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Déliberation - 202421 Location appartement mairie n°
Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202421 Location appartement mairie n°)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
# 4 fi ï ri
AUTANT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DE RARTENENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL ä 4 - Haute-Garonne
921 [Rome do corallee MUNICIPAL #8 |. enexercice 11
a # |, }
|" Présents 10 À Delta commune BARBAZAN 4 # |evotants 10
# absents 1 } Séance du 23 avril 2024 à 18 heures 00
# # |*exdus 0
# ©
## Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
a réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances a sm | Date d'afflchage sous la présidence de :
42 avril 2024
a 4
8 # Objet Mme STRADERE Michèle
a 4 Gcation appartement
mairie N°1 & &
_— Etaient présents :
# Mesdames ARIÉS Fabienne, BOLEA Maryse, VEVRIES Nadine, _ | INTERSTEIN Martine, Mrs BALLARIN Jacques, DELORT Thierry, 5 # MADET Michel, MAURETTE Bernard, SALES André. #3 lAbsent: VALLE Anthony.
° Secrétaire de séance : &
M. MAURETTE Bernard
# #
8 3 Madame le Maire informe que le logement N°1 de la mairie, 2, Grand g Rue Saint-Michel sera disponible dès le 4 mai 2024, # 6 Une recherche de locataire pour une durée de 1 an par tacite reconduction est en cours.
F8 Le montant du loyer sera de 460 € par mois, terme à échoir, en fonction ide la variation de la moyenne des quatre indices INSEE du coût de la
8 # ‘construction à la date d'anniversaire du bail.
# Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : # - d'autoriser Madame le Maire à signer la convention d'occupation d'un 8 lan du logement de la mairie 2, Grand Rue Saint-Michel pour un loyer a mensuel de 460 €, terme à échoir, dès qu'un locataire se présentera.
8 Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
F4 AU registre sont les signatures
#
# à Acte rendu exécutoire après le dépôt en sous-préfecture, .
# # Fait à Barbazan le 25 avril 2024. Le Maire
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