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Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Sainte-Hélène.
Lien du pdf (Déliberation - releve de deliberations CM 28 mars 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
((Sainte-Hélène —
}
Santez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
56700
SAINTE-HELENE
—
Morbihan
Relevé
de
délibérations
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
| 14
|
Conseil
Municipal
: séance
du
28
mars
2024
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à
18H00,
sous
la
présidence
de
Jean-Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et
affichage :
le
15
mars
et
le 21
mars
2024
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Hélène
MAHEO,
Loïc
BRAULT
Absents
excusés
: Christèle
PERREL
(pouvoir
à Sébastien
BOUVIER),
Romain
JULE
(pouvoir
à
Hélène
PADELLEC)
Secrétaire
de
séance
: Colette
FOUILLOUX
TITRE
DE
LA
DELIBERATION
NUMERO
VOTE
D'ORDRE
Procès-verbal
de
la séance
du
29 janvier
2024
N°D_28MARS24_01
A
l'unanimité
Vote
du
Compte
de
gestion
du
budget
« cale
et
mouillages
» |
N°D 28MARS24
1
A
l'unanimité
2023 Vote
du
compte
administratif
du
budget
«
cale
et mouillages
» |
N°D_28MARS24
2
A
l'unanimité
2023 Budget
cale
et mouillages :
affectation
des
résultats
du
budget
|
N°D_28MARS24
3
A
l'unanimité
cale
et
mouillages
2023
au
budget
cale
et
mouillages
2024
Avenant
financier
n°
1 à
la
convention
relative
à
la
réalisation |
N°D_28MARS24_4
A
l'unanimité
de
l'étude
«
concilier
zones
de
mouillages
et environnement
à
l'échelle
du
bassin
de
navigation
de
la
Ria
d’Etel
»
pour
la
période
2022-2023
et
2024
Vote
de
la subvention
exceptionnelle
du
budget
communal
au |
N°D_28MARS24
5
A
l'unanimité
budget
cale
et
mouillages
2024
N°D_28MARS24
6
A
l'unanimité
Budget
cale
et
mouillages
: vote
du
budget
2024
Vote
du
compte
de
gestion
du
budget
assainissement
collectif |
N°D_28MARS24
7
A
l'unanimité
2023 Vote
du
compte
administratif
du
budget
assainissement
|
N°D_28MARS24
8
A
l'unanimité
collectif
2023
Budget
assainissement
collectif
: affectation
des
résultats
du
N°D_28MARS24
9
A
l'unanimité
budget
assainissement
collectif
2023
au
budget
assainissement
collectif
2024
Budget
assainissement
collectif
: vote
du
budget
2024
N°D_28MARS24_10
A
l’unanimité
Vote
du
compte
de
gestion
du
budget
lotissement
communal
|
N°D_28MARS24_
11
A
l'unanimité
2023 Vote
du
compte
administratif
du
budget
lotissement
communal
2023
N°D_28MARS24_12
A
l'unanimité
Budget
lotissement
communal :
affectation
des
résultats
du
budget
lotissement
communal
2023
au
budget
lotissement
2024
N°D_28MARS24_13
A
l’unanimité
Budget
lotissement
communal :
vote
du
budget
2024
N°D_28MARS24_14
A
l’unanimité
Vote
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
2024
N°D_28MARS24_15
A
l’unanimité
Vote
de
la
subvention
2024
au
CCAS
N°D_28MARS24_16
A
l’unanimité
Vote
des
subventions
2024
N°D_28MARS24_
17
A
l'unanimité
Vote
du
compte
de
gestion
du
budget
communal
2023
N°D_28MARS24_18
A
l’unanimité
Vote
du
compte
administratif
du
budget
communal
2023
N°D_28MARS24_19
A
l'unanimité
Budget
commune
: affectation
des
résultats
2023
au
budget
primitif
communal
2024
N°D_28MARS24_
20
A
l’unanimité
Budget
commune
: vote
du
budget
primitif
2024
N°D_28MARS24_21
A
l’unanimité
Budget
primitif
de
la commune
: fongibilité
des
crédits
M57
N°D_28MARS24_22
A
l’unanimité
Personnel
communal
: instauration
de
la
prime
exceptionnelle
«
pouvoir
d’achat
»
N°D_28MARS24_23
A
l’unanimité
Délibération
portant
sur
le
legs
de
la
parcelle
ZH
131
au
profit
de
la commune
de
SAINTE
HELENE
N°D_28MARS24_24
A
l'unanimité
Organisation
du
temps
scolaire
: rentrée
2024
N°D_28MARS24
25
A
l’unanimité
Dénomination
des
voies
du
lotissement
«
Coté
Bellevue
(régularisation)
N°D_28MARS24_26
A
l’unanimité
Colette
FOUILLOUX
Le
secrétaire
de
séance
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
D
5
AVR
202$
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
Le
Maire
Jean-Yves
CROGUENNEC Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2024
Publié
le
0
5
AR
20%
ID
: 056-215602202-20240328-D_28MARS24_01-DE
(Sainte-Hélène
! Santez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
N°D_28MARS24_01
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
14
12
Conseil
Municipal
: séance
du
28
mars
2024
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à
18H00,
sous
la
présidence
de
Jean-
Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et
affichage
: le
15
mars
2024
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Hélène
MAHEO,
Loïc
BRAULT
Absents
excusés
: Christèle
PERREL
(pouvoir
à Sébastien
BOUVIER),
Romain
JULE
(pouvoir
à Hélène
PADELLEC)
Secrétaire
de
séance
: Colette
FOUILLOUX
14
°
Procès-verbal
de
la
séance
du
29
janvier
2024
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
procès-verbal
faisant
état
des
délibérations
prises
pendant
le
Conseil
Municipal,
doit
être
dressé.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-d’approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
29
janvier
2024
dont
chacun
des
conseillers
municipaux
a pu
prendre
connaissance.
Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Le
secrétaire
de
séance
Colette
FOUILLOUX
Pour
expédition
conforme
Le
04
avril
2024
Le
Maire,
Jean-Yves
CROGUENNEC
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage le
0 5 AR
20%
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2024
Publié
le
D
5
AVR.
ID
: 056-215602202-20240328-D_28MARS
(Sainte-Hélène
- 1
Sontez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_28MARS24_1
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
14
12
14
Conseil
Municipal
: séance
du
28
mars
2024
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à
18H00,
sous
la
présidence
de
Jean-
Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et affichage
: le 15
mars
2024
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Hélène
MAHEO,
Loïc
BRAULT
Absents
excusés
:Christèle
PERREL
(pouvoir
à Sébastien
BOUVIER),
Romain
JULE
(pouvoir
à
Hélène
PADELLEC)
Secrétaire
de
séance
:Colette
FOUILLOUX
Vote
du
Compte
de
gestion
du
budget
«
cale
et
mouillages
»
2023
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le
budget
mouillages
s’appelle
cale
et
mouillages
suite
à
la
décision
du
Conseil
Municipal
du
23
octobre
2023.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
Compte
Administratif.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023
du
budget
mouillages,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Comptable
Public
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer
;
Après
s'être
assuré
que
le
comptable
public
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
;
—
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°’
janvier
au
31
Décembre
2023
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
7
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections,
—_
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
—
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-De
déclarer
que
le
compte
de
gestion
«
cale
et
mouillages
» dressé,
pour
l'exercice
2023,
par
Le
SGC
de
LORIENT,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes. Fait et délibéré,
aux jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre sont
les signatures
Le
secrétaire
de
séance
Pour
expédition
conforme
Le 04 avril 2024
{Le Maire, Î
Ÿ
#48
Colette
FOUILLOUX
Acte
rendu
exécutoire
après
shsniséion
au
représentant
de
l'Etat
et
F0
#
N
affichage
le
05
AR
204
AAC
.
La présente
délibération
peut faire
l’objet d’un
recours
pour excès
de
pouvoir
Jean-Yves
CROGUENNEC
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
2024 24
1B-DE Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2024
Publié
le
05
AR
2074
ID
: 056-215602202-20240328-D_28MARS24_2-BF
(Sainte-Hélène
!
Santez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_28MARS24_2
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
14
11
13
Conseil
Municipal
: séance
du
28
mars
2024
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à
18H00,
sous
la présidence
de
Jean-
Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et affichage
: le
15
mars
2024
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Hélène
MAHEO,
Loïc
BRAULT
Absents
excusés
: Christèle
PERREL
(pouvoir
à Sébastien
BOUVIER),
Romain
JULE
(pouvoir
à Hélène
PADELLEC)
Secrétaire
de
séance
: Colette
FOUILLOUX
Vote
du
compte
administratif
du
budget
mouillages
2023
Monsieur
Le
Maire
précise
que
le
conseil
des
mouillages
s’est
réuni
le
19
mars
2024.
La
commission
finances
et
vie
économique
s’est
réunie
le 12
mars
2024.
Monsieur
Le
Maire
présente
le compte
administratif
2023
du
budget
«
cale
et
mouillages
».
Monsieur
Le
Maire
donne
des
précisions
sur
les
écritures
comptables
réalisées
en
2023
tant
en
fonctionnement
(exploitation)
qu’en
investissement.
L'état
des
restes
à réaliser
s'élèvent
à 0 € en
dépenses
et 0 € en
recettes.
Monsieur
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
résultats
financiers
2023
du
budget
cale
et
mouillages
de
SAINTE-HELENE.
Monsieur
Le
Maire
quitte
la salle
et le Conseil
Municipal
siège
sous
la Présidence
de
Yann
RAOUL,
adjoint
présent
dans
l’ordre
du
tableau,
conformément
à l’article
L2121-14
du
CGCT.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
:
- de
donner
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
du
budget
cale
et
mouillages
2023
- d'adopter
le compte
administratif
du
budget
cale
et
mouillages
pour
l'exercice
2023,
arrêté
comme
suit
:
Fonctionnement
(F)
:
en
€
Recettes
Réelles :
9 848,37
Dépenses
réelles :
7 251,21
Excédent
réel
fonctionnement
2023
|
#
2 597,16]
Résultat
de
fonctionnement
2022
reporté :
6 994,29
Résultat
cumulé
de
fonctionnement
2023 :
+
9 591,45
à affecter
en
2024 Investissement
(1):
Recettes
réelles
2023
:
Dépenses
réelles
2023
:
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2024
Publié
le
É
AVR.
2024
ID
: 056-215602202-20240328-D_28MARS24_2-BF
352,21
0,00
Résultat
réel
investissement
2023
| +
352,21|
Résultat
réel
investissement
2023 :
Report
résultat
Investissement
2022 :
352,21 3 227,53
Excédent
cumulé
investissement
2023
| +
3 579,74]
à
affecter
en
2024
Restes
à
réaliser
2023 :
Fait
et délibéré,
aux jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Le
secrétaire
de
séance
Colette
FOUILLOUX
0,00
Pour
expédition
conforme
Le
04
avril 2024 Le
Maire,
Jean-Yves
CROGUENNEC
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
Ë
0
5
AVR
204
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2024
Publié
le
0
5
AR
1%
ID
: 056-215602202-20240328-D_28MARS24_3-DE
(Sainte-Hélène
-_
|Sanlez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_28MARS24_3
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
14
12
14
Conseil
Municipal
: séance
du
28
mars
2024
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à
18H00,
sous
la présidence
de
Jean-
Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et
affichage
: le
15
mars
2024
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Hélène
MAHEO,
Loïc
BRAULT
Absents
excusés
: Christèle
PERREL
(pouvoir
à Sébastien
BOUVIER),
Romain
JULE
(pouvoir
à Hélène
PADELLEC)
Secrétaire
de
séance
: Colette
FOUILLOUX
Budget
cale
et
mouillages
:affectation
des
résultats
du
budget
cale
et
mouillages
2023
au
budget
cale
et
mouillages
2024
Monsieur
Le
Maire
explique
qu'il
y
a
lieu
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
du
compte
administratif
2023
cale
et
mouillages
sur
le
budget
cale
et
mouillages
2024,
qui
s'élève
à
+9
591.45
€
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
:
-décide
l’affectation
suivante
des
résultats
:
-Le
résultat
de
fonctionnement
cumulé
2023
:+
9591.45
€
à
l’article
002
(excédent
antérieur
fonctionnement)
: en
recettes
de
fonctionnement.
Le
résultat
d'investissement
cumulé
2023
: +
3
579.74
€
à
l’article
001
RI
: recettes
d'investissement
Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Pour
expédition
conforme
Colette
FOUILLOUX
Le
04
avril
2024
Jean-Yves
CROGUENNEC
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage le
0 5 AR.
204
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
Publié le
0
5
AVR
20%
ID
: 056-215602202-20240328-D_28MARS24_4-DE
(Sainte-Hélène
}
Santez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
N°D_28MARS24_4
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
14
12
14
Conseil Municipal
: séance
du
28
mars
2024
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à
18H00,
sous
la
présidence
de
Jean-
Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et affichage :
le 15
mars
2024
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Hélène
MAHEO,
Loïc
BRAULT
Absents
excusés
: Christèle
PERREL
(pouvoir
à Sébastien
BOUVIER),
Romain
JULE
(pouvoir
à Hélène
PADELLEC)
Secrétaire
de
séance
: Colette
FOUILLOUX
Avenant
financier
n°
1
à
la
convention
relative
à
la
réalisation
de
l’étude
« concilier
zones
de
mouillages
et
environnement
à
l’échelle
du
bassin
de
navigation
de
la
Ria
d’Etel
»
pour
la
période
2022-2023
et
2024
Pour
information,
cette
étude
concerne
800
mouillages
dont
96
pour
SAINTE
HELENE.
Lors
de
sa
séance
du
27
septembre
2022,
le
Conseil
municipal
a
validé
la
convention
initiale
portant
sur
la
réalisation
de
l’étude
«
concilier
zones
de
mouillages
et
environnement
à l'échelle
du
bassin
de
navigation
de
la
Ria
d’Etel
»
pour
la période
2022-2023
et 2024.
La
convention
initiale
avait
pour
objet
d'approuver
la réalisation
de
l'étude
« Concilier
les
zones
de
mouillages
et
l’environnement
à
l'échelle
du
bassin
de
navigation
de
la
ria
d’Etel
»,
les
modalités
de
son
portage
et
de
son
financement.
Les
communes
concernées
sont
: Belz,
Etel,
Locoal-Mendon,
Nostang,
Plouhinec
et
Sainte-Hélène
Cette
étude
a
pour
objectif
de
prendre
en
compte
les
effets
cumulés
des
zones
de
mouillages
sur
l’environnement
à l'échelle
du
bassin
de
navigation
de
la ria
d’Etel
qui
est
un
site
classé
Natura
2000.
Cette
étude
permettra
aux
communes
de
déposer
leur
demande
de
renouvellement
d’autorisation
d'occupation
temporaire
(AOT)
du
domaine
public
maritime
pour
les
zones
de
mouillages
d'équipements
légers
(ZMEL)
de
la
ria
d’Etel,
avec
la
prise
en
compte
des
enjeux
environnementaux.
La
commune
de
Belz
porte
administrativement
le projet.
Elle
a
donc
a
confié
au
bureau
d’études
CREOCEAN,
la
réalisation
de
l’étude
«
Concilier
zones
de
mouillages
et
environnement
à
l’échelle
du
bassin
de
navigation
de
la
ria
d’Etel
»
et
obtenu
auprès
du
FIM
un
accord
de
subvention
d’un
montant
total
de
90
000
euros,
soit
60%
du
coût
total
éligible
fixé
à
150
00€
hors
taxe.
Compte-tenu
du
montage
financier
de
l’étude
et
de
la subvention
accordée
qui
ne
sera
versée
qu'après
le
bilan
réalisé
et
envoyé
auprès
de
la
Direction
Interrégionale
de
la
Mer,
la commune
de
Belz
alerte
sur
le
besoin
d’une
participation
complémentaire
des
communes
concernées.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide :
-d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
cet
avenant
financier
prévoyant
une
avance
sur
la
subvention
de
7 560
£ à
la commune
de
BELZ.
Fait et délibéré,
aux jour,
mois
et an que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
Le
secrétaire
de
séance
Colette
FOUILLOUX
—
Pour
expédition
conforme
Le
04
avril 2024
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représenfpnf
dafftet#f?4
affichage
le
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat. Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2024
Publié
le
25
NR.
2074
ID
: 056-215602202-20240328-D_28MARS24_5-DE
(Sainte-Hélène
-_
|
Santez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
N°D_28MARS24_5
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
14
12
Conseil Municipal
: séance
du
28
mars
2024
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à
18H00,
sous
la
présidence
de
Jean-
Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et
affichage
: le
15
mars
2024
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Hélène
MAHEO,
Loïc
BRAULT
Absents
excusés
: Christèle
PERREL
(pouvoir
à Sébastien
BOUVIER),
Romain
JULE
(pouvoir
à Hélène
PADELLEC)
Secrétaire
de
séance
: Colette
FOUILLOUX
14
Vote
de
la
subvention
exceptionnelle
du
budget
communal
au
budget
cale
et
mouillages
2024
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
suite
à la
décision
de
valider
l’avenant
financier
1 de
l'étude
« concilier
zone
de
mouillages
et
environnement
»,
il
convient
de
prévoir
une
subvention
exceptionnelle
remboursable
du
budget
de
la
commune
au
budget
cale
et
mouillages
2024
Cette
subvention
remboursable
s'élève
à 7
250
€.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
:
- de
valider
cette
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
7
250
€,
du
budget
communal
2024
au
budget
cale
et
mouillages
2024.
Elle
sera
remboursée
après
le
remboursement
de
la
commune
de
BELZ. Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Le
secrétaire
de
séance
Colette
FOUILLOUX
Pour
expédition
conforme
Le
04
avril
2024
Le
Maire,
Jean-Yves
CROGUENNEC
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
5
g 5
AR
202
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2024
Publié
le
D
5
AWR
2024
ID
: 056-215602202-20240328-D_28MARS24_6A-BF
(Sainte-Hélène
!
Santez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
N°D_28MARS24_6
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
[EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
14
12
Conseil
Municipal: séance
du
28
mars
2024
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à 18H00,
sous
la
présidence
de
Jean-
Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et affichage :
le
15
mars
2024
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Hélène
MAHEO,
Loïc
BRAULT
Absents
excusés
: Christèle
PERREL
(pouvoir
à Sébastien
BOUVIER),
Romain
JULE
(pouvoir
à Hélène
PADELLEC)
Secrétaire
de
séance
: Colette
FOUILLOUX
14
Budget
cale
et
mouillages
: vote
du
budget
2024
Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu’une
présentation
détaillée
des
comptes
a été
faite
en
commission
finances
et vie
économique
du
12
mars
2024.
Le
Conseil
des
mouillages
s’est
réuni
le
18
mars
2024
La
présentation
détaillée
du
projet
de
budget était
jointe
avec
la convocation.
Monsieur
Le
Maire
présente
le projet
de
budget
cale
et
mouillages
pour
l’année
2024.
Après
explication
et
étude
des
inscriptions
budgétaires
tant
en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d'investissement, Après
affectation
des
résultats,
Après
débat,
Après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide
:
-d’approuver
le budget
cale
et
mouillages
2024
comme
suit : Dépenses
Recettes
Section
de
Fonctionnement
26
642
€
26
642
€
Section
d’Investissement
3 949.74
€
3 949.74
€
Propositions
2024
3 949.74
€
370
€
Restes
à
réaliser
reportés
0€
0€
Solde
d'exécution
reporté
3 579.74
€
Fait
et délibéré,
aux jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Le
secrétaire
de
séance
Colette
FOUILLOUX
Pour
expédition
conforme
Le
04
avril
2024
Jean-Yves
CROGUENNEC
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage le
0
5
AVR
2024
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
Publié le
0
5
AVR
20%
ID
: 056-215602202-20240328-D_28MARS24_7-DE
(Sainte-Hélène
! Santez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_28MARS24_7
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
14
12
14
Conseil
Municipal
: séance
du
28
mars
2024
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à 18H00,
sous
la présidence
de
Jean-
Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et
affichage :
le 15
mars
2024
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Hélène
MAHEO,
Loïc
BRAULT
Absents
excusés
: Christèle
PERREL
(pouvoir
à Sébastien
BOUVIER),
Romain
JULE
(pouvoir
à Hélène
PADELLEC)
Secrétaire
de
séance
: Colette
FOUILLOUX
Vote
du
compte
de
gestion
du
budget
assainissement
collectif 2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
Compte
Administratif.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
de
l’exercice
2023
du
budget
assainissement
collectif
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le Comptable
Public
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer;
Après
s’être
assuré
que
le Comptable
Public
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
;
-Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
au
31
Décembre
2023
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
-Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections,
-Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide
:
-De
déclarer
que
le
compte
de
gestion
assainissement
collectif
dressé,
pour
l'exercice
2023,
par
Le
SGC
de
LORIENT,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Fait
et délibéré,
aux jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Le
secrétaire
de
séance
Colette
FOUILLOUX
Pour
expédition
conforme
Le
04
avril
2024
À
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
5
AR
2024
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Jean-Yves
CROGUENNEC Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
Publié le
0
5
AVR
2024
ID
: 056-215602202-20240328-D_28MARS24_8A-BF
(Sainte-Hélène
}
Sanlez-Elen
\
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_28MARS24_8
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
14
11
13
Conseil
Municipal
: séance
du
28
mars
2024
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la mairie
à
18H00,
sous
la présidence
de
Jean-
Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et
affichage
: le
15
mars
2024
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Hélène
MAHEO,
Loïc
BRAULT
Absents
excusés
: Christèle
PERREL
(pouvoir
à Sébastien
BOUVIER),
Romain
JULE
(pouvoir
à Hélène
PADELLEC)
Secrétaire
de
séance
: Colette
FOUILLOUX
Vote
du
compte
administratif
du
budget
assainissement
collectif
2023
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la commission
finances
et vie
économique
s’est
réunie
le
12
mars
2024.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le
compte
administratif
est
le
compte
de
l’ordonnateur
c’est
à
dire
celui
de
Monsieur
Le
Maire.
Monsieur
Le
Maire
présente
le compte
administratif
2023
du
budget
assainissement
collectif.
Monsieur
Le
Maire
donne
des
précisions
sur
les
écritures
comptables
réalisées
en
2023
tant
en
fonctionnement
(exploitation)
qu’en
investissement.
L'état
des
restes
à réaliser
s'élèvent
à 374
000
€ en
dépenses
et 76
200
€ en
recettes.
Monsieur
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
résultats
financiers
2023
du
budget
assainissement
collectif
de
SAINTE-HELENE.
Monsieur
Le
Maire
quitte
la salle
et le Conseil
Municipal
siège
sous
la Présidence
de
Yann
RAOUL,
adjoint
présent
dans
l’ordre
du
tableau,
conformément
à
l’article
L2121-14
du
CGCT.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide
:
- de
donner
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
du
budget
assainissement
collectif
2023
- d'adopter
le compte
administratif
du
budget
assainissement
collectif
pour
l'exercice
2023,
arrêté
comme
suit
:
Fonctionnement
(exploitation)
:
en
€
Recettes
Réelles :
120
453,54
Dépenses
réelles
:
101
724,23
Excédent
réel
fonctionnement
2023
+
18
729,31
Résultat
de
fonctionnement
2022
reporté :
55
000,00
Résultat
cumulé
de
fonctionnement
2023 :
+
73
729,31
à affecter
en
2024 Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
f
5
AVR.
2024
Publié
le
ID
: 056-215602202-20240328-D_28MARS24_8A-BF
Investissement
(1):
Recettes
réelles
2023 :
112
279,47
Dépenses
réelles
2023 :
99 331,44
Résultat
réel
investissement
2023
| ”
12
948,03]
Résultat
réel
investissement
2023
:
12
948,03
Report
résultat
Investissement
2022 :
326
266,11
Excédent
cumulé
investissement
2023 :
OOIRI
|
+
339
214, 14]
à
affecter
en
2024
Restes
à
réaliser
2023 :
Dépenses
:
374
000,00
Recettes
:
76
200,00
Fait
et délibéré,
aux jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Le
secrétaire
de
séance
Pour
expédition
conforme
Colette
FOUILLOUX
Le
04
avril
2024
Le
Maire,
ean-Yves
CROGUENNEC
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
0
5
AVR
2024
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
Publié
le
0
5
MR.
2074
ID
: 056-215602202-20240328-D_28MARS24_9-DE
(Sainte-Hélène
!
Santez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
N°D_28MARS24_9
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
14
12
14
Conseil
Municipal
: séance
du
28
mars
2024
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à 18H00,
sous
la présidence
de
Jean-
Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et affichage
: le
15
mars
2024
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAËESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Hélène
MAHEO,
Loïc
BRAULT
Absents
excusés
: Christèle
PERREL
(pouvoir
à Sébastien
BOUVIER),
Romain
JULE
(pouvoir
à Hélène
PADELLEC)
Secrétaire
de
séance
: Colette
FOUILLOUX
Budget
assainissement
collectif
: affectation
des
résultats
du
budget
assainissement
collectif
2023
au
budget
assainissement
collectif
2024
Monsieur
Le
Maire
explique
qu’il
y
a
lieu
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
du
compte
administratif
2023
du
budget
assainissement
collectif sur
le budget
2024
de
l'assainissement
collectif.
Cet
excédent
de
fonctionnement
cumulé
2023
s'élève
à
73
729.31
€
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
:
- décide
l'affectation
suivante
des
résultats :
Résultat
de
fonctionnement
2023
: + 73
729.31
€
-Article
002
(excédent
antérieur
fonctionnement)
: 50
000
€ en
recettes
de
fonctionnement
-Article
1068
(excédent
de
fonctionnement
capitalisé)
: 23
729.31
€
en
recettes
d'investissement
du
budget
assainissement
collectif
2024
de
la commune.
-Le
résultat
d'investissement
cumulé
2023
: +339
214.14
€
à
l’article
OO1R :
recettes
d'investissement
Fait et délibéré,
aux jour,
mois
et an que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
Le
secrétaire
de
séance
Colette
FOUILLOUX
Pour
expédition
conforme
Le
04
avril
2024
Jean-Yves
CROGUENNEC
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représerfa
dgjfiEta
affichage
le
ÿ
‘
A4
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2024
Publié le
05
| ANR.
2024
ID
: 056-215602202-20240328-D_28MARS24_10-BF
(Sainte-Hélène
-
|!
Santez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
N°D_28MARS24_10
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
14
12
14
Conseil
Municipal
: séance
du
28
mars
2024
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la mairie
à
18H00,
sous
la
présidence
de
Jean-
Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et
affichage
: le
15
mars
2024
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Hélène
MAHEO,
Loïc
BRAULT
Absents
excusés
: Christèle
PERREL
(pouvoir
à Sébastien
BOUVIER),
Romain
JULE
(pouvoir
à Hélène
PADELLEC)
Secrétaire
de
séance
: Colette
FOUILLOUX
Budget
assainissement
collectif
: vote
du
budget
2024
Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu’une
présentation
détaillée
des
comptes
a été
faite
en
commission
finances
et vie
économique
du
12
mars
2024
et
adressée
aux
conseillers
municipaux
avec
la convocation.
Monsieur
Le
Maire
présente
le
projet
de
budget
assainissement
collectif
pour
l’année
2024.
Après
explication
et
étude
des
inscriptions
budgétaires
tant
en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d'investissement, Après
affectation
des
résultats,
Après
débat,
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide
:
-d’approuver
le budget
assainissement
collectif
2024
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Section
de
Fonctionnement
192
000
€
192
000
€
Section
d’Investissement
520
143.45
€
520
143.45
€
Propositions
2024
146
143.45
€
104
729.31
€
Restes
à
réaliser
reportés
374
000
€
76
200
€
Solde
d'exécution
reporté
339
214.14
€
Fait
et délibéré,
aux jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Le
secrétaire
de
séance
Colette
FOUILLOUX
Pour
expédition
conforme
Le
04
avril
2024
be.Maire,
Jean-Yves
CROGUENNEC
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
GE
TR"
de
l'Etat
et
affichage
le
5
AVR.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
Publié le
0
5
AVR
20%
ID
: 056-215602202-20240328-D_28MARS24_11-DE
(Sainte-Hélène
|! Santez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
N°D_28MARS24_11
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
|
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
14
12
14
Conseil
Municipal
: séance
du
28
mars
2024
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à
18H00,
sous
la
présidence
de
Jean-
Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et
affichage
:le
15
mars
2024
Présents
:Jean-Yves
CROGUENNEC,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAËESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Hélène
MAHEO,
Loïc
BRAULT
Absents
excusés
: Christèle
PERREL
(pouvoir
à Sébastien
BOUVIER),
Romain
JULE
(pouvoir
à Hélène
PADELLEC)
Secrétaire
de
séance
:Colette
FOUILLOUX
Vote
du
compte
de
gestion
du
budget
lotissement
communal
2023
Le
budget
lotissement
a
été
créé
en
2021
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
Compte
Administratif.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2023
du
budget
LOTISSEMENT,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Comptable
Public
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer
;
Après
s'être
assuré
que
le
Comptable
Public
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
:
—_
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
au
31
Décembre
2023
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
7
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections,
—
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
—
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-De
déclarer
que
le
compte
de
gestion
lotissement,
pour
l’exercice
2023,
dressé
par
Le
SGC
de
LORIENT,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Le
secrétaire
de
séance
Colette
FOUILLOUX
Pour
expédition
conforme
Le
04
avril
2024
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l’Etat
et
affichage
le
nH
0 5
AVR.
20%
|
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2024
Publié le
D
5
AVR
2024
ID
: 056-215602202-20240328-D_28MARS24_12-BF
(Sainte-Hélène
!
Santez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_28MARS24_12
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
14
11
13
Conseil
Municipal
: séance
du
28
mars
2024
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la mairie
à
18H00,
sous
la présidence
de
Jean-
Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et affichage :
le 15
mars
2024
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAËESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Hélène
MAHEO,
Loïc
BRAULT
Absents
excusés
: Christèle
PERREL
(pouvoir
à Sébastien
BOUVIER),
Romain
JULE
(pouvoir
à Hélène
PADELLEC)
Secrétaire
de
séance
: Colette
FOUILLOUX
Vote
du
compte
administratif
du
budget
lotissement
communal
2023
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la commission
finances
et vie
économique
s’est
réunie
le
12
mars
2024.
Monsieur
Le
Maire
présente
le compte
administratif
2023
du
budget
lotissement.
Monsieur
Le
Maire
donne
des
précisions
sur
les
écritures
comptables
réalisées
en
2023
tant
en
fonctionnement
(exploitation)
qu’en
investissement.
L'état
des
restes
à réaliser
s'élèvent
à 0 € en
dépenses
et 0 € en
recettes.
Monsieur
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
résultats
financiers
2023
du
budget
lotissement
de
SAINTE-HELENE.
Monsieur
Le
Maire
quitte
la salle
et le Conseil
Municipal
siège
sous
la Présidence
de
Yann
RAOUL,
adjoint
présent
dans
l’ordre
du
tableau,
conformément
à
l’article
L2121-14
du
CGCT.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide
:
- de
donner
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
du
budget
lotissement
2023
- d'adopter
le compte
administratif
du
budget
lotissement
pour
l'exercice
2023,
arrêté
comme
suit :
Fonctionnement
(exploitation)
:
en€
Recettes
2023 :
831
365,22
Dépenses
2023 :
722
283,22
Excédent
fonctionnement
2023
|
+
109
082,00
Résultat
de
fonctionnement
2022
reporté :
0,00
Résultat
cumulé
de
fonctionnement
2023 :
| d
109 082,00
à affecter
en
2024 Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2024
Publié
le
0
5
AVR
20274
ID
: 056-215602202-20240328-D_28MARS24_12-BF
Investissement
(1):
1 019
920,56
Recettes
2023 :
Dépenses
2023
:
904
855,19
Résultat
investissement
2023
+
115
065,37
Résultat
investissement
2023
:
115
065,37
Report
DEFICIT
Investissement
2022 :
-144
920,56
Déficit
cumulé
investissement
2023 :
|
-29
855,19
à
affecter
en
2024
Restes
à
réaliser
: 0 €
Fait
et délibéré,
aux jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
expédition
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Colette
FOUILLOUX
Le
04
avril
2024
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
{
5
AVR.
2074
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. CR,
_,
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
Publié le
Ü
5
AVR.
2024
ID
: 056-215602202-20240328-D_28MARS24_13-DE
(Sainte-Hélène
!
Santez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_28MARS24_13
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
14
12
14
Conseil
Municipal
: séance
du
28
mars
2024
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à
18H00,
sous
la présidence
de
Jean-
Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et
affichage :
le
15
mars
2024
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Hélène
MAHEO,
Loïc
BRAULT
Absents
excusés
: Christèle
PERREL
(pouvoir
à Sébastien
BOUVIER),
Romain
JULE
(pouvoir
à Hélène
PADELLEC)
Secrétaire
de
séance
: Colette
FOUILLOUX
Budget
lotissement
communal
:affectation
des
résultats
du
budget
lotissement
communal
2023
au
budget
lotissement
2024
Monsieur
Le
Maire
explique
qu'il
y
a
lieu
de
reporter
le
déficit
d'investissement
du
compte
administratif
2023
du
budget
lotissement
sur
le
budget
lotissement
2024,
qui
s'élève
à —
29
855.19
€
à l’article
001
DI
: - 29
855.19
€
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
:
-décide
l’affectation
suivante
des
résultats
:
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
à
l’article
OO2RF
: 109
082
€
Le
résultat
d'investissement
2022
: - 29
855.19
€ à l’article
001
DI
: dépenses
d'investissement
Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Le
secrétaire
de
séance
Colette
FOUILLOUX
Pour
expédition
conforme
Le
04
avril
2024
e Maire,
Jean-Yves
CROGUENNEC
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
g
5
AR
2024
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2024
Publié
le
Lio:
056-215602202-20240328-0 SahrdVR
+204
(Sainte-Hélène
!
Santez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
N°D_28MARS24_14
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE CONSEILLERS
|EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
14
12
14
Conseil
Municipal
: séance
du
28
mars
2024
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la mairie
à
18H00,
sous
la
présidence
de
Jean-
Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et
affichage
: le
15
mars
2024
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Hélène
MAHEO,
Loïc
BRAULT
Absents
excusés
: Christèle
PERREL
(pouvoir
à Sébastien
BOUVIER),
Romain
JULE
(pouvoir
à Hélène
PADELLEC)
Secrétaire
de
séance
: Colette
FOUILLOUX
Budget
lotissement
communal
: vote
du
budget
2024
Monsieur
Le
Maire
présente
alors
le projet
de
budget
lotissement
pour
l’année
2024.
Monsieur
Le
Maire
fait
un
point
sur
la vente
des
terrains.
Après
explication
et
étude
des
inscriptions
budgétaires
tant
en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d'investissement, Après
affectation
des
résultats,
Après
débat,
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide
:
-d’approuver
le budget
lotissement
2024
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Section
de
Fonctionnement
1 169
275.06
1 169
275.06
Section
d’Investissement
848
494.40
848
494.40
Propositions
2024
818
639.21
848
494.40
Restes
à réaliser
reportés
0
0
Solde
d'exécution
reporté
29
855.19
Fait
et délibéré,
aux jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Le
secrétaire
de
séance
Colette
FOUILLOUX
=
-
Pour
expédition
conforme
Jean-Yves
CROGUENNEC
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
‘
mass
tait
5.
AR
202
La présente
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
hoër
exces
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2024
Publié le
0
5
AVR
2024
ID
: 056-215602202-20240328-D_28MARS24_15-DE
(Sainte-Hélène
!
Santez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_28MARS24_15
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE CONSEILLERS
[EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
14
12
14
Conseil
Municipal
: séance
du
28
mars
2024
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la mairie
à
18H00,
sous
la présidence
de
Jean-
Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et
affichage :
le
15
mars
2024
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAËESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Hélène
MAHEO,
Loïc
BRAULT
Absents
excusés
: Christèle
PERREL
(pouvoir
à Sébastien
BOUVIER),
Romain
JULE
(pouvoir
à Hélène
PADELLEC)
Secrétaire
de
séance
: Colette
FOUILLOUX
Vote
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
2024
Monsieur
Le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
les
mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
Sur
proposition
de
la
commission
finances
et vie
économique
réunie
le
12
mars
2024,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-de
ne
pas
augmenter
la fiscalité
directe
locale
en
2024
-De
maintenir
les
taux
de
fiscalité
2024
au
niveau
de
2023 XXX
Le
conseil
Municipal,
Vu
les
articles
1636
B sexies
à
1636
B undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide :
-de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2024
comme
suit
:
AXES
2024
Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
(TFB)
38.30
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
59.15
%
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
20.95
%
Taxe
d’habitation
(TH)
23.34%
Fait et délibéré,
aux jour,
mois
et an que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
Le
secrétaire
de
séance
Colette
FOUILLOUX
Pour
expédition
conforme
Le
04
avril
2024
Le
Maire,
Jean-Yves
CROGUENNEC
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant de l'Etat
et
affichage le
0 5 AR
204
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2024
Publié
le
D
5
AVR
2074
ID
: 056-215602202-20240328-D_28MARS24_16-DE
(Sainte-Hélène
! Santez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
N°D_28MARS24_16
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
| EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
14
12
14
Conseil
Municipal
: séance
du
28
mars
2024
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni,
salle
de
la
mairie
à
18H00,
sous
la
présidence
de
Jean-
Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et
affichage :
le
15
mars
2024
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAËESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Hélène
MAHEO,
Loïc
BRAULT
Absents
excusés
: Christèle
PERREL
(pouvoir
à Sébastien
BOUVIER),
Romain
JULE
(pouvoir
à Hélène
PADELLEC)
Secrétaire
de
séance
: Colette
FOUILLOUX
Vote
de
la subvention
2024
au
CCAS
Gladys
LE SAUSSE,
Vice-Présidente
du
CCAS
explique
qu’il
est
nécessaire
de
maintenir
la subvention
du
CCAS
à 6 270€.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide : -de
voter
une
subvention
de
6
270
€
(six
mille
deux
cent
soixante-dix
euros)
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
la commune
de SAINTE-HÉLÈNE.
Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Le
secrétaire
de
séance
Colette
FOUILLOUX
Pour
expédition
conforme
Le
04
avril
2024
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat et
affichage
le
0
5
AV?
2074
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
Publié
le
Û
5
AVR
2024
ID
: 056-215602202-20240328-D_28MARS24_17-DE
(Sainte-Hélène
!
Sanlez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_28MARS24_17
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMIBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
14
12
14
Conseil
Municipal
: séance
du
28
mars
2024
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la mairie
à
18H00,
sous
la
présidence
de
Jean-
Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et
affichage
: le
15
mars
2024
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Hélène
MAHEO,
Loïc
BRAULT
Absents
excusés
: Christèle
PERREL
(pouvoir
à Sébastien
BOUVIER),
Romain
JULE
(pouvoir
à Hélène
PADELLEC)
Secrétaire
de
séance
: Colette
FOUILLOUX
Vote
des
subventions
2024
Monsieur
Le
Maire
donne
la
parole
à Yann
RAOUL,
adjoint
aux
affaires
générales,
culture,
communication
et vie
associative,
qui
présente
les
subventions
2024.
Sur
proposition
de
la
commission
culture
communication
et
vie
associative
du
12
mars
2024
et
de
la
commission
enfance
jeunesse
du
26
février
2024.
Après
avis
de
la commission
finances
et vie
économique
en
date
du
12
mars
2024
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide
:
-de
préciser
que
les
subventions
pour
les
activités
extra-scolaires
seront
versées
par
année
scolaire
et
non
cumulables
(1 seule subvention
par enfant
et
par
année
scolaire).
-de
voter
les subventions
2024
suivantes :
Associations
communales
2024
Association
Communale
de
Chasse
Agréée
200
€
Avenir
Sainte-Hélène
1200
€
Dojo
Merlevenez
Sainte-Hélène
200
€
Gouelioù
450
€
Grain
de
scène
220
€
Gym
Vitalité
400
€
LaPach
500
€
La
Santez-Helen
300
€
Le
Labourioù
100
€
Les
Sentiers
d'Hélène
1350
€
Loisirs-Détente
900
€
Motards
Solidaires
56
500
€
Récré
Patch
200
€
Roc'h
500
€
Union
Nationale
des
Combattants
(UNAC)
500
€
TOTAL
Associations
communales
7520
€ Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2024 .
Publié le
0
5
AVR
2024
ID
: 056-215602202-20240328-D_28MARS24_17-DE
Associations
extérieures
2024
A.D.M.R.
Ria
Océan
200
€
Association
sportive
du
collège
de
Kerdurand
100
€
Avenir
Solidarité
Emploi
Kervignac
200
€
Bagad
de
Kervignac
50
€
Comice
Agricole
Canton
de
Pluvigner
325€
Don
du
sang
100
€
Eau
et
Rivière
100
€
Observatoire
du
plancton
100
€
Prévention
routière
200
€
Restos
du
cœur
400
€
200
€
Rêves
de
Clown
Secours
Catholique
Antenne
Départementale
100
€
Secours
Populaire
100
€
Société
nationale
de
Sauvetage
en
Mer
200
€
Union
Départementale
des
Sapeurs-Pompiers
100
€
TOTAL
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES
2475
€
Sorties
extra-scolaires
Classes
de
Découverte,
de
neige,
Séjours
linguistiques,
voyages
éducatifs,
etc...
e
Durée
de
2 à 4 jours
(1 à 3 nuits)
e
Durée:
5 jours
et
Plus
(4
nuits
et
plus)
32.00
€
(Subvention
allouée
après
le
séjour
aux
établissements
scolaires
de
SAINTE
55.00 €
HELENE
pour
tous
les
élèves
et
pour
les
élèves
du
secondaire
et
lycéens
uniquement
ceux
domiciliés
sur la commune
sur justificatif de
l‘élève)
Les
séjours
doivent
avoir
lieu
en
période
scolaire.
Une
seule
subvention
par
enfant
et
par
année
scolaire
EMSS
(Entente
Morbihannaise
du
Sport
Scolaire)
200
€
Activités
scolaires,
fournitures
et associations
des
parents
d'élèves
:
Activités
piscine
et
activités
nautiques
des
deux
écoles
Transport
pris
en
charge
Amicale
Laïque
720
€
A.P.E.L.
Saint-Joseph
360
€
Fournitures
scolaires
90
€/élève
Matériel
pédagogique
école
Georges
Morin
720€
Transport
sorties
culturelles
(par
classe
et
par
an)
550.00
€
Fait et délibéré,
aux jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
Pour
expédition
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Colette
FOUILLOUX
Jean-Yves
CROGUENNEC
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
RARE
0 5 AR
20%
La présente
délibération
peut faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2024
Publié
le
0
5
AVR
2024
ID
: 056-215602202-20240328-D_28MARS24_18-DE
(Sainte-Hélène
! Santez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_28MARS24_18
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE CONSEILLERS
[EN EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
14
12
14
Conseil
Municipal
: séance
du
28
mars
2024
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la mairie
à
18H00,
sous
la
présidence
de
Jean-
Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et affichage :
le 15
mars
2024
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Hélène
MAHEO,
Loïc
BRAULT
Absents
excusés
: Christèle
PERREL
(pouvoir
à Sébastien
BOUVIER),
Romain
JULE
(pouvoir
à Hélène
PADELLEC)
Secrétaire
de
séance
: Colette
FOUILLOUX
Vote
du
compte
de
gestion
du
budget
communal
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
Compte
Administratif.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2023
du
budget
communal
et
la décision
modificative
qui
s’y
rattache,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Comptable
Public
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer
;
Après
s'être
assuré
que
le Comptable
Public
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
;
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
au
31
Décembre
2023
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections,
—
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
—
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide
:
-De
déclarer
que
le compte
de
gestion
de
la commune
dressé,
pour
l'exercice
2023,
par
le SGC
de
LORIENT,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Fait et délibéré,
aux jour,
mois
et an que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
Le
secrétaire
de séance
Colette
FOUILLOUX
> Acte rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage le
0
5
AVR
2024
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Pour
expédition
conforme
Le
04
avril
2024 Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2024
Publié
le
D
8
AVR
2024
ID
: 056-215602202-20240328-D_28MARS24_19-BF
(Sainte-Hélène
D,
}
Santez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_28MARS24_19
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
14
11
13
Conseil
Municipal
: séance
du
28
mars
2024
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à
18H00,
sous
la
présidence
de
Jean-
Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et
affichage
: le
15
mars
2024
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Hélène
MAHEO,
Loïc
BRAULT
Absents
excusés
: Christèle
PERREL
(pouvoir
à Sébastien
BOUVIER),
Romain
JULE
(pouvoir
à Hélène
PADELLEC)
Secrétaire
de
séance
: Colette
FOUILLOUX
Vote
du
compte
administratif
du
budget
communal
2023
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la commission
finances
et vie
économique
s’est
réunie
le
12
mars
2024.
Monsieur
Le
Maire
présente
le
compte
administratif
2023
de
la
commune.
Monsieur
Le
Maire
donne
des
précisions
sur
les
écritures
comptables
réalisées
en
2023
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement.
L'état
des
restes
à réaliser
s'élève
à 715
480
€ en
dépenses
et 776
000
€ en
recettes.
Monsieur
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
résultats
financiers
2023
de
la
commune
de
SAINTE-HELENE.
Monsieur
Le
Maire
quitte
la
salle
et
le
Conseil
Municipal
siège
sous
la
Présidence
de
de
Yann
RAOUL,
adjoint
présent
dans
l’ordre
du
tableau,
conformément
à l’article
L2121-14
du
CGCT.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide :
- de
donner
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif
du
budget
communal
2023
- d'adopter
le
compte
administratif
du
budget
communal
pour
l’exercice
2023,
arrêté
comme
suit
:
Fonctionnement
(F)
:
en
€
Recettes
Réelles :
1 375
869,14
Dépenses
réelles :
1 163
258,59
Excédent
réel
fonctionnement
2023
|
+
212
610,55 134
652
Résultat
de
fonctionnement
2022
reporté :
+
Résultat
cumulé
de
fonctionnement
2023 :
|
+
347
262,55
à affecter
en
2024 Investissement
(1):
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié le
[
8
AR.
2024
ID
: 056-215602202-20240328-D_28MARS24_19-BF
Recettes
réelles
2023 :
726
528,11
Dépenses
réelles
2023 :
551
602,57
Résultat
réel
investissement
2023
|
+
174
925,54
Résultat
réel
investissement
2023 :
174
925,54
Report
résultat
Investissement
2022 :
14
263,78
Excédent
cumulé
investissement
2023 :
à affecter
en
2024
Restes
à réaliser
2023 :
Dépenses : Recettes
:
L+
189 189,32 715 480,00 776
000,00
Fait
et délibéré,
aux jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Le
secrétaire
de
séance
Colette
FOUILLOUX
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat et
affichage
le
0
8
AVR
2074
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Pour
expédition
conforme
Le
04
avril
2024
Le
Maire, COMMUNE
STE
HELENE
- COMMUNE
STE
HELENE
- CA
- 2023
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié le
0
8
AVR
204
ID
: 056-215602202-20240328-D_28MARS24_19-BF
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
- COMMUNE
STE
HELENE
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 21560220200016
POSTE
COMPTABLE
:SERVICE
DE
GESTION
COMPTABLE
M
14
Compte
administratif
voté
par
nature
BUDGET
: COMMUNE
STE
HELENE
(3)
ANNEE
2023
(1)
Indiquer
la
nature
juridique
et
le nom
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
(commune,
CCAS,
EPCI,
syndicat
mixte,
etc).
(2)
A
renseigner
uniquement
pour
les
budgets
annexes.
(3)
Indiquer
le budget
concerné
: budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe.
Page
1 Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié le
Be
AR.
20h,
ID
: 056-215602202-20240328-D_28MARS24_20-DE
(Sainte-Hélène
!
Santez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_28MARS24_20
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
14
12
14
Conseil
Municipal
: séance
du
28
mars
2024
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à
18H00,
sous
la
présidence
de
Jean-
Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et
affichage
:le
15
mars
2024
Présents
:Jean-Yves
CROGUENNEC,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAËESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Hélène
MAHEO,
Loïc
BRAULT
Absents
excusés
: Christèle
PERREL
(pouvoir
à Sébastien
BOUVIER),
Romain
JULE
(pouvoir
à Hélène
PADELLEC)
Secrétaire
de
séance
:Colette
FOUILLOUX
Budget
commune
:
affectation
des
résultats
2023
au
budget
primitif
communal
2024
Monsieur
Le
Maire
explique
qu'il
y
a
lieu
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
du
compte
administratif
2023
de
la
commune
sur
le
budget
primitif
2024
de
la
commune,
qui
s'élève
à :
+347
262.55
€
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
:
-décide
l’affectation
suivante
des
résultats
:
-Résultat
de
fonctionnement
cumulé
2023
:+
347
262.55
€
-Article
002
(excédent
antérieur
fonctionnement)
:0 €
en
recettes
de
fonctionnement
“Article
1068
(excédent
de
fonctionnement
capitalisé)
:347
262.55
€ en
recettes
d'investissement
du
budget
2024
de
la commune.
-L'excédent
d'investissement
cumulé
2023:
+
189189.32
€
à
l’article
001
RI
:
recettes
d'investissement Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Le
secrétaire
de
séance
Colette
FOUILLOUX
Pour
expédition
conforme
Le
04
avril
2024
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
D
8
AVR
2024
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2024
Publié le
[
8
AVR
2024
ID
: 056-215602202-20240328-D_28MARS24_21-BF
(Sainte-Hélène
! Santez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_28MARS24_21
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
14
12
14
Conseil
Municipal
: séance
du
28
mars
2024
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à
18H00,
sous
la
présidence
de
Jean-
Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et
affichage
: le
15
mars
2024
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Hélène
MAHEO,
Loïc
BRAULT
Absents
excusés
: Christèle
PERREL
(pouvoir
à Sébastien
BOUVIER),
Romain
JULE
(pouvoir
à Hélène
PADELLEC)
Secrétaire
de
séance
: Colette
FOUILLOUX
Budget
commune
: vote
du
budget
primitif
2024
Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu'une
présentation
détaillée
des
comptes
a été
faite
en
commission
finances
et vie
économique
du
12
mars
2024
et adressée
aux
conseillers
municipaux
avec
la convocation.
Monsieur
Le
Maire
présente
alors
le projet
de
budget
primitif de
la commune
pour
l’année
2024.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
ces
montants
sont
des
prévisions
budgétaires,
qui
peuvent
être
ajustées
en
cours
d'année.
Après
explication
et
étude
des
inscriptions
budgétaires
tant
en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d'investissement, Après
affectation
des
résultats,
Après
débat,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide :
-d’approuver
le budget
primitif 2024
de
la commune
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Section
de
Fonctionnement
1 376
966
1
376
966€
Section
d’Investissement
1 862
052
€
1 862
052€
Propositions
2024
1
146
572€
896
862.68
€
Restes
à réaliser
reportés
715
480€
776
000
€
Solde
d’exécution
reporté
189
189.32
€
Fait
et délibéré,
aux jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Le
secrétaire
de
séance
Colette
FOUILLOUX
Pour
expédition
conforme
Le
04
avril
2024
Jean-Yves
CROGUENNEC
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
{
ÿ
AVR.
2074
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
Publié
le
D 5
AR
ID :
056.215602202.20240320-0
mes
220€
({Sainte-Hélène S—
} Santez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
56700
SAINTE-HELENE
N°D_28MARS24_22
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
[EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
14
12
14
Conseil
Municipal
: séance
du
28
mars
2024
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la mairie
à
18H00,
sous
la présidence
de
Jean-
Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et
affichage
: le
15
mars
2024
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Hélène
MAHEO,
Loïc
BRAULT
Absents
excusés
: Christèle
PERREL
(pouvoir
à Sébastien
BOUVIER),
Romain
JULE
(pouvoir
à Hélène
PADELLEC)
Secrétaire
de
séance
: Colette
FOUILLOUX
Budget
primitif
de
la commune
: fongibilité
des
crédits
M57
L'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
au
Conseil
Municipal,
de
déléguer
au
maire,
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la limite
de
7,5
% du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections (article
L. 5217-10-6
du
CGCT).
Cette
autorisation
doit-être
donnée
chaque
année
par
délibération
lors du
vote
du
budget.
Vu
l'article L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'article
242
de
la loi
n°2018-1317
du
28
décembre
2018,
de
Finances
pour
2019
et
l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la Cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l'Action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques;
Vu
l'article
L.5217-10-6
du
CGCT
qui
stipule
que
«
dans
une
limite
fixée
à
l'occasion
du
vote
du
Budget
et
ne
pouvant
dépasser
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
l'assemblée
délibérante
peut
déléguer
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Dans
ce
cas,
l'assemblée
est
informée
de
ces
crédits
lors de
sa
plus
proche
séance
»;
Considérant
que
la Commune
a adopté
la
nomenclature
M57
à compter
du 1er
janvier
2024
et que
cette
norme
comptable
s'appliquera
au
budget
de
la Commune
(et
CCAS).
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide
:
-d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
procéder
en
2024
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
-de
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
Le
Maire
où
à son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu'à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré,
aux jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Le
secrétaire
de
séance
Pour
expédition
conforme
Colette FOUILLOUX
PR
Le 04 avril 2024
LT
RÉ
i
2?
su
ÿ
à.
TT
Le
)
\
UNE
+ mue
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l’Etat
et
affichage
le
bane
pren
ps
AR
202
.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours"
pdür
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
Publié le
0 5
AVR.
207
ID : 056-215602202-20240328-D_28MARS24_23-DE
f
PS
‘
IN
{{ Sainte-Hélène S—
|! Santez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
N°D_28MARS24_23
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE CONSEILLERS
[EN EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
14
12
14
Conseil
Municipal
: séance
du
28
mars
2024
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à
18H00,
sous
la présidence
de
Jean-
Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et
affichage
: le 21
mars
2024
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAËESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Hélène
MAHEO,
Loïc
BRAULT
Absents
excusés
: Christèle
PERREL
(pouvoir
à Sébastien
BOUVIER),
Romain
JULE
(pouvoir
à Hélène
PADELLEC)
Secrétaire
de
séance
: Colette
FOUILLOUX
Personnel
communal
: instauration
de
la
prime
exceptionnelle
«
pouvoir
d’achat
»
Monsieur
Le
maire
informe
l’assemblée
:
Au
regard
de
l’article
72
de
la Constitution,
des
articles
L714
à
L714-13
du
code
général
de
la fonction
publique,
des
articles
1, 2
et
des
annexes
du
décret
91-875
du
6 septembre
1991,
et
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et au
décret
n° 2023-1006
du
31
octobre
2023,
le
conseil
municipal
peut
instituer
une
prime
exceptionnelle
pouvoir
d'achat
aux
agents
publics
dont
la rémunération
brute
du
01/07/2022
au
30/06/2023
est inférieur ou
égale
à 39
000€
(soit en
moyenne
3 250€
par
mois).
Le
Maire
propose
à l'assemblée
d'instaurer
la prime
exceptionnelle
pourvoir
d’achat
dans
la commune
de
Sainte-Hélène.
Cette
prime
est
instaurée
selon
les
modalités
suivantes :
Pour
bénéficier
de
la
prime
exceptionnelle
pouvoir
d’achat,
les agents
publics
(titulaires,
stagiaires
ou
contractuels
de
droit
public)
doivent
remplir
les
conditions
cumulatives
suivantes :
-Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
public
à une
date
d'effet
antérieure
au 1er
janvier
2023, -Être
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
public
au
30 juin
2023,
-Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000
€ au
titre
de
la période
courant
du
ler
juillet
2022
au
30 juin
2023.
La
rémunération
brute
mentionnée
correspond
à celle
définie
à l'article
L. 136-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale,
soit
les
éléments
soumis
à
la
CSG
avant
abattement
:
-
Traitement
indiciaire
brut
-
NBI
-
Indemnité
de
résidence
-
SFT
- _
Régime
indemnitaire
: RIFSEEP,
IAT,
IEMP,
PSR,
ISS,....
-__
Indemnité
compensatrice
de
la CSG Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2024
Publié
le
0
AR
9074
ID
: 056-215602202-20240328-D
_
8MARS24_23-DE
Sont
déduïits
de
la
rémunération
brute
les
éléments
suivants
de
rémunération
versés
au
titre
de
la
période
courant
du 1er
juillet
2022
au 30
juin
2023
:
Le
transfert
primes/points,
La
GIPA,
Les
éléments
de
rémunération
mentionnés
à
l'article
1er
du
décret
du
25
février
2019,
dans
la
limite
de
7
500
€
sur
la
période
d’un
an,
soit
Les
IHTS,
les
heures
complémentaires
versées
aux
agents
à temps
non
complet,
l'IFTS
élections,
Les
heures
d'intervention
pendant
les astreintes,
En
fonction
de
la
rémunération
brute
calculée
selon
les
modalités
ci-dessus,
le
montant
de
cette
prime
sera
de :
Rémunération
perçue
du
1° juillet
2022
au
30
Montant
de
la prime
Plafonds
juin
2023
pouvoir
d’achat
réglementaires
inférieure
ou
égale
à 23
700€
800
€
800€
Supérieure
à 23
700
£ et
inférieure
ou
égale
à
700
€
700€
27
300
€
Supérieure
à 27
300
€ et
inférieure
ou
égale
à
600
€
600€
29
160
€
Supérieure
à 29
160
€ et
inférieure
ou
égale
à
500
€
500€
30
840
€
Supérieure
à 30
840
£ et
inférieure
ou
égale
à
400
€
400€
32
280€
Supérieure
à 32
280
£ et
inférieure
ou
égale
à
350
€
350€
33
600
€
Supérieure
à 33
600
€ et
inférieure
ou
égale
à
300
€
300€
39
000
€
e
Cette
prime
exceptionnelle
sera
versée
en
une
seule
ou
plusieurs
fois
en
2024,
au
plus
tard
le
30
juin
2024.
Le
montant
cette
prime
exceptionnelle
pouvoir
d’achat
est
proratisée
en
fonction
du
temps
de
travail
et
de
la durée
d'emploi
sur
la période
de
référence
du
1° juillet
2022
au
30
juin
2023.
L'autorité
territoriale
fixera
par
arrêté :
-la
liste
des
agents
concernés,
au
regard
des
modalités
d'attribution
définies
par
le décret
2023-1006
et
listées
ci-dessus.
-les
modalités
de
versement
(mois
de
paiement,
….)
-le
montant
alloué
à
chacun
en
fonction
de
la
rémunération
brute
des
agents
concernés
sur
la
période
de
référence
du 1° juillet
2022
au
30 juin
2023.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés : Vu
le décret
n° 2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d’une
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d’achat
pour
certains
agents
publics
civils de
la fonction
publique
territoriale.
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
30 janvier
2024 Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
Publié le
D
5
AVR
2024
ID
: 056-215602202-20240328-D
28MARS24_23-DE
DECIDE
:
- d'adopter
la
proposition
du
Maire
- d'inscrire
au
budget
les crédits
correspondants.
-
que
les
dispositions
ci-dessus
évolueront
automatiquement
au
regard
de
la
réglementation
en
vigueur. Fait
et délibéré,
aux jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Le
secrétaire
de
séance
Pour
expédition
conforme
Colette
FOUILLOUX
Le
04
avril
2024
Le
Maire,
Jean-Yves
CROGUENNEC
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
0
5
AVR
2024
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat. (Sainte-Hélène
|
Sanltez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
Publié le
D
5
AVR
2024
ID
: 056-215602202-20240328-D_28MARS24_24-DE
N°D_28MARS24_24
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
14
12
14
Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Conseil
Municipal
: séance
du
28
mars
2024
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à
18H00,
sous
la présidence
de
Jean-
Convocation
et
affichage :
le 21
mars
2024
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Hélène
MAHEO,
Loïc
BRAULT
Absents
excusés
:Christèle
PERREL
(pouvoir
à Sébastien
BOUVIER),
Romain
JULE
(pouvoir
à Hélène
PADELLEC)
Secrétaire
de
séance
:Colette
FOUILLOUX
Délibération
portant
sur
le
legs
de
la
parcelle
ZH
131
au
profit
de
la
commune
de
SAINTE
HELENE
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
a
reçu
un
courrier
du
notaire
Maitre
Hélène
GUILLERME,
notaire
à
Plouharnel
l’informant
que
Monsieur
Jean
BOUISSET,
défunt
a
institué
la
commune
de
SAINTE
HELENE
comme
légataire
particulier
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZH
131.
La
parcelle
d'une
superficie
de
4521
m?
est
située
en
zone
humide
et
zone
NDs
ETTER
DNS
ës
J
PERTE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
civil,
VU
l'offre
de
don
ou
leg
présentée
par
Monsieur
Jean
BOUISSET,
CONSIDÉRANT
que
le
don
proposé
consiste
en
une
parcelle
cadastrée
section
ZH
131
d’une
superficie
de
4521
m?, Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2024
Publié le
D
5
AVR
20%
ID
: 056-215602202-20240328-D_28MARS24_24-DE
Considérant
que
ce
don
n’est
pas
soumis
à conditions
CONSIDÉRANT
que
ce
don
contribuera
à la
préservation
d’une
zone
humide
et d’une
parcelle
située
en
bordure
de
la
Ria,
CONSIDÉRANT
que
la commune a
la capacité
d'accepter
et de
gérer
ce don
conformément
aux
souhaits
du
donateur,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide : Article
1°’
: D'accepter
le don
offert
par
Monsieur
Jean
BOUISSET.
Article
2 : D'exprimer
sa
profonde
gratitude
à Monsieur
Jean
BOUISSET
pour
sa
générosité
envers
la
commune. Article
3
: D'inscrire
ce
don
dans
l'inventaire
des
biens
de
la commune
et d'assurer
sa
gestion
conformément
aux
dispositions
légales
et
réglementaires
en
vigueur.
Article
4 : Le
Maire
est
autorisé
à accomplir
toutes
les formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré,
aux jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Le
secrétaire
de
séance
Colette
FOUILLOUX
Pour
expédition
conforme
Le
04
avril
2024
Le
Maire,
Jean-Yves
CROGUENNEC
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant de
l'Etat
et
affichage le
0 5 AR
20%
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
5
AVR
2024
Publié
le
ID
: 056-215602202-20240328-D_28MARS24_25-DE
((Sainte- -Hélène
Santez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_28MARS24_25
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
[EN EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
14
12
14
Conseil
Municipal
: séance
du
28
mars
2024
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à
18H00,
sous
la présidence
de
Jean-
Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et
affichage
: le 21
mars
2024
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Hélène
MAHEO,
Loïc
BRAULT
Absents
excusés
: Christèle
PERREL
(pouvoir
à Sébastien
BOUVIER),
Romain
JULE
(pouvoir
à Hélène
PADELLEC)
Secrétaire
de
séance :
Colette
FOUILLOUX
Organisation
du
temps
scolaire
: rentrée
2024
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
D.512-12
du
code
de
l’éducation,
l’organisation
de
la
semaine
arrêtée
par
le
Directeur
académique
des
services
de
l’éducation
nationale
ne
peut
porter
sur
une
durée
supérieure
à trois
ans.
Cette
organisation
a été
arrêtée
le 22
juin
2021.
C'est
pourquoi,
la
DDSEN
procède
à
une
nouvelle
campagne
de
recensement
des
horaires
de
toutes
les
écoles
publiques
du
département
du
Morbihan.
Le
Conseil
d'école
et
les
représentants
de
la
commune
réunis
le
lundi
18
mars
2024,
ont
décidé
de
maintenir
l’organisation
de
la semaine
scolaire
existante.
Les
rythmes
actuels
sont
organisés
sur
4
jours
(ou
8 demi-journées).
Cette
organisation
donne
entière
satisfaction.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide : -de
valider
le
maintien
de
l’organisation
actuelle
du
temps
scolaire
sur
4 jours
(lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
: 9H00-12H00
et
13H30-16H30)
Fait et délibéré,
aux jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
Le
secrétaire
de
séance
Colette
FOUILLOUX
Pour
expédition
conforme
Le
04
avril
2024
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au reprniael
de AR
70 F,
affichage
le
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2024
Publié le
0
5
AVR
2024
ID
: 056-215602202-20240328-D_28MARS24_26A-DE
(Sainte-Hélène
,
Sanlez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_28MARS24_26
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
14
12
14
Conseil
Municipal
: séance
du
28
mars
2024
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni,
salle
de
la
mairie
à
18H00,
sous
la
présidence
de
Jean-Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et affichage
: le 21
mars
2024
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Hélène
MAHEO,
Loïc
BRAULT
Absents
excusés
: Christèle
PERREL
{pouvoir
à Sébastien
BOUVIER),
Romain
JULE
(pouvoir
à
Hélène
PADELLEC)
Secrétaire
de
séance
: Colette
FOUILLOUX
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Dénomination
des
voies
du
lotissement
«
Coté
Bellevue
(réquiarisation)
La
loi 3DS
du
21
février
2022
(art
169)
ainsi
que
l'article
L.2213-28
du
CGCT
imposent
à la commune
de
procéder
à la dénomination
des
voies
et lieux-dits
sans
distinction
public-privé
Avant
cette
loi
3DS,
le
Conseil
Municipal
était
compétent
pour
dénommer
uniquement
les
voies
et
places
publiques. La
voie
du
lotissement
privé
«
Côté
Bellevue
» a été
dénommée
en
janvier
2022
de
la façon
suivante
:
Impasse
de
Gwel
Kaer.
Le
numéro
de
lot correspond
au
numéro
de
rue.
A
la
demande
des
services
des
impôts
fonciers,
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide
:
-de
valider
la
numérotation
des
lots
et
la dénomination
de
la voie
: Impasse
de
Gwel
Kaer.
Fait
et délibéré,
aux jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Le
secrétaire
de
séance
Colette
FOUILLOUX
Pour
expédition
conforme,
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représennns
de
l'Etat
et
affichage
le
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
5
AVR
202