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Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 04 JUILLET 2017
Document publié le Mardi 4 juillet 2017 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 04 JUILLET 2017)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Famille,
DELIBERATIONS - Conseil Municipal du 04 Juillet 2017
Budget Pompes Funèbres - Affectation résultats 2016 - validation reprise anticipée votée au CM 23 mars 2017 Délibération cadre relative aux dépenses du compte 6232 -Fêtes et cérémonies Modification de la convention CMOB Organisation de l'enquête de recensement de la population - désignation du coordonnateur Avantages en nature Régime indemnitaire concernant les agents ne pouvant bénéficier du RIFSEEP Renouvellement du contrat avec la psychologue Contrat d'intervenant Psychologue au Lieu d'Accueil Enfants Parents Renouvellement poste d'animateur pour ateliers de français pratique Renouvellement poste d'écrivain public Recrutement d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi - CUI - CAE Adoption des bourses municipales Règlement de fonctionnement de l'accueil familial Règlement intérieur des assistantes maternelles de l'Accueil Familial Signature d'une convention avec la CAF pour le remplacement de CAFPRO par CDAP Expérimentation GPV-petite enfance Convention avec les associations sportives Convention territoriale - contrat de ville - approbation bilan de réalisation 2016 Cession foncière parcelle AC 678 La Chênaie Délibération spéciale autorisant le maire à signer la convention de servitude avec RTE Réseau de Transport d'Electricité Modification du temps de travail d'un emploi Modification du tableau des effectifs33
GARE
AN
10
DELIBUON
7-03.
20
1 7-
è
Date
de téfétransmission
: 08/07/2017
Date de réception préfecture : 06/07/2017
Ville de assens
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 04 Juillst 2047. L'an deux mlile dix-sept, le 04 Julliet à 18h30 Le Conseil Municlpal de la commune de
BASSENS, convoqué par lo
Maire le 28
juin 2017 s'est
assemblé au
lieu ordinale de
sos séances sous
la
présidence de
M.
TURON,
Maire,
en session
ordinaire. Présents
:
Jean-Pierre TURON,
Jesn-Louls
BOUC,
Josyans
MAESTRO,
Jean-Plerre THOMAS,
Monique BOIS, Marle-Jeanna FARCY, Nicolas PERRE, Marie-Claude PERET, Jean-Francols ROUX, Marie-Claude NOEL, Anita CAYN, Jacqueline LACONDEMINE, Ollvior GEORGES, Erick ERB, Corinne SOULEYREAU, Alexandre RUBIO, Ollvla ROBERT, Violélte Francine DUMOULIN, Anne DI VENTURA, Mounir HOUMAM, Alex JEANNETEAU, Absents aÿent donné procuration : Dominique
PRIOL
à
Jacquelhe
LACONDEMINE,
Daniel
GILLET
à
Alexandie
RUBIO,
Georges
FORSANS à Erick ERB, Véronique PUTZ à Monique BOIS, Chantal ROUQUIE &
Jean-Louis BOUC,
Christophe BONIN à Mañe-faanne FARCY, Sebastién MAËSTRO à Older GEORGES Absenle : Marle-Elisabeth GUY Le Consel Municipal, réun! à la majorité de ses membres en exerolcs, a désigné, canformément aux disposilions de
l'ericle L2121-12 du
Code Général des Coïlectlités Territorfales,
pour remplir las
tonctlons de secrétaire de séance :
M.ROUMAM,
Gonsailérs en exercice : 29 Conselllrs présents : 24 Consellers
représentés
: 7
Sufrages
expfimés
: 28
Point 03 - Budget des Pompes Funèbres - Affectation des résultats 2016 - validation de la reprise anticipée votée au Gonseil Municipal
du 23 mars 2017
M.TURON, rapporteur, rappelle la procédure de reprise anticipée des résultats 2016 détaillée lors du Conseil Municipal du 23 mars 2017 : Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
99-1126
du
28
décembre
1998,
les
collectivités
territoriales
ont
la
possibilité
d'effectuer
une
reprise
anticipée
des
résultats de
l'exercice antérieur,
avant l'adoption du compte administratif corres-
pondant.
Résponsale
de
service
Directe
Général
Dieter
(le
Cabinet
42 aventte Jean Jaurès 33530 BASSENS
1
Tél. 05 57 80 81
57
Fax 05 57 80 81
58
Courriel : contact@ville-bassens.fr
AG
US
reugpuurr
mit
ras
piste
033-213300320-20170704-DELIB040717-03- DE
3
4
Date de télétransmisslon : 06/07/2017
20
1 7
s è
Date
de réceplion
préfecture
: 05/07/2017
Cela a été le cas lors du dernier Conseil Municipal : Rappel Résultat de fa section d'exploitation à constater Résultat
de
l'exercice
déficitaire
- 30,92
€
Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 002 du CA}
excédentaire
8 817,49 €
Résultat de clôture à constater
excédentaire
8 786,57 €
Besoin
réel
de
financement
de
la
section d'investissement,
Résultat
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice
excédentaire
9
426,87
€
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
(ligne
001
du
CA}
déficitaire
- 741,36
€
Dépenses d'investissement engagées non mandatées
néant
Recettes d'investissement restant à réaliser
néant
Solde des restes à réaliser
nul
Excédent réel de financement
8 685,52 €
Les
résultats
étant
maintenant
définitivement
arrêtés,
à
la
suite
du
vote
du
Compte
Administratif,
l'assemblée
délibérante
doit procéder,
si
nécessaire,
à
la
régularl-
sation
des
reprises
anticipées
effectuées,
En
tout
état
de
cause,
une
délibération
de
reprise
définitive
du
résuitat doit
être
adoptée
après
le
vote
du
compte
administratif,
qu'il
y
ait,
ou
non,
une
différence
avec la raprise anticipée. En
conséquent,
M.TURON
propose
que
soit
votée
la
reprise
définitive
des
résultats
2016,
après
arrêté
des
comptes
produits
par
le
Comptable
Public,
conformément
à
ce
qui
avalt
été
voté,
le
23 mars
2017,
puisqu'aucune
différence
n'est
survenue
entre
temps.
Le
Conseil Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis,
A
l'unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE
la
reprise
définitive
des
résultats
2016
comme
mentionnée
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations,—à
9 Date
de
télétransmission
: 06/07/2047
Date
de
réception
préfecture
: 06/07/2047
2017-2235
A
380082020170
704
DELIBO4O7
1704.
Ville de assens
|
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du 04
juillet
2017,
L'an
deux
mille
dix-sapt,
le
4
Julliet
à
48h30
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Malre
te
28
juin
2017
s’est
assemblé
au
leu
ordinalre
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
TÜURON,
Maire,
en
sesslon
ordinaire.
Présents
: Jean-Pierre
TURON,
dean-Louls
BOUC,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Plerre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Marie-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marle-Claude
PERET,
Jéan-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anlla
GAYN,
dacqualine
LACONDEMINE,
Oilvier
GEORGES,
Erick
ERB,
Corinne
SOULEVREAU,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Viclaite
Francine
DUMOULIN;
Anne
DI
VENTURA,
Mounl:
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU.
Absents ayant donné procuratlon; Dominique
PRIOL
à Jacqueline
LACONDEMINE,
Daniel
GILLET
à Alexandre
RUBIO,
Georges
FORSANS
à
Erick
ERB,
Veronique
PUTZ
à
Monique
BOIS,
Chantal
ROUQUIE
à
Jean-Louis
BOUC,
Christophe
BONIN
à Meris-Jaanne
FARCY,
Sebastien
MAESTRO
à Ollviar
GEORGES
Abents: Marie-Elisabeth
GUY
Le
Conssit
Municipal,
réuni
à
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a
désigné,
conformément
aux
dleposilions
dé
l'aricte
L2121-12
du
Code
Général
des
Colisclivilés
Territoriales,
pour
remplle
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
: Monsleur Mounir
HOUMAM.
Consolllers
en
exercice
: 28
Gonsellars
présents
: 24
Cansoliers
représentés
: 7
Suflrages
exprimés
: 28
Point
04
- Délihération
cadre
relative
aux
dépenses
du
compte
6232
"Fêtes
et
cérémonies" M.TURON,
rapporteur,
informe
de
la
demande
faite
par
le
Comptable
public.
Dans
uñ
souci
d'amélioration
du
suivi
comptable
des
dépenses,
la
Chambre
Régio-
nale
des
Comptes
demande
aux
Comptables
publics
de
s'assurer
de
la
prise,
par
chaque
collectivité
localé,
quelle
que
soit
sa
taille,
d'une
délibération
racensant
avec
précision
les
différentes
dépenses
qu'elles
entendent
imputer
au
compte 6232
« Fêtes
et
cérémonies
».
Bien
que
le
décret
2007-450
du
25 mars 2007
portant
établissement
des
pièces
justificatives,
fournies
au
Comptable
pubile
à
l'appui
des
mandats
ou
titres,
ne
prévoie
pas
de
dispositions
particulières
pour ce
type
de dépenses, ce
dernier
est
en
droit
d'exlger
toutes
les
pièces nécessaires pour
dégager
sa
responsabilité.
Responsable
de
service
:
Pireeteue
Général
:
Directaur
de
Caliner
42 avenue
Jean jaurès
BP 52
BASSENS
33563 CARBON-BLANC CEDEX
1
Tél.
05 $7 80
81
57
Fax 05 57 80
8F
58
Courriel
:contactéville-bassens.fr
20
4
7-2
3
6
DH
NAEANPOIOEDELIENAO7 1704.
Date de télétransmission : 06/07/2017 Date de réception préfecture : 06/07/2017
Afin de répondre à cette demande, intervenue pour la première fais au cours du mois de mai 2017, il est proposé de conserver le périmètre actuellement utilisé par là com- mune,
qui
n'a
pas
fait
l'oblet
d'observation
particulière
lors
des
différents
contrôles
éffectuiés, et de le formaliser ainsi : Animations dans les écoles :
+
Cadeaux remis lors des journées sportives.
Animations dans les ALSH :
+ _ Récompenses (médailles, tee-shirts...)
Jumelage :
+
Hébergements notamment des chauffeurs, Restauration à emporter au lors d'un repas traiteur, Apéritifs (biscuits, vins, alcools), Activités et visites organisées, Cadeaux remis,
CR
Carnaval : confettis, petit matériel, intervenants, sonorisation Eête locale :
+
Feux d'artifices avec sa sonorisation,
«+
Toro de fuego,
+ _ Animations proposées, +
Cadeaux remis aux vainqueurs des challenges.
Frais d'hébergement : Intervenants pour spectacles, ateliers ou conférences. Réceptions
;
°
Voœux
du
personnel
et
vœux
aux
associations,
Compositions
florales,
magnums, médailles, traiteurs, ...
+
Apéritifs (biscuits, vins, alcools) pour les cérémonies des anciens combattants.AUEUSE
UE
| USE
EU
preuur
033-213300320-201707( M-DELIB04071 704
20
Î 7
s è
3 7
Baie
de tététransmission
: 06/07/2017
Date de réception préfecture : 06/07/2017
Divers
:
«
Bons d'achats
pour les concours (Maisons-balcons-jardins fleuris,
décorations
de Noël),
e
Compositions
florales
suite
à
décès.
Obists publicitaires :
«
Frais
GUSO,
SACD
et
SACEM
engendrés
par
les
spectacles
et
animations
musicales,
+
Fête des Voisins et Relais Citoyen (apéritif et objets promotionnels de la ville).
Le Conseil Municipal Après en avoir déllbéré, Vu le projet qui lui est soumis, À Funanimité des membres présents et représentés, APPROUVE l'affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232
« Fêtes et
cérémonies » dans les limites des crédits ouverts au budget communal. Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le
Maire,GROS
20
707
A-DELIBOA07
1 705-
Di Date
de
télétransmission
:06/07/2017
Date
de
réception
préfecture
:06/07/2047
Ville
de
2017-2358
Bassens,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
04
juillet
2017.
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
04
Julliet
à
18h30
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de.BASSENS,
convoqué
par
le
Mairs
le
28
Juin
2017
s'est
assemblé
at
Heu
ordinalre
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
TURON,
Malre,
en
session
ordinaire.
Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Josn-Louls
BOUC,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
FHOMAS,
Monique
BOIS,
Marie-Jeanne
FARCY,
Nicalas
PERRE,
Mars-Ciaude
PERET,
Jean-Francols
ROUX,
Marie-Ctaude
NOEL,
Anita
CAYN,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Olvier
GEORGES,
Erick
ERB,
Corinne
SOULEYREAU,
Alexandre
RUBIO,
Ollvla
ROBERT,
Violelie
Francine
DUMOULIN,
Anne
Df
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU.
Absents
ayant
donné
procuration
à
Dominique
PRIOL
à Jacqueline.
LAGONDEMINE,
Daniel
GiLLET
à Alexandre
RUBIO,
Gorges
FORSANS
à
Erick
ERB,
Veronique
PUTZ
à
Monique
BOIS,
Chantal
ROUQUIE
à
Jean-touis
BOUC,
Christophe
BONIN
à Mare-Jeanne
FARCY,
Sebastien
MAESTRO
à Olvier
GEORGES
Absente: Marie-Elisabeth
GUY
Le
Gonsell
Municipal,
réunt
à.la
majorité
de
sos
membres
en
exercice,
a
désigné,
confomnément
aux
dispositions
de
l'article.
L2121-12 du
Gode
Général
das
Coftectivités
Territoriales,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétatre
de séance
: Monsieur
Mounir
HOUMAM.
Consellers
on
exercice
: 29
Consellors
présents
: 24
Conselfers
représentés
: 7
Suffrages
exprimés
: 28
Point
05
- Modification
de
la
convention
CMOB
M.THOMAS,
rapporteur,
rappelle
que
la
ville
verse,
chaque
année,
une
subvention
de
fonctionnement à
l'association
dans
le
cadre
de
ses
activités,
d'un
montant,
pour
2017,
de
70
410
€
qui est
réévalué annuellement.
La
convention
d'objectifs,
signée
entre
la ville
et
l'association
CMOB,
doit
être
modifiée.
Le
CMOB,
tout
en
développant
les
valeurs
qu'il
souhaite
promouvoir
(convivialité,
toléran-
ce,
respect,
dépassement de
sol,
égalité
face
aux
pratiques),
permet
à
chacun
de
pratt-
quer
l'activité
physique
de
son
choix
en
fonction
de
ses
capacités
dans
les
meilleures
conditions et
à
différents
niveaux
de
pratique.
Afin
de
respecter
les
dispositions légales
pour
toute
subvention,
au-délà
de
23
000
€,
uns
convention
d'objectifs
doit
être
signée pour
officialiser
le
versement
de
la
subvention
L'association
perpétue
son
engagement
à
:
+
donner
la
possibillté
à toute
personne
de
faire
du
sport
en
permettant
:
a la
recherche
de
« plaisir
» dans
l'activité
en
proposant
plusieurs
fillères
de
pratiques
(locale,
départementale,
régionale,
nationale
et
de
loisirs),
nla
mise
en
œuvre
d'une
politique
tarifaire
adaptée,
tendant
de
façon
générale à
favoriser
las
actions
pour
les
Jeunes,
Responsable
de
servise
diecleur Génerat Bet
de
Cobra
42 avenue
jean Jaurès
BP 52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC CEDEX
1
Tél,
05 57 80
81
57
Fax 05 57 80
81
58
Courriel
: contact@ille-bassens.fr
Dar3800820°20470704-DELIB04074705- Date
de
télétransmission
:06/07/2017
20 47- 2 39
Date
de réception préfeclure
: 06/07/2017
+
la mise en place d'une pratique sportive intercommunale permettant à l'association détendre ses compétences, tant au niveau de la formation, de [a compétition que lu loisir,
+
la pérennisation des activités sportives dans leurs diversités. +
l'organisation de manifestations sporlives de compétitions, de loisirs et festives permettant des échanges entre citoyens.
+
adhérer et participer au Projet Educatif Local,
«
adhérer à fa charte des associations et respecter les dispositions légales st réglementaires des associations y figurant.
En contre-partie, la ville s'engage notamment à : +
verser une subvention de fonctionnement, dont le montant sera fixé annuellement et intégré dans le budget communai à Farticle 6574. Les conditions de versement sont déterminées comme suit :
» 2/3 de celle-ci sera versée dans le courant du 2°" trimestre afin de permettre à l'association de préparer la rentrée de septembre, » 1/3 restant sera versé après l'étude du dossier de renseignement, à la remise des documents demandés
-
aider des sections du CMOB dans l'organisation et le financement de manifestations à caractère exceptionnel, +
aider le CMOB lors de demandes diverses ef après étude des dossiers, +
mettre à sa disposition : des locaux, du matériel pédagogique et divers nécessaires à la réallsatlon de son objet soclal.
MTHOMAS propose d'autoriser la signature de cette convention d'objectifs. Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, Vu le projet qui lui est soumis, À Punanimité des membres présents et représentés, VALIDE
le contenu de la
convention d'objectifs entre
la ville et le
CMOB et autorise sa
signature. Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Jean-l
e TURON033213300820-20170704-DELIBO4071706- Ë D
k
=
|
2017-2400
[ss
JB
de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séancs
otdinaire
du
04
Juillet
2017.
L'an
deux
mille
dix-sept,
ls
04
Juliet
à 18h30
Le
Conseil
Municipat
de
la
commune
de.
BASSENS,
convoqué
par
la
Maïra
le
28
Juin
2037
s'est
assemblé
au
(leu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
FURON,
Maire,
en
sessian
ordinaire,
Présents
:
Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Josyans
MAESTRO,
dean-Plerre
THOMAS,
Monlque
BOIS,
Marle-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Maris-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Jacqueline
LACONDÉMINE,
Olvier
GEORGES,
Erlck
ERB,
Corinne
SOULEYREAU,
Alexandre
RUBIG,
Ollvia
ROBERT,
Violelte
Francine
DUMOULIN,
Anne
Dt
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Dominique
PRIOL
à.
Jacqueline
LACONDEMINE,
Daniel
GILLET
À
Alexandre
RUBIO,
Gaorges
FORSANS
à
Erick
ERB,
Vôronique
PUTZ
à Monique
BOIS,
Chantal
ROUQUIE
à Jean-Louls
BOUC,
Glristophe
BONIN
à Marla-Jeanne
FARCY,
Sebastien
MAESTRO
à Olivier
GEORGES
Absents.: Marie-Eiisabeth
GUY
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément aux
dispositions
de
l'anticte
L2121-12
du
Gode
Générai des
Cellecilvités
Territoriales,
pour
remplir
les
fanettons
de
secrétalra
de
séance
: Monsleur Mounir
HOUMAM,
Conseliers
sn
exerelce
: 29
Conselllers
présents
:
21
Conseillers
représentés
: 7
Suffrages
expiimés
:
28
Point
06
- Organisation
de
l'enquête
de recensement
de
la
population
-
désignation
du
coordonnateur
M.BOUC,
rapporteur,
expose
:
Vu
le
codé
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
notamment
son
titre
V,
Vu
le
décret
n°
2003-4858
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
papulation,
Vu
le
décret
n°
2003-5561
du 23
juin
2008
portant
répartition
des
cemmunes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population,
Qu'il
informe
le
Conseil Municipal
que
le
prochain
recensement
de
la
population
se
déroulera
du
18
janvier
au
17
février
2018.
La
préparation
de
celte
enquête
démarre dès
maintenant par
la
nomination
d'un
coordonnateur
communal.
Il
propose
de
désigner
comme
caordornatrice
Mme.
Yveline
DUBERGÉ,
agent
communal
qui-a-déjà
occupé
ces
fonctions
lors
du
dernier
recensement.
Kesponsalile
de
serie
af)
Hivéteur
Génèras:
Se
Dheuteur
de
Cabinet
42 avenue
jean Jaurès
33530 BASSENS
1
Tél.
05 57 80
81
57
Fax 05 57 80
81
58
Courriel
: cantact@ville-hassens.fr
20 17-2 41
GS 266008220760
DELIBoaO71ro.
Date de télétransmission : 06/07/2017 Dale de réception préfectura : 06/07/2017
Elle sera chargée de la préparation et de la réalisation de la collecte du recensement et sera l'interlocutrice privilégiée de l'INSÉE pendant la campagne de recensement. Les crédits nécessaires sont Inscrits au budget de {a collectivité. Le
Conseif
Municipal,
Après en avoir délibéré, Vu le projet qui lui est sournis, A l'unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de la nomination de Mme
DUBERGÉ comme coordonnatrice d'enquête
chargée de la préparation et de la réalisation de la collecte du recensement, INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité. Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Maire,3
FES2300320 Dale
de
télétrensmission
: 06/07/2017
Date
de
réception préfecture
: 06/07/2017
0170704-DELIBDA071707-
Ville
de
2017-242
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
04
juillet
2017.
L'an
daux
mille
dix-sept,
le
04
Juillet
à 48h30
Le
Conseit
Municlpal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
ls
Maire
le
28
juin
2017
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinaire. Présents
: Jean-Plerre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pièrre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Mañe-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Meïle-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Jacqueilne
EACONDEMINE,
Olivier
GEORGES,
Erick
ERB,
Carinne
SOULEYREAU,
Atexandre
RUBIO,
Ollvla
ROBERT,
Violette
Francine
DUMOULIN,
Anne
DI
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU,
Abssnts
avant
donné
proouraflon
;
Dominique
PRIOL
à Jacqueline
LACONDEMINE,
Daniel
GILLEF
à Atexandre
RUBIO,
Gaarges
FORSANS
à
Erick
ERB,
Veronique
PUTZ
à
Monique
BOÏS,
Chantat
ROUQUIE
à
Jean-Louis
BOUC,
Chistophe
BONIN
à Marie-leanne
FARCY,
Sebastien
MAESTRO
à Oflvier
GEORGES
Absents Marie-Ellsabeth
GUY
Le
Consell
Municipal,
réunt
à la
majorité
de
ses
membres
an
éxercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-42
dut
Gode
Général des
Collactivités
Terilorales,
pour
remplit
les
fonctions
de
secrétaire
da
a&ance
: Monsieur
Mounir
HOUMAM,
Conseliiers
en
exercice
: 29
Gonselllars
présents
: 24
Conselllers
représentés
: 7
Sufiages
explimés
:28
Point
07
- Avantages
en
nature
M.BOUC,
rapporteur,
explique
qu'en
application
de
l'article
34
de
la
loi
n°
2013-9807
du
11
octobre
2013
relative
à
la
transparence
de
la
vie
publique,
le
Conseil
Municipal
doit
délibérer
annuellement
pour
fixer
les
modalités
d'attribution
et
d'usage
des
avantages
en
nature
dont
bénéficient
les
élus
et
le
personnel.
Ainsi,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
est
modifié
avec
l'insertion
d'un
nouvel
article
L.2123-18-1-1
qui
précise
: «
/e
Conseil Municipal
peut
metre
un
véhicule
à
disposition
de
ses
membres,
ou
des
agents
de
la
commune,
lorsque
l'exercice
de
leurs
mandats
ou de
leurs
fonctions
le
justifie,
Tout
autre
avantage
en
nature
fait
l'objet
d'une
délibération
nominative,
qui
en
précise
les
modalités
d'usage». 1
est
indiqué
qu'à
ce
jour,
aucun
élu
de
la
collectivité
ne
bénéficie
d'avantage
en
nature,
seuls
certains
personnels
sant
concernés
par ce
dispositif.
A
noter
que
les
repas
fournis
aux
personnels
qui,
de
par
leurs
fonctions
et
missions,
sont
amenés
par
nécessité
de
service
à prendre
leur
repas
« avec
les
personnes
üiteceun
de
Canet
Respunsalite
Me
hecteur
Gésérat
42
avenue
Jean
Jaurès
33530 BASSENS
L
Tél.
05 57 80
81
57
Fax 05 57 80
81
58
Courriel
:contact@vitle-bassens.fr
2as-2 3300320-20170704-DELIB040741707- Pate de télétransmission : 06/07/2047 Date de réception préfecture : 06/07/2017
2017-2843
dont
ils
ont
la
charge
éducative,
sociale
ou
psychoilogique,
dès
lors
que
leur
présence
au
moment
des
repas
résulte
d'une
obligation
professionnelle
figurant,
soit
dans
un
projet
pédagogique
ou
éducatif
de
l'établissement,
soit
dans
un
document
de nature contractuelle {convention,
contrat de travail} »
ne sont pas considérés
comme avantages en nature. Ils ne sont donc pas revalorisés sur les salaires. il en est
ainsi
pour les ATSEM
et les
animateurs
intervenants lors de
la
pause
déjeuner
en
périscolaire
et
extra-scolaire,
ainsi
que
pour
les
agents
de
la
structure
petite enfance, lors de l'accompagnement des moyens et grands, car ce personnel a un
rôle
pédagogique.
En ce qui concerne le personne, les repas sont facturés au prix unitaire de 3,30 €, la
participation
financière
des
agents
étant
supérieure
à
50
%
de
l'évaluation
forfaitaire, il s'agit d'un avantage en nature faible qui peut être négligé et donc ne pas
être
intégré
dans
l'assiette
de
cotisations.
Pour information
: au
1er janvier 2017,
la fourniture de
repas
à tire gratuit est
évaluée par l'URSSAF à 4,75 € par repas quelle que soit la rémunération perçue par
le
bénéficiaire.
Il
est
à
relever
que
lss
repas
remboursés
aux
salariés
dans
le
cadre
de
déplacements professionnels ne constituent pas des avantages en nature et ne sont donc
pas soumis
à
cotisations
sociales.
La ville de
Bassens
a
attribué,
pour nécessité de service,
5
logements
: 3
aux
policiers
municipaux,
1
au
gardien
d'équipements
sportifs
et
1
au
gardien
d'équipement patrimonial. Le
Conseil
Municipal,
par
délibération
du
er
octobre
2015
modifiant
la
délibération
du
16
décembre
2014,
a
fixé
la
liste
des
emplois
pour
lesquels
un
logement
de
fonction
peut
être
attribué,
Ces
concessions
sont
valorisées
sur
les
salaires
on
avantages
en
nature
selon
les
montants
définis
par
l'URSSAF.
La
ville
dispose
de
véhicuies
de
service
utilisés
par
son
personnel
pour
l'exercice
de
ses
missions.
Ces
véhicules
sont
affectés
aux
agents
en
raison
des
fonctions
exercées
et
des
nécessités
de
déplacement
liées
au
service.
Uns note de service relative aux conditions d'utilisation des véhicules de service a été
distribuée
aux
agents.
Celle-ci
a
ainsi
permis
de
formaliser
les
habitudes déjà
appliquées,
en
rappelant
la
réglementation
ainsi
que
les
contraintes
et
les
obligations des utilisateurs.
Lorsque cela s'avère nécessaire,
des atiestations de
remisage à domicile sont établies,SF HaROA ADIAUr ES DEL EME 1707.
033213400820-20170764-DELIBO4O7 1707- DE
2017-2844
Dle
de télétransmission
:06IOTIAONT
Dale
de télétransmission
: 06/07/2017
Date de réception préfecture : 06/07/2017
20
4
77-285
Date de réception préfecture
: 06/07/2017
L'utilisation
des
véhicules
de
service
pendant
le
temps
de
travail
n'est
pas
considérée comme avantage en nature.
En
ce
qui
concerne
les
logements
:
2-De fonction :
+ CONFIRME la valorisation de ces avantages en nature sur les salaires,
IEest indiqué qu'à ce jour, aucun agent de la collectivité ne bénéficie d'un véhicule de fonction,
*FIXE
le
montant
de
référence
pour
le
caicut
de
cet
avantage
en
nature
conformément
au
montant
annuel
défini
par
FURSSAF,
+
DEFINIT
cette
autorisation
pour
la
période
du
Îer
janvier
au
34
décembre
2017.
Ce sont essentiellement les biens tels qu'ordinateurs, prologiciels, fogiciels, modem, d'accés à
un télécopieur,
à l'ordinateur de
l'entreprise
où à
Internet, téléphones
mobiles.
Pour
extrait
conforme au
registre
des
délibérations.
A ce jour, une flotte de téléphones mobiles existe, et leur utilisation est liée aux nécessités de service. Dans ce cas, l'avantage en nature peut être négligé dès lors que les outils mis à disposition par l'employeur sont, comme c'est le cas dans les
Le Maire,
services de la ville, destinés à un usage professionnel où que leur utilisation par te salarié
découle
d'obligations
et
de
sujétions
professionnelles
(par
exemple,
possibilité d'être joint par téléphone à tout moment). Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, Vu
le
projet
qui
lui
est
présenté,
A l'unanimité des membres présents et représentés, En ge qui concerne les repas : + AUTORISE l'attribution gratuite de repas, lorsque les nécessités de service et les contraintes
correspondantes
obligent
les
agents
à
rester
sur
leur
lieu
de
travail,
après avis favorable du Directeur Général des Services, + VALORISE
ces
repas
selon
les
modalités
réglementaires
pour
l'ensemble
du
persannel
susceptible
de
bénéficier
de
ce
dispositif
à
hauteur
de
50
%
de
l'évaluation
forfaitaire
fixée
annuellement
par
l'URSSAF, à
l'exception,
compte
tenu
de leur rôle pédagogique :
- des
ATSEM et
des
animateurs
intervenants lors
du
déjeuner,
affectés
au
service Education Enfance Jeunesse, - des agents intervenant auprès des enfants moyens et grands au sein de la Maison de la Petite Enfance, affectés au service Education Enfance Jeunesse,
«FIXE
le
montant
de
référence
pour
le
calcul
de
cet
avantage
en
nature
conformément
au
montant
annuel
défini
par
FÜURSSAF,
+ CONFIRME, pour {8 personnel, la prix du repas au tarif de 3,30 €, tarif supérieur à 50 % de l'évaluation forfaitaire et donc, par conséquent, non intégré dans l'assiette de
cotisations,
+ DEFINIT cette autorisation pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017.29
US
teUupuUIE
Eu
prutvuiure
Fe
213300320-
720
10704-DÉL1B04071708-
2017-24
6
Date
de téléransmisslon
:06/07/2017
Date
de
réceplion préfecture
:06/07/2017
Ville
de
D
péhins Dassens,
T DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 04 Juillet 2047. L'an deux mille dix-sept, le 04 juillet à 18h30 Le Consel! Municipai de la commune de BASSENS, convoqué par le.Malke le 28
juin 2047 s'est assemblé
au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. TURON, Maire, en session ordinalre. Présents : doan-Pierre TURON, Jean-Louls BOUC, Josyane MAESTRO, Jean-Pierre THOMAS, Monique BOIS, Marie-Jeanne FARCY, Nicolas PERRE, Mare-Claude PERET, Jean-Francois ROUX, Marie-Claude NOËL, Anita CAYN, Jacqueline LAGONDEMINE, Olivier GEORGES, Erick ERB, Corinne SOULEYREAU, Alexandre RUBIO, Ofivia ROBERT, Violelle Francine DUMOULIN, Anns Dt VENTURA, Mounir HOUMAM, Alex
JEANNETEAU.
Absents ayant donné procuration : Dominique PRIOL à Jacqueline LACONDEMINE, Daniel GILLET à Alexandre RUBIO, Georges FORSANS à
Erick
ERB, Veronique PUTZ
à
Monique
BOIS,
Chantai ROUQUIE
à Jean-Louis BOUC, Christophe
BONIN à Marie-Jeanne FARCY, Ssbasilen MAESTRO à
Oflvier GEORGES
âbsents : Mearie-Élisabath
GUY
La Conseil Municipal,
réuni à la majorité de ses membres en exercice,
a désigné, conformément
aux
dispositions de l'article L2121-12 du Code Général des Colteclivités Territoriales, pour remplir les fonctions de secrétalre de séance: Monsieur Mounir HOUMAM, Conseillers
on
exerolcs
; 29
Gonselllers présents : 24 Conseillers
représentés
: 7
Suifrages exprimés : 28
Point 08 - Régime indemnitaire concernant les agents ne pouvant bénéficier du RIFSÉEP M.BOUC rapporteur, rappelle qu'à ce jour les dispositions réglementaires du RIFSEEP ne sont
pas applicables
à l'ensemble des cadres d'emplois relatifs aux effectifs
du
personnel de la commune, Le Conseil Municipal, dans sa séance du 14 décembre 2016, a approuvé le maintien, dans l'attente de la parution des arrêtés ministériels, du réglme indemnitaire mis en place antérieurement au RIFSEÉEP,
et dont les montants de la prime mensuelle des
niveaux It, IV et V ont été revalorisés au 4°
Janvier 2017.
Pour tenir compte dé la classification des missions de certains agents dont le RIFSEEP n'est pas à ce jour applicable, i propose à l'assemblée d'apporter une modification au niveau
IV
à
savoir
:
Pour rappel, détermination au 1er juin 2017 (suite à la délibération du Conseil Munici- pal - séance du 16 mai 2017) :
Dheckeur
Générat
Ÿ
Le
Directeur die Cabinet 42 avenue
jean jaurès
33530 BASSENS
1
TA
AG
57
RAR
67
Eax
8
57
RO
RI
SR
Courriel:
contart@ville-hassens.fr
FEU8300320-20170704-DELIB04071708- Date de télétransmission : 06/07/2017 Date de réception préfecture : 06/07/2017
2017-2847
Responsable adjoint de site scolaire
/
correspond aux postes
| coordinateur de l'équipe
assurant la suppléance
| environnement / responsable dti pôle
d'encadrement d'agents
{jeunesse à la médiathèque
/ EJE
assurant la continuité de direction en accueil cofleclif
et familial
Non concerné
Modification proposée, avec date de prise d'effet fixée au &
juillet 2017 :
Responsable adjoint de site scolaire
/
ecordinateur de l'équipe
cree auppéance
environnement / responsable du pôte
d'encadrement d'agents
Jeunesse à la médiathèque / EdE
à
Nen concerné
assurant la continulté de direction en accueil collectif et familial / adjoint au responsable de l'équipe animation / adjoint au respongablé de Ia cuisine centrale
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal, chapitre 012. Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, Vu le projet qui lui est soumis, À l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE la présente modification avec prise d'effet au &juillet 2017. Pour extrait conforme au registre des délibérations.033-213300320-20170704-DELIB04071709-
20
Â
7
? LA
8
Date de télétransmission : 06/07/2017
=
Dais de réception préfeciure : 08/07/2047
Ville
de
Din
Dassens|
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ardinatre.du 04 juillet 2047. L'an deux mille dix-sept, le O4 jüilist à 48h30 Le Conseë
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
per
le
Maire.
le
28
juin
2017
s'est
assemblé au leu ordinaire de sos séances sous la présidence de M. TURON, Maire, en session ordinabe, Présents
:
Jean-Pierre
TURON,
dean-Louls
BOUC,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Plerte
THOMAS,
Monique.
BOIS,
Marle-Jeanns.
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Masle-Claude
NOEL,
Ana
CAYN,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Olivier
GEORGES,
Erick
ERB,
Corinne
SOULEYREAU,
Alexandre
RUBIO,
Oilvia
ROBERT,
Violstie
Francine
DUMOULIN,
Anne
D!
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU,
Abaents
ayant
donné
pracuration
:
Dominique
FRIOL
à
Jacqueline
EACONDEMINE,
Daniel
GILLET
à
Alexandre
RUBIO,
Georges
FORSANS
à
Erlek ERB,
Veronique
PUTZ à Monique
BOS,
Chantaf
ROUQUIE
à
Jean-Louis
BOUC,
Christophe BONIN à Marie-Jeanne FARCY, Sebastien MAESTRO à Olivier GEORGES Absents : Marie-Ellsabeth GUY La. Conseil
Municipal,
réuni à
la
majorité de se8 membres en exarcice,
a
désigné,
conformément aux
disposilions
de
l'article
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
paur
remplir
tes
fonellens
de
secrétaire
de
aéance
: Monsiur
Mounir
HOUMAM,
Gansélllrs an oxercice : 28 Consallers
présents
:
Conseillers
représentés
:7
Suffrages exprimés : 20
Point
09
:
Renouvellement
du
contrat
avec
fa
psychologue
M.BOUC,
rapporteur,
propose
de
renouveler,
pour
une
durée
d'un
an,
à compter
du
1er
septembre
2017,
le
contrat
avec
une
psychologue pour
intervenir
en
moyenne
20
heures
par
mois,
lissées
sur
l'année.
Ces
séances
conéerneront
:
Les analyses de prafique auprès des structures ou équipes :
#_
accuëll enfants parents, accueil collectif, accueil
familial,
ALSH
maternel
et
élémentaire,
Espace
jeunes,
équipes
d'AFSEM
des
écoles
maternelles,
équipes
de
restauration
scolaire
des
écoles
élémentaires,
équipes périscolaires élémentaires, équipe
de
médiation,
équipe administrative de la plateforme multiservices, équipe développement social et réussite éducative.
Decteur
Génèrst
42
avenue
jean
Jaurès
33530 BASSENS
1
Tél.
05
57 80 81
57
Fax 05
57 80
81
S8
Courriel
:contact@ville-bassens.fr
033-218300320-20170704-DELIBO407
1700.
À Dale de télétransmission : 08/07/2017 Dale de réceplion préfecture : 06/07/2017
2017-249
Des permanences en direction des agents : Afin de travailler au développement du bien-être des agents au travail, qui peut être altéré par des facteurs variés (travail, relation au public,
haute technicité de certains
postes,
propres
soucis
personnels,
...),
des
permanences
sont
organisées,
en
direction
de
ceux
qui
souhaitent
rencontrer
une
psychologue,
sur
la
base
de
3
permanences
par
mois.
Les vacations seront rémunérées sur une base brute de 45 € de l'heure - paiement à terme
échu,
La
dépense
sera
inscrite
au
chapitre
012
« charges
du
personnel
»
-
du
budget
communal. Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, Vu le projet qui lui est soumis, A l'unanimité des membres présents et représentés, AUTORISE
le
Maire
à
prendre
les
dispositions
relatives
au
recrutement
d'un
psychologue dans les conditions
mentlonnées ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Maire,033-213300320-20170704-DELIB040701710- A Date de télétransmission : 06/07/2017
—à
20
1 7
2 5 0
Daie
da réception
préfecture
: 08/07/2017
Ville
de
assens]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du 04
juillet
2017.
L'an
daux
milfs
dix-sept,
le
04
Juillet
à
18h30
Le
Canselt
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué.
par
le
Maire
le
28
Juin
2017
s'est
assemblé
au
lieu
ordinsire
de
ses
séances
sous
[a
présidence
de
M.
TURON,
Malro,
an
session
ordinalre.
Présents
:
Jean-Pierre
TURON,
Jean-Loils
BOUC,
Josyans
MAESTRO,
Jean-Pierra
THOMAS,
Monique
BOIS,
Maris-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-François
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
dacquelns
LAGONDEMINE,
Olhier
GEORGES,
Erick
ERB,
Corinne
SOULEYREAU,
Alexandre
RUBIO,
Olvia
ROBERT,
Violelte
Francine
DUMOULIN,
Anne
D!
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU.
RES
t
donné
proi
font
:
Dominique
PRIOL
à
Jacquellns
LACONDEMINE,
Daniel
GILLET
à
Alexandre
RUBIO,
Gaorges
FORSANS
à
Erick
ERB,
Veronique
PUTZ
à
Monique
BOIS,
Chantal
ROUQUIE
à
Jean-Louis
BOUC,
Chilétapho
BONIN
à
Marle-eanne
FARCY,
Sebastien
MAESTRO
à
Ollvisr
GEORGES
Ataents Marie-Elisabath
GUY
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à
la
maloïlté
de
sas
membres
en
exercice,
a
déslgné,
conformément
aux
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de
l'arilcte
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Terliorlalss,
pour
remplit
(es
fancüons
de
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Mounir
HOUMAM,
Consellers
en
sxorclca
: 20
Consollers
présenls
:21
Consalrs
représentés
:7
Suffrages
expiimés
:28
Point
10
- Contrat
d'Intervenant
Psychologue
au
Lieu
d'Accueil
Enfants
Parents
M.BOUC,
rapporteur,
expose
que
la
municipalité
a
décidé
de
mettre
en
place,
depuis
le
1%
janvier
2012,
un
Lieu
d'Accuell
Enfants
Parents
(LAEP),
une
matinée
par
semaine,
en
allernance
dans
les
locaux
de
la
Maison
de
la
Petite
Enfance,
et
de
la
salle
Laffus,
Il
est
proposé
de
renouveler,
pour
l'année
scolaire
2017/2018,
l'emploi
de
psychologue
Intervenant
au
Lleu
d'Accueil
Enfants
Parents
selon
les
modalités
suivantes
:
+
12h
de
vacation
en
moyenne
par
mois,
auxquelles
s'ajoute
4
h
30 de
partici-
pation
à
une
supervision
mensuelle,
au
taux
horaire
de
22
€
brut
—
paiement
à
terme
échu.
La
dépense
sera
inscrite
au
chapitre
012
«
Frais
de
personnel
»
du
budget
communal.
Le
Consail Municipal
Après en
avoir
délibéré,
Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis,
À
l'unanimité
des
mambres
présents
et
représentés,
AUTORISE
le
Maire
à
prendre
les
dispositions
relatives
au
recrutement
comme
mention-
néés
ci-déssus.
Pour
extrait
conforme au
registre
des
délibérations.
Dinicteut
Général,
ee
42
avenue
Jean
Jaurès
33530 BASSENS
1
Tét,
05
57 80 81
57
Fax 05
57 80 81
58
Courriel
:contactävitle-bassens.fr
Dhecteur
de
CabE
FE
3300820-20170704-DELIBO4U7
1714
20
1
7
-
2
5
Date
de télétransmission
:06/07/2017
Date
de
réception
préfecture
:06/07/2017
Bas
de
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du 04
Juillet
2017.
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
04
Jufllet
à 18h40
Le
Conseli
Munlelpal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
ls
Malre
le
28
juin
2047
s'ast
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
FÜRON,
Maire,
en
session
ordinaire.
Présente
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUG,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
FHOMAS,
Monique
BOIS,
Marie-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francols
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Jacqueline-LACONDEMINE,
Olier
GEORGES,
Erick
ERB,
Corinne
SOULEYREAU,
Alexandre
RUBIO,
Oïla
ROBERT,
Violette
Francins
DUMOULIN,
Anne
Di
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU,
Absonts
ayant
dopné
procuration
:
Dominique
PRIOL
à Jacqueline
LACONDEMINE,
Daniet
GILLET
à Alexandre
RUBIO,
Georges
FORSANS
À
Erick
ERB,
Veronique
PUTZ
à
Monique
BOIS,
Chantal
ROUQUIE
à
Jean-Louis
BOUC,
Christophe
BONIN
à Marle-feanne
FARCY,
Sebastien
MAESTRO
à Olivier
GEORGES
Absents : Marle-Elisabeth
GUY
Le
Consell
Municipal,
réuni
à
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a
déslgné,
canformément aux
disposlone.de
l'articte
L2124-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Terrltorlalas,
pour
ramptir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
: Monslour
Mounir
HOUMAM.
Conellers
en
axarcics
: 20
Gonsellers
présents
:21
Conéollers
représentés
: 7
Sutfrages
exprimés
;20
Point
11
- Renouvellement
poste
d'animateur
pour
ateliers
de
français
pratique
M.BOUC,
rapporteur
:
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
draits
et
obligatlons
des
fonc-
tlonnaires, Vu
la
loi
n°
84-53
du 28
janvier
1984
modifiée
portant dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3-3-1,
Le
rappel
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
des
2 juillet
2015,
2 février
2016
et
30
juin
2016,
1
propose,
dans
le
cadre
des
services
rendus
à
la
population,
de
renouveler,
pour
l'année
scolaire
2017-2018,
l'emploi
d'animateur
à
temps non
complet,
paur
assurer
des
atellers
de
français
langue
étrangères
3
fols
par
semaine
{hors
périodes
de
vacances
scolaires),
réparties
comme
suit
:
e
animation
des
ateliers
de
Français
Langue
Etrangère (FLE)
à
destination
des
adultes
domiciliés
à
Bassens
et
ne
maïtrisant
pas
la
langue
française,
à l'oral
et/ou
à
l'écrit,
e
5
heures
hebdomadaires
d'ateliers,
au
local
situé
au
rez-de-chaussée
de
l'immeuble
26
rue
Yves
Montand,
résidence
Yves
Montand,
à Bassens,
e
3
heures
hebdomadaires
de
préparation
des
ateliers.
A42.avenue
Jean
Jattrès
33530 BASSENS
1
Tél
06 47 RO BI
57
Fax 05 57 80 84
58
Courriel : contact@wille-bassens.fr
033218300320
20170704-DELIBO4071711-
20
17-252
Date
de télétransmission
:06/07/2017
Date
de
réception préfecture
:06/07/2047
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
agent
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée,
compte
tenu
qu'il
n'existe
pas
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaire
susceptibles
d'assu-
rer
les
fonctions
correspondantes.
L'agent
devra
être
titulaire
du
diplôme
d'Etat
FLE
et
justifier
d'une
expérience
profes-
sionnelle
significative
dans
le
domaine
de
l'apprentissage
du
français
et/ou
lenseigne-
ment
etfou
l'animation
d'ateliers,
et
d'une
parfaite
maîtrise
de
la
langue
lue,
écrite
et
parlée,
et
sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
B,
par référence
à
l'indice
brut
542
{majoré
461)
de
la
grille
indiciaire
des
assistants
socio-éducatifs.
La
dépense
sera
inscrite
au
chapitre
012
« charges
du
personnel
»
- du
budget
communal, Le
Conseil
Municipal,
Après en avoir délibéré, Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis,
A
l'unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
le
renouvellement
du
poste
ateliers
français
pratique
comme
mentionné
ci-
dessus Pour
extrait
conforme au
registre
des
délibérations.BEA
8860828-20176704-DEUIE
4071712.
Di Date
de
télétransmission
: 06/07/2017
2017-25
3
[nat
de réception
préfecture
:06/07/2017
Ville
de
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaite
du
04
juilet
2017.
L'an
deux
mille
dix-sept,
le C4
[uillet
à 18h30
Le
Conseil
Municlpal
de
ta
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
26
juin
2017
s'est
assemblé
au
fleu
ordinake
de
ses
séances
sous
la
préskience
de
M.
TURON,
Mairs,
en
session
ordinaire. Présents
: Joan-Plerre
TURON,
Jean-Louls
BOUC,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Marie-dsanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marle-Ctaude
NOEL,
Anita
CAYN,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Olivier
GEORGES,
Erick
ERB,
Gorinns
SOULEVREAU,
Alexandra
RUBIO,
Olia
ROBERT,
Violette
Francine
BUMOULIN,
Anne
Di
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU.
Absente
avant
dontté-praçuration
:
Dominique
PRIOL
à
Jacquelins
EACONDEMINE,
Danlei
GILLET
à
Alexandre
RUBIO,
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
Veronique
PUTZ
à Monique
BOIS,
Chantal
ROLIQUIE
à Jean-Louls
#ouc,
Christaphe
BONIN
à Marieleanne
FARCY,
Sebastien
MAESTRO
à Olivier
GEORGES
Absents ; Marie-Elisabeih
GUY
Le.
Consell
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
Parlicle
L2121-12
du
Code
Général
des
Coliectvités
Teritoriales,
pour
remplir
les
foncllons
de-secrétalre
de
séance
: Monsiaut
Mounir
HOUMAM.
Conseillers
en
exorclee
: 28
Gonseïllars
présents
: 24
Consellers
représentés
: 7
Sulfrages
exprimés
:20
Point
42
- Renouvellement
poste
d'écrivain
pubiic
Vu
la
loi
n°
83-684
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3-3-1,
M.
BOUG,
rapporteur
propose,
dans
le
cadre
des
services
rendus
à la
population,
de
renouveler,
pour
l'année
scolaire
2017/2018,
l'emploi
d'écrivain
public
contractuel,
à temps
non
complet,
à raison
de
3 heures
par
semaine
{hors
période
de
vacances
scolaires)
pour
exercer
notamment
les
missions
d'écrivain
public,
pour
des
documents
etfou
démarches
tant
« papier»
que
numériques:
L'agent
sera
amené
à
assurer
des permanences
à
la
plate-forme
des
services
pubiies,
à
la
résidence
autonomie,
au
Kiosque
Citoyen,
.et
à se
rendre
au
domicile
en
fonction
de
situations
particulières.
Cet
emploi sera
occupé
par
un
agent
recruté
per
voie
de
contrat
à
durée
déterminée,
compte
tenu
qu'il
n'existe
pas
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnalre
susceptibles d'assurer
les
fonctions
correspondantes.
Hespansabie dé
service
:va)
Birecteur Général Dccteur
de Cabine Ÿ
7
42 avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
Â
AE
AE
E7 AN AT
67
Env M6
67 AD A1
SR
Courriel : contact@ville-bassens.fr
ALQUSE
US
EUSpuUIL
et
proierau)
23-21 3300320-201707 M-DELIB0407
1 712.
E
Date de tététransmission : 08/07/2017 Date de réception préfecture : 06/07/2077
2017-254
L'agent devra justifier d'une expérience professionnelle significative dans l'animation d'ateliers
etfou
d'un
emploi
à
caractère
administratif,
d'une
connaissance
des
publics
«
dits
fragites
»
d'une
parfalte
maîtrise
de
la
langue
lue,
écrite
et
parlée.
Sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
B,
par
référence
à
l'indice
brut
542
majoré
461
de la grille indiciaire des assistants socio-éducatifs. La
dépense
sera
inscrite
au
chapitre
012
«
charges
du
personnel
»
du
budget
communal. Le
Conseil
Municipal,
Après en avoir délibéré, Vu le projet qui lui est soumis, A l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE
le
renouvellement
du
poste
d'écrivain
public
comme
mentionné
ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.ALLUDE
UD
ravœpuur
ou
press
na
De
pris
past 3800320-20170704-DELIB04071 713-
gas 3300820 201170704-DÉLIB04071 713-
4
Date de télétransmission : 06/07/2017
Date de tététransmission : 06/07/2017
s)
2017-255
Date de réception préfecture
: 09/07/2017
2017-2 56
Bale de réception préleciere : 06/07/2017
Ville de assens
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance ordinaire du 04 juilat 2017, L'an deux mille dix-sept, fe 04 juillet à 18h30 Ee Conseil Municipal de
la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 28
Juin
2017 s'est
assemblé au lieu ordinaire de se6 séances sous la présidence de M. TURON, Maire, en session ordinaire. Présents
:
Jean-Pierre
TURON,
Jeantouis
BOUC,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Plerre.
THOMAS,
Manlque BOIS, Marie-eanne FARCY,
Nicolas PERRE, Marle-Claude PERET, Jean-Francois
ROUX,
Marle-Claude NOEL, Anita CAYN, Jacqusline LACONDEMINE, Ollvier GEORGES, Erick ERB, Corinne SOULEYREAU, Alexandre RUBIO, Olivia ROBERT, Violette Francine DUMOULIN, Anne DI VENTURA, Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU.
Absents
ayant
donné
procuration:
Dominique
PRIGE
à
Jacquellns
ÉACONDEMINE,.
Daniel
GILLET
à
Alexandre
RUBIO,
Georges
FORSANS à Erick ERB, Veronique PUTZ à Monique BOIS, Chanta ROUQUIE à Jean-Louis BOUC, Christophe
BONIN
à
Maris-Jeanne
FARCY,
Sebastien
MAESTRO
à
Olivier
GEORGES
Absents
:
Marie-Ellsaboth GUY Le Consell Municipat, réuni à la majorllé de ses membres en exercice, a désigné. conformément aux disposillons
de
Particie
L2121-12 du
Code
Général
des
Colleclivités
Territorlales,
pour
remplir
les
foncilons
de
secrétatre
de séance
: Monslaur
Mounir
HOUMAM.
Conseillers
en
exercice
; 29
Conseillers
présents
; 24
Consellers
représentés
: 7
Suffrages
exprimés
: 28
Point
43
- Recrutement
d'un
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
(CUI-
CAE) M.BOUC, rapporteur, explique que depuis le 1% janvier 2010, le dispositif « Contrat Unique
d'insertion
»
(CUI)
est
entré
en
vigueur.
Créé
par
la
loi
du
1°
décembre
2008
généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, ce dispositif a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans em- pioi
rencontrant des
difficultés
sociales
et
professionnelles
d'accès
à
l'emploi,
en
simplifiant
l'architecture
des
contrats
aidés.
Dans
le
secteur
non-marchand,
le
CUI
prend
la
forme
d'un
contrat
d'accompa-
gnement
dans
l'emploi
(CAE).
Ces
CAE
sont
proposés
prioritairement
aux
collectivités
territoriales afin
de
favoriser
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
personnes à
la
recherche
d'un
emploi
dans
dés
métiers
offrant
des
débouchés dans
le
secteur
marchand.
Le CURCAE porte sur des emplois visant à répondre à des besoins collectifs non satisfaits et il est destiné aux publics suivants : jeunes âgés de moins de 26 ans non éligibles
au
dispositif
emplois
d'avenir,
demandeurs
d'emploi
de
longue
durée
{supérieure
à
1
an),
les
bénéficiaires
de
minima
soclaux,
demandeurs
d'emploi
reconnus
travailleurs
handicapés.
La
prescription
du
CUI-CAE
est
placée
sous
la
responsabilité
de
Pôle Emploi
ou
Cap
Emploi pour le compte de l'Etat, Notre
collectivité
a
donc
décidé
d'y
recourir,
en
conciliant
ses
besoins
avec
la
pers-
pective d'aider un demandeur d'emploi à s'insérer dans le monde du travail. Une
personne en CAË pourrait être recrutée au sein de la ville de Bassens, pour
exercer
les
fonctions
d'animateur
périscolaire
à
temps
complet
au
sein
du
service
Education Enfance Jeunesse. Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période maximale d'un an. Selon
le
profil
des personnes
retenues,
la
prise
en
charge
de
l'Etat
sera
comprise
entre
52
%
et
85
%
de
la
rémunération
correspondant
au
SMIC
(selon
l'arrêté
préfec-
toral
du
8
février
2017)
et
exonérera
la
ville
des
cotisations
patronales
de
sécurité
sociale. Cette
aide
est
attribuée
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
12
mois,
et
de
20
heures
hebdomadaires. En
contrepartie,
la
ville
s'engage
à
élaborer
un
parcours
de
formation
et
assurer
un
tutorat, afin
de
développer
l'expérience
et
les
compétences de
la
persanne
recrutée.
M.BOUC
propose
d'approuver
le
recrutement
d'un
agent
sur
un
poste d'animateur
périscolaire, dans le cadre de ce dispositif. La
dépense
sera
inscrite
au
chapitre
012
«
Frais
de
personnel
»
du
budget
com-
munal, Le Consell Municipal Après en avoir délibéré, Vu le projet qui lui est sournis A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
le
recrutement
d’un
agent
sur
le
poste
d'animateur
périscolaire,
dans
le
cadre
du
dispositif
Contrat
Unique
d'insertion
—
Contrat
d'Accompagnement
dans
l'Émploi
selon
les
dispositions
mentionnées
ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Reshénsable
dé service
éd
Directeur Général Directeur ue Es 42 avenue fean Jaurès 33530 BASSENS
1
2
Tél. 05
57 80 81
57
Fax 05 57 80 81
58
Courriel : contactäwille-bassens.frHubUDS
ue
eveparuit
oi
pre
GES
AU UNE DELISDAOT 1714.
GS
SSDOSAN AG TON
DELIBDAO7 17 16.1
D
—
è 0
1
7
” è
5 :
7
Date
de télétransmission
:06/07/2017
Date
de
réception préfecture
: 06/07/2017
Ville
de
assens
EXTRAIT DU REGISTRE
DÉS DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinalre du 04 juillet 207. L'an deux mille dix-sept, te 04 Juillet à 18h30 Le Conseil Municipal de {a commune de BASSENS, convoqué par le Malre le 28
juin 2017 s'est assemblé
au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. TURON, Malre, en session ordinaire. Présents: Jean-Pisrra TURON, Jean-Louls-BOUC, Josyane MAESTRO, Jean-Pierre THOMAS, Monique HOIS, Matla-Jaanne FARCY, Nicolas PERRE, Marie-Claude PERET, Jean-Francols ROUX, Marie-Claude NOEL, Anita CAYN, Jacqueline LAGONDEMINE, Olvier GEORGES, Erick ERB, Corinne SOULEYREAU, Alexandre RUBIO, Ollvia ROBERT, Violette Francine DUMOULIN, Aons DF VENTURA, Mounir HOUMAM, Alex JEANNETEAU. Absents ayant donné nrocuraflon : Dominique PRIOL à Jacqueline LACONDEMINE, Danlal GILLET à Alexandre RUBIO, Georges FORSANS à Erik
ERB,
Veronique
PUTZ
à Monique
BOIS, Chantaf
ROUQUIE
à Jean-Louis
BOUC,
Christophe
BONIN à Maris-Jeanne FARCY, Sebastien MAESTRO à Ollvier GEORGES Absentg. Maris-Etisabelh
GUY
Le Conseil
Municipal,
réuni à la
majorité de ses membres en exercice,
a désigné, conformément aux
dispositlons de l'arlicte L2121-12 dti Code Général des Collectivités Tardteriales, pour remplir les fonctions de
secrétaire
de
séance
: Mansieur
Mounir
HOUMAM,
Consellers
en
exercice
: 29
Consellers présents
: 21
Consellers représentés : 7 Suffrages
exprimés
: 28
Point 44 - Adoption des bourses municipales Mme MAESTRO, rapporteur, rappelle que les tranches de quotients familiaux pour les bourses
municipales, attribuées aux enfants bassenais scolarisés au collège Manon
Cormier, ont été modifiées pour l'année scolaire 2016/2017.
Li
MON
ANEs
2
0/200 €
167,00 €
201/400
€
160,00
€
491/460 €
100,00 €
4511600 €
15,00 €
501/560 €
50,00 €
IE est proposé de fixer, jusqu'à une nouvelle modification, les tranches de quotient et les montants des bourses municipales comme ci-dessus. Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, Vu le projet qui lui est soumis Vu l'avis favorable de la commission du 22 mai 2017, A l'unanimité des membres présents et représentés, FIXE
les
tranches
de
quotient
et
les
montants
des
bourses
municipales
comme
mentionnés
ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Responsahte
de service
al
Directeur Géré 42
avenue Jean
Jaurès
33530 BASSENS
1
Tél.
05
57 80 81
57
Fax 05
57 80 81
SB
Courriel : contact@ville-bassens.fr
Dale de télétransmission : 06/07/2017 Dato de réception préfecture : 06/07/2017
“à
Ville de
2017-258
assens
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinalre du 04 Juiflet 2017. L'an deux emilile dix-sopt, la 04 Juiltat à 8h30 Le GConssli
Municipal
de
ja
commune de
BASSENS,
convoqué
par ts
Maire
le
28
juin
2017
s'est
assamblé au lieu ordinaire de ses séances sous ta présidence de M, TÜRON, Maire, en session ordinaire. Présents
:
Jean-Plere
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Menique
BOIS,
Marie-Jeanne FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marle-Claude NOEL, Anita CAYN, Jacqueilne LACONDEMINE, Olivier GEORGES, Erick ERB, Corlnne SOULEYREAU, Atexandre-RUBIO,
Olia ROBERT, Violette Francine DUMOULIN, Anne DI VENTURA,
Mounir HOUMAM, Alex JEANNETEAU. Absents ayant donné procuration : Dominique
PRIOL
à
Jacqueline
EACONDEMINE,
Daniet
GILET
à
Alexandre
RUBIO,
Georges
FORSANS
à
Erick
ERB, Veronique
PUTZ
à
Monique
BOIS,
Chantat
ROUQUIE
à Jean-Louis
BOUC,
Christophe BONIN à Marle-Jeanne FARCY, Sebastlen MAESTRO à Ollvier GEORGES Absents: Marle-Elisabeth GUY Le Consell
Municipaï,
réunl à
ta majorité de ses membres en exercice,
a
désigné,
conformément aux
disposillons
de
l'article
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
rempli
tes
foncilons de secrétaire de séance : Monslaur Mounir HOUMAM, Consellsrs en exercice : 29 Conselleis
présents
: 21
Gonsellers représentés : 7 Sufrages
exprimés
:24
Point 15 - Règlement de fonctionnement de l'accuell familiat Mme
MAESTRO,
rapporteur,
expose
que
les
structures
petlte
enfance
voient
la
règlementation évoluer et doivent mettre à jour le règtement de fonctionnement qui est distribué aux familles. Pour cette version, il s'agit :
+
d'une évolution de dénomination de type d'acouell (obligation PM),
e
d'une harmonisation des paragraphes concernant les participations de la CAF,
+
d'une offlcialisation du mode de fonctionnement des inscriptions suite à Padoption du règlement de la commission d'attribution des places,
+
des changements de noms ds la directrice et dé l'EJE en continuité de direction,
+
d'une réorganisation des paragraphes afin de faciliter a lecture pour les familles.
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, Vu te projet qui lut ast soumis, Vu l'avis favorable de ta commission du 12 juin 2017, À l'unanimité des membres présents et représentés, ADOPTE
les
modifications
apportées
au
règlement
de
fonctionnement
de
l'accueil
familial. Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Hespunsable
de servie
vel
Direrteur Générat:_N, Citer de Cabine 4 42
avenue Jean Jaurès
33530 BASSENS
1
Tél. 05
57
80
81
57
Fax 05
57 80 81
58
Courriel
: cantact@vitle-bassens.frAuvUDE US
roUgpuuIE
ou
piorguur
GSH800802017 00
HEL Dar 1716.
2 0
{
7-2?
59
Date de télétransmission : 06/07/2017 Date de réception préfecture : 06/07/2017
—
Ville de assens
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 04 fulllet 2047, E‘an doux mille dix-sept, le C4 fuilet à 18h30 Le Conssil Munielpat dé la commune de BASSENS, convoqué par le Malte fe 28
juin 2017 s'est assemblé
at lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M, TURON, Maire, an sesslon ordinaire. Présents : Jean-Plerre TURON, Jean-Louis BOUC, Josyane MAESTRO, Jean-Pierre FHOMAS, Monique BOIS, Maris-Jeanne FARCY,
Nicolas PERRE, Marie-Claude PERET, Jean-Francols ROUX, Marie-Claude
NOEE, Anita CAYN, Jäcquetine LACONDEMINE, Olivier GEORGES, Erick ERB, Alexandre RUBIO, Olivia ROBERT, Viotekle Francine DUMOULIN, Anne DI VENTURA, Mounit HOUMAM, Alex JEANNETEAU. Absents ayant donné procuration : Dominique PRIGL à Jacqueline LACONDEMINE, Dantet GILLET à Alexandre RUBIO, Georges FORSANS à Erick
ERB,
Veronique
PUTZ
à
Monique
BOIS,
Chantat
ROUQUIE
à
Jean-Louis
BOUC,
Corinne
SOULEYREAU à
Nicolas PERRE, Christophe
BONIN
à Mañe-Jeanne
FARCY, Sebastien MAESTRO à
Oliviar GEGRGES Absente: Marie-Elisabäth GUY Le
Conseil
Municipal,
réuni
à
l&
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a
désigné,
conformément
aux
dispositions de l’article L2121-42 du Code Général des Colieclivités Territoriales, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Monsieur Mounir HOUMAM. Conseliers en exercice : 29 Consellers présents : 20 Gonsellars représentés : & Sulreges exprimés : 28
Point 16 - Réglement intérieur des assistantes maternelles de l'Accueil Familial Mme
MAESTRO,
rapporteur,
explique
que
le
Réglement
Intérieur
des
assistantes
maternelles est obligatoire en tant que cadre à l'élaboration de leur temps dé travail, et de leur rémunération dans la mesure où elles ne peuvent être titulaires de la fonction pubilque, car elles signent un contrat à durée indéterminée. Le Règlement Intérieur n'avalt pas été revu depuis 2003, et les évolutions règlementaires, ainsi que la prise en compte des heures supplémentaires, ont amené à sa réécriture. Le Conssit Municipal, Après en avoir délibéré, Vu le projet qui lui est soumis, Vu l'avis favorable de la commission du 12 juin 2017, À l'unanimité des membres présents et représentés, ADOPTE les modifications apportées au Règletnent Intérieur des assistantes maternelles. Pour extrait conforme au registre des délibérations.
brecteur
Gimésgl
À.
42
avenue Jean
jaurès
33530 BRASSENS
4
Tél. 05
57 80
81
57
Fax 05
57 80 81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fra:
20170
7.
ee
ne
a
pme
0 À
7
è 6
0
ë
ter
UE
oi 218800820-2017070-DELIBOAON
717.
_
aie
de
télétransmission
:
.
un
2
Date de réception préfecture : 06/07/2017
Bas de
san
A IA0 17
Ville de
2017-261
assens
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance
ordinaire
du G4
juiltet
2017.
L'an
deux
mille
dix-sept,
lé
G4
juillet
à
18h30
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
26
juin
2017
s'est
assemblé au lou ardinalke de ses séances sous la présidence de M. TURON,
Mae, en sesslon
ordinaire. Présente
:
Jean-Plarre TURON, Jean-Louis
BOUC,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Merle-Jaanne
FARCY,
Nicotas
PERRE,
Marie-Claude
.PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marls-Ciaude
NOEL,
Anila
CAYN,
dacquellng
LACONDEMINE,
Ollvier
GEORGES,
Erick
ERB,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Vioteits
Francina
DUMOULIN,
Anne
D
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
SFANNETEAU,
sents
do!
ration
:
Domirique
PRIOL
à
Jacqueline
LACONDEMINE,
Daniel
GILLET
à
Alexandre
RUBIO,
Georges
FORSANS
à
Erick
ERB,
Veroniqie
PUTZ
à
Monique
BOIS,
Chantal
ROUQUIE
à
Jean-Louis
BOUC,
Corinne
SOULEYREAU
à
Nicolas
PERRE,
Christophe
HONIN
à
Marle-Jeanne
FAROY,
Sebasilan
MAESTRO
à
Ollyier
GEORGES
Absents : Marie-Elisabeth
GUY
Ee Consel! Municipal, réuni À ta majorité de.ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions
do
l'articts
L2121-12
du
Code
Général
des
Colieciivilés
Territoriales,
pour
remplie
les
forictions de sacrétaire de séance : Monsieur Mounir HOUMAM. Conseillers
en
exarclce
:20
Ganseillers
présents
:20
Conseillers
représentés
:4
Suffrages
exprimés
:28
Point
17
- Signature
d'une
convention
avec
la
CAF
pour
le
remplacement
de
CAFPRO
par
CDAP
Mme
MAESTRO,
rapporteur,
explique
que
depuis
de
nombreuses
années,
la
Caisse
d'Allocations
Famillales
avait
mis
en
place
un
service
« CAFPRO
»
qui
permettait
aux
responsables
des
structures
petite
enfance
d'accéder
à
des
informations
de
revenus
et
de
quotient
familial
des
allocataires
quand
elles
faisaient
les
dossiers
d'inscription.
Une
demande
d'agrément
CAFPRO
était
faite
par
le
Maire
auprès
de
la
CAF
pour
une
personne
nommément
désignée,
La
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales
se
met
aujourd'hui
en
conformité
avec
les
demandes
de
la
Commission
Nationale informatique
et
Llberté
(CNIL)
d'assurer
plus
précisément
le
suivi
des
personnes
habilitées
à
accéder
à
ces
Informations personnelles.
Réépunsalile de service
me
Directe Général Directeur
de Cabinet
:
42 avenue Jean Jaurès
33530 BASSENS
1
Tél. 05
57 80 81
57
Fax 05 57 80 81
58
Courriel : contact@ville-bassens.fr
Pour cela, il est demandé de :
*
signer
une
nouvelle
convention
pour
un
service
de
Consultation
des
Dossiers Allocataires par les Partenaires (CDAP),
+
désigner
un
responsable
sécurité
(généralement
le
responsable
infor-
matique),
«désigner un administrateur partenaire, a priori, le responsable de service, qui
a pour fonction de donner les habilitations utilisateurs et de vérifier annuel- lement qu'elles sont toujours valables.
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, Vu le projet qui lui est souris, Vu l'avis favorable de la commission du 12 juin 2017, A l'unanimité des membres présents et représentés, AUTORISE la signature de là convention mentionnée ci-dessus avec la CAF. Pour extrait conforme au registre des délibérations,AuvUDE
Us
rauspuuL
oi
portes
ALLUSE
UE
ÉCEDUON
BI
PrEISUUTE
08321 3300320-20170704-DELIB04071718-
21 3200820-20170704 DELIB04071 718- Date de télétransmission : 06/07/2017
20
17-26
3
Date de réception préfecture
: 06/07/2017
Date de télétransmission : 06/07/2047
3
20
47-
2
6
2
Date
de récepllon
préfecture
: 08/07/2017
Ville de assens
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séancs ardinalre du 04 Juitet 207. L'an deux mille dix-sept, le O4 Juillet à 18h30 Le Conseil
Municipal de la commune de BASSENS,
convoqué par le
Maire
le
28
juin 2017
s'est
assemblé
au
Ébu ordinaire
de
ses
séances sous
la
présidence de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinalre. Présents
:
dean-Plerre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Josyane
MAEËSTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Manique BOIS, Marig-Jeanne FARCY, Nicolas PERRE, Marie-Claude PERET, Jdean-Francols ROUX, Marie-Claude
NOEL,
Anlla
CAYN,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Olivier
GEORGES,
Erick
ERB,
Alexandre
RUBIO,
Ollvia
ROBERT,
Violelie
Francine
DUMOULIN,
Anne
DI
VENTURA,
Mounir
HOUMAM, Alex JEANNETEAU, Absonte ayant donné procuration : Dominique
PRIOL
à
Jacqueline
LACONDEMINE,
Daniel
GIÈLET
à
Alexandra
RUBIO,
Georges
FORSANS à
Erick ERB, Veronique PUTZ à Monique BOIS, Chantal ROUQUIE à Jean-Louis BOUC,
Corinne
SOULEYREAU
à
Nicolas
PERRE,
Christopha
BONIN
à
Marie-Jeanne
FARCY,
Sebastien
MAESTRO à Olivier GEORGES Absents ; Marle-Eilsabetht GUY Le Conseil Municipai, réuni à la.malorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dtsposlllons
de
Particle
12121-12 du
Code
Général des
Collsctivités
Territorlaies, pour remplir tes
foncllons de secrétalre de séance : Monsieur Mounir HOUMAM. Gonsallers
an
exercice
:29
Gonselllrs
présents
: 20
Gonsellars représentés : 8 Sutrages exprimés : 28 .
Point 18 - Expérimentation GPV / Petite Enfance Mme MAESTRO, rapporteur, explique que la CAF a sollicité les communes du GPV pour mener une expérimentation. L'objectif de ce projet est de favoriser l'insertion professionnelle des familles, issues prioritairement des quartiers
Politique de la ville,
monoparentales et bénéficiaires
des minimes sociaux. Pour atteindre cet objectif, il a été décidé d'accroître l'offre d'accueil en Service d'Accueil Familial (SAF) disponible sur le territoire. L'expérimentation, qui se déroule sur 4
an, débutera le 4 septembre 2017 pour se
terminer le 2 septembre 2048. Une évaluation partagée entre tous les territoires et acteurs de ce projet sera réalisée afin d'examiner l'opportunité de renouveler l'expé- rimentation. Modalités de l'açoueil
e
Du lundi au vendredi, entre 7 het 18h,
e
Pour des
enfants
de
10
semaines à 3 ans
révolus,
e
L'assistante
maternelle
s'engage
à
accueillir le
où
les
enfants
selon
les
modalités
précisées
dans
la
convention
d'accueil
« expérimentation
offre
spécifique
»,
e
La durée
totale
de
l'accueil
ne
peut
pas dépasser
2112
heures.
Retpunsable de servie 2% Dirrcsuur
Ne
42
avenue Jean
Jaurès
33530
BASSENS
L
Tél, 05
57 80 81
57
Fax 05
57 80 81
58
Courriel : contact@ville-bassens.fr
Rémunération Le
salaire
sera
calculé
sur
une
base
forfaitaire
de
45
h/hebdomadéaire.
L'assistante
maternelle
sera
rémunérée
pour
cette
expérimentation
sur
44 semaines
d'accueil
/
an.
Salaire
:
Pour
une
place
agréée
sur
une
période
de
12
mois
: 44
semaines
d'accueil,
L'assistante
maternelle
perçoit
un
salaire
horaire
par
heure
d'accueil
d'un
enfant
d'un
montant
de
: 2,75/9
=0,305
SMIC
horaire,
Le
temps
plein
sera
la
base de
temps
de
travail
soit
45
h
hebdomadaires
(9
h
par
jour en moyenne). Taux
des
heures
supplémentaires
: au-delà
de
la
45%"
heure
hebdomadaire,
paie-
ment
de
l'heure
au
taux
majoré
de
0,396
fois
le
SMIC
horaire
en
vigueur.
Gondés Les
congés
sont
pris
uniquement dans
le
cadre
donné
par
l'expérimentation,
soit
du
Deere
2017
au
31
décembre
2017,
et
du
16
julllet
2018
au
2
septembre
Le
choix
de
l'assistante
maternelle
a
été
effectué
en
accord
avec
l'ensemble
de
l'équipe,
par
un
tirage
au
sort
entre
les
8
candidates.
Mme
Céline
FERIGO
a
été
retenue.
convient
de
lui
établir
un
contrat
spécifique
pour
la
durée
précitée
de
cette
expérimentation.
En
cas
d'absence
de
Mme
FERIGO
(congés
maladie,
accident
du
travail,
....),
une
assistante
maternelle
sera
désignée
afin
d'assurer
la
continuité
de
cet
accueil,
La
dépense
sera
inscrite
au
chapitre
012
«
charges
du
personnel
»
du
budget
cam-
munal. Le
Conseit
Municipal,
Après en avoir délibéré, Vu le projet qui lui est souris Vu
l'avis
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
14
mars 2017
Vu l'avis favorable de la commission Education Enfance Jeunesse du 12
juin 2017,
A
l'unanimité des membres présents et représentés,
ADOPTE la proposition, INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de [a ville, AUTORISE le Maire à établir le contrat aux conditions mentionnées ci-dessus. Pour extrait conforme au registre des délibérations.033-212800820-20170704-DELIBO407
1719-
Accusé
de
réception
en
prèteelure
LS-82008
020
OT
DELIB407
1719.
DE Date
de
télétransmission
: 06/07/2017
Date de télétransmission : 06/07/2017
s)
2017- 264
Baie de récepllon préléclure
: 06/07/2017
2017-265
Date de récepllon préfecture : 06/07/2017
Ville de
D,
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mini
Maxi
__|
Tranches
| _
Tarifs
(]
400
Â
0,41
Séance
ordinaire
du 04
juillet
2017.
L'an
deux
mil
dix-sept,
le 04
juillet
à 18h30
401
550
2
0,43
Le
Conseil
Municipat
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
24
jun
2017
s'est
551
700
3
assemblé
au lleu
ordinaire
de ses
séances
sous
la préslenca
de M.
TURON,
Malte,
en session
0,46
ordinaire,
701
850
4
0,53
Présents : Jean-Pierre TURON, dean-Louls BOUC, Josyane MAESTRO, Jean-Plerce THOMAS,
851
+100
5
0,59
Manlque
BOIS,
Marie-Jeanne
FAROY,
Nicolas
PERRE,
Marle-Ciaude
PERET,
Jean-Francois
f
ROUX, Marie-Claude NOEL, Anita CAYN, Jacqueline LACONDEMINE, Olvier GEORGES, Erick
4101
1400
&
0.6;
ERB,
Atexendre
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Violelte
Francine
DUMOULIN,
Anne
DI VENTURA,
65
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU.
4401
1700
7
07 h
sai
doi
roouration
:
Dominique
PRIOL
à Jacqueline
LACONDEMINE,
Daniel
GILLET
à Alexandre
RUBIO,
Georges
1701
3000
8
0,75
FORSANS à Erik ERB, Veronique PUTZ à Monlque BOIS, Chantal ROUQUIE à Jean-Louls
3001
888888
9
0,98
BOUC,
Corinne
SOULEYREAU
À Nicolas
PERRE,
Civistophs
BONIN
à Maria-leanne
FARGY,
L
Sebastien
MAESTRO
à
Ollvier
GEORGES
Abaents : Le
Conself
Municipal, réuni
à ta
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
il
n
aux
éieposllons
de l'artcis
L2421-12
du Code
Général
des
ColleciWilés
Teritorisles,
pour
remplir
AoreS
an avo
É
les
fonctions
de
secrétaire
da
séance
: Monslaur
Mounir
HOUMAM,
Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis,
Gonsellk
rcice
:28
...
Gonsaler
rÉsenIs
: 20
À l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Gonsslilors
représentés
:&
Suffrages exptimés
: 28
ADOPTE ces tarifs et autorise le Maire à signer les conventions avec les sections sportives
du
CMOB.
Point
19
- Convention
avec
les
associations sportives
;
nl
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Mme
MAESTRO,
rapporteur,
explique
que
des
familles
ayant
inscrit
leur
enfant
à
des
stages
organisés
par
les
sections
sportives
ont
besoin
que
celui-ci
soit
accueilli
avant,
ou
après,
cette
animation. Hs
fréquentent
alors
l'ALSH
Ségui-
naud. Elle
propose
d'appliquer,
pour
ces
enfants,
entre
7 h
et
9 h
ainsi
qu'entre
17
h et
49 h
(tarif
pour
une
demi-heure
de
présence),
le
tarif
de
l'accueil
périscolaire,
également
tarif
défini
pour
un
accueil
des
enfants
autour
des vacances
sportives
du
service Vie Associative
et
Sportive.
Une
convention
entre
la
section
du
CMOB
et
la
ville
concrétisera
cet
accuell
à
chaque
fois
que de
besoin.
nn 42 avenue
Jeas
Jaurès
33530 BASSENS
1
FAIRE 7 RARI 87 Env NE 67 RNA ER Pourriel:
cantartäville-bassens.fr
23
ae8800320-20170704-DELIBO4071720- Daie de télétransmisslon : 06/07/2017 Date de réception préfecture : 06/07/2017
2017-266
Ville de assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séances
ordinaire
du 04
juillet
2017.
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
04
juillet
à 18h30
Le
Conseil
Municipal
de
la
communs
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
26
Juin
2017
s'est
assemblé
au
lieu
ordinalre
de
sas séances sous
le
présidence
de
M.
TÜRON,
Malre;
en
session
ocdinalre.
Présents
: Jean-Plerre
TURON,
Jean-Louls
BOUC,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Mæis-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marle-Ciaids
PERET,
Jsan-Francols
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Jacqueline
LAGONDEMINE,
Olivier
GEORGES,
Eritk
ERB,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Violelte
Francine
DUMOULIN,
Anne
Di
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU.
Absenis
ayant
donné
brocurailon
:
Dominique
PRIOI.
à Jacquellne
LACONDEMINE,
Daniel
GILET
à Alexandré
RUBIO,
Georges
FORSANS
à
Erick
ERB,
Veronique
PUTZ
à
Monique
BOIS,
Chantat
ROUQUIE
à
Jean-Louls
BOUC,
Corinne
SOULEYREAU
à
Nicolas
PERRE,
Christophe
BONIN
à Maste-Jeenne
FARCY,
Sebastien
MAËSTRO
à
Olivier
GEORGES
Absents ; Marla-Ellsabeth
GUY
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à
la
majoré
de
sas
membres
en
exercice,
a
désigné,
confommément
aux
dispositions
de
l'arllote
L2121-12
du
Code
Générai
dés
Callecilvités
Territoriales,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Mounir
HOUMAM.
Consellers
an
exorcles
:
29
Sonsellors
présents
:20
Gonsellers
représentés
: 8
Sufreges
exprimés
: 28
Point
20
- Convention
territoriale
dans
le
cadre
du
contrat
de
ville
de
la
métronole
bordelaise
- Approbation
du
bilan
de
réalisation
2016
Mme
PRIOL,
rapporteur,
rappelle
que
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
2 juillet
2015
autorisait
la
signature
de
la
convention
cadre
du
Contrat
de
Ville
2015-2020,
et
que
cellé
du
Conseil
Municipal
du 1%
octobre
2015,
autorisait
la
signature
de
la
convention
territariale,
qui constitue
la
déclinaison
locale
du
Contrat
de
Ville
pour
la
même
période.
Le
Contrat
de
Ville
est
élaboré,
co-piloté
et
suivi
par
l'Etat
et
Bordeaux
Métropole,
à
l'échelle
de
la
Métropole,
La
convention
territoriale
est,
elle,
pliotée
au
niveau
com-
munal. 4
pliiers
structurent
à la
fois
le
Contrat
de
Ville
et
la
convention
territorlaie
:
e
Le
développement
économique,
l'accès
à
l'emploi
et
l'insertion.
e
La
cohésion
sociale.
e __
L'habitat,
le
cadre
de
vie
et
le
renouvellement
urbain,
e
_Les
valeurs
de
la
République
et
la
citoyenneté.
Le
quartier
prioritaire
concerné
est
le
quartler
de
l'Avenir,
situé
au
nord
de
là
com-
mune,
et
qui
comprend
3
entités
:
e
Prévert-Le
Moura-Laffue
(211
logements.
Baïlleurs
: Logévie
et
Aquitanis)
e
Le
Hameau
des
Sources
(55
malsons
individuelles,
Bailleur
: Aquitanis)
e
Cité
Beauval (199
logements. Bailieur
: Clairsienne)
Responsable
de
séwvie
:
Pirecteur
Général
«
Ereuieur de
Cabinet
42 avenue Jean
jaurès
BP 52
BASSENS
33563
CARRON-BLANC CEDEX
1
Téi.
05 57 80
81
57
Fax
05 57 80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
AULUBS
US
rSUSURUNL
EL
EEAUT
ET
0és-21800320-201707
-DELIB0407+4720-
Date de télétransmission : 06/07/2017 Date de réception préfecture ; 06/07/2017
2017-267
La convention territoriale se traduit sous
la forme d'un
programme d'actions,
accom-
pagné d'un plan de financement prévisionnel qui, d'une part, a été examiné puis validé par les services de la Préfecture et, d'autre part, par les services dé la métropole dans le cadre de deux appels à projets distincts (mais qui sont désormais communs). Ce
programme d'actions se décline autour de différentes thématiques du
Contrat de
Ville
à
savoir
:
Citovenneté et açcès aux droits
+
__ALIFS : permanence accès aux droits à la plateforme des services publics, une fois par semaine, hors période de vacances scolaires.
+
Cooleurs du Monde : bien-être et développement durable autour de la mobi-ité des jeunes.
jen social
et citoyenneté
+
Place
Aux
Jardins:
développement
des
dynamiques
sociales
de
jardins
partagés (Jardins de Sybllle et Cité Beauval).
+
02 Radio : «les habitants ont la parole », émission de radio qui donne la parole àux
habitants
des quartiers
prioritaires
et valorisation
du
travail
des
Conseils
Citoyens, notamment ceux de la rive droite.
*
Cap
Sciences
:
les
actions
de
Côté
Sciences
autour
de
la
médiation
scien-
tifique, notamment dans le quartier Prévert-Le Moura-1affue.
+
Ville de Bassens :
projet mémoire de Beauval,
reporté sur 2017 en
raison du
catendrier de la réhabilitation de la Cité Beauval.
+
Ville
de
Bassens
:
poursuite
de
l'accompagnement
du
Conseil
Citoyen
afln
d'accompagner au mieux leur passage en association.
Emploi, insertion professionnelle
+
PLIE des Hauts de Garonne : animation et gestion de la clause d'insertion dans les marchés publics et privés,
+
En
route
pour travailler
: action
3C
(Codes,
Conduite,
Culture)
afin
d’accom-
pagner et d'aider financièrement les personnes habitant les quartiers politique de la ville à passer le permis de conduite dans une optique d'insertion soclo- professionnelle.
Lutte contre l'illettrisme et accès aux savoirs sociolinguistiques
«Ville de Bassens : atelier Français Langue Etrangère, permanence de l'écrivain
publie, atelier d'écriture,
Le bilan détaillé de ces actions se trouve dans le document annexé ci-joint, Pour
ce
programme
d'actions,
le
Commissariat
Général
à
l'Egalité
des
Territoires
{CGET), représenté par la Préfecture de la Gironde, a décidé de verser à l'ansemble des
opérateurs du territoire
bassenais
la somme de 23 250 € dans le
cadre
de la
programmation du contrat de ville, et 3 800 € pour le dispositif « Ville Vie Vacances ». Ces actions œuvrent à la réduction des écarts entre le quartier prioritaire, dénommé quartier de l'Avenir, et le reste de la commune.ACCUSE U8
1ÉCÉpUUTS
Bts
Laure
033-213300320-20170704-DELIB04071720- DE Date de télétransmission : 06/07/2017
20
17-268
Date
de
réception
préfeclure
: 06/07/2017
Bordeaux
Métropole
a versé quant
à elle
la
somme
de
1 500
€ en
soutien
aux
actions
portées
par
la
ville,
Ces
sommes
ont été
répaities
comme
sui
Ciioyenneté
Opérateur
AUFS
droits,
lutte
contre
les
et
accès
aux
31
500
€
9 000
€
Bordeaux
discriminations
droits
Métropole
“
Citoyenneté
Gocteurs
Bien
être
et
etacoèsaux
|
13212€
|
2500€
2000€
du
Monde
}
développement
durable
droits
Développement des
u
Peux
dynamiques
sociales
de
Ru
14740
€
3 500€
Adulte-relais
jardins
partagés
“Les
habitants
ont
la
Lien
social
02 Radio
parole"
et ciloyenneté
5382€
1000€
sou
€
6 600 €
.
{global
pour
2
000
€
Cap
slons
de Côté
sciences
|
Lensocial
|
age4oe
| ensemble
de
| our
action
Sctences
Ac
et citoyenneté
Dcieneur
sur
Bassens}
Métropole}
Animation
et
gestion
de
42
000
€
PLIE
des
n
Emploi,
500
€
la
clause
d'insertion
dans
(global
pe.
Hauts
di
insertion
196
918
€
{pour
l'action
Éaronns
les marchés
publics
8 |
rofesslonneie
MT
sur
Bassene)
privés
En
route
«
P
Emploi,
our
|
SO:cades,
conduite,
|
inserion
|
10980€
|
7480€
agooe
travalller
cullure
professionnelle
Ateliers
de
lutte
contre
Eutte
contre
l'iettrisme,
Insertion
Fillettrisme
J'itece
|
cocloprofesslonnells
et
|
etaccèsaux
|
18080€
|
5o0e
4000€
100€
ù
accès
à la
langue
savoirs
soclo-
françalse
linguistiques
Vlite
de
Projet
mémoire
du
Lien
social
|
452886
4 500
€ (ians
4500€
Bassens
quariier
Beauval
et
citoyenneté
CIEC)
Poursuite
de
:
:
Ville
de
w
Lien
social
750€
l'accompagnement
du
1524€
780
€
Bassens
Consell
Citoyen
et
cioyennelé
Mille te
!
2 000 €
Bassens
Actions
été
2016
Programme de
réussite
CCAS
de
|
éducalive
(réorientation
de
66
501
€
400€
4000€
Bassens
{a réserve pour projet
culturel)
Prado
Objectif
camping
1600 €
1200€
2000€
Prado
Mixité
et
ciloyenneté
1200€
900
€
900
€
23 260
€
3900€
|
7500
€
AUDE
UE
TEPUUI
St
ps
orœut
ges21 3306320-201 70704-DELIB04071 720- Date de télétransmission : 06/07/2017 Date ds réceplion préfecture : 06/07/2017
2017-269
Certains montants ne figurent pas dans ce tableau quantitatif, mais sur le bilan quali- tatif, car les opérateurs concernés interviennent au titre de l'agglomération et n'app- raissent pas dans la notification d'attribution de l'État pour Bassens, Une partie de cetta programmation avait déjà été approuvée en Conseil Municipal du 40 octobre 2016, pour un montant total de 18 000 € au titre du Contrat de Ville, et de 4900 € pour le VWV. Cependant, une nouvelle notification datant de novembre 2016 à permis un complément de 7260 € pour la programmation (dont 2000 € du VWV). Il convient de noter également le concours de l'Etat au CCAS de Bassens, d'un mon- tant de
25 000 €,
pour
la
mise
en
œuvre
du
Programme
de
Réussite
Educative en
2016. En outre, le reliquat du financement de l'État au titre du PRE 2015, soit 7 750 € a été utilisé, à titre exceptionnel, pour l'année 2016. Cette dérogation a été accordée compte tenu du fait que la relance du PRE n'avait pu intervenir que tardivement en 2015, ce qui a obéré de fait futllisation des crédits. Enfin, comme indiqué ci-dessus, 4 000 € du Contrat de Ville seront réorientés sur le PRE pour permettre le bouclage financier du programme sur Fannée, qui à vu le nombre de bénéficiaires augmenter, Il importe aussi de souligner lé financement de l'Etat (ASP) pour le poste de référente citoyenneté,
qui
est embauchée
en
contrat
aidé
depuis
le
1” mars
2016,
soit
un
financement
pour
2046 de
15
685
€.
Mme PRIOL propose, au regard des éléments ci-dessus ainsi que du bilan détaillé ci- annexé,
d'approuver le
bilan
de réalisation
de
la convention territoriale de
Bassens
pour l'année 2016. Le Conseil Municipal, Après
avoir
délibéré,
Vu le projet qui lui est sournis, A Funanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le bilan de réaïisation 2016 de la convention territoriale de Basseris, dans le cadre du Contrat de Ville de la: métrapote bordelaise 2015-2020. Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Le Maire3
033-213300320-20170704-DELIB04071721- DE Date de télétransmission : 06/07/2017 Date
de
réception
préfecture
: 06/07/2017
Ville
de
2017-270
assens
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinalre du 04 Juillet 2047. L'an deux mille dix-sept, te 04 juiltet à 18h30 Le Conseil
Municipal
de
ta
commune de
BASSENS,
convoqué
par ls
Malre
le
28
juin
2017
s'est
assembié at Îleu ordinaire de ses séances sous la préskience da M. TURON, Maire, en sasslon ordinaire. Présents
:
Joan-Pierrs
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Josyans
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Marle-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Maris-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude NOEL, Anlta CAYN, Jacqueline LACONDEMINE, Oilvier GEORGES, Erick ERE, Alexandre RUBIO,
Oilvia ROBERT, Violette Francine
DUMOULIN, Anne
DI
VENTURA,
Mounir HOUMAM, Alex
JEANNETEAU. Absente avant
donné
pro:
4
Dominique
PRIOL
À
Jacqueline
LACONDEMINE,
Dankel.
GILLET
à
Alexandre
RUBIO,
Gaorges
FORSANS à Erick ERB, Veronique PUTZ à Monique
BOIS, Chantal ROUQUIE à Jean-Louis AOUC,
Corinne
SOULEYREAU
à
Nicolas
PERRE,
Christophe
BONIN
à
Maris-Jaanne
FARCY,
Sebasllen
MAESTRO à Ollvier GEORGES Absents ; Mare-Fllsabeth GUY Le Conseil
Municipal,
réuni à
la
majorité
de ses membres en exercice,
a
désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
1221.12
du
Code
Général
des
Colisciivités
Ternitorlales,
pour
remplir
les
fonctlons do secrétaire de séance : Monsieur Mounir HOUMAM. Gonsoillers
en
exercice
: 29
Conssllera
présents
:
20
Conseillers représentés : & Buffrages exprimés : 28
Point 21 - Cession foncière parcelle AC 678 La Chênaie M.BOUC, rapporteur, explique que la cession, par fa commune, de bandes de terrain à 5 riverains de la Chénaie a déjà falt l'objet de quatre délibérations {13 octobre 2010, 27 septembre 2011, 10 Juillet 2012 et 28 actobre 2012). Un des
anciens
propriétaires,
pas
intéressé par l'acquisition
d'une parcelle supplémentaire,
avait répondu défavorablement. En date du 25 janvier 2017, M.et Mrne DEMARTY {nouveaux acquéreurs) ont fait part de leur souhait d'achat de ce terrain cadastré AC 678 d'une superficie de 148 m°, Le 07 mars 2017, France Domaine a estimé le bien, sur les mêmes bases que les années précédentes,
soit
2220
€
(15€/m*).
Ce
prix
n'inclut
pas
les
taxes
et
les
droits
d'enre-
gistrement. Les frais de notaires seront à ta charge des riverains. Le
Conseil
Municipai,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
projet
soumis,
A Funanimité des membres présents et représentés, EMET un avis favorable à la cession de la parcelle cadastrée AC 678, d'une superticle de 148 my, au prix de 2 220 € au profit de la commune. AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier, et notamment l'acte notarié relatif à l'acquisition: Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Résansalite 1e service Directeur
Général
Erectour
de Cat
42
avenue
Jean Jaurès
BP 52
BASSENS
33563 CARBON-BLANC CEDEX
4
Tél. 05 57 80 81
57
Fax 05 57 80 81
58
Courriel : contact@vitle-bassens.fr033-213300820-20170704-DELIBO407
724.
5
DE
417
271
Date
de
télétransmisslon
: 06/07/2017
2 (1)
a
Date
de réception
préfecture
:06/07/2017
Ville
de
D
Dassens,
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séanca ordinatre du 04 Juliet 2017. L'an deux mille dix-sept, (8 G4 juiltet à 18h30 Le Conseil Municlpal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire te 28
Juin 20t7 s'est assemblé
au fleu ordinaire dé ses séances sous la présidence de M. TUÜRON, Male, en session ordinaire. Présents : Jean-Pierre TURON, Jean-Louis BOUC, Josyane MAESTRO, Jean-Pierre THOMAS, Monique BOIS, Marle-Jeanne FARCY, Nicotas PERRE, Marle-Cfaude PERET, Jean-Francols ROUX, Marie-Claude NOËE, Anita CAYN, Jacqueline LACONDEMINE, Ollvler GEORGES, Erick ERB, Aléxandre RUBIO, Olluia ROBERT, Violelle Francine DUMOULIN, Anne DI VENTURA, Mounir HOUMAM, Alex JEANNÉTEAU. Absents avant donné procuration : Dominique PRIOE à Jacqueline LACONDEMINE, Daniel GIELET à Alexandra RUBIO, Georges FORSANS à Erick
ERB,
Veroniqua
PUTZ
à
Monique
BOIS,
Chantai
ROUQUIE
à
Jean-Louis
BOUC,
Corinne
SOULEYREAU à
Nicofas PERRE, Chistophe
BONIN
à Marie-Jeanne FARCY,
Sebastien
MAESTRO à
Olivier
GEORGES
Absents
:
Marle-Elisabolh GUY Le Conseil Municipal, réunl à la majorité de ses merbres en exeroice, à désigné, confomément aux dlsposilons de l'articte L2121-12 du Code Général des Collectivités Terriloriafes, pour remplir les foncilons de secrétaire de séance : Monslaur Mounir HOUMAM, Conseillers en exerclca
: 29
Consellers présenls : Gonsallers
représentés
: 8
Suffragas
exprimés
:28
Point 24 - Délihération spéciale autorisant le maire à signer la convention de servitude avec RTE Réseau de Transport d'Electricité M.BOUC,
rapporteur,
informe
que
RTE
RÉSEAU
TRANSPORT,
gestionnaire
des
lignes haute tension envisage des travaux de remise en état sur la ligne 63kV Bassens - Izon. Ils consistent essentiellement au remplacement de poteaux vétustes. Dans ce cadre, le poteau treillis situé dans la cour de récréation de l'école primaire Rosa Bonheur va être remplacé par un mât monopode et légèrement décalé en limite de propriété. RTE sollicite une servitude de réseau, sur la parcelle cadastrée AD 588 appartenant à la commune, afin d'établir un support pour des conducteurs aériens d'électricité de la ligne
à 63kV Bassens -
Izon,
de
malntenir la
ligne sur une
longueur d'environ
130
mètres, de couper les arbres et branches qui, se trouvant à proximité, géneraient leurs poses
ou
pourrälent,
par leurs
mouvements
où
léur chute,
occasionner des
court-
circuits ou des avaries aux ouvrages. Par conséquent, RTE pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents, où ceux des entrepreneurs dûment accrédités
par lui,
en vue de la construction,
la surveillance,
l'entretien et la réparation des ouvrages ainsi établis. Afin de permettre à RTE RESEAU TRANSPORT de réaliser ces travaux, la signature d'une convention de servitudes est nécessaire,
Bhreceeur Cenbrat 42
avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
4
Té1. 05
57
80 81
57
Fax
05
57 80 81
58
Courriel : contactfiville-bassens.fr
uev
uy
revepu
033-218300820-20170704-DELIBOAO7
4724
20
i 7
= 2
y
2
Baie
de téétransmission
: 06/07/2017
Dale de réception préfecture : 06/07/2017
Les travaux sont programmés pendant les vacances scolaires pour permeitre l'accès, ainsi que les travaux de remise en état qui sont à la charge de RTE. M.BOUC sollicite le Conseil Municipal afin d'autoriser fe Maire à signer la
convention
susvisée. Le Conseli Munleipal, Après en avoir délibéré, Vu
le
projet
soumis,
A l'unanimité des membres présents et représentés, EMET un avis favorable à la signature de la convention de servitude réseau avec RTE Réseau de transport d'électricité. AUTORISE le Maire à signer celte convention. Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Jeaf-Hierrse
TUÜRON2017-273
CARTE
(76764
DELL
Date de télétransmisslon : 06/07/2017 Date
de
réceplion
préfecture
:06/07/2017
Ville de
Joe
Dassens,
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 04 juiiat 2017. L'an deux mille dix-sept, le 04 juillet à 18h30 Le Consell
Municipal dé la commune de BASSENS,
convoqué par ls
Maire
le 28
Juin 2017
s'est
assemblé at !leu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. TÜRON, Mare, en session ordinaire. Présents
:
Jean-Pierre
FURON,
Jean-Louis
BOUG,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Moniqua BOIS, Marie-Jsanne FARCY, Nicolas PERRE, Marie-Claude
PERET, Jean-Francols ROUX,
Marie-Claude NOEL, Anils CAYN, Jacquetine LACONDEMINE, Olivier GEORGES, Erick ERB, Alexandre RUBIO, Givla ROBERT, Vioiatte Francina DUMOULIN, Anne Di VENTURA, Mounir HOUMAM, Alex JEANNETEAU. Absents ayant donné procuration
:
Dorninique
PRIOL
à
Jacqualins
LACONDEMINE,
Daniel
GIÈLET
à
Alexandre
RURIO,
Georges
FORSANS à Erick ERB, Veronique PUTZ à Monique BOIS, Chantal ROUQUIE à Jean-Louis BOUC, Corinne. SQUÉEYREAU à Nicolas PERRE, Christophe BONIN à Marle-Jeanne FARCY, Sebastién MAESTRO
à
Olivier
GEORGES
Absents : Marie-Elisäbeth
GUY
Le Conseil Municipal, réuni à la majorié de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions
da
Particle
L2121-12 du
Code
Général
des
Coffecilvités
Terdtorlales,
pour
remplir
les
fonctions de sacréfalre de séance : Monslaur Mounir HOUMAM. Conseillers
en
exercice
: 28
Consallers
présents
:20
Conseëlars
représentés
:&
Sufrages
exprimés
: 28
Point
26
- Modification
du
ternps
de
travail
d'un
emploi
MBOUC,
rapporteur,
expose
à
l'assemblée
la
nécessité
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
d'éducateur
de
jeunes
enfants,
actuellement
à
temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires, et de le porter à temps complet afin que, suite au départ par voie de mutation, au 1% septembre 2017, de l'agent
qui
assurait
la
direction
de
l'accueil
familial,
il puisse
exercer
cette
fonction.
Pour
ce
faire,
il
propose
pour
cet
emploi
relevant
du
grade
d'éducateur
de
jeunes
enfants (B):
°
la suppression, à compter du 1er septembre 2017, d'un emploi permanent à temps
non
complet
(28
heures
hebdomadaires),
e
la création, à compter de cette même date, d'un emploi permanent à temps complet.
Resporatle
de
senvies
Hreceur Gén 42 avenue
jean Jaurès 33530 BASSENS
1
Tél. 05
57 80 81
57
Fax 05 57 80 81
58
Courriel : contact@ville-bassens.fr
ACCUSE
06
recepilon
en
preTecturs
pas2t
3300320-20170704-DELIB04071725-
Date
de
télétransmission
:08/07/2017
Date de réception préfecture : 06/07/2017
2017-2784
tl'indique
que
tes
crédits
suffisants
seront
prévus
au
budget
à
partir
de
l'exercice
considéré, Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
projet
qui
lui
est
présenté,
A Funanimité des membres présents et représentés, DECIDE
de
porter,
à
compter du
1er
septembre
2017,
de
28
heures,
à
un
temps
complet,
le
temps
de
travail
hebdomadaire
de
l'emploi
d'éducateur
de
jeunes
enfants
affecté
au
service
Education
Enfance
Jeunesse,
secteur
accueit
familial.
PRECISE
que
les crédits
suffisants
seront
prévus
au
budget
de
l'exercice
considéré.
Pour
extrait
conforme au
registre
des
délibérations,—
033-213300320-20170704-DELIB04071726- DI Date
de
télétransmisslon
: 06/07/2017
Date
de
réception
préfecture
: 06/07/2017
Ville
de
2017-275
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
04
juillet
2017.
L'an
deux
mille
dix-sept,
le 04
juillet
à 18h80
Le
Conseil
Munlcïpal
de
la commune
de BASSENS,
convoqué
par
le Maire
le 28
juin
2017
s'est
assemblé
au
tieur
ordinaire
da
ses séances sous
la présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinaire.
Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Josÿane
MAESTRO,
Jean-Plarre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Maris-Jeanne
FARCY,
Nicotas
PERRE,
Marla-Ciaude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Olivier
GEORGES,
Erick
ERB,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Violette
Francine
DUMOULIN,
Anna
DI VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU.
Absents
ayant
donné
procuration
i
Dominique
PRIOL
à Jacqueline
LACONDEMINE,
Dante
GILLET
à Alexandre
RUBIO,
Georges
FORSANS
à
Erick
ERB,
Veronique
PUTZ
à
Monique
BOIS,
Chantal
ROUQUIE
à
Jean-Louis
BOUC,
Cotinne
SOULEYREAU
à Nicolas
PERRE,
Christophe
BONIN
à Marie-Jeanne
FARCY,
Sehastlan
MAESTRO
à
Olivier
GEORGES
äbsents: Marie-Ellsabelh
GUY
Le
Consail
Municlpal,
réunl
à la
mejorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément aux
dispositions
de
l'arllele
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Fertitoriates,
pour
remplir
{es
fancilons
de
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Mounir
HOUMAM.
Conselors
an
exercice
: 29
Consellers
présents
: 20
Consellers
représenlés
:
Suffrages
exprimés
: 28
Point
26
- Modification
du
tableau
des
effectifs
M.BOUC,
rapporteur,
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
ders
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant dispositions
statutaires
relatives”
à
la
fonction
publique
territoriale,
Conformément
à l'article
34
de
la loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
1! appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la délibération
modifiant
le tableau
des
effectifs
en
date
du
16
mai
2017,
et
la
nécessité
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs
suite
au
départ
par
vois
de
mutation,
le
1” septembre
prochain,
de
la puéricultrice
de
classe
normale
en
charge
de
la
direction
de
l'accueil
familial,
et
d'organiser
la
procédure
de
recrutement
pour
son
remplacement
:
Création
au
5
jujllet
2017
:
a 4
emploi
de
puéricultrice
de
classe normale,
a 1
emploi
de
puéricultrice
de
classe
supérieure.
jon au
1°
septembre
2017 du
poste
actuellement
occupé
:
&emplai
de
puéricultrice
de
classe normale.
Duerteur
dl
Cabffet
Res vnenel} 42 avenue Jean
Jaurès
33530 BASSENS
Tél.
05 57 80
81
57
Fax 05 57 80
81
58
Courriel
:contact@ville-hassens.fr
pes-21 3300320-20#70704-DELIR04071726- Date da télétransmission : G6/07/2017
2
0
4
7
_
2
7
6
Date
de
réception préfecture
:06/07/2017
Les crédits nécessaires à [a rémunération et aux charges des agents concernés seront inscrits
au
budget
de
la
ville,
chapitre
012.
M.BOUC,
propose d'adopter le tableau de
Emploi fonctionnel
Des
1
1
Aitachés territoriaux
attaché
A
E
5
TC
Rédacieurs territoriaux
Rédacteur principal fère classe
B
3
3
TC
Rédacteur principal 2ème classe
B
3
3
TC
Rédacteur
B.
7
7
TC
Adjoints
administratif
territoriaux
Adjoint administrallf principal 1ère classe
(4
5
5
FC
Adjoint administralif principal 2ème classe
(3
8
6
TC
Adjoint administratif
€
35
45
Te
45
45
Ingénieurs territoriaux
Ingénieur principal
À
1
T
TG
Ingénieur
À
2
2
TC
Techniciens territoriaux
Technicien principal 1ère classe
B
2
2
TC
Aganis
de
maliise
territoriaux
Agent de maftrise principal
Les
5
5
TC
Agent de maîtrise
Lei
7
7
TC
Adjoints technio, territoriaux |
Adjoint technique principal 1ère classe
Le)
5
3
IC
Adjofnt technique principal 2ème classe
&
7
8
TC
Adjoint technique
€
40
38
TC
85
64
REGIS
RSS
Puérlouliices territoriales
Puéricultrice de cesse normale
A
2
1
TC
Puéricultrice de classe supérieure
À
1
ü
TC
infirmiers en solns généraux | Infirmier soins généraux classe supériaure
À
1
1
TC
Éducateurs ds jeunes enfants
Educateur principal de jeunes enfants
B
1
4
TC
Educateur de jaunes enfants
B
2
1
Te 8
Techniciens paramédicaux
_ | tachnicien paramédical de classe narmale
B
{
4
Fe
Assistants socio-éducatifs
nt socio-éducatif
B
2
2
TC
Auxifiaires de puériculture
| Auxiliaire puéricullure principal 2ème classe
C
1
L
TC
AT.S.EM
AT.S.E.M principal 2ème classe
€
7
8
TE
18
14
Consellers
territoriaux
des
APS
Gongeiller territorial des APS
A
1
1
TC
Edugateurs tereitoriaux APS | Educateur territorial principal 2ème classe
B
2
TC
3
3
Animateurs
territoriaux
Animateur
principal
de
2ème
clasea
B
1
9
Animaieur
B
2
TC2017-277
5216800820 20170708 DELIRoaO7 1726. Date de télétransmisslon : 06/07/2017 Date de réceplion préfecture : 06/07/2017
Adjoints
territociaux
d'animation
Adjoint d'animation principal_1ère classe
Les
2
2
TC
Adjoint d'animation principal
2ème classe
Lei
4
TC
Adjoint d'animation territorial
C
13
13
TG
22
21
Bibfiothécaire territorial
Bibljothéçaire
A
4
1
TC
Assistants d'enselgnement
| Assistant ensefgnem. artistique principal 1ère
artistique
ctasse
B
1
1
TC
Adjoints territoriaux du palimoine
Adjoint patrimoine principal 1ère classe
C
1
1
TC
Adjoint du palrimoine principal 2èms classe
€
3
3
TC
6
8
Agents de pollca municipale | Brigadier chef principal
G
1
TC
Gardien - Brigadlor
€
2
1
TC
3
2
TOTAL GENERAL
168
155
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, Vu le projet qui lui est présenté, A l'unanimité des membres présents
et représentés,
DECIDE d'adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet : +
au 5 juillet 2047 pour la création des postes de puéricultrice de classe normale et de
classe
supérieure,
*
au ter septembre 2017 pour la suppression de Femploi de puéricuitrice de classe normale actuellement occupé.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Jean-P
re
TURON