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Arrêté - 24 AT 0091 Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 0091)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ‘à AMBOISE d—

Arrêté temporaire n° 2t -AT- 94

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

RUE VICTOR HUGO et RUE DE LA TOUR

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT,

6ème adjoint,

VU la demande émise par Service des Sports demeurant 60 rue de la concorde 37400 AMBOISE représentée par Madame Emmanuelle RIVIERE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du

stationnement et de la circulation,

CONSIDÉRANT que la retransmission de la cérémonie des Jeux Olympiques 2024 rend nécessaire

d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité

des usagers, le 26/07/2024 RUE VICTOR HUGO et RUE DE LA TOUR,

ARRÊTE

Article 1

Le 26/07/2024, de 08h00 à minuit, le stationnement des véhicules est interdit PARKING DE LA TOUR HEURTAULT, RUE VICTOR HUGO et RUE DE LA TOUR sur deux emplacements. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 2

Le 26/07/2024, de 17h00 à minuit, la circulation des véhicules est interdite RUE VICTOR HUGO et RUE DE LA TOUR. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours.

Article 3

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.

Article 4

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 28 mars 2024

L'Adjoint au Maire délégué à la voirie

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493

du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit

d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les

informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.