Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A26074 Déplacement du marché hebdomadaire en raiso
Arrêté - A25132 Déplacement du marché en raison de l'instal
Arrêté - A26211 Réglementation du marché provençal Place
Arrêté - A24316 Déplacement marché hebdomadaire du 27.11 au
Arrêté - A26216 organisation de la fête des voisins 2026 le
Arrêté - A25159 Fête de la musique et sardinades Place St J
Arrêté - A26072 Règlement de la base de vie d'accueil des f
Arrêté - AR 047 2026 Autorisation installation fête foraine
Arrêté - A26025 AOT Marché hebdomadaire 2026 David BERNAR
Arrêté - A26010 AOT Marché hebdomadaire 2026 Sylvain BLAN
Arrêté - A26074 Déplacement du marché hebdomadaire en raison de l'installation de la fête foraine sur la place Saint Jacques Le 29 avril 2026 et le 06 mai 2026
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 11h19 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Arrêté - A26074 Déplacement du marché hebdomadaire en raison de l'installation de la fête foraine sur la place Saint Jacques Le 29 avril 2026 et le 06 mai 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC en atmnts ARRETE DU MAIRE N° 26074
Nomenclature ACTES : 6.1 Police Municipale
OBJET : DÉPLACEMENT DU MARCHÉ HEBDOMADAIRE EN RAISON DE L’INSTALLATION DE LA FÊTE FORAINE Sur LA PLACE SAINT-JACQUES — LE 29 AvriL 2026 er LE 06 Mai 2026
Le Maire de la Ville de Rognac,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2, et L. 2224-18 ;
Vu le Code pénal, et notamment l'article R. 610-5 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code du commerce ;
Vu l'arrêté municipale n°15148 en date du 3 septembre 2015 portant réglementation relative au bruit sur le territoire de la commune de Rognac ;
Vu l'arrêté municipal n°25284 en date du 15 octobre 2025 portant règlement du marché hebdomadaire d'approvisionnement ;
Considérant que l'installation de la Fête Foraine sur la place saint jacques du 27 avril 2026 au 11 mai 2026, nécessite que le marché hébdomadaire soit déplacé ;
Considérant qu'il convient de prendre, dans l'intérêt général communal, toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la protection des consommateurs, le bon ordre, la tranquillité et la sécurité publiques ;
ARRETE
ARTICLE 1 : DEPLACEMENT DU MARCHE
En raison de l'installation de la Fête Foraine sur la place Saint-Jacques du 27 avril 2026 au 11 mai 2026, le marché hebdomadaire d’approvisionnement du mercredi sera exceptionnellement déplacé sur la rue Gabriel Péri, une partie du boulevard Jean Jaurès, et la rue Saint Eloi de son intersection avec le boulevard Jean Jaurès et la rue Lamartine.
ARTICLE 2 : STATIONNEMENT ET CIRCULATION
A l'exception des exposants permanents et passagers dont l'installation est prévue jusqu’à 08H00 dans l'arrêté du règlement du Marché hebdomadaire, le stationnement et la circulation des véhicules terrestres à moteur autres que ceux des exposants, seront réglementés comme mentionné ci-dessous :
Stationnement :
Du mardi 28 avril 2026 à partir de 20H00 jusqu’au mercredi 29 avril 2026 à 14H00
Et
Du mardi 05 mai 2026 à partir de 20H00 jusqu'au mercredi 06 mai 2026 à 14H00
- Rue Gabriel Péri: Le stationnement sera interdit des deux côtés de la rue de son
intersection avec le boulevard Jean Jaurès jusqu'à l'entrée de la Place Saint-Jacques. Et côté Place Saint-Jacques de son entrée jusqu'à son intersection avec la rue Mireille. Les dix dernières places de stationnement situées entre le parking privé de la résidence « le Corina » et l'intersection avec la rue Mireille sont autorisées.
- Rue Saint-Eloi: Le stationnement sera interdit des deux côtés de la rue de son intersection avec la rue Lamartine jusqu'à son intersection avec le boulevard Jean Jaurès.
Hôtel de Ville - 21 Avenue Charles de Gaulle - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex Tél. 04-42-87-76-00 - Boulevard Jean Jaurès : Le stationnement sera interdit de son intersection avec la rue de la Convention jusqu'à son intersection avec la rue Gabriel Péri.
Circulation :
Le mercredi 29 avril 2026 de 05H00 à 14H00
et
Le mercredi 06 mai 2026 de 05H00 à 14H00
- Rue Gabriel Péri : La circulation sera interdite de son intersection avec le boulevard Jean Jaurès jusqu’à l'entrée de la Place Saint-Jacques. Elle reste autorisée du parking privé de la résidence « le Corina » jusqu'à l'intersection avec la rue Mireille.
- Rue Saint-Eloi: La circulation sera interdite de son intersection avec la rue Lamartine jusqu'à son intersection avec le boulevard Jean Jaurès.
- Boulevard Jean Jaurès : La circulation sera interdite de son intersection avec la rue de la Convention jusqu'à son intersection avec la rue Gabriel Péri.
- Rue de la Convention : La circulation sera interdite en direction du boulevard Jean Jaurès du n°2 jusqu’à son intersection avec le boulevard Jean Jaurès.
- Rue Mireille: Lors de la tenue des marchés hebdomadaires sur la rue Gabriel Péri, la circulation à double sens est exceptionnellement autorisée de 05h00 à 15h00 de son intersection avec la rue Aristide Briand jusqu'à son intersection avec la rue de la Convention.
ARTICLE 3 : SIGNALISATION
La mise en place et la maintenance de la signalisation horizontale et verticale et la pose du barriérage, seront assurées par les agents du Centre Technique Municipal. Les panneaux d'interdiction de stationner, accompagnés du présent arrêté municipal seront installés 48 heures à l'avance sur les voies concernées par cette réglementation.
ARTICLE 4 : SECURITE
A chaque extrémité du périmètre d'implantation du Marché hebdomadaire, des barrières de protection et leurs signalisations routières seront installées à l'attention des véhicules terrestres en circulation.
ARTICLE 5 : INFRACTION
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur.
Tout véhicule en infraction au stationnement fera l'objet d'un enlèvement avec mise en fourrière au frais du contrevenant
ARTICLE 6 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
. D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il
appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,
soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours
administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
e D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille: Par courrier à l'adresse suivante : 31 rue Jean-François Leca — 130235 MARSEILLE CEDEX 02, e De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : EXECUTION
Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, la Brigade de
Gendarmerie, le Responsable de la Police Municipale, le placier et les exposants du marché hebdomadaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 8 :
Une ampliation du présent arrêté sera insérée dans le registre communal des actes administratifs et sera transmise à Monsieur le Chef de Corps du centre de secours.
Fait à Rognac, le 12 février 2026
Monsieur le Maire de Rognac,
Christophe GONZALEZ