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Document publié le Mercredi 23 novembre 2016
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Mercredi, 23 novembre 2016 en la mairie de Betschdorf
Liste des présents:
M. Pierre MAMMOSSER, M. Paul HEINTZ, M. Adrien WEISS, Mme Christiane MUCKENSTURM, M. Jean-Charles MATHIAS, M. Jean- Claude KOEBEL, Mme Denise LOEWENKAMP, Mme Chantal MULLER, Mme Pascale LUDWIG, M. Georges ESCHENMANN, M. Claude PHILIPPS, M. Daniel PFLUG, M. Dominique WEISHAAR, Mme Lucienne HAAS, Mme Béatrice HOELTZEL, M. Alfred RINCKEL, M. Didier BRAUN, Mme Marie-José SCHALLER, Mme Carine MAIRE, M. Francis SCHNEIDER, M. Alain WURSTER, M. Serge KRAEMER, Mme Marie-France RIMELEN, M. Stéphane PRINTZ
Absents excusés:
M. Charles GRAF, M. Christophe SCHARRENBERGER, M. Thierry HOERR,
Absents excusés ayant donné pouvoir:
Mme Jeannine HUMMEL donne pouvoir à Mme Marie-France RIMELEN, M. Dominique STOHR donne pouvoir à Mme Marie-José SCHALLER, M. André MEYER donne pouvoir à M. Serge KRAEMER
Assiste:
M. David SWITAJ
L’an deux mille seize, le vingt-trois novembre à vingt heures, les membres du Conseil de communauté se sont réunis dans la salle de réunion du Conseil municipal de la commune de Betschdorf sur la convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales applicables en la matière.
L’ordre du jour comportait 12 points :
1. Approbation du compte rendu de la séance du 28 septembre 2016
2. Collecte et traitement des déchets ménagers : approbation des modalités de facturation et fixation du
montant de la redevance ménagère incitative 2017
3. Piste cyclable : présentation de l’aménagement cyclable entre Soultz-sous-Forêts et Kutzenhausen et
approbation du plan de financement
4. Actif du patrimoine : cessions d’immobilisations
5. Administration générale : modalités de prise charge des déplacements accomplis par les élus dans
l’exercice de leurs fonctions
6. Divers
Madame Chantal MULLER est désignée secrétaire de séance.
Point un de l’ordre du jour : Approbation du compte rendu de la séance du 28 septembre 2016
Le Conseil communautaire approuve par 23 voix pour et 2 abstentions le compte rendu de la réunion du
Conseil communautaire du 28 septembre 2016.
Conseillers élus:......................... 30
Conseillers en fonction :......... 30
Conseillers présents: ............... 24 2
Point deux de l’ordre du jour : Collecte et traitement des déchets ménagers : approbation des modalités de facturation et fixation du montant de la redevance ménagère incitative 2017
Le Président informe les conseillers communautaires des difficultés rencontrées concernant le relevé des
poids. Les incidents constatés sur les camions censés "livrer" des données fiables au 1er juillet qui finalement
s'avéraient être fiables courant septembre 2016 entraînant de fait un retard dans la production du journal
"REOMi n°4".
De même, il précise que les systèmes embarqués calculant la part du poids ne sont pas fiables en-deçà des
5 kilos.
L’histogramme des tonnes de déchets ménagers collectées au 1er semestre 2015 en comparaison avec le 1er semestre 2016 démontre une baisse de 17,38% des déchets collectés. Un premier constat sur les levées laisse apparaître un taux moyen de présentation semblable entre les 120 et 240 litres. L'analyse de la répartition du poids collecté en fonction du volume des bacs démontre que 72 % des bacs de 120 litres et 82% des bacs de 240 litres sont présentés à la collecte à moitié vides. Le poids moyen par levée est semblable entre des bacs de 120 litres et 240 litres et la distribution est homogène entre les catégories de poids selon les bacs et les foyers.
Le Président présente ensuite l'analyse des poids par type de foyer extrapolés à l'année :
Après cette présentation, le Président fait un rappel du système de facturation en fonction du volume du bac et d'un forfait de 20 levées prévue l'année dernière :
- facturation minimum de 230 € et 4 € par levée supplémentaire pour des bacs de 120 litres
- facturation minimum de 310 € et 8 € par levée supplémentaire pour des bacs de 240 litres
- dérogation pour les foyers d'une personne utilisant un bac de 120 litres pour une facturation
minimum de 115 € et 2 € par levées supplémentaires
L'analyse des données recueillies démontre que ce modèle de facturation n'est pas en harmonie avec le comportement des usagers.
Le Président présente ensuite les modalités de calcul de la redevance incitative tenant compte des bases du modèle économique du SMICTOM et du comportement des usagers :
o 80% de frais fixes dont :
20% au nombre de bacs pour l’accès au service (à noter que pour les bacs 4 roues, le prix est multiplié par 2)
47 € par foyer
60% à la personne
60 € par personne
o 20% de frais variables :
Calculé au premier KG
Le calcul donne 0,16 € au KG
Il est proposé 0,17 € au KG
COMPOSITION POIDS MOYEN
DU FOYER PAR AN/FOYER
1 189,09kg
2 284,02kg
3 391,04kg
4 435,20kg
5 545,25kg 3
Avec un forfait de 24 levées et
1 € par levée supplémentaire (2 € pour un bac 4 roues)
Mme Pascale LUDWIG et Mme Denise LOEWENKAMP rejoignent la séance à 20h28.
L'impact pour les foyers, de manière générale, indique que 53,60 % des foyers paieront une redevance
moins élevée que les années précédentes. Tous les foyers composés d'une personne verront leur
redevance augmenter.
Ce système reste équilibré tout en couvrant les frais de la régie et il reste globalement performant en
appliquant les moyennes des autres communautés de communes ayant instauré la redevance incitative.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, approuve l'application de la redevance incitative selon
les modalités suivantes :
o 80% de frais fixes dont :
20% au nombre de bacs pour l’accès au service (à noter que pour les bacs 4 roues, le prix est multiplié par 2), soit 47 € par foyer
60% à la personne, soit : 60 € par personne
o 20% de frais variables :
Calculé au premier KG pour 0,17 € au KG
Avec un forfait de 24 levées et 1 € par levée supplémentaire et de 2 € pour un bac 4 roues
o Donne son accord de principe concernant l'acquisition de bacs de 120 litres avec et sans cadenas, ainsi que l'acquisition de cadenas seuls destinés à être fixés sur les bacs
o Charge le Président des démarches y afférentes
Adopté à l'unanimité
Point trois de l’ordre du jour : Piste cyclable : présentation de l’aménagement cyclable entre Soultz-
sous-Forêts et Kutzenhausen et approbation du plan de financement
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 21 février 2015 approuvant le lancement du projet
et la désignation de la maîtrise d’ouvrage à la Communauté de communes de Sauer-Pechelbronn
Vu le Contrat de territoire signé avec le Conseil Départemental en date du 10 mars 2015
Vu la convention de désignation de maîtrise d’ouvrage et de financement en date du 24 juin 2016
Vu la délibération du Bureau en date du 8 octobre 2016 approuvant l’avant-projet
Le Conseil communautaire approuve le plan de financement suivant : 4
Adopté à l'unanimité
Point quatre de l’ordre du jour : Actif du patrimoine : cessions d’immobilisations
Le Président informe les membres du conseil qu'un certain nombre de mobilier ne sera plus utilisé par les services de l'intercommunalité suite à l'aménagement du siège. Il propose d'adopter une décision de principe afin de permettre aux communes membres le souhaitant de racheter ces divers mobiliers.
Compte tenu du prix d'achat et de la vétusté du matériel, il soumet à l'approbation des conseillers communautaires de vendre à 20 % du prix d'achat hors taxe.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- autorise le Président à vendre le mobilier pour 20 % du prix d'achat hors taxe
- délègue sa signature au Président pour tout document y afférent
Adopté à l'unanimité
Point cinq de l’ordre du jour : Administration générale : modalités de prise charge des déplacements accomplis par les élus dans l’exercice de leurs fonctions
Le Président expose que dans le cadre de l'exercice de leur mandat, les membres du conseil communautaire peuvent
être appelés à effectuer, sous certaines conditions, des déplacements en France comme à l'étranger. Ces
déplacements occasionnent des frais de transport et de séjour.
Le Président soumet à l'approbation des membres du conseil communautaire :
- de rembourser les frais liés aux déplacements pour se rendre à des réunion dans des instances ou
organisme où ils représentent la Communauté de communes ès qualités, lorsqu'elles ont lieu hors
du territoire.
- compte tenu des frais exposés pour les déplacements nationaux hors périmètre de la Communauté
de communes ainsi que pour les déplacements internationaux, il est donc proposé que les
Rubriques Communs Ban de Kutzenhausen Ban de Soultz- sous-Forêts Contrat de territoire CCOF Budget 2016 CCOF
Généralités 8 050,00 €
Travaux préparatoires 5 125,00 € 6 360,00 €
Terrassement 81 295,00 € 45 013,00 €
Voirie et assainissement 39 800,00 € 44 792,40 €
Signalisation 12 224,00 € 5 914,00 €
Entrée d'agglomération 12 500,50 € 28 994,50 €
8 050,00 € 150 944,50 € 131 073,90 €
Répartition généralités 154 969,50 € 135 098,90 €
MOE (1,8%) 12 397,56 € 10 807,91 €
Total par comcom 167 367,06 € 145 906,81 € 76 300,00 € 154 000,00 €
Enrobés CD 27 600,00 € 28 000,00 €
Contrat de territoire 18 312,00 € 18 312,00 € 18 312,00 €
Subvention ADEAN 8 383,47 €
Charge OUTRE-FORET 91 211,34 € 57 988,00 € 135 688,00 € 5
déplacements puissent, au cas par cas, être remboursés aux frais réels, sur présentation des pièces
justificatives pour les dépenses de transport et de séjour (déplacement, hébergement et
restauration).
Le Conseil Communautaire, ouï cet exposé et après en avoir délibéré :
pour la durée du mandat, les modalités de prise en charge et de remboursement des frais de
déplacement applicables aux élus qui se rendent à des réunions dans des instances ou organismes
au cours desquelles ils représentent la Communauté de communes ès qualité, lorsque la réunion a
lieu hors de sont territoire
précise que frais réels, sur présentation des pièces justificatives pour les dépenses de transport et
de séjour (déplacement, hébergement et restauration) seront remboursés.
Adopté à l'unanimité
Point six de l’ordre du jour : Divers
a. Point d'information sur les décisions
Le Président clôture la séance à 21h30.
Veuillez afficher le compte rendu en Mairie
Le Président de la Communauté de communes La secrétaire de séance de l’Outre-Forêt
Monsieur Pierre MAMMOSSER Madame Chantal MULLER
Point Ordre du jour Décisions
2 Piste cyclable : avant-projet de la bande cyclable Soultz-sous- Forêts / Kutzenhausen Approbation de l'avant-projet relatif à l'aménagement cyclable Kutzenhausen - Soultz-sous-Forêts Approbation des modalités de répartition financière entre la Communauté de communes de Sauer-Pechelbronn et la Communauté de communes de l’Outre-Forêt telles que présentées
3
Régie OM : Mise à disposition de personnel non titulaire par le
service de missions temporaires du Centre de Gestion
Départemental de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin
AUTORISE le Président à faire appel, en tant que de besoin, au service de missions temporaires du CDG 67, en fonction des nécessités de services,
AUTORISE le Président à signer toute convention de mise à disposition d’un agent du service remplacement avec Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin ainsi que les documents y afférents,
5 Demande de subventions : association ART. et CO. Décision de ne pas apporter de participation financière intercommunale
Point Ordre du jour Décisions
3
Aménagement paysager et thématique du carrefour giratoire RD
263 – RD 243 : attribution du marché relatif aux travaux
d’installation et de mise en valeur des silhouettes
Attribution du marché relatif aux travaux d'installation et de mise en valeur des silhouettes à la société JARDINS GOTTRI pour un montant de 9 334,00 € HT
4
Attribution du marché relatif au renouvellement du parc de système d’impression de la Communauté de communes à la société Konica Minolta pour les matériels C 227 et C 558 respectivement implantés à l’antenne et au siège de la Communauté de communes de l’Outre-Forêt
Décide d’opter pour une location en LOA sur une durée de 20 trimestres correspondant à un loyer trimestriel de 430,00 € HT pour l’ensemble du matériel
Acte le coût copie N&B et couleurs, non révisable pendant toute la période de contractualisation, respectivement fixé à 0,0033 € HT et 0,0032 € HT
5 Décide d'opter pour une structure non gainée Décide d’attribuer le marché relatif aux travaux de mise en accessibilité de la micro-crèche à la société Automatisme Mobilité Service pour un montant de 20 766,70 € HT
Décisions - réunion du Bureau du 11 octobre 2016
Décisions - réunion du Bureau du 8 novembre 2016
Mise en accessibilité de la micro-crèche à Hohwiller : choix du
prestataire
Renouvellement du parc de systèmes d’impression de la
Communauté de communes : choix du prestataire