Déliberation - sjs 11.25.232 fixation des traifs des sejours ski 11 17 ans 2026

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Déliberation - sjs 11.25.232 fixation des traifs des sejours ski 11 17 ans 2026 Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 15h27 par la commune de Montmorency. Lien du pdf (Déliberation - sjs 11.25.232 fixation des traifs des sejours ski 11 17 ans 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, VILLE DE MONTMORENCY

VAL D'OISE

ee ee EE

DE/NSL/RJ

DECISION N°11.25.232

RENDU COMPTE AU

CONSEIL MUNICIPAL

DU

Objet : Fixation des tarifs des séjours SKI 11-17 ans 2026.

Le Maire de la Ville de Montmorency,

VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°1 du Conseil Municipal du 29 septembre 2022 modifiant la délibération n°1 du 16 juillet 2020 (2°) portant délégations du Conseil Municipal au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°7 du Conseil Municipal du 9 février 2015 modifiant le barème de quotient familial et fixant la participation des familles,

CONSIDERANT la nécessité de fixer les tarifs des séjours ski 2026 en fonction du barème suscité et du coût des séjours ;

DECIDE

ARTICLE 1 D’appliquer, les tarifs des séjours pour les 11-17 ans en centre de vacances durant l’hiver 2026 selon la grille tarifaire annexée à la présente.

ARTICLE 2 D’imputer les dépenses et les recettes afférentes aux lots du marché afférent sur les crédits ouverts au budget 2026.

ARTICLE 3 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.

Transmise en S/Pref. le : 4 l NOV. 2075

Publiée le : 14 NOV. 205

Affichée le

Certifiée exécutoire par le Maire,

Pour le maire

et par délégation,

Le D.G.ASS.

Anne-Marie SORET

Montmorency, le 12 novembre 2025

Maxime THORY,

Maire de Montmg

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.

Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire,

cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse ;

- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Ville

pendant ce délai.MONTMORENCY

Direction de l'Education

Annexe à la décision n°11.25.232

Séjours ski février 2026 - Bardonecchia

Tranche Quotient familial Tarif séjour

I Jusqu'à 390,99 211€

2 de 391 à 520,99 316€

3 de 521 à 650,99 421€

4 de 651 à 845,99 527€

5 de 846 à 1040,99 685 €

6 de 1041 à 1300,99 843€

7 à partir de 1301 1055 €

Hors commune * 1240 €