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Compte-Rendu - cr cm 14 avril 2022 1
Procès Verbal - PV CM 250325
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 250325)
Thèmes du document : Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL:
Séance du 25 mars 2025 - 19h00 - Salle du Conseil Municipal
Procès-verbal
L'an deux mil vingt-cinq, Le vingt-cinq mars, Le Conseil Municipal légalement convoqué en date du dix
mars deux mil vingt-cinq, s’est réuni sous La présidence de Monsieur Hervé PINEAU, Maire.
Présents : Monsieur Hervé PINEAU (sauf pendant la discussion et le vote de la délibération n°25.21),
Monsieur Jacques GLENEAUD, Madame Martine RENAUD, Monsieur Franck COUDRAY, Monsieur Joseph
GARCIA, Madame Monique BARRIERE, Madame Joële CHAMBRIER-DONNADIEU, Madame Annie COURCY,
Madame Marie BADIER, Monsieur Stéphane ALLAIS, Monsieur Sylvain FLOGNY, Madame Nicole MANGOT
Absents excusés : Madame Laureyne VIAUD-TANQUART, Monsieur Daniel MAHE (donne pouvoir à Madame Monique BARRIERE)
Absents : Monsieur Christophe GUIBERT, Monsieur Eric FERAUD, Madame Caroline BOURGUE, Monsieur
Flavien GENDRON
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 23
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 18
Quorum : 10
Nombre de membres présents : 12
Nombre d’absents : 06
Nombre de membres ayant donné pouvoir : 01
Monsieur Le Maire ouvre la séance à 19h00.
Monsieur Joseph GARCIA est désigné secrétaire de séance.
Après avoir constaté que Le quorum est atteint, Monsieur Le Maire passe à l’ordre du jour.
Ordre du jour :
+ AFFAIRES GENERALES
= Information du Conseil Municipal : Indemnités de toute nature dont bénéficient les élus - Exercice 2024
+ RESSOURCES HUMAINES
"Mise en place de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement des agents relevant
du cadre d'emplois des agents de police municipale
FINANCES
“Approbation du compte financier unique 2024 de la Commune de Marsilly Affectation du résultat de l'exercice 2024
Vote des taux des contributions directes pour l'exercice 2025
Fixation des tarifs municipaux
Tarifs pour les spectacles sur le domaine public
Attribution de subventions aux associations
Convention de financement fixant le montant et les modalités de versement d’une subvention de fonctionnement à l'Association Familles Rurales de Marsilly- Avenant n°1 “Participation versée au Centre Communal d'Action Sociale
= Adoption du budget primitif 2025
+ QUESTIONS DIVERSES
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2025
Le procès-verbal de La séance du 18 mars 2025 est arrêté sans remarque, ni observation. AFFAIRES GENERALES
Information du Conseil Municipal
Indemnités de toute nature dont bénéficient les élus - Exercice 2024
L'article L 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales impose aux communes la réalisation d’un « état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient Les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions
exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés ».
Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune, pour information. Il n’est pas soumis au vote.
Quelques observations concernant cet état :
- il mentionne Les sommes effectivement perçues sur l'année ;
- il distingue ces sommes par nature : indemnités de fonction, remboursements de frais ; - les montants qui y figurent sont exprimés en euros et en brut ; - iUn’est pas soumis à l'obligation de transmission dans Le cadre du contrôle de légalité. rss
indemnités perçues au titre = ‘du mandat conceenè
et prénom de l'élu
Inderniés de | de frais renctien perçues | (kométriques,
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Avantages en nature
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démissionnaire au 2024)
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ETTNE] En cbjet depuis Le 26/03/2024
Fe Le 10 mars 2025
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Textes en vigueur :
fiscalité propre
Etat des indemnités perçues par Les êlLs
Exercice 2024
“Commune de MARS année 2024
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Sans cbjet
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Sas jet
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Avantages en nature
+ Article L'2123-24-1.1 du code général des callectiités territoriales (CGCT) applicable aux communes l'article L 521-121 du CGCT paur les EPCI à
RESSOURCES HUMAINES
25.20 - Mise en place de l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement des agents relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale
Rapporteur : Hervé PINEAU
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en application de l’article L.714-13 du code général de La fonction publique, les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de La police
3 municipale et du cadre d'emplois des gardes champêtres peuvent bénéficier d'un régime indemnitaire propre dont les modalités et Les taux sont fixés par décret.
Les agents relevant de ces cadres d'emplois ne sont pas éligibles au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).
Le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 a réformé le régime indemnitaire de ces fonctionnaires, en instituant l'indemnité spéciale de fonctions, et en abrogeant à compter du 1°° janvier 2025 Les textes relatifs au régime indemnitaire antérieur (qui permettaient le versement de l'indemnité spéciale mensuelle de fonction et de l'indemnité d’administration et de technicité). Sont ainsi concernés Les cadres d’emplois suivants :
- Directeurs de police municipale (catégorie A),
- Chefs de service de police municipale (catégorie B),
- Agents de police municipale (catégorie C),
- Gardes-champêtres (catégorie C).
S'agissant d'un avantage facultatif, le code général de La fonction publique donne compétence aux organes délibérants pour instituer Le régime indemnitaire et en fixer les conditions d'application, après avis du Comité Social Territorial (CST).
En l'espèce, ce-dernier a été saisi par La commune pour avis Le 19 septembre 2024. Mais Le secrétariat du CST a omis d'inscrire ce dossier à l’ordre du jour de la séance du 26 novembre ; il n’a donc pas été examiné, et son étude a dû être reportée à une réunion ultérieure prévue le 20 février 2025.
Le régime indemnitaire prévalant antérieurement ne pouvant plus être versé à compter du 1° janvier 2025, et afin d'éviter que l'agent communal concerné ne soit pénalisé, Le Conseil Municipal a approuvé, à titre temporaire, le versement de la nouvelle indemnité spéciale de fonction et d'engagement dès janvier, dans l'attente de l’avis du CST à intervenir fin février, puis d’une nouvelle délibération du Conseil Municipal sur ce sujet.
Le Conseil Social Territorial à examiné le dossier le 20 février 2025, et émis un avis favorable à l'unanimité des collèges employeurs et employés. La présente délibération vise donc à instituer définitivement l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement dans la collectivité.
1. BÉNÉFICIAIRES DE L’ISFE
Peuvent bénéficier de cette prime :
| Les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale régi par le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006.
2. LA PART FIXE DE L'ISFE
La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel fixé à :
27 % pour Le cadre d'emplois des agents de police municipale.
La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée mensuellement.
3. LA PART VARIABLE DE L’ISFE
La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement sera versée aux agents en fonction de l'engagement professionnel et de la manière de servir.
Ainsi, elle reflètera l'efficacité dans l'emploi, l'atteinte des objectifs annuels, la qualité du travail et Les compétences techniques et professionnelles, Le savoir être de l'agent, tels qu’ils sont appréciés
à l’occasion de l'entretien professionnel annuel, au regard notamment des critères énumérés ci- après, qui se déclinent en sous-critères indiqués dans Les fiches d'entretien, et de l'appréciation
4 générale sur La manière de servir :
- Réalisation des objectifs individuels et collectifs du service ;
- Efficacité dans l'emploi (rigueur, fiabilité du travail effectué, réactivité) ; - Implication au sein de la collectivité ;;
- Compétences professionnelles et techniques, qualité dans l'exécution des missions 5 - Qualités relationnelles (capacité à travailler en équipe et en transversalité) et savoir-être (réserve, discrétion, secret professionnel, adaptabilité et ouverture au changement) ; - Investissement professionnel, capacité d’expertise ou d'exercice des fonctions d’un niveau supérieur.
Le plafond de la part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est fixé à :
1260 € brut par an pour le cadre d'emplois des agents de police municipale
Le montant précité correspond au montant pour un agent à temps complet.
L'attribution individuelle annuelle s’effectuera suivant une modulation de ce plafond, comprise entre 0% et 100%; ce coefficient de modulation individuelle sera déterminé, à partir de l'entretien professionnel annuel comme précisé ci-avant, et appliqué selon Le barème suivant :
Appréciation des résultats de l'évaluation individuelle et de la manière de servir Coefficient de
modulation
individuelle
Agent excellent dans l’accomplissement de ses fonctions 100%
Agent satisfaisant dans l’accomplissement de ses fonctions 75%
Agent. moyen dans l’accomplissement de ses fonctions 50%
Agent dont La manière de servir est jugée manifestement insatisfaisante et/ou insuffisante 0%
Ce versement est possible, mais non obligatoire. Le coefficient de modulation attribué n’est pas automatiquement reconductible d’une année sur l’autre.
La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement sera versée mensuellement dans la limite de 50 % du plafond défini par l'organe délibérant. Elle sera complétée d'un versement annuel, au mois de janvier, sans que la somme des versements ne dépasse ce même plafond.
4. ATTRIBUTION INDIVIDUELLE
L'attribution individuelle de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement fera l'objet de deux arrêtés individuels du Maire.
Le Maire déterminera :
| - les bénéficiaires au regard des modalités d’attribution définies par l'organe délibérant ;
| - Le montant alloué à chacun. Ce montant est individualisé et proratisé dans les mêmes
proportions que Le traitement pour les agents à temps non complet et à temps partiel.
L'arrêté portant attribution de la part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement a une validité permanente.
L'arrêté portant attribution de La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement a une validité limitée à l'année.
5. MODALITÉS DE MAINTIEN OÙ DE SUPPRESSION EN CAS D’ABSENCES
Les dispositions relatives au sort du régime indemnitaire en cas d’indisponibilité physique des agents, adoptées par délibération du Conseil Municipal du 20 janvier 2014, confirmées par délibération du 16 décembre 2015, sont maintenues, conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au maintien des primes et indemnités des agents publics de L'Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire.
* En cas de congé de maladie ordinaire (y compris congés pour accident de service ou maladie professionnelle dûment constatée et reconnue imputable au service) :
La part fixe de l’ISFE suit exactement Le sort du traitement, sur Les mêmes périodes de référence que celles valant pour Le calcul du montant dudit traitement :
- La carence s’applique à l’ISFE pour Le premier jour d'arrêt
- Lorsque l'agent voit son traitement maintenu en intégralité, la part fixe est maintenue en intégralité (pendant Les trois premiers mois d'arrêt maladie)
- Lorsque l’agent perçoit un demi-traitement, La part fixe suit le même sort, et est réduite dans la même proportion (50%) (pendant Les neuf mois suivants).
* En cas de congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie : La part fixe et La part variables sont suspendues jusqu’à La reprise des fonctions.
Lorsque l'agent est placé en congé de longue maladie, de Longue durée ou de grave maladie à la suite d'une demande présentée au cours d'un congé antérieurement accordé au titre de La maladie ordinaire ou d’un congé pour accident du travail ou maladie professionnelle, Les primes et indemnités qui Lui ont été versées durant ce premier congé de maladie lui demeurent acquises.
* Dispositions diverses
En cas de temps partiel thérapeutique, le régime indemnitaire est versé comme suit :
+ La part fixe, versée mensuellement, est calculée au prorata de la durée de service
effective, pendant toute la période de placement en temps partiel thérapeutique, sans
délai de carence.
+ La part variable suivra Le sort du traitement, et sera donc maintenue en intégralité pendant la période de TPT.
Le versement de l'indemnité sera maintenu dans Les mêmes proportions que le traitement pendant les périodes :
"_ d’autorisations spéciales d'absence,
"de départ en formation (sauf congé de formation professionnelle)
Le versement de l'indemnité sera suspendu pendant les périodes :
"de congé de formation professionnelle,
"_ de.suspension dans Le cadre d'une procédure disciplinaire.
En cas de mutation, départ à la retraite ou arrivée dans la collectivité en cours d'année, la part fixe sera versée pendant Les mois de présence de l’agent, et la part variable sera proratisée par rapport au temps de présence dans la collectivité.
En cas d’absence injustifiée, et dans toutes Les hypothèses de service non fait (autres que les cas mentionnés ci-avant), Les deux parts du régime indemnitaire seront suspendues au prorata du temps d'absence de l’agent.
6. CUMULS
L'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir à l'exception :
Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans Les conditions fixées par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 ; Des primes et indemnités compensant Le travail de nuit, Le dimanche ou Les jours fériés ainsi que les astreintes et Le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret
n°2001-623 du 12 juillet 2001.
Le temps de récupération accordé est égal à la durée des travaux supplémentaires effectués. Une majoration pour nuit, dimanche ou jours fériés est fixée dans Les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération.
7. MAINTIEN DES MONTANTS DU RÉGIME INDEMNITAIRE ANTÉRIEUR
Lors de la première application du décret n°2024-614 du 26 juin 2024 et si Le montant indemnitaire mensuel de la part variable de l’ISFE est inférieur à celui perçu au titre du régime indemnitaire antérieur, à l'exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, par Le fonctionnaire, Le montant précédemment perçu peut être conservé, à titre individuel et au titre de la part variable, au-delà de la limite de 50 % du plafond et dans La limite du montant plafond défini par la présente délibération.
En conséquence,
Le Conseil Municipal,
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 714-13 et suivants,
Vu le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale, é
Vu le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres,
Vu la délibération n°22.23 du Conseil municipal du 22 mars 2022, portant refonte du régime
indemnitaire servi aux agents dont le cadre d'emplois n’est pas éligible au RIFSEEP,
Vu la délibération n°23.85 du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2023 relative au régime indemnitaire applicable au personnel relevant des cadres d'emplois de La police municipale et du cadre d'emplois des gardes champêtres,
Vu la délibération n°24.85 du 17 décembre 2024, portant mise en place de l'indemnité spéciale de fonctions et d'engagement,
Considérant l'avis favorable du Comité Social Territorial émis lors de sa séance du 20 février 2025,
Considérant la nécessité de permettre le versement d’un régime indemnitaire aux agents de la commune relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale, visant à valoriser Les fonctions exercées et la manière de servir,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- ADOPTE les modalités d’attribution et les montants de l'indemnité spéciale de fonctions
d’engagement dans les conditions indiquées ci-dessus
- PRÉCISE
* que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1° avril 2025 ; * que les crédits nécessaires seront prévus au budget (chapitre 012).
- RAPPELLE que la présente délibération abroge, au 1° avril 2025, les délibérations n°22.23 et n°23.85 précitées, relatives au régime indemnitaire applicable au personnel relevant des cadres d’emplois de la police municipale et du cadre d'emplois des gardes champêtres. FINANCES
Monsieur le Maire quitte la salle.
Madame Martine RENAUD est élue présidente de séance.
25.21 - Approbation du compte financier unique 2024 de la Commune de Marsilly
Rapporteur : Martine RENAUD
L- Résultat des opérations de l'exercice
1.1 Section de fonctionnement
"Recettes de fonctionnement
Les opérations de l’exercice, correspondant aux titres de recettes émis, atteignent 2 617 692,03€
{soit + 2% par rapport à 2023).
Le taux de réalisation, au regard des prévisions budgétaires, est de 104%.
Ce dépassement s'explique notamment par :
o les compensations versées par l’assurance au titre de la garantie statutaire, couvrant
partiellement le coût des arrêts maladie ou du placement à temps partiel
thérapeutique : +21k€
o Le produit de cession d’immobilisations (tracteur) : +12.7K€
© un produit des contributions directes supérieur aux estimations, Les bases s'étant
avérées plus élevées qu’attendu (nouvelles constructions) : + 8k€
o des encaissements supplémentaires sur la régie de recettes multiproduits, non prévus
lors du vote du budget primitif (participations pour sorties seniors et spectacles entre
autres): + 19k€.
Aux opérations de l'exercice, s’ajoute Le report de l’excédent de fonctionnement N-1,à hauteur de
2 211 058,42€.
“Dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent-à 1 865 917,79€ (soit + 3,9% par rapport à 2023). Près de 88% des prévisions budgétaires ont été réalisées.
Les dépenses sur Les charges à caractère général ont été moindres que prévues, et sont également en diminution par rapport à 2023 : -36 k€.
Les postes principalement concernés par cette diminution de La dépense sont :
- l'énergie : électricité, gaz, carburants ;
- Les fournitures d'entretien, de petit équipement ;
- les dépenses pour « fêtes et cérémonies ».
Les dépenses d’alimentation (notamment du restaurant scolaire) sont particulièrement maîtrisées,
en dépit des exigences liées à la loi Egalim, imposant une certaine proportion de denrées bio et sous
labels de qualité.
En revanche, on notera que Les dépenses d’entretien des véhicules et engins ont doublé (10K€ en 2023 à 20K€ en 2024). Les charges de personnel sont légèrement inférieures à la prévision, mais augmentent sensiblement par rapport à 2023 (+11%). Outre le traditionnel « Glissement vieillesse, technicité (GVT) », cette hausse s’explique par plusieurs facteurs :
- présence de 2 ETP supplémentaires aux services techniques sur une année pleine ;
- recrutement d’1/2 ETP pour renforcer Le service urbanisme ;
- recrutement d’agents recenseurs pour le recensement général de la population ;
- versement d’une prime exceptionnelle « pouvoir d’achat » aux agents éligibles ;
- 2 agents placés en congé de maladie d’octobre à décembre, ayant dû être remplacés.
Le chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » baisse de 8,6% par rapport à 2023,
essentiellement en raison de la mise en sommeil des activités portées par Le SIVU L'Envol, et par
l'effort de l'Association Familles Rurales qui a réduit sa demande de subvention.
1.2 Section d'investissement
"Recettes d'investissement
Les opérations de l'exercice s'élèvent à 843 902,91€. Elles sont constituées principalement :
De subventions d'équipement versées par Les co-financeurs (rénovation des écoles, réfection
de la toiture du complexe associatif rue de l’Ancienne Poste, produit des amendes de police pour réfection de la signalisation horizontale) ;
- De La taxe d'aménagement ;
- Du fonds de compensation de La TVA, sur Les dépenses d'équipement réalisées en 2022 ;
Elles sont complétées par Les excédents capitalisés des années antérieures, à hauteur de 670 300€, qui permet à la commune de financer ses équipements sans recours à l'emprunt.
“Dépenses d'investissement
Les dépenses d'investissement (mandats émis) s'élèvent à 1 179 637,80€, soit +22,4% environ par rapport à 2023. La part consacrée au remboursement du capital de la dette, s’élevant à 23 940€, pèse pour 2% de ces dépenses.
Les charges d'équipement sont réparties essentiellement entre :
- Les frais d’études avant travaux
- Les travaux divers sur Le patrimoine bâti (rénovation des écoles, étage de la mairie, toitures), et non bâti (voiries, cimetière, modernisation de l'éclairage public ….) - L’acquisition d’un engin pour Les services techniques, de matériels (bureautiques notamment)
et mobiliers.
1.3 Synthèse du résultat de l'exécution du budget
Section titres émis 2024 mandats émis 2024 | résultat exercice 2024
Total 3 461 594,94 3 045 555,59 416 039,35
Fonctionnement 2 617 692,03 1 865 917,79 751 774,24
Investissement 843 902,91 1 179 637,80 - 335 734,89
Le résultat de l'exécution du budget 2024 est excédentaire, à hauteur de + 416 039,35€, hors reports à nouveau. Il - Résultats reportés
Les résultats antérieurs reportés s'élèvent à +2 533 486,55€, et s'ajoutent donc à ceux de l'exécution du budget 2024.
IIL- Résultat de clôture
Le résultat de l’exécution du budget, cumulé aux résultats antérieurs reportés, permet de clôturer
l’année 2024 en excédent, avec un résultat global de + 2 949 525,90€.
Un déficit d'investissement est à couvrir, à hauteur de 13 306,76€.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE DEPENSES OU | RECETTES OU | DEPENSES OÙ | RECEITES | DepensEs ou | RECETTES OÙ
DEFICIT | EXCEDENT | DEFICIT | Lxcopenr | PEFICIT EXCEDENT
REURAR rERORSS (dE 2211 058,42 0,00 322 428,13 0,00 2 533 486,55 l'exercice 2023)
Opération de l'exercice 1 865 917,79. | 2 617 692,03 | 1 179 637,80 | 843 902,91 | 3 045 555,59 | 3 461 594,94
Totaux 1865 917,79 | 4 828 750,45 | 1 179 637,80 | 1 166 331,04| 3 045 555,59 | 5 995 081,49
Résultat de clôture | 2 962 832,66 13 306,76 2 949 525,90
Les restes à réaliser en section d'investissement s'élèvent à 382 167,91€ en dépenses. Ils correspondent aux engagements 2024 non soldés, et n’impactent pas le résultat 2024, puisqu'ils seront réalisés sur 2025.
Ils sont constitués comme suit :
Frais d'études
Frais d'insertion
Cimetière
Bâtiments
Etudes archi patrimoine - église
Etudes rue de l'Eglise (à dégager
Etudes rénovation écoles + délestage élec
Solde publication MAPA travaux pour REUT
Travaux divers cimetière
Organigramme des clés (pose des cylindres)
Aménagement rampe PMR Simenon
Fourniture et pose menuiserie diverses ”
Fourniture et pose centrale d'alarme intrusion CTM
Programmateur délesteur école
Founiture signalétique incendie pour Simenon
Fourniture et pose sanitaire inox place Marsilly de
France
13 132,80 €
3 653,15 €
4 572,00 €
153,00 €
5 640,12 €
1 200,00 €
8 496,00 €
15 538,82 €
189,60 €
3411,32€
313,20 €
2 299,84 €
10 Voirie, signalisation routière 17 920,55 € Voiries, réseaux divers
Eclairage public 12 808,77 €
Lutte contre l'incendie 4 094,59 € tériel et outilla e = dt = lee Re Outillage techique pour irrigation terrains de sport
REUT (citerne, clôture) 51 153,00 €
Mobilier, autres matériels 16 275,50 €
Travaux pour irrigation
des terrains de sport avec 136 557,00 €
eaux usées traitées
Rénovation des écoles 84 758,65 €
Madame RENAUD invite Les membres du Conseil Municipal à délibérer sur Le compte financier unique de la commune pour l’exercice 2024.
En conséquence,
Le Conseil Municipal,
Vu Le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1612-12,
Vu l’article 242 de La loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
Vu la délibération n°21.40 du 22 juillet 2021, portant candidature de la commune de Marsilly pour expérimenter le Compte Financier Unique, en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques,
Considérant le Compte Financier Unique 2024, qui met en évidence des informations clés sur La situation financière de La collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et du compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,
Considérant que le Compte Financier Unique est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre Les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de La production de ce document,
Considérant Les éléments susvisés, et Le rapport de rétrospective 2025 (2021 à 2024) transmis avec la convocation du Conseil Municipal,
Considérant l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 24 février 2025,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE le résultat du Compte Financier Unique pour 2024 de la commune de Marsilly ;
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire rejoint l'assemblée et reprend la présidence de la séance.
11 [ 25.22 - Affectation du résultat de l'exercice 2024 ]
Rapporteur : Martine RENAUD
Madame RENAUD invite Les membres du Conseil Municipal à délibérer sur l'affectation du résultat de l'exercice 2024 du budget communal, qui présente un excédent global de + 2 949 525,90€ composé :
- d’un excédent en section de fonctionnement de 2 962 832,66€ ; - d’un déficit d'investissement de 13 306,76€.
Les restes à réaliser 2024, à reporter en 2025, s'élèvent à 382 167,91€. Ils seront couverts en 2025 par une partie de l'excédent de fonctionnement.
À la reprise des résultats, après avoir couvert le besoin global de financement susvisé, Le solde disponible de l'excédent de fonctionnement s’élèvera donc à 2 567 357,99€.
En conséquence,
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2311-5, R2311-11 et R.2311-12,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 des communes et de leurs établissements publics administratifs,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mars 2025, approuvant le compte financier unique 2024 de la commune de Marsilly,
Vu l’avis favorable de La Commission des Finances en date du 24 février 2025,
Considérant qu’il y a lieu de procéder à l'affectation du résultat constaté au compte financier unique 2024,
Constatant Le déficit d'investissement de 13 306,76€,
Constatant un déficit des restes à réaliser de 382 167,91€,
Constatant Le besoin de financement de 395 474,67€,
Constant l'excédent de fonctionnement de 2 962 832,66€,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE D'AFFECTER :
- la somme de 395 474,67€ au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé », - la somme de 13 306,76€, au compte D001 « déficit d'investissement reporté »; - la somme de 2 567 357,99€ au compte R002 « excédent de fonctionnement reporté ».
[ 25.23 - Vote des taux des contributions directes pour l'exercice 2025 |
Rapporteur : Martine RENAUD
Madame RENAUD expose que, conformément à l’article 1636 B sexies du code général des impôts, Le
Conseil Municipal vote chaque année Les taux d'impôts locaux.
12 Dans le cadre de la réforme de La fiscalité locale, depuis 2023, plus aucun foyer ne paie la taxe
d'habitation sur Les résidences principales. En revanche, les résidences secondaires (une
cinquantaine) restent assujetties à cette taxe, sur laquelle Les communes conservent un pouvoir de
fixation du taux.
ILest rappelé que, depuis 2021, en compensation de la suppression de la taxe d’habitation sur les
résidences principales, les communes perçoivent la part départementale de la taxe sur les propriétés bâties, assortie d’un mécanisme de coefficient correcteur visant à leur garantir Une compensation à l'euro près, neutralisant ainsi Les situations de surcompensation ou de sous-compensation. Elles doivent donc délibérer sur la base d’un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties égal au taux communal auquel s’ajoute le taux départemental existant en 2020 soit 21,50 % pour le
département de la Charente-Maritime.
Les bases 2025 ont été notifiées Le 20 mars 2025 ; Le produit estimé s'élève à 1 858 472€.
Monsieur le Maire intervient pour préciser que l'augmentation des bases, outre la revalorisation
annuelle fruit de la Loi de finances, est aussi liée aux propositions de révision du classement de certains logements, émises par la Commission Communale des impôts directs, composée de citoyens Marsellois et non Marsellois. Celle-ci est, en effet, appelée à examiner, chaque année, la liste des logements ayant fait l’objet d’autorisations d'urbanisme, et à évaluer leur valeur locative servant de base au calcul des impôts directs locaux. Ceci suppose que Les administrés déclarent leurs travaux. Monsieur Le Maire ajoute que La DGFIP ne suit d’ailleurs pas toujours Les süggestions de La Commission.
ILest proposé au Conseil Municipal ne pas augmenter Les taux d'imposition de ces trois taxes (taxe
foncière sur les propriétés bâties et non bâties, et taxe d’habitation sur les résidences secondaires) et de Les maintenir aux mêmes niveaux que ceux fixés depuis une vingtaine d'années :
+ __ Taxe foncière sur Les propriétés bâties 48,97 %
(taux global qui se compose de La part communale de la taxe foncière sur Les propriétés bâties
de 27,47% à laquelle s'ajoute la part départementale à 21,50 %)
+ Taxe foncière sur Les propriétés non bâties 68,42%
+ Taxe d'habitation sur Les résidences secondaires 11,64%
Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition de chaque contribuable Marsellois. Celle-ci est
déterminée par les Services fiscaux de L'Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque
année une revalorisation forfaitaire nationale fixée par la Loi de Finances, qui s'impose aux
collectivités, soit pour 2025 +1,7% (hors locaux commerciaux).
En conséquence,
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts, et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies et 1639 A,
Vu l’article 16 de La Loi n°2019-1479 de finances pour 2020, qui prévoit la suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements,
Vu la Loi de finances pour 2025,
Vu l'avis de la Commission des Finances en date du 24 février 2025,
13 Considérant la notification des bases des impôts Locaux pour 2025,
Considérant que le budget communal est équilibré sans obligation d'augmenter Les taux,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE DE MAINTENIR, pour l’année 2025, les taux d'imposition arrêtés pour 2024, et de les
fixer comme suit :
Taxe foncière sur les propriétés bâties 48,97% (taux global qui se compose de la part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties de 27,47% additionnée de la part départementale de 21,50%) Taxe foncière sur les propriétés non bâties 68.42% Taxe d’habitation 11,64%
- AUTORISE M. le Maire à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et le charge de notifier cette décision aux services préfectoraux.
[ 25.24 - Tarifs pour les spectacles sur le domaine public
Rapporteur : Hervé PINEAU
Monsieur Le Maire explique qu'il a récemment été sollicité par des forains, exigeant de s’installer à Marsilly, et proférant des menaces larvées de recours contentieux en cas de refus.
Monsieur le Maire rappelle que des cirques ont pu être accueillis par Le passé à la plaine des sports, ce que n'autorise plus, aujourd’hui, l'aménagement de cet espace, suite à la création des jardins partagés et à l’installation d’infrastructures pour l’arrosage des terrains de sports.
Dans ce contexte, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer la tarification applicable aux spectacles et manifestations culturelles de plein air se déroulant sur Le domaine public communal, en fléchant les jardins de La mairie pour Les accueillir.
ILest précisé que la Commune souhaite apporter son soutien à ceux organisés par les associations marselloises à but non lucratif qui contribuent au développement et à La promotion de manifestations et d’activités culturelles, participant ainsi à l'animation de la cité mais également à sa vie sociale, économique et citoyenne.
Conformément au L.2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques, les associations a but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général continueront de bénéficier de droit de la gratuité d'occupation des places et installations publiques.
Au sein de ces manifestations, il convient de distinguer :
1) Manifestations culturelles et spectacles (payants ou gratuits) organisés par des associations à but non lucratif qui concourent a la satisfaction d’un intérêt général :
Pas de redevance pour occupation et utilisation du domaine public.
2) Autres manifestations :
Pour chaque type de manifestation culturelle ou spectacle de plein air ou sous chapiteau, mise en place d’une tarification.
L'ensemble des contributions sont facturées à l’organisateur.
Aucun accès à l’eau n’est possible, par défaut de point d’eau.
14 Tarif forfaitaire journalier plein air Jardin de La mairie
Sans accès à l’électricité 700€ / jour
Avec accès à l'électricité à savoir 1 prise 1 000€ / jour
16 Ampères)
Chaque demande d'installation sera soumise à autorisation préalable, afin de s’assurer du respect par l'organisateur des textes et règlements en vigueur, notamment en termes de sécurité. L'accord de la collectivité sera formalisé par signature d’une convention d'occupation du domaine public communal.
Monsieur le Maire confirme à Madame BADIER, qui l’interroge, que ces tarifs pourraient avoir un caractère dissuasif.
En conséquence,
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
Vu la loi d'orientation du 92.125 du 6 février 1992,
Vu le code de la propriété des personnes publiques,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE les grilles tarifaires d'occupation du domaine public de plein air concernant les
animations diverses telles que définies ci-avant ;
- DÉCIDE que la gratuité de la mise à disposition d’espace public est accordée aux associations marselloises à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général en application des dispositions de l'article L2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques susvisée.
- DIT que ces tarifs entrent en application à compter du caractère exécutoire de la présente délibération. £
- D'AUTORISER Monsieur le maire à signer tous actes administratifs et à passer toutes conventions relatives à l’ensemble de cette proposition.
[ 25.25 - Fixation des tarifs municipaux
Rapporteur : Martine RENAUD
La Commission des Finances a examiné, Lors de sa réunion du 24 février 2025, les tarifs municipaux,
et Les évolutions à y apporter.
Elle a ainsi arrêté Les principes suivants :
- Hausse de +2% à compter du 1°’ septembre 2025, pour les tarifs de restauration scolaire, afin
de prendre en compte :
o Les prescriptions de La loi Egalim imposant le recours à 50% de produits bio ou de
qualité
o L’inflation (denrées, fluides)
© L’instauration de la redevance spéciale déchets
o La dynamique des charges de personnel (GVT).
15 Monsieur Le Maire souligne que Les familles peuvent, si besoin, solliciter l’aide du Centre Communal
d’Action Sociale.
- Hausse de +2% à compter du 1% avril 2025 pour Les autres tarifs, à l'exception de :
o Passage des convois exceptionnels par La rampe de contournement,
Photocopies pour les associations,
Location de salles municipales à l’heure pour des activités lucratives,
Duplication de clés de locaux communaux
Cautions diverses, frais d'intervention des services techniques, frais de garde de
matériel, redevance d'enlèvement des déchets / dépôts sauvages.
0000
En conséquence,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de La Commission des Finances en date du 24 février 2025,
Considérant que le Conseil Municipal est compétent pour créer et adopter Les tarifs s'appliquant aux
services municipaux,
Considérant la nécessité de revaloriser Les tarifs des services municipaux,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
- ADOPTE les tarifs municipaux comme indiqué ci-après :
TARIFS 2025 d'entrée en vigueur
AE
Repas enfant À
Repas personnel communal LRTOZ PE Repas adulte
Repas pour les tiers
Repas seniors (72 ans et +)
SAN
TARIFS COMMUNE | 4sS0S COMMUNE HORS COMMUNE {hors as50s)
EE acti\ e
Quelle q que soit la durée de location et le domicile
du preneur
SALLE DU PETIT POUCET (40 places)
TARIFS COMMUNE | | AsSOS COMMUNE HORS COMMUNE (hors A
16 Forfait f.jour (de9h à 22h en semaine),
68 gratuit 109
Location pour activités lucratives /heure!
7,00 gratuit 13,00
Montant de la caution de garantie à la réservation, versée pouritoute mise'àldisposition payante
Quelle que soit la durée de location et Le domicile
du preneur 1 000,00
o
TARIFS ASSOS COMMUNE UNIQUEMENT
Salle gratuit
TARIFS RAR ASSOS HORS COMMUNE
Location pour activité lucrative!/heure
Salle gratuit 19,00 €
Montant de laïcaution de garantie à la réservation, versée pour toute mise'adisposition payante
Quelle que soit la durée de location et le domicile
du preneur 1,000,00
COMMUNE HORS COMMUNE (assos / particuliers /
TARIFS {particuliers + ASSOS COMMUNE entreprises)
entreprises) Toute l'année 01/05 au 30/09 01/10 au 30/04
Location forfait week-end/(du vendredi 17h au lundi 8h30)
Salle + cuisine 606 gratuit
Location 1 journée, selon 2 formules proposées : s
= soit de 16h/à 12h Le lendemain, Les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi, dimanche (y compris fériés)
= soit pan tranche de 24h, Les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi, dimanche (ÿ compris fériés), sous réserve de, : È disponibilité de la salle »
Salle + cuisine 343 gratuit 488
Montant de la caution de garantie à La réservation, versée pour toute mise à disposition payante
Quelle que soit la durée de Location et Le domicile
du preneur on
Concession temporaire (15 ans) 2m? / 1m? 86
Concession trentenaire (30 ans) 2 m? / 1m?
Concession cinquantenaire (50 ans) 2 m2 / 1m2 246
Concession temporaire (15 ans) 424
Concession trentenaire 848
Jardin du souvenir Gratuité
Droit de place 0,84/ml
Droit de place camion vente 126 Forfait trimestriel 3m 35 Forfait trimestriel 4ml 42 Forfait trimestriel 5m 48 Forfait trimestriel 10m 93 RED D'O
17 Etalage pour commerces
Terrasse (restaurants, cafés...)
0,063€ / m2/mois
0,063€ / m2 /mois
CNE Œ
$ Pour deux jours.
Tivoli pliant 3m x 4,5m (tarif associations) 41,00
Tivoli pliant 3m x 3m (tarif associations) 29,00
5 À La journée
Table 3,00
Banc 2,00
Montant de la caution de garantie versée à La réservation par Les’ associations, les particuliers et tout autre demandeur.
Tivolis toutes dimensions, table, banc 2 500,00
A ENT RO rs
Format A4:
Noir et blanc 0,10
Couleur 0,20 FormatA3)
Noir et blanc 0,15
Couleur 0,31 = x pp AIR
Associations 20 €/ cé AUTION POUR PRÊT D EEE
Entreprises intervenant dans les bâtiments de communaux
RENE) en
400€ / passage / convoi
Main d'œuvre 35€ bruts chargés / heure / agent
+ forfait pour frais de structure 15€ par intervention facturée
Matériaux, matériels, mobiliers et équipements
divers refusés par la Commune en sa qualité de maître d'ouvrage
Application des frais à l'expiration d'un délai de huit ; jours francs à compter de la notification (CHARGE DE 20€ / jour
LA PREUVE PAR RECOMMANDE AR OÙ REMISE EN
MAINS PROPRES CONTRE DECHARGE) de la demande
d'enlèvement des biens à l'entreprise concernée
RD Prat PIE AS
ENLEVEMENT. DE DECHETS /.DEPOTS SAUVAGES (déchets divers, déchets verts, bois, gravats)
Forfait enlèvement
+ traitement
400 €
200€/tonne
ENLEVEMENT DE DECHETS /, DEPOTS SAUVAGES (déchets amiantés, pneus, plastiques où non recyclables)
Forfait enlèvement
+ traitement
400 €
4 500€/tonne
[25.26 - Attribution de subventions aux associations
Rapporteur : Hervé PINEAU
Les conseillers municipaux membres d’une association (bureau, conseil d'administration) pour laquelle une subvention est proposée sont invités à se manifester, et à quitter la salle avant débat et
18 mise au vote de la présente délibération. Les conseillers qui sont simples adhérents ou usagers de l'association ne sont pas considérés comme conseillers intéressés.
Aucun conseiller ne se manifeste.
Monsieur le Maire indique que Les demandes de subventions présentées par les associations ont été examinées par La Commission Communication, Animations et Associations, à l’aune du plafond global de 15 000€ déterminé par La Commission des Finances, et considérant la volonté de privilégier Les associations ayant un impact social vis-à-vis de l’enfance et de la jeunesse.
ASSOCIATIONS DEMANDES 2025 Justification demande AVIS COMMISSION 27/02/2025
Avenir Sportif de la
Baie 2 000,00 €
Tournoi de football 14 et 15 juin pour Les jeunes
{moins de 12 ans)
Stage aux vacances de Pâques et Toussaint pour Les
jeunes
2 000,00 €
Marsilly Rugby Club 2 000,00 €
Subvention “d'équilibre” : charges prévisionnelles
2025 : 44 832€ pour 30 800€ de recettes hors
subvention commune
2 000,00 €
La Ruche Basket 2 800,00 €
Investissement dans du matériel : remplacement
ballons vétustes, armoire à clé pour Les conserver,
nouveaux jeux de maillots, Les actuels étant
dépareillés et grignotés par Les souris - notamment
pour les 7-8 ans), nouveaux paniers de baby-basket.
2 800,00 €
Ecole de Judo-
Jujitsu de Marsilly 3 000,00 €
Investissement dans du matériel pour l'école de
judo, afin de faire face à l'augmentation du nombre
d'adhérents : gants de boxe pour jujitsu, tapis DIMA
pour les enfants de moins de 6 ans), renouvellent
progressif des tatamis.
3 000,00 €
Association Sportive
du Golf de La Prée 500,00 €
Aide au fonctionnement de l'école de golf,
formation, matériel pédagogique, aide aux
déplacements des compétitions
0,00 €
Histoire et Culture 500,00 €
Frais des conférenciers Lors des sorties "patrimoine",
dont Le coût global est estimé à 900€ : carrières +
château de Crazannes / Maison de Pierre Loti +
musée de l'aéronautique navale / sortie nocturne La
Rochelle tours - remparts)
Frais de réalisation d'ouvrages collectifs concernant
la commune (Marsilly dans la presse ancienne,
tombes particulières ou anciennes du cimetière.)
250,00 €
La Clé des Chants 1 200,00 € Achat d'un piano pour accompagner répétitions et concerts - prix d'achat : 1 750€ 1 000,00 €
19 Achat de 5 chevalets d'exposition et de matériel Le Bas d'Eau 400,00 € fonsible 200,00 €
Association
Intercommunale du
Vieux Tape-Cul Non précisé, subvention d'équilibre pour travaux SIEGE SOCIAL DE Re entretien sur le patrimoine naviguant 0,00 € L'ASSOCIATION :
CHARRON
Subvention d'équilibre pour achat aspirateur sans
Les Arts de l'Estran 500,00 € | fil, machine à café, livres sur la poterie / modelage, 0,00 €
kit "coupe d'or” pour la couture, etc.
1 000€ : Financement séjour des Marselloïis à Cork
en juin ou septembre 2025, pour le transport Cork-
Baltimore et l'hébergement sur place, à raison de
RTE 50€ par voyageur, soit 1 000€ pour 20 personnes. Cétea Coast 2,900,00.€ 220€ : Organisation journée portes-ouvertes de Cote 1000/00e
a Coast au printemps.
780€ : Organisation concert annuel (600€) + site
internet (180€).
Comité d'Animation Subvention d'équilibre pour actions d'animation du Marsellois 000; 00e village 1:000,00 €
Création d'une instrumentothèque :
- Achat de matériel pour éveil musical : 339,55€
DE-SI-DE-LA 17 986,55 € | - Remise en état clavier numérique donné par un 500,00 €
particulier : 275€
- Réparation piano numérique : 372€
FACE A LA MER 300,00 € Non précisé 0,00 €
Equiper l'association de façon permanente, afin
d'éviter Le recours à la Location extérieure ou au
pen des 2 000,00 € | matériel de La commune : 0,00 €
- Arche gonflable personnalisable : 1 500€
- Tivoli personnalisable : 500€
0,00€
- Achat bâche de la serre : 350€ La commune va
- Achat d'arbustes : 320€ inscrire Les crédits
. ; - Achat de pergolas (espace accueil jardiniers / nécessaires au BP Le Mardin Partage d.650,00.€ public) : 600€ 2025 pour remplacer - Achat d'un rotofil : 130€ les cabanes
- Achats pour entretien des cabanes: 250€ (enveloppe
estimée : 5 000€)
. Participation organisation concert en l'église St VIBR'ACCORD 600,00 € Pierre, Le 26 mai 2025 600,00 €
TOTAL ANNUEL 25 633,55 14 350,00
20 ILest précisé que l’organisation du Festival de Jazz de Marsilly, qui se déroulera Les 29, 30 et 31 mai 2025, sera facturée par La Rochelle Dixie Jazz, et ne fera pas l'objet du versement d’une subvention de fonctionnement. Cette dépense sera prévue au budget 2025 au chapitre 011 - compte 6232 « Fêtes et Cérémonies ».
Monsieur ALLAIS regrette Le remplacement des cabanes en bois du Jardin partagé par des cabanes métalliques ; s’il concède que ce choix répond à un objectif de durabilité, il déplore Le manque d’esthétisme, et s'étonne que les cabanes en bois des jardins ouvriers de Puilboreau, soient, elles,
toujours en bon état, bien que datant d’une dizaine d'années.
Monsieur le Maire précise que Les membres de l'association du Jardin Partagé ont tranché en faveur de cabanes métalliques, et rappelle l'effort de préparation très conséquent qu’impliquerait un décapage puis une remise en peinture des cabanes en bois, dont La structure s’est également dégradée depuis leur installation. IL ajoute que les cabanes de Puilboreau ne sont pas soumises à l'air salin, et sont plus abritées que celles de Marsilly. Depuis La création des jardins partagés, trois cabanes ont été détruites.
Madame BADIER renchérit : Les choix esthétiques se heurtent à la réalité du terrain.
Monsieur Le Maire invite Les membres du Conseil Municipal à délibérer sur Les propositions d’attribution des subventions aux associations, pour un montant global de 14 350€.
En conséquence,
Le Conseil Municipal,
Vu Le code général des collectivités territoriales,
Vu Le règlement municipal d'attribution des subventions aux associations,
Vu les avis favorables des Commissions « Communication, Associations et Animations » et « Finances » en date du 24 et 27 février 2025,
Considérant Les demandes de subvention transmises par Les associations,
Considérant La volonté de prioriser l'accompagnement aux.associations oeuvrant en direction des
enfants et des jeunes, à dominante sportive,
Considérant La convention d’objectifs et de moyens signée Le 22 octobre 2018 entre la Commune et l'association Cote a Coast, qui précise Les modalités de versement de La subvention de fonctionnement à Cote a Coast,
Considérant qu’il a été constaté qu’il n’y a pas de conseillers municipaux « intéressés, ayant des responsabilités au sein du conseil d'administration d’une des associations,
Considérant que La Commune de Marsilly souhaite poursuivre son action en faveur des associations,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE D'ATTRIBUER les subventions aux associations, au titre de l'exercice 2025, selon le détail figurant au tableau ci-après :
Associations ayant déposé un dossier Subventions
attribuées pour
2025
Association Intercommunale du Vieux Tape-Cul 0€
Association Sportive du Golf de la Prée 0€
Avenir Sportif de la Baie 2 000€
Comité d'Animation Marsellois 1 000€
21 Côte à Coast
- versement 50% en avril 1 000€ - versement du solde soumis à délibération future du
Conseil municipal en octobre ou novembre 2025
De Si De La 17 500€
École judo-jujitsu de Marsilly 3 000€
Face à la mer 0€
Histoire et Culture 250€
La Clé des Chants 1 000€
La Ruche Basket 2 800€
Les Arts de l’Estran 0€
Les 24H de La Pelle 0€
Le Bas d’Eau 200€
Le Jardin partagé de Marsilly 0€
Marsilly Rugby Club 2 000€
Vibr’accord - subvention exceptionnelle pour organisation 600€ concert 26/05/2025
TOTAL 14 350€
- DECIDE D’INSCRIRE les crédits afférents à l’article 65748 du budget principal ;
- APPROUVE le versement aux associations, à l'exception de Cote a Coast, en une seule fraction, de la subvention annuelle dès que la présente délibération aura acquis un caractère exécutoire ;
- APPROUVE le versement à l'association Cote a Coast de 50% de la subvention annuelle prévisionnelle, soit 500€, dès que la présente délibération aura acquis un caractère exécutoire ;
- PREVOIT que le Conseil Municipal délibérera à l’automne 2025 sur le solde de la subvention annuelle à verser à l'association Cote a Coast, lequel pourra être ajusté en fonction du nombre réel de participants aux actions mises en œuvre par celle-ci, telles qu’énoncé dans le compte- rendu d’activité présenté par ladite association, début octobre.
25.27 - Convention de financement fixant le montant et les modalités de versement d’une subvention de fonctionnement à l’Association Familles Rurales de Marsilly - Avenant n°1
Rapporteur : Martine RENAUD
L'association Familles Rurales de Marsilly contribue à la politique enfance - jeunesse de La commune,
en assurant la gestion de l’accueil de loisirs sans hébergement pour les 3-15 ans (accueil périscolaire,
accueil de loisirs les mercredis et vacances - y compris séjours d’été, aide aux devoirs, cours de
théâtre, de chinois).
L'association a présenté à La commune un dossier de demande de subvention de fonctionnement pour année 2025, dont le montant total s'élève à 155 000€.
Le montant demandé est en hausse de 12 000€ par rapport à l’aide financière sollicitée en 2024.
En effet, la structure a clôturé l’année 2024 avec un déficit de 4 372€, alors même qu’elle avait fait un effort particulier et exceptionnel en sollicitant une subvention communale réduite par rapport aux exercices précédents.
En outre, si le nombre d’adhérents se maintien, il apparaît que le nombre d'heures facturées aux familles est tendanciellement à la baisse, ce qui induira mécaniquement une diminution des prestations servies par La Caisse d’Allocations Familiales :
22 - Les familles réduisent Les amplitudes pendant lesquelles ils ont recours à la structure (moins
d'heures de présence chez Les enfants de moins de 10 ans) ;
- Le secteur jeune sera en sommeil en 2025, pendant Le congé maternité de son animatrice, non remplacée.
En dépit des efforts de L’AFR, qui prévoit une diminution de ses dépenses sur 2025 de l'ordre de -5%, l'équilibre financier ne pourra être maintenu qu'avec Le concours de la commune.
IL est rappelé que l'association avait préalablement sollicité une avance sur cette subvention annuelle, d’un montant de 30 000€ ; par délibération du 28 janvier 2025, le Conseil Municipal a approuvé le versement de cette avance, et autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat annuelle.
Compte tenu du montant de subvention sollicité, il convient d'en déterminer les modalités de versement dans Le cadre d’un avenant à la convention de financement précitée.
Ainsi, si La structure n’a transmis qu’une partie des informations demandées (rapports d'activité et
financiers de l’exercice N-1, budget prévisionnel exercice N commenté) à la date du vote du budget primitif de la commune, seule une partie de la subvention annuelle pressentie est votée, dans l'attente de réception des pièces justificatives.
A réception des informations demandées, et si nécessaire après échange avec le gestionnaire du service, le Conseil Municipal évaluera le montant de la subvention à attribuer et délibérera sur le montant « restant » de la subvention à verser. La convention de financement fera l'objet d’un
avenant.
À ce Stade, l'Association Familles Rurales de Marsilly n’a pas transmis l'intégralité des informations
demandées. Il est donc proposé au Conseil Municipal de délibérer sur Le montant suivant :
BP 2025 CFU 2025
Montant inscrit au BP 2025 Montant voté en séance du Montant soumis au vote en Montant soumis à
de La commune 28/01/2025 (Avance de séance du 25/03/2025 délibération lors d’une
subvention) prochaine séance en 2025
155 000€ 30 000€ 90 000€ 35 000€
(soit un total de 120 000€)
Monsieur le Maire souligne les performances de gestion de L’AFR. IL précise qu’une réflexion est en
cours pour soulager l’AFR sur ses frais d'énergie: des devis ont été sollicités pour des travaux
d'isolation (réduction des volumes chauffés), et Le changement du système de chauffage, Les premiers coûts affichés sont très conséquents (70 000€ pour une chaudière gaz, 110 000€ pour une pompe à chaleur) et la rentabilité doit être étudiée.
Un diagnostic des subventions mobilisables est également en cours.
La Commission municipale « Bâtiments » devra ensuite trancher, tout en considérant les perspectives
d’évolutions tarifaires de l'énergie sur 10 ans.
Monsieur Le Maire répond à Monsieur ALLAIS, qui l’interroge, qu’un chauffe-eau solaire n’est pas
approprié au besoin de chauffage en période hivernale, et qu’il représenterait d’ailleurs .un coût
d'investissement considérable.
En conséquence,
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
23 Vu La délibération n° 25.02 en date du 28 janvier 2025, approuvant la convention de financement avec
l'association Familles Rurales de Marsilly, et Le versement d'une avance sur subvention au titre de
l'exercice budgétaire 2025,
Considérant Les missions de l'Association Familles Rurales, relatives à la gestion de l’accueil de loisirs
sans hébergement sur Les temps périscolaires et extrascolaires,
Considérant Le besoin de financement de cette association,
Considérant Les modalités de versement de la subvention de fonctionnement 2025 à l'Association Familles Rurales de Marsilly, arrêtée par voie de convention,
Considérant la demande de subvention annuelle exprimée par l'Association Familles Rurales de
Marsilly,
Considérant l’avance de 30 000€ déjà consentie à l'Association Familles Rurales de Marsilly,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE l'avenant n°1 à la convention de financement pour l'exercice 2025 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant, ci-annexé ;
- ALLOUE à l’Association Familles Rurales de Marsilly, conformément à la convention de
financement annuelle, une aide financière de 120 000€, dont 30 000€ ont déjà été versés au
titre d'avance courant janvier ;
Les crédits afférents seront imputés à l’article 65748.
- PREND acte qu’une provision permettant de financer la dernière part de subvention de
fonctionnement annuelle est prévue au budget primitif 2025, à hauteur de 35 000 €. Cette réserve pourra faire l’objet d’un versement de subvention supplémentaire à l'Association Familles Rurales de Marsilly, après étude des pièces complémentaires transmises par l’Association, et visées ci-avant. Le montant et les conditions de ces versements seront définis par voie de délibération, et feront l’objet d’un avenant à la convention de financement annuelle 2025.
[ 25.28 - Participation versée au Centre Communal d'Action Sociale
Rapporteur : Martine RENAUD
Le compte financier unique 2024 du Centre Communal d’Action Sociale permet de constater un
excédent de fonctionnement de 6 358.20€, qui sera reporté sur l'exercice 2025.
Cet excédent constitue une partie des recettes du CCAS.
Néanmoins, au regard des dépenses prévisionnelles, Le besoin de financement s’élève à 6 170€,
nécessitant de faire appel au budget communal pour équilibrer le budget du CCAS.
En conséquence,
Le Conseil Municipal,
Vu Le code général des collectivités territoriales,
24 Vu l'avis de la Commission des Finances en date du 24 février 2025, :
Considérant Le besoin de financement du budget 2024 du CCAS, qui s'élève à 6 170€,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DÉCIDE DE VERSER au Centre Communal d’Action Sociale une subvention de fonctionnement de 6170€;
- DIT que les crédits ainsi votés seront inscrits au budget primitif 2025, au compte 657363
« CCAS ».
25.29 - Adoption du budget primitif 2025 ]
Rapporteur : Hervé PINEAU
Monsieur le Maire présente le projet de Budget primitif de l’exercice 2025, transmis en intégralité avec une note de présentation détaillée, Lors de La convocation du Conseil Municipal Le 10 mars 2025.
IL expose que :
- La section de fonctionnement est à l'équilibre, en dépenses et en recettes, à : 5 125 398,99€
- La section d'investissement est à l’équilibre, en dépenses et en recettes, à : 4 098 051,66€.
Monsieur Le Maire ajoute que la loi de finances pour 2025 devrait finalement peser un peu moins que prévu sur le département et La Communauté d'Agglomération de La Rochelle, laissant espérer que cette dernière pourra soutenir les projets des communes.
Monsieur le Maire souligne que Marsilly est l’une des rares communes de la CdA à ne plus être endettée. IL ajoute qu’il sera particulièrement attentif aux propos du prochain Maire, et à
d'éventuelles critiques qu’il formulerait concernant la gestion passée, car c'est bien l’équipe suivante qui bénéficiera de cette saine situation financière.
Monsieur le Maire rappelle que le budget 2025 financera des restes à réaliser de 2024 :
[Etudes archi patrimoine — église 13 132,80 €| Frais d'études Etudes rue de l'Eglise (à dégager) 3 653,15 €|
ë [Etudes rénovation écoles + délestage élec 4 572,00 €]
(Frai sertion Solde publication MAPA travaux pour REUT 153,00 €|
Cimetière [Travaux divers cimetière 5 640,12 €
Organigramme des clés (pose des cylindres) 2e 1 200,00 €]
Aménagement rampe PMR Simenon mi 8 496,00 €
Fourniture et pose menuiseries diverses 15 538,82 € Bâtiments Fourniture et pose centrale d'alarme intrusion CTM 189,60 €|
Programmateur délesteur école 3411,32€
Fourniture signalétique incendie pour Simenon 313,20 €|
Fourniture et pose sanitaire inox place Marsilly de France 2 299,84 €|
Voies caves Voirie, signalisation routière A 17 920,55 €|
ï Eclairage public MES 12 808,77 € Matériel et outillages divers |Lutte contre l'incendie 4 094,59 €
25 SRE technique pour irrigation terrains de sport REUT (citerne, £ 51 153,00 €|
Mobilier, autres matériels
[Travaux pour irrigation des terrains de sport avec eaux usées traitées
Rénovation des écoles
84 758,65 €|
Monsieur le Maire expose également les opérations nouvelles projetées, dont les crédits nécessaires ont été inscrits :
- Voiries - rues du Palais, de l’Eglise, du Plein Midi : 893 000€
- Travaux église St Pierre : étanchéité terrasse du clocher, abat-sons, toiture : 230 000€
environ hors frais d’études
- Réfection toiture salle des Frênes : 25 000€
- Remplacement du club-house du tennis, qui a été vandalisé : 40 000€
- Remplacement des cabanes du Jardin partagé : 5 000€
- Véhicule services techniques : 21 000€
- REUT (hors restes à réaliser) : 110 000€. Monsieur Le Maire attire l’attention du Conseil sur
Le coût du principe de précaution (réhaussement des clôtures autour des terrains, plantation
de haïes, mise en place de portails pour contrôle des accès à la plaine de sports pendant Les
plages horaires d'irrigation), qui s'élève à près de 40 000€.
- Clôture et portail parc Simenon : 13 000€. Monsieur le Maire détaille Les difficultés
techniques retardant la mise en œuvre d’une fermeture automatisée du portail.
- Columbarium pour cimetière : 9 500€
- Amélioration des performances énergétiques des bâtiments (isolation, changement du
système de chauffage...) - AFR, salles Chansigaud, Simenon et Atelier : 745 000€. Concernant
la salle Chansigaud, Monsieur Le Maire rappelle Les problématiques de condensation au sol,
par défaut d'isolation du bâtiment, qui se conjuguent à la nécessité de réduire les
consommations d'énergie, conformément au décret dit « tertiaire ». IL s’agit d'étudier, en
premier lieu, si la structure du bâtiment pourrait supporter la charge d’une toiture isolée.
Monsieur FLOGNY demande si une démolition et une reconstruction ne seraient pas préférables.
Monsieur Le Maire répond que les prescriptions de la loi Littoral ne le permettraient pas.
Monsieur le Maire ajoute que la réfection du mur du cimetière est à prévoir. Monsieur FLOGNY
propose d'interroger Les artisans marsellois. Monsieur Le Maire en convient, tout en alertant sur
le respect des règles de la commande publique, et sous réserve du prix des prestations.
En conséquence,
Le Conseil Municipal,
26 Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction M57 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications,
Vu les avis des commissions « Finances » Le 24 février 2025, « Enfance, Jeunesse, Vie des Ecoles » le
27 février 2025, « Communication, Animations et Associations » le 27 février 2025, « Urbanisme,
environnement, bâtiments et VRD » le 24 février2025,
Considérant la note de présentation brève et synthétique du Budget primitif 2025 transmise avec La convocation en date du 10 mars 2025,
Considérant le budget annexé à la présente délibération, transmis avec la convocation du Conseil
Municipal en date du 10 mars 2025,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2025, résumé comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Chap. Libellé Montant
013 _ | Atténuation de charges 34 140,00
70 Ventes des produits fabriqués, prestations de service 107 600,00
T3 Impôts et taxes 191 969,00
731 Impositions directes 1 875 172,00
74 Dotations, subventions et participations 339 660,00
75 Autres produits de gestion courante 1 500,00
Total des recettes de gestion courante 2 550 041,00
76 Produits financiers 0,00 77 Produits spécifiques i
78 Reprises sur dépréciations 3 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 2 553 041,00
042 I Opération d'ordre de transferts entre sections 5 000,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 5 000,00
[ TOTAL | 2558 041,00]
002 I Résultat reporté ou anticipé 2 567 357,99
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 125 398,99
SECTION DE FONCTIONNEMENT: DEPENSES
Chap. Libellé Montant
011 Charges à caractère général 643 682,00
012 Charges de personnel 1 198 530,00
014 Atténuation de produits 9 000,00
65 Autres charges de gestion courante 267 650,00
Total des dépenses de gestion courante 2 118 862,00
66 Charges financières 1 290,00
67 Charges spécifiques 1 000,00
68 Dotations aux amortissements et provisions 2 000,00
27 Total des dépenses réelles de fonctionnement 2123 152,00
023 Virement à la section d'investissement 2 980 111,56
042 Opération d'ordre de transferts entre sections 22 135,43 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 3 002 246,99
[ TOTAL [5125 398,99]
[NTOTALDESIDEPENSESDE FONCTIONNEMENT. CUMULEES [05125 398,99]
SECTION D'INVESTISSEMENT. - RECETTES
Chap. Libellé Montant
13 Subventions d'investissement 463 130,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
165 Dépôts et cautionnements 200,00
Total des recettes d'équipement 463 330,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 156 000,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 395 474,67
024 Cession 2 000,00
Total des recettes financières 553 474,67
021 Virement de la section de fonctionnement 2 980 111,56
040 Opérations d'ordre entre sections 22 135,43
041 Opérations patrimoniales 79 000,00 Total des recettes d'ordre d'investissement 3 081 246,99
TOTAL [__409805166]
Résultat repo 0,00
[nos osiiss|
SECTION D'INVESTISSEMENT.- DEPENSES
Chap. Libellé Montant
16 Emprunts et dettes assimilées 15 000,00
20 Immobilisations incorporelles 105 510,95
204 Subventions d'équipement versées 14 513,00
21 Immobilisations corporelles 2 089 871,31
23 Immobilisations en cours 1 775 849,64
26 Participations et créances rattachées 0,00
À Total des dépenses réelles d'investissement 4 000 744,90
040 Opérations patrimoniales 5 000,00
041 Opérations patrimoniales 79 000,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 84 000,00
TOTAL 4084 744,90 |
28 Résultat reporté ou ai
QUESTIONS DIVERSES
L'ordre du jour est épuisé, et il n’y a pas de questions diverses. Monsieur le Maire clôt donc La séance à 20h20.
Le Maire,
Hervé PINEAU
Le Secrétaire de séance,
Joseph GARCIA
29,