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Déliberation - 202122 Appartement mairie n°2
Document publié le Jeudi 22 avril 2021 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202122 Appartement mairie n°2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
os
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de
conseillers
|
en
exercice
11
+
présents
:
11
+
p
De
la commune
BARBAZAN
:
votants
11
|
+ absents
0
Séance
du
22 avril 2021
à 18 heures
00
:
exclus
0
|Date
de
convocation
:
|
,
—
sat
,
_
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
12
avril
2021
é
’
:
:
.
'
D
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
Date
d'affichage
:
|
sous
la
présidence
de :
14
avril
2021
Objet
|Mme
STRADERE
Michèle
Appartement
mairie
n°2-
|
Location
| Étaient présents: _ Mmes
ARIES
Fabienne,
BOLEA
Maryse, STRADERE
Michèle,
|
VEYRIES
Nadine,
WINTERSTEIN
Martine
Ms
BALLARIN
Jacques,
DELORT
Thierry,
MADET
Michel,
MAURETTE
BEM
SALES
André,
VALLE
Anthony.
|
Secrétaire
de
séance :
M.
MAURETTE
Bernard
Madame
le Maire
informe
que
le
logement
N°2
de
la mairie,
Grand
Rue
|
Saint-Michel
est
disponible
depuis
le
8
avril
2021.
.
Une
recherche
de
locataire
pour
une
durée
de
un
an
par. tacite
‘reconduction
est
en
cours.
Le
montant
du
loyer
sera
de
430
€
par
mois,
terme
à
échoir,
en
fonction
de
la variation
de
la
moyenne
des
quatre
indices
INSEE
du
coût
de
la
construction
a
la
date
d'anniversaire
du
bail.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
- d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
d'occupation
d'un
an
du
logement
de
la
mairie
n°
2,
Grand
Rue
Saint-Michel
pour
un
loyer
mensuel
de
430
€,
terme
à
échoir,
dès
qu'un
locataire
se
présentera.
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-préfecture
le.
Publié
ou
notifié
le
.
Fait
à
BARBAZAN,
le 23
avril
2021
Le
Maire
AC D
REÇU
le |
-3
1 MAI
2021
SOUS-PREFECTURE DE
_SAINT-GAUDENS
Vos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540330
-09/10