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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2021 026 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 10 février 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2021 026 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2021-026
PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2021 Sommaire
Direction départementale de la protection des populations des Côtes d'Armor /
Direction
22-2021-02-09-004 - DDPP22 - Annexe à la décision portant subdélégation pour
l'ordonnancement (2 pages) Page 3
22-2021-02-09-003 - DDPP22 -Décision portant subdélégation de signature pour
l'ordonnancement-21 02 09 (2 pages) Page 6
Etat-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Ouest / Secrétariat du
chef d'état-major
22-2021-02-09-001 - AP_21-08 (4 pages) Page 9
22-2021-02-09-002 - AP_21-09 (6 pages) Page 14
22-2021-02-10-002 - AP_21-10 (6 pages) Page 21
22-2021-02-10-003 - AP_21-11 (5 pages) Page 28
22-2021-02-10-004 - AP_21-12 (5 pages) Page 34
22-2021-02-10-005 - AP_21-13 (5 pages) Page 40
Préfecture des Côtes d'Armor / Service Interministériel des Affaires Civiles et
Economiques de Défense et de Protection Civiles
22-2021-02-10-001 - Arrêté levée d'interdiction de la circulation 10 02 21 (2 pages) Page 46
2 Direction départementale de la protection des populations
des Côtes d'Armor
22-2021-02-09-004
DDPP22 - Annexe à la décision portant subdélégation
pour l'ordonnancement
Direction départementale de la protection des populations des Côtes d'Armor - 22-2021-02-09-004 - DDPP22 - Annexe à la décision portant subdélégation pour l'ordonnancement 3 4° |
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Direction départementale de la protection des populations des Côtes d'Armor - 22-2021-02-09-004 - DDPP22 - Annexe à la décision portant subdélégation pour l'ordonnancement 4 Direction départementale de la protection des populations des Côtes d'Armor - 22-2021-02-09-004 - DDPP22 - Annexe à la décision portant subdélégation pour l'ordonnancement 5 Direction départementale de la protection des populations
des Côtes d'Armor
22-2021-02-09-003
DDPP22 -Décision portant subdélégation de signature pour
l'ordonnancement-21 02 09
Direction départementale de la protection des populations des Côtes d'Armor - 22-2021-02-09-003 - DDPP22 -Décision portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement-21 02 09 6 PRÉFET Direction Départementale DES COTES- | de la Protection des D'ARMOR | Populations Liberté Égalité Fraternité
DÉCISION
portant subdélégation de signature
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées aux titres 2, 3, 4, 5 et 6 du budget des ministères chargés :
- de l'Agriculture et de l'Alimentation,
- de la Transition écologique,
- de l'Economie, des Finances et de la Relance,
- de l'Intérieur
Le directeur départemental
de la protection des populations
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements, et notamment l'article 44,
Vu l'arrêté préfectoral du 8 février 2021 portant délégation de signature à Jacques PARODI, directeur départemental de la protection des populations des Côtes d'Armor, en matière d'ordonnancement secondaire.
Vu l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2020 portant organisation de la direction départementale de la protection des populations ;
Vu la décision portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses en date du 10 septembre 2020.
DÉCIDE :
Article 1°”: En application de l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 8 février 2021 susvisé, il est donné subdélégation de signature à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et compétences, les actes concernant l'ordonnancement des recettes et des dépenses aux agents de la direction départementale de la protection des populations dont les noms suivent :
+ Virshna HÉNG, directeur départemental adjoint,
+ Estelle NEAU, cheffe du service sécurité sanitaire des aliments,
° Yann VILLAGGI, chef du service surveillance sanitaire et protection animales,
+ __ Séverine TOUBLANC, gestionnaire budgétaire,
+ Isabelle LAUNAY gestionnaire budgétaire.
Place du général de Gaulle
BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC
€ pretet22 W pretet22 1/2
l
PRÉFET
DES CÔTES-
D'ARMOR
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale
de la Protection des
Populations
DÉCISION
portant subdélégation de signature
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées aux titres 2, 3, 4, 5 et 6 du budget des ministères chargés
- de l'Agriculture et de l'Alimentation,
- de la Transition écologique,
- de l'Economie, des Finances et de la Relance,
- de l'Intérieur
Le directeur départemental
de la protection des populations
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, et notamment l'article 44,
Vu l'arrêté préfectoral du 8 février 2021 portant délégation de signature â Jacques PARODI, directeur départemental de la protection des populations des Côtes d'Armor, en matière d'ordonnancement secondaire.
Vu l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2020 portant organisation de la direction départementale de la protection des populations;
Vu la décision portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses en date du 10 septembre 2020.
DÉCIDE:
Article ter: En application de l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 8 février 2021 susvisé, il est donné subdélégation de signature à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et compétences, les actes concernant l'ordonnancement des recettes et des dépenses aux agents de la direction départementale de la protection des populations dont les noms suivent
Virshna HÉNG, directeur départemental adjoint,
• Estelle NEAU, cheffe du service sécurité sanitaire des aliments,
• Yann VILLAGGI, chef du service surveillance sanitaire et protection animales,
• Séverine TOUBLANC, gestionnaire budgétaire,
• Isabelle LAUNAY gestionnaire budgétaire.
Place du général de Gaulle
BP 2370-22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.f r
Q Prefet22 y Prefet22 1/2
Direction départementale de la protection des populations des Côtes d'Armor - 22-2021-02-09-003 - DDPP22 -Décision portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement-21 02 09 7 Cette subdélégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses.
Article 2 : Les signatures des agents dont les noms figurent à l’article 1er sont annexées à la présente décision.
Article 3 : La décision portant subdélégation de signature en date du 10 septembre 2020 est abrogée.
Article 4 : Le directeur départemental de la protection des populations des Côtes d'Armor est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée aux bénéficiaires et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes d'Armor.
Ploufragan, le 9 février 2021
Le directeur départemental
de la protection des populations
Signature numérique
de Jacques PARODI
Date : 2021.02.09
16:36:52 +01'00'
Jacques PARODI
2/2
Cette subdélégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses.
Article 2: Les signatures des agents dont les noms figurent à l'article ter sont annexées à la présente décision.
Article 3: La décision portant subdélégation de signature en date du 10 septembre 2020 est abrogée.
Article 4: Le directeur départemental de la protection des populations des Côtes d'Armor est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée aux bénéficiaires et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes d'Armor.
Plouf ragan, le 9 février 2021
Le directeur départemental
de la protection des populations
Jacques PARODI
212
Signature numérique
de Jacques PARODI
Date :2021.02.09
16:36:52 +01'00'
Direction départementale de la protection des populations des Côtes d'Armor - 22-2021-02-09-003 - DDPP22 -Décision portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement-21 02 09 8 Etat-major interministériel de la zone de défense et de
sécurité Ouest
22-2021-02-09-001
AP_21-08
Etat-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Ouest - 22-2021-02-09-001 - AP_21-08 9 PRÉFET Direction régionale de l’environnement, DE LA ZONE de l'aménagement et du logement
DE DEFENSE État-major interministériel de zone ET DE SECURITE
OUEST
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°21-08
portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.122-1 et suivants :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R.311-1, R.411-18, R.413-8 :
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 modifié relatif à la consistance du réseau routier national;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des matières dangereuses par voies terrestres :
Vu l'arrêté du 2 mars 2015 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu le décret du 28 octobre 2020 portant nomination de M. Emmanuel Berthier, préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine :
Vu l'arrêté n°20-34 du 28 décembre 2020 donnant délégation de signature à Mme Cécile Guyader, Préfète déléguée pour la défense et la sécurité ;
Vu l'arrêté n°16-182 du 10 octobre 2016 portant organisation de la gestion des crises routières de niveau zonal ;
Vu l'arrêté n°19-19 du 27 février 2019 portant approbation du plan intempéries de la zone de défense et de sécurité Ouest (PIZO) ;
Considérant le dernier bulletin de vigilance météorologique du 9 février 2021 à 12h00 ;
Considérant les difficultés de circuiation attendues le 9 février 2021 à partir de 10h en raison d'intempéries neigeuses dans plusieurs départements de la zone Ouest et les perturbations qui peuvent en découler (accidents, blocages) ;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers sur les axes routiers structurants de la zone de défense et de sécurité Ouest ;
Sur proposition de l'État-major interministériel de zone ;
3 avenue de la Préfecture - 35 926 Rennes cedex 9 1/4 Æ 0821 80 30 35 — www.prefectures-regions.gouv.fr'bretagne
Etat-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Ouest - 22-2021-02-09-001 - AP_21-08 10 ARRÊTE
ARTICLE 1 : Abrogation
L'arrêté n° 21-07 du 9 février 2021 est abrogé.
ARTICLE 2 : Limitation de vitesse
La vitesse maximale des véhicules et ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes est abaissée de 20 km/h sur les axes du réseau routier national :
C] 14 [118 Ex] 22 127 C]28 DJ 29 D 35 C136 [1 37 C] 41
C44 45 [49 [so 53 56 [l61 [172 [176 [CIss
ARTICLE 3 : Interdiction de dépassement
Les véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes, ne sont pas
autorisés à effectuer une manœuvre de dépassement sur les axes routiers mentionnés à l’article 2 du présent arrêté.
ARTICLE 4 : interdiction de circulation (hors contournement Île-de-France)
Des sections du réseau routier national sont soumises à des restrictions de circulation selon les
modalités suivantes :
| axe | dépt | Dansies2sens | entre | et | mesure activation | | | | PR69 PR41 | ne N12 22-29 Rennes + Brest (croisement (jonction Po
_ | avec N265) | avec N176) |
| | PR41 PR 62 N12 | 22-35 Rennes + Brest | (jonction avec] (jonction NS
| N176) avec N136)
| PR 0 PR 93
N24 35-56 Lorient — Rennes | (jonction avec (jonction V0
| L | N136 avec N165)
| PRO PR41 | interdiction de circuler à | Goy92/2024
N166 35-56 Vannes + Ploërmel | (jonction avec (jonction | tous véhicules de plus de 10h30
| | N165 | avec N24) 7,5 tonnes de PTAC
PR 45 PRO
N164 122-2935] Rennes + Brest | (jonction avec | (jonction re N165) avec N12)
| PR50 | PR&2 N175 | 50 ur St! jonction avec | (jonction RE
| A84) avec N176) | oo |
| PR 46 PR 41 Lure 2235 | FVARES © SE | (jonction avec | (jonction | Ce22er
N175) avec N12)
2/4
Etat-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Ouest - 22-2021-02-09-001 - AP_21-08 11 ARTICLE 5 : Zones de stockage des poids-lourds (hors contournement Île-de-France)
Les zones de stockage obligatoire des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes, portant les références suivantes, sont activées dans les conditions suivantes :
référence dépt | Nom usuel | itinéraire PR de queue | capacité| activation
| N12_DIRO29_PR102 | 29 | Plougnieau | Brest — St Brieuc 15+200 250 | CAES LL — _— ! î _ ——
N164_DIRO29 PRO 2 | 29 | Carhai | Chateaulin — Rennes | 3+500 100 | 2/02
N24_DIRO56_PR15_2 | 56 | L'Oyon Lorient Rennes | 18+500 | 250 | O2
N12_DIRO22_PR30_31 | 22 | AE de | rennes — Si Brieuc | 30+500 | 150 | (9/02/2021 | Carmoran 10h30
Plemeuleuc | Dès saturation
N12_DIRO35 PR84_1 35 . Rennes — St Brieuc 81+000 100 de l'aire de vers St Brieuc |
__| [À [_Garmoran
Les restrictions de circulation nécessaires à la préparation des zones de stockage mentionnées sont effectives 2 heures avant leur activation (signalisation, neutralisation de voie, etc.)
ARTICLE 6 : Zones de retournement des poids-lourds (hors contournement Île-de-France)
Sans objet.
ARTICLE 7 : Zones de tri des poids-lourds {hors contournement Île-de-France)
Sans objet.
ARTICLE 8 : Contournement de la région Île-de-France pour les poids-lourds
Sans objet.
ARTICLE 9 : Dérogation
— Les mesures de restriction de circulation visées aux articles précédents ne sont pas applicables aux :
- véhicules et engins de secours,
+ véhicules et engins d'intervention (engins d'exploitation des gestionnaires routiers, transport de sel de déneigement et fondants routiers, engins des gestionnaires de réseaux électriques et gaziers),
+ véhicules de transport en commun de personnes (valable jusqu'à 19h00).
— Les mesures de stockage obligatoire visées aux articles 5 et 8 ne sont pas applicables aux :
+ véhicules de transport en commun de personnes,
+ véhicules affectés au transport d'animaux vivants,
+ véhicules affectés à la collecte de lait.
3/4
Etat-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Ouest - 22-2021-02-09-001 - AP_21-08 12 ARTICLE 10 : Application
Les dispositions définies aux articles précédents prennent effet dès la signature du présent arrêté, sauf dispositions spécifiques sus-mentionnées.
Les gestionnaires routiers concernés mettent en œuvre tous moyens utiles à la bonne application des mesures et l'information routière correspondante (PMV, radios autoroutières, web trafic, efc.).
ARTICLE 11 : infraction
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 12 : Exécution
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
— les préfets des départements concernés :
C14 18 22 [127 [l28 29 35 [36 [137 [4
D44 4s 49 50 53 56 Clét 172 [76 UIss
— les gestionnaires routiers suivants :
C3 APRR CIASF [] COFIROUTE CISANEF [CISAPN CJROUTALIS
CI DIRCO EX] DIRNO DIRO CICCISE [JROUEN METROPOLE
ARTICLE 13 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et copie en sera adressée aux services visés à l’article précédent, ainsi qu'aux préfectures de zones de défense et de sécurité limitrophes suivantes : Nord Paris Est []Sud-Est []Sud-Ouest
À Rennes, le 9 février 2021 à 14h45
Pour le Préfet de zone,
La Préfète déléguée
pour la défense et la sécurité
Cécile Guyader
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Rennes. Le fnbunal administratif de Rennes peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site https:/{www.telerecours.fr. L'arrêté peut également faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès du Préfet de zone ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
4/4
Etat-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Ouest - 22-2021-02-09-001 - AP_21-08 13 Etat-major interministériel de la zone de défense et de
sécurité Ouest
22-2021-02-09-002
AP_21-09
Etat-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Ouest - 22-2021-02-09-002 - AP_21-09 14 PRÉFET Direction régionale de l’environnement,
DE LA ZONE de l'aménagement et du logement
DE DÉFENSE État-major interministériel de zone ET DE SECURITE
OUEST
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°21-09
portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.122-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R.311-1, R.411-18, R.413-8 :
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 modifié relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des matières dangereuses par voies terrestres ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2015 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes :
Vu le décret du 28 octobre 2020 portant nomination de M. Emmanuel Berthier, préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine :
Vu l'arrêté n°20-34 du 28 décembre 2020 donnant délégation de signature à Mme Cécile Guyader, Préfète déléguée pour la défense et la sécurité :
Vu l'arrêté n°16-182 du 10 octobre 2016 portant organisation de la gestion des crises routières de niveau zonal ;
Vu l'arrêté n°19-19 du 27 février 2019 portant approbation du plan intempéries de la zone de défense et de sécurité Ouest (PIZO) ;
Considérant le dernier bulletin de vigilance météorologique du 9 février 2021 à 16h00 ;
Considérant les difficultés de circulation attendues le 9 février 2021 à partir de 10h en raison d'intempéries neigeuses dans plusieurs départements de la zone Ouest et les perturbations qui peuvent en découler (accidents, blocages) ;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers sur les axes routiers structurants de la zone de défense et de sécurité Ouest ;
Sur proposition de l’État-major interministériel de zone ;
3 avenue de la Préfecture — 35 C26 Rennes cedex 9 1/5 & 0821 80 30 35 - www.prefectures-regions.gouv.fr/bretagne
Etat-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Ouest - 22-2021-02-09-002 - AP_21-09 15 ARRÊTE
ARTICLE 1 : Abrogation
L'arrêté n° 21-08 du 9 février 2021 est abrogé.
ARTICLE 2 : Limitation de vitesse
La vitesse maximale des véhicules et ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes est abaissée de 20 km/h sur les axes du réseau routier national :
14 [118 22 [127 [128 29 35 [136 (137 [C]l41
C144 [145 J149 50 53 56 XMée1i 72 Lj76 LI85
ARTICLE 3 : Interdiction de dépassement
Les véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes, ne sont pas
autorisés à effectuer une manœuvre de dépassement sur les axes routiers mentionnés à l’article 2 du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Interdiction de circulation {hors contournement Île-de-France)
Des sections du réseau routier national sont soumises à des restrictions de circulation selon les
modalités suivantes :
| axe dépt sens entre et | mesure activation
PR 69 PR 41
| N12 | 22-29 | Rennes Brest | (croisement | (jonction apr re avec N265) | avec N176) |
PR 41 PR 62
N12 22-35 | Rennes + Brest | (jonction avec | (jonction to | N176) avec N136)
PR 19 PR& | |
N12 35-53-61 Alençon < Fougères (croisement | (croisement RES, avecAB4) | avec A28) | |
| PR 70 PR 3 | N13 | 14 Caen — Cherbourg | (jonction avec (jonction er el | N814) avec N174)
PR 0 PR 93 interdiction de circuler à ze jus
N24 | 35-56 Lorient Rennes | (jonction avec | (jonction | tous véhicules de plus de Dés ton
| | N136 avec N165} | 7,5 tonnes de PTAC
| PR 0 PR 41
N157 35-53 Laval + Rennes | (jonction avec | (jonction EE | A81) | avec N136 |
D | PRO | PR41 DS N166 35-56 | Vannes + Ploërme! | (jonction avec | (jonction Le
N165 | avec N24)
_— 1
PR 45 PR 0 |
N164 22-29-35! Rennes + Brest | (jonction avec | (jonction re | N165) | avec N12)
PR 39 PR 62
N175 50 freres © st | (jonction avec | (jonction nn | | A84) avec N176) |
2/5
Etat-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Ouest - 22-2021-02-09-002 - AP_21-09 16 axe dépt | sens entre et mesure a
PR 46 PR 41
N176 | 22-35 Avranshes © St | fonction avec | (jonction
| N175) avec N12)
PR 175 PR 268 interdiction de circuler à
A81 72-53 | Le Mans «< Rennes | (jonction avec (jonction tous véhicules de plus de
A11) avec N157) 7,5 tonnes de PTAC
| PR 262 PR 98
A84 35-50 Caen + Rennes | (jonction avec| (jonction
| N814) avec N136)
activation |
09/02/2021
15h00
09/02/2021
18h
09/02/2021
18h
ARTICLE 5 : Zones de stockage des poids-lourds (hors contournement Île-de-France)
Les zones de stockage obligatoire des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes, portant les références suivantes, sont activées dans les conditions suivantes :
référence dépt nom usuel itinéraire PR de capacité activation queue |
a Î
N12 DIRO29_PR102 | 29 Plouigneau Brest — St Brieuc | 15+200 | 250 0 es — —+ ©" — =
N164_DIRO29_PRO 2 | 29 Cerhaix | Chateaulin— Rennes! 3+500 | 100 | 07 |
N24_DIRO56_PR152 | 56 L'Oyon | Lorient Rennes | 18+500 | 250 D
N12_DIRO22_PR3031 | 22 | Aire de Carmoran | Rennes — St Brieuc | 30+500 | 150 Po
N12_DIRO35_pr84 1 | 35 | Pleuméleucvers St | RS st Brieuc | 81+000 | 100 | 09/02/2021 — Brieuc | 15h —— —— ———_—_——s + — — —————————{
N12_DIRO35_pR19_31 | 35 |Parreau de Fougères! D Caen | 15#177 | 400 | 9/02/2021 __ vers Caen | | 18h
N12_DIRNO61_PR63_1 | 61 | Le Mesnil-Haton | Alençon — Mayenne | 61+300 | 85 Me | _— . . .
A81_coF72_pR2111 | 72 | Are de Saint-Denis | Un _, Rennes |205+000! 600 | 09/02/2021 d'Orques 18h
A84_DIRNOS0_PR217_3_1| 50 | ReStaurantroutier | Con, Rennes |217+700| 220 | 09/02/2021 |__| se Sumenie»|| 20 h
Les restrictions de circulation nécessaires à la préparation des zones de stockage mentionnées sont effectives 2 heures avant leur activation (signalisation, neutralisation de voie, etc.)
ARTICLE 6 : Zones de retournement des poids-lourds (hors contournement Île-de-France)
Les zones de retournement obligatoire des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes, portant les références suivantes, sont activées dans les conditions suivantes :
référence
Ret_A84_DIRNO50_PR217_2
dépt | Nom usuel | itinéraire PR | activation
50 | Guibervile | CaenAvranches | 217+200 nt
Les restrictions de circulation nécessaires à la préparation des zones de stockage mentionnées sont effectives 2 heures avant leur activation (signalisation, neutralisation de voie, etc.).
3/5
Etat-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Ouest - 22-2021-02-09-002 - AP_21-09 17 ARTICLE 7 : Zones de tri des poids-lourds (hors contournement Île-de-France)
Sans objet.
ARTICLE 8 : Contournement de la région Île-de-France pour les poids-lourds
— Des sections du réseau routier national sont soumises à des restrictions de circulation selon les
modalités suivantes :
axe | dépt sens entre et
| croisement | .. N12 | 27-28 Dreux — Paris N154 / N12 limite de zone
| croisement _. N13 27 Évreux — Paris N154 / N13 limite de zone
A10 28 Orléans — Paris échangeur n°12 | limite de zone (Allaines)
. échangeur n°2 . | A1 28 Chartres — Paris (Chartres-Est) limite de zone
A13 28 Caen — Paris échangeur n°18] limite de zone
. croisement Le A77 45 Nevers — Paris A77 / A19 limite de zone
mesure activation
interdiction de circuler à
tous véhicules de plus
de 7,5 tonnes de PTAC
09/02/2021
a20h
09/02/2021
à20h
09/02/2021
a2h
09/02/2021
a20h
09/02/2021
äa20h |
09/02/2021
à 20h 1
— Des zones de stockage obligatoire des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes sont mises en place dans les conditions suivantes :
| référence dépt Nom usuel itinéraire PR de queue [ capacité activation |
| A10 COF28_PR582 | 28 | Neuvy-en-Beauce | Orléans- Paris | 72+000 1400 ses Sauraton de
| à | stockage de St A11_COF28_PR47 2 | 28 | Gasville Oiseme |Le Mans-—Paris| 53+000 750 | amouit (78)
A13_SAPN27_PR68_2| 27 | Heudebouvile | Caen-Paris | 20+000 2200 PCR
Les restrictions de circulation nécessaires à la préparation des zones de stockage mentionnées sont effectives dès 2 heures avant leur activation (signalisation, neutralisation de voie, etc.).
ARTICLE 9 : Dérogation
— Les mesures de restriction de circulation visées aux articles précédents ne sont pas applicables aux :
+ véhicules et engins de secours,
+ __ véhicules et engins d'intervention (engins d'exploitation des gestionnaires routiers, transport de sel de déneigement et fondants routiers, engins des gestionnaires de réseaux électriques, gaziers ou ferroviaires),
* véhicules de transport en commun de personnes (valable jusqu’à 19h00).
— Les mesures de stockage obligatoire visées aux articles 5 et 8 ne sont pas applicables aux :
+ véhicules de transport en commun de personnes,
+ véhicules affectés au transport d'animaux vivants,
4js
Etat-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Ouest - 22-2021-02-09-002 - AP_21-09 18 * véhicules affectés à la collecte de lait.
ARTICLE 10 : Application
Les dispositions définies aux articles précédents prennent effet dès la signature du présent arrêté, sauf dispositions spécifiques sus-mentionnées.
Les gestionnaires routiers concernés mettent en œuvre tous moyens utiles à la bonne application des mesures et l'information routière correspondante (PMV/ radios autoroutières, web trafic, etc.).
ARTICLE 11 : Infraction
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 12 : Exécution
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
— les préfets des départements concernés :
14 [118 22 27 [28 MH29 35 [J36 [37 [41
C144 45 [149 50 53 5e Dé 72 [l76 [C18s
— les gestionnaires routiers suivants :
APRR [IASF COFIROUTE [] SANEF SAPN ROUTALIS
[] DIRCO DIRNO DIRO [ICCISE CJROUEN METROPOLE
ARTICLE 13 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et copie en sera adressée aux services visés à l'article précédent, ainsi qu'aux préfectures de zones de défense et de sécurité
limitrophes suivantes: Nord Paris DJEst []Sud-Est [] Sud-Ouest
À Rennes, le 9 février 2021 à 18h00
Pour le Préfet de zone,
La Préfète déléguée
pour la défeps$ et la sécurité
Cécile Guyader
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l’objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à
compfer de sa publication, devant le tribunal administratif de Rennes. Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site https:/Awww.telerecours.fr. L'arrêté peut également faire l'objet dans le
même délai d’un recours gracieux auprès du Préfet de zone ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
5/5
Etat-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Ouest - 22-2021-02-09-002 - AP_21-09 19 Etat-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Ouest - 22-2021-02-09-002 - AP_21-09 20 Etat-major interministériel de la zone de défense et de
sécurité Ouest
22-2021-02-10-002
AP_21-10
Etat-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Ouest - 22-2021-02-10-002 - AP_21-10 21 £ Direction régionale de l’environnement PREFET Te ; de l'aménagement et du logement DE LA ZONE °
DE DÉFENSE État-major interministériel de zone ET DE SECURITE
OUEST
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°21-10
portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.122-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R.311-1, R.411-18, R.413-8 ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 modifié relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des matières dangereuses par voies terrestres ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2015 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de
marchandises à certaines périodes ;
Vu le décret du 28 octobre 2020 portant nomination de M. Emmanuel Berthier, préfet de la région
Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine ;
Vu l'arrêté n°20-34 du 28 décembre 2020 donnant délégation de signature à Mme Cécile Guyader, Préfète déléguée pour la défense et la sécurité ;
Vu l'arrêté n°16-182 du 10 octobre 2016 portant organisation de la gestion des crises routières de niveau zonal ;
Vu l'arrêté n°19-19 du 27 février 2019 portant approbation du plan intempéries de la zone de défense et de sécurité Ouest (P1ZO) ;
Considérant le dernier bulletin de vigilance météorologique du 10 février 2021 à 06h00 ;
Considérant les difficultés de circulation attendues le 10 février 2021 en raison de la situation
métérologique dans plusieurs départements de la zone Ouest et les perturbations qui peuvent en découler (accidents, blocages) ;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers sur les axes routiers structurants de la
zone de défense et de sécurité Ouest ;
Sur proposition de l'État-major interministériel de zone ;
3 avenue de la Préfecture — 35 925 Rennes cedex 9 1/5
Æ 0821 80 30 35 — www.prefectures-regions.gouv.fr/bretagne
Etat-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Ouest - 22-2021-02-10-002 - AP_21-10 22 ARRÊTE
ARTICLE 1 : Abrogation
L'arrêté n° 21-09 du 9 février 2021 est abrogé.
ARTICLE 2 : Limitation de vitesse
La vitesse maximale des véhicules et ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes est abaissée de 20 km/h sur les axes du réseau routier national :
DS 14 [118 EX 22 [127 [28 [Li29 EX] 35 C336 0137 [141
C144 [145 [49 50 XS53 56 Ké61 72 [176 Liss
ARTICLE 3 : interdiction de dépassement
Les véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes, ne sont pas autorisés à effectuer une manœuvre de dépassement sur les axes routiers mentionnés à l’article 2 du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Interdiction de circulation (hors contournement Île-de-France)
Des sections du réseau routier national sont soumises à des restrictions de circulation selon les
modalités suivantes :
| axe | dépt | sens entre et | mesure | activation | | __— | |
Limite de PR 41
N12 22 Brest «+ Rennes | département | (jonction or toc | 29-22 | avec N176)
PR 69 Limite de : a nu:
| N12 29 Brest + Rennes | (croisement | département Péesedvaran | | avec N265) 29-22 | PR 41 PR 62
N12 22-35 | Rennes + Brest | (jonction avec | (jonction Po | N176) avec N136) | ——_—— ——
| PR 19 |. PR62
N12 35-53-61 Alençon < Fougères! (croisement | (croisement 09/ vus avec A84) | avec A28)
| PR7O | PR3 | interdiction de circuler à | N13 14 Caen — Cherbourg | (jonction avec. (jonction | tous véhicules de plus de PéeEtvEnon
| N814) avec N174) 7,5 tonnes de PTAC
| PRO | PRA ! N157 35-53 Laval + Rennes | (jonction avec | (jonction nor | A81) avec N136
| Limite de | PRO _ un imite de N164 22-29-35. Rennes <> Brest | département | (jonction rer |
[ 29-22 avec N12) è
PR 45 Limite de Lo
N164 29 Brest + Rennes | (jonction avec | département Rn | N165) 29-22
| | PR 39 PR 62
N175 50 Arennes = St (jonction avec | (jonction re | A84) | avec N176)
2/5
Etat-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Ouest - 22-2021-02-10-002 - AP_21-10 23 axe dépt sens
PR 46
N176 | 22-35 Avrannes © St | fonction avec
N175)
PR 175
A81 72-53 | Le Mans + Rennes | (jonction avec |
| A1)
PR 262
A84 35-50 Caen ++ Rennes | (jonction avec
| N814)
| PR268
et
PR 41
(jonction
avec N12)
(jonction
| avec N157)
PR 98
(jonction
avec N136)
ARTICLE 5 : Zones de stockage des poids-lourds {hors contournement Île-de-France)
Les zones de stockage obligatoire des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes, portant les références suivantes, sont activées dans les conditions suivantes :
mesure
interdiction de circuler à
tous véhicules de plus de
7,5 tonnes de PTAC
activation
09/02/2021
15h00
09/02/2021
18h
09/02/2021
18h
référence dépt nom usuel itinéraire PR de capacité| activation queue
M2-DIRO29 PR102 | 29 | Plouigneau Brest St Brieuc | 15+200 | 250 | 0! | _
N164_DIRO29_ PRO_2 | 29 Carhaix Chateaulin — Rennes | 3+500 | 100 Reel
N24_DIROS6_PR15_2 | 56 | L'Oyon Lorient — Rennes | 18+500 | 250 DU D _
N12_DIRO22_PR30_31 | 22 | Aire de Carmoran | Rennes — St Brieuc | 30+500 | 150 ne
N12_DIRO35_PR841 | 35 | Pleumeleucvers St | Rs st Brieuc | 81+000 | 100 | 02/02/2021 : Brieuc 15h
N12_DIROS5_PR19_3 1 | 35 |Parreau de Fougères! Ro Caen | 15+177 | 400 | 92/02/2021 —— vers Caen 18h
N12_DIRNO61_PR63_1 | 61 | LeMesnil-Haton | Alençon —+ Mayenne | 61+300 | 85 PRE
A81_COF72_PR211 1 72 | Aire de Saint-Denis Le Mans + Rennes |205+000! 650 09/02/2021 T T d'Orques | 18h |
i | A84_DIRNOS0_PR217_3_1| 50 | ReSteurantroutier | Céen Rennes |217+700| 220 | 09/02/2021
« Le Guilberville » | _ 20h |
Les restrictions de circulation nécessaires à la préparation des zones de stockage mentionnées sont effectives 2 heures avant leur activation (signalisation, neutralisation de voie, etc.).
ARTICLE 6 : Zones de retournement des poids-lourds (hors contournement Île-de-France)
Sans objet
ARTICLE 7 : Zones de tri des poids-lourds (hors contournement Île-de-France)
Sans objet.
3/5
Etat-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Ouest - 22-2021-02-10-002 - AP_21-10 24 ARTICLE 8 : Contournement de la région Île-de-France pour les poids-lourds
— Des sections du réseau routier national sont soumises à des restrictions de circulation selon les
modalités suivantes :
axe | dépt sens entre | et mesure activation
. croisement . 09/02/2021 N12 | 28 Dreux — Paris N154 / N12 limite de zone | 320h
. croisement . 09/02/2021 N13 27 Évreux — Paris N154 /N13 limite de zone | 320h
__ |'échangeurn°12) .. | 09/02/2021 A10 | 28 Orléans — Paris (Allaines) limite de zone | interdiction de circuler à à2h
= —| —+ tous véhicules de plus —
ait | 28 | CharresPars | ÉMŒUrn"2 | ire dezone | de 7.5tonnes de PTAC | 09/02/2021 (Chartres-Est) à 20h
A13 | 28 Caen — Paris échangeur n°18 | limite de zone PSone
| croisement | 09/02/2021 A77 | 45 Nevers — Paris A77 | A19 limite de zone à20h |
— Des zones de stockage obligatoire des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes sont mises en place dans les conditions suivantes :
référence dépt Nom usuel L itinéraire PR de queue capacité | activation |
A10_COF28_PR58_2 28 Neuvy-en-Beauce | Orléans — Paris 72+000 1400 |! Le 10/01 à 02h00 |
A11_COF28 PR47_2 | 28 Gassville Oiseme | Le Mans — Paris 53+000 750 Le 10/01 à 00h00
A13_SAPN27PR682| 27 | Heudebouvile | Cæen-Paris | 90+000 2200 RU
Les restrictions de circulation nécessaires à la préparation des zones de stockage mentionnées sont effectives dès 2 heures avant leur activation (signalisation, neutralisation de voie, etc.).
ARTICLE 9 : Dérogation
— Les mesures de restriction de circulation visées aux articles précédents ne sont pas applicables aux :
+ véhicules et engins de secours,
+ véhicules et engins d'intervention (engins d'exploitation des gestionnaires routiers, transport de sel de déneigement et fondants routiers, engins des gestionnaires de réseaux électriques, gaziers ou ferroviaires),
— Les mesures de stockage obligatoire visées aux articles 5 et 8 ne sont pas applicables aux :
« véhicules de transport en commun de personnes,
« véhicules affectés au transport d'animaux vivants,
-__ véhicules affectés à la collecte de lait.
ARTICLE 10 : Application
Les dispositions définies aux articles précédents prennent effet dès la signature du présent arrêté, sauf dispositions spécifiques sus-mentionnées.
Les gestionnaires routiers concernés mettent en œuvre tous moyens utiles à la bonne application des mesures et l’information routière correspondante (PMV, radios autoroutières, web trafic, etc.).
45
Etat-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Ouest - 22-2021-02-10-002 - AP_21-10 25 ARTICLE 11 : Infraction
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 12 : Exécution
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
— les préfets des départements concernés :
D14 [18 22 27 28 K29 KH35s [36 [37 [ai
144 45 [49 so 53 H56 Hé 72 [76 [ss
— les gestionnaires routiers suivants :
APRR [CIASF COFIROUTE []SANEF SAPN ROUTALIS
[1 DIRCO DIRNO DIRO [ICCISE CIROUEN METROPOLE
ARTICLE 13 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et copie en sera adressée aux services visés à l’article précédent, ainsi qu'aux préfectures de zones de défense et de sécurité
limitrophes suivantes: Nord Paris Est []Sud-Est [] Sud-Ouest
À Rennes, le 10 février 2021 à 08h00
Pour le Préfet de zone,
La Préfète déléguée
pour la défense et la sécurité
Cécile Guyader
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Rennes. Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr. L'arrêté peut également faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès du Préfet de zone ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Etat-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Ouest - 22-2021-02-10-002 - AP_21-10 26 Etat-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Ouest - 22-2021-02-10-002 - AP_21-10 27 Etat-major interministériel de la zone de défense et de
sécurité Ouest
22-2021-02-10-003
AP_21-11
Etat-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Ouest - 22-2021-02-10-003 - AP_21-11 28 2 Direction régionale de l’environnement PRÉFET gi de l'aménagement et du logement
DE LA ZONE 9 9
DE DÉFENSE État-major interministériel de zone
ET DE SECURITE
OUEST
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°21-11
portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.122-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de ia route, notamment ses articles R.311-1, R.411-18, R.413-8 ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 modifié relatif à la consistance du réseau routier
national;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des matières dangereuses par voies terrestres ;:
Vu l'arrêté du 2 mars 2015 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu le décret du 28 octobre 2020 portant nomination de M. Emmanuel Berthier, préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;
Vu l'arrêté n°20-34 du 28 décembre 2020 donnant délégation de signature à Mme Cécile Guyader, Préfète déléguée pour la défense et la sécurité ;
Vu l'arrêté n°16-182 du 10 octobre 2016 portant organisation de la gestion des crises routières de niveau zonal ;
Vu Farrêté n°19-19 du 27 février 2019 portant approbation du plan intempéries de la zone de défense
et de sécurité Ouest (P1ZO) ;
Considérant le dernier bulletin de vigilance météorologique du 10 février 2021 à 06h00 ;
Considérant les difficultés de circulation attendues le 10 février 2021 en raison de la situation météorologique dans plusieurs départements de la zone Ouest et les perturbations qui peuvent en
découler (accidents, blocages) ;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers sur les axes routiers structurants de la zone de défense et de sécurité Ouest ;
Sur proposition de l’État-major interministériel de zone ;
3 avenue de la Préfecture — 35 026 Rennes cedex 9 15 Æ 0821 80 30 35 — www.prefectures-regions.gouv.fr/bretagne
Etat-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Ouest - 22-2021-02-10-003 - AP_21-11 29 ARRÊTE
ARTICLE 1 : Abrogation
L'arrêté n° 21-10 du 10 février 2021 est abrogé.
ARTICLE 2 : Limitation de vitesse
La vitesse maximale des véhicules et ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes est abaissée de 20 km/h sur les axes du réseau routier national :
DH 14 C]18 22 [127 [128 29 35 [136 [137 [141
Cl44 145 C4 50 KH53 56e X61 72 [176 C]85
ARTICLE 3 : Interdiction de dépassement
Les véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes, ne sont pas autorisés à effectuer une manœuvre de dépassement sur les axes routiers mentionnés à l’article 2 du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Interdiction de circulation {hors contournement Île-de-France)
Des sections du réseau routier national sont soumises à des restrictions de circulation selon les
modalités suivantes :
axe | - dépt | sens | entre | et D | mesure activation |
| | | Limitede | PR41 | | N12 22 Brest - Rennes département (jonction PSS
29-22 avec N176)
PR 18 Limite de
N12 29 Brest — Rennes | (jonction avec | département A B
D 786) 29-22
PR 41 PR 62
N12 22-35 Rennes + Brest | (jonction avec (jonction nn
| N176) avec N136)
PR 19 PR 62
N12 | 35-53-61 Alençon + Fougères! (croisement | (croisement RUE
| avec A84) | avec A28)
PR 70 PR 3 interdiction de circuler à - Le
N13 | 14 Caen —> Cherbourg | (jonction avec (jonction tous véhicules de plus de SO N814) avec N174) 7,5 tonnes de PTAC | | | _ "| [|
PRO PR 41 ne ne |
N157 35-53 Laval + Rennes | (jonction avec (jonction | Désaarenon
| A81) avec N136 |
Limite de PR 0
N164 22-29-35, Rennes + Brest département (jonction PO
29-22 avec N12)
LS ee Désactivation N164 29 Brest - Rennes | (jonction avec département à 08h30
| | N165) 29-22
PR 39 PR 62 | Avranches + St . . . . | 09/02/2021 N175 59 Brieuc (jonction avec | (jonction | 15h00
A84) avec N176) | | |
2/5
Etat-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Ouest - 22-2021-02-10-003 - AP_21-11 30 axe dépt | sens entre et mesure | activation
PR 46 PR 41
N176 22-35 annee St (jonction avec (jonction OO N175) avec N12) | |
PR 175 PR 268 interdiction de circuler à : 6:
A81 | 72-53 | Le Mans <> Rennes | (jonction avec! (jonction | tous véhicules de plus de O0 A11) avec N157) 7,5 tonnes de PTAC — | —_—| PR 262 PR 98 A84 35-50 Caen ++ Rennes | (jonction avec | (jonction ONAEOAT
N814) | avec N136) |
ARTICLE 5 : Zones de stockage des poids-lourds (hors contournement Île-de-France)
Les zones de stockage obligatoire des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes, portant les références suivantes, sont activées dans les conditions suivantes : _ + —
référence | dépt nom usuel | itinéraire Éuoue capacité, activation
N12 DIRO29 PR10 2 | 29 Plouigneau Brest — St Brieuc | 15+200 | 250 PO
N164_DIRO29_PRO_2 | 29 | Carhaix | Chateaulin — Rennes | 3+500 100 Po
N12_DIRO22_PR30_3_1 22 Aire de Carmoran | Rennes — St Brieuc 30+500 150 Po
N12_DIRO35_PR84_ 1 35 | Pleumeleuc vers St | D ee _, St Brieuc | 81+000 100 09/02/2021
Brieuc 15h | — À ——— —+— — N12_DIRO35_PR19 3 1 | 35 barreau de Fougères Rennes —> Caen 15+177 400 09/02/2021 vers Caen 18h _ | _|78n |
N12_DIRNO61_PR63_1 | 61 | Le MesnikHaton | Alençon Mayenne | 61+300 | 85 | ORTOE |
agi_cor72_pr2111 | 72 | Aire de SaintDenis | lin _, Rennes |205+000 | 650 09/02/2021 U … _d Orques _—. | 18h
A84_DIRNOSO_PR217_3_1| 50 | ReSteurantroutier | Caen _, Rennes 2174700] 220 | °9/02/2027 | « Le Guilberville » 20h
Les restrictions de circulation nécessaires à la préparation des zones de stockage mentionnées sont effectives 2 heures avant leur activation (signalisation, neutralisation de voie, etc.).
ARTICLE 6 : Zones de retournement des poids-lourds (hors contournement Île-de-France)
Sans objet
ARTICLE 7 : Zones de tri des poids-lourds (hors contournement Île-de-France)
Sans objet.
3/5
Etat-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Ouest - 22-2021-02-10-003 - AP_21-11 31 ARTICLE 8 : Contournement de la région Île-de-France pour les poids-lourds
_- Des sections du réseau routier national sont soumises à des restrictions de circulation selon les
modalités suivantes :
axe dépt Ï sens entre et | mesure activation | ———— | =
. croisement ._ 09/02/2021 N12 28 Dreux — Paris limite de zone k | | N154 / N12 | | à20h
N13 27 Évreux — Paris NA54 /N. x limite de zone | PEs0n
, . échangeur n°12! ,.. 09/02/2021 A10 28 Orléans — Paris ( Al ines) | limite de zone | interdiction de circuler à a2h
DS | 1 sch +2 — tous véhicules de plus 09/02/2021 _ Pari ecnangeur n imi de 7,5 tonnes de PTAC A11 28 Chartres — Paris (Chartres-Est) | limite de zone à20h
| Ï | Înnmomnna | A13 28 | Caen — Paris échangeur n°18 limite de zone SRE
. croisement | .. | | 09/02/2021 AT7T L 45 | Nevers — Paris | A77 | A19 limite de zone | | a20h
— Des zones de stockage obligatoire des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes sont mises en place dans les conditions suivantes :
référence dépt Nom usuel | itinéraire | PR de queue | capacité | activation
A10_COF28_PR58_2 28 | Neuvy-en-Beauce | Orléans — Paris 72+000 1400 |Le 10/01 à 02h00
A11_COF28_PR47_2 28 Gasville Oiseme | Le Mans — Paris 53+000 750 Le 10/01 à 00h00
09/02/2021
à 20h A13_SAPN27_PR68_2 | 27 Heudebouville Caen — Paris 90+000 2200
Les restrictions de circulation nécessaires à la préparation des zones de stockage mentionnées sont effectives dès 2 heures avant leur activation (signalisation, neutralisation de voie, etc.).
ARTICLE 9 : Dérogation
— Les mesures de restriction de circulation visées aux articles précédents ne sont pas applicables aux :
+ véhicules et engins de secours,
+ véhicules et engins d'intervention (engins d'exploitation des gestionnaires routiers, transport de sel de déneigement et fondants routiers, engins des gestionnaires de réseaux électriques, gaziers ou ferroviaires),
— Les mesures de stockage obligatoire visées aux articles 5 et 8 ne sont pas applicables aux :
+ véhicules de transport en commun de personnes,
+ __ véhicules affectés au transport d'animaux vivants,
. véhicules affectés à la collecte de lait.
ARTICLE 10 : Application
Les dispositions définies aux articles précédents prennent effet dès la signature du présent arrêté, sauf dispositions spécifiques sus-mentionnées.
Les gestionnaires routiers concernés mettent en œuvre tous moyens utiles à la bonne application des mesures et l'information routière correspondante (PMV, radios autoroutières, web trafic, etc.).
4/5
Etat-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Ouest - 22-2021-02-10-003 - AP_21-11 32 ARTICLE 11 : Infraction
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 12 : Exécution
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
— les préfets des départements concernés :
X14 18 22 H27 H?28 29 535 [36 []37 [CJ41
[44 45 [49 50 53 se Mét 72 [76 [185
— les gestionnaires routiers suivants :
APRR [JASF COFIROUTE [] SANEF SAPN X] ROUTALIS
C] DIRCO DIRNO DIRO CICCISE C]ROUEN METROPOLE
ARTICLE 13 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et copie en sera adressée aux services visés à l’article précédent, ainsi qu'aux préfectures de zones de défense et de sécurité limitrophes suivantes: DJ Nord HParis Est [JSud-Est []Sud-Ouest
À Rennes, le 10 février 2021 à 11h00
Pour le Préfet de zone,
La Préfète déléguée
pour la défense et la sécurité
0. CoŸ BAUME
Cécile Guyader
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Rennes. Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site https:/www.telerecours.fr. L'arrêté peut également faire Fobjet dans le
même délai d'un recours gracieux auprès du Préfet de zone ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
5/5
Etat-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Ouest - 22-2021-02-10-003 - AP_21-11 33 Etat-major interministériel de la zone de défense et de
sécurité Ouest
22-2021-02-10-004
AP_21-12
Etat-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Ouest - 22-2021-02-10-004 - AP_21-12 34 E Direction régionale de l’environnement,
D EL ONE de l'aménagement et du logement
DE DÉFENSE | État-major interministériel de zone
ET DE SÉCURITÉ
OUEST
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°21-12
portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.122-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de la route, notamment ses articles R.311-1, R.411-18, R.413-8 :
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 modifié relatif à la consistance du réseau routier
national :
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des matières dangereuses par voies terrestres ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2015 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de
marchandises à certaines périodes ;
Vu le décret du 28 octobre 2020 portant nomination de M. Emmanuel Berthier, préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine :
Vu l'arrêté n°20-34 du 28 décembre 2020 donnant délégation de signature à Mme Cécile Guyader, Préfète déléguée pour la défense et la sécurité :
Vu l'arrêté n°16-182 du 10 octobre 2016 portant organisation de la gestion des crises routières de niveau zonal ;
Vu l'arrêté n°19-19 du 27 février 2019 portant approbation du plan intempéries de la zone de défense
et de sécurité Ouest (PIZO) ;
Considérant le dernier bulletin de vigilance météorologique du 10 février 2021 à 06h00 :
Considérant les difficultés de circulation attendues le 10 février 2021 en raison de la situation météorologique dans plusieurs départements de la zone Ouest et les perturbations qui peuvent en
découler (accidents, blocages) ;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers sur les axes routiers structurants de la
zone de défense et de sécurité Ouest ;
Sur proposition de l'État-major interministériel de zone :
3 avenue de la Préfecture — 35 026 Rennes cedex 5 1/5
& 0821 80 30 35 — www. prefectures-regions.gouv.fr/bretagne
Etat-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Ouest - 22-2021-02-10-004 - AP_21-12 35 ARRÊTE
ARTICLE 1 : Abrogation
L'arrêté n° 21-11 du 10 février 2021 est abrogé.
ARTICLE 2 : Limitation de vitesse
La vitesse maximale des véhicuies et ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes est abaissée de 20 km/h sur les axes du réseau routier national :
EX] 14 [118 X] 22 C127 [128 Ex] 29 5 35 C136 C1 37 C1 41
C] 44 C] 45 CL] 49 EF 50 D 53 D 56 ES 61 ES 72 [176 185
ARTICLE 3 : Interdiction de dépassement
Les véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes, ne sont pas autorisés à effectuer une manœuvre de dépassement sur les axes routiers mentionnés à l’article 2 du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Interdiction de circulation (hors contournement Île-de-France)
Des sections du réseau routier national sont soumises à des restrictions de circulation selon les
modalités suivantes :
—
axe | dépt | sens | - entre | et mesure | activation
Limite de | PR41 interdiction de circuler à | G9/02/2024 N12 22 Brest - Rennes département (jonction | tous véhicules
de plus de 10h30
29-22 avec N176) 7,5 tonnes de PTAC .
PR 18 Limite de
N12 29 Brest — Rennes | (jonction avec | département ee |
D 786) 29-22 |
PR 41 PR 62
N12 22-35 Rennes + Brest | (jonction avec. (jonction PO
N176) | avec N136) ‘
PR 19 | _ PR62
N12 | 35-53-61 | Alençon < Fougères! (croisement | (croisement rte
avec A84) | avec A28)
PR 70 PR 3 un ou
N13 14 Caen — Cherbourg | (jonction avec (jonction Dan"
| N814) avec N174) | ——
——| =}
PR 0 PR 41 |
N157 | 35-53 Laval «> Rennes | (jonction avec | (jonction | serre
| | A81) avec N136
| | . Limite de | PRO . | N164 22-29-35, Rennes» Brest | département | (jonction
PO 29-22 avec N12) = |
| N164 29 Brest — Rennes PR 45 Limite de Désactivation
(jonction avec | département | à 08h30
| N165) | 292 |
2/5
Etat-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Ouest - 22-2021-02-10-004 - AP_21-12 36 ll axe dépt sens | entre | et - mesure L activation
| D | PR39 | PR62 | | N175 50 Aurenenes © St (jonction avec (jonction no.
A84) | avec N176)
PR 46 PR 41
N176 | 22-35 Avrantnes SE | fonction avec | (onction CORRACE | N175) avec N12) - — —— PR 175 PR 268 interdiction de circuler à | 09/02/2021
A81 72-53 | Le Mans + Rennes | (jonction avec! (jonction | tous véhicules de plus de 18h
| A11) avec N157) 7,5 tonnes de PTAC
PR262 | PR98
A84 35-50 Caen + Rennes | (jonction avec! (jonction CONARDET N814) | avec N136)
ARTICLE 5 : Zones de stockage des poids-lourds (hors contournement Île-de-France)
Les zones de stockage obligatoire des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes, portant les références suivantes, sont activées dans les conditions suivantes :
référence dépt nom usuel itinéraire Bueue capacité, activation
N12_DIRO29_PR10_2 | 29 Plouigneau Brest St Brieuc | 15+200 | 250 | 0
N164_DIRO29 PRO 2 | 29 Carhaix Chateaulin — Rennes | 3+500 | 100 | 520
N12_DIROZ2 PR30 3 1 | 22 | Aire de Carmoran | Rennes > St Brieuc | 304500 | 150 | 207
N12_DIROS5_pre41 | 35 | Pleumeleucvers St RS Gt Brieuc | 81+000 | 100 | 02/02/2021 Brieuc 15h
N12_DIRO35_pRi9_31 | 35 |Pareaude Fougères! LS Caen | 15+177 400 | 09/02/2021 — vers Caen 18h
N12_DIRNOG1_PR63 1 | 61 | LeMesni-Haton | Alençon Mayenne | 614300 85 | "722202
A81_coF72 Pratt 1 | 72 | fe de SainiDenis | Line Rennes |205+000 650 | 22/02/2021 | — d'Orques 18h » _— : >
A84_DIRNOS0_PR217_3_1| 50 | ReStaurantroutier | Co Rennes |217+700/ 220 | 09/02/2021 | — T— « Le Guilberville » 20h
Les restrictions de circulation nécessaires à la préparation des zones de stockage mentionnées sont effectives 2 heures avant leur activation (signalisation, neutralisation de voie, etc.).
ARTICLE 6 : Zones de retournement des poids-lourds (hors contournement Île-de-France)
Sans objet
ARTICLE 7 : Zones de tri des poids-ilourds {hors contournement Île-de-France)
Sans objet.
3/5
Etat-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Ouest - 22-2021-02-10-004 - AP_21-12 37 ARTICLE 8 : Contournement de la région Île-de-France pour les poids-lourds
— Des sections du réseau routier national sont soumises à des restrictions de circulation selon les
modalités suivantes :
sens mesure | axe | dépt entre et
| N12 28 Dreux — Paris Se D limite de zone
| N13 27 Évreux — Paris craiseme A : limite de zone
A10 28 Orléans — Paris ane limite de zone
A11 28 Chartres — Paris (Chantes- Le) limite de zone
| a13 | 28 Caen — Paris échangeur en limite de zone
| A77 | 45 Nevers — Paris croisament limite de zone
k | _—
A77 / A19
b—
interdiction de circuler à
tous véhicules de plus
de 7,5 tonnes de PTAC | 09/02/2021
activation
09/02/2021
a 20h
09/02/2021
à 20h ————_——|
09/02/2021
a2h
à 20h
09/02/2021
à20h |
09/02/2021
a 20h
—- Des zones de stockage obligatoire des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes sont mises en place dans ies conditions suivantes :
référence | dépt Nom usuel itinéraire PR de queue
A10_COF28_PR58_2 28 | Neuvy-en-Beauce
| A11_COF28_PR472 | 28 | Gasville Oiseme
Orléans — Paris 72+000 1400
capacité activation
Le 10/01 à 02h00
Le Mans — Paris | 53+000 750 | Le 10/01 à 00h00
A13_SAPN27_PR68_2 | 27 | Heudebouville | Caen — Paris 90+000 2200 09/02/2021 à 20h
Les restrictions de circulation nécessaires à la préparation des zones de stockage mentionnées sont effectives dès 2 heures avant leur activation (signalisation, neutralisation de voie, etc.).
ARTICLE 9 : Dérogation
— Les mesures de restriction de circulation visées aux articles précédents ne sont pas applicables aux :
+ véhicules et engins de secours,
+ véhicules et engins d'intervention (engins d'exploitation des gestionnaires routiers, transport de sel de déneigement et fondants routiers, engins des gestionnaires de réseaux électriques, gaziers ou ferroviaires),
— Les mesures de stockage obligatoire visées aux articles 5 et 8 ne sont pas applicables aux :
«< véhicules de transport en commun de personnes,
+ véhicules affectés au transport d'animaux vivants,
*+ véhicules affectés à la collecte de lait.
ARTICLE 10 : Application
Les dispositions définies aux articles précédents prennent effet dès la signature du présent arrêté, sauf dispositions spécifiques sus-mentionnées.
Les gestionnaires routiers concernés mettent en œuvre tous moyens utiles à la bonne application des mesures et l'information routière correspondante (PMV, radios autoroutières, web trafic, etc.).
4/5
Etat-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Ouest - 22-2021-02-10-004 - AP_21-12 38 ARTICLE 11 : Infraction
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 12 : Exécution
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
— les préfets des départements concernés :
Dd14 [118 22 27 28 29 M35s [Cl36 [37 Dai
C144 45 [149 550 53 sé Met 72 [76 [ss
— les gestionnaires routiers suivants :
APRR [IASF COFIROUTE [iSANEF [x SAPN ROUTALIS
[] DIRCO DIRNO DIRO [ICCISE UJROUEN METROPOLE
ARTICLE 13 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et copie en sera adressée aux services visés à l’article précédent, ainsi qu'aux préfectures de zones de défense et de sécurité limitrophes suivantes: DINord [XParis DIEst []Sud-Est [] Sud-Ouest
À Rennes, le 10 février 2021 à 11h00
Pour le Préfet de zone,
La Préfète déléguée
pour la défense et la sécurité = :
Pd. CC D FAIT! TER .
me
Cécile Guyader
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Rennes. Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site https:/www.telerecours.fr. L'arrêté peut également faire l'objet dans le
même délai d'un recours gracieux auprès du Préfet de zone ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
5/5
Etat-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Ouest - 22-2021-02-10-004 - AP_21-12 39 Etat-major interministériel de la zone de défense et de
sécurité Ouest
22-2021-02-10-005
AP_21-13
Etat-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Ouest - 22-2021-02-10-005 - AP_21-13 40 = Direction régionale de l’environnement, PREFET
ae de l'aménagement et du logement
DE LA ZONE . . DE DÉFENSE
État-major interministériel de zone
ET DE SECURITE
OUEST
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°21-13
portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest
Vu le code de ia sécurité intérieure, notamment ses articles R.122-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de la route, notamment ses articles R.311-1, R.411-18, R.413-8 ;
Vu ie décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 modifié relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des matières dangereuses par voies terrestres :
Vu l'arrêté du 2 mars 2015 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes :
Vu le décret du 28 octobre 2020 portant nomination de M. Emmanuel Berthier, préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ilie-et-Vilaine :
Vu l'arrêté n°20-34 du 28 décembre 2020 donnant délégation de signature à Mme Cécile Guyader, Préfète déléguée pour la défense et la sécurité :
Vu l'arrêté n°16-182 du 10 octobre 2016 portant organisation de la gestion des crises routières de niveau zonai ;
Vu l'arrêté n°19-19 du 27 février 2019 portant approbation du plan intempéries de ia zone de défense
et de sécurité Ouest (PIZO) ;
Considérant le dernier bulletin de vigilance météoroïogique du 10 février 2021 à 06h00 ;
Considérant les difficultés de circulation attendues le 10 février 2021 en raison de la situation météorologique dans plusieurs départements de la zone Ouest et les perturbations qui peuvent en découler (accidents, blocages) :
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers sur les axes routiers structurants de la zone de défense et de sécurité Ouest :
Sur proposition de l'État-major interministériel de zone :
3 avenue de la Préfecture — 35 026 Rennes cedex 9 4/5
% 0821 80 30 35 — Www.prefectures-regions.gouv.fr'bretagne
Etat-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Ouest - 22-2021-02-10-005 - AP_21-13 41 ARRÊTE
ARTICLE 1 : Abrogation
L'arrêté n° 21-12 du 10 février 2021 est abrogé.
ARTICLE 2 : Limitation de vitesse
La vitesse maximale des véhicuies et ensembles
de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur
à 7,5 tonnes est abaissée de 20 km/h sur les axes du réseau
routier national : 14 O18 22
[27 [128 [29 35 [36 (137 Ca41
Cl44 (145 Uj49 Hs0 D53 Os Re
H72 0176 Css
ARTICLE 3 : Interdiction de dépassement
Les véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC
est supérieur à 7,5 tonnes, ne sont pas autorisés à effectuer une Manœuvre
de dépassement sur les axes routiers mentionnés à l'article
2 du présent arrêté.
ARTICLE 4: Interdiction de Circulation (hors contournement
Île-de-France)
modalités suivantes :
|
|
| axe | dépt | |sens CL entre
LL [ L et [ EL | mesure | activation
_ | | | Limite
de PR41 | interdiction de circuler à | 09/02/2021 N12 22 Brest + Rennes
| département | (jonction tous véhicules de plus
de | 10h30 | | 29-22 | avecN176)
| 7,5tonnes de PTAC | RS EE —{——————— mu
|
| PR 18 Limite de |
| N12 29 | Brest — Rennes | (jonction avec département |
ne ' | | D786) | 29-22
L | _ PR41 | PRe2
| | N12 22-35 | Rennes + Brest | (jonction avec | (jonction |
enr | | N176) avec N136) |
| | ,. PR19 FRe2 | |
oso2202 | | N12 |35-53-61 Alençon ++ Fougères croisement | (croisement | | | 18h l avec A84) | avec A28) +
| TT | avecA28) | F———
PR70O | PR3 | N13 | 4 | Caen — Cherbourg
| (jonction avec | (jonction
Peseaaton | | | | | N814) | avec N174) |
l PRO | PRa4f |
Désactivation N187 | 35-53 | Laval ++ Rennes (jonction avec | (jonction 212h00 | | | A8i)
avec N136 | + ————— | Limited 1
os + TT Limite de PR 0
N164 222935) Rennes + Brest | département | (jonction
AU | EL | 29-22 | avec N12) | |
| | N164 | 29 Brest + Rennes PR 45
Limite de | Désactivation
| (jonction avec | département
à 08h30 _ | N165) 29-22
|
2/5
Etat-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Ouest - 22-2021-02-10-005 - AP_21-13 42 | axe |. dépt | _sens | entre | et | mesure | | nn L | | _
PR 39 | PR62
| N175 50 fentes à St (jonction avec | (jonction
| Il A84) avec N176) |
| PR 46 PR 41
N176 22-35 | furenenes © 2 (jonction avec | (jonction
N175) avec N12) |
PR 175 PR 268 interdiction de circuler à
A81 72-53 | Le Mans + Rennes | (jonction avec. (jonction | tous véhicules de plus de
A11) | avecN157) | 7,5tonnes de PTAC
PR262 | PR98 A84 35-50
Caen + Rennes | (jonction avec | (jonction
| N814) | avec N136)
ARTICLE 5 : Zones de stockage des poids-lourds (hors contournement Île-de-France)
activation
Désactivation
09/02/2021
15h00
09/02/2021
15h00
à 12h00
09/02/2021
18h
Les zones de stockage obligatoire des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est Supérieur à 7,5 tonnes, portant les références suivantes, sont activées dans les conditions suivantes :
| _— |
référence dépt | nom usuel itinéraire Feu | capacité! activation
N12_DIRO29_PR10_2 | 20 | Plouigneau Brest StBrieuc, | 15+200 | 250 | 60
N164_DIRO29 PRO_2 | 29 | Carhaix Chateaulin - Rennes| 3+500 | 100 | 2021
N12_DIRO22 PR30_3 1 | 22 | Aire de Carmoran | Rennes — St Brieuc | 30+500 | 150 | 29/02/2021
N12_DIRO35_ pre 1 | 35 | Pleumeleucvers St Re st Brieuc | 81+000 | 100 | 2/02/2021 Brieuc 15h
N12_DIRO35_PR19_3_1 | 35 |PAieau de Fougères” D Caen | 15+177 | 400 | 09/02/2021 | T vers Caen 18h
N12_DIRNO61_PR63_1 61 Le Mesnil-Haton | Alençon — Mayenne | 61+300 85 CÉRRUOE
_ Aire de Saint-Denis | Désactivation | A81_COF72_PR211_1 | 72 d'Orques Le Mans — Rennes |205+000! 650 à 12h00 |
A84_DIRNOS0_PR217_3_1| 50 | Restatrant routier | Caen—Rennes |217+700| 220 | 09/02/2021 | _ | | «Le Guiïlberville » L 20h
Les restrictions de circulation nécessaires à la préparation des zones de stockage mentionnées sont effectives 2 heures avant leur activation (signalisation, neutralisation de voie, etc.)
ARTICLE 6 : Zones de retournement des poids-lourds (hors contournement Île-de-France)
Sans objet
ARTICLE 7 : Zones de tri des poids-lourds (hors contournement Île-de-France)
Sans objet.
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Etat-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Ouest - 22-2021-02-10-005 - AP_21-13 43 ARTICLE 8 : Contournement de la région Île-de-France
pour les poids-lourds
- Des sections du réseau routier national sont
soumises à des restrictions de circulation selon
les modalités suivantes :
—#—————
—————— —— — _——
a L axe | dépt
| sens | entre et | mesure
| activation | TT ———————— ——— TT <— À ——_ — . croisement
._ Désactivation N12 | 28 | Dreux — Paris | N154/ N12 limite de zone
| | à 12h00
. croisement ._,
Désactivation
N13 | 27 Évreux — Paris | N154 / N13 rl limite
de zone | | à 12h00 | | EE mm ©
| SE -
- échangeur n°12| . . |
Désactivation ES
———— ch 2 ——
| tous véhicules de plus Désactiv io 1 | — Paris | fcnangeur
n imi | de 7,5 tonnes de PTAC Ivation ls | | 28 | Sharres Paris | (Cha rtres-Est) Le de zone
L à 12h00 h |
| A13 | 28 Caen -— Paris | échangeur
n°18 | limite de zone |
| Désactivation | à 12h00
| Arr | 5 . Pari | croisement | limite d
F Désactivation evers — Paris | A77/A19 : imite de zone | | à 12h00 |
, ——_———— =
—
— Des zones de Stockage obligatoire des véhicules
et ensembles de véhicules dont le PTAC est Supérieur à 7,5 tonnes sont
mises en place dans les conditions suivantes :
|
[ référence | dépt | Nom usuel
CL itinéraire = [PRde queue | capacité
activation | — ET —— =———— pe
DS DR | A10_COF28_PR58_2 | 28 | Neuvy-en-Beauce | Orléans — Paris
| 724000 | 1400 Mr | SP À
a = ."""
- | A11_COF28_PR47_2 |
28 | Gasville Oiseme | Le Mans — Paris | 53+000 | 760 | Pélecation
| À ==, D S PPS
A13_SAPN27_PR68_2 | 27 | Heudebouville Caen Paris | 904000
| 2200 Î Désactivation ‘| | | |__àf2n00 |
Les restrictions de circulation nécessaires à la préparation
des zones de Stockage mentionnées sont effectives dès 2 heures avant leur
activation (signalisation, neutralisation de voie, etc.)
ARTICLE 9: Dérogation
— Les mesures de restriction de circulation visées aux articles
précédents ne sont pas applicables aux : * véhicules
et engins de secours,
*__ véhicules et engins d'intervention (engins d'exploitation
des gestionnaires routiers, transport de sel de déneigement et fondants
routiers, engins des gestionnaires de réseaux électriques,
gaziers ou ferroviaires),
— Les mesures de Stockage obligatoire visées aux articles
5 et 8 ne sont pas applicabies aux : *__ véhicules
de transport en commun de personnes,
* véhicules affectés au transport d'animaux vivants,
* véhicules affectés à la collecte de lait.
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Etat-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Ouest - 22-2021-02-10-005 - AP_21-13 44 ARTICLE 10 : Application
Les dispositions définies aux articles précédents prennent effet dès la signature du présent arrêté, sauf
dispositions spécifiques sus-mentionnées.
Les gestionnaires routiers concernés mettent en œuvre tous moyens utiles à la bonne application des
mesures et l'information routière correspondante (PMV, radios autoroutières, web trafic, etc.).
ARTICLE 11 : infraction
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 12 : Exécution
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
— les préfets des départements concernés :
14 []18 22 D127 28 29 H35 [Ca (137 [l41
[] 44 9 45 C] 49 X] 50 CS 53 XX 56 DS 61 DS 72 [1] 76 C1 85
— les gestionnaires routiers suivants :
APRR []ASF COFIROUTE [jSANEF FSAPN ROUTALIS
C] DIRCO DIRNO DIRO CICCISE [J ROUEN METROPOLE
ARTICLE 13 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et copie en sera adressée aux services visés à l’article précédent, ainsi qu'aux préfectures de zones de défense et de sécurité limitrophes suivantes : Nord Paris Est []Sud-Est []Sud-Ouest
À Rennes, le 10 février 2021 à 12h00
Pour le Préfet de zone,
La Préfète déléguée
pour la défense et la sécurité
j
Cécile Guyader
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Rennes. Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site https:/Avww.telerecours.fr. L'arrêté peut également faire Fobjet dans le
même délai d'un recours gracieux auprès du Préfet de zone ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
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Etat-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Ouest - 22-2021-02-10-005 - AP_21-13 45 Préfecture des Côtes d'Armor
22-2021-02-10-001
Arrêté levée d'interdiction de la circulation 10 02 21
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-02-10-001 - Arrêté levée d'interdiction de la circulation 10 02 21 46 PRÉFET | DES CÔTES- Service interministériel de
D'ARMOR défense et de protection
Liberté civiles Egalité
Fraternité
Arrêté portant levée de l'interdiction temporaire de circulation des véhicules d’un PTAC de plus de 7,5 tonnes sur l’ensemble du réseau routier du département des Côtes d’Armor
Le Préfet des Côtes d'Armor
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2215-1 ;
Vu le code de la route et notamment son article R411-9, R411-18 et R 241-1;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 et, notamment son article 11, relatif aux pouvoirs des préfets de département qui ont la charge de l'ordre public, de la sécurité et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté interministériel du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des matières dangereuses par voie terrestres ;
Vu l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules
de transport de marchandises à certaines périodes :
Vu l'avis du Conseil Départemental communiqué en COD concernant l'état du réseau routier
départemental :
Considérant que le département des Côtes-d'Armor est passé en vigilance jaune pour le risque neige-verglas à compter de 12h ce mercredi 10 février 2021 ;
Sur proposition de Mme la Directrice de cabinet ;
ARRÈÊTE :
Article 2 : L'arrêté préfectoral du 9 février 2021 portant réglementation de la circulation routière sur le réseau routier du département des Côtes d'Armor est abrogé.
Place du général de Gaulle
BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor. gouv.fr
Q Prefet22 W Prefet22
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-02-10-001 - Arrêté levée d'interdiction de la circulation 10 02 21 47 Par conséquent, la circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC est de nouveau autorisée sur les axes routiers suivants :
- RD700, entre Plaintel (carrefour avec la 790) et Loudéac,
- RD787, de Guingamp (intersection N12) à la limite du département avec le Finistère, - RD767, de Guingamp (intersection N12) à Lannion (intersection avec la D786 - rond point du Boutil)
- RD766, de Dinan (embranchement avec D795) à Caulnes (intersection jusqu'à la N12).
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Côtes d'Armor.
Article 4 : une copie du présent arrêté est adressée à :
— M. le Préfet de la Zone de Défense Ouest
- Madame et Messieurs. les Sous-Préfets d'arrondissement,
- M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Côtes d'Armor,
_ M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale des Côtes d'Armor,
- M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Côtes d'Armor,
— Mmes et MM les maires
- M. le Président du Conseil départemental
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Saint-Brieuc, le 10 février 2021 à 15h00,
Pour le Préfet] at par délégatièn
La di
Hélènd| OZE
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