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Déliberation - annexe tableau des amortissements M57
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - annexe tableau des amortissements M57)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Intelligence artificielle et robotique,
ANNEXE : FIXATION DU MODE DE GESTION DES AMORTISSEMENTS DES
IMMOBILISATIONS
ARTICLLES
BUDGETAIRES TYPE DE BIENS DUREE
D'AMORTISSEMENT
Immobilisations incorporelles
202 Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme 10 ans
2031 Frais d'études non suivis de réalisation 5 ans
2032 Frais de recherche et de développement 5 ans
2033 Frais d'insertion non suivis de réalisation 5 ans
204x... avec
terminaison en 1
Subventions d'équipement versées pour le financement de biens
mobiliers, du matériel ou d'études 5 ans
204x... avec
terminaison en 2
Subventions d'équipement versées pour le financement de biens
immobiliers ou des installations 15 ans
204x... avec
terminaison en 3
Subventions d'équipement versées pour le financement des projets
d'infrastructures d'ordre national 30 ans
2051 Logiciels, licences 5 ans
Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbre et d'arbustes 10 ans
2128 Autres agencements et aménagements 30 ans
21311 Bâtiments administratifs 0 ans
21312 Bâtiments scolaires 0 ans
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 0 ans
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0 ans
21318 Autres bâtiments publics 0 ans
21321 Immeubles de rapport 25 ans
21328 Autres Bâtiments privés 25 ans
21351
Installations générales, agencements, aménagements des
constructions 25 ans
2151 Réseaux de voirie 0
2152 Installations de voirie 30 ans
21538 Autres réseaux 30 ans
215731 Matériel de voirie immatriculé 8 ans
215738 Autres matériel et outillage de voirie non immatriculé 10 ans
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 10 ans
21828 Autre matériel de transport 10 ans
21831 Matériel informatique scolaire 5 ans
21838 Autre matériel informatique 5 ans
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 10 ans
21848 Autres matériels de bureau et mobilier 10 ans
2185 Matériel de téléphonie 10 ans
2188 Autres 10 ans
211x Terrains 0
Les biens de faible valeur dont le seuil unitaire est inférieur à 500 € T.T.C. 1 an
Les biens d’occasion seront amortis selon la durée prévue initialement, pour une valeur à neuf, Diminuée du nombre d’années écoulées entre l’année de mise en service et l’année d’acquisition par
la commune.