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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
S
République
Française
SF
CON
Département
de Seine
et Marne
CO
M
DANS
Arrondissement
de
Meaux
Canton
de
MITRY
MORY
COMMUNE
DE
COMPANS
Séance
du
18
février
2025
Délibération
n°
2025-10
Nombre
de
membres
en
Nombre
de
membres
Nombre
de
pouvoirs
Nombre
de
membres
ayant
exercice
présents
pris
part
au
vote
ou
représentés
12
8
4
12
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-huit
février,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
douze
février
deux
mille
vingt-cinq,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
des
mariages
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Joël
MARION.
Présents:
M.
Joël
MARION,
Mme
Sophie
BOUDISSA,
M.
Arnaud
LEROUX,
Mme
Evelyne
WEGEL,
M.
Claude
DONINEAUX,
Mme
Isabelle
JOLY,
M.
Henri
LEMOINE,
M.
Manuel
LAFIT.
Étaient
absents
et
représentés
:
Mme
Nelly
DENONAIN
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Isabelle
JOLY,
M.
Éric
SOMON
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Manuel
LAFIT,
M.
Marc
MOREAU
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Henri
LEMOINE,
Mme
Sana
EDDAFAOUI
ayant
donné
pouvoir
à Joël
MARION.
Était
absent
excusé
:
Secrétaire
de
séance
: Sophie
BOUDISSA
POINT
2025-10
: APPROUVANT
L’APS
DES
TRAVAUX
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
DEVANT
AVOIR
LIEU
AU
MOULIN
DE
CONDE-CHEMIN
DES
VACHES
ET
LA
DELEGATION
DES
TRAVAUX
AU
SDESM
Monsieur
Claude
DONINEAUX
expose
que
la
commune
souhaite
remplacer
10
mâts
et
luminaires
au
Moulin
de
Condé
-
Chemin
des
Vaches
et
procéder
à
l'extension
du
réseau
souterrain
sous
fourreau
existant
au
Moulin
de
Condé,
dans
la continuité
de
la
rue
Django
Reinhardt,
prévoyant
la création
de
5
points
lumineux
et d’un
Prioriled.
Pour
cela,
le
SDESM
a
été
saisi
afin :
e
de
bénéficier
de
subventions
de
6
000
£
et
de
3
600
€
versée
par
le
SDESM
(subvention
accordée
aux
communes
reversant
le
produit
de
la taxe
communale
sur
la
consommation
finale
d'électricité)
;
e
d'obtenir
des
aides
régionales
d’un
montant
de
8
524
€
grâce
aux
abaissements
de
puissance
de
la
charte
SDESM
;
e
de
lui
confier
la
délégation
des
travaux
d'éclairage
public.
Considérant
l'arrêté
inter-préfectoral
n°2019/8
du
19
février
2019
portant
modifications
statutaires
du
SDESM
;
Considérant
que
la
commune
de
Compans
est
adhérente
au
Syndicat
Départemental
des
Énergies
de
Seine-et-
Marne
(SDESM)
;
Considérant
l’Avant-Projet
Sommaire
(APS)
réalisé
par
le
SDESM
dans
le
cadre
du
projet
d'éclairage
public
au
Moulin
de
Condé
—
Chemin
des
Vaches,
prévoyant
le
remplacement
de
10
points
lumineux
et
estimant
le
montant
des
travaux
à
28
415
€
HT;
Considérant
l’extension
de
réseau
souterrain
sous
fourreau
existant
au
Moulin
de
Condé,
dans
la
continuité
de
la
rue
Django
Reinhardt,
prévoyant
la
création
de
5
points
lumineux
et
1
Prioriled,
et
estimant
le
montant
des
travaux
à
16
586
€
HT;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
e
APPROUVE
le programme
de
travaux
et
les
modalités
financières
définis
dans
l’Avant-Projet
Sommaire
(APS);
e
TRANSFÈRE
au
SDESM
la
maîtrise
d'ouvrage
pour
les
travaux
concernés
;
e
DEMANDE
au
SDESM
de
lancer
les
études
et
les
travaux
pour
le
remplacement
de
10
mâts
et
luminaires
sur
le
réseau
d'éclairage
public
sis
au
Moulin
de
Condé
—
Chemin
des
Vaches
;
e
DEMANDE
au
SDESM
de
lancer
les
travaux
pour
l’extension
de
réseau
souterrain
sous
fourreau
existant
au
Moulin
de
Condé,
dans
la
continuité
de
la
rue
Django
Reinhardt,
prévoyant
la
création
de
5
points
lumineux
et
1
prioriled
; e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
de
l’année
de
réalisation
des
travaux ;
e
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
relative
à la réalisation
des
travaux,
jointe
en
annexe,
ainsi
que
les
éventuels
avenants
et
tout
document
nécessaire
à
sa
passation
ou
son
exécution ;
e
AUTORISE
le
SDESM
à
évacuer
et
à
mettre
en
décharge
spécialisée
les
points
lumineux
déposés
afin
d'assurer
leur
traitement
et
leur
recyclage
;
e
CHARGE
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
APPROUVE
À
L’'UNANIMITÉ.
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
POUR
EXTRAIT
CONFORME
COMPANS,
le
18
FEVRIER
2025
Le
Maire
Joël
MARION
Le Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
En
outre,
il
informe
que
le présent
acte peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Admimistratif de Melun
dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de la publication
ou
de l'affichage
en Mairie
de ladite délibération
2
Dans
ce même
délai,
un recours
gracieux peut
être adressé
à Monsieur
Le Maire
tandis
qu’un
recours
hiérarchique
peut
également
être adressé
à Monsieur
le
PUBLIÉ
LE
:
Préfet
de
Seine-et-Marne,
12
rue
des
Saints-Pères,
Melun
(77000)
Cette démarche
prorogera
le délai de recours
contentieux
qui recommencera
à courir à compter
de la notification de la réponse
dans
un délai de 2 mois
suivant
1
£
Ps
.
=
la décision
explicite
de rejet rendue
sur le recours gracieux
et/ou hiérarchique
2
1
[CE
2
[
Ve.
ÿ
Ê
ÿ
Une
décision
implicite
de
rejet est réputée
intervenir
à l’expiration
d’un
délai
de 2 mois
de silence gardé
par
l’autorité territoriale sur
le recours
gracieux
et/
;
.
PAT
es
ou hiérarchique,
la présente
délibération pourra
alors
faire l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
administratif de Melun
dans un
délai
de 2 mois
à compter
de la date où cette décision
implicite
de rejet est intervenue
Signé
électroniquement
par
Joël
MARION
Le
20
février
2025
Accusé
de
réception
en
préfecture
077-217701234-20250218-2025-09-DE Date
de
télétransmission
: 20/02/2025
Date
de
réception
préfecture
: 20/02/2025