Conseil Municipal - cm 5 juin 4

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Conseil Municipal - cm 5 juin 4 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Langolen. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 5 juin 4)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Institutions publiques, MAIRIE DE LANGOLEN

PROCES VERBAL TENANT LIEU DE COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-six, le cinq juin à dix neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de LANGOLEN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Madame Sophie BRONNEC, maire.

Nombre de membres en exercice : 15

Date de convocation du conseil municipal : 29 mai 2026

Présents : Mme Sophie BRONNEC, M Carl JOSEPH DIT PAGNY, Mme Martine LAUREAU, Mme Anne-

Françoise ZIMMER-TEYSSEIRE, M Pierre SALAUN, Mme Geneviève BELLON-LANNUZEL, Mme

Chrystelle BARRÉ, M Yohann LE BRIS, M Maxime DA ROCHA, M Jean-René CORNIC, M Hubert

PÉTILLON et Mme Elise MONTOURCY formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : M Loïc CASTREC qui donne pouvoir à Mme Anne-Françoise ZIMMER-TEYSSEIRE, M Pierre MOLLET qui donne pouvoir à Mme Sophie BRONNEC.

Secrétaire de séance : Mme Geneviève BELLON-LANNUZEL

Madame la Maire souhaite la bienvenue à Madame Elise MONTOURCY, nouveau conseillère municipale installée suite à la démission de Madame Nolwenn BICREL

Le procès-verbal du 24 avril 2026 est approuvé à l’unanimité

Désignation par le conseil municipal de ses délégués et suppléants au collèce sénatorial

En vue de l’élection des sénateurs le 27 septembre prochain, Madame la Maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection de trois délégués et de leurs suppléants. Elle rappelle qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du Code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. La maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants.

Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il doit été procédé à un second tour de scrutin.

Après l’élection des délégués, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes conditions.

,

Élection des délégués

Mme ZIMMER-TEYSSEIRE Anne-Françoise, Mme LAUREAU Martine et Mme BRONNEC Sophie ont chacune obtenu 15 voix, elles sont proclamées élues au ler tour.

Élection des suppléants

M. SALAUN Pierre, M. PETILLON Hubert et M. LE BRIS Yohann ont obtenu chacun 15 voix, ils

sont proclamés élus au ler tour.

Détermination du prix de vente des parcelles cadastrée section C 101 et 102

Madame la Maire informe les élus que la commune a incorporé les parcelles cadastrées section C 101 (contenance 70 m2) et 102 (contenance 50 m2) dans son domaine communal suite à une procédured’incorporation de biens sans maître engagée par la précédente municipalité avec l’appui du service juridique du CDG 22. Ces parcelles à l’état d’abandon sont situées à Kroaz Penn ar Yeun en bordure

de la route de Trohanet.

Madame la Maire précise que le propriétaire de la bâtisse voisine est intéressé par l’achat de ces terrains afin de créer un accès via la voie communale.

Considérant les frais engagés auprès du CDG 22 et les frais annexes, il est proposé de fixer le prix de

vente à la somme de mille euros.

L'ensemble des frais afférents à la vente seront à la charge de l’acquéreur.

Accord unanime du conseil

Acauisition d’une parcelle située rue du Presbvtère, propriété de Finistère Habitat

M Carl JOSEPH DIT PAGNY, adjoint, explique aux élus que Finistère Habitat envisage de vendre les 4 maisons situées rue du Presbytère , numérotées 16, 18, 20 et 22. Il s’avère que le trottoir (entretenu par les agents communaux, dont la remise en état est estimée à 4 000 €) et les candélabres sis devant ces logements appartiennent à Finistère Habitat. Il convient donc de réintégrer ces éléments au sein du domaine communal. Après réflexion, les élus estiment qu’il serait judicieux de récupérer davantage de surface pour éventuellement élargir le trottoir en vue de l’accessibilité des PMR.

Il est ainsi proposé au conseil de demander à Finistère habitat de reculer la limite de vente du terrain, jusqu’à

l’arrière des lampadaires.

Accord unanime du conseil

Par ailleurs, la Maire informe les élus qu’Armorique Habitat lui a demandé l’autorisation de vendre le logement situé rue de la Croix Rouge, M Jean-René CORNIC signale que cette maison, tels les autres logements Finistère Habitat et la bibliothèque, est raccordée à la micro station d’épuration qui concerne également les logements Finistère Habitat et la bibliothèque, le futur acheteur devra donc participer aux charges d’entretien de la micro

station.

La Maire précise qu’il est primordial que la commune reprenne possession du terrain situé en façade du logement (environ 50 % de la cour), elle en a fait la demande au baïlleur social. L'ensemble des élus est favorable à la vente du logement.

Proposition de révision des tarifs de l’espace Ti an Holl

Mme la Maire présente aux élus un tableau (annexe jointe) récapitulant les tarifs de l’espace Ti an Holl, elle leur suggère la révision de certains tarifs, notamment ceux des cautions qui semblent complexes. Les élus sont invités à réfléchir sur les propositions de nouveaux tarifs, ils délibéreront lors du prochain conseil.

Choix de l’emplacement du futur arrêt de bus

M Carl JOSEPH DIT PAGNY, adjoint au maire présente les 2 projets proposés par QBO, les bus arriveront par la rue Amiral de la Grandière (rue du stade)

Projet 1 : situé sur la route départementale, l’idée est de créer une passerelle PMR, le passage piéton

est conservé et positionné devant l’arrêt bus, les élus estiment que cela est très dangereux, un enfant qui descend du bus peut être amené à traverser la chaussée et n’a alors aucune visibilité sur les véhicules circulant à sa gauche. On observe également que l’abri-bus est mal exposé, il ne protège ni de la puis, ni du vent. il faudra également tirer une alimentation électrique pour éclairer l’abri qui est rétroéclairé, poser des gardes-corps et revoir certainement le passage des canalisations. Projet 2 : situé sur la voie communale, en face de la mairie, une partie de la haie sera supprimée afin de positionner le passage piétons à l’arrière de l’abri bus, les arbres seront conservés, la présence d’un lampadaire va permettre de repiquer sur celui-ci afin d’éclairer l’abri bus, l’allée actuelle menant à la mairie sera conservée pour le PMR une seconde sera créée devant le bloc sanitaires, la pente correspond à la réglementation. Contrairement au projet 1, il n’est pas nécessaire d’installer

des gardes-corps,

QBO a indiqué que le projet 1 représente un investissement plus conséquent. Afin d’arbitrer entre les 2 projets, Mme La Maire propose un vote à bulletin secret : Résultat du vote : 13 voix pour le projet 2, 1 voix pour le projet 1 et 1 abstention.Renouvellement de la commission de contrôle de la liste électorale

Suite au renouvellement des conseils municipaux, le Préfet doit instituer dans chaque commune la commission de contrôle des listes électorales prévue à l’article L.19 du Code électoral, cette instance veille à la régularité des listes électorales en examinant les inscriptions et les radiations d’électeurs. À Langolen, lors des élections municipales, 2 listes ont obtenu des sièges au conseil municipal, la commission doit donc comprendre 5 membres :

- 3 conseillers de la liste ayant obtenu le plus de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l’exception du maire et des adjoints: Chrystelle BARRE, Maxime DA ROCHA et Elise MONTOURCY

- 2 conseillers appartenant à l’autre liste : Jean-René CORNIC et Sylvie HEMON

Redevance d’Occupation du Domaine Public Orange 2025

La Maire informe les élus qu’en application des dispositions du décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005, le montant de la redevance d'occupation du domaine public due par Orange au titre de l’exercice 2026 s’élève à 1 839.78 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise la Maire à solliciter Orange pour le versement de cette redevance.

Questions diverses

Le prochain conseil se réunira le vendredi 26 juin à 19 h 30

La séance du Conseil Municipal est déclarée close à 21 heures 45 minutes Suivent les signatures