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Déliberation - Releves de Deliberations cm 27 MARS 2023
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Sainte-Hélène.
Lien du pdf (Déliberation - Releves de Deliberations cm 27 MARS 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Jeunesse,
(Sainte-Hélène S—
}
Santez-Elen
Commune
de
SAINTE-HELENE
MORBIHAN
RELEVE
DE
DELIBERATIONS
Conseil
Municipal
: séance
du
27
mars
2023
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à
18H00,
sous
la
présidence
de
Jean-
Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et
affichage
: le
23
mars
2023
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Christèle
PERREL,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAËESSE,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Karine
CONQUER,
Hélène
MAHEO,
Loïc
BRAULT.
Absents
excusés:
Colette
FOUILLOUX
(pouvoir
à
Patrick
AGAESSE),
Hélène
PADELLEC
(pouvoir
à
Christèle
PERREL) Absent
non
excusé
: Romain
JULE
Secrétaire
de
séance
: Patrick
AGAESSE
ORDRE
DU
JOUR
:
e
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
e
Adoption
de
l’ordre
du jour
e
Procès-verbal
de
la séance
du
06
mars
2023
(D 27MAR2023
01)
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
procès-verbal
faisant
état
des
délibérations
prises
pendant
le Conseil
Municipal,
doit
être
dressé.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide : -d’approuver
le procès-verbal
de
la
séance
du
06
mars
2023
dont
chacun
des
conseillers
municipaux
a
pu
prendre
connaissance.
1/Vote
du
Compte
de
gestion
du
budget
mouillages
2022
(D 27MAR2023
1)
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
Compte
Administratif.
Après
s’être
fait présenter
le budget
primitif de
l’exercice
2022
du
budget
mouillages,
les titres définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Comptable
Public
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer
;
Après
s’être
assuré
que
le comptable
public
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2021,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
;
—
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
au
31
Décembre
2022
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
—
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections,
—
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
—
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
| Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-De
déclarer
que
le compte
de gestion
mouillages
dressé,
pour
l’exercice
2022,
par Le
Service
de Gestion
Comptable
(SGC)
de
LORIENT,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part
sur
la tenue
des
comptes.
2/Vote
du
compte
administratif
du
budget
mouillages
2022
(D 27MAR2023
2)
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le conseil
des
mouillages
s’est
réuni
le
14
mars
2023
et la commission
finances
et vie
économique
s’est
réunie
le 21
mars
2023.
Monsieur
Le
Maire
présente
le compte
administratif 2022
du
budget
mouillages.
Monsieur
Le
Maire
donne
des
précisions
sur
les
écritures
comptables
réalisées
en
2022
tant
en
fonctionnement
(exploitation)
qu’en
investissement.
L'état
des
restes
à réaliser
s’élèvent
à 0 €
en
dépenses
et 0 € en
recettes.
Monsieur
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
sur
les
résultats
financiers
2022
du
budget
mouillages
de
SAINTE-HELENE.
Monsieur
Le
Maire
quitte
la salle et le Conseil
Municipal
siège
sous
la Présidence
de Christèle
PERREL,
première
adjointe
au
Maire,
conformément
à l’article
L2121-14
du
CGCT.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
:
- de
donner
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif du
budget
mouillages
2022
- d’adopter
le compte
administratif du
budget
mouillages
pour
l’exercice
2022,
arrêté
comme
suit :
Fonctionnement
(exploitation) :
Recettes
:
7
682.44
€
Dépenses
:
6
800.76
€
Résultat
réel
fonctionnement
2022
+
881.68
€
Résultat
réel
fonctionnement
2022
881.68
€
+
Excédent
fonctionnement
2021
reporté
:
+6
112.61
€
Résultat
cumulé
fonctionnement
2022
:
+
6
994.29
€
à
affecter
en
2023
Investissement : Recettes
réelles
2022 :
530.06
€
Dépenses
réelles
2022
:
0€
Excédent
réel
investissement
2022
+
530.06
€
Excédent
réel
investissement
2022
:
+
530.06
€
+
Report
résultat
Investissement
2021
:
+2
697.47
€
Excédent
cumulé
investissement
2022
:
+3
227.53
€
à
reporter
en
2023
Restes
à
réaliser
2022
: 0 €
en
dépenses
et 0 € en
recettes
3/Budget
mouillages
: affectation
des
résultats
du
budget
mouillages
2022
au
budget
mouillages
2023
(D_27MAR2023
3)
Monsieur
Le
Maire
explique
qu’il
y
a
lieu
d’affecter
l’excédent
de
fonctionnement
du
compte
administratif 2022
mouillages
sur
le budget
mouillages
2023,
qui
s’élève
à
+6
994.29
€ Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
l’affectation
suivante
des
résultats
:
-Le
résultat
de
fonctionnement
cumulé
2022:
+
6 994.29
€
à
l’article
002
(excédent
antérieur
fonctionnement)
: en
recettes
de
fonctionnement.
Le
résultat
d’investissement
cumulé
2022
: +
3
227.53
€
à
l’article
001
RI :
recettes
d’investissement
4/Budget
mouillages
: vote
du
budget
2023
D 27MAR2023
4)
Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu’une
présentation
détaillée
des
comptes
a
été
faite
en
conseil
des
mouillages
du
14 mars
2023
et en commission
finances
et vie économique
du 21
mars
2023
et adressée
aux
conseillers
municipaux
avec
la convocation.
Monsieur
Le
Maire
présente
alors
le projet
de
budget
mouillages
pour
l’année
2023.
Monsieur
Le
Maire
évoque
l’étude
environnementale
à financer
en
section
de
fonctionnement.
Après
explication
et étude
des
inscriptions
budgétaires
tant
en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d’investissement, Après
affectation
des
résultats,
Après
débat,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide : -d’approuver
le budget
mouillages
2023
comme
suit : Dépenses
Recettes
Section
de
Fonctionnement
15
444.29
€
15
444.29
€
Section
d’Investissement
3 597.53
€
3 597.53
€
Propositions
2023
3
597.53
€
370
€
Restes
à réaliser
reportés
0€
0€
Solde
d’exécution
reporté
3
227.53
€
5/Vote
du
compte
de
gestion
du
budget
lotissement
communal
2022
D 27MAR2023
5)
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
Compte
Administratif.
Après
s’être
fait présenter
le budget
primitif de
l’exercice
2022
du
budget
LOTISSEMENT
et la décision
modificative
qui
s’y
rattache,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les bordereaux
de titres
de
recettes,
les bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Comptable
Public
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer
;
Après
s'être
assuré
que
le Comptable
Public
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
;
—
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
au
31
Décembre
2022
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
—
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les différentes
sections,
—
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
—
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-De
déclarer
que
le
compte
de
gestion
lotissement,
pour
l’exercice
2022,
dressé
par
Le
SGC
de
LORIENT,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part sur
la tenue
des
comptes.
6/Vote
du
compte
administratif
du
budget
lotissement
communal
2022
(D 27MAR2023
6)
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la commission
finances
et vie
économique
s’est réunie
le 21
mars
2023.
Monsieur
Le
Maire
présente
le compte
administratif 2022
du
budget
lotissement.
Monsieur
Le
Maire
donne
des
précisions
sur
les
écritures
comptables
réalisées
en
2022
tant
en
fonctionnement
(exploitation)
qu’en
investissement.
L'état
des
restes
à réaliser
s’élèvent
à 0 € en
dépenses
et 0 € en
recettes.
Monsieur
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
sur
les
résultats
financiers
2022
du
budget
lotissement
de
SAINTE-HELENE.
Monsieur
Le
Maire
quitte
la salle et le Conseil
Municipal
siège
sous
la Présidence
de Christèle
PERREL,
première
adjointe
au
Maire,
conformément
à l’article
L2121-14
du
CGCT.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide : - de
donner
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif du
budget
lotissement
2022
- d’adopter
le compte
administratif
du
budget
lotissement
pour
l’exercice
2022,
arrêté
comme
suit
:
Fonctionnement
(exploitation)
:
Recettes
:
469
920.56
€
Dépenses :
469
920.56
€
Résultat
réel
fonctionnement
2022
0
€
Pas
de
résultat
en
2021
Résultat
de
fonctionnement
2022
à
affecter
en
2023
=
0
€
Investissement :
Recettes
réelles
2022 :
338
710.00
€
Dépenses
réelles
2022 :
469
920.56
€
Résultat
réel
investissement
2022
- 131
210.56
€
Report
résultat
Investissement
2022
:
-13
710€
Déficit
cumulé
investissement
2022
:
- 144
920.56
€
à reporter
en
2023
Déficit
cumulé
investissement
2022
à reporter
en
2023
: -
144
920.56
€
Restes
à
réaliser
2022
: 0 €
en
dépenses
et en
recettes
7/Budget
lotissement
communal
: affectation
des
résultats
du
budget
lotissement
communal
2022
au
budget
lotissement
2023
(D 27MAR2023
7)
Monsieur
Le
Maire
explique
qu’il
y a lieu de reporter
le déficit d’investissement
du compte
administratif
2022
du
budget
lotissement
sur
le budget
lotissement
2023,
qui
s’élève
à - 144
920.56
€ à l’article
001
DI
: - 144
920.56
€ Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
l’affectation
suivante
des
résultats
:
Le
résultat
d’investissement
2022
:
-
144
920.56
€
est
affecté
à
l’article
001
DI
:
dépenses
d’investissement 8/Budget
lotissement
communal
: vote
du
budget
2023
(D 27MAR2023
8)
Monsieur
Le
Maire
présente
le projet
de
budget
lotissement
pour
l’année
2023.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu’un
emprunt
de
550
000
€
est
prévu
sur
ce
budget,
pour
couvrir
les
dépenses
de
viabilisation
avant
la
perception
du
produit
de
la
vente
des
terrains.
(Décalage
entre
les
travaux
et la vente
des
terrains
à bâtir).
Cet
emprunt
sera
remboursé
au
fur
et à mesure
de
la vente
des
terrains
à bâtir.
Après
explication
et étude
des
inscriptions
budgétaires
tant
en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d’investissement, Après
affectation
des
résultats,
Après
débat,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide : -d’approuver
le budget
lotissement
2023
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Section
de
Fonctionnement
1 778
500
€
1 778
500
€
Section
d’Investissement
1 725
920.56
€
1 725
920.56
€
Propositions
2023
1 581
000
€
1 725
920.56
€
Restes
à réaliser
reportés
0
0
Solde
d’exécution
reporté
144
920.56
€
9/Vote
du
compte
de gestion
du
budget
assainissement
collectif 2022
D 27MAR2023
9)
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
Compte
Administratif.
Après
s’être
fait présenter
le budget
de
l’exercice
2022
du
budget
assainissement
collectif et la décision
modificative
qui
s’y
rattache,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les bordereaux
de
titres
de
recettes,
les bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Comptable
Public
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état de
l’actif,
l’état du
passif,
l’état des
restes
à recouvrer
et l’état des
restes
à payer; Après
s’être
assuré
que
le Comptable
Public
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
;
—
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1% janvier
au
31
Décembre
2022
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
—
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les différentes
sections,
—
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
—
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
: -De
déclarer
que
le
compte
de
gestion
assainissement
collectif
dressé,
pour
l’exercice
2022,
par
Le
SGC
de
LORIENT,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
10/Vote
du
compte
administratif
du
budget
assainissement
collectif
2022
(D
27MAR2023_10)
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la
commission
finances
et
vie
économique
s’est
réunie
le
21
mars
2023.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le
compte
administratif
est
le
compte
de
l’ordonnateur
c’est
à dire
celui
de Monsieur
Le
Maire.
Monsieur
Le
Maire
présente
le compte
administratif 2022
du
budget
assainissement
collectif.
Monsieur
Le
Maire
donne
des
précisions
sur
les
écritures
comptables
réalisées
en
2022
tant
en
fonctionnement
(exploitation)
qu’en
investissement.
L’état
des
restes
à réaliser
s’élèvent
à 6 000
€ en
dépenses
et 44
000
€ en
recettes.
Monsieur
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
résultats
financiers
2022
du
budget
assainissement
collectif
de
SAINTE-HELENE.
Monsieur
Le
Maire
quitte
la
salle
et
le
Conseil
Municipal
siège
sous
la
Présidence
de
Christèle
PERREL,
première
adjointe
au
Maire,
conformément
à l’article
L2121-14
du
CGCT.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
:
- de
donner
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
du
budget
assainissement
collectif
2022
-
d’adopter
le
compte
administratif
du
budget
assainissement
collectif
pour
l’exercice
2022,
arrêté
comme
suit
:
Fonctionnement
(exploitation)
:
Recettes :
134
088.09
€
Dépenses :
127
844.66
€
Excédent
réel
fonctionnement
2022
+
6
243.43
€
Résultat
réel
fonctionnement
2022 :
+
6
243.43
€
Report
résultat
fonctionnement
2021 :
84
000
€
Résultat
cumulé
fonctionnement
2022
:
+
90
243.43
€
à
affecter
en
2023
Investissement :
Recettes
réelles
2022 :
243
956.30
€
Dépenses
réelles
2022 :
80
431.90
€
Résultat
réel
investissement
2022
+163
524.40
€
Résultat
réel
investissement
2022
:
+
163
524.40
€
+
Report
résultat
Investissement
2021 :
+
_162
741.71
€
Résultat
cumulé
investissement
2022 :
326
266.11
€
à
reporter
en
2023
Restes
à
réaliser
2022
:
Dépenses :
6 000
€
Recettes :
44
000
€
11/Budget
assainissement
collectif
:affectation
des
résultats
du
budget
assainissement
collectif
2022
au
budget
assainissement
collectif
2023
(D
27MAR2023_11)
Monsieur
Le
Maire
explique
qu’il
y
a
lieu
d’affecter
l’excédent
de
fonctionnement
du
compte
administratif
2022
du
budget
assainissement
collectif
sur
le
budget
2023
de
l’assainissement
collectif.
Cet
excédent
de
fonctionnement
cumulé
2022
s’élève
à
+
90
243.43
€ Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
l’affectation
suivante
des
résultats
: Résultat
de
fonctionnement
2022
: +
90
243.43
€
- Article
002
(excédent
antérieur
fonctionnement)
: 55
000
€ en
recettes
de
fonctionnement
-Article
1068
(excédent
de
fonctionnement
capitalisé)
: 35
243.43
€
en
recettes
d’investissement
du
budget
assainissement
collectif 2023
de
la commune.
-Le
résultat
d’investissement
cumulé
2022
: +326
266.11
€ à l’article
OOIR
: recettes
d’investissement
12/Budget
assainissement
collectif
: vote
du
budget
2023
(D 27MAR2023_12)
Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu’une
présentation
détaillée
des
comptes
a
été
faite
en
commission
finances
et vie économique
du
21
mars
2023
et adressée
aux
conseillers
municipaux
avec
la convocation.
Monsieur
Le
Maire
présente
alors
le projet
de
budget
assainissement
collectif pour
l’année
2023.
Monsieur
Le
Maire
évoque
la
fin
de
la
DSP
avec
la
SAUR
et
la
nécessité
de
prévoir
un
avenant
de
prolongation
de
cette
DSP,
avant
le
transfert
de
la
compétence
assainissement
collectif
à
l’intercommunalité
en
2025
ou
2026.
Monsieur
Le
Maire
évoque
les futurs
travaux
du
Lannic,
qui
prennent
du
retard.
Après
explication
et étude
des
inscriptions
budgétaires
tant
en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d’investissement, Après
affectation
des
résultats,
Après
débat,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-d’approuver
le budget
assainissement
collectif 2023
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Section
de
Fonctionnement
190
890
€
190
890
€
Section
d’Investissement
511
709.54
€
511
709.54
€
Propositions
2023
505
709.54
€
141
443.43
€
Restes
à réaliser
reportés
6000
€
44
000
€
Solde
d'exécution
reporté
326
266.11
€
13/Vote
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
2023
(D 27MAR2023
13)
Monsieur
Le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les bases
prévisionnelles,
les produits
prévisionnels
de
référence,
les allocations
compensatrices
et mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la taxe
d’habitation
figé
de
2020
à 2022,
est de
nouveau
voté
en 2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale,
et
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Sur
proposition
de
la commission
finances
et vie
économique
réunie
le 21
mars
2023,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-de
ne
pas
augmenter
la fiscalité
directe
locale
en
2023
-De
maintenir
les taux
de
fiscalité
2023
comme
suit :
XXxxx Le
conseil
Municipal,
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide : -de
fixer
les taux
communaux
pour
l’année
2023
comme
suit
: TAXES
2023
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
3830
%
.
0
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
5915%
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
20.95
%
Taxe
d’habitation
(TH)
23.34%
14/Vote
de
la subvention
d’équilibre
2023
au
CCAS
(D 27MAR2023_14)
Gladys
LE
SAUSSE,
Vice-Présidente
du
CCAS
explique
qu’il
est nécessaire
d’augmenter
la subvention
d’équilibre
du
budget
communal
au
budget
CCAS
de
6 000
à 6 270
€.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide : -de
voter
une
subvention
de
6
270
€
(six
mille
deux
cent soixante-dix
euros)
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
de
la commune
de
SAINTE-HELENE.
Vote
des
subventions
2023 (D 27MAR2023
15)
Monsieur
Le
Maire
donne
la
parole
à
Yann
RAOUL,
adjoint
aux
affaires
générales,
culture,
communication
et vie
associative,
qui
présente
les
subventions
2023.
Sur
proposition
de
la commission
culture
communication
et vie
associative
du
02
mars
2023
Après
avis
de
la commission
finances
et vie
économique
en
date
du
21
mars
2023
Après
exposé
de
Yann
RAOUL,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-de
voter
les
subventions
suivantes
:
ASSOCIATIONS
COMMUNALES
Montant
de
la
subvention
en
€
Ass.
Communale
Chasse
Agréée
(A.C.C.A.)
200
€
Association
des
plaisanciers
de
Sainte
Hélène
500
€
Avenir
de
Sainte-Hélène
1 200
€
Dojo
Merlevenez
Sainte-Hélène
200
€
Festoù
5
000
€
Gouelioù
450
€
Gym
Vitalité
300
€
LaPach
500
€
Les
Sentiers
d'Hélène
1350
€
Loisirs-détente
900
€
Motards
solidaires
56
500
€
Récré
Patch
200
€
Roc’h
500
€
Santez-Helen
300
€
Union
Nationale
des
Combattants
Section
Sainte-Hélène
300
€
Vaouank
Santez-Elen
500
€
TOTAL
ASSOCIATIONS
COMMUNALES
12
900
€ ASSOCIATIONS
EXTERIEURES
Montant
de
la
subvention
en
€
ADMR
Ria
Océan
200
€
Association
sportive
du
collège
Kerdurand
100
€
AVENIR
Solidarité
Emploi
Kervignac
200
€
Bagad
de
Kervignag
50
€
Centre
Nautique
de
la
ria
d’Etel
200
€
sous
réserve
de
demande
Comice
Agricole
Canton
de
Pluvigner
0.25
€ /hab
325
€
Don
du
sang
100
€
Eau
et
rivière
100
€
Observatoire
du
plancton
100
€
Restos
du
Cœur
400
€
Rêves
de
Clown
200
€
Secours
Catholique
Antenne
Départementale
100
€
Secours
Populaire
100
€
Sécurité
routière
100
€
Société
nationale
de
Sauvetage
en
Mer
200
€
Union
Départementale
des
Sapeurs-Pompiers
100
€
TOTAL
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES
2
575
€
Sorties
extra-scolaires
Classes
de
Découverte,
de
neige,
Séjours
linguistiques,
voyages
éducatifs,
etc...
e
Durée
de
2
à 4
jours
:
32.00
€
e
Durée:
5 jours
et
Plus
55.00
€
(Subvention
allouée
aux
enfants
domiciliés
sur
la
commune).
Les
séjours
doivent
avoir
lieu
en
période
scolaire
200
€
|EMSS
(Entente
Morbihannaise
du
Sport
Scolaire)
Activités
scolaires,
fournitures
et
associations
des
parents
d’élèves
:
Activités
piscine
et
activités
nautiques
des
deux
écoles
Transport
pris
en
charge
Transport
sorties
culturelles
(par
classe
et
par
an)
Amicale
Laïque
720
€
A.P.E.L.
Saint-Joseph
360
€
Fournitures
scolaires
90
E/élève
Matériel
pédagogique
école
Georges
Morin
720
€
550.00
€
(Pour
:
12
contre
:0
abstention
:|
Loïc
BRAULT
,
président
de
|’ APSH)
Loïc
BRAULT,
Président
de
l’association
APSH,
s’abstient
pour
ce
vote.
16/Vote
du
compte
de
gestion
du
budget
communal
2023
(D_27MAR2023
16)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur.
Il
doit
être
voté
préalablement
au
Compte
Administratif.
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2022
du
budget
communal
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les bordereaux
de
titres
de
recettes,
les bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Comptable
Public
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de tiers ainsi
que
l’état de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état des
restes
à recouvrer
et l’état des
restes
à payer
;
Après
s’être
assuré
que
le Comptable
Public
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2021,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures ;
—
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
au
31
Décembre
2022
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
— _ Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections,
—
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
—
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide : -De
déclarer
que
le compte
de
gestion
de
la commune
dressé,
pour
l’exercice
2022,
par
le
SGC
de
LORIENT,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part
sur
la tenue
des
comptes.
17/Vote
du
compte
administratif
du
budget
communal
2022
(D 27MAR2023
17)
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la commission
finances
et vie
économique
s’est réunie
le 21
mars
2023.
Monsieur
Le
Maire
présente
le compte
administratif 2022
de
la commune.
Monsieur
Le
Maire
donne
des
précisions
sur
les
écritures
comptables
réalisées
en
2022
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement.
L'état
des
restes
à réaliser
s’élève
à
199
100
€ en
dépenses
et 685
000
€ en
recettes.
Monsieur
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
résultats
financiers
2022
de
la commune
de
SAINTE-HELENE.
Monsieur
Le
Maire
quitte
la salle et le Conseil
Municipal
siège
sous
la Présidence
de Christèle
PERREL,
première
adjointe
au
Maire,
conformément à
l’article
L2121-14
du
CGCT.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide : - de
donner
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif du
budget
communal
2022
- d’adopter
le compte
administratif
du
budget
communal
pour
l’exercice
2022,
arrêté
comme
suit
:
Fonctionnement :
Recettes
:
1 896
729.55
€
Dépenses :
1
643
221.54
€
Excédent
réel
fonctionnement
2022
+
253
508.01
€
Résultat
de
fonctionnement
2021
reporté
:
60
000
€
Résultat
cumulé
de
fonctionnement
2022
:
+
313
508.01
€
à
affecter
en
2023
Investissement : Recettes
réelles
2022
:
2
042
782.09
€
Dépenses
réelles
2022 :
2
029
087.87
€
Résultat
réel
investissement
2022
+13
694.22
€
Résultat
réel
investissement
2022
:
+13
694.22
€
+
Report
résultat
Investissement
2021
:
+
__56956€
Excédent
cumulé
investissement
2022
:
+
14
263.78
€
à
affecter
en
2023
Restes
à
réaliser
2022
:
Dépenses :
199
100
€
Recettes
:
685
000
€
18/Budget
commune:
affectation
des
résultats
2022
au
budget
primitif
communal
2023
(D_27MAR2023_18) Monsieur
Le
Maire
explique
qu’il
y
a
lieu
d’affecter
l’excédent
de
fonctionnement
du
compte
administratif 2022
de
la commune
sur
le budget
primitif 2023
de
la commune,
qui
s’élève
à :
+313
508.01
€
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
l’affectation
suivante
des
résultats
:
-Résultat
de
fonctionnement
cumulé
2022
: + 313
508.01
€
-Article
002
(excédent
antérieur
fonctionnement)
:
134
652
€
en
recettes
de
fonctionnement
correspondant
pour
partie
à l’indemnité
à verser
à l’EPF
pour
les Epidauriales,
à l’assurance
dommages-
ouvrages,
au
protocole
transactionnel
avec
l’entreprise
MADERA
(école).
-Article
1068
(excédent
de
fonctionnement
capitalisé)
: 178
856.01
€ en
recettes
d’investissement
du
budget
assainissement
collectif 2021
de
la commune.
-L’excédent
d’investissement
cumulé
2022
: +14
263.78
€ à l’article
001
RI
: recettes
d’investissement
19/Budget
commune
: vote
du
budget
primitif
2023
(D 27MAR2023_19)
Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu’une
présentation
détaillée
des
comptes
a
été
faite
en
commission
finances
et vie économique
du
21
mars
2023
et adressée
aux
conseillers
municipaux
avec
la convocation.
Monsieur
Le
Maire
présente
alors
le projet
de
budget
primitif de
la commune
pour
l’année
2023.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
ces
montants
sont
des
prévisions
budgétaires,
qui
peuvent
être
ajustées
en
cours
d’année
par
décision(s)
modificative(s)
(DM).
Après
explication
et étude
des
inscriptions
budgétaires
tant
en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d’investissement, Après
affectation
des
résultats,
Après
débat,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide : -d’approuver
le budget
primitif 2023
de
la commune
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Section
de
Fonctionnement
1
344
505
€
1
344
505
€
Section
d’Investissement
1
542
446.79
€
1
542
446.79
€
Propositions
2023
1 343
346.79
€
843
183.01€
Restes
à réaliser
reportés
199
100
€
685
000
€ [ Solde d'exécution reporté
| ROO1
14 263.78 €
20/Ecole
Privée
Saint
Joseph
: contrat
d’association
et
convention
de
forfait
communal
(D_27MAR2023
20)
Christèle
PERREL,
adjointe
aux
affaires
scolaires
et
périscolaires-enfance-jeunesse,
communication
numérique
et mobilités
indique
que
les deux
classes
de
l’école
Privée
St Joseph
sont
soumises
au régime
du
contrat
d’association
(suivant
contrat
n°
346
CA
en
date
du
4
Octobre
2012
et
avenant
n°
1 du
21
Juin
2013).
Ce
contrat
prévoit
le
financement
des
dépenses
de
fonctionnement
dont
le
montant
est
calculé
sur
la
base
des
besoins
d’un
élève
de
l’enseignement
public,
l’équivalent
étant
versé
pour
chaque
élève
de
l’école
privée.
La
classe
des
maternelles
bénéficie
d’une
participation
financière
au
titre
d’une
convention
de
forfait
communal
(Délibération
du
2 juillet
2013).
Elle
rappelle
également
que
les
aides
financières
sont
versées
uniquement
pour
les élèves
domiciliés
sur
la commune. Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-De
fixer
les
participations
financières
à l’école
privée
St Joseph
pour
l’année
2023
comme
suit :
Contrat
d’Association
Classe
primaire
:
12
élèves
x 399.51
€ = 4
794.12
€
Convention
Forfait
communal
Classe
Maternelle
:
18
élèves
x
1343
€ = 24
174€
Soit
un
total
de
:
28
968.12
€
Ces
participations
financières
seront
mandatées
à l’association
gestionnaire
de
l’établissement,
sous
forme
d’acomptes
trimestriels.
21/Renouvellement
du
dispositif
argent
de
poche
(D 27MAR2023
21)
Christèle
PERREL,
adjointe
aux
affaires
scolaires
et
périscolaires-enfance-jeunesse,
communication
numérique
et mobilités
explique
que
c’est
le renouvellement
du
dispositif
mis
en
place
l’été
2020
et
renouvelé
en
2021
et 2022.
Monsieur
Le
Maire
propose
de renouveler
ce dispositif qui a fonctionné
en 2020,
2021
et 2022.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide : -D’approuver
le dispositif « argent
de
poche
».
22/L’état
récapitulatif
des
indemnités
perçues
par
les
élus
La
loi Engagement
et Proximité
du
27
décembre
2019
a complété
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
par
deux
nouveaux
articles
L.
2123-24-1-1
et
L.
5211-12-1
qui
précisent
que
chaque
année
les
communes
et les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
(EPCI)
établissent
« un
état présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toutes
natures,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
dans
leur
conseil,
au
titre
de
tout
mandat
ou
de
toutes
fonctions
exercés
en
leur
sein
».
Cet
état
doit
être
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
ou
communautaires
avant
l'examen
du
budget
de
la commune
ou
de
l’EPCI.
Cette
obligation
entrant
en
vigueur
cette
année,
la
communication
devra
donc,
pour
les
communes
et EPCI
qui
n’ont
pas
encore
adopté
leur budget,
être
effectuée
avant
le
15
avril,
date
butoir
pour
le vote
du
budget
primitif. Enfin,
la DGCL
précise
qu’il
ne
s’agit
pas
« d’un
document
faisant
grief ».
Il en
résulte
qu’il
ne
donne
lieu
ni à un
débat
ni
à une
délibération.
Monsieur
Le
Maire
présente
l’Etat
récapitulatif aux
conseillers
municipaux.
Personnel
communal
: accroissement
temporaire
d’activité-emploi
saisonnier
(D 27MAR2023
22)
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le recrutement
sur des
emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
pour
un
:
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
comme
en
2022,
de
prévoir
un
agent : -pour
remplacer
les
agents
en
congés
annuels
-faire
face
aux
travaux
liés
aux
marchés
saisonniers
estivaux
-arrosage
estival,
tonte
des
pelouses.
-gestion
des
locations
de
salle
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la collectivité.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide : - de
créer,
à compter
du
01
avril
2023,
un
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d’adjoint
technique
dont
la durée
hebdomadaire
de
service
est de
35/35ème
-de
l’autoriser
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
6
mois
maximum,
suite
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
saisonnier
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à l’indice
majoré
: 353,
à laquelle
s’ajoutent
les
suppléments
et indemnités
en
vigueur.
La
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
de
la commune.
Convention
pluriannuelle
autour
du
dispositif
de
lutte
contre
les
violences
intrafamiliales.
sexuelles
et sexistes.
(D 27MAR2023
23)
Lors
de
la séance
du
13
décembre
2022,
le Conseil
Municipal
a approuvé
l'engagement
de
la commune
de
SAINTE
HELENE
au
projet
d'accueil,
d'écoute
et d'orientation
des
personnes
victimes
de
violence
porté
par
le Centre
d'Information
sur
les
Droits
des
Femmes
et des
Familles
- CIDFF-
Chaque
commune
de
la
BBO
est
amenée
à
délibérer
pour
valider
cette
convention
triennale
pour
la
période
du
ler janvier
2023
au
31
décembre
2025.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide : - d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
cette
convention
Morbihan
Energies
: convention
matériel
éclairage
public
: lotissement
«
le
domaine
du
Koadig
»
(D_27MAR2023
24)
Dans
le cadre
de
la viabilisation
du
lotissement
communal,
Morbihan
Energies
propose
la
signature
d’une
convention
pour
la
fourniture
du
matériel
d’éclairage
public. Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide : -d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
la convention
proposée
avec
le
SDEM.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
est de
16
960
€ HT. Décisions
du
Maire
par
délégation
du
Conseil
Municipal
Néant Questions
diverses
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20H35
et ont
signé
les membres
présents
Pour
extrait
conforme
Le Le
Maire it!