Compte-Rendu - CR CM 5 DU 8 JUIN 20173348

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Compte-Rendu - CR CM 5 DU 8 JUIN 20173348 Document publié le Jeudi 8 juin 2017 par la commune de Lannédern. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 5 DU 8 JUIN 20173348)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Investissement et développement économique, LANNEDERN

1

COMMUNE DE LANNEDERN

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 8 JUIN 2017 à 20H00

SALLE DU CONSEIL

L’an deux mil dix-sept, le huit juin, à vingt heures, le Conseil Municipal de LANNÉDERN, légalement convoqué le

1er juin 2017, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Georges POULIQUEN, Maire.

Etaient présents tous les conseillers en exercice à l’exception de :

- M. Franck LÉOSTIC, absent excusé qui donne pouvoir à M. Jean-Marc CLOST,

Mme Brigitte LE PAPE est nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu-rendu et les délibérations du précédent conseil sont approuvés à l’unanimité.

DELIBERATION N°2017-025 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal des demandes de subventions des associations pour l’année

2017 :

Associations 2016 2017

ADMR de Brasparts 270 300

EHPAD de PLEYBEN 275 275

Association des Parents d'Elèves de Lannédern 925 525

Association Arrée Lecture 317 3672

DDEN secteur de Pleyben 25 25

Roller Club Pleyben 100 100

Ecole de Musique de Brasparts 40 60

Foyer socio éducatif - Collège Louis Hémon 210 253

France Alzheimer Brest 25 25

Jeunes sapeurs pompiers des monts d’Arrée 15 30

Sport & Loisirs 50 0

Amicale des sapeurs pompiers de Brasparts 60 60

Hand Ball Club Pleyben 40 40

Comité d’animations de Lannédern 400 160

MAM Bugale Moutiks 400 500 Randonneurs de la Roche de feu RDF Gouezec 100 100

Lannédern en Force 150 150

Chambre des métiers et de l'artisanat 60 0

Compagnie des Ifs Lannédern 60 80

ADEPEI Quimper 25 25

Aulne Olympique cyclisme 15 30

TOTAL 3447 3105

Après échanges de vues, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présent DÉCIDE

- d’attribuer, pour le montant total de 3105 €, les subventions communales comme indiquées ci-dessus,

- de préciser que les associations bénéficiaires devront présenter leur rapport d’activité avant le versement,

- d’affecter cette dépense de fonctionnement à l’article 6574 du budget 2017 de la Commune.

DELIBERATION N°2017- 026 AUTORISATION A SOLLICITER LES SUBVENTIONS POUR LE

PROJET GLOBAL DE DYNAMISATION DU CENTRE-BOURG

La Région, l’État, l’Établissement Public Foncier, et la Caisse des dépôts et consignations lancent en partenariat un

nouveau dispositif pour soutenir, sur plusieurs années, des programmes globaux d'attractivité des centres-villes et

bourgs ruraux. Les communes pourront présenter leur candidature jusqu'au 3 juillet 2017, en cycle “études” ou en

cycle “opérationnel”, en fonction de l'état d'avancement de leur démarche.

Les projets seront retenus par un jury composé de l’Etat, la Région Bretagne, l’Etablissement Public Foncier de

Bretagne et la Caisse des Dépôts et Consignations.

Les projets seront examinés au regard des critères suivants :

 La qualité du pilotage, de la gouvernance et de la co-production du projet permettant la réponse aux

besoins et aux usages des habitant.e.s et des acteurs socio-économiques ;

 L'approche intégrée du projet, c'est à dire un projet transversal dans les thématiques abordées, explicitant

la démarche d'ensemble.3

 La cohérence de la candidature, notamment au regard des actions entreprises par les pouvoirs publics à

différentes échelles, en particulier l’échelle intercommunale.

Les candidats retenus au cycle études seront accompagnés sur une durée indicative de douze mois.

Les candidats retenus au cycle opérationnel seront accompagnés, sur une durée de quatre ans, par une convention

unique d'engagements réciproques.

Chaque partenaire s'engage à accompagner les candidats retenus sur la base de ses compétences et conditions

respectives.

Le montant global de l’aide pouvant être attribuée sera réparti entre les différents partenaires de l’appel à

candidatures selon leurs règles de contribution, et sera indiqué aux bénéficiaires dans une convention

d’engagements.

M. Le Maire informe le conseil qu’il souhaite que la commune se porte candidate à cet appel à projet pour les

opérations d’investissement futures suivantes :

- La réhabilitation de l’école avec intégration d’un terrain multisports et la pose de panneaux

photovoltaiques,

- L’aménagement du centre bourg sur la RD 14,

- La salle polyvalente avec la pose de panneaux photovoltaiques,

- L’aménagement de l’étage de la mairie en une MAM

- La création d’une boulangerie-crêperie-épicerie.

Objet de la délibération :

- Autoriser M. Le Maire à proposer la candidature de la commune à cet appel à projet,

- Autoriser M. Le Maire à solliciter tous les subventionneurs potentiels (État, Région, Département,

Communauté de Communes pour la réalisation des opérations exposées ci-dessus).

Vote

Pour abstention contre

11

Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité4

DELIBERATION N°2017-027 AUTORISATION A SOLLICITER LA SUBVENTION AMENDES DE POLICE AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LES TRAVAUX DE SECURISATION ROUTIERE DE LA RD 14

En application de l’article R 2334-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Département est compétent

pour repartir le produit des amendes de police relatives à la circulation routière au titre de l’exercice 2017, au profit

des communes et groupements de communes.

Le Conseil Départemental a reconduit les mêmes thématiques qu’en 2016 à savoir :

- Les liaisons piétonnes en lien avec la sécurité routière,

- Les travaux de mise en accessibilité et de sécurisation des arrêts de transport en commun,

- Les aménagements de sécurité aux abords des établissements recevant du public.

Sont exclus du dispositif, les plateaux ralentisseurs et les créations de places de parking.

Les futurs travaux sur la RD 14 en traversée de bourg sont éligibles à la subvention « amendes de police ». M. le

Maire propose à l’assemblée de solliciter le Département

Objet de la délibération : autoriser M. Le Maire à solliciter l’aide financière « amendes de police » auprès du Conseil

Départemental.

Vote

Pour abstention contre

11

Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N°2017-028 DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE AU TITRE DU

CONTRAT DE TERRITOIRE POUR L’AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG SUR LA RD 14

L’opération « aménagement du centre-bourg sur la RD 14 » est cohérente avec les schémas départementaux

ainsi qu’avec le contrat de territoire de la Communauté de Communes de Pleyben-Châteaulin et du Porzay.

M. Le Maire propose à l’assemblée de retenir cette opération dans le cadre de la dotation contrat de territoire

Patrimoine Cadre de Vie.

Objet de la délibération :

- Autoriser M. le Maire à solliciter une subvention auprès du Département, au titre du contrat de territoire

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou document concernant ce dossier.

Vote

Pour abstention contre

11

Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimitémairie.lannedern@wanadoo.fr

De : *SALLOU Yves (29)

Date: vendredi 17 mars 2017 09:03

À :

Objet: centre de secours

Bonjour,

lors de votre présentation hier, j'ai vu les chiffres concernant la subvention caserne SDIS Brasparts,

soit 32 292 € versée en 2016 au compte 2041482.

IL faudra prévoir sur 2017, si ce n'est pas déjà fait, les écritures d'amortissement pour le compte 2041482.

C'est à dire titrer l'amortissement (sur 15 ans, prendre une délibération sur la durée) au compte

détaillé n° 28041482.

Et mandater l'amortissement au compte 681 1.

Et prévoir les crédits correspondants:

32 292 € : 15 ans = 2 152.80 € en dépenses de fonctionnement au 6811 et en recettes d'investissement au 28041482.

Restant à votre disposition.

Cordialement.

SALLOU Yves

inspecteur divislonnaire des Finances Publiques

Centre des Finances Publiques de PLEYBEN

tel: 02 96.26.78.89

fax: 02,90.94.37.08

yves. salloufdafip.finances.gou. fr

5

DELIBERATION N°2017-029 AMORTISSEMENT DE SUBVENTION D’EQUIPEMENT VERSEE

EN 2016 A LA COMMUNE DE BRASPARTS POUR LA CONSTRUCTION DE LA CASERNE DU

SDIS

M. Le trésorier, par mail en date du 17 mars 2017, nous informe qu’il y a lieu que le conseil prenne une délibération afin de procéder aux écritures d’amortissement relatives au versement de la participation communale à la commune de Brasparts pour la construction de la caserne du SDIS.

M. Le Maire propose donc le tableau d’amortissement suivant :

COMPTE NATURE DEBUT/FIN MONTANT

ANNUEL

VALEUR

COMPTABLE

28041482 SUBVENTION SDIS BRASPARTS 2017/2032 2 152.80 € 32 292 €6

Objet de la délibération :

- autoriser l’amortissement sur 15 ans de la subvention versée en 2016 à la commune de Brasparts pour la

construction de la caserne du SDIS selon le tableau ci-dessus présenté,

- autoriser l’inscription des crédits correspondants 2 152,80 € en dépenses de fonctionnement au compte

6811 et 2 152,80 € en recettes d’investissement au compte 28041482.

Vote

Pour abstention contre

11

Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N°2017-030 ATTRIBUTION DU MARCHÉ « TRAVAUX DE FAUCHAGE DES ACCOTEMENTS ET TALUS

Le SIVOM assurait les travaux mais suite à sa dissolution, il a fallu faire appel à un prestataire, un marché a donc

été lancé.

Suite au lancement du marché, la commission d’appel d’offres s’est réunie le 19 avril 2017 et à procéder à l’analyse

des offres et a établi le classement suivant des candidats :

1- SARL LALLAOURET

2- SARL JEAN KERHOAS

3- ETS GUEDES PAUL

Objet de la délibération : entériner le choix de la CAO : retenir la SARL LALLAOURET

Vote

Pour abstention contre

11

Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N°2017-031 INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS AU 1ER FÉVRIER 2017

Suite à une note de la Préfecture relative aux indemnités de fonction, il y a lieu que le conseil délibère à ce sujet.Liberté Égaliré + Fratsrulté

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINASTERE DE L'AMENAGEMENT OÙ TERSITOIRE, DE LA SURALITE ET DES COILECTIWITES TERRITORIALES

PUNISTERE DE L'INTLREUR

DIRECTION GENERALE

DES COLLEGTINITES LOCALES

204) 8-CMECHION CES ELUS/LOCALIKE

AT DE LA FONCTION PLELIQUE TERAITCR VX Ë Paris, le

DES ELUS LOCAUX, QU RECAUTENENT

ET DE LA FORMATION DES PERSUNNELS TERAITOAALRE Éftobe sÿMs per : Jos Mons

Tét. : dt. 40.07.2427 , MRaraen@é LE MINISTRE DE L'AMÉNAGEMENT OU TERRITOIRE.

Pr ‘ DE LA RURALITÉ ET REE : N°: 16-030276-D DES RE TERRITORIALES

LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR

à

MESDAMES ET MESSIEURS LES PRÉFETS DE

RÉGION

MESDAMES ET MESSIEURS LES PRÉFETS DE

DÉPARTEMENT (MÉTROPOLE ET DOM)

NOTE D'INFORMATION N° : ARC81632021C

OBJET: Montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1* février 2017,

REF.: Circulaire NOR INTB9200118C du 15 avril 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux,

Circulaire NOR 10CB1019257C du 19 juillet 2010 relative aux indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux.

Décret n° 2017-85 du 28 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 ralatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié ralatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.

Pd.: Tableaux

Les montants maximaux bruts ménsuels des indemnités de fonction des élus locaux sont revalorisés en application :

- du relèvement de la valeur du point d'indice prévu par le décret n° 2016-6570 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation, publié au Journal ofligiet de la République française du 26 mai 2016;

- du nouvel indice brut terminal de la fonction publique prévu par le décret n° 2017- 85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 86- 1148 du 24 octobre 1985 modifié rotatif à la rémunération des personnels civils et militaires da l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation, publié au Journal officiel de la République française du 27 janvier 2047.

7Vous trouverez ci-joint les tableaux précisant les nouveaux barèmes indemnitairés, qui se substituent à caux annexés à la circulaire du 18 juillet 2010 citée en référence,

Les délibérations indémnitaires faisant référence à l'indice brut terminal de la fonction publique demeurent juridiquement valables et permettent l'application de la nouvelle valeur de référence.

Pour les délibérations indemnitaires faisant référence à l'ancien indice brut terminal 1015 ou à des montants sn euros, une nouvelle délibération est nécessaire. H convient à cette occasion de viser «l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique », car une nouvelle modification de celui-ci est prévue en janvier 2018. Une nouvelle actuaïlsation des plafonds sera alors diffusée par note d'information.

ll est rappelé que les conditions d'octroi des indemnités de fonction sont régies, pour chacune des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale et assimilés, par les articles du code général des collectivités territoriales mentionnés dans les annéxes.

Par ailleurs, en cas de cumul de mandats, la part représentative pour frais d'emploi s'élève à 987,02 €‘ et le plafond indemnitaire pouvant être perçu est de 8 399,70 €.

Je vous prie d'assurer la diffusion de ces informations auprès des collectivités territoriales et des établissements publics concernés de votre ressort temitorial.

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8

Monsieur le Maire propose de fixer les indemnités de fonction ainsi qu’il suit :

- Indemnité du Maire tel que prévu à l’article 2123-23 du Code Général des Collectivités territoriales : 17 %

de l’indice brut terminal de la fonction publique, soit 658,01 € brut avec effet rétroactif au 01/02/2017,

- Indemnité des deux adjoints tel que prévu à l’article 2123-24 du Code Général des Collectivités

territoriales : 6,6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, soit 255,46 € brut avec effet rétroactif

au 01/02/2017,

Objet de la délibération : fixer les indemnités de fonction versées aux élus telles que définies ci-avant

Vote

Pour abstention contre

11

Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité9

DELIBERATION N°2017-032 RECONDUCTION DE LA CONVENTION RELATIVE A L’INITIATION DE LA LANGUE BRETONNE DANS LES ÉCOLES PRIMAIRES

La convention arrive à terme en juillet 2017. Il est proposé de la reconduire pour 3 ans dans les conditions

suivantes :

- Deux heures hebdomadaires d’intervention,

- Participation communale : 1 190,40 € maximum par an.

Objet de la délibération :

- Autoriser M. Le maire à signer la convention,

- Autoriser l’inscription au budget de la participation communale au compte 611 d’un montant annuel de

1 190,40 € pour les 3 années à venir.

Vote

Pour abstention contre

11

Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N°2017-033 AVENANT A LA CONVENTION DE TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITÉ

Par délibération en date du 26 avril 2011, le conseil autorisait M. Le Maire à signer la convention avec la Préfecture

pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.

Par délibération en date du 29 janvier 2015, le conseil autorisait M. Le Maire à signer l’avenant n°1 à cette

convention suite à un changement d’opérateur « tiers de télétransmission ».

Jusqu’à présent, les actes concernés par cette télétransmission sont les délibérations et les arrêtés.

La Préfecture propose d’étendre le périmètre à tous les actes et actes budgétaires.

Objet de la délibération :

- Autoriser M. Le maire à signer l’avenant n°2 à la convention,

Vote

Pour abstention contre

11

Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité10

DELIBERATION N°2017-034 TRANSFERT DU POUVOIR DE POLICE SPÉCIALE DU MAIRE AU

PRÉSIDENT D’EPCI

M. le maire fait part à l’assemblée des conséquences de la Loi NOTRe et de la création de la nouvelle Communauté

de communes entrée en vigueur au 1er janvier 2017, et ce vis-à-vis des pouvoirs de police du maire.

Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et L2212-2 relatifs aux pouvoir

de police du maire,

Vu le code générale des collectivités territoriales et notamment les articles L5211-9-2 relatif au transfert de pouvoir

de police du maire au président de l’établissement public de coopération intercommunale

Vu les compétences exercées par la communauté de communes de Pleyben-Chateaulin-Porzay

Considérant que la communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay exerce les compétences suivantes :

collecte des déchets ménagers, assainissement non collectif, gestion des aires d’accueil des gens du voyage, voirie,

habitat.

Considérant que l’exercice de ces compétences par la communauté de communes implique le transfert

automatique des pouvoirs de police du maire attachés à ces compétences à la Présidente de la communauté de

communes,

Objet de la délibération :

- s’opposer au transfert automatique des pouvoirs de police liés aux compétences collecte des déchets

ménagers, assainissement non collectif, voirie, habitat. Et de préciser qu’en matière de voirie cette

opposition vaut également pour les deux polices spéciales, c’est-à-dire la police de circulation et du

stationnement ainsi que la police de la délivrance des autorisations de stationnement de taxi.

Vote

Pour abstention contre

11

Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N°2017-035 DÉCISION MODIFICATIVE AU BUDGET ASSAINISSEMENT 2017

Suite à un contrôle des services préfectoraux (ci-dessous), il y a lieu de prendre une délibération modificative au

budget assainissement.Liberss + Égalisé + Frarernité

RÉFUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU FINISTÈRE

Sous-Préfecture de Châteaulin Châteaulin, le 3 4 MAI 2017

Direction des collectivités territoriales

et du contentieux

Bureau du contrôle budgétaire

et des finances locales

Affaire suivie par: Catherine Marcadet

Tél : 02 98 76 29 21

Courriel : catherine marcadetéüfinisterc. gour. fr

Le Sous-Préfet de Châteaulin

à

Monsieur le Maire de Lannédern

Objet : Budget primitif 2017 « Assainissement » — équilibre mouvements d'ordre,

Vous m'avez transmis, le 28 avril 201 7, dans le cadre du contrôle budgétaire, le budget primitif cité en objet voté le 10 avril 2017 par le conseil

municipal.

À l'examen de ces documents budgétaires, j'ai noté que les opérations d'ordre entre sections

n'étaient pas équilibrées au niveau des chapitres 040 (dépenses d'investissement), d’un montant de 0,00 €, et 042 (recettes de fonctionnement), d'un montant de 2 400 €.

Je vous invite à corriger vos opérations d’ordre et à me faire parvenir la délibération afférente dans le délai d'un mois.

11

Objet de la délibération :

- autoriser l’inscription de la somme de 2 400 € en dépenses d’investissement chapitre 040 au budget

assainissement 2017.

Vote12

Pour abstention contre

11

Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

1-Projet de création d’une boulangerie : étude de clientèle par la CCI et portage du projet avec l’établissement

public foncier de Bretagne

Dossier en cours d’instruction auprès de l’EPFB et de la CCI

2-L’enclos paroissial

Les bénévoles ne sont pas démotivés mais attendent la relève.

Proposer le bâtiment à d’autres manifestations hors culte ex : concerts…. Avec l’accord du diocèse

Proposition : demander à la CCPCP dans le cadre de la compétence tourisme ?

Sujet revu début septembre

3-La rentrée scolaire

Un courrier sera remis aux familles ce jour dans le but de demander leur avis sur la suppression des TAP et le retour

à la semaine de 4 jours

4-Formation aux élus proposée par l’Association Finistérienne des Conseils d’Enfants et de Jeunes (AFICEJ).

Formation le samedi 17 juin à Ploudalmézeau

Pas d’élus intéressés d’y participer

6-Inauguration des immeubles du bourg et du commerce : 11 juillet dès 10h30 suivie d’une allocution à la salle

polyvalente et d’un pot

Elle débutera à 10h30 le 11 juillet en présence du Sous-Préfet.

Cette inauguration sera suivie d’une allocution à la salle polyvalente.

A l’issue de cette allocution un apéritif sera servi par le service

Les travaux à prévoir afin d’organiser cette journée :

- Vider la halle plus ardoises

- Mortier au dessus des compteurs edf

- Meubles salle culturelle

- Balayeuse Pleyben demande à faire

- Plaque salle culturelle Joël Kerhervé

- WC publics

-13

7-Elections législatives 11 et 18 juin : tenue du bureau de vote

1er tour 11 juin

Horaires De 8h00 à 10h30 De 10h30 à 13h00 De 13h00 à 15h30 De 15h30 à 18h00

Président MAIRE BRIGITTE LE PAPE JEAN MARC CLOST PAULINE CARO

Assesseur GEORGES GUEDES EMILIE LE ROUX STEPHANE COCHENNEC

SABRINA FAVENNEC

Assesseur PASCAL PUSNEL ALLISON PUSNEL ANCIEN ELU JEAN POULIQUEN A VOIR

PATRICK ROUDOT

2ème tour 18 juin

Horaires De 8h00 à 10h30 De 10h30 à 13h00 De 13h00 à 15h30 De 15h30 à 18h00

Président MAIRE EMILIE LE ROUX JEAN MARC CLOST PAULINE CARO

Assesseur JEAN CLAUDE JACQ MARIE PIERRE

RIVALAIN A VOIR

STEPHANE

COCHENNEC

MARIE CLAIRE

CARIOU

Assesseur PASCAL PUSNEL ALLISON PUSNEL ANCIEN ELU JEAN POULIQUEN AVOIR

PATRICK ROUDOT

LES SCRUTATEURS AU 1er TOUR

TABLE DE DEPOUILLEMENT :

- MAIRE

- PAULINE CARO

- JEAN MARC CLOST

- PASCAL PUSNEL

TABLE DE COMPTAGE :

- PATRICK ROUDOT

- SABRINA FAVENNEC

LES SCRUTATEURS AU 2EME TOUR

TABLE DE DEPOUILLEMENT :

- MAIRE

- PAULINE CARO

- JEAN MARC CLOST

- PASCAL PUSNEL

TABLE DE COMPTAGE :

- PATRICK ROUDOT

- MARIE CLAIRE CARIOU

Secrétaire de mairie : PV, gendarmerie et préfecture14

8-Mise en place d’une borne de rechargement pour véhicules électriques sur le parking du commerce

Travaux en cours. Mise en service semaine prochaine.

9-Repas des ainés le 17 juin

Un rappel sera fait fait dans la presse.

10-Baptême salle culturelle courrier arrée lecture

Voir la future gestion de la salle

11-Information SIVOM

Mail reçu du SIVOM :

A noter dans vos agendas : le prochain et dernier comité syndical du SIVOM avant clôture des comptes se tiendra en :

Mairie de Pleyben le Jeudi 22 Juin à 18h30

L'ordre du jour sera le suivant:

- Comptes administratifs 2017

- Répartition des excédents de la section travaux entre les communes adhérentes

Fait important: du fait que ce soit le dernier comité et qu'il y a une répartition des excédents la présence de tous les délégués est indispensable.

La convocation suivra par courrier.

Participation de M. Le Maire et l’adjoint Jean Marc CLOST

11-Prochaine AG de l’ADMR

Elle aura lieu le vendredi 16 juin à 20h00 à la salle des fêtes de Brasparts.

Participation des conseillères : Brigitte le PAPE et Emilie LE ROUX

12-Pardon de Sainte Anne

M. le Maire prendra contact avec Monique Favennec pour convenir de la date : 23 ou 30 juillet

13- Information : Tournoi de football des jeunes le samedi 1er juillet au Cloitre Pleyben

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h25