Conseil Municipal - CM 23 02 2023

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Conseil Municipal - CM 23 02 2023 Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune d'Ardoix. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 23 02 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Santé, - Page 1/11 -

COMMUNE D'ARDOIX

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 FEVRIER 2023 À 20 HEURES

NOMBRE DE MEMBRES : [ Membres présents : Sylvie BONNET, Sylviane BATTANDIER, Pascal CLEMENSON, Pascal COSTE-

CHAREYRE, Catherine DESFONDS, Véronique JUNIQUE,

XPRESENTS : 10 Eliane LESTRAS, Alexis RISSOAN, Rémi TAVENARD,

Monique TROUSSEL

D Membres absents :

Pierre SERVANT a donné pouvoir à Sylvie BONNET

*EN EXERCICE : 15

X VOTANTS : 12

Lucie COSTE-CHAREYRE a donné pouvoir à Véronique JUNIQUE Steffi MANDON Fabien GACHE

Florian VALENTIN

D Secrétaire de séance : Alexis RISSOAN

ORDRE DU JOUR :

- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - AFFECTATION DU RESULTAT

- MODIFICATION DES STATUTS D’ANNONAY RHONE AGGLO - CONVENTION DE GESTION ANNEE 2023 (ACTIVITE VACANCES ET MERCREDIS)

- VOIRIE

- ECOLES

- FETE DU LIVRE 2023

- BATIMENTS COMMUNAUX

- URBANISME ET RESEAUX

- DIVERS

Le quorum étant atteint, Madame la Maire ouvre la séance et soumet au vote le procès-verbal de

la précédente réunion en date du 12 janvier 2023.

Le procès verbal est approuvé à l’unanimité.

- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

- APPROBATION COMPTE DE GESTION 2022

Délibération n° 2023-008 :

La délibération suivante est adoptée :

« Le conseil municipal, approuve le compte de gestion de l'exercice 2022 établi par le Comptable de la Trésorerie d’Annonay.

Ce compte est en concordance exacte avec le compte administratif du budget général de la commune. »

- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Un exemplaire du compte administratif général de 2022 est remis à chaque conseiller. Sylvie Bonnet commente les grandes lignes comptables de l’exercice 2022 en donnant par article, les montants réalisés.- Page 2/11-

Il peut se résumer ainsi en fonctionnement :

Au niveau des dépenses :

Chapitre 011 : 217 807.42 €

Chapitre 012 : 350 140.09 €

Chapitre 014: 2583.00 €

Chapitre 65 : 108 958.65 €

Chapitre 66: 18 194.64 €

Chapitre 042 : 55 222.88 €

Ce qui donne un total de dépenses de 752 906.68 €.

Au niveau des recettes :

Chapitre 013 : 33 698.64 €

Chapitre 70: 13 093.58 €

Chapitre 73 : 555 890.25 €

Chapitre 74 : 105 265.57 €

Chapitre 75: 81 139.87 €

Chapitre 76 : 0.00 €

Chapitre 77: 57 027.64 €

Ce qui donne un total de recettes de 846 115.55 €.

Avec un report de 171 157.30 €, le total des recettes est de 1 017 272.85 €.

Le résultat de clôture est excédentaire de 264 366.17 €.

En investissement, le total des mandats émis est de 670 411.94 € et le total des titres de

687 058.94 €.

L'état des dépenses engagées non mandatées s’élève à la somme de 104 646.28 € et le reste des recettes à 73 281.15 €.

Les opérations ayant connu des réalisations sont :

Ecole Publique : 1 538.83 €

Voirie communale : 28 550.97 €

Salle des fêtes : 200.99 €

Mairie : 299.99 €

Dépôt : 2 112.00€

Mobilier et matériel : 296.78 €

Véhicules : 26 784.76 €

Equipement sportif : 396.00 €

Cantine : 1 336.80 €

Garderie : 1 614.00 €

Local boules buvette : 189 290.53 €

Vidéoprotection : 58 814.51 €

Bâtiments communaux : 5 598.00 €

Des renseignements relatifs à l’obligation d’avoir une ligne de téléphone dans les établissements recevant du public seront demandés à l’association des Maires de France.

Afin de procéder à l’approbation du compte administratif 2022, Sylvie Bonnet sort de la salle du conseil. - Page 3/11 -

Alexis Rissoan demande à l’ensemble des conseillers si des observations sont à formuler sur ce document.

Aucune remarque n’est émise; de ce fait, le compte administratif de l’exercice 2022 (Délibération n° 2023-009) est approuvé à l’unanimité avec un excédent de fonctionnement de 264 366.17 € et un excédent d’investissement de 16 647.00 €.

- AFFECTATION DU RESULTAT

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022, considérant l’excédent de fonctionnement, décide d’affecter la somme de 64 366.17 € au compte 1068 Investissement et la somme de 200 000 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté.

- MODIFICATION DES STATUTS D’ANNONAY RHONE AGGLO

Syivie Bonnet rappelle aux conseillers municipaux le mail qui leur avait été adressé le 24 novembre 2022 concernant la modification des statuts d’ Annonay Rhône Agglo ainsi que l'invitation à la réunion qui s’est déroulée sur la commune de Quintenas.

Elle fait part d’une délibération du conseil communautaire relative à une procédure de révision statutaire portant principalement sur les points suivants :

- transfert de nouvelles compétences : promotion de la santé et d’amélioration de l’accès aux soins, enseignement musical diplômant.

- précision de la compétence en matière de défense extérieure contre l’incendie, - intégration de modifications réglementaires, telles le transfert de la compétence «Eaux pluviales urbaines».

Aussi, le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification au Maire de la délibération de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Pour que ces nouveaux statuts entrent en vigueur, la majorité qualifiée des communes doit être réunie dans ce délai de trois mois, puis constatée par arrêté préfectoral.

Le Conseil Municipal d’Ardoix décide de prendre la délibération suivante :

Délibération n° 2023-010 :

« Le début du mandat 2020-2026 a permis de mener un travail concerté au sein de l'intercommunalité pour :

- Réaliser un état des lieux des compétences exercées ;

- Identifier l'évolution souhaitée des compétences ;

- Fixer les priorités d'investissement et les priorités du pacte financier et fiscal.

Ceci a donné lieu à l'établissement d'un projet de territoire, partagé avec les Maires et les conseils municipaux des communes membres. Les changements intervenus suscitent une révision des statuts et de l'intérêt communautaire.

Sur une proposition formulée par son Président, le conseil communautaire d'Annonay Rhône Agglo, s'est réuni le 15 décembre 2022 pour décider d'initier une révision de ses statuts. - Page 4/11 -

Le Conseil Communautaire a approuvé la révision statutaire comportant les modifications suivantes :

- Intégration des compétences santé et enseignement musical diplômant ; - intégration régularisée de la compétence « Eaux pluviales urbaines » (obligation réglementaire au 1er janvier 2020);

- Clarification des rôles pour la compétence Défense Extérieure contre l'incendie (DECI) ; - Suppression des mentions devant figurer dans d'autres documents (par exemple, l'arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des sièges) ;

- Suppression des mentions devant être adoptées par une délibération portant sur l'intérêt communautaire ;

- Intégration des modifications réglementaires.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal dispose de 3 mois pour donner son avis sur cette modification statutaire. En l'absence de délibération, la décision sera réputée favorable.

En cas d'approbation par la majorité qualifiée des communes (50 % des communes représentant 2/3 de la population ou 2/3 des communes représentant 50 % de la population), le Préfet arrêtera les nouveaux statuts.

Ceci étant exposé,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

VU Ja loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation territoriale de la République,

VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique,

VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,

VU les statuts de la communauté d'agglomération dans leur version issue de l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2018,

CONSIDERANT la délibération CC-2022-453 du Conseil Communautaire en date du 15 décembre 2022 approuvant la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération Annonay Rhône Agglo,

CONSIDERANT le projet de nouveaux statuts ci-annexé,

Le conseil municipal d'Ardoix décide :

- d'adopter la modification des statuts, telle que proposée et votée par le conseil communautaire lors de sa réunion du 15 décembre 2022 selon la nouvelle rédaction ci- annexée,

- de demander à M. le Préfet de l'Ardèche de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts de l'EPCI » - Page 5/11 -

- CONVENTION DE GESTION ANNEE 2023 (ACTIVITE VACANCES ET

MERCREDIS)

Sylvie Bonnet rappelle le projet de convention de Familles Rurales pour 2023.

ANNEE 2022 ANNEE 2023

Vacances : 1100€ 1202 €

Mercredis : 400 € 721€

TOTAL : 1 500 € 1923 €

- 321.03 € (Bonus Territoire)

1 601.97 €

Elle souligne l’augmentation des prestations du volet vacances de 102 € par rapport à l’année 2022 soit un montant total à verser sur 2023 de 1 601.97 € (comprenant les activités vacances et les mercredis).

Catherine Desfonds et Monique Troussel font le bilan de leur entretien du 6 Février avec Mr Alexandre Bertaud, Directeur de cette structure.

Le constat est que peu d’enfants participent à ces activités car sur la commune d’Ardoïx, les grands-parents sont très sollicités au niveau de la garde de leurs petits-enfants. De même, le fait que les parents travaillent en direction de la vallée du Rhône ou d’Annonay obligent ceux- ci à s’organiser en fonction de leurs lieux de travail et donc de leurs lieux de garde.

L’association veut se donner une dernière chance pour séduire les familles d’Ardoix sur les activités qu’elle propose (et éventuellement soulager les grands-parents de cette garde certains jours).

Aussi, une soirée jeux a été fixée à la salle des fêtes le vendredi 10 mars de 16 h à 19 h (soit à la sortie des écoles) pour les enfants de 3 à 11 ans afin que l’AFR puisse se faire connaitre davantage et ainsi inciter les familles d’Ardoix à adhérer à leur association (pour les mercredis, les vacances et le club ados). Au mois d’avril, une journée inter-centres sera également proposée sur notre commune avec des activités ouvertes à tous afin de créer des besoins et susciter l’envie. Des permanences d’inscriptions seront organisées par l’AFR en mairie d’Ardoix.

Sylvie Bonnet rappelle que même si peu d’enfants participent, cette structure revient moins coûteuse à la commune que si cette dernière devait organiser des activités pour cette tranche

d'âge.

Les élus décident de poursuivre cette année avec cette même organisation et valident la délibération suivante (à 11 voix pour et 1 abstention).

Délibération n° 2023-011 :

« Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Madame la Maire à signer la convention

relative à la gestion des activités vacances et mercredis pour l’année 2023 pour un montant de 1202 € (vacances) et 721 € (mercredis) avec une déduction de 321.03 € du Bonus - Page 6/11 -

Territoire soit un montant total de 1 601.97 € pour ces deux activités avec le groupement des Associations Familles Rurales de l'Ardèche ».

- VOIRIE

- TRAVAUX EFFECTUES PAR LES EMPLOYES COMMUNAUX

Pascal Coste Chareyre fait part des travaux effectués par les employés : le local buvette (pour lequel aucune réparation n’a été faite) a été repeint. Un volet reste à changer. Eliane Lestras interroge sur le plafond de ce local où des trous apparaissent dans les voliges. Il est alors évoqué la mise en place de lames en PVC. Des devis seront réalisés à cet effet. Le conseil municipal donne son accord de principe pour l’habillage du faux plafond afin qu'il soit convenable pour les manifestations à venir (le coût de ces dépenses de réparation pourra être pris sur le reliquat restant sur cette opération d’investissement). Une tranchée dans la cour de l’école publique a été réalisée afin de créer une haie composée de multiples arbustes.

Concernant les haies des jeux de boules de longue, elles ont été taillées. L’entretien des bords des routes est en cours d’exécution (avec le bouchage des trous). Quant à l’entretien des chemins, il sera effectué prochainement.

La tonte va débuter au niveau des stades de foot de Brénieux et de leurs abords. Un calendrier d’entretien est établi entre les communes de Quintenas, Saint-Romain d’Ay et Ardoix (sachant qu’il convient de prévoir une journée complète pour la tonte de ces espaces sportifs).

Le SIVU (créé entre les trois communes) pour le complexe sportif de Brénieux a listé un certain nombre de travaux à réaliser avec notamment l’achat d’un arroseur automatique. Des matinées travaux sont également organisées au niveau des adhérents du club (peinture des barrières). La haie a également été coupée. Une journée sera prévue pour dessoucher cet espace. Des achats de cages sécurisées pour les enfants sont également envisagés.

- ECOLES

CLOTURE DE LA COUR DE L’ECOLE PUBLIQUE :

La Directrice de l’école publique a sollicité la mairie afin d’agrandir la cour de l’école pour séparer le lieu où il est possible de jouer au ballon et le lieu pour les plus petits. Cet espace peut être agrandi au dessus du parking de l’école. Pour se faire, il convient d’envisager la mise en place de clôtures. Un devis est présenté aux conseillers municipaux émanant de l’'EURL Muret Métal Concept qui prévoit une clôture et deux portillons (un pour l’accès sur le parking et l’autre pour le portillon afin d’isoler la cour existante et la nouvelle cour devant l’école) pour un montant de 5 928 € TTC. D’autres devis doivent parvenir. Ce projet sera examiné dans le cadre de l’élaboration du budget 2023.

- FETE DU LIVRE 2023

Annonay Rhône Agglo propose tous les ans la fête du livre qui aura lieu du 6 au 8 avril 2023. Un intervenant interviendra une fois dans chaque école pour un montant de 200 € (l'intervention étant fixée à 100 €). Cette personne va être prise en charge au niveau des transports par Mesdames Martine Buono ou Josiane Martin qui assureront les déplacements. Ces dernières sollicitent le remboursement de leurs frais de transport comme les années précédentes. Les conseillers municipaux acceptent ces remboursements et valident la délibération suivante : - Page 7/11 -

Délibération n° 2023-12

« Le conseil municipal accepte de participer à la «Fête du Livre 2023» et décide de prendre en charge 2 interventions d'un coût de 100 € chacune (une à l’école publique, une à l'école privée).

Le conseil municipal accepte de prendre en charge les frais de transport assurés par Mesdames Martine Buono ou Josiane Martin de l'association « Le Coin du Lecteur » pour les allers-retours Annonay-Ardoïx et Ardoix-Annonay».

Îl'autorise le Maire à signer la convention correspondante.»

- BATIMENTS COMMUNAUX

RESTAURANT :

Pascal Coste Chareyre rappelle qu’il convient de refaire l’auvent du restaurant. Il fait part du devis en bac acier à hauteur de 6 000 € HT. D’autres devis sont à venir.

Ce projet sera examiné lors de l’élaboration du budget.

LOCAL SOU DE L’ECOLE

Sylvie Bonnet rappelle la demande du Sou de l’école qui sollicite un local afin de stocker son matériel. Aussi, l’idée de fermer le préau qui se situe à proximité de la bibliothèque avait été évoquée.

Des devis de travaux ont été sollicités à cet effet avec la mise en place d’un mur avec une baie vitrée et volet, d’une porte et d’une fenêtre pour un montant de 8 737.50 € HT. Le Sou de l’école a également transmis un devis avec une ossature bois et un portail bois pour un coût de 3 989.20 € HT.

Le Conseil Municipal tient à saluer cette démarche afin de minimiser le coût de ce local. Toutefois, les conseillers se questionnent sur le coût de l’entretien du bois dans le temps et privilégient l’optique « durable » (à savoir le premier devis) pour ce bâtiment de stockage. Ce projet est en attente de l’élaboration du budget 2023.

LOCAL SOPHROLOGIE

Sylvie Bonnet évoque le souhait de Madame Nadine Rousseau sophrologue concernant la prolongation d’un toit de 12 m? au niveau de l’entrée de son local.

Un devis a été établi pour un montant de 3 348 € HT.

Ce projet est en attente de l’élaboration du budget 2023.

LOCAL COMITE DES FETES

Le comité des fêtes stockait son matériel jusqu’à présent au sous-sol de la salle des fêtes. Le sous-sol de la mairie paraitrait correspondre davantage pour ce stockage.

Pour aménager cet espace, des devis ont été établis concernant le cloisonnement de ce lieu : le devis de la société Chausson s'élève à 1767.24 € TTC et le devis de l’entreprise Guironnet s’élevant à 6 600 € TTC pour les portes de garage.

Il conviendra de faire un choix de poursuite pour ce projet lors de l’élaboration du budget 2023 et en fonction des subventions accordées sachant que celui-ci est englobé dans une phase plus large de transition énergétique de la mairie comprenant un changement de chaudière.

Pascal Coste Chareyre déplore qu’une pompe à chaleur réversible ne soit pas éligible aux subventions (au niveau du volet transition écologique). - Page 8/11 -

Rémi Tavenard évoque le puits canadien qui pourrait faire baisser de quelques degrés la température en mairie. Ce procédé consiste à refroidir l’air en passant dans le sol avec une amenée d’air de 12 degrés toute l’année.

Alexis Rissoan rappelle que le projet des travaux à la mairie a été présenté dans ie dossier de la DSIL. Le SDE pourrait subventionner à hauteur de 15 000 € et siège également dans Les

commissions de la DSIL où il a un avis à émettre.

Des travaux de peinture de la mairie sont alors évoqués ainsi que le remplacement des

chaises de bureau au secrétariat. L’isolation du plafond est aussi abordée.

Les élus décident de refaire établir des devis pour la climatisation.

LOCAL MEDECIN

Sylvie Bonnet fait part de son entretien avec Jean-Paul Vallon, conseiller départemental, Sandrine Genest, vice-Présidente au Conseil Départemental en charge de la santé et Rémi Fontanel, médecin au SDIS et installé au Cheylard. Ce dernier a en charge le recrutement des internes au niveau du SDIS.

Le conseil départemental fait tout un travail pour salarier des médecins. Notre commune a été ciblée puisqu'elle a déjà un local disponible pour un médecin. Il propose de salarier un médecin un ou deux jours dans la semaine.

En parallèle, un rendez-vous est fixé prochainement avec I’ ADMR pour éventuellement connaitre les démarches à leur niveau pour salarier des médecins (afin de pouvoir couvrir une amplitude horaire pour la patientèle).

Les élus évoquent que les médecins sont davantage en arrêts maladie depuis que les communes les emploient en tant que salariés.

D'autre part, une personne domiciliée sur la commune exerçant en tant qu’ergothérapeute est intéressée pour occuper deux jours par semaine le local médecin pour s’occuper des enfants

sachant que la priorité reste l'installation d’un médecin.

- URBANISME ET RESEAUX

- FIBRE OPTIQUE

Alexis Rissoan fait le point sur les travaux de la fibre optique. Les travaux à proximité de la

salle des fêtes sont achevés ; il reste les croisillons à refaire sur la route départementale. Les travaux de Chamas au village devraient être livrés fin février. Il y aura ensuite un

contrôle de tous les ouvrages (chambres, poteaux, boitiers) durant un mois et demi. La deuxième zone comprend la partie Est du village jusqu’à Cormes dans laquelle il reste un certain nombre de travaux à effectuer.

A l’automne 2023, la fibre devrait être activée sur notre commune sachant qu'il reste quelques points à revoir (refus de passage sur une propriété, poteau mal positionné, une

zone mal équipée par rapport à un calcul de charge, ....).

À chaque boitier orange correspondra un boitier fibre.

Le particulier qui fera sa demande de raccordement ne doit subir aucun coût.

- PLUIH

Alexis Rissoan et Eliane Lestras font le compte-rendu de l’atelier du PLUIH qui a lieu le 3 février 2023 suite à une réunion où des documents reçus en mairie ont été étudiés. Le zonage parcellaire sur la commune a été finalisé. Quelques mises à jour ont été effectuées. Le Projet d’ Aménagement et de Développement Durable devra être débattu avant le 24 mars - Page 9/11 -

prochain. Puis, un travail débutera sur le règlement de ce zonage. Le PLUIH devrait être achevé fin 2024 avec une enquête publique prévue à partir de février 2024.

- À NOS WATTS

Sylvie Bonnet fait part de l’entretien du 6 février 2023 avec Madame Genevois. Un projet d’ombrières pourrait également être lancé sur les jeux de longue sachant que cette structure laisse la possibilité de fermer les côtés pour éventuellement l’utiliser comme un bâtiment. Sylvie Bonnet sollicite les conseillers pour connaitre leurs avis et éventuellement obtenir un accord de principe pour poursuivre cette étude.

Ces travaux sont gratuits pour la commune. L’idée serait de réinjecter cette électricité au niveau de la salle des fêtes et de l’école. La commune paierait ainsi l’électricité à A nos Watts et non plus à EDF.

Cependant, une étude doit être engagée au niveau d’A Nos Watts.

Les conseillers municipaux s’interrogent sur l’impact visuel. Cependant, les jeux concernés étant sous le cimetière, ceux-ci sont relativement cachés et cette structure ne se verrait que très peu.

Le conseil municipal décide de prendre un accord de principe pour la poursuite de l’étude sous condition de veiller à l’impact de cette structure au niveau esthétique. Délibération n° 2023-013 :

« Le Conseil Municipal décide de prendre un accord de principe pour la poursuite de l'étude lancée par À nos Watts concernant un projet d'ombrières sur les jeux de boules de longue dans laquelle il conviendra d’être vigilant quant à l'impact visuel de cette structure».

- STATION D’EPURATION

Annonay Rhône Agglo vient d'informer la mairie que les travaux de la station d’épuration allaient débuter vers le 20 avril. Les réunions auront lieu le mercredi après-midi à 14 h sur site.

- POINT SUR L'URBANISME

Alexis Rissoan fait le point sur les demandes d’autorisations d’urbanisme en cours. Les permis de construire du projet d’ADIS viennent d’être déposés.

L'architecte de la société Archipolis propose de faire des études complémentaires par rapport à la demande des élus qui souhaitent intégrer la réfection du tennis, la place au dessus du terrain de tennis et sécuriser la voirie à proximité.

L’idée serait également de supprimer le mur à proximité de la mairie et de par ce décaissement, d’aménager cette pente par des massifs arborés.

- DIVERS

- EMBLEME/DEVISE :

Sylvie Bonnet rappelle qu’un appel avait été fait à la population quant aux idées de proposition pour la devise : 2 propositions nous sont parvenues : une avec la photo d’Oriol (avec la devise «Au cœur du Vivarais), l’autre avec une photo du village d’Ardoix et la même devise.

Un devis de SARL Céramiques du Beaujolais est parvenu en mairie pour un montant de 2 569.20 € TTC pour la réalisation d’un décor de façade d’une dimension de 0.60 x 0.80 sur 8 plaques.

Un rendez-vous a également été fixé avec l’entreprise Rochetaillée pour un chiffrage de la réalisation de cet emblème sur une tôle émaillée grand format et sur carreaux de 15 x 15. - Page 10/11 -

Nous sommes en attente du devis de la société Rochetaillée.

- PROJET D’AVANCEMENT DU CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS A SAINT ROMAIN D’AY

Alexis Rissoan fait part de l’avancement du projet du centre d’incendie et de secours à Saint-Romain d’Ay suite à la réunion du 2 février 2023.

La caserne débuterait début 2026 au niveau du carrefour de Brénieux (située à gauche du carrefour à partir d’Ardoix). Cette construction est retardée par plusieurs réhabilitations de casernes sur le département qui sont plus urgentes.

- CONSULTATION DU PUBLIC CONCERNANT LE PROJET D'EXTENSION DE L'UNITE DE METHANISATION

La Préfecture a transmis un dossier concernant l’augmentation de la capacité de production de l’unité de méthanisation Agritexia afin que le public puisse venir le consulter et éventuellement annoter des observations sur le registre prévu à cet effet. Cette procédure a été lancée car jusqu’à 30 tonnes de production journalière, il n’y a pas d’enregistrement à effectuer dans le cadre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement. Or, la société Agritexia produit désormais 33 tonnes /jour. Un arrêté préfectoral a fixé la durée de consultation de ce dossier du lundi 20 février au vendredi 17 mars prochain. Les mairies limitrophes (Eclassan, Saint Romain d’Ay et Quintenas) peuvent également venir consulter le dossier complet en mairie. Un avis au public a également été affiché en mairie et sur les panneaux d’affichage pour consultation du public.

Le conseil municipal est appelé à donner son avis sur ce projet qui sera transmis en sous- préfecture au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture de la consultation. Cet avis sera pris lors de la prochaine séance du conseil municipal.

- DEMANDES DE SUBVENTION

La ligue contre le cancer a transmis une demande de subvention pour son fonctionnement en 2023.

Le Conseil Municipal décide de rester sur le même principe en privilégiant les associations et structures qui ont leur siège social sur la commune. Le budget de la commune étant restreint, une réponse négative lui sera apportée.

- DIVERS

Monique Troussel fait part d’un courrier des Archives départementales de l’ Ardèche informant de l’existence d’un document transmis par le diocèse de Viviers en décembre 2022 et concernant le fonds communal. Ce document traite d’un contrat de prix-fait pour la réalisation du cadastre et «estime généralle » de la paroisse d’Ardoix, confiée à François Grotier, greffier de la juridiction de Revirand et Oriol et datant de 1593.

Les Archives sollicitent la mairie pour savoir si elles peuvent en assurer la conservation qui doit être stricte (dans un endroit sombre en totale sécurité, il ne doit pas être mis sous verre). Le conseil municipal décide de laisser le soin aux Archives départementales de conserver ce document dans leurs lieux.

À noter que 45 communes ardéchoises se sont vues proposer des documents collectés par le diocèse de Viviers et remis aux Archives départementales.

- PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX : Le jeudi 23 mars à 20 heures Le mardi 4 avril à 20 heures Madame la Maire lève la séance à 22 h 35

Le secrétaire de séance,

Alexis RISSOAN

- Page 11/11 -

Le Maire,

Sylvie BONNET