Conseil Municipal - CM 23 01 2024

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 22 02 2024

Conseil Municipal - CM 23 09 2014

Conseil Municipal - CM 28 01 2021

Conseil Municipal - CM 30 01 2017

Conseil Municipal - CM 23 03 2023

Conseil Municipal - CM 27 01 2020

Conseil Municipal - CM 29 01 2018

Conseil Municipal - CM 23 02 2023

Conseil Municipal - CM 14 04 2016

Conseil Municipal - CM 01 12 2022

Conseil Municipal - CM 23 01 2024 Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune d'Ardoix. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 23 01 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit, - Page 1/0 -

COMMUNE D’ARDOIX

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 JANVIER 2024 À 20 HEURES

*k

*

*

NOMBRE DE MEMBRES : 1] Membres présents : Sylvie BONNET, Sylviane

EN EXERCICE : 15 BATTANDIER, Pascal COSTE-CHAREYRE, Catherine DESFONDS, Eliane LESTRAS, Alexis RISSOAN, Pierre

PRESENTS : 9 SERVANT, Rémi TAVENARD, Florian VALENTIN

VOTANTS : 12 | Membres absents :

Jérôme CLEMENSON a donné pouvoir à Rémi TAVENARD

Véronique JUNIQUE a donné pouvoir à Sylvie BONNET

Monique TROUSSEL a donné pouvoir à Eliane LESTRAS

Lucie COSTE-CHAREYRE

Steffi MANDON

Fabien GACHE

O Secrétaire de séance : Pierre SERVANT

ORDRE DU JOUR : - PRESENTATION DU PROJET « ACTIONS JEUNESSE» PAR LE GROUPEMENT FAMILLES RURALES - REAMENAGEMENT DU CHAMP DE LA LIBERTE : DEMANDES DE SUBVENTIONS

- ALIENATION D’UNE PARCELLE COMMUNALE

- BATIMENTS COMMUNAUX

- MODALITES DE GESTION ET D'ENTRETIEN DE LA ZONE D’ACTIVITES DE MUNAS (ZONE EXISTANTE) ENTRE LA COMMUNE D’ARDOIX ET ANNONAY RHONE AGGLO ET REPARTITION DES RECETTES DE FISCALITE

- VOIRIE

- URBANISME ET RESEAUX

- APPROBATION DU MODELE DU BLASON

- DIVERS

Le quorum étant atteint, Madame la Maire ouvre la séance et soumet au vote le procès-verbal de la précédente réunion en date du 6 décembre 2023.

Le procès verbal est approuvé à l’unanimité.

- PRESENTATION DU PROJET « ACTIONS JEUNESSE » PAR LE GROUPEMENT FAMILLES RURALES

Monsieur Pascal Michelon, coordinateur des activités des centres de loisirs ainsi que Monsieur Nicolas Schwoehrer, chargé de mission fédéral (avec le suivi du club Ados) présentent le nouveau projet d'actions jeunesse aux conseillers à l’aide d’un diaporama (cf annexe ci-jointe). Onze communes sont partenaires de l’AFR. En 2023, l’Association Arc en Ciel a annoncé qu’elle arrétait la gestion de ce secteur. La Communauté de Coramunes du Val d’Ay a souhaité mettre en place sa propre activité. C’est pourquoi les huit communes qui étaient déjà adhérentes (sur le secteur d’Annonay Rhône Agglo) doivent se positionner par rapport à ce nouveau projet. Ce dernier consiste à accompagner les jeunes en lien avec les structures en charge de la jeunesse.

- Page 2/9 -

Cinq points ont été retenus :

- Proposer des activités sur la tranche d’âge 11-14 ans.

- Ces activités viendraient en complément des actions communales et au plus proche de chaque commune.

- Le coût des navettes doit être revu car il est trop important.

- Les participations financières des familles doivent également être revues. - Les partenaires doivent disposer de plus d’informations.

Le but étant que ces activités répondent aux disponibilités horaires des ados.

La notion de groupe (copains) est importante (par rapport aux collèges).

L'organisation géographique a également été revue ; l’idée étant de s’organiser en pôle (Roiffieux, Quintenas et Ardoix) avec les collégiens (en 3°") et les lycéens (15-17 ans).

Concernant les tarifs, une différenciation a été apportée entre les communes partenaires ou non sachant que pour les communes non adhérentes, les familles payeront 3 € par jour. Le besoin de financement pour une année pleine sera dorénavant de 26 000 € (précédemment, il était de 40 000 € sachant qu’il y aura dorénavant moins de navettes et moins d’activités). Le coût de prise en charge pour la commune d’Ardoix serait de 2 734 € (vu le pourcentage de potentiel fiscal défavorable pour la commune).

L'année 2024 n’étant pas complète, le montant dû pour la commune serait de 1 500 €. Plusieurs conseillers questionnent sur la différence de coût peu importante pour les familles (3 €) entre communes adhérentes et non adhérentes.

Monsieur Michelon rappelle qu’une réponse par commune est souhaitée avant fin janvier au vu des activités qui débutent en avril prochain.

Les communes de Boulieu et Savas ont fait savoir qu’elles poursuivaient leur adhésion, Les deux intervenants sont remerciés pour leur intervention et quittent la salle, Après discussion, au vu du nombre de familles participant à ces activités (très faible pour notre commune) et compte tenu du montant sollicité pour cette prise en charge, le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette demande d’adhésion. Un courrier informant de cette décision sera transmis à l’AFR.

- DEMANDES DE SUBVENTIONS : REQUALIFICATION DE L'ESPACE PUBLIC DU CHAMP DE LA LIBERTE

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le planning des travaux : la destruction des HLM a débuté par une phase de désamiantage depuis le 15 janvier puis enchaînera sur une phase démolition pour une durée de 3-4 mois assurée par la société Des Littes-Boisset de Chanos Curson. En mai et juin 2024, l’appel d’offres devrait être lancé pour les travaux qui débuteraient en novembre 2024 sur la partie basse du chantier.

En parallèle, Sylvie Bonnet fait part des observations émises par les architectes conseil de la DDT qui demandent de modifier certains points du projet afin de bénéficier de la subvention « fonds vert ».

La société Archipolis doit faire le nécessaire par notamment l'élaboration d’un plan plus explicite qui devrait répondre majoritairement aux demandes de modifications des architectes conseil.

Sylvie Bonnet informe que le chiffrage du projet de requalification de l’espace public du Champ de la Liberté est parvenu et le choix de conserver le tennis pour les demandes de subvention a été effectué.

Le montant total de l’opération, maitrise d'ouvrage comprise, serait de :

456 875.00 € AT, soit 548 250.00 € TTC {tennis non compris),

548 250.00 € HT, soit 657 900.00 € TTC (tennis compris).

Le projet pourrait prétendre à la dotation « FONDS VERT » avec le Fonds de Renaturation des villes et à des aides de La Région Auvergne Rhône Alpes, du Département, de l’Agglomération, et du SDEO07, - Page 3/9 - Sylvie Bonnet propose, dans un premier temps, de demander des subventions auprès de l'Etat, de la Région et du département. En fonction des réponses, des demandes seront ensuite déposées auprès du SDE (pour la prise en charge de 50 % des dépenses d’éclairage public soit 25 000 €) et de l’agglo. Des demandes pourraient également être faites auprès des fédérations de sport pour les terrains de jeux de boules et le tennis (avec une réserve sur le fait qu’il n’y ait pas de club de tennis sur la commune). Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de demander Les subventions ci-après : Délibération n° 2024-001 : « Madame le Maire rappelle au conseil municipal la nécessité de requalifier l’espace public du champ de la liberté, en un parc paysager, sportif et végétalisé au cœur du bourg ; en lien étroit avec le programme de démolition et de reconstruction de logements d'ADIS. Ce projet situé en continuité de l’espace urbanisé sera adapté au changement climatique (verdissement, plantation d'arbres pour contrer les flots de chaleur estivaux) et permettra d'intégrer la gestion des eaux pluviales à un espace paysager. Le site sera généreusement végétalisé et contribuera à désimperméabiliser les sols (renaturation d'une surface de l'ancien immeuble). Elle donne le montant prévisionnel de la dépense : 548.250,00 € HT, soit 657.900,00 € TTC. Elle expose que ce projet peut bénéficier d'aides de l’État au titre de la dotation « Fonds vert» avec le Fonds de Renaturation des villes, de La Région Auvergne Rhône Alpes et du Département de l’Ardèche. Le plan de financement de cette opération serait le suivant : Coût total HT : 548 250.00€ Subvention de l'État sollicitée au titre de la dotation « Fonds verts» avec le Fonds de Renaturation des villes : 40 % soit 219.300 € Subvention CONSEIL REGIONAL sollicitée : 10 % soit 54 825 € Subvention CONSEIL DEPARTEMENTAL sollicitée : 30 % soit 164 475 € Autofinancement communal : 20 % soit 109.650 € L'échéancier de réalisation serait le suivant : Début des travaux : 01/10/2024 Fin des travaux : 31/12/2025 Le Conseil Municipal, après délibération : - APPROUVE l'estimation totale du projet qui s'élève à un montant de 548 250.00€ HT, soit 657 900.00€ TTC, - ADOPTE le plan de financement, - SOLLICITE l'aide de l'Etat au titre de la dotation « fonds verts » avec le Fond de Renaturation des villes, exercice 2024 à hauteur de 40 % soit 219.300 €, - SOLLICITE l'aide la Région Auvergne Rhône Alpes, exercice 2024, à hauteur de 10 % soit 54 825 €, - SOLLICITE l’aide du Département à hauteur de 30 % soit 164 475 €. - S'ENGAGE à financer le solde de la dépense à hauteur de 20 % soit 109.650 € - AUTORISE Madame la Maire à signer tout document utile à l’aboutissement de ce projet ». Une demande de prêt sera rediscutée lors d’une prochaine séance (sur une base de 180 000 €). Suite à une étude du SDE sur l’éclairage public, des travaux pourraient ainsi être planifiés sur 5 ans à hauteur de 20 000 € par an sur toute la commune. - Page 4/9 - D'autre part, Sylvie Bonnet informe que la société Adis souhaite que la résidence porte un nom spécifique. Elle demande aux conseillers de proposer des noms. «Le Clos des Hirondelles » est retenu à l’unanimité. Toutefois, ces habitations auront bien comme adresse « Rue du Champ de la Liberté ». - ALIENATION D’UNE PARCELLE COMMUNALE Sylvie Bonnet fait part du courrier de Monsieur Pierre Dandrieux qui souhaite acquérir la parcelle D 1251 d’une surface de 526 m° appartenant à la commune. Au vu de précédentes ventes de terrains agricoles, Sylvie Bonnet propose aux conseillers le prix de 1 200 € pour cette parcelle soit 2.28 € Le m°2. ‘ Le conseil municipal décide de vendre cette parcelle au prix de 1 200 € soit au prix de 2.28 € le m°. La délibération ci-dessous est prise à l’unanimité : Délibération n° 2024 - 002 : « Le Conseil Municipal accepte de vendre la parcelle D 1251 d'une surface de 526 m° à 2.28 € le m? pour un montant de 1 200 € à Monsieur Pierre Dandrieux. - Les frais d'actes notariés seront à la charge de l'acquéreur. - Donne tous pouvoirs au Maire pour accomplir toutes les formalités administratives nécessaires à cette vente. » - BATIMENTS COMMUNAUX . Une personne est intéressée par le local près de la bibliothèque situé au n° 185 Rue de la Croisette pour occuper à titre professionnel à temps partiel son activité de thérapeute (médecine parallèle). Cette occupation débuterait à compter du mois de mars 2024. Ce sujet sera à nouveau évoqué lors de la prochaine séance du conseil municipal. . La chaudière de la salle des fêtes va être réparée au niveau du brûleur. Le coût de cette réparation s'élève à 3 636 € TTC. - MODALITES DE GESTION ET D'ENTRETIEN DE LA ZONE D’ACTIVITES DE MUNAS (ZONE EXISTANTE) ENTRE LA COMMUNE D’ARDOIX ET ANNONAY RHONE AGGLO ET REPARTITION DES RECETTES DE FISCALITE Sylvie Bonnet rappelle la délibération prise lors de la séance du 5 octobre relative à la future zone de Munas et les modalités de gestion et d’entretien de celle-ci entre la commune et Annonay Rhône Agglo ainsi que la répartition des recettes de fiscalité. IL convient à présent de délibérer pour la zone d’activités de Munas qui est déjà existante. La délibération suivante est prise à l'unanimité : Délibération n° 2024 — 003 : « La présente délibération vise à clarifier le champ d'intervention de l’Agglomération et celui qui revient à la commune d'ARDOIX sur les zones d'activités économiques (ZAE), en matière d'entretien et d'aménagement. Elle vise également à acter les modalités de répartition de la fiscalité inhérentes à ce partage. En effet, la communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo est compétente en matière de développement économique sur l’ensemble de son territoire et à ce titre, et tel que spécifié dans ses statuts, l'Agglomération intervient en faveur de la création, l'aménagement, l'entretien et la - Page 5/9 - gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, et touristique. Une ZAE se définit par un faisceau d'indices notamment la maîtrise d'ouvrage publique ou initiative publique et la réunion sur un périmètre circonscrit d'une pluralité ou d'une concentration d'activités économiques. Pour la commune d'ARDOIX, la zone d'activités qui, en correspondance avec la loi NOTRe, a été identifiée selon plusieurs critères comme relevant de l'action directe de l’Agglomération {nombre d'hectares, d'entreprises, etc), est la suivante : Zone existante : e MUNAS Le périmètre de cette zone est annexée à la présente délibération. Le Conseil communautaire a confirmé par délibération du 29 juin 2023 que pour ARDOIX seule la zone identifiée ci-dessus relève de l’action de l’Agglomération. Modalités d'intervention L'Agglomération est maître d'ouvrage pour la création ou l'extension de cette Zone d'activités économiques (ZAE). Elle utilise son budget général en section d'investissement pour le financement des requalifications de cette ZAE. L'Agglomération utilise son budget annexe pour le financement des opérations d'aménagement et d'extension de cette zone. Modalités d’entretien Pour les travaux d'entretien courant sur cette ZAE, le mode de fonctionnement retenu est le suivant : Pour les zones existantes : La commune perçoit actuellement l'intégralité de la taxe foncière sur le bâti et le non bâti. Il est proposé de maintenir ce mode de fonctionnement (perception intégrale de la taxe foncière par la commune) ; en contrepartie, la commune assure l’entretien courant de cette ZAE identifiée. On entend par entretien les interventions suivantes : + L'éclairage public (changement des ampoules, paiement de la consommation d'électricité), e La viabilité hivernale (déneigement, salage), e La propreté (balayage, ramassage des déchets), + L'entretien des espaces verts (fauchage, désherbage des trottoirs), e L'entretien des ouvrages hydrauliques (curage des fossés et des regards), e L'entretien du revêtement de la chaussée (réfection de la couche de roulement). Taxe d'aménagement Il a été voté par l'Agglomération le 29 juin 2023 le principe selon lequel la taxe d'aménagement est reversée intégralement à l'Agglomération par la commune pour toute opération dans les zones d'activités identifiées ci-dessus qui relèvent de l'action de l'Agglomération, et ce depuis le ler janvier 2023 (premiers paiements et reversements de TA par les communes à l’Agglo en 2024). L'ensemble de ces modalités est présenté dans les conventions de gestion ci-annexées et qui portent sur l'entretien des espaces communs, de la voirie, de ses dépendances et de ses accessoires, ainsi que toutes les actions qui sont attachées à cette gestion, ainsi que sur les - Page 6/9 - investissements qui peuvent être rendus nécessaires par le développement ou la mutation des activités présentes sur le site. VU le Code général des collectivités territoriales, VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite Loi NOTRe, VU la révision statutaire d'Annonay Rhône Agglo actée par délibération du CC-2022- 453 du 15 décembre 2022, VU la délibération du conseil communautaire d'Annonay Rhône Agglo CC-2022-453 du 15 décembre 2022, précisant les modalités de répartition de la taxe d'aménagement entre les communes et l'Agglomération, VU la délibération du conseil communautaire d'Annonay Rhône Agglo CC-2023-169 du 29 juin 2023, portant sur les modalités de gestion et d'entretien des ZAE entre Annonay Rhône Agglo et les communes et sur la répartition des recettes de fiscalité au sein de celles-ci, VU les propositions de convention ci-annexées, Délibéré LE CONSEIL MUNICIPAL, APPROUVE les modalités de gestion et d'entretien de la zone d'activités économiques entre la commune d'ARDOIX et l'Agglomération telles que détaillées ci-dessus, APPROUVE les termes des conventions relatives aux modalités de gestion des ZAE ci-annexées, AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à la signer, APPROUVE la répartition de la Taxe foncière (bâti et non-bâti) telle que détaillée dans l'exposé des motifs ci-dessus, APPROUVE le reversement de la taxe d'aménagement perçue pour toute opération sur l’un des périmètres de ZAE figurant dans la liste ci-dessus, pour les autorisations d'urbanisme déposées à compter de ce jour, AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision et la CHARGE de toute démarche utile à l'exécution de la présente délibération.» - VOIRIE - TRAVAUX EFFECTUES PAR LES EMPLOYES COMMUNAUX Pascal Coste Chareyre fait part des travaux effectués par les employés. La réfection des chemins est en cours au niveau du Suc de Verre, du Cros et des Boscarles ; la voie communale n° 1 doit également être revue. Le travail avec un compacteur a permis de reprendre les chemins intégralement. Sylvie Bonnet informe qu’un courrier de remerciements d’une famille de Cormes est parvenu en mairie par rapport à la réfection de la voirie communale. - URBANISME ET RESEAUX - NOUVELLE STATION D’EPURATION - Page 7/9 - Alexis Rissoan fait le compte-rendu de l’avancement de la nouvelle station d’épuration. Les travaux ont pris du retard en raison des intempéries. Le troisième bassin est en cours. Les travaux devraient s’achever durant la deuxième semaine de mars. La voirie sera remise en état avant l’achèvement des travaux ; un rappel a été effectué concernant les camions qui doivent impérativement passer par la Route de Minodier puisque l’état routier a été constaté par huissier au début des travaux. - POINT SUR L’URBANISME Alexis Rissoan fait le point sur Les demandes d’autorisations d’urbanisme en cours. - APPROBATION DU MODELE DU BLASON Sylvie Bonnet soumet la dernière ébauche du blason aux conseillers qui comprend la volute de crosse (attribut de Saint-Didier qui fut évêque de Vienne), les ondes (les rivières de l’Ay et de la Cance qui arrosent la commune), l’orle crénelée, la tour ruinée : symbolisent l’ancien château qui a fait l’histoire de la commune : la Tour d’Oriol ainsi qu’une grappe de raisin (pour notre commune viticole). Les conseillers approuvent Le projet avec un fond gris. Ce blason sera mis en place sur Le fronton de la mairie ainsi qu’à l’entrée Est du village. Les élus souhaitent également qu’il soit imprimé sur les papiers en-tête de lettres de la mairie. Cependant, il conviendra, au préalable, de faire valider le modèle retenu (en lien avec l’art héraldique : Discipline ayant pour objet la connaissance et l'étude des armoiries). Des devis seront demandés auprès de différents prestataires afin de bénéficier de la meilleure offre de prix. Pour rappel : Un devis de SARL Céramiques du Beaujolais était parvenu en mairie pour un montant de 2 569.20 € TTC pour la réalisation d’un décor de façade d’une dimension de 0.60 x 0.80 sur 8 plaques. Un rendez-vous avait également été fixé avec l’entreprise Rochetaillée pour un chiffrage de la réalisation de cet emblème sur une tôle émaillée grand format et sur carreaux de 15 x 15. Le devis de l’entreprise Rochetaillée s’élève à 1 320 € TTC. - DIVERS DEBAT SUR L’AUGMENTATION DES IMPOTS Au vu des projets de la commune à venir, Madame la Maire demande aux conseillers de réfléchir sur les taux à appliquer en matière de contributions directes pour l’année 2024. Elle rappelle que les taux votés en 2023 étaient : Pour la taxe d’habitation : 4.17 % Pour le foncier bâti : 30.38 % (Taux communal de TFPB 11,60 %+ Taux TFPB départemental 18,78 %) Pour le foncier non bâti : 89,59 % Elle fait également part des simulations effectuées par la Trésorerie si Le choix du conseil municipal se portait sur une augmentation des taux. - Augmentation de 3 % : TH 4,17 à 4,29 % = +113 € TFB 30,38 à 31,29 % = +9728 € TFB 89,59 à 92,27 % = + 697 € Soit : + 10.538 € - Augmentation de 4 % : TH 4,17 à 4,34 % = + 160 € - Page 8/0 - TEB 30,38 à 31,60 % = + 13 042 € TEB 89,59 à 93,17 % = +931 € Soit : + 14.133 € - Augmentation de 5 % : TH 4,17 à 4,38 % = + 198 € TEB 30,38 à 31,90 % = + 16 249€ TFB 89,59 à 94,07 % = + 1 165 € Soîit : + 17.612 € Certains conseillers estiment qu’il convient de maintenir ces taux. D’autres pensent qu’au vu de l’augmentation des charges de la commune due à l’inflation, il est légitime qu’une augmentation de l’imposition aït lieu. La possibilité de réduire également les frais de fonctionnement de la commune est évoquée. Ce sujet sera rediscuté ultérieurement dans le cadre de l’élaboration du budget 2024. DECORATIONS DE NOEL Sylvie Bonnet indique que certaines personnes ont estimé que le village n’était pas suffisamment décoré pour les fêtes de fin d’année. En effet, cette année, dans un souci budgétaire, il avait été décidé de diminuer les frais car te coût d’installation des luminaires nécessite l’emploi d’une nacelle avec la présence d’un électricien : cette dépense s’élève à 3 000 €. Pour les prochaines fêtes de fin d’année, les appliques au niveau des candélabres pourraient être rajoutées. REUNION AVEC LA REGION CONCERNANT LE LOCAL MEDICAL Sylvie Bonnet et Catherine Desfonds informent de l’avancement de ce dossier. Une réunion a eu lieu Le 7 décembre dernier. Une candidature serait arrivée au niveau de la Région pour un médecin avec une installation envisagée courant du deuxième semestre 2024. Dans le cadre du suivi de ce dossier, une prochaine réunion est fixée le 8 février et permettra d’avoir davantage d’informations. DEMANDE DE SUBVENTION MFR À EYZIN PINET La maison familiale rurale d’Eyzin Pinet a transmis une demande de subvention car un jeune domicilié sur la commune est étudiant dans cette structure. De même, l’AFSEP (association des sclérosés en plaques) a transmis en mairie une demande de subvention pour son fonctionnement Le Conseil Municipal décide de rester sur le même principe en privilégiant les associations et structures qui ont leur siège social sur la commune. Le budget de la commune étant restreint, une réponse négative lui sera apportée. CEREMONIE DES VŒUX 2024 Sylvie Bonnet fait Le bilan de la cérémonie des vœux du 7 janvier 2024 à 11 heures. Concernant la sonorisation de la salle des fêtes, Eliane Lestras fait part des réparations du micro par le remplacement de son fil. Sylvie Bonnet envisage pour les vœux 2025 de projeter un film souvenir (avec l’utilisation d’un drône) comprenant la destruction des HLM. Des demandes de devis pour cette prestation sont en cours et seront étudiées lors d’un prochain conseil municipal. ANIMATION DU 12 JUILLET 2024 Sylvie Bonnet rappelle le pique-nique citoyen fixé le 12 juillet prochain. Une rencontre a eu lieu avec le Comité des Fêtes. L’idée de départ était d’organiser ce moment festif dans le centre du village. Or, au vu de la nécessité d’avoir de l’eau et de l’électricité à proximité, finalement, cette animation se déroulera sur le Champ de la Liberté (sous la mairie). Le choix de l’animation musicale à moindre coût est en cours.- Page 9/9 -

Le comité des fêtes gèrera la buvette ; cependant les élus municipaux sont vivement sollicités pour participer à l’organisation.

RENCONTRE DU 6 FEVRIER EN MAIRIE D’ARDOIX

Sylvie Bonnet rappelle l’importance de la présence des élus d’Ardoix pour la réunion fixée le 6 février prochain à 18 h 30 en mairie d’Ardoix animée par Annonay Rhône Agglo à laquelle seront présents également les élus communaux de Quintenas et de Roiffieux. Cette réunion sera l’occasion de faire un point d'étape sur le projet de mandat porté par Annonay Rhône Agglo mais également d'échanger autour du PLUIH.

INAUGURATION DE LA DEVANTURE DE LA BOULANGERIE

Sylvie Bonnet informe qu’une inauguration de la devanture de la boulangerie aura lieu ce 6 février à 18 heures avec la participation du Conseil Régional. En effet, les travaux de cette modification de devanture ont bénéficié d’une subvention de 700 €.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : Le jeudi 22 février à 20 heures

Madame la Maire lève la séance à 22 h 45.

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Ce ET

Sylvie BONNET Pierre SERVANT