Arrêté - A25132 Déplacement du marché en raison de l'installation fête foraine place St Jacques les 30.04 et 07.05.2025

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Arrêté - A25132 Déplacement du marché en raison de l'installation fête foraine place St Jacques les 30.04 et 07.05.2025 Document publié le Mercredi 7 mai 2025 par la commune de Rognac. Lien du pdf (Arrêté - A25132 Déplacement du marché en raison de l'installation fête foraine place St Jacques les 30.04 et 07.05.2025)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports, Commune de Rognac - Arrondissement d'istres - Bouches du Rhône

(ROGNAC ARRETE DU MAIRE N°25132

CŒUR DE TERRITOIRE

Nomenclature ACTES : 6.1 Police municipale

OBJET : DEPLACEMENT DU MARCHE HEBDOMADAIRE EN RAISON DE L'INSTALLATION DE LA FETE FORAINE SUR LA PLACE SAINT-JACQUES LES MERCREDIS 30 AVRIL ET 07 MAI 2025

Le Maire de la Ville de Rognac,

Vu le code du commerce,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et 2, L. 2224-18;

Vu le code pénal et notamment son article R. 610-5 ;

Vu le code de la santé publique,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu l'arrête municipale n°15148 en date du 3 septembre 2015 portant réglementation relative au bruit sur le territoire de la commune de Rognac,

Vu l'arrêté municipal n°23002 en date du 21 février 2023 portant règlement du marché hebdo- madaire d'approvisionnement,

Considérant que, l'installation de la Fête Foraine sur la Place Saint Jacques du 28 avril 2025 au 11 mai 2025, nécessite que le marché hebdomadaire soit déplacé ; Considérant qu'il convient de prendre, dans l'intérêt général communal, toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la protection des consommateurs, le bon ordre, la tranquillité et la sécurité publiques ;

ARRETE

ARTICLE 1 : DEPLACEMENT DU MARCHE

En raison de l'installation de la Fête Foraine sur la Place Saint Jacques du 28 avril 2025 au 11 mai 2025, le marché hebdomadaire d'’approvisionnement du mercredi sera exceptionnellement déplacé sur la Rue Gabriel Péri, une partie du Boulevard Jean Jaurès, et la Rue Saint Eloi de son intersection avec le Boulevard Jean Jaurès et la Rue Lamartine.

ARTICLE 2 : STATIONNEMENT ET CIRCULATION

A l'exception des exposants permanents et passagers dont l'installation est prévue jusqu’à 08H00 dans l'arrêté du règlement du Marché hebdomadaire, le stationnement et la circulation des véhicules terrestres à moteur autres que ceux des exposants, seront réglementés comme mentionné ci-dessous :

Stationnement :

Du mardi 29 avril 2025 à partir de 20H00 jusqu’au mercredi 30 avril 2025 à 15H00 et

Du mardi 06 mai 2025 à partir de 20H00 jusqu'au mercredi 07 mai 2025 à 15H00

- Rue Gabriel Péri: Le stationnement sera interdit des deux côté de la rue de son intersection avec le boulevard Jean Jaurès jusqu'à l’entrée de la Place Saint-Jacques. Et côté Place Saint-Jacques de son entrée jusqu'à son intersection avec la rue Mireille. Les dix dernières places de stationnement situées entre le parking privé de la résidence « le Corina » et l'intersection avec la rue Mireille sont autorisées. -__ Rue Saint-Eloi: Le stationnement sera interdit des deux côté de la rue de son intersection avec la rue Lamartine jusqu’à son intersection avec le boulevard Jean

Jaurès.

-__ Boulevard Jean Jaurès : Le stationnement sera interdit de son intersection avec la rue de la Convention jusqu'à son intersection avec la rue Gabriel Péri.

Hôtel de Ville - 21 Avenue Charles de Gaulle - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex — Tél. : 04-42-87-76-00Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

Circulation :

Le mercredi 30 avril 2025 de 05H00 à 15H00

et

Le mercredi 07 mai 2025 de 05H00 à 15H00

— Rue Gabriel Péri : La circulation sera interdite de son intersection avec le boulevard Jean Jaurès jusqu'à l'entrée de la Place Saint-Jacques. Elle reste autorisée du parking privé de la résidence « le Corina » jusqu'à l'intersection avec la rue Mireille. — Rue Saint-Eloi : La circulation sera interdite de son intersection avec la rue Lamartine jusqu'à son intersection avec le boulevard Jean Jaurès.

— Boulevard Jean Jaurès : La circulation sera interdite de son intersection avec la rue de la Convention jusqu'à son intersection avec la rue Gabriel Péri. — Rue de la Convention : La circulation sera interdite en direction du boulevard Jean Jaurès du n°2 jusqu'à son intersection avec le boulevard Jean Jaurès. — Rue Mireille : Lors de la tenue des marchés hebdomadaires sur la rue Gabriel Péri, la circulation à double sens est exceptionnellement autorisée de 05h00 à 15h00 de son intersection avec la rue Aristide Briand jusqu’à son intersection avec la rue de la Con- vention.

ARTICLE 3 SIGNALISATION :

La mise en place et la maintenance de la signalisation horizontale et verticale et la pose du barriérage, seront assurées par les agents du Centre Technique Municipal. Les panneaux d'interdiction de stationner, accompagnés du présent arrêté municipal seront installés 48 heures à l'avance sur les voies concernées par cette réglementation.

ARTICLE 4 : SECURITE

À chaque extrémité du périmètre d'implantation du Marché hebdomadaire, des barrières de protection et leurs signalisations routières seront installées à l'attention des véhicules ter- restres en circulation.

ARTICLE 5 : INFRACTION

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur. Tout véhicule en infraction au stationnement fera l'objet d'un enlèvement avec mise en fourrière au frais du contrevenant

ARTICLE 6 : RECOURS :

Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :

*< D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où l'arrêté critiqué est maintenu, il appar- tient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :

"soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administra- tif,

“soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.

+ _ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : “Par courrier à l'adresse suivante: 31 Rue Jean François Leca - 13235 MAR- SEILLE Cedex 02,

“" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

ARTICLE 7 : EXECUTION :

Le Maire, le Directeur Général des Services, la Directrice de l'Aménagement du Territoire, le Directeur des Services Techniques, le Responsable de la Police Municipale, le Garde Champêtre, le placier, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.

ARTICLE 8:

Une ampliation du présent arrêté sera insérée dans le registre communal des actes administratifs.

Fait à Rognac, le 17 avril 2025

Pour le Maire pt par délégation,

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