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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 106 Designation representant TE38
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 106 Designation representant TE38)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 19/06/2023 Reçu
en
préfecture
le
19/06/2023
REGISTRE DES DÉLIBÉR]
Pubis 1e 1/06/2022
S'LOT
DU
CONSEIL
COMMUNA
ID
:038-200040
1 11-20230615-23_106-DE
Q
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
re - ZI
Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE CHARTREUSE
ÉOMMUNAUTE
DE COMMUNE
DÉLIBÉRATION
N°
23_106
L'an deux mille vingt-trois, le 13 juin à 19h, Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
OBJET: DÉSIGNATION
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT.
REPRESENTANT
A
TERRITOIRE
D'ENERGIES 38
Date de la convocation : mercredi 7 juin 2023
|
Nombre de Conseillers :
| Présents les délégués avec voix délibérative
:
Hervé BUTTARD (Corbel) ; Pierre-BAFFERT, Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER (Entre-deux-Guiers) : Anne
En exercice
: 36
LENFANT, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) : Evelyne LABRUDE
{La Bauche): Myriam
CATTANEO,
Bruno STASIAK,
Présents
: 26
Pierre-FAYARD
(Les
Echelles}
; Wikiams-DUFOUR-Brune-GUIOL,
Marie
José
SEGUIN
{Miribel
les
Echelles)
; Claude
Pouvoirs :3
| coux,
Eric L'HERITIER (Saint Christophe sur Guiers):
Laurette
BOTTA
(Saint-Christophe
la Grotte) : Marylène
Votants
: 29
|
GUUARRO,
Martine
MACHON,
Roger
JOURNET
{Saint
Joseph
de
Rivière}
; Christione BROTFO-SIMON
(Saint-
| Franc);
Stéphane
GUSMEROLI,
Eéeile-LASIS
(Saint-Pierre-de-Chartreuse] ; Jean
Claude
SARTER,
Véronique
i
MOREL,
Céline
BOURSIER,
Bertrand-PiCHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
lean-Paul
SIRAND
PUGNET,
Nathalie
Résultat des votes:
HENNER,
Mathiss-LAVOLÉ
(Saint-Laurent
du
Pont}
; Christine
SOURIS
(Saint
Pierre de Genebroz);
Murielle
GIRAUD (Saint-ean de Couz) ; DenisBLANQUEF, Maryline ZANNA (Saint-Thibaud de Couz) ; Wilfried TISSOT (Saint
Pour
:29
Pierre
d’Entremont
73),
Marc
GAUTHIER
(Saint
Pierre
d’Entremont
38)
Abstention :0 Contre
: 0
Pouvoirs
: Nathalie
HENNER
à
Jean-Paul
SIRAND-PUGNET;
Mathias
LAVOLÉ
à
Véronique
MOREL;
Williams
DUFOUR
à Marie-José
SEGUIN
;
VU
les
statuts
de
Territoire
d’Energie
Isère
;
VU
la délibération
d'adhésion
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
à Territoire
d'Energie
38
;
CONSIDÉRANT
qu’en
application
de
l'article
L 5721-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
choix
de
l'organe
délibérant
peut
porter
sur
l’un
de
ses
membres
ou
sur tout
conseiller
municipal
d’une
commune
membre
;
VU
la délibération
n°20-160
du 24 juillet
2020,
nommant
les
représentants.
VU
la démission
de
M.
Denis
DEBELLE
du
conseil
communautaire,
en
date
du
4 février
2022,
il convient
de procéder
à son
remplacement.
Le conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
:
+
DÉSIGNE
M.
Hervé
BUTTARD
en
remplacement
de
M.
Denis
DEBELLE.
Les
représentants
de
la Communauté
de
Communes
deviennent
:
TITULAIRE
SUPPLÉANT
Bruno
GUIOL
Hervé
BUTFARD
La Présidente, +
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité
.
INFORME
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
et exécutoire.
Publié, notifié ét transmis en Préfecture
La Présidente,
Le 15 juin 2023,
Anne LENEANT
X Envoyé en préfecture le 19/06/2023 Reçu en préfecture le 19/06/2023 Publié le 19/06/2023 ID : 038-2000401 11-20230615-23_106-DE
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