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Arrêté - 99 DE DEC2025 150
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 99 DE DEC2025 150)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de
d'Agglomér
mmunauté
de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité - Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction de la Commande Publique
Affaire suivie par Mme Déborah CARUSO
Rédacteur Principal de 1° Classe
LG/DC
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20250526-DEC2025-150-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/05/2025)
Décision n° 2025 — 150
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION PORTANT SUR L'ATTRIBUTION DU MARCHE DE
MISE A DISPOSITION, MAINTENANCE ET ENTRETIEN DE
TOILETTES PUBLIQUES AUTOMATIQUES -— AF25008
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à l’application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 Septembre 2022 portant délégations à des adjoints au maire, modifié par l'arrêté n°2024- 2150 du 26 Juillet 2024, modifiant l'article 5 relatif aux délégations de Monsieur Thibault Gheysens,
Vu le code de la commande publique et en particulier l’article R2124-2 1°,
Considérant qu'une procédure de mise en concurrence a été réalisée sous forme d'un appel d'offres ouvert pour le marché relatif à la mise à disposition, maintenance et entretien de toilettes publiques automatiques et que cette procédure a été publiée au Journal Officiel de l'Union Européenne, au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, et la Plateforme de dématérialisation Achatpublic,
Vu l'unique proposition technique et financière reçue de la société : MPS Toilettes Automatiques (40230),
Vu le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres, en séance du 26 mai 2025,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser la signature du marché relatif à la mise à disposition, maintenance et entretien de toilettes publiques automatiques avec la société suivante :
Société MPS Toilettes Automatiques, dont le siège social se situe : ZAE DU Mouta — 40 230 JOSSE.
ARTICLE 2 : Les montants s'élèvent respectivement à :
Volet 1 - Mise à disposition de 3 toilettes publiques
Montant global forfaitaire pour toute la durée du contrat- issu de la décomposition du prix global et forfaitaire : 567 000 € HT.
Hôtel de Ville - 17
Tél. 03 Volet 2 - Mise à disposition de toilette publique supplémentaire
Ce volet est traité par accord-cadre, avec une quantité maximale de 2 toilettes supplémentaires installées
sur la durée totale du contrat.
Les prix unitaires applicables seront ceux mentionnés au Bordereau des prix unitaires.
ARTICLE 3 : Ce contrat prendra effet à compter du 1° septembre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci devait intervenir après le 1° Septembre 2025. || sera passé pour une durée de 7 ans.
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2025 et seront prévus pour les suivants.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'accès aux Services Publics et Ressources Internes et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui fera l'objet d'une publication sur le site
internet de la Ville de Lens : www. villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le 2 6 MAL 2023