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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Hélène.
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Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
1 9 DEC.
2027
Affiché
le
ID
: 056-215602202-20221213-D_13DEC22_01-DE
((Sainte- -Hélène D
A
Santez-Elen
ME
DE
SAINTE-HELENE
N°D
13DEC22
01
56700
SAINTE-HELENE
_
=
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
14
10
13
Consell Municipal
: séance
du
13
décembre
2022
Le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est réuni, salle de
la mairieà 18H00,
sous la
présidence
de
Jean-
Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et
affichage
: le
08
décembre
2022
Présents:
Jean-Yves
CROGUENNEC,
Christèle
PERREL,
Gladys
LE SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Loïc
BRAULT.
Absente
excusée
:
Yann
RAOUL
(pouvoir
à
Jean-Yves
CROGUENNEC),
Hélène
MAHEO
{pouvoir
à Colette
FOUILLOUX),
Murielle
MUSSA-PERETTO
(pouvoir
à
Sébastien
BOUVIER).
Absent
non
excusé
: Romain
JULE
Secrétaire
de
séance
: Colette
FOUILLOUX
e
Procès-verbal
de
la
séance
du
24
novembre
2022
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
procès-verbal
faisant
état
des
délibérations
prises
pendant
le
Conseil
Municipal,
doit
être
dressé.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-d’approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
24
novembre
2022
dont
chacun
des
conseillers
municipaux
a
pu
prendre
connaissance.
Fait et délibéré,
aux jour,
mois
et an que
dessus.
Au
registre
sont les signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
19 décembre
2022
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l’Etat
et
affichage
le
La
présente
délibération
peut
faire
lobe
,9,DEC.
un
AU
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Affiché
le
ID
: 056-215602202-20221213-D
13DEC22_1-DE
(Fe,
21
{( Sainte-Hélène —
} Santez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_13DEC22_1
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
14
10
13
Conseil
Municipal
: séance
du
13
décembre
2022
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la mairie
à
18H00,
sous
la présidence
de
Jean-
Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et affichage
: le 08
décembre
2022
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Loïc
BRAULT.
Absente
excusée:
Yann
RAOUL
(pouvoir
à
Jean-Yves
CROGUENNEC),
Hélène
MAHEO
(pouvoir
à
Colette
FOUILLOUX),
Murielle
MUSSA-PERETTO
(pouvoir
à Sébastien
BOUVIER).
Absent
non
excusé
: Romain
JULE
Secrétaire
de
séance
: Colette
FOUILLOUX
Convention
liée
au
marché
: construction
pole
scolaire,
périscolaire
et
restauration
scolaire :
lot
4
: construction
modulaire
: protocole
transactionnel
Dans
le cadre
de
l’opération
de
construction
du
groupe
scolaire
et périscolaire,
publique,
Georges
Morin
la société
MADERA a été
attributaire
du
lot n°4
— construction
modulaire.
La
notification
du
marché
a
eu
lieu
le
27
mai
2021
pour
un
montant
forfaitaire
initial
de
1.152
494,00
€
HT
(1.982992,80
€ TTC).
La
commune
a signé
3
avenants
pour
un
montant
total
de
61
418.5
€
HT.
Monsieur
Le
Maire
informe
que
la
Société
MADERA a
sollicité
la
commune,
maitre
d’ouvrage,
pour
demander
une
revalorisation
du
montant
de
son
marché
conclu
non
révisable
conformément
à
l’article
3.3
du
CCAP,
de
+
62
908.00
€ HT
du
fait de
la hausse
des
prix
de
certaines
matières
premières.
Le
maitre
d’ouvrage
considère
que
l’état
d’imprévision
est
caractérisé.
La
perte
effective
subie
par
la
société
MADERA
étant
la conséquence
d'évènements
extérieurs
aux
parties,
elle
ne
peut
pas
être
supportée
par
le maitre
d'ouvrage
seul.
Aussi,
le présent
protocole
a pour
objet
:
-
De
définir
le
montant
de
l’indemnité
maximale
accordée
à
la
société
MADERA.,
-
De
préciser
les
modalités
de
versement
de
cette
indemnité.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide
:
-de
voter
le principe
d’un
accord
transactionnel
dont
le montant
de
l’indemnité
d’imprévision
maximale
est
fixé
à 38
525.04
€ HT
soit
46
230.05
€ TTC,
sous
réserve
de
la fourniture
de
l’ensemble
des justificatifs,
par
la
société
MADERA.
-de
valider
la convention
proposée
et
d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
cette
convention.
Fait
et délibéré,
aux jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
re
CPC
02
et
|
affichage
le
î
'
Le
19
décembre
2022
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Affiché
le
|
ID
: 056-215602202-20221213-D_13DEC22_1-DE
{{ Sainte-Hélène
.
Santez-Elen
PTE
CONVENTION
LIEE
AU
MARCHE
Construction
groupe
scolaire
et
périscolaire
publique,
Georges
Morin
LOT
n°4-construction
modulaire
ENTRE, La
Mairie
de
Sainte
Hélène,
représentée
par
M.
Croguennec
Jean
Yves,
maire,
rue
du
11
septembre
1944,
56700
Sainte
Hélène,
Ci-après
désignée
«
le
maitre
d'ouvrage
»
D'UNE
PART,
ET, La
Société
MADERA,
dont
le
siège
social
est
ZA
les
ajoncs,
85000
La
Roche
sur
Yon,
représentée
par
M.
Morinet,
Gérant,
Ci-après
dénommée
« le
titulaire
du
marché
» ou
« la
société
MADERA.»,
D'AUTRE
PART.
PREAMBULE
Dans
le
cadre
de
l'opération
de
construction
du
groupe
scolaire
et
périscolaire,
publique,
Georges
Morin
la
société
MADERA
a été
attributaire
du
lot
n°4
— construction
modulaire.
La
notification
du
marché
a
eu
lieu
le
27
mai
2021
pour
un
montant
forfaitaire
initial
de
1.152494,00
€
HT
(1.552992,80
€
TTC).
La
Société
MADERA.
a
sollicité
le
maitre
d'ouvrage,
pour
lui
demander
une
revalorisation
du
montant
de
son
marché
conclu
non
révisable
conformément
à
l’article
3.3
du
CCAP,
de
+
62908.00
€
HT
du
fait
de
la
hausse
des
prix
de
certaines
matières
premières.
Aussi,
pour
faire
suite
à
une
demande
de
justificatifs
du
maitre
d'ouvrage,
la
société
MADERA
s'engage
à
fourni
des
pièces
pour
justifier
le
bouleversement
économique
de
son
marché
entrainant
un
déficit
réellement
important
et
non
un
simple
manque
à
gagner.
Les
documents
présentés
sont
annexés
à
la
présente
convention.
Le
maitre
d'ouvrage
a
étudié
la
demande
et
considère
que
l'état
d'imprévision
est
caractérisé.
La
perte
effective
subie
par
la
société
MADERA
étant
la
conséquence
d'évènements
extérieurs
aux
parties,
elle
ne
peut
pas
être
supportée
par
le
maitre
d'ouvrage
seul.
Aussi,
le
présent
protocole
a
pour
objet
:
De
définir
le
montant
de
l'indemnité
accordée
à la
société
MADERA.,
-
De
préciser
les
modalités
de
versement
de
cette
indemnité.
Page
1 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Affiché
le
ID
: 056-215602202-20221213-D_13DEC22_1-DE
‘| Sainte- Hélène s.
Santez-Elen
Ceci
étant
exposé,
il est
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1 — Objet
de
la
convention
La
présente
convention
a
pour
objet
de
déterminer
le
montant
de
|‘indemnité
d'imprévision
que
la
mairie
de
Sainte
Hélène,
maitre
d'ouvrage,
accepte
de
verser
à la
société
MADERA
dans
le
cadre
de
l'exécution
de
son
marché
relatif
au
lot
n°4
construction
modulaire
de
l'opération
construction
du
groupe
scolaire
et
périscolaire
Georges
Morin
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
2 ci-dessous.
La
présente
convention
est
rendue
exécutoire
dans
les
conditions
prévues
par
la
règlementation
en
vigueur.
Le
maitre
d'ouvrage
la
notifiera
à
la
Société
MADERA
après
signature
des
parties.
Elle
prendra
effet à compter
de
la date
de
la réception
par
cette
dernière
de
cette
notification.
Article
2 —
Montant
total
et
provisoire
de
l'indemnité
Il
est
convenu
entre
les
parties
que
le
montant
de
l'indemnité
d'imprévision
accordée
à
la
société
MADERA
concernant
l'exécution
du
marché
relatif
au
lot
n°4
construction
modulaire
de
l’opération
construction
du
groupe
scolaire
et
périscolaire
Georges
Morin
est
fixé
provisoirement
à
38
525,04
€
HT
(trente-huit
mille
cinq
cents
vingt-cinq
euros
et
quatre
centimes
Hors
Taxes)
soit
46
230.05
€ TTC
Partant,
le
maitre
d'ouvrage
s'engage
à verser
à
la
société
MADERA
la
somme
maximale
et
provisoire
de
38
525.04
€
HT
qui
l'accepte
à
titre
d'indemnisation
liée
à
l’exécution
de
son
marché
sous
les
conditions
suivantes
:
-
La
société
MADERA
devra
fournir,
lors
de
sa
demande
de
paiement
finale
(au
stade
du
projet
de
décompte
final),
au
maitre
d'ouvrage
les
factures
et,
tout
autre
document
comptable
nécessaire,
permettant
de
justifier
les
montants
présentés
le
25
octobre
2022
(montants
ci-
annexés)
;
-
Le
maitre
d'ouvrage
et
la
maitrise
d'œuvre
examineront
les
documents
fournis.
A
l'issue
de
cet
examen
:
o
Siles
montants
des
factures
et autres
documents
comptables
sont
supérieurs
où
égaux
aux
montants
présentés
dans
les
documents
ci-annexés,
le
montant
définitif
final
de
l'indemnité
sera
de
38.525,04
€
HT
;
o
Siles
montants
des
factures
et
autres
documents
comptables
sont
inférieurs
aux
montants
présentés
dans
les
documents
ci-annexés,
le
montant
de
l'indemnité
sera
réduit.
Le
montant
définitif de
l'indemnité
fera
l’objet
d'une
discussion
entre
les
parties.
La
société
MADERA
s'engage
à
poursuivre
la
réalisation
des
prestations
objets
de
son
marché
2
dans
les
délais
prévus
au
marché
ou
prolongés
par
avenant.
À
défaut,
le
solde
de
l'indemnité
ne
sera
pas
versé.
Page
2 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Affiché
le
ID
: 056-215602202-20221213-D_13DEC22_1-DE
( (Sainte- Hélène Vo
:
Santez—Elen
\,
4
ti)
Article
3
—- Modalités
de
versement
de
l'indemnité
Le
montant
de
l'indemnité
d'imprévision
sera
mentionné
dans
le
décompte
général
et
définitif
(DGD)
signé
entre
les
parties
et
clôturant
le
lot
n°4
construction
modulaire
de
l'opération
construction
du
groupe
scolaire
et périscolaire
Georges
Morin
Le
montant
de
l'indemnité
déterminée
suivant
les
dispositions
de
l'article
2
ci-dessus
fera
l’objet
d'un
versement
en
1 fois
:
dans
un
délai
de
30
jours
à
compter
de
la
notification
par
le
maitre
d'ouvrage
du
décompte
général.
A
Sainte
Hélène,
le
en
un
exemplaire
Pour
le maitre
d'ouvrage
Pour
la Société
MADERA
Annexes
: Justificatifs
présentés
par
la
Société
Page
3 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Affiché
le
ID
: 056-215602202-20221213-D
13DEC22
2-DE
PS
‘
TEIN
{{ Sainte-Hélène S—
À
Santez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_13DEC22_2
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
14
10
Conseil
Municipal
: séance
du
13
décembre
2022
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à
18H00,
sous
la présidence
de
Jean-
Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et
affichage
: le
08
décembre
2022
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Loïc
BRAULT.
Absente
excusée:
Yann
RAOUL
(pouvoir
à
Jean-Yves
CROGUENNEC),
Hélène
MAHEO
(pouvoir
à
Colette
FOUILLOUX),
Murielle
MUSSA-PERETTO
(pouvoir
à Sébastien
BOUVIER).
Absent
non
excusé
: Romain
JULE
Secrétaire
de
séance
: Colette
FOUILLOUX
13
Projet
d’accueil,
d’écoute
et
d’orientation
des
personnes
victimes
de
violence
porté
par
le
Centre
d’Information
sur
les
Droits
des
Femmes
et
des
Familles
(CIDFF)
—
Engagement
des
communes Gladys
LE
SAUSSE,
adjointe
aux
solidarités,
entraide
et actions
sociales
retrace
l’historique
du
projet
d’accueil,
d’écoute
et d’orientation
des
personnes
victimes
de
violence.
Les
5
communes
de
Bellevue
Blavet
Océan
communauté
souhaitent
s'associer
au
projet
à compter
de
janvier
2023
et participeront
au
financement.
Monsieur
Le
Maire
confirme
qu’il
est en effet judicieux
de profiter de la montée
en charge
du dispositif
L’écoutille
et
de
s’y
inscrire,
pour
permettre
aux
habitants
de
bénéficier
du
lieu
d’accueil,
et
aux
professionnels
de
s’inscrire
dans
une
dynamique
forte
de
coordination
et
de
bénéficier
des
outils
proposés
(cartographie,
formations,
réseau
….).
La
nouvelle
clé
de
répartition
proposée
par
le
CIDFF
a été
validée
sur
la base
de
37,50
%
pour
les
communes
de l'agglomération.
Le coût fléché pour chaque
commune
est basé
sur le nombre
d'habitants
comme
initialement
proposé
en 2021,
sachant
que
pour
l'année
2022,
le COPIL
a acté un financement
des
communes
sur
la base
du
maintien
de
l'existant
proratisé
sur un trimestre.
Budget
prévisionnel
2022
et 2023
Dernier
trimestre
2022
2023
Coût
du
dispositif
52
520,00
€
203
000,00
€
ETAT
19
300,00
€
50
750,00
€
CD
56
10
000,00
€
38
060,00
€
CAF
10
000,00
€
38
060,00
€
Communes
13
220,00
€
76
130,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Affiché
le
ID
: 056-215602202-20221213-D_13DEC22_2-DE
Quote-part
Quote-part
COMMUNES
Population
municipale
|commune
2022
commune
2023
BRANDERION
1429
93€
491
€
BUBRY
2374
154
€
816€
CALAN
1
206
78
€
4l4
€
CAUDAN
6
838
445
€
2350
€
CLEGUER
3
323
216€
1142€
GAVRES
675
44€
232€
GESTEL
2 684
175
€
922
€
GROIX
2263
147
€
778€
GUIDEL
11
550
751€
3
969€
HENNEBONT
15
678
1019€
5387<€
INGUINIEL
2158
140
€
742€
INZINZAC-LOCHRIST
6 526
424
€
2243
€
LANESTER
22
728
1478€
7810€
LANGUIDIC
7971
518
€
2739€
LANVAUDAN
798
52€
274€
LARMOR-PLAGE
8
299
540
€
2852€
LOCMIQUELIC
4
C46
263
€
1390€
LOREINT
57
149
3
716€
19
638
€
PLOEMEUR
17
853
1161<€
6135
€
PLOUAY
5
670
369
€
1 948
€
PONT-SCORFF
3
744
243€
1287€
PORT-LOUIS
2618
170
€
900
£
QUEVEN
8
676
564€
2981<€
QUISTINIC
1431
93€
492€
RIANTEC
5
622
366€
1932€
KERVIGNAC
6
750
2320€
[MERLEVENEZ
3
255
1119<€
NOSTANG
1
550
533€
PLOUHINEC
5431
1866€
SAINTE-HELENE
1
251
430
€
TOTAL
221
546
13
220€
76130€
Part
par
habitant
0,06
0,34
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide
: -
D’approuver
l'engagement
de
la
commune
de
SAINTE
HELENE
au
projet
d'accueil,
d'écoute
et
d'orientation
des
personnes
victimes
de
violence
porté
par
le
Centre
d'Information
sur
les
Droits
des
Femmes
et des
Familles
- CIDFF-
-
D’approuver
le montant
de
la participation
de
la commune
pour
2023,
à savoir
: 430
€
Fait
et délibéré,
aux jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
1
q
DEC.
2077
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Affiché
le
ID
: 056-215602202-20221213-D_13DEC22_3-DE
(Sainte-Hélène Q
/
Santez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_13DEC22_3
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
14
10
13
Conseil
Municipal
: séance
du
13
décembre
2022
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à
18H00,
sous
la
présidence
de
Jean-
Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et affichage
: le 08
décembre
2022
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Loïc
BRAULT.
Absente
excusée
:
Yann
RAOUL
(pouvoir
à
Jean-Yves
CROGUENNEC),
Hélène
MAHEO
(pouvoir
à
Colette
FOUILLOUX),
Murielle
MUSSA-PERETTO
(pouvoir
à Sébastien
BOUVIER).
Absent
non
excusé
: Romain
JULE
Secrétaire
de
séance
: Colette
FOUILLOUX
Engagement
des
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2023
Vu
l’article
1612-1
du
Code
des
Collectivités
territoriales
Vu
l’exposé
de Monsieur
Le
Maire
sur ces
dispositions,
qui
ajoutées
à l’état des
restes
à réaliser
au
31
décembre
de l’exercice
permettent
le fonctionnement
de
la collectivité jusqu’au
vote
du
budget
Entendu
les
observations
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide
:
-d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
sur
l’exercice
2023
les
dépenses
d’investissement
dans
la limite
de 25
%
des
crédits ouverts
pour
le budget
COMMUNE
2022,
le budget
ASSAINISSEMENT
2022
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
pour
:
-chaque
ligne
budgétaire
non
individualisé
en
opération
-Chaque
opération
-donner
mandat
au
Maire
pour
poursuivre
cette décision
et prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à son
exécution BUDGET
PRINCIPAL
:
202 |
Révision
document
d'urbanisme
(PLU)
33
700
8 425
2031 |
Frais
études
40
000
10
000
2051 | Concessions
et logiciel
4 000
1 000
2135 |
Installations
générales
1 000
250
2152 |
Installations
de
voirie
7 900
1975
21534 | Réseaux
d'électrification
9 800
2 450
21568 | Mat
et outillage incendie
2 000
500
2158 | Autres
installations
13
200
3 300
2162 |
Fonds
anciens
2 800
700
2182 | Matériel
de
transport
34
000
8 500
2183 |
Matériel
de
bureau
et
informatique
4 200
1 050
2184 | Mobilier
8 000
2 000
2188 | Autres
immobilisations
corporelles
31
100
77175 Env
oyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Budget
ASSAINISSEMENT
:
Affiché
le
[ID
: 056-215602202-20221213-D_13DEC22_3-DE
2313 |
Constructions
109
300,00
27
325
2315 |
Installations
techniques
mat
et outillage
42
400,00
10
600
Op.
11
TRAVAUX
DE
VOIRIE
190
000,00
47
500
Op.
13
MOBILIER
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
2 500
625
OP,19
BATIMENT
PERISCOLAIRE
1 520
000
380
000
OP
20
MAISON
DES
ASSIS.MATERNELLES
350
000,00
87
500
DE
41
Autres
immobilisations
financières
325
000,00
81
250
2
730
900
682
725
BP
2022
25
%
2031
Frais
d'études
10
000,00 |
2 500,00
2315
Installations
techniques,
matériel
et
25
000,00 |
6 250,00
outillage
Op.
1002
Réhabilitations
réseaux
25
000,00 |
6 250,00
OP
10002
Travaux
2021
350
000,00 |
87
500,00
Budget
MOUILLAGES
: sans
objet
: pas
de
dépenses
d’investissement.
Fait
et délibéré,
aux
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
102
500
Pour
expédition
conforme,
Le
19
décembre
2022
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
rq
9
DEC
20??
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Affiché
le
ID
: 056-215602202-20221213-D_13DEC22_4-DE
(Sainte-Hélène
J
il
4
Santez-Flen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
56700
SAINTE-HELENE
N°D_13DEC22_4
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
10
13
Conseil
Municipal
: séance
du
13
décembre
2022
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la mairie
à 18H00,
sous
la présidence
de
Jean-
Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et
affichage
: le 08
décembre
2022
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Loïc
BRAULT.
Absente
excusée:
Yann
RAOUL
(pouvoir
à
Jean-Yves
CROGUENNEC),
Hélène
MAHEO
(pouvoir
à
Colette
FOUILLOUX),
Murielle
MUSSA-PERETTO
(pouvoir
à Sébastien
BOUVIER).
Absent
non
excusé
: Romaïn
JULE
Secrétaire
de
séance
: Colette
FOUILLOUX
Personne:
communal:
modification
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
d’un
adjoint
d’animation
territorial
: passage
de
32.20
H/semaine
à
29H30
par
semaine.
Monsieur
Le
Maire
informe
l’assemblée
qu’il
convient
de
modifier
la durée
hebdomadaire
de
service
(DHS)
de
14
l’emploi
correspondant,
suite
à la demande
de
l’agent.
La
modification
du
temps
de travail
n’excède
pas
10 %
du temps
de travail
initial et elle n’a pas
pour
effet de faire
perdre
l’affiliation
à la CNRACL
du
fonctionnaire
concerné.
Monsieur
Le
Maire
propose
à l’assemblée :
Conformément
au
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
de
porter
la
durée
du
temps
de
travail
de
l’emploi
d’adjoint d'animation
territorial à temps
non
complet
créé
initialement pour une
durée
de 32.20
heures
par semaine
par délibération
du
12 décembre
2020,
à 29h30
par semaine
à compter
du 01 janvier 2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
Vu
le décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié,
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
sur
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
la délibération
du
12
décembre
2020
créant
un
emploi
d’adjoint
d'animation
territorial
à 32.20
H /semaine.
Vu
le tableau
des
emplois,
Vu
l’accord
de
l’agent
concerné
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide :
- d’adopter
la proposition
du
Maire
et de
répondre
favorablement
à la demande
de
l’agent
-
de
porter,
à
compter
du
01
janvier
2023,
de
32.20
heures
par
semaine
à
29 heures
et
30
minutes
par.
semaine
soit
29.5/35è"°
Je
temps
hebdomadaire
moyen
de
travail
d’un
emploi
d’adjoint
d’animation
territorial. - de
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois,
- d'inscrire
au
budget
2023
les crédits
correspondants.
Fait
et délibéré,
aux jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
19
dé
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
f{
Q
DEC.
207?
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Affiché
le
ID
: 056-215602202-20221213-D_13DEC22_5-DE
(Sainte-Hélène D
_
Santez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_13DEC22_5
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
14
10
13
Conseil
Municipal
: séance
du
13
décembre
2022
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à
18H00,
sous
la présidence
de
Jean-
Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et
affichage
: le
08
décembre
2022
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Loïc
BRAULT.
Absente
excusée:
Yann
RAOUL
(pouvoir
à
Jean-Yves
CROGUENNEC),
Hélène
MAHEO
(pouvoir
à
Colette
FOUILLOUX),
Murielle
MUSSA-PERETTO
(pouvoir
à Sébastien
BOUVIER).
Absent
non
excusé
: Romain
JULE
Secrétaire
de
séance
: Colette
FOUILLOUX
Personnel
communal
:Modification
du
tableau
de
effectifs
suite
à
un
recrutement
dans
le
cadre
d’une
démission
Lors
de
sa
séance
du
27
septembre
2022,
le
conseil
Municipal
a ouvert
le
poste
de
coordinateur
enfance-
jeunesse-animateur
à temps
complet
sur
le
grade
d’adjoint
d’animation
principal
de
deuxième
classe,
adjoint
d’animation
principal
de
première
classe
et
adjoint
d’animation,
en
vue
du
remplacement
de
l’agent
coordonnateur
enfance-jeunesse,
animateur
(suite
à
une
démission)
avec
effet
au
01
décembre
2022. Vu
l’arrêté
portant
déclaration
de
vacance
d’emploi
n°V056220900775957001
visé
par
la préfecture.
Suite
aux
entretiens
d'embauche
et
après
vérification
de
la
situation
administrative
du
postulant,
l’emploi
d’agent
coordinateur
enfance-jeunesse-animateur
est
pourvu
par
un
agent
relevant
du
grade
d’adjoint
d’animation.
Monsieur
Le
Maire
présente
le
tableau
des
effectifs
actualisé.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide : -de
supprimer
les postes
ouverts
sur
le grade
d’adjoint
d’animation
principal
de
deuxième
classe,
adjoint
d’animation
principal
de
première
classe
non
pourvu
suite
au
recrutement.
-de
modifier
en
conséquence
le tableau
des
effectifs
du
personnel
communal,
joint
en
annexe.
Fait
et délibéré,
aux
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
Le
19
décembre
2022
affichage
le
1
9 DEC.
2071
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
Le
Maire
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
f °
?
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
\
représentant
de
l'Etat.
|
TT
jen Yves CROGUENNEC Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Affiché
le
1 9
DEC.
2077
ID
: 056-215602202-20221213-D_13DEC22_6-DE
{{ Sainte-Hélène %—
|
Santez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_13DEC22_6
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
14
10
Conseil
Municipal
: séance
du
13
décembre
2022
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à
18H00,
sous
la
présidence
de
Jean-
Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et affichage :
le 08
décembre
2022
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Loïc
BRAULT.
Absente
excusée
:
Yann
RAOUL
(pouvoir
à
Jean-Yves
CROGUENNEC),
Hélène
MAHEO
(pouvoir
à
Colette
FOUILLOUX),
Murielle
MUSSA-PERETTO
(pouvoir
à Sébastien
BOUVIER).
Absent
non
excusé
: Romain
JULE
Secrétaire
de
séance
: Colette
FOUILLOUX
13
Vote
des
tarifs
communaux
2023
Chaque
année
le
Conseil
Municipal
est
amené
à se
prononcer
sur
les
tarifs
communaux.
Après
avis
favorable
de
la
commission
finances
en
date
du
11
décembre
2022
Christèle
PERREL,
adjointe
aux
affaires
scolaires
et
périscolaires-enfance-jeunesse,
communication
numérique
et
mobilités
présente
les
tarifs
2023.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-de
voter
les
tarifs
suivants
:
Tarifs
2023
REPAS
CANTINE
MUNICIPALE
QF<700
QF
701
-1139
>1139
Repas
Enfant
1
3
3
35
Repas
personnel
communal
Tarif
unique
: 4,50
Repas
acute
(het
Tarif
unique
: 6,20
personnel
communal)
GARDERIE
MUNICPALE
QF<700
QF
701
-1139
>1139
Tarif
horaire
fractionnable
à la
1
1,2
1,25
7
heure
(Toute
1/2H
commencée
est
due).
(QF
: en
l'absence
de justificatif du
QF
au
moment
de
la
facturation,
c’est
le
tarif du
QF
le plus
élevé
qui s’appliquera
Pénalité
de
retard
pour
retard
au-delà
de
l'horaire
de
10.00
€
fermeture Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Affiché
le
1
ÿ
DEC.
2027
ID
: 056-215602202-20221213-D_13DEC22_6-DE
Te
ar<700
|QF701-1139 |
>1139
Journée
(repas
compris)
Journée
(repas
compris)
10
14
15
Journée
sans
repas
Journée
sans
repas
7
10,5
11,5
2
journée
sans
repas
% journée
sans
repas
3,5
7
8
71 journée
avec
repas
% journée
avec
repas
5
8,5
9,5
Conformément
aux
règlements,
la
double
facturation
est
appliquée
lorsqu'un
enfant
non
inscrit
est
présent
aux
services
: garderie,
cantine
et
plan
mercredi.
Sortie
Extra
scolaires
(vacances
scolaires)
Tarif
unique
en
euros
(€)
Stage
3 jours
18
Stage
1 jour
Tarif journée Tarif
Z journée
4
Tarif
sortie
journée
(déplacement
supérieure
à 50
10
km) Sortie
cinéma
(tous
publics)
5
TARIFS
2023
romans
adultes
édition
originale
: 2 euros
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
romans
poche
: 1 euro
livre
enfant:
1 euro
bande
dessinée
: 2 euros
SALLE
SOCIO
CULTURELLE
BEG-ER-LANN
HELENOIS
TARIFS
2023
1"
et
2"
manifestation
30.00
€
Associations
A partir de
la 3*"manifestation
130.00
€ Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Affiché
le
À
Journée
ou
Soirée
250.00
€
Journée
(24
H)
350.00
€
Particuliers
-
-
-
2 jours
: du
samedi
matin
9H00
au
500.00
€
lundi
matin
8H00
°
3 jours
: du
vendredi
: 14H00
au
lundi
600.00
€
matin
: 84H00
:
%
Journée
ou
Soirée
150.00
€
Employés
Communaux
:
,
Journée
(24
H)
200.00
€
EXTERIEURS*:
TARIFS
2023
%
Journée
ou
Soirée
450.00
€
Associations
Journée
(24
H)
750.00
€
%
Journée
ou
Soirée
450.00
€
Journée
(24
H)
750.00
€
Particuliers
-
-
-
2 jours
: du
samedi
matin
9H0O0
au
1 000
€
lundi
matin
8H00
3 jours
: du
vendredi
: 14H00
au
lundi
1 200
€
matin
: 8400
Mise
à disposition
gratuite
de
la salle
Forfait
de 30 €/location
Caution
Location
Salle:
800.00
€
Caution
Clés:
200.00
€
Forfait
Ménage:
200.00
€
Cérémonies
funéraire
civile
100.00
€
* Sont
considérées
comme
particuliers
extérieurs,
les
personnes
n’ayant
ni
résidence
principale,
ni
résidence
secondaire
à Ste-Hélène
* Sont
considérées
comme
Associations
extérieures,
les
associations
n’ayant
pas
leur
siège
social
à
Ste-Hélène.
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
Caution
pour
repas
300
€
Forfait
ménage
(création)
100
€
1 9 DEC.
2077
ID
: 056-215602202-20221213-D_13DEC22_6-DE Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Affiché
le
1
g
DEC.
1077
ID
: 056-215602202-20221213-D_13DEC22_6-DE
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF:
Participation
pour
le
Financement
de
l’Assainissement
Collectif
(PFAC) Maison
Neuve
ou
Réhabilitation
QUE
Par
logement
supplémentaire
820€
TAXE
D’'AMENAGEMENT
Applicable
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
5%
(CM
du
27/09/2022)
CIMETIERE Concession
30 ans
250
€
Concession
50
ans
de
3 m2
400
€
Concession
50
ans
de
6 m2
900
€
Concession
30 ans
avec
caveau
existant
1 000
€
Concession
50
ans
de
3 m2
avec
caveau
existant
1150€
Concession
50
ans
de
6
m2
avec
caveau
existant
1
650
€
COLOMBARIUM Cavurne
4
urnes
(Sol)
:
15
ans
200
€
Cavurne
4
urnes
(Sol)
: 30
ans
380
€
Case
4
urnes
(aérien
)}:
15
ans
410
€
Case
4
urnes
(aérien
):
30
ans
670
€
Case
2 urnes
(aérien):
15
ans
215
€
Case
2 urnes
(aérien):
30
ans
345
€
TRAVAUX
DE
BUSAGE
Busage
entrée
de
propriété
uniquement
Fourniture
et
pose
de
2 buses
armées
2 m
40.Diam
300
OÙ
Buse
Ecopal
6
400
€
mètres DELIVRANCE
DE
PHOTOCOPIES
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Affiché
le
1 9 DEC.
2077
ID
: 056-215602202-20221213-D_13DEC22_6-DE
Associations
communales
TARIFS
2023
A4
: NB
0.05
€ la copie
A3
: NB
0.10
€ la
copie
Associations
communales
A4
: couleur
0.10
£ la copie
A3
: couleur
0.15
€ la copie
Particuliers
TARIFS
2023
A4
: N/B
de
1 à 30
copies
0.25
€
la
copie
A3
: N/B
de
1 à 30
copies
0.30
€
la copie
A4
5 N/B
à
partir
de
30
0.15 €
la
copie
1e
copies
Particuliers
A3
: N/B
à
partir
de
30
SPP
PAROT
CE
0.20 €la
copie
copies
A4
: couleur
1€
la
copie
A3
: couleur
1.5
€ la copie
A4
: NB
1€
Copie
avec
recherche
particulière
A3
: NB
2€
AUTRES
TARIFS
TARIFS
2023
SOURICIDE-RATICIDE
2.30
£
les
5
sachets
Topoguide
2
É
Le
livre
«
Mémoires
du
gardien
8€
de
la
Fontaine
»
Le
livre
«
«
NOSTANG
le
long
du
Goah
Guillerm
SAINTE-
HÉLÈNE
3 € (pas
de
vente
aux
SUR
MER
»
(C du
11 mars
particuliers)
2022)
REDEV.FORFAITAIRE
D'ACCES
ET
D'UTILISATION
DE
LA
TARIFS
2023
(Pour
les
professionnels
du
D.P.M.
non
-résidents
sur la
200
€/an/ha
commune
CALE
DE
LA
VIEILLE
CHAPELLE MOUILLAGES
TARIFS
2023
Zones
de
Plates
45
€
(forfait)
Zone
d’Echouage
(Long.bâteau
X
12.80€)
+ 45
€
Zone
Pleine
Eau
(Long
bâteau
X
16.80€)
+ 45
€
Professionnels
(Long.bâteau
x 14.80
€)+
45
€
Visiteurs
: Plates
10
€/semaine
Visiteurs
Mouillages
20
€/semaine
Non
adhérent
à
l’APSH
Forfait
de
25
€ en
sus
Assainissement
: part
communale
assainissement
Part
de
la surtaxe
communale
d’assainissement
collectif qui
sera
applicable
à compter
du
1 janvier
+
Fait et délibéré,
aux jour,
mois
et an que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Affiché
le
1 Q
DEC,
202?
ID
: 056-215602202-20221213-D_13DEC22_6-DE
Pour
expédition
conforme,
Le
19
décembre
2022
Le
Maire,
affichage
le
‘4
g
DEC
202?
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
dél
représentant
de
l'Etat.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
ai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Affiché
le
ID
: 056-215602202-20221213-D_13DEC22_7-DE
(C Sainte-Hélène
}
Santez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_13DEC22_7
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
14
10
13
Conseil Municipal
: séance
du
13
décembre
2022
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la mairie
à
18H00,
sous
la
présidence
de Jean-
Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et affichage
: le 08
décembre
2022
|
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAËESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Loïc
BRAULT.
Absente
excusée
:
Yann
RAOUL
(pouvoir
à
Jean-Yves
CROGUENNEC),
Hélène
MAHEO
(pouvoir
à
Colette
FOUILLOUX),
Murielle
MUSSA-PERETTO
(pouvoir
à
Sébastien
BOUVIER).
Absent
non
excusé
: Romaïn
JULE
Secrétaire
de
séance
: Colette
FOUILLOUX
Projet
d’Adressage
- Dénomination
des
voies
Monsieur
Le Maire
précise
qu’il appartient au Conseil
Municipal
de choisir, par délibération,
le nom
à donner
aux
rues
et aux
places
publiques.
La
dénomination
des
voies
communales,
et principalement
celles
à caractère
de rue
ou
de
place
publique,
est
laissée
au
libre
choix
du
conseil
municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-
même.
Le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le
Maire
peut
prescrire
en
application
de
l'article
L2213-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Jusqu'ici
imposé
aux
seules
communes
de
plus
de
2 000
habitants,
l’adressage
devient
désormais
obligatoire
pour
toutes
les
communes
(art.
169
de
la loi
3DS
(Différenciation,
décentralisation,
déconcentration
et simplification)
- n° 2022-217
du 21/02/2022).
Le
conseil
municipal
doit procéder
à la dénomination
des
voies,
des
voies
privées
ouvertes
à la circulation
et des
lieux-dits.
Le
numérotage
des
maisons
est dorénavant
exécuté
par arrêté du Maire.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la commune
a signé
avec
la Poste
un contrat
d'adressage
et de numérotation
des
habitations.
Monsieur
Le Maire
présente
le projet de numérotation
des maisons
dans
les hameaux
de la commune.
La
numérotation
s’effectue
par
maison
et par
référence
cadastrale.
La
numérotation
retenue
est
la numérotation
par
hameau,
par
numéro
pair
et impair
en
commençant
par
le chiffre
1.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
la dénomination
des
voies
et places
publiques
est inchangée.
Il précise
qu’il
doit
prendre
un
arrêté
du
Maire,
pour
officialiser
ce
travail
d’adressage,
qui
ne
concerne
que
les
hameaux.
Le
conseil
municipal
est,
par
conséquent,
appelé
à se
prononcer
sur
la
dénomination
globale
des
voies,
sur
le
système
de
numérotation
des
immeubles.
Après
en avoir délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
ou représentés,
le Conseil
Municipal
décide :
- de
maintenir
la dénomination
des
voies
communales
et Place
publiques
existantes
|
- d’acter
le système
de numérotation
retenu
pour
chaque
point d’adressage,
avec
côté
impair
et côté
pair,
- d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
administratifs
permettant
la mise
en
œuvre
de
cette
décision
et notamment
l’arrêté
du Maire
pour
la numérotation
des
habitations.
Le
document
de
la poste
est consultable
au
secrétariat
de
mairie
Fait
et délibéré,
aux jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l’Etat
et
affichage
le
4
g
DEC.
907?
La
présente
délibération
peut faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Affiché
le
ID
: 056-215602202-20221213-D_13DEC22_8-DE
(Sainte-Hélène —
Santez-Elen
a MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_13DEC22_8
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
14
10
13
Conseil
Municipal
: séance
du
13
décembre
2022
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à
18H00,
sous
la présidence
de
Jean-
Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et
affichage :
le
08
décembre
2022
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Loïc
BRAULT.
Absente
excusée:
Yann
RAOUL
(pouvoir
à
Jean-Yves
CROGUENNEC),
Hélène
MAHEO
(pouvoir
à
Colette
FOUILLOUX),
Murielle
MUSSA-PERETTO
(pouvoir
à Sébastien
BOUVIER).
Absent
non
excusé
: Romain
JULE
Secrétaire
de
séance
: Colette
FOUILLOUX
Décisions
du
Maire
par
délégation
du
Conseil
Municipal
Devis
signés
: travaux
d’engazonnement
: pointe
de Kerzerh
: 1 365.60
€ TTC
Enduit
mur
parking
école
: Le
Pendu
Paysage
: 5
833.20
€ TTC
Devis
Le
Pendu
Paysage
: cour
de
l’école
: 22
725.24
€ TTC.
Devis
ADICO
: illuminations
: 1 489.32
€ TTC
Devis
Quali
cité
: jeux
cour
: 22
488
€ TTC
: Christèle
PERREL
précise
que
ce
devis
comprend
un
parcours
sportif et une
structure
de jeux
pour
les
3-12
ans.
Ces
jeux
ont
fait
l’objet
d’une
demande
de
subvention
auprès
de
la CAF.
Le
billodrome
sera
réalisé
après
la rénovation
du
bâtiment
principal,
pour
des
raisons
techniques
: accès
sur
la cour).
Fait
et délibéré,
aux jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Acte
rendu
exécutoire
après transmission
au représentant
de
l'Etat ét
Pour
expédition
conforme,
Le
19
décembre
2022,
stfchage
le
4
9
DEC.
207?
Le
Maire,
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.