Arrêté - 99 DE dec2025 210

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Arrêté - 99 DE dec2025 210 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 99 DE dec2025 210)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales, NOMENCLATURE : 01 - 01

viledelens DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE DE L’AVENANT

N°1 POUR LA FOURNITURE DE BOISSONS - LOT 1

BOISSONS AVEC CONSIGNES -— PF25037L1

Le Maire de la Ville de LENS,

Président de la Communauté d'Agglomération Lens — Liévin.

DIRECTION

Vie de la Cité - Accès aux Services Publics Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à Et aux Ressources Internes l'application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales, Direction Commande Publique et des achats

Vu l'arrêté n° 2025-1145 du 25 juin 2025 portant délégations à Affaire suivie par Mme Sophie des adjoints au maire,

STRUGALA

Rédacteur principal Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et LG/SSt de simplification de l'action publique,

Vu le code de la commande publique, et en particulier l’article R 2194-8,

Lu : 9 Vu la décision n° 2025-206 du 4 juillet 2025, relative à Décision n° 2025-71 2 l'attribution du contrat portant sur la fourniture de boissons, lot 1 boissons avec consignes — avec la société Le Fourgon,

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Considérant qu'à la suite de l'indication d'un taux de rabais 062-216204082-20250710-DEC2025.210-DEI moyen dans l'acte d'engagement, qui s'avère inapplicable dans les propositions financières et techniques de la société, permettant la saisie des bons de commande, en raison de l'existence de rabais allant de 0 à 65% ;

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 10/07/2025)

Considérant qu’en raison de contraintes techniques liées à leur logiciel comptable, le titulaire ne peut faire apparaitre sur ses propositions financières que le prix unitaire remisé HT, sans mentions expresses du prix unitaire public et du taux de rabais éventuellement appliqué ;

DECIDE

ARTICLE 1 : D'autoriser la signature de l'avenant 1 relatif à la fourniture de boissons — lot 1 boissons avec consignes (PF25037L1) avec la société le FOURGON, dont le siège social est au 270 Avenue de l'espace, bâtiment C, 59118 Wambrechies.

ARTICLE 2 : Cet avenant n'impacte pas le montant maximum du contrat, fixé à 97 000 € HT pour une durée allant de la notification (4 juillet 2025) au 31 décembre 2026.

ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2025 et seront prévus au budget 2026.

Hôtel de VARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la vie de la cité, l'accès aux services publics et ressources internes et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision, ce qui fera l’objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens: www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).

F

Fait en l'Hôtel de Ville, le Jelo1 194 S

Pour le Maire,

TT. L’adjoint au Maire,

Pierre MAZURE