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Procès Verbal - releves de décisions signé CM11 mars 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Hélène.
Lien du pdf (Procès Verbal - releves de décisions signé CM11 mars 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
(( Sainte-Hélène S—
} Santez-Elen
Commune
de
SAINTE-HELENE
AFFICHAGE
:
MORBIHAN
RELEVE
DE
DECISIONS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2022
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à
18H00,
sous
la
présidence
de
Jean-Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et
affichage
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Christèle
PERREL,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Caroline
ZAGRODKA,
Hélène
MAHEO,
Nicolas
GODARD.
Absents
représentés
: Patrick
AGAESSE
(pouvoir
à
Colette
FOUILLOUX),
Romain
JULÉ
(pouvoir
à
Christèle
PERREL). Secrétaire
de
séance
: Colette
FOUILLOUX
ORDRE
DU
JOUR
:
e
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
e
Adoption
de
l’ordre
du
jour
Adoption
du
Procès-verbal
de
la
séance
du
10
janvier
2022
(D 11MARS2022
01)
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
procès-verbal
faisant
état
des
délibérations
prises
pendant
le Conseil
Municipal,
doit
être
dressé.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide
:
-d’approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
10 janvier
2022
dont
chacun
des
conseillers
municipaux
a pu
prendre
connaissance.
1/ Projet
d’extension
de
l’école
: rénovation
du
pôle
scolaire
et
restauration
: lot 4 construction
d’un
bâtiment
modulaire
: avenant
n°
1 (D _11MARS2022
1)
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
les travaux
de
l’école
sont
en
cours
de
réalisation.
Dans
un
premier
temps,
un
appel
à
la
concurrence
a été
lancé
pour
le
bâtiment
modulaire
à usage
scolaire
et
restauration
(procédure
adaptée).
Lors
de
sa
séance
du
11
mai
2021,
le
Conseil
Municipal
a
attribué
le
lot:
construction
d’un
bâtiment
modulaire
à l’Entreprise
MADERA
pour
un
montant
de
1
152
494
€ HT.
Vu
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
VU
le code
des
marchés
publics,
VU
le
marché
conclu
avec
l’entreprise
adjudicataire
MADERA
pour
1 lot
4:
construction
d’un
bâtiment
modulaire,
en
application
de
la
délibération
du
conseil
municipal
n°D
11MAÏ2021_
2
du
11mai
2021relative
aux
résultats
de
l’appel
d’offres
Considérant
que
le montant
des
marchés
après
modifications
reste
inférieur
aux
seuils
européens
Après
en
avoir
délibéré
et à la majorité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide
:
- de
conclure
la modification
suivante
dans
le cadre
des
travaux
relatifs
à l’opération
susmentionnée : N°
lot
Entreprise |
Montant
€ |
Montant
Nature
des
modifications
%
Montant
HT
du
lot
|
avenant
du
avant
€ HT
marché
€
avenant
HT
après
avenant
4 :
MADERA
|
1 152
494
29
936
Ajout
WC
PMR
salle de
sieste,
2.6
|1182
430
construction
remplacement
d’une
baie
fixe
par
d’un
bâtiment
une
porte,
recloisonnement
de
la
modulaire
circulation/rangement, modification
du
plan
d'aménagement
et des
cloisonnements,
modification
électricité,
modification
du
bâtiment
pour
répondre
aux
critères
environnementaux
-de
valider
cette
modification
pour
un
montant
total
de
: 29
936
€ HT
- d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
la
modification
du
marché
ainsi
que
tous
documents
s’y
rapportant
pour
leur
exécution.
Pour
: 13
abstentions
: 2 (Caroline
ZAGRODKA
et Nicolas
GODARD)
contre
: 0
2/
Convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
pour
la
passation
d’un
marché
de
fournitures
et
de
livraison
de
repas
en
liaison
froide
(2023/2026).
(D_11MARS2022_2)
Monsieur
Le
Maire
explique
que
le marché
de
restauration
scolaire
arrive
à échéance
le 31
décembre
2022,
il
y a lieu
de
relancer
un
nouvel
appel
d’offres
dans
le cadre
d’un
groupement
de
commandes.
Les
communes
de
Kervignac,
Merlevenez,
Nostang,
Plouhinec
et
Sainte-Hélène
ont
décidé
chacune
en
ce
qui
la concerne
et à hauteur
de
ses
propres
besoins,
la passation
d’un
marché
de
fourniture
et de
livraison
de
repas
en
liaison
froide
destinés :
“
aux
restaurants
scolaires
pour
les
communes
de
Kervignac,
Merlevenez,
Nostang,
Plouhinec
et
Sainte-
Hélène,
“
et
aux
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
pour
les
communes
de
Kervignac,
Merlevenez,
Nostang,
Plouhinec
et
Sainte
Hélène
(plan
mercredi)
“
à sa
structure
multi-accueil
pour
la commune
de
Kervignac,
pour
la période
du
01/01/2023
au
31
décembre
2023,
renouvelable
annuellement
jusqu’au
31/12/2026.
Pour
l’achat
de
ces
prestations,
la
constitution
d’un
groupement
de
commande
entre
les
cinq
communes
a
semblé
une
solution
pertinente
pour,
à
la
fois,
permettre
des
effets
d’économie
d’échelle
et
mutualiser
les
procédures
de
passation
de
marché.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
principes
et
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
établi,
conformément
au
code
de
la
commande
publique,
entre
les
communes
de
Kervignac,
Merlevenez,
Nostang,
Plouhinec
et
Sainte-Hélène
pour
la
passation
de
leur
marché
respectif
pour
la
de
fourniture
et
de
livraison
de
repas
en
liaison
froide
destinés
aux
restaurants
scolaires
de
chaque
commune
signataire
de
la
présente
convention,
plus
les
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
pour
les
communes
de
Kervignac,
Merlevenez,
Nostang,
Plouhinec
et
Sainte-Hélène,
et
les
structures
multi-accueil
pour
la
communes
de
Kervignac. Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide :
-de
valider
cette
convention
de
groupement
de
commandes - de
désigner
Jean-Yves
CROGUENNEC
ou
son
représentant
(Christèle
PERREL)
pour
siéger
au
sein
de
cette
commission
d’appel
d’offres
du
groupement
3/ Convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
pour
la passation
d’un
marché
de
travaux
d’entretien
de
voirie
(2023/2026)
(D_ 11MARS2022
3)
Monsieur
Le
Maire
explique
que
le marché
de
travaux
actuel
arrive
à échéance
le 31
décembre
2022,
il y a
lieu
de
relancer
un
nouvel
appel
d’offres
dans
le cadre
d’un
groupement
de
commandes.
Les
communes
de
Kervignac,
Merlevenez,
Nostang,
Plouhinec
et Sainte-Hélène
doivent,
procéder
à la
passation
d’un
marché
public
de
travaux
pour
la réalisation
de
l’entretien
courant
programmable
de
leurs
voiries
communales.
L’article
8 du
Code
des
Marchés
Publics
prévoit
la possibilité
pour
les
collectivités
territoriales
d’avoir
recours
à la formule
du
groupement
de
commandes.
Un
tel
groupement
permet
d’envisager
un
niveau
de
prestation
satisfaisant
en
matière
de
prix
de
revient
et de
qualité
technique
et donc
la réalisation
d'économies
d’échelle
pour
la réalisation
des
travaux
concernés.
VU,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU,
le
Décret
n°
2006-975
du
ler
août
2006
portant
Code
des
Marchés
Publics,
notamment
son
article
8
relatif aux
groupements
de
commandes
;
VU,
les
délibérations
des
organes
délibérants
des
communes
désignées
ci-dessous,
approuvant
le principe
de
la création
et de
la participation
au
groupement
de
commandes
;
Considérant
l’intérêt
de
regrouper
les
communes
désignées
dans
la
présente
convention
pour
la
passation
de
marchés
de
travaux
séparés
ayant
pour
objet
l’entretien
programmable
des
voiries
communales
suivant
les
propres
besoins
de
chaque
membre.
La
présente
convention
a pour
objet
de
constituer
un
groupement
de
commandes
entre
les membres
précités,
et de
définir
ses
modalités
de
fonctionnement
dans
le cadre
de
l’article
8 du
Code
des
Marchés
Publics.
Pour
la réalisation
du
groupement,
la commune
de
KERVIGNAC
est
désignée
par
l'ensemble
des
membres
du
groupement
comme
coordonnateur.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide
:
-de
valider
cette
convention
de
groupement
de
commandes
-De
nommer
: Murielle
MUSSA-PERETTO
et Vincent
ROCHE,
membres
de
la
CAO
communale
pour
faire
partie
de
la CAO
du
groupement
de
commandes.
4/
Ecole
Privée
Saint
Joseph:
contrat
d’association
et
convention
de
forfait
communal
(D_11MARS2022
4)
Christèle
PERREL,
adjointe
aux
affaires
scolaires
et
périscolaires-enfance-jeunesse,
communication
numérique
et mobilités
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
deux
classes
de
l’école
Privée
St Joseph
sont
soumises
au
régime
du
contrat
d’association
(suivant
contrat
n°
346
CA
en
date
du
4
Octobre
2012
et avenant
n°
1 du
21
Juin
2013).
Ce
contrat
prévoit
le
financement
des
dépenses
de
fonctionnement
matériel
dont
le
montant
est
calculé
sur
la
base
des
besoins
d’un
élève
de
l’enseignement
public,
l’équivalent
étant
versé
pour
chaque
élève
de
l’école
privée. La
classe
des
maternelles
bénéficie
d’une
participation
financière
au
titre
d’une
convention
de
forfait
communal
(Délibération
du
2 juillet
2013).
Elle
rappelle
également
que
les
aides
financières
sont
versées
uniquement
pour
les
élèves
domiciliés
sur
la
commune. Hélène
MAHEO,
intéressée
sort
de
la salle
et ne
prend
pas
part
à ce
vote.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide
:
-De
fixer
les
participations
financières
à l’école
privée
St Joseph
pour
l’année
2022
comme
suit :
Contrat
d’Association
Classe
primaire
:
16
élèves
x 299.95
€ =
4 799.20
€ Convention
Forfait
communal
Classe
Maternelle :
14
élèves
x
1384.58
€
=
19
384.12
€
Soit
un
total
de:
24
183.32
€
Ces
participations
financières
seront
mandatées
à l’association
gestionnaire
de
l’établissement,
sous
forme
d’acomptes
trimestriels.
5/
Renouvellement
du
dispositif
argent
de
poche
(D_11MARS2022
5)
Christèle
PERREL,
adjointe
aux
affaires
scolaires
et
périscolaires-enfance-jeunesse,
communication
numérique
et
mobilités
présente
le
dispositif
d’argent
de
poche.
C’est
un
renouvellement
du
dispositif
mis
en
place
l’été
2020
et renouvelé
en
2021
Le
dispositif argent
de
poche
donne
la possibilité
aux jeunes
hélénois
âgés
de
15
à
17
ans
souhaitant
s’investir
sur
la commune,
de
réaliser
des
missions
ponctuelles
de
proximité
permettant
d'améliorer
le cadre
de
vie.
Ces
missions
ont
lieu
pendant
les
vacances
scolaires
sur
une
demi-journée.
En
contrepartie
de
leur
investissement,
les
participants
perçoivent
une
indemnité
de
15
euros
la demi-journée.
Les
jeunes
sont
accueillis
dans
différents
services
de
la
mairie
(services
techniques,
périscolaires,
administration...)
et sont
encadrés
par
les
agents
communaux
ou
élus.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
renouveler
ce
dispositif qui
a connu
un
vif succès
en
2020
et 2021.
Après
en avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
ou représentés,
le Conseil
Municipal
décide
:
-D’approuver
le dispositif « argent
de
poche
».
6/ Appel
à
projet
: labellisation
terre
de jeux
2024
(D 11MARS2022
6)
Christèle
PERREL,
adjointe
aux
affaires
scolaires
et périscolaires-enfance-jeunesse,
communication
numérique
et mobilités
propose
le dispositif de
labellisation
terre
de jeux
2024.
La
commission
jeunesse
du
01
mars
2022
a validé
le principe
de
s’engager
dans
cette
démarche
de
Labellisation
Terre
de jeux
2024
en
lien
avec
le renouvellement
du
PEDT.
Elle
sera
pilotée
par
Christèle
PERREL. Le
but
est de
célébrer
les jeux
olympiques
et paralympiques
sur
le territoire.
Devenir
terre
de jeux
2024
c’est :
-Favoriser
la découverte
du
sport
et de
ses
valeurs
à l’occasion
de
la journée
olympique,
célébrée
mondialement
le 23 juin
-Soutenir
l’éducation
par
le sport
à l’occasion
de
la semaine
Olympique
et Paralympique
dans
les
établissements
scolaires
-Promouvoir
la pratique
sportive
auprès
des
agents
de
la collectivité
-Faire
grandir
la communauté
des
supporters
des jeux
en
relayant
l’actualité
du
projet
Sur
proposition
de
la commission
jeunesse
du
01
mars
2022,
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide :
-de
valider
l’inscription
de
la commune
de
Sainte-Hélène
au
projet
de
« labellisation
terre
de jeux
2024
»
-de
désigner
Christèle
PERREL,
pour
piloter
ce
projet
7/
Personnel
communal
: avancement
de
grade
-taux
de
promotion
(D_11MARS2022_7)
Monsieur
Le
Maire
informe
l’assemblée
des
dispositions
de
l'article
49
de
la loi
du
26 janvier
1984
modifiée
et concernant
les
règles
d’avancement
des
fonctionnaires
territoriaux
(repris
par
Le
code
général
de
la
Fonction
Publique
entré
en
vigueur
au
01
mars
2022)
:
Monsieur
Le
Maire
précise
que
pour
tout
avancement
de
grade,
le nombre
maximal
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
est
déterminé
par
un
taux
appliqué
à l’effectif des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
cet
avancement.
Ce
taux,
dit
« ratio
promus
- promouvables
», est
fixé
par
l’assemblée
délibérante
après
avis
du
comité
technique
(CT).
Il peut
varier
entre
0 et
100
%. Après
avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
14
décembre
2021,
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide
:
-D’adopter
les
ratios
suivants :
Grade
d’origine
Grade
d’avancement
Ratio
Adioint
d'animation
Adjoint
d’animation
principal
de
100%
2%
classe
8/
Personnel
communal
: avancement
de
grade
d’un
adjoint
d’animation
au
grade
d’adijoint
d’animation
principal
de
2°"
classe.
(D_11MARS2022
8)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
et notamment
l’article
34 :
Art
Les
articles
L522-23
à L522-29
du
code
général
de
la fonction
publique
Vu
le budget
communal
Vu
le tableau
des
emplois
et notamment
le
poste
de
coordinatrice
du
service
enfance
jeunesse
suite
à la mise
en
place
du
portail
familles
Considérant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Considérant
qu’il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
les
lignes
directrices
de
gestion
applicables
au
01
janvier
2022
Considérant
que
la délibération
doit
préciser
le(s)
grade(s)
correspondant(s)
à l’emploi
créé.
Considérant
la
nécessité
de
créer
l’emploi
d’adjoint
d’animation
principal
2°"
classe,
en
raison
d’un
avancement
de
grade
et
suite
à
la
nécessité
de
coordonner
les
activités
du
service
enfance-jeunesse
suite
à
la
mise
en
place
du
portail
familles
notamment,
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide :
- la
création
d’un
emploi
d’adjoint
d’animation
principal
de
2°"
classe,
permanent
à temps
non
complet
à
raison
de
34
heures
hebdomadaires.
Le
tableau
des
emplois
est ainsi
modifié
à compter
du
01
mai
2022,
Filière
: animation,
Cadre
d’emploi
: adjoint
d’animation
Grade :
adjoint
d’animation
principal
de
2°"
classe :
- ancien
effectif
: 0
- nouvel
effectif
: 1
-
la
suppression
d’un
emploi
d’adjoint
d’animation,
à
temps
non
complet
à
raison
de
34
heures
hebdomadaires. Le
tableau
des
emplois
est ainsi
modifié
à compter
du
01
mai
2022
:
Emploi(s)
: adjoint
d’animation :
- ancien
effectif
: 2
- nouvel
effectif
: 1
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
dans
l’emploi
seront
inscrits
au
budget 9/ Personnel
communal
: convention
avec
le centre
de
Gestion
pour
le recours
au
service
d’intérim
(D_11MARS2022_9) Monsieur
Le
Maire
expose
à l’assemblée
délibérante,
qu’il
est
nécessaire
de
prévoir
la possibilité
de
faire
appel
au
service
de
remplacement
du
Centre
de
Gestion
pour
faire
face
à l’absence
de
personnel. Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide :
-d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à remplacer
le personnel
titulaire
momentanément
indisponible,
ou
à renforcer
les
services,
en
cas
de
surcroît
de
travail
:
e
en
procédant
au
recrutement
direct
d'agents
contractuels
e
en
ayant
recours
au
Service
Intérim
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
avec
lequel
une
convention
de
mise
à disposition
de
personnel
sera
signée,
Conformément
aux
articles
3
et
25
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
par
l’ordonnance
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique.
Le
Maire
:
“certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
au
siège
de
la
collectivité,
"informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
10/ Personnel
communal
: débat
portant
sur
les
garanties
accordées
aux
agents
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire.
L’ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
prévoit
le
principe
de
participation
obligatoire
des
employeurs
territoriaux
au
financement
des
garanties
de
la
protection
sociale
complémentaire
(santé
et
prévoyance)
de
leurs
agents
publics
quel
que
soit
leur
statut.
&
En
prévoyance,
la
réforme
s’appliquera
au
01/01/2025
et
l’employeur
devra
verser
au
minimum
20
%
d’un
montant
de
référence
à
définir.
Ceci
permettra
à
davantage
d’agents
d’être
indemnisés
en
cas
d’incapacité
de
travail,
d’invalidité,
d’inaptitude
ou
de
décès.
&
En
santé,
la réforme
s’appliquera
au
01/01/2026
et
la participation
minimale
de
l’employeur
sera
de
50
%
d’un
plafond
de
cotisation
restant
à
préciser.
L’objectif
est
de
favoriser
l’accès
aux
soins
médicaux
pour
tous. Les
organes
délibérants
doivent
débattre
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
accordées
aux
agents
avant
le
18
février
2022
et par
la suite
dans
les
six mois
qui
suivent
leur
renouvellement
général.
Le
comité
technique
sera
obligatoirement
saisi
avant
toute
mise
en
place
de
dispositions
en
termes
de
protection
sociale
complémentaire.
Après
débat,
le Conseil
Municipal
:
-
prendre
acte
des
nouvelles
dispositions
à
mettre
en
place
en
matière
de
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
qui
seront
applicables
à
compter
du
01/01/2025
pour
la
prévoyance
et
à
compter
du
01/01/2026
pour
la santé.
11/
Information
: l’état
récapitulatif
des
indemnités
perçues
par
les
élus
(D_11MARS2022_10)
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la loi
Engagement
et Proximité
du
27
décembre
2019
a complété
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
par
deux
nouveaux
articles
L.
2123-24-1-1
et
L.
5211-12-1.
Ces
articles
précisent
que
chaque
année
les
communes
et les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
(EPCT)
établissent
« un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toutes
natures,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
dans
leur
conseil,
au
titre
de
tout
mandat
ou
de
toutes
fonctions
exercées
en
leur
sein
».
Monsieur
Le
Maire
présente
le tableau
récapitulatif
suivant
: MONTANT
BRUT
MONTANT
BRUT
FONCTION
NOM
PRENOM
Pre
PERÇU
EN
2021
2021
Le
Maire
CROGUENNEC
Jean-Yves
1 400,18
16
802,16
Vice-Président
de
la
BBO
601,79
7
221,48
Vice-Président
du
SMRE
108,9
1306,8
1°
adjointe
PERREL
Christèle
738,99
8 867,88
2°
adjoint
RAOUL
Yann
738,99
8 867,88
3ème adjointe
LE SAUSSE
Gladys
505,62
6 067,44
4°"
adjoint
BOUVIER
Sébastien
505,62
6 067,44
Conseillère
déléguée
PADELLEC
Hélène
233,36
2 800,32
Conseiller
déléguée
ROCHE
Vincent
233,36
2 800,32
Conseiller
Municipal
avec
mission
AGAËESSE
Patrick
97,24
1 166,88
Conseillère
Municipale
avec
mission
|
FOUILLOUX
Colette
97,24
1
166,88
Conseillère
Municipale
avec
mission
|
MUSSA-PERETTO |
Murielle
97,24
1 166,88
Conseillère
Municipale
avec
mission
| CONQUER
Karine
97,24
1
166,88
Conseillère
Municipale
avec
mission
| MAHEO
Hélène
97,24
1 166,88
Conseiller
Municipal
JULE
Romain
58,34
680,63
Conseillère
Municipale
ZAGRODKA
Caroline
58,34
700,08
Conseillère
Municipale
GODARD
Nicolas
58,34
455,05
Elus
: démission
en
2021
GUILLOIS
Vincent
35,65
LE
FUR
Pierric
0
12/
Tarifs
communaux
2022
: modification
des
tarifs
(D_11MARS2022_
11)
Lors
de
sa
séance
du
Conseil
Municipal
du
10
décembre
2021,
le Conseil
Municipal
a validé
les
tarifs
communaux
pour
l’année
2022.
Il convient
de
préciser
certains
tarifs
1/Tarifs
du
service
enfance
-jeunesse
: restauration
scolaire,
garderie
et PLAN
MERCREDI
Conformément
aux
règlements
validés
le 22 juin
2021,
la double
facturation
est
appliquée
lorsqu’un
enfant
non
inscrit
est présent
aux
services
: garderie,
cantine
et plan
mercredi.
Il est rappelé
qu’en
l’absence
de
communication
et/ou
de
mise
à jour
par
les
familles
du
Quotient
Familial
sur
le portail
familles,
le tarif appliqué
sera
celui
du
quotient
familial
supérieur.
Aucune
régularisation
ne
sera
possible
après
la facturation,
si la famille
n’a
pas
communiqué
cette
donnée
avant
la facturation
du
mois
en
Cours. 2/ en
2018,
la commune
a acheté
100
exemplaires
du
livre
« NOSTANG
le
long
du
Goah
Guillerm
SAINTE-
HÉLÈNE
SUR
MER
»
. La
commune
de
NOSTANG
nous
sollicite
pour
nous
acheter
des
livres,
leur
stock
étant
épuisé.
Il reste
87
livres
à SAINTE-HELENE.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
la commune
a payé
3 €
le livre
en
2018.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
vendre
40
livres
à NOSTANG
au
prix
de
3 €
le livre. 3/ Par
ailleurs,
il convient
de
supprimer
certains
tarifs
qui
ne
sont
plus
applicables
: location
du
matériel
communal. Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide
:
-de
supprimer
les tarifs
ci-dessus
LOCATION
DU
MATERIEL
COMMUNAL
e
Ramassage
encombrants
et Taille
des
haies
;
;
,
80.00
€/heure
e
Employé
supplémentaire
40.00
€ /heure
,
.
40.00
€/
heure
e
Heure
supplémentaire
-de
maintenir
la double
facturation
comme
indiquée
dans
les
règlements
de
services
enfance-jeunesse.
-de
modifier
la grille
des
tarifs
communaux
2022
tels
que
présentés
ci-dessus
:
-de
valider
la vente
de
40
livres
à la commune
de NOSTANG
au
prix
de
3 €
le
livre.
Pas
de
vente
aux
particuliers 13/
Décisions
du
Maire
par
délégation
du
Conseil
Municipal
Néant 14/
Questions
diverses
-point
sur
le document
préparatoire
adressé
aux
conseillers
avec
la convocation.
-point
sur
le projet
d’atlas
de
la biodiversité
en
partenariat
avec
Bretagne
Vivante.
-dates
à retenir
: commission
finances
: lundi
21
mars
2022
à
18H00
salle
de
la mairie
et Conseil
Municipal
du
01
avril
2022
: vote
des
budgets.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
19H15
et ont
signé
les membres
présents.
Pour
extrait
conforme
le
18
mars
2022