon-Repos.
Article 3 : L'exploitation du Chemin de fer de Bon Repos sera assurée en toutes circonstances dans le respect des dispositions mentionnées dans le DS, le RSE et le RPE susvisés.
Article 4 : L'autorisation est assortie des prescriptions suivantes :
1. La mise en service de la voiture B72 est conditionnée à la validation d'essais dynamiques de freinage par l'organisme qualifié Certifer.
2. La mise en service du locotracteur TVE 04 est conditionnée à l'installation d'un câble d'arrêt moteur validé par l'organisme qualifié Certifer.
3. La vitesse ferroviaire sera inférieure ou égale à 10 km/h au droit des PN.
4. Une campagne d'information locale des usagers de la route sera menée en lien avec les communes et les gestionnaires routiers concernés, conformément à l'article 5 de l'arrêté du 18 mars 1991 modifié, relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau.
5. En l'absence de dispositifs séparatifs adaptés, la vitesse d'exploitation est réduite à 5 km/h au droit des usagers de la voie verte sur la section du PK 2,9 au PK 4,1.
6. L'exploitant devra de manière générale se conformer aux recommandations techniques (et à ses évolutions) du référentiel technique relatif à la construction et à la sécurité de l'exploitation des chemins de fer touristiques et aux guides associés édités par le STRMTG.
Article 5 : Toute configuration d'exploitation non prévue au RSE susvisé devra être signalée aux: services de l'État pour information et avis. |
Article 6: Toute modification des documents de sécurité de l'exploitation (RSE et RPE) en vigueur devra être portée à la connaissance des services de l'État pour approbation.
Article 7 : Tout matériel non présenté à l'organisme qualifié Certifer dans le cadre de l'autorisation de mise en service de l'exploitation ou tout nouveau matériel roulant devra faire l'objet d'une demande de mise en service accompagné d'une fiche technique auprès des services de contrôle préalablement à son utilisation en circulation commerciale.
Article 8 : L'exploitation se fera sous l'entière responsabilité de l'exploitant qui contractera, en tant que de besoin, les contrats d'assurance nécessaires à la couverture des risques inhérents à la dite exploitation.
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2021-04-21-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation du dossier de sécurité, du règlement de sécurité de l'exploitation et du règlement de police de l'exploitation du chemin 15 Article 9 : Tout événement de sécurité, incident et accident survenant sur le réseau devra être porté à la connaissance des services de l'État dans les conditions prévues au décret n°2017-440 du 30 mars 2017 susvisé et selon les modalités arrêtées conjointement entre l'exploitant, la DDTM des Côtes d'Armor et le Bureau Nord-Ouest du STRMTG.
Article 10: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et de sa publication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de RENNES (3 contour de la Motte — 35044 RENNES Cédex).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 11 : La Secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, le président du Conseil départemental des Côtes-d'Armor, le maire de Bon Repos sur Blavet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.
Saint-Brieuc, le À ] AVR. 2021
Pour le Préfet,
| La Secrétaire Générale
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Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2021-04-21-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation du dossier de sécurité, du règlement de sécurité de l'exploitation et du règlement de police de l'exploitation du chemin 16 Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2021-04-21-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation du dossier de sécurité, du règlement de sécurité de l'exploitation et du règlement de police de l'exploitation du chemin 17 Direction départementale des territoires et de la
mer des Côtes d'Armor
22-2021-04-21-00005
Arrêté préfectoral portant création d'agrément à
Mme Flore LECOCQ en vue d'exploiter un
établissement d'enseignement de la conduite
dénommé "Auto-Ecole BASILE" situé à
LANGUEUX suite à un changement d'exploitant
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2021-04-21-00005 - Arrêté préfectoral portant création d'agrément à Mme Flore LECOCQ en vue d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite dénommé "Auto-Ecole BASILE" 18 E
PRÉFET | DES CÔTES- Direction départementale
D'ARMOR des territoires et de la mer ZLsberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral Portant création d'agrément en vue de l'exploitation d’un
établissement d’enselgnement suite à un changement d’exploitant
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L. 213-8 et R. 212-1 à 213-6 :
Vu le Décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite :
Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié, relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° EQUS0301874A du 17 décembre 2003 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière :
Vu l'arrêté ministériel du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire ;
Vu le décret du 18 décembre 2019 nommant M. Thierry MOSIMANN, Préfet des Côtes-d'Armor :
Vu l'arrêté du premier ministre en date du 20 décembre 2016 nommant M. Pierre BESSIN,
Directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor :
Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2020, portant délégation de signature à M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires et de Ia mer :
Vu la décision n°22-2020-10-036-001 du 6 octobre 2020 portant subdélégation de signature en
affaires générales du directeur départemental des territoires et de la mer
Vu l'arrêté préfectoral du 18 juin 2018 portant renouvellement de l'agrément autorisant Monsieur Franck LECOCQ à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «Auto-école BASILE» situé 10 Rue Jean- Marie Baudet à LANGUEUX ;
Vu l'arrêté préfectoral de ce jour portant abrogation de l'agrément E05 022 05360, accordé à Monsieur Franck LECOCQ, ancien exploitant de l'établissement dénommé Auto-école BASILE :
Considérant la demande d'agrément présentée le 1er avril 2021 par Madame Flore LECOCQ afin de reprendre la gérance de l'établissement d'enseignement de la conduite dénommé, «Auto- école BASILE » situé 10 rue Jean-Marie Baudet à LANGUEUX ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer :
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2021-04-21-00005 - Arrêté préfectoral portant création d'agrément à Mme Flore LECOCQ en vue d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite dénommé "Auto-Ecole BASILE" 19 ARRÊTE :
Article 1°’: Un agrément sous le n° E21 022 00060 est accordé à Madame Flore LECOCQ, en vue d'exploiter, un établissement d'enseignement de la conduite des véhiculés à moteur et de la sécurité routière dénommé « Auto-école BASILE », situé 10 rue Jean-Marie Baudet à LANGUEUX.
Article 2 : Cet agrément est délivré pour les formations aux catégories de permis AM,A1,A2, A, B/B1, B /AAC et BE et pour une durée de cinq ans à compter du 21 avril 2021.
Article 3 : Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 4 : Le présent agrément n’est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 :Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7: Le nombre de personnes susceptibles d'être admis simultanément dans l'établissement, est de 19 personnes.
Article 8 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 9 - La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification : d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes (adresse : 3, contour de la Motte — 35044 RENNES Cedex) ou via l'application télérecours : www.telereçours.fr.
Article 10 : Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes- d'Armor. Il sera notifié à l'exploitant et une copie sera adressée pour information et affichage réglementaire au Maire de LANGUEUX,
Saint-Brieuc, le 21 avril 2021
Pour le Préfet, par subdélégation
La déléguée éducation routière
Morgane QUEMERCH
Place du général de Gaulle
BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotss-darmor.gouv.fr
Q Frist22 Wÿ Prefet22 | DDTM elège 1 rue du parc 22022 Saint-Brieuc cedex DDTM / ER 8 rue Jules Vallès 22000 saint-Brieuc
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2021-04-21-00005 - Arrêté préfectoral portant création d'agrément à Mme Flore LECOCQ en vue d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite dénommé "Auto-Ecole BASILE" 20 Direction départementale des territoires et de la
mer des Côtes d'Armor
22-2021-04-21-00007
Arrêté préfectoral portant création d'agrément à
Mme Flore LECOCQ en vue d'exploiter un
établissement d'enseignement de la conduite
dénommé "Auto-Ecole BASILE" situé à QUINTIN
suite à un changement d'exploitant
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2021-04-21-00007 - Arrêté préfectoral portant création d'agrément à Mme Flore LECOCQ en vue d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite dénommé "Auto-Ecole BASILE" 21 PRÉFET DES CÔTES-
Direction départementale
D'ARMOR des territoires et de la mer
Liberté Égalité
Fraterité
Arrêté préfectoral Portant création d'agrément en vue de l'exploitation d’un
établissement d'enselgnement suite à un changement d’exploitant
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L. 213-8 et R. 212-1 à 213-6 :
Vu le Décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite :
Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié, relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière :
Vu l'arrêté ministériel n° EQUS0301874A du 17 décembre 2003 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière :
Vu l'arrêté ministériel du 8 novembre.2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire :
Vu le décret du 18 décembre 2019 nommant M. Thierry MOSIMANN, Préfet des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté du premier ministre en date du 20 décembre 2016 nommant M. Pierre BESSIN,
Directeur départemental des territoires'et de la mer des Côtes-d'Armor :
Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2020, portant délégation de signature à M. Pierre BESSIN,
directeur départemental des territoires et de la mer ;
Vu la décision n°22-2020-10-036-001 du 6 octobre 2020 portant subdélégation de signature en affaires générales du directeur départemental des territoires et de la mer ;
Vu l'arrêté préfectoral du.18 juin 2018 portant renouvellement de l'agrément autorisant Monsieur Franck LECOCQ à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des. véhicules à moteur et de ia sécurité routière dénommé «Auto-école BASILE» situé 4 Rue Notre dame à QUINTIN :
Vu l'arrêté préfectoral de ce jour portant abrogation de l'agrément E04 022 05220, accordé à .
Monsieur Franck LECOCQ, ancien exploitant de l'établissement dénommé Auto-école BASILE ;
Considérant la demande d'agrément présentée le 1° avril 2021 par Madame Flore LECOCQ afin: de reprendre la gérance de l'établissement d'enseignement de ia conduite dénommé, «Auto-école BASILE » situé 4 rue Notre Dame à QUINTIN ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de ia mer :
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2021-04-21-00007 - Arrêté préfectoral portant création d'agrément à Mme Flore LECOCQ en vue d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite dénommé "Auto-Ecole BASILE" 22 ARRÊTE :
Article 1°: Un agrément sous le n° E21 022 00070 est accordé à Madame Flore LECOCQ , en vue d'exploitér, un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «Auto-école BASILE », situé 4 rue Notre Dame à QUINTIN.
Article 2 : Cet agrément est délivré pour les formations aux catégories de permis AM,A1,A2, A, B/B1, B /AAC et BE et pour une durée de cinq ans à compter du 21 avril 2021.
Article 3 : Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement où de la reprise.
Article 6 :Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7: Le nombre de. personnes susceptibles d'être admis simultanément dans l'établissement, est de 19 personnes.
Article 8 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 9 - La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification : d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes (adresse : 3, contour de la Motte — 35044 RENNES Cedex) ou via l'application télérecours : www.telerecours.fr.
Article 10 : Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes- d'Armor. |! sera notifié à l'exploitant et une copie sera adressée pour information et affichage réglementaire au Maire de QUINTIN.
Saint-Brieuc, le 21 avril 2021
Pour le Préfet, par subdélégation
La déléguée éducation r r intérim
Morgane QUEMERCH
Place du général de Gaulle
BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC
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© Pretet22 W Pretet22 DDTM siège 1 rue du parc 22022 Saint-Brieuc cedex
DDTM / ER 6 rue Jules Vallës 22000 saint-Brieuc
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2021-04-21-00007 - Arrêté préfectoral portant création d'agrément à Mme Flore LECOCQ en vue d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite dénommé "Auto-Ecole BASILE" 23 Direction départementale des territoires et de la
mer des Côtes d'Armor
22-2021-04-21-00003
Arrêté préfectoral portant création d'agrément à
Mme Flore LECOCQ en vue d'exploiter un
établissement d'enseignement de la conduite
dénommé "Auto-Ecole BASILE" situé à
Saint-Brieuc suite à un changement d'exploitant
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2021-04-21-00003 - Arrêté préfectoral portant création d'agrément à Mme Flore LECOCQ en vue d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite dénommé "Auto-Ecole BASILE" 24 PRÉFET | | DES CÔTES- Direction départementale D'ARMOR | des territoires et de la mer Liberté
Frateruité
Arrêté préfectoral Portant création d'agrément en vue de l'exploitation d’un
établissement d’enselgnement suite à un changement d'exploitant
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L. 213-8 et R. 212-1 à 213-6 ;
Vu le Décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié, relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° EQUS0301874A du 17 décembre 2003 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire :
Vu le décret du 18 décembre 2019 nommant M. Thierry MOSIMANN, Préfet des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté du premier ministre en date. du 20 décembre 20168 nommant M. Pierre BESSIN,
Directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2020, portant délégation de signature à M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires et de la mer ;
Vu la décision n°22-2020-10-036-001 du 6 octobre 2020 portant subdélégation de signature en affaires générales du directeur départemental des territoires et de la mer :
Vu l'arrêté préfectoral du 18 juin 2018 portant renouvellement de l'agrément autorisant Monsieur Franck LECOCQ à exploiter un-établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «Auto-école BASILE» situé 11 Rue de
Gouédic à SAINT-BRIEUC ;
Vu l'arrêté préfectoral de ce jour portant abrogation de l'agrément E02 022 04060, accordé à
Monsieur Franck LECOCQ, ancien exploitant de l'établissement dénommé Auto-école BASILE :
Considérant la demande d'agrément présentée le 1er avril 2021 par Madame Flore LECOCAQ afin de reprendre la gérance de l'établissement d'enseignement de ia conduite dénommé, «Auto-école BASILE » situé 11 rue de Gouédic à SAINT-BRIEUC ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2021-04-21-00003 - Arrêté préfectoral portant création d'agrément à Mme Flore LECOCQ en vue d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite dénommé "Auto-Ecole BASILE" 25 ARRÊTE :
Article 1°’: Un agrément sous le n° E21 022 00050 est accordé à Madame Flore LECOCQ, en vue d'exploiter, un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «Auto-école BASILE », situé 11 rue de Gouédic à SAINT-BRIEUC.
Article 2 : Cet agrément est délivré pour les formations aux catégories de permis AM,A1,A2, A, B/B1; B /AAC et BE et pour une durée de cinq ans à compter du 21 avril 2021.
Article 3: Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé. |
Article 8 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 :Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7: Le nombre de personnes susceptibles d'être admis simultanément dans l'établissement, est de 30 personnes.
Article 8 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 9 - La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification : d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes (adresse : 3, contour de la Motte — 35044 RENNES Cedex) ou via l'application télérecours : www.telerecours.fr.
Article 10 : Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes- d'Armor. || sera notifié à l'exploitant et une copie sera adressée pour information et affichage réglementaire au Maire de SAINT-BRIEUC.,
Saint-Brieuc, le 21 avril 2021
Pour le Préfet, par subdélégation
r intérim
Morgane QUEMERCH
Place du général de Gaulle
BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
3 Prefet22 ## Profet22
DDTM siège 1 rue du parc 22022 Säint-Brisuc cedex
DDTM / ER 6 rue Jules Vallès 22000 saint-Brieuc
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2021-04-21-00003 - Arrêté préfectoral portant création d'agrément à Mme Flore LECOCQ en vue d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite dénommé "Auto-Ecole BASILE" 26 Préfecture des Côtes d'Armor
22-2021-04-12-00001
ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT
HABILITATION FUNERAIRE - PFG SERVICES
FUNERAIRES - 12 rue Angélique Brulon à DINAN
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-04-12-00001 - ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT HABILITATION FUNERAIRE - PFG SERVICES FUNERAIRES - 12 rue Angélique Brulon à DINAN 27 PRÉFET DES CÔTES-
D'ARMOR Libe rté
Egalité
Fraternité
Direction des libertés publiques
Bureau des élections et de
l'administration générale
-ARRETE-
PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE
Le Préfet des Côtes d'Armor,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-19 et suivants et R.2223-56 et suivants ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 février 2020 portant délégation de signature à Monsieur Christophe VAREILLES, Directeur des libertés publiques à la Préfecture de Saint-Brieuc ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 février 2020 portant habilitation dans le domaine funéraire sous le n° 20-22-0160 de l'établissement PFG - SERVICES FUNERAIRES, situé 12, rue Angélique Brulon à 22100 DINAN ;
VU la demande formulée le 18 février 2021 par Monsieur Julien MARCHAIS, Directeur de l'établissement PFG - SERVICES FUNERAIRES, situé 12, rue Angélique Brulon à 22100 DINAN, sollicitant le renouvellement de l’habilitation funéraire de son établissement ;
-ARRETE-
ARTICLE ler : L'établissement « PFG - SERVICES FUNERAIRES », représenté par Monsieur Julien MARCHAIS, Directeur, situé 12, rue Angélique Brulon à 22100 DINAN, est habilité sous le numéro 21-22-0160, à exercer l’activité suivante :
- la gestion et l'utilisation de chambres funéraires.
ARTICLE 2: La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, soit jusqu’au 12 avril 2026.
ARTICLE 3: toute modification, suppression ou adjonction affectant l'un des renseignements figurant au dossier initial doit faire l'objet, dans un délai de deux mois, d'une déclaration à la préfecture.
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-04-12-00001 - ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT HABILITATION FUNERAIRE - PFG SERVICES FUNERAIRES - 12 rue Angélique Brulon à DINAN 28 ARTICLE 4: la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux, devant le Tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte —- 35044 RENNES CEDEX), ou par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire du présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
ARTICLE 5 : la Secrétaire Générale est chargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à Monsieur le Maire de Dinan et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Saint-Brieuc, le 12 avril 2021.
Le Préfet,
pour le préfet et par délégation,
le directeur des liberté bliques,,
ristéphe VAREILLES.
Place du général de Gaulle
BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
@ Prefet22 M Prefet22
2/2
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-04-12-00001 - ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT HABILITATION FUNERAIRE - PFG SERVICES FUNERAIRES - 12 rue Angélique Brulon à DINAN 29 Préfecture des Côtes d'Armor
22-2021-04-12-00002
ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT
HABILITATION FUNERAIRE - PFG SERVICES
FUNERAIRES - Rue Louis Veuillot à ERQUY
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-04-12-00002 - ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT HABILITATION FUNERAIRE - PFG SERVICES FUNERAIRES - Rue Louis Veuillot à ERQUY 30 PRÉFET DES CÔTES- Direction des libertés publiques
D'ARMOR Bureau des élections et de égalité l'administration générale Fraternité
-ARRETE-
PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE
Le Préfet des Côtes d'Armor,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-19 et suivants et R.2223-56 et suivants ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 février 2020 portant délégation de signature à Monsieur Christophe VAREILLES, Directeur des libertés publiques à la Préfecture de Saint-Brieuc ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 février 2020 portant habilitation dans le domaine funéraire sous le n° 20-22-0159 de l'établissement PFG - SERVICES FUNERAIRES, situé Rue Louis Veuillot à 22430 ERQUY ;
VU la demande formulée le 18 février 2021 par Monsieur Julien MARCHAIS, Directeur de l'établissement PFG - SERVICES FUNERAIRES, situé Rue Louis Veuillot à 22430 ERQUY, sollicitant le renouvellement de l'habilitation funéraire de son établissement ;
-ARRETE-
ARTICLE 1er: L'établissement « PFG — SERVICES FUNERAIRES », représenté par Monsieur Julien MARCHAIS, Directeur, situé Rue Louis Veuillot à 22430 ERQUY, est habilité sous le numéro 21-22-0159, à exercer l’activité suivante :
- la gestion et l’utilisation de chambres funéraires.
ARTICLE 2 : La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, soit jusqu’au 12 avril 2026.
ARTICLE 3: toute modification, suppression ou adjonction affectant l'un des renseignements figurant au dossier initial doit faire l'objet, dans un délai de deux mois, d'une déclaration à la préfecture.
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-04-12-00002 - ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT HABILITATION FUNERAIRE - PFG SERVICES FUNERAIRES - Rue Louis Veuillot à ERQUY 31 ARTICLE 4: la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux, devant le Tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte - 35044 RENNES CEDEX), ou par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire du présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
ARTICLE 5: la Secrétaire Générale est chargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à Monsieur le Maire d'Erquy et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Saint-Brieuc, le 12 avril 2021.
Le Préfet,
pour le préfet et par délégation,
le directeur des libertés publiques,
Place du général de Gaulle
BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
@ Prefet22 W Prefet22
2/2
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-04-12-00002 - ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT HABILITATION FUNERAIRE - PFG SERVICES FUNERAIRES - Rue Louis Veuillot à ERQUY 32 Préfecture des Côtes d'Armor
22-2021-04-16-00002
Liste des personnes reçues au BNSSA organisé
par la SNSM le 16 avril 2021
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-04-16-00002 - Liste des personnes reçues au BNSSA organisé par la SNSM le 16 avril 2021 33 COMMUNICATION
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA) examen du 16 avril 2021
ORGANISÉ PAR LE CENTRE DE FORMATION ET D’INTERVENTION DE LA SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER DES CÔTES D’ARMOR
À la suite de l’examen organisé le 16 avril 2021 à Lannion par le Centre de Formation et d’Intervention de la Société Nationale de Sauvetage en Mer des Côtes d’Armor, le Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique est délivré à la personne dont le nom suit :
• David SIMON
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-04-16-00002 - Liste des personnes reçues au BNSSA organisé par la SNSM le 16 avril 2021 34 Préfecture des Côtes d'Armor
22-2021-03-27-00001
Liste des personnes reçues au BNSSA organisé
par la SNSM le 27 mars 2021
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-03-27-00001 - Liste des personnes reçues au BNSSA organisé par la SNSM le 27 mars 2021 35 COMMUNICATION
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA) examen du 27 mars 2021
ORGANISÉ PAR LA FEDERATION FRANCAISE DE SAUVETAGE ET DE SECOURISME DES CÔTES D’ARMOR
À la suite de l’examen organisé le 27 mars 2021 à Dinan par la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme des Côtes d’Armor, Dinan Natation Sauvetage, le Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique est délivré aux personnes dont les noms suivent :
• Thibaut BLAIN
• Tom BLAIS
• Mathilde HANCOCK
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-03-27-00001 - Liste des personnes reçues au BNSSA organisé par la SNSM le 27 mars 2021 36 Préfecture des Côtes d'Armor
22-2021-04-09-00001
Liste des personnes reçues au BNSSA organisé
par la SNSM le 9 avril 2021
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-04-09-00001 - Liste des personnes reçues au BNSSA organisé par la SNSM le 9 avril 2021 37 COMMUNICATION
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA) examen du 9 avril 2021
ORGANISÉ PAR LE CENTRE DE FORMATION ET D’INTERVENTION DE LA SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER DES CÔTES D’ARMOR
À la suite de l’examen organisé le 9 avril 2021 à Lannion par le Centre de Formation et d’Intervention de la Société Nationale de Sauvetage en Mer des Côtes d’Armor, le Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique est délivré aux personnes dont les noms suivent :
• Lucine DUPUIS
• Maëlle FOURS
• Guillaume LE BERRE
• Jade LE LAMER
• Eve MASSE
• Aurélie SALIOU
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-04-09-00001 - Liste des personnes reçues au BNSSA organisé par la SNSM le 9 avril 2021 38